Vie chère : il faut aider nos militaires en Outre-mer

merci monsieur le Président mes chers collègues le ministère des armées se félicite de l'augmentation de 3,3 milliards des crédits de la mission défense à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale 2023 sur ces 3,3 milliards de ressources nouvelles plus de 567 millions financeront la masse salariale 269 millions financeront de nouveaux projets d'infrastructure et 275 millions abondront les soutiens de proximité je me réjouis à mon tour de cette tendance générale au renforcement des services de soutien services les plus sacrifiés par une décennie de sous-investissement dont le ministère des armées peine à se remettre pour autant dès lors que je me penche plus en détail sur l'état général des services de soutien plusieurs ombres assombrissent le tableau les sujets d'inquiétude ne manque pas au moment où les armées doivent se préparer à toutes les hypothèses y compris au retour de la haute intensité en Europe que dire de la centaine de praticiens de la composante médecine des forces du service de santé des armées qui c année encore manqueront à l'appel que dire encore à l'école de santé des armées d'un taux d'attrition en cours de scolarité compris entre 30 et 40 % des étudiants que dire de la fragilité observée sur certains stocks d'habillement du service du commissariat des armées ou des renoncements à certains travaux d'infrastructure structurant au service de l'énergie opérationnelle faute de crédit suffisant la première partie de mon rapport revient dans le détail sur l'ensemble des équilibres budgétaires des services de soutien relevant des programmes 160 et de2 dont j'ai la charge pour chaque service des points de vigilance sont identifiés j'ai d'ailleurs le regret de déplorer que certains de ces points de vigilance ne font que renouveler les points de vigilance que j'avais déjà eu l'occasion d'identifier dans mon rapport de l'an dernier l'an dernier j'avais notamment déploré la faiblesse récurrente des hypothèses de construction budgétaire du PLF fondé sur un court moyen du baril de Brent significativement inférieur au cours réel observé pour mémoire la différence entre l'anticipation de 2022 du cours de Brent et son évolution réelle avait causé la consommation de 2/3 du budget du SEO à la moitié de l'année 2022 cette année l'hypothèse de construction budgétaire du PLF est fondée sur un court du baril à 86 dollars alors que le cours moyen observé actuellement est déjà de 90 dollars si cette hypothèse me semble plus réaliste il faut le dire que celle de l'an dernier je compte quand même déposer un amendement afin d'abonder les crédits des trois armées consacrées aux dépenses de carburant afin de prévenir le SEO contre le risque d' envoler des cours du baril de Brent par ailleurs faut-il vraiment se réjouir de voir les crédits de masse salariale augmenter de 577 million d'euros le schéma d'emploi en 2024 sera de + 456 équivalent en plein contre Plus+ 700 initialement prévu dans la loi de programmation militaire 2024-2030 derrière ce renoncement un constat inéluctable le ministère des armées éprouve des difficultés croissantes à réaliser ses cibles de recrutement en cons séquence l'article 7 de la LPM 2024-2030 qui prévoit de flécher vers des mesures de fidélisation les crédits du T2 rendu disponible par une sousréalisation des cibles d'effectif du ministère sera enclenché dès 2024 les premières mesures de revalorisation indicières seront mis en œuvre à partir d'octobre 2023 pour les militaires dur rang et les sous-officiers subalternes à partir d'octobre 2024 pour les sous-officiers supérieurs et à comptter de 2025 pour les officiers les premiers éléments relatifs à la revalorisation indiciaire des militaires durant et des sous-officiers subalternes semble indiquer une revalorisation indiciaire minimale qui face à l'inflation ne produirait que de modestes effets pendant une ou deux années avant d'être rattrapé par les mesures interministériales générales et les hausses de l'indice planché de la fonction publique après avoir déploré la conception par étape de la nprm le gouvernement ayant préparé des textes réglementaires au fur et à mesure je m'inquiète de la reproduction d'une méthode similaire pour le chantier indiciaire pourquoi ne pas dévoiler les évolutions projet de la grille indiciaire des officiers avant même de mettre en œuvre la grille indiciaire rénovée des militaires dur rang comment s'assurer de la cohésion de l'ensemble des grill révisé et garantir infinet qu'un militaire dur rang trouvera un intérêt significatif à devenir sous-officier et peut-être même officier dans une logique d'escalier social si cher à nos armées j'imagine que notre commission ne manquera pas d'occasion au cours des deux prochaines années de revenir dans le détail sur ces enjeux qui font l'objet d'immenses attentes de la part de la communauté milita vous trouverez dans la première partie de mon rapport l'évolution précise des crédits budgétaires relatif à chacun des services de soutien relevant des programmes 168 et 212 ainsi que l'évolution détaillée des masses budgétaires relatives aux ressources humaines de l'ensemble du ministère des armées je voudrais à présent évoquer la seconde partie de mon rapport qui porte sur le thème des ressources humaines et du soutien des forces de souveraineté stationnées dans les outrmers en effet alors que la LPM 2024-2030 prévoit une remontée en puissance des capacités des forces de souveraineté dans le cadre des points d'appui ultramarin j'ai souhaité mettre en lumière les enjeux de soutien associés je me suis rendu en juin dernier en Polynésie auprès des forces armées en Polynésie française j'ai pu y échanger avec l'ensemble des composantes des forces sur place ainsi qu'avec l'ensemble des services de soutien de la base de défense la Polynésie est un cas d'étude particulièrement intéressant car il concentre et exacerbe beaucoup des difficultés habituellement rencontrées par les services de soutien ultramarin insularité coût de la vie exacerbé conditions climatiques éprouvantes pour les stocks pression foncière maximale difficulté voire impossibilité des conjoints à accéder à l'emploi distance avec l'Hexagone 21 heur de vol en moyenne et 12 heures de décalage horaire élongation territoriale majeure au sein des cinq archipeles de Polynésie française qui s'étendent sur un territoire grand comme l'Europe à mon retour dans l'Hexagone j'ai auditionné en visioconférence les quatre autres forces de souveraineté autour des enjeux RH et de soutien dans les outr mè plusieurs constats en ressortent le modèle des soutiens outremè présente incontestablement de nombreuses forces la Prin principal consistant dans le fait d'avoir un commandement supérieur des forces armées outrem qui soit à la fois chef militaire et chef des soutiens cette double casquette du comsup implique une meilleure adéquation et intégration du soutien aux missions opérationnelles des forces cette configuration ultramarine est féconde pour penser la réforme nécessaire des bases de défense en hexagone dans un contexte de rapprochement indispensable entre la chaîne des soutiens et la chaîne opérationnelle en dépit de ces forces la résilience des services de soutien dans les outresmères est inégale notamment le service de santé des armées le service des énergies opérationnell la dirisie le simu doivent être renforcés si le ministère souhaite que les outrmers deviennent de véritable point d'appui les réserves stratégiques pétrolières détenues en propre par les forces armées doivent être renforcé la capacité de stockage et dépôts de munition peut encore être augmentée tandis que la résilience des infrastructures de communication doit encore être améliorée en Polynésie votre rapporteur a pu constater un nombre normalement élevé d'évacuations sanitaires effectué par les directions interarmées des services de santé outrem alors même que cette compétence appartient en drroit aux autorités locales polynésiennes je souhaite renouveler mon inquiétude relative à une sursollicitation des moyens humains et matériels des forces de souveraineté pour ces évacuation sanitaire le problème semblant être renconté par l'ensemble des forces de souveraineté à des degrés divers par ailleurs je souhaite aussi relayer devant notre commission des problématiques liées à la chaireté de la vie dans les outr-emèes qui rejaillissent sur les militaires ce selon la dernière enquête exocitive de l'INC en 2015 sur les prix dans les outres mers le niveau général y était de 7 à 12,5 % plus élevé qu'en France hexagonale ces écarts de prix sont particulièrement criants pour les produits alimentaires 28 % à la Réunion 38 % à la Martinique 34 % pour la Guyane 33 % pour la Guadeloupe en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie les écarts de niveau de prix sont du même ordre les militaires affectés dans les outres mers bénéficient d'indexation de sol différencié selon les territoires en Polynésie l'indexation des militaires est de 181 % donc supérieur à la MA à la majoration servie dans les Antilles le différentiel de compensation du coût de la vie selon les territoire dont le calcul n'a pas évolué récemment interroge les effets de la vie chè pour les militaires sont accentués par le fait qu'il est difficile pour les conjoints des militaires mutés d'accéder à un emploi dans les outr-mers ce qui peut renforcer la perte de niveau de vie pour les militaires affectés en outr-mè je propose donc d'actualiser à la hausse l'ensemble des coefficients d'indexation de sold des personnels militaire et civil affectés dans les outres mers afin de disposer de coefficients d'andexation ajusté au niveau de vie actuel ultramarin dans la continuité de cette idée il me semble également important de promouvoir un renforcement significatif de l'offre de loisirs qui est proposé au militaires des forces de souveraineté l'offre de loisirs dans les territoires ultramarins est relativement disparate et des fois même inaccessible il s'avère par conséquent très difficile pour les militaires qui sont affectés notamment les sous-officiers militaires du rang de pouvoir y bénéficier de vacances en famille lors de mon déplacement à Tahiti j'ai été à plusieurs reprises interpellé sur la différence entre l'image de carte postale polynésienne préexistant dans l'esprit de nombreuses familles avant le départ et la réalité des conditions de vie onéreuses sur place ce décalage peut aussi expliquer un certain nombre de retours anticipés des familles en hexagone même s'ils sont minoritaires je fais plusieurs propositions pour étendre le bénéfice du plan wifi aux forces de souveraineté en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ou encore garantir aux militaires affectés dans les outrmers ainsi qu'à leur familles le bénéfice à minima d'un aller-retour en hexagone durant leur séjour je me suis également interrogé sur l'offre de soins en psychologie et psychiatrie à la disposition des force de souveraineté dans les outr-emers et il s'avère que cet accès n'est pas évident beaucoup de postes étant armés par des réservistes parce que bien souvent l'outr-em exacerbe les problèmes individuels plus qu'il ne les résout il importe de disposer d'une offre de santé adéquate et d'une réelle politique de loisirs à destination des forces de souveraineté j'espère que nous pourrons prolonger ces réflexions à l'occasion de vos questions enfin je souhaite remercier l'ensemble des personnels militair et civils rencontrés dans le cadre de mon déplacement auprès des forces armées en Polynésie française ainsi qu'à l'occasion des auditions que j'ai ensuite mené à l'Assemblée nationale je déplore en revanche la raréfaction de l'information budgétaire mise à disposition de la représentation nationale et des citoyens par le gouvernement en effet les données relatives à l'activité des forces et la disponibilité des équipements ont été protégé au niveau diffusion restreinte et ne figurent plus dans les projet annuel de performance de la mission défense à compté du PLF 2024 je déplore par ailleurs avoir également fait les frais d'un usage renforcé de la diffusion restreinte pour les réponses reçues à mon questionnaire budgétaire je déplore également le manque d'information détaillé partagé par certains services du ministère notamment concernant la révision en cours des grilles indiciaires des personnels militaires je vous remercie merci Monsieur le rpporteur j'ai