Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

qu'est-ce qu'une motion de censure deux seront examiné mercredi à l'Assemblée nationale après l'utilisation du 493 par Michel Barnier la motion de censure est le moyen principal de contrôle du gouvernement par l'Assemblée nationale déposé par les parlementaires elle leur permet de montrer leur désaccord sur la politique menée par l'exécutif la Constitution prévoit deux types d'utilisation de la motion de censure d'un côté la motion dite spontanée définie ainsi par l'alinéa 2 de l'article 49 l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure de l'autre la motion de censure qui fait suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte le fameux article 493 qui a utilisé Michel Barnier dans ce cas ce texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée dans les 24 heures qui suivent est votée pour déposer une motion elle doit être signée par 11 diè au moins des membres de l'Assemblée nationale soit 58 députés elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'assemblée soit 289 voix contrairement aux autres textes qui sont adoptés en ne tenant compte que des députés présents le jour du vote si la censure est votée le Premier ministre selon l'article 50 doit remettre au président de la République la démission du gouvernement le gouvernement devient alors démissionnaire et traite des affaires courantes jusqu'à la nomination par le Président de la République d'un nouveau Premier ministre puis sur proposition de ce dernier du nouveau gouvernement utilisé plus de 130 fois depuis 1958 la motion de censure n'a abouti qu'en octobre 1962 lorsque Charles de Gaulle a souhaité soumettre au référendum la révision cons titutionn qui prévoyait l'élection du Président de la République au suffrage universel