Justice : le Sénat adopte l’un des rares budgets en hausse dans le projet de loi de finances 2026

Quand j'évoque la question de la prison, j'ai entendu les questions du tout carcéral. On en est loin. Je rappelle que pour 86000 détenus, il y a plus de 200000 personnes en milieu ouvert.

Donc, il y a trois fois plus de personnes condamnées qui sont en milieu ouvert qu'en milieu fermé. Nous sommes l'une des statistiques les plus importantes en milieu ouvert. Et je veux dire à chacun ici que une peine de prison sur deux, personne ne fait un jour de prison.

Donc, on est assez loin du tout carcéral et ça rend sans doute les peines non effectives. Et oui, l'exécution des peines est l'énorme problème de notre système pénal. C'est pour cela que m'inspirant des travaux du Sénat, je présente la loi sûre qui sera donc soumis à la constatation sociale dès ce lundi.

Je reçois l'ensemble des syndicats du ministère. Puis en janvier, nous aurons présenté en en CSA ministériel. En février au Conseil d'État, je vais dire à madame de la gonie, le texte n'est pas encore envoyé au Conseil d'État. en février prochain, fin février début mars sans doute au conseil des ministres, il y a une pause du fait des élections municipales en avril normalement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Je vais entreprendre de nouvelles discussions politiques. J'ai reçu chacun des groupes d'ailleurs il y a 2 mois pour évoquer ce texte que j'espère le plus consensuel possible. nous aurons l'occasion d'en débattre en tout cas qui est fondé sur à la fois la rapidité de l'udancement criminel et sur l'exécution des peines notamment avec la fin des aménagement de peine obligatoire parce que ce sont ces aménagements de peine obligatoires qui ont fait augmenter le quantum de peine.

Quand je suis né en 1982, ce qui est le cas d'immense majorité des sénateurs ici présents, je le sais mois en moyenne 4 mois monsieur saumon 4 mois en moyenne de présence dans les maisons d'arrêt quand on était condamné. Aujourd'hui, c'est 12 mois en moyenne parce que l'aménagement de peine obligatoire a forcé magistratintuitif et nous l'avons tous fait et c'est pas une question politique des uns ou des autres à augmenter le quantum de peine prononcé par les magistrats qui contrairement à ce qu'on dit comme vous l'avez dit monsieur Vogel et je vous remercie de votre intervention ne sont pas laxistes mais sont contraints par les places de prison par les amendants humaines obligatoires et par un code pénal parfois mal écrit. Je voudrais terminer pour remercier l'ensemble des des parlementaires pour le soutien de la mission justice.

Leur dire que je serai favorable évidemment une partie de de leur amendement. J'espère pouvoir accompagner ce vote de ces crédits justice. Bien sûr, il manquera toujours des crédits à la justice.

Il faudra demain sans doute une nouvelle programmation loi de la justice pour les 4000 agents pénitentiaires qui nous manquent. sans doute encore quelques milliers de magistrats pour être à la hauteur d'un d'un grand pays comme l'Allemagne. On a trois fois moins de magistrats du siège et quatre fois moins de procureurs de la République et nous devons pouvoir continuer à accompagner les associations et je veux dire sur les interpellations qui concerne Mayotte que je me rendrai à Mayotte première semaine de février, monsieur le ministre tani, on aura l'occasion de pouvoir travailler sur un foyer spécifique et la difficulté de Magicavau comme du tribunal judiciaire et je veux dire à madame la la sénatrice sur le violence faite aux femmes que j'ai demandé effectivement ce rapport à madame Jose et à monsieur Corbeau.

Je suivrai leur le recommandation. Il y en a deux qui me paraissent particulièrement urgentes à faire sans loi. Le contrôle coercitif qui doit s'appliquer désormais partout dans les jurisprudances des tribunaux et l'audience unique, pénale et civile le même jour qui permet de gagner du temps, de l'énergie, de pas mettre de la contrainte sur des victimes qui à la fois ont une question pénale puis une question civile avec du chantage et des vexations.

Je prendrai une circulaire d'organisation y compris du siège comme je l'ai déjà fait pour que le maximum et c'est déjà le cas à Bordeaux en début début d'année prochaine, nous organisions des juges si ce n'est unique au moins des audiences uniques le même jour pour que civil et pénal soient réglé et pour que les femmes soient durablement protégées. Je pense que c'est le sens du rapport qui m'a été rendu.