Projet de loi Audiovisuel - Discussion générale d'Aurore Bergé

un collègue voilà presque quatre ans finalement que nous sommes en examen sur ce texte et sur cet enjeu essentiel de réforme de l'audiovisuel la première des choses que je voudrais réaffirmer ici c'est d'abord l'exigence que législateur avait posé lui même en 1986 et qui permettait d'assurer la liberté de communication audiovisuelle et donc par là même évidemment l'enjeu essentiel du pluralisme des médias et donc de l'accès des publics à la diversité culturelle cette ambition elle a su se satisfaire d'un certain nombre d'évolutions qui sont venus progressivement ci a ajouté que ce soit par voie législative et beaucoup ici par voie réglementaire ces dernières années avec un certain nombre d'adaptations de la loi de 86 mais où la cette adaptation à partir du moment où les règles du jeu ont profondément était bousculé et évoluer il était nécessaire que l'adaptation plus puissante puissent venir être posée c'est ce que nous avons fait dans le cadre de l'examen de la loi dont nous allons enfin terminé justement l'examen aujourd'hui nous avons réaffirmé plusieurs exigences et plusieurs principes la première des exigences madame la ministre c'est évidemment le respect de celles et ceux qui créent et par là-même évidemment la question de la lutte contre le piratage cet enjeu n'est pas un enjeu qui serait taxée soir il est bien essentiel et nous avons eu malheureusement prospérer le piratage lors de ces derniers mois et il faut absolument pouvoir y mettre un terme il mettre un terme non seulement parce que dans le droit désormais nous aurons des outils beaucoup plus puissants qui permettront de lutter contre tous les leviers de contournement qui pouvaient exister notamment sur les sites dits sites miroirs mais aussi parce que nous en tant que législateur nous posons un interdit claire qui rappelle que le piratage est toujours un pillage de l'oeuvre un piège des droits qui sont ceux évidemment des créateurs et que nous entendons bien que cela puisse cesser la réaffirmation aussi de la souveraineté culturelle et des adaptations qui était nécessaire de notre droit et de la loi de 86 je le disais avec notamment la question des seuils anti-concentration que nous avons su modifier que ce soit pour la télévision et pour la radio nous ne souhaitions pas évidemment que nos acteurs partent avec des boulets aux pieds que nous pourrions communément les appeler face à des nouveaux entrants au sein du jeu audiovisuel profondément modifié nous l'avions annoncé et nous l'avons fait et je crois que c'était absolument nécessaire que ces adaptations puisse exister et puis la question évidemment des publics parce que cette loi qui peut paraître une loi extrêmement technique elle s'adresse évidemment d'abord aux français qu'est ce qu'ils regardent finalement dans leur quotidien est ce que la diversité culturelle est assurée est ce que le pluralisme audiovisuel et garantit donc la réaffirmation de ce qu'est la tnt beaucoup prédisaient sa mort c'était peut-être avant le confinement et puis nous avons vu que la télévision elle avait de l'avenir mais qu'elle avait de l'avenir si on lui en donnait les moyens et si on assurait aussi une pérennité à la tnt c'est ce que nous faisons notamment au travers de l'uhd ce n'est pas dans la loi mais c'est un engagement très fort que les parlementaires avaient pris et que madame la ministre avec le président de la république vous avez eue sur la question de france 4 france 4 aurait pu disparaître mais nous avons fait un autre choix qui était que face aux attentes justement des publics face à la prolifération d'autres types d'écrans et bien il était nécessaire qu'une chaîne du service public puisse être dédié non seulement à la jeunesse mais également à la culture qui avait été l'une des premières évidemment à souffrir de la période que nous avons vécue et je crois que dans un moment politique que nous vivons ou même la vérité devient incontestable avoir une force de l'audiovisuel public est évidemment un atout essentiel non pas parce que nous dirions ce qui doit être dit non pas parce que nous aurions télévision d'état ce n'est pas ça l'audiovisuel public mais parce que nous avons une singularité de l'audiovisuel public qui permet de réaffirmer des valeurs des principes auxquels nous sommes particulièrement attachés et là encore la pérennité de france 4,7 aussi une manière évidente de le démontrer alors voilà en quelques mots les éléments qui pour nous sont essentielles et qui ont été assurées au travers de cette loi je tiens à saluer le travail parlementaire très partagés que nous avons dû en commission des affaires culturelles et qui a permis non seulement d'avoir des climats à un climat extrêmement serein des débats qui ont pu exister qu il soit avant ou après le confinement un travail aussi extrêmement fructueux avec le sénat et je crois qu'il n'était pas évident madame la ministre que ce créneau parlementaire puisse exister il ya toujours ceux qui considèrent que la culture peut attendre la culture n'attend pas et elle n'attend pas les adaptations législatives et réglementaires qui étaient nécessaires elles seront dès demain dans le droit nous serons évidemment extrêmement vigilants sur leurs applications et notamment sur l'application des directives qui permettent d'assurer le financement sur le long terme de la création et en particulier du cinéma je vous remercie