Il est temps de présenter un budget fondé sur des choix clairs - Claude Raynal

Alors, je voudrais vous dire que nous avons connu une période de finances publique, il faut se le dire, un peu folle, loi spéciale, service voté, ordonnance. Nous avons dû réinventer, revoir euh toutes ces notions. Multiplication du nombre d'amendements liés d'ailleurs pour partie au nonvotes du budget à l'Assemblée nationale.

Tout autant de raisons qui font des années particulières, mais aussi période folles mais passionnante comme toujours dans ces cas-là avec des commissions d'enquête nombreuses dont la dernière sur la dégradation des comptes publics 2013 2000 c'était très important. aujourd'hui sur quand je dis 2013, je dis 2023 2024, ça sera mieux et puis également sur la boîte noire aujourd'hui des haut patrimoines dont je veux dire quelques mots. Alors que disons-nous dans ce texte qui a été d'ailleurs comment dire diversement apprécié parce qu'évidemment certains trouvaient qu'il ne disaient pas assez de choses et d'autres trouvaient qu'il en disaient déjà trop.

Euh et donc évidemment ça veut dire qu'on a trouvé le juste milieu. Alors nous avons assisté et nous le disons nous à un retour de la rente et de l'héritage au détriment des revenus du travail. L'essentiel de l'augmentation des revenus aujourd'hui provient des patrimoines.

Nous connaissons évidemment le patrimoine de nos concitoyens à l'étranger. C'est ça qui était étonnant. Nous en savons quasiment tout.

Mais par contre nous savons plus rien du patrimoine en France détenu en France par nos concitoyens. Et cette connaissance est absolument nécessaire si nous voulons éviter une suspicion généralisée sur la répartition de l'impôt. C'est facile, faisons-le.

Sans attendre, nous pouvons aussi arrêter de modifier chaque année le pact son importance mais en se rageant aux propositions de la Cour des comptes sur un tel sujet. Sur le mécanisme d'apports session, il faut retravailler cette niche fiscale qui place en report d'imposition 16 milliards d'euros en 2018 mais 34 milliards aujourd'hui 5 ans plus tard pour un total finalement de 12 130 milliards d'euros. Et donc il nous faut travailler sur ce sujet évidemment interdiction du prélombard également permettant d'éluder l'impôt sur le revenu pour les très très grandes fortunes.

Monsieur le ministre, entendez-vous tenir compte de nos recommandations ? Je vous remercie.