🏛️🚸MINEUR·ES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES : RENDRE JUSTICE ET PRÉVENIR (18/02/21)

présidents ministres collègue me to meet houguet nitoo inceste à was i was corsica ces mots diez relayé sur les réseaux sociaux par des milliers de victimes très majoritairement des femmes mais aussi des hommes et surtout des enfants à l'époque des faits témoignent du caractère massif et systémique des violences sexuelles mais il témoigne aussi des défaillances voire des résistances institutionnels à reconnaître et à déconstruire les mécanismes de la culture et des rapports de domination qui nourrissent et structures ces violences c'est autant la parole des victimes qui s'est libérée que l' écoute de la société grâce à ces mobilisations les enfants sont les premières victimes des violences sexuelles chaque année 130 milles filles et 35000 garçons subissent violence et tentative de viol en plus des 94 mille femmes et 16 mille hommes majeurs 80% de l'ensemble des violences sexuelles des buts avant 18 ans 51% avant 11 ans et 21 % avant 6 ans ni la société ni les institutions ne sont à la hauteur face à ces violences si la griffe peu d' enquête approfondie sur le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineurs les quelques données existantes probablement sous-estimé sont édifiantes le nombre d'agressions est supérieur au nombre de plaintes est le nombre de condamnations inférieures à celles ci pour deux tiers des victimes la dénonciation de l'agresseur n'a conduit à aucune conséquence leur prise en charge médico psychologique et insuffisances tout autant que la protection judiciaire il est à 70% de classement sans suite au terme des enquêtes qui sont deux fois plus souvent motivée par l'absence d'infraction 15 % que pour des majeurs et le phénomène de correctionnalisations des viols c'est-à-dire leur requalification en atteinte aux agressions sexuelles est important la loi de 2018 sur les violences sexuelles et sexistes a d'autant moins permis de corriger ces carences graves que les moyens de la justice reste chroniquement insuffisant la proposition de loi que nous débattons aujourd'hui nous donne donc l'opportunité de reprendre ces discussions parlementaires importantes qui sert voter bien trop tôt je salue l'initiative de madame la rapporteure santiago et son travail de longue date sur ces questions avec les associations et collectifs de victimes qui porte depuis des années ce combat et attendent beaucoup de ces débats je lui exprime également ma solidarité fasse effectivement aux méthodes quelque peu cavalière qui ont vu son texte complètement réécrit en commission dès 2017 notre groupe avait interpellé le gouvernement sur la nécessité de clarifier le droit en instaurant une présomption de non consentement à 15 ans lors des débats de la loi 2018 puis il ya une proposition de loi cosignée avec des collègues de différents groupes en 2019 nous avons de nouveau plaidé pour un renversement de la charge de la preuve avec une présomption simple à au moins 13 ans votre proposition madame la reporter va plus loin l'article qui a été réécrit en commission et qui crée une nouvelle infraction de viol sur mineure dès lors qu'un wind majeurs comme un acte de pénétration sexuelle ou tout acte du combat final de quelque nature qu'il soit sur un mineur de 15 ans et un changement majeur car si le code pénal réprime d'or déjà les violences sexuelles sur mineur ces soins à l'enfant victime de prouver son consentement avec cette nouvelle disposition ce ne sera plus le cas et c'est heureux nous soutenons dans cette avancée nous souhaiterions par ailleurs aller plus loin dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs il faut s'attaquer comme je les dis à la culture culture du viol qui légitime et perpétuent ces violences c'est le sens des amendements que nous allions déposer dont deux sur trois ont malheureusement été jugée irrecevable au motif qu'ils n'auraient aucun lien même indirect avec le texte notre amendement 130 demandes et pourtant au gouvernement un rapport pour évaluer la pertinence d'une formation des différents professionnels de santé justice éducation en contact avec des mineurs pour leur permettre de savoir détecter ces violences et accompagner les victimes notre amendement 131 demandé au gouvernement un rapport sur la mise en place d'une campagne massive de lutte à destination de tous les enfants scolarisés et adaptés à leur âge le silence autour des violences sexuelles a comme corollaire le fait que ces enfants ignorent souvent la normalité et la gravité de la situation qu'ils et elles subissent d'où l'importance une prévention à faire auprès d'elles ait eu ces amendements tout autant de rapport avec le texte ce que le seul qui était meilleur a curieusement épargné et qui pointe la nécessité de recherches statistiques scientifiques plus sérieuse qui n'existe aujourd'hui nous regrettons donc qu'il n'ait pas été retenu et donc débattu et nous aurions espéré voter et nous voulons rappeler l'urgence justement de construire contre la culture du viol d'une culture du consentement qui déconstruisent des rapports de pouvoir et des dominations à l'origine de toutes les violences cette proposition de loi est une étape d'un travail politique qui doit se poursuivre au delà du vote aujourd'hui par la mise en oeuvre de mesures d'ampleur en termes de politiques publiques que nous devons également en tant que parlementaire contrôler et sanctionner afin que ce qui doit être mis en place permettent enfin de mettre fin aux violences sexuelles commises sur les mineurs ce à quoi je crois nous aspirons tous et toutes ici peuvent pas d'abobo nord merci monsieur le président c'est également une demande de rapport pour en plus faire un appel au gouvernement nous souhaitions qu'un rapport du gouvernement soit remis pour établir statistiquement et quantité qu'en qualité hâtivement et quantitativement les violences sexuelles perpétrées sur des enfants et personnes mineures ce rapport devant être établies par l'état en complément des associations qui porte depuis des années ce sujet un bout de bras sont toujours avoir sont souvent ne pas avoir en fait les moyens nécessaires un rapport qui pourrait en outre proposé un dispositif de formation des différentes interlocutrice et interlocuteur des mineurs afin de leur permettre de savoir détecter des violences d'une part et afin d'accompagner les mineurs d'autre part j'entends d'ores et déjà la réponse du ministre qui va l'envoyer à la commission dont il a été question je ne doute pas que ce sera cela fera partie des missions de la nouvelle commission mais j'aimerais aussi vous entendre du coup sûr les moyens réels qui serait donnée à cette commission parce que en l'état actuel malheureusement quand nous avons des institutions aussi importante par exemple que le défenseur des droits qui manquent énormément de moyens d' enquête qui manquent énormément y compris de retour d administration j'ai un peu de mal à imaginer qu'une commission mise en place dans les délais qui ont été les siens et suffisamment les moyens nécessaires parce que le travail est énorme on dispose de très très peu de d'études et c'est pour ça qu'il me semble qu'un rapport du gouvernement permettrait peut-être d'accélérer les choses parce que vous avez disons un entregent avec l'administration un peu organique qui permettrait peut-être que les données arrivent plus vite que le travail soit engagé notamment dans les centres de recherche et donc si vous pouviez la confirmer de quels moyens disposera disposera matériels financiers et humains cette commission pour s'assurer que ce travail extrêmement important puisse être fait vous savez à la france insoumise nous sommes en général nous sommes toujours partisan et partisane des grands bouleversements des grands changements ne sommes pas dans la demi-mesure mais nous savons aussi apprécier ce que notre collègue caractérisée comme des petits pas la politique des petits pas quand elle est bien faite et est utile et nécessaire et de ce point de vue nous sommes nous allions l'initiative du groupe socialiste et le travail de notre collègue sur ce texte qui est l'aboutissement je crois dans d'un engagement professionnel et personnel de très très longues années et c'est aussi ce travail là je crois que le vote de cette loi salut celui des associations avec lesquelles vous avez travaillé je crois que de très nombreuses de ces associations et ses membres aujourd'hui nous regarder nous écoutent et c'est un signal je crois avant tout à l 2 e parmi les nombreuses victimes qui ont pu et on suit trouvé auprès des associations l'écoutent le soutien que pendant trop longtemps la société les institutions n'ont pas accordé assez à ses victimes qui même quand elle parlait n'était pas suffisamment écoutés et donc oui nous sommes favorables à ce que le consentement ou le discernement des enfants ne soient plus questionné à travers cette nouvelle infraction il est mis un terme à ces appréciations particulièrement choquant et légitimement même si le droit et la justice doivent s'exercer avec autant de rigueur possible mais parce que nous faisons aussi la loi je crois que nous avançons avec ce texte vers une meilleure justice il faut que nous nous assurions aussi et ça c'est notre responsabilité que cette justice doit puissent se rendre dans les meilleures conditions et donc ce travail à mon sens ne fait que commencer aujourd'hui merci