Claude Béri-Débat intervient pour une carte scolaire mieux adaptée à la ruralité

l'ordre du jour appelle la question orale de monsieur le Président Claude Berry debat à madame la ministre de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la recherche de la parole monsieur le Président merci madame la présidente madame la ministre depuis trois ans le gouvernement refonte de l'école de la République et lui redonne progressivement les moyennes qui devait être les siens qui s'agissent des recrutements de la formation des maîtres de la loi sur la refondation de l'école où la réforme des collèges en cours je tiens à saluer ses efforts et à féliciter le gouvernement et la ministre de l'Éducation car partout demain sur notre territoire tous les élèves pourront ainsi avoir les mêmes chances

et bénéficier d'un même enseignement de qualité mais malgré tous ces efforts les territoires ruraux et c'est le cas pour mon département la Dordogne on le sentiment d'être exclu de ce mouvement du fait même des critères trop stricts et des suppressions de postes qu'elles engendrent chaque année aussi il me semble urgent de repenser ces critères alors je sais que le gouvernement avance celui même sur cette question avec la prise en compte pour les prochaines années de nouveaux critères tels que le niveau de vie des ménages celui de la nature

rurale des communes la mise en place des protocoles dans les départements ruraux volontaires ou bien encore la prise en compte des inscriptions au mois de juin plutôt qu'au mois d'avril si cela va incontestablement dans le bon sens certains points doivent à mes yeux toutefois encore être précisé et affiné par exemple le critère géographique pourrait prendre en compte pour les recrutements le temps de projet le temps de trajet des élèves surtout pour les regroupements périscolaires le critère du nombre d'enfants par classe pour être aussi être de telle sorte que plus une classe plus aucune classe en milieu

rural ne soit fermée parce qu'il manque un ou deux élèves enfin il me semble important que la concertation avec les élus et en particulier les maires doit être à la fois renforcée et repensé il faut davantage les associer à la libération des protocoles départementaux il le demande tous surtout il faut déterminer la carte scolaire sur une base pluriannuelle et permettre ainsi aux élus d'avoir une meilleure lisibilité sur les investissements engagés dans le domaine scolaire vous l'aurez compris madame la ministre si je soutiens l'action du gouvernement en matière scolaire j'attends qu'il trouve

une solution efficace aux difficultés auxquelles sont confrontées ici les départements heureux aussi madame mammnis remake comment à partir de ces éléments le gouvernement entend davantage avancer encore sur la question de la carte solaire et de ses effets sur les départements ruraux je vous remercie merci monsieur le Président la parole est à Madame Fleur Pellerin pour répondre à votre question et la parole Madame le Ministre merci madame la Présidente Monsieur le Sénateur le ministère de l'Éducation nationale c'est donner pour mission de mieux répartir les moyens alloués aux académies afin que soient mieux pris en compte les différences entre les territoires vous l'avez rappelé le nouveau mode de

répartition intègre en plus du critère démocratique démographique un élément social et donc au total c'est une pluralité de données territoriales sociales pédagogique et fonctionnel qui sont désormais prises en compte tels que par exemple les déplacements des élèves la présence d'élèves a besoin éducatif particulier ou encore le rattachement à un réseau éduqué d'éducation prioritaire s'agissant plus précisément du département de la Dordogne la baisse d'effectif de plus de 450 élèves sur les deux dernières années c'est traduite par le retrait de sept postes pour la rentrée 2015 toutefois ruralité du territoire reste pleinement accompagné avec le taux d'encadrement le plus élevé de l'Académie à hauteur de 5,39 il n'en reste pas moins que la Dordogne compte encore 445 écoles de taille souvent

limitée alors même que la baisse du nombre d'élèves se poursuit depuis 7 ans la conséquence de ce double constat elle a fragilité de certaines écoles un travail est toutefois actuellement en cours pour rationaliser la carte scolaire en Dordogne et l'inscrire ainsi dans une construction durable dans ce cadre deux courriers que signés par le préfet de la Dordogne et l'inspectrice d'académie ont été adressées au maire et au président des EPCI en juin et en novembre 2014 afin de rappeler ce contexte mais aussi d'impulser et d'accompagner une réflexion à cet égard un premier comité départemental de pilotage sur le tissu scolaire s'est tenu le 21 janvier dernier une feuille de route départementale est en outre en cours d'élaboration avec l'Union des Maires vous voyez monsieur le sénateur

la perspective n'est pas celle d'un modèle unique d'organisation de l'école sur tous les territoires mais bien de pouvoir adapter les établissements notamment des secteurs ruraux à leur contexte et favoriser les conditions de réussite des élèves merci madame la ministre monsieur le Président mairie Deba pour répondre au ministre merci Madame la Ministre bon votre votre réponse va dans le bon sens mais je voudrais insister vraiment et ramener rappeler ici l'inquiétude des mers ruraux des maires de mon département je crois que ils sont d'accord pour en fonction de la baisse je dirais démographique scolaire de à limite

fermer leur école si il le faut en compte tenu du contexte local mais ce qui souhaite savoir une vision en moyenne long terme le plus le plus dramatique c'est de voir des des communes investir dans les bâtiments scolaires se donner les moyens de d'accueillir de meilleure façon les élèves et puis se voir un an après être obligé de fermer leur école je crois que il faut que effectivement une vér une concertation s'engage avec les élus de terrain ça peut être à l'échelle des intercommunalités parce que maintenant ce sont des territoires assez homogènes mais ils demandent tous à être associé

et puis ne pas appliquer des critères stricts qui sont des critères numériques quand on est en milieu rural quand on a un regroupement quand on doit faire 3/4 d'heure de cars scolaires pour aller dans dans une école il faut peut-être tenir compte de cela pour définir quelle est la classe qui va qui va qui va s'arrêter qui va être supprimé et surtout il faut les associer ils sont demandeurs de cette concertation je suis parfaitement informé de la démarche qui a été mise en place dans le département mais malgré les efforts qui sont faits à la fois par le préfet et pardam par Madame l'Inspectrice d'Académie ils sont ils sont encore une fois demandeurs

d'une concertation bien en amont pour avoir une vraie lisibilité par rapport au devenir de l'alcool et des investissements qui doivent qui doivent engager vis-à-vis des finances publiques mais également vis-à-vis de leur citoyens auxquels ils doivent contre voilà merci monsieur le Président mairie de BA