Mission d’évaluation lutte contre la délinquance financière – Audition des organismes bancaires

d'abord je tiens vous accueillir vous remercier pour votre présence en mon nom propre jacques maire ainsi quand celui du gouverneur et 6 et mon collègue député actuellement préoccupé pris par le débat sur le projet de la justice ce qui explique un petit peu cette difficulté liée aux boutons d'ubiquité donc nous sommes tous les deux rapporteur d'une mission au sein du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qui est un comité que je ne sais pas si vous le connaissez qui est vraiment très orienté sur l'organisation du service public ces moyens sont déficients son efficacité c'est une mission d'information qui donnera lieu à un rapport de préconisations qui est orientée selon la la prochaine même du comité sur la pertinence l'efficacité des moyens mis en oeuvre d'un résultat plus que sur la recherche son extrême est de nouveau cadre réglementaire ou législatif sachant ce cadre-là a lui même beaucoup évolué dans les dents les derniers mois dernières années donc voilà donc on a une approche assez opérationnel organisation des services moyens attribués aux services activités des services indicateur de performance coordination entre les services qu à l international relations avec les autorités de supervision prudentielle et de marché relations aussi avec les parquets donc le spectre est vraiment dans le domaine des services j'ai tenu au delà de l'entretien qu'il a eu avec la représentation de la fédération bancaire française et de je dirais je croise celle des commissaires aux comptes j'ai tenu que nous puissions audits et des opérateurs économiques importants voilà et on a tenu à le faire en essayant aussi je dirais d'avoir des gens qui à la fois sont victimes de délinquance financière l'activité mais qui ont parfois été pris je dirais dans le contexte d'activités délictueuses au sein de leur organisation qui sont on le sait très bien complexe on a aussi là comme on dit on a poussé la malice jusqu'à inviter des personnes qui connaissent bien l'état voilà qui ont une expérience aussi des opérateurs de l'industrie financière en tant qu' en tant qu ancien ancien responsable de façon à aller un petit peu un cran un peu plus loin dans cette danse est compréhension des choses que je vous suggère c'est 2 voilà de partir de votre vécu comme je vous le dis on a entendu pratiquement toute la tous les opérateurs ont tous les acteurs de la chaîne d' enquêtes et de répression d'un entendu les ong attendu les journalistes et là il ya probablement trois questions qui nous serait intéressante que je vous propose d'aborder les uns après les autres et puis ensuite on pas trop de questions on a une heure et demie d'abord vous êtes engagé vous êtes quelque part l'assujetti un certain nombre de doses ligue à sion de signalement de reporting dans la chaîne de prévention de la délinquance financière du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme comment évaluez vous la pertinence l'efficacité éventuellement le coup si ça vous intéresse de 7 2 7 7 police deuxième sujet c'est la question de la situation de victimes cette délinquance financière on est victimes à travers les fraudes aux moyens de paiement à travers la les escroqueries diverses et variées et puis troisième élément c'était effectivement on le voit régulièrement à travers des affaires qui sont parfois soient liés au parquet soient liés à des dénonciations à travers des conventions de journalistes ou d'autres quelles leçons vous avez tiré fonds propres organisations soir là sans qu'on puisse on n'est pas là pour faire une contre enquête sur la façon quelles leçons comment vous l'avez vécu ce type de choses du point de vue de la gestion qu'elle vient selon la nature et pour pouvoir améliorer le dispositif j'ajouterai enfin que cette cette audition elle est publique et que donc voilà chacun est libre de s'exprimer ça choque évidemment et en public elle sera pour être écouté par des tiers merci pis je passe la parole à lugos merci jacques hull le 18e accueille peut-être une minute trente de retard vous m'en excuserez je pense qu'il a déjà tout résumé et donc je vais pas alourdir le propos liminaire davantage et puis on va vous vous écoutez et puis qu'habitant surtout surtout pour les changements tout cas merci d'avoir accepté l'invitation et le principe de cette audition y compris son caractère public par axa france merci beaucoup messieurs les députés de nous donner l'occasion de nous exprimer et d'avoir un échange avec vous sur un sujet important moi je voudrais vous donner un point de vue d'acteurs ont peu concrets sur la façon dont dans nos dispositifs et dans notre organisation nous déclinons et nous appliquons les obligations qui nous incombent du fait de la loi et je vais plutôt me centrer comme nous y invitait jacques maire à ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et puis je voudrais aussi vous donner un point de vue sur le bilan que nous tirons de l'effectivité du dispositif réglementaire et peut-être aussi des pistes d'amélioration envisageable alors premièrement comment est ce que nous mettons en oeuvre les obligations qui nous incombent en tant qu'institution financière axa france souscrit conçoit des produits d'assurance les commercialise en assurance vie comme en assurance dommage et donc nous encaissons et nous des caissons des fonds donc c'est la khl le sujet de vigilance s'impose nous occupons une place significative sur le marché de l'assurance en france en assurance de personnes comme je l'aï dit et en assurance dommages sur des segments de clientèle particuliers et entreprises avec des modes de commercialisation différents qui vont du canal digital au canal d agents généraux notre rôle dans le dispositif public de surveillance dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme c'est un rôle de vigilance et c'est aussi un rôle le cas échéant d'alert vis-à-vis des autorités publiques via notamment les déclarations de soupçon à l'organisme tracks et nous ce que l'on observe de là où on est c'est un changement important de notre environnement depuis quelques années pour pour trois facteurs je pense l'environnement réglementaire d'abord il est clair que le des réglementations sont arrivés là 4e directive blanchiment notamment la 5e va être transposée prochainement et donc donc on a un train réglementaire qui est là deuxièmement pour les assureurs l'entrée en vigueur du régime prudentiel solvabilité 2 qui va consacrer la proche par les risques ce qui n'est pas étranger à notre sujet et troisièmement le plus important sans doute c'est la sensibilité des opinions publiques sur ce sujet dont le superviseur se fait l'écho la jurisprudence de la commission des sanctions de la cpr c'est dur si elle en elle elle en témoignent les décisions récentes on voit bien le ce que le le superviseur a en tête et le signal envoyé au marchés est très claire tolérance zéro et c'est bien normal le droit à l'erreur n'existe pas une seule opération qui serait prise en défaut peut-être un problème est donc là nous sommes dans un domaine où le risque est diffus méoule approche statistique n'est absolument pas possible puisqu'une seule opération peut se suffire pour nous mettre en défaut alors dans ce contexte comment est ce que nous mettons en oeuvre nos responsabilités je vais rentrer un tout petit peu plus précisément dans la présentation de notre dispositif trois piliers pour ce qui nous concerne d'abord les hommes et les femmes axa france vu la variété de nos activités ce que nous avons choisi de faire c'est de loger la compétence et l'expertisé au plus près des opérations avec auprès de chaque métier dans les services clients pour parler notre jargon des experts qui conseillent approuve les opérations escalade à mon équipe le cas échéant le nous avons également renforcer le pilotage centralisé du dispositif avec auprès de moi donc au secrétariat général eu bernard qui s'y présentent patron de la conformité qui approuvent les opérations importantes qui est en charge des relations avec les autorités publiques traque fin notamment mais aussi la cpr et le trésor est aussi qui organise la relation et la remontée d'informations vers le conseil d'administration extrêmement important avec un principe de gouvernance claire qui est la séparation l'autonomie et l'indépendance de cette fonction l'autonomie de décision vis-à-vis des métiers des équipes commerciales et opérationnelles et puis j'ajouterai sur les hommes et des femmes qu'au delà de l'équipe d'experts et j'y reviendrai 1 depuis la sanction de la cpr que la cpr nous a infligées en 2016 nous considérons que cette affaire-là est une affaire de toute l'entreprise et pas seulement de elle n'est pas simplement aux mains d'experts c'est la responsabilité de tous et donc nous avons organisé des formations des sensibilisations à grande échelle de l'ensemble de nos personnels que ce soit les services techniques mais aussi les équipes commerciales 2e pilier les règles internes le contrôle et la gouvernance alors il ya quelques exemples il ya des règles basiques en assurance-vie interdiction de percevoir des espèces un principe la conformité a toujours le dernier mot il ya un droit de veto sur certaines affaires nous l'avons exercer j'en est certaine il ya certaines affaires que nous avons refusé de faire pour des montants qui n'est significatif et enfin je vais pas vous détailler toute la gouvernance mais juste pour vous indiquer la sensibilité du sujet chez nous il ya un suivi re série des affaires sensibles au niveau du comité exécutif donc tous les membres du comité exécutif sont au courant des affaires qui peuvent éventuellement poser des sujets troisième pilier c'est la sécurisation de nos opérations et ça ça passeport et volet informatique parce que nous considérons que en intégrant finalement en masse les règles de conformité dans nos outils dans nos gestes opérationnel dans nos gestes commerciaux dans la démarche de vente c'est comme ça qu'on va sécuriser les opérations donc quelques exemples concrets vous prenez la souscription en assurance vie tant que les données de connaissance client ne se pas ne sont pas concrètes ne sont pas complètes on ne peut pas souscrire la faire donc vous pouvez toujours essayer d'envoyer des affaires pour émettre les contrats vous n'y arriverez pas tant que la connaissance client n'est pas renseigné complète qu'en tant que le devoir de conseil n'est pas réalisé ces terrains nous bloquons également les opérations qui présentent un risque élevé le temps que la conformité puisse exercer ses diligences et pour nous quels sont les enjeux de l'application de cette réglementation premier enjeu c'est la connaissance du risque elle nous incombe la loi ne définit pas les zones de risques et c'est bien normal parce que la connaissance des opérations fine de notre portefeuille c'est nous qui l'avons et c'est à nous de l'apprécier donc ce qu'on nous demande de faire c'est d'apprécier les activités les plus risquées dans celle que nous conduisons donc et de classifier en quelque sorte norris donc il peut s'agir de certains clients vous connaissez la surveillance des personnes politiquement exposées par exemple j'y reviendrai ça peut être certains secteurs le bâtiment peut être plus exposés que d'autres secteurs à des risques de blanchiment ça peut être aussi certaines opérations typiquement des versement de montants élevés en assurance vie ou des virements en provenance de l'étranger c'est cette appréciation est de notre responsabilité mais vous voyez bien que du coup il ya sujet il peut se poser des sujets de l'interprétation avec les autorités de contrôle c'est ce qui se produit c'est ce qui s'est produit quand vous lisez les décisions de la commission des sanctions donc une zone ni blanche ni noire mais ou bien en toute bonne foi il faut apprécier les choses le deuxième enjeu c'est la mise en place d'un mécanisme de détection automatique des opérations dites atypique et ce et ça c'est important parce que ça va déclencher des actions de vigilance dans l'est dans les opérations alors je veux pas rentrer dans les détails techniques mais en gros l'idée simple vous avez un tamis plus le tamis et gros et plus vous vous risquez de laisser échapper des affaires sensibles et est donc d'être en infraction avec la législation mais plus le tamis et petit plus vous ramassez des opérations à examiner et donc plus le dispositif peut être coûteux et pour vous donner une idée de la de la volumétrie si vous prenez le sujet très sensible du gel des avoirs la liste du trésor où nous avons interdiction de réaliser les opérations on a depuis je veux dire trois ans réalisé plusieurs milliers d'investigation suite à des alertes à partir de patronyme c'est ça le travail qui nous demandait quand on nous demande de faire pour un nombre d' alerte avéré qu'ils ont donné lieu à des échanges avec la direction du trésor qui je crois sous le contrôle du maire se comptent sur les doigts d'une main ça vous donne une idée du rapport coût efficacité du dispositif troisième enjeu l'exercice pratique de la vigilance donc là ce que nous avons à faire c'est l'identification du client la recherche des bénéficiaires effectifs qui va encore se sa course e en s'y fier avec la 4e puis la cinquième directive l'exigence des pièces justificatives de l'origine des fonds et cela peut aller jusqu'au refus d'effectuer l'opération et où une déclaration de soustons à l'organisme tracfin donc là encore notre risque c'est d'être insuffisamment précautionneux de mal tracée les ags de recherche éventuellement de ne pas faire une déclaration alors que nous aurions dû de mal à faire il ya une dimension de qualité ça c'est vu des autorités publiques mais de l'autre côté vue du client c'est clairement parfois un geste assez intrusif et donc il faut trouver les moyens d'inclure ces vigilance dans la démarche commerciale sans non plus apparaître trop comme des inquisiteurs et ça sur le terrain ça peut être assez délicat et donc pour pour conclure moi j'ai peut-être quelques messages sur la politique publique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme un dire d'abord que les interactions sont très bonne entre nous même et les autorités tutelle nous avons un dialogue régulier avec la cpr pour construire l'interprétation des règles nous avons des échanges j'ai presque envie de dire quotidien avec traction dans la gestion du dispositif est donc moi je voulais saluer aussi la qualité des acteurs de la sphère publique la philosophie générale je pense qu on la comprend bien maintenant autonomie et responsabilité pour les acteurs financiers en contrepartie contrôles et sanctions de plus en plus lourdes qui envoie des signaux à l'ensemble du marché et j'ai envie de dire et rendre rentable les investissements dans le dispositif ça va de soi pour ce qui est d'accès à france si vous me permettez cette incidente je voulais dire aussi que la sanction de la fin 2016 a été un électrochoc dans l'entreprise et c'est pas une histoire de montant de l'amendé que vous ayez 2 millions ou 2 milliards d'amande nous nous avions écopé de deux millions et demi c'est toujours un échec quand on en est à ce genre d'extrémité et donc il ya eu réaction extrêmement forte de l'entreprise qui se veut exemplaire sur ce sur ce point là la perfection n'est pas de ce monde mais nous considérons que désormais l'ensemble de l'entreprise est engagée dans une démarche de qualité et que les devoirs de vigilance sont désormais intégrés quelques points d'attention cependant sur le réalisme parfois bon la règle est complète quand on lit la loi bon il faut traduire la loi en gestes opérationnel c'est parfois difficile on a eu par exemple des interactions sur l'article qu'il dit qu'il faut mettre fin à la relation d'affaires lorsque il y à défaut d'actualisation de la connaissance client c'est une règle qui est assez blanche ou noire en pratique quand vous avez des clients depuis une vingtaine d'années que vous connaissez c'est compliqué de mettre de mettre un ultimatum pour et de mettre fin à la relation d'affaires vous avez des moyens de connaître le client la relation terminée une relation d'affaires c'est très compliqué et donc on a eu ce problème d'interprétation on a eu des échanges avec la cpr on est arrivé à une solution qui consiste simplement à mettre un peu de gradualisme dans l'application de cette règle et à l'appliquer en fonction de l'estimation du risque porté ce qui est assez pragmatique deuxième point attention à la transposition le cas de l'assurance dommages alors nous comprenons bien les raisons la france a été lourdement frappé par les attentats il n'empêche que la france est le seul pays à avoir transposé les règles européennes en incluant l'assurance dommages dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme or voilà l'assurance automobile et habitation ce sont des activités de fréquences pour nous et donc évidemment il ya un coût à mettre en place ce dispositif a fortiori quand ceux ci va se surajouter avec la recherche des bénéficiaires effectifs des personnes morales et vous avez déjà eu à l'occasion des contrôles sur 7 sur ce portefeuille de clients dk oui bien sûr je ne dis pas je ne dis pas qu'elle n'est pas pertinente et notamment en matière de financement du terrorisme parce qu'on en a des cas de suspect je dis simplement qu'il ya un coût du dispositif que nous allons bien bien sûr que nous acquittons déjà que nous allons à quitter mais qui est un sujet finalement d'égalité de level playing field si vous me permettez cet anglicisme avec le reste des compagnies ou des pays européens donc c'est le point de vigilance que sur lequel je voulais attirer votre attention et justement sur l'équité concurrentielle je pense qu'il ya quand même encore un point y compris sur le marché domestique que nous sommes aujourd'hui encore dans une situation de transition où tous les acteurs n'ont pas forcément la même maturité sur le sujet est donc dans un marché très concurrentiel est dans une période de transition et bien cela crée évidemment des tensions les mieux disant lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'étant pas forcément avantagés d'un point de vue commercial nous on a en tête des affaires que nous avons refusé et qui ont été acceptées chez des concurrents oui j'ai presque tout juste là dessus quand c'est comme ça quand vous avez un concurrent vous avez refusé une affaire de pots de par votre interprétation de la loi quand vous savez qu'un concurrent l'acceptent qu'est ce que vous faites du coup vous signaler à tracfin vous vous laissez vous laisser couler au fond vous signale el-assad père ou à un autre dans nous re quand nous refusons une affaire c'est en général évidemment qu'il ya quelque chose de suspect et ça va en général avec une déclaration à trac sens ensuite notre rôle s'arrête là voilà et souvent on n'a pas de preuves savoir ce qui s'est passé derrière nous tout ce qu'on sait c'est que on a refusé l affaire globalement et puis j'ai un dernier point sur l'efficience globale du dispositif j'ai des collègues autour de moi je pense aussi que le dispositif n'est pas au à son efficience maximale à savoir que tous les acteurs aujourd'hui se sont dotés de leur propre dispositif or en voit bien que c'est un sujet de surveillance globale et qui concerne la place toute entière je pense aussi qu'un peu de dead de sensibilisation de la part des autorités publiques n'est pas forcément un luxe pour faire un peu de pédagogie autour de ce que l'on recherche sur les personnes politiquement exposées parfois il est très compliqué d'expliquer ou pas là des clients ce que ce que cette notion recouvre c'est pas parce qu'on est personnes politiquement exposées c'est à dire qu'on a occupé des fonctions exécutif dans le secteur public il y as assez récemment qu'on est forcément suspecte mais il ya ça nous arrive de tomber sur voilà des gens qui honnêtement en toute bonne foi ne comprennent pas donc je pense que voilà prêt quand on leur explique le la philosophie globale de tout cela on l'expliquer mais voilà il faut savoir que c'est pas toujours très facile et qu'un petit coup de main pour aider il ya aussi peut être un sujet de coordination des différentes instances parce que c'est une politique globale que nous nous nous avons finalement plusieurs donneurs d'ordres la cpr tracks 1 le trésor les autorités judiciaires parfois la cnil aussi l'ansi pour des sujets aussi de cyber aux fraudes et je me demande mais essayez vous de juger s'il ne serait pas utile d'avoir une forme de rapports un peu global de cette politique publique et de la façon dont elle est mise en oeuvre et enfin la zle dernière dernière remarque on nous renvoie nous-mêmes je pense que nous et ça ça envoie ce que je disais tout à l'heure nous acteurs financiers nous aurions sans doute intérêt à commencer à envisager une solution de place sur la connaissance client de manière à ne pas répéter des ges étaient des exercices de vigilance que qui peuvent être dupliquer inutilement voilà je m'arrête là parce que j'ai déjà été le vigueur merci merci beaucoup aux dame du chêne merci monsieur marc je propose de passer à bnp paribas monsieur santini merci beaucoup de nous donner l'occasion effectivement donc praticiens de nous exprimer je sais que vous avez déjà effectivement auditionné la fédération bancaire française je voudrais répéter des choses qui sont dites donc peut-être quelques remarques liminaires et puis peut-être quelques données aussi concrète sur comme qui concerne notre organisation pour suivre effectivement tout ce qui relève de la de la délinquance financière beaucoup de ce qui a été dit par sandrine duchêne pourrait être repris à notre compte seul un métier de service nous vendons des produits et des services nous nous avons la particularité aussi d'exercer lé parmi d'autres le métier paiement au sie qui génère aussi des possibilités de fraude qui sont importantes il reviendra j'imagine dans ce dans cette audition je dirais que première remarque les la réglementation comme il a été dit pour les banques comme pour les assurances s'est durci et son application sécurtié aussi les moyens qui ont été mises en oeuvre ont beaucoup augmenté et ce qu'ils sont suffisants à ce stade ça c'est une gueule quelque chose qu'on peut discuter notamment parce qu'il ya des nouvelles formes de délinquance on pourra peut-être et revenir en tout cas la co voulait que je prenne celui là il ya deux micros très bien c'est mieux déjà pouces celui là de voir celui là très bien je me plie volontiers à cette exigence donc la relation avec les autorités est bonne les échanges évidemment centre et sont très réguliers quelles que soient les autorités à cpr am et les autorités les autorités judiciaires tracfin donc les échanges sont réguliers aussi bien au niveau de la banque bnp paribas qu'avec lac avec la profession donc le dialogue est bon et je dirais de troisième chose que les comportements des clients ont beaucoup évolué parce qu'on a tous dans la profession fait évoluer puisque ce qu'on appelle que la connaissance du client que dans nos terme dans notre jargon le kawaï ch'ti new york aux chômeurs c'est quelque chose qui n'est plus théorique mais qui est très pratique c'est à dire que non seulement on a dû remettre à jour et c'est des efforts considérables toutes nos données clients c'est des efforts considérables ont personnel en moyens informatique mais aussi ceux kawa ici il doit être refait régulièrement ce que d'ailleurs l'écho liant n'ont pas toujours bien compris on dire on vous a déjà donné les données pourquoi on recommence donc ça c'est la base effectivement de l'appréciation du risque évidemment la deuxième base c'est aussi les opérations qui sont susceptibles d'être des opérations de délinquance est derrière donc on a mis en place aussi des moyens pour les identifier donc quand elles passent dans nos filtres informatiques je pourrais je pourrais y revenir donc il ya un fort apprentissage des clients qui a fait évoluer les comportements alors bien sûr inégalement des clients au fil des ans et je dîne également parce que nous on est un grand groupe international donc bien sûr si je parle que de la france en a des clients français mais aussi des clients étrangers ceux là ont évidemment eu plus de mal à comprendre l'évolution des choses en france et puis bien sûr quand je passe à l'étranger nous on se veut un groupe exemplaire qui implique par tous ces normes mais évidemment dans certains pays dans sur d'autres continents on a été assez décalé par rapport à nos concurrents alors évidemment tout ça comme il a été dit aussi pas des coûts c'est à dire que ça nous a amené à la fin à près de les avertissements à beaucoup de clôture de compte aussi bien en france que à l'étranger parce que les opérations qui étaient faites ne répondait pas à nos critères je croyais avoir quitté pardon donc ce processus d'apprentissage il se poursuit les permanents mais il a déjà fait beaucoup changer les choses alors un mot sur notre organisation un peu plus concrètement donc il ya plusieurs niveaux chez de contrôle je pense que c'est la même chose dans les autres banques le premier niveau c'est les équipes opérationnelles qui appartiennent à tel ou tel métier ça soit la banque de détail cette management la vente de produits d'assurance puisqu'on si telle assurance donc ça c'est le premier niveau de contrôle ils doivent déjà détecté les opérations qui peuvent être délictueuse et puis ils doivent bien sûr connaître parfaitement leur client et analysé les comportements donc ça c'est le niveau 1 le niveau 2 c'est le contrôle permanent qui est assurée par la fonction conformité on pourra y revenir c'est vous le si vous le souhaitez avec mon collègue henri quinta et puis le niveau 3 qui s'ajoute à ça c'est un contrôle périodique c'est celui qui est menée par l'inspection générale du groupe ces deux fonctions conformité et inspections générales sont des fonctions qui sont intégrés et indépendants qui est rare chic mans c'était d'eau qu'elles relèvent du directeur général donc ce qui leur donne une force très grande puisque un patron de métier ne peut pas décider seul la conformité peut lui dire non à une opération et même la conformité peut dire non dans un comité de crédit au directeur général pour une opération donc c'est ceci est contrôlé par ailleurs comme je les dis par l'inspection générale peut-être une petite idée du nombre de personnes qui concerne si cela vous intéresse pour bnp paribas donc pour ce qui est des équipes opérationnelles on a environ 1800 collaborateurs à fin 2017 qui sont donc dans les métiers qui étaient chargés de ses fonctions de contrôle 1800 collaborateurs pour un groupe mondial je parle au niveau mondial 290 personnes à peu près c'est à dire 1 % des effectifs qui sont contrôlés et qui sont en charge de ceux ci après il ya le niveau de la fonction c'est des gens dans les métiers qui sont chargés de ces contrôles oui absolument deuxième niveau la fonction conformité on a beau coupé que augmenté également les effectifs on est à 3370 équivalent temps plein dont personne il ya des gens à temps partiel et d'autres qui sont donc il ya plus que ça mais en équivalent temps plein c'est 3370 donc en plus et encore après il ya le niveau 3 l'inspection générale ces 12 196 équivalents temps plein ne font pas que ça bien sûr donc là dedans il ya des filières qui sont consacrés à ça mais c'est pour vous donner une idée des ordres de grandeur des moyens qui sont mis en oeuvre après sur le sur le sur les moyens encore il ya tous les moyens informatiques qui sont mis en oeuvre qu'on a des logiciels comme le g10 qui peuvent screen et les opérations qui peuvent regarder si les noms des personnes avec qui en traitent peuvent figurer sur l'une ou l'autre liste de gens qui sont terroristes ou identifiés comme ayant des liens avec le crime organisé il n'y a pas qu'une seule issue de la liste française donc nous ce crime il est secret ni gay mondiale et puis on a aussi des développés on a commencé cette salle est qu un début à développer des outils d'intelligence artificielle c'est à dire qu'ils sont prédictif en quelque sorte par exemple pour les activités de marché en fonction de certains comportements on peut détecter un risque d' opérations délictueuses et ses logiciels sont la fois acheter sur marché ou développés en interne donc les moyens là aussi c'est quelque chose qui s'est accru régulièrement cours des dernières années et qui continuent à s'accroître alors si vous voulez mon collègue henri pourrait peut-être vous donner quelques précisions complémentaires sur le sur le dispositif je goûte le c'est bon je m'associe à mes collègues sur les sur les remerciements moi je vais donner une un point de vue qui est une perspective sur plusieurs années en fait parce que quand j'ai commencé à regarder ces sujets on en était la seconde directives de contre le blanchiment donc ça ça rajeunit pas on en est à la cinquième cette évolution est très importante parce que petit à petit on a vu les les sous-jacents de la déclaration soupçons contre le blanchiment élargi aux débats ou des bars et trafic de stupéfiants maintenant ça couvre pratiquement l'ensemble des crimes et délits compris le fiscal d'ailleurs bien entendu le financent plus tard une phase très important et c'est élargissement est très utile parce qu'il correspond à un élargissement de la menace en fait on a vu que le les possibilités pour les établissements financiers des bergers ou un moment donné d'être impliqués à leur corps défendant bien entendu dans des opérations de blanchiment de capitaux qui peuvent avoir pour sous-jacents du fiscale et financement du terrorisme et du crime organisé de toute nature est très important notre notre manas et s'est élargi et on a vu une augmentation proportionnelle des déréglementations qui nous sont imposés les banques sont et pour avoir travaillé à l'international et les banques françaises sont extrêmement régulé on est on est les gars de keeper cette graphie complet 7,7 ce rôle conféré un certain nombre de professions qui sommes les plus réguliers depuis plus longtemps donc je pense que nous avons un dispositif qui est qui est adapté et on est dans une phase maintenant collectivement que soient les pouvoirs publics les les différents acteurs de cette lutte contre la criminalité en train je dirais de compléter le dispositif complété le dispositif pourquoi d'abord parce que le digital est arrivé et donc on voit nos questions il ya le sujet de la corruption et de la fraude on est à la fois acteur mais aussi victime et on voit un développement naturellement de toutes ces organisations criminelles à travers le digital contre lequel il faut réussir à lutter pour lesquels il faut que nous organisions en interne je voudrais juste compléter le dispositif on peut confisquer la parole mes collègues sur sur l'organisation qu'est ce que c'est qu'une organisation bout en bout ça reprend un petit peu ce que vous avez dit matt duchene de lutte contre le blanchiment des capitaux effectivement le la connaissance du client avec ses deux composantes de new york aux chômeurs connaissance du client métier comprend l'identification du client et la connaissance du client d'où vient son patrimoine qu'elles sont actives des quels types de flux financiers d'epargne d'opérations vont passer par nos comptes dans la diversité des métiers d'une banque généraliste comme bnp paribas une banque universelle ça c'est là c'est la première étape ensuite notre obligation c'est de déterminer quel type d'opération compte tenu du profil du client vont passer sur les comptes de bnp paribas et c'est à ce moment là que les systèmes experts qui ont été décrits par mes confrères vont intervenir et s'il ya un décalage entre le profil du client les opérations qui pêche et non d'aller poser des questions c'est ce qu'on appelle l'examen renforcée des transactions ce qui peut parfois effectivement posé un certain nombre de problèmes de relation avec le client qui est de 2,7 et si c'est à dire que la fédération bancaire française quand je participer à ces travaux avaient fait un effort de communication en direction du public pour dire les banques ont cette obligation de vous poser des questions s'il vous plaît comme ferrer ont naturellement on ne peut pas comme il est interdit de divulguer au client la potentialité d'une déclaration de soupçon délit donc il faut réussir à poser ces questions tout en étant et c'est d'autant plus facile qu'on connaît bien que donc c'est cette relation qui a été évoquée déjà dans le passé et les clients ont le droit de changer de profil financier ces mêmes on essaie de contribuer les aider à changer de profil grâce à leur investissement et il faut réussir à des questions des réponses à nos questions sinon cet examen renforcée peut éventuellement déclencher des classes en soupçon avec les conséquences y ont déjà été évoqués et il est vrai qu'il ya des on a été souvent confrontés dès des ambiguïtés des difficultés parce que pour pour suivre l'exemple qui a déjà avancé par madame du chef dès lors que l'on a transmis une déclaration de soupçon être atteint donc il ya un soupçon de blanchiment il ya eu des cas de jurisprudence oui effectivement une banque qui avait donc donné tous les indices d'un soupçon de blanchiment avait continué à travailler avec le client et donc avait été puni pour avoir effectivement et d'une certaine façon passivement éventuellement été complice de blanchiment de capitaux aggravé en l'occurrence c'était un exercice de des fonctions de manquer donc cette notion effectivement de clôture du comté est difficile à gérer il faut la gérer avec finesse et généralement en relation avec les autorités et notamment avec traque femmes en termes de moyens ajouté renforcer ce qui a été dit sur ce qui a changé dans le notre environnement niveau réglementaire au niveau de la menace a conduit un changement très profond du profil des gens de la conformité et des notamment d'espèces de la sécurité financière pour réussir à lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux il faut disposer de systèmes donc il faut des experts on a parlé de l'intelligence artificielle c'est en train de se développer on a parlé de multiples opérations d' alerte qui doivent rester des analyses approfondies de ce qui s'est passé sur les comptes de compréhension des produits financiers très souvent dans un contexte international avec des flux transfrontières et le blanchiment des capitaux n'est pas limitée aux particuliers donc on peut avoir des opérations des montages complexes qui passe par du trade fiennes par des opérations de marché qui peuvent à un moment donné dissimulée du blanchiment des capitaux donc cet excellent expertises de nos agents donc la formation est extrêmement importante dans tous nos établissements il ya en commun en france de la mise encore entre banques la mise en commun d'un système de formation à travers le son de profession de la formation bancaire qui a développé il ya quelques années un dispositif centré sur la conformité qui est de bonne qualité et les établissements font ce qu'il faut l'an dernier mon dernier point concerne le rôle de contrôle du niveau 2 qui a été mentionnée par jean jacques santini dans une dans les grands établissements il est nécessaire de décentraliser le contrôle du client doit se faire sur le terrain ça étant un bon contrôle va nécessiter de confisquer un certain nombre de décisions au terrain et donc il ya des processus d' escalade qui ont été mis en place dans les différents sujets de la conformité qui peuvent être l'intégrité des marchés la protection des clients le blanchiment politique professionnels qui font que certains types d'opérations certains types de clients pour accepter l'entrée en relation pour accepter une transaction doivent être escaladé à des niveaux supérieurs de la conformité ce qui permet d'avoir encore plus de recul par rapport au terrain par rapport à la situation locale et de donner un avis aussi complètement indépendant la fonction conformité selon terminant ici de bnp paribas a été intégré il ya maintenant quatre ans et donc les personnes que les personnes mentionnées par jacques santini sont complètement indépendantes nous faisons leur évaluation annuelle nous décidons de leur rémunération dans le monde entier dans le monde entier parce que là aussi c'est très important pour une banque internationale et loi française s'applique partout dans le monde juridiquement parce que pour toutes nos filles pour tout monsieur kursaal y compris dans nos filiales les principes directeurs émis par le groupe s'applique à l'ensemble du groupe sen principe du mieux-disant du auto logique si une réglementation locale est plus forte que la réglementation française qui est extrêmement rare parce que nous avons un dispositif français extrêmement complet là des sportifs lequel va s'appliquer mais même si le dispositif le cas des plus faibles ce sont les règles françaises qui vont s'impliquer et les règles de bnp paribas qui sont extrêmement rigoureuses je termine un an passé la parole à mes amis collègues et messieurs le député merci beaucoup de nous auditionnés je crois que je peux être très bref parce que je partage beaucoup de ce qui a été dit par les précédents intervenants je voudrais simplement mettre le focus sur un certain nombre de points qui ont été soulignés par mes prédécesseurs mais sur lesquels je voudrais néanmoins insisté première remarque c'est évidemment une chose extrêmement difficile que de lutter contre la délinquance financière parce que nous sommes présents comme nos amis d' axa de bnp dans un nombre considérable de pays que nous exerçons des métiers où il ya des flux énorme et nous agissons dans des législations qui parfois sont différentes parfois peut être contradictoires et qui parfois peuvent constituer également des freins comme vous le savez un certain nombre de pays n'admettent pas aisément la communication d'informations entre différents pays et différentes autorités ce qui peut rendre notre propre travail plus malaisée ma deuxième remarque c'est que le dispositif de sanctions qui pèsent sur les banques est en fait très lourd parce qu'il est de mon point de vue tripes il ya la sanction qui vient d amende nous pouvons subir de la part des différentes autorités il y a ensuite et je crois que ça a été dit tout à l'heure par sandrine duchêne il y a l'augmentation de vos besoins en capital qui résulte tout simplement du risque opérationnel le superviseur considère que si de manière répétée vous être soumis à des amendes qui révèle une défaillance dans votre dispositif de maîtrise des risques est bien le superviseur va vous demander davantage de capital et ceci est évidemment extrêmement incitatif pour les institutions financières à être absolument irréprochable et ceci donc pèsent très lourd et puis évidemment il ya la troisième sanction qui est la plus lourde celle qui nous touche le plus et là encore mes prédécesseurs l'ont évoqué c'est que lorsque vous êtes une banque de détail en france et à fortiori en ce qui nous concerne une banque mutualiste c'est à dire qui appartient fondamentalement à des millions de sociétaires qui sont des gens j'allais dire qu'ils appartiennent à la société française dans toute sa diversité voir son nom associé avec des opérations illégales est évidemment totalement insupportable et donc vous avez une incitation extraordinairement forte à la fois j'allais dire financières mais également tiré de leur gueule que ces institutions peuvent avoir légitimement de leur propre réussite passée et de la confiance qu'il aurait apporté par leurs actionnaires et sociétaires il ya la volonté d'être absolument irréprochable en ce qui nous concerne nous avons donc décidé d'opter pour reprendre les termes que nous avons utilisé lors de la présentation de notre plan à moyen terme un principe de prudence structurel c'est à dire que nous considérons que nous devons être en accord avec la gestation mais prendre également des marges de sécurité pour être au fond toujours protégé entre j'allais dire des changements d'interprétation ou même tout simplement le simple soupçon ceci n'est pas évident ceci ne veut pas dire que nous réussissons à chaque fois ceci ne veut pas dire que nous sommes en mesure d défaillances individuelles mais en tout cas telle est notre objectif était la manière dont nous conduisons nos politiques ma troisième remarque repose sur la question de la gouvernance parce que justement ce sujet n'est pas un sujet uniquement technique parce que ce sujet n'est pas uniquement un sujet qui concerne relations avec les pouvoirs publics et un app store tout le respect que nous leur devons c'est un sujet qui est pris au plus haut niveau il y à un comité du conseil qui s'appelle le comité des risques qui se réunit on soit par an le comité des risques régulièrement a demandé à l'inspection générale au directeur des risques au directeur de la conformité au directeur juridique une évaluation de ce qui est fait sur l'ensemble de ces sujets et donc c'est sous le contrôle permanent du conseil d'administration que nous agissons en la matière je préside moi même très régulièrement un comité ofac puisque comme vous le savez nous avons été soumis à des sanctions de la part des autorités américaines en raison de violations des règles sur les embargos je préside moi même un comité de sécurité groupe jeu président ou le directeur général de crédit agricole sa président régulièrement des comités des risques dans ces comités nous revoyons l'ordre dans le comité des risques évidemment d'autres risques que ce que j'évoque mais nous regardons aussi tous ces risques que nous venons d'évoquer les risques de blanchiment des risques juridiques les risques de cyber sécurité les risques de fraude et nous sommes évidemment extrêmement attentifs donc ce que je voulais simplement compléter par rapport à ce qui a été dit par nos amis de bnp paribas et dans lequel je me reconnais très largement c'est que non seulement il y a touché dispositif de contrôle de premier niveau de contrôle le deuxième niveau avec la conformité de contrôle de troisième niveau avec l'inspection générale et tout ceci aboutit aux organes gouvernance et c'est sur leur instruction sous leur surveillance que nous agissons en permanence sur les moyens les moyens sont en forte augmentation alors évidemment chaque fois il faudrait peut-être faire plus pour en avoir le sentiment qu'il faudrait faire plus mais je voudrais simplement souligner à quel point nous avons dans les dernières années augmenté nos efforts parce que nous avons pris conscience des exigences croissantes de l'environnement dans lequel nous évoluons nous avons multiplié par près de 2 le nombre de personnes affectées à la conformité dans notre vie il y a environ 5% des effectifs qui sont affectés à la base sur le terrain à effectuer ce qui a été évoqué tout à l'heure c'est à dire compléter le dossier de kawa ici puisque lorsque les gens arrivent lorsque ce sont de nouveaux clients qui arrivent eh bien naturellement nous nous leur demandons l'ensemble des éléments qu'il faut leur demander mais il faut que vous compreniez bien que nous devons aussi traiter le stock c'est à dire le client qui est là depuis des années et auxquelles il faut redemander l'ensemble des informations je crois qu'il a été tout à l'heure souligne à juste titre combien cette opération était commercialement parfois difficile puisque le client se dit mais enfin pourquoi brusquement suis je l'objet d'une suspicion que je ne comprends pas ce banquier me connaît depuis longtemps pourquoi veut-il encore l'ensemble de ces documents dont nous faisons ce travail qui est difficile mais qui est absolument nécessaire pour le cadre ici et donc qui est en même temps extrêmement coûteux puisqu'il mobilise une grande partie de nos ressources sur le terrain nous faisons également des investissements informatiques extrêmement important on en a parlé tout à l'heure avec les dispositifs de ciblage de criblage en ce qui nous concerne l'ordre de grandeur puisque vous évoquez tout à l'heure les coûts monsieur le député c'est sur quatre ans une dépense mais un investissement de l'ordre du milliard ce qui est évidemment c'est significatif je voudrais pour finir souligne anne un dernier élément pour montrer la manière dont nous prenons les sujets tout à l'heure ma collègue sandrine fait référence au choc qu'a pu constituer pour son groupe des amendes qui l'ont affecté nous avons eu la même difficulté j'évoquais les dossiers ofac on peut penser également panama peppers c'est à ce moment là que nous sommes dit décidément qu'il fallait que nous franchissions un pas supplémentaire et nous avons décidé d'appliquer d aider des règles beaucoup plus strictes que celles qui nous sont apposés pardon alors non c'est autre chose alors un premièrement nous appliquons de toute façon comme nos amis bnp les règles françaises à l'étranger ça c'est clair que nous aurons pris par exemple en matière de banque privée une décision plus radicale nous disons que nous refusons des clients qui ne relève pas d'un pays qui pratiquent l'échangé automatique d'informations c'est à dire que lorsqu'un client prenons un exemple d'un pays enfin je vais pas citer le nom pays pour créer aucun problème diplomatique à la représentation nationale lorsqu'un pays acp lorsqu'un pays a refusé d'entrer dans le dispositif d'échangé automatique d'informations et que l'un des ressortissants de ce pays veut déposer des fonds en banque privée généralement mais pas seulement dans une de nos banques à luxembourg en suisse etc et bien leur fusion et non seulement nous refusons mais s'il était notre client nous lui avons demandé de partir nous avons ainsi demandé à des clients dont je souligne qu'il n'était pas du tout a priori des fraudeurs qui n'était pas du tout dans une situation irrégulière mais dont tout simplement le pays ne pratiquait pas l'échangé automatique d'informations vouloir me demander de cesser la relation avec nous nous avons perdu 10 milliards de dépôt immédiat donc je je je donne cet exemple simplement pour souligner que vous êtes là dans un cadre dans lequel nous avons été au delà de ce qui nous est demandé par la législation française que tout ceci a un coût outre les coûts administratifs que j'ai évoqués ceci a un coût c'est à dire que nous renonçons la possibilité de faire des affaires qui pourrait être intéressante parce que nous considérons que nous sommes en risque que contrôler la conformité fiscale de ses clients est beaucoup trop compliqué et dans ces conditions nous préférons cesser complètement la relation avec le pour être si j'ose dire du bon côté de la barrière voilà j'ai été un petit peu long à mon tour et vous remercie je voudrais puisque on nous a demandé ce que nous recommanderions peut faire pour améliorer encore les relations au demeurant excellente que nous avons avec la zone des autorités premièrement je pense qu'effectivement ces relations doivent se poursuivre dans un esprit de coopération et d'échangé d'informations parce que si on veut que nous soyons pleinement efficace vis-à-vis de trac fin vis-à-vis de la cpr et bien il faut qu'il y ait un dialogue permanent il faut se méfier du toujours plus si on nous demande de faire remonter tout et n'importe quoi un tract fin à ce que l'on aura une meilleure performance ou est-ce que l'on va encombrer traque fin avec tellement d'informations qu'ils ne pourront pas les traiter la réponse est claire alors évidemment il ya toujours un arbitrage à faire mais il faut il faut doser en quelque sorte les femmes troisièmement sur la transposition je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit il faut se méfier de l'excellent transposition parce que tout simplement nous sommes aussi en compétition avec d'autres institutions financières qui sont dans l'union européenne et qui n'appliquent pas des règles légales dureté et dont certains peuvent de ce fait se trouvait avantagés par rapport à nous il faut bien chaque fois que l'on va au delà de l'éducation européenne ce que personnel je ne recommande pas mesuré le bilan coût avantages d'une telle extension je suis aussi sensible à la suggestion d'axa de considérer que nous devons avoir des approches collectives pour échanger des informations je tiens à souligner simplement que souvent ce type d' approche se heurte à d'autres problèmes de confidentialité et je voudrais de ce point de vue là évoqué en un mot un autre sujet que le cas échéant stéphane priami pourra développer un moment que vous jugerez opportun que la question de la fraude la cnps il nous fait désormais l'obligation chaque fois que nous soupçonnons quelqu'un d'être un peu trop d'heures et que nous von que nous devons cesser la collaboration et à la lui offrir nos services nous devons simultanément l'inscrire sur un fichier et avertir cette personne est bien cette disposition peut être en fait quelque chose qui ne va pas nous permettre de lutter efficacement contre la fraude d'abord parce que ça veut dire que nous ne pourrons pas d'échanger avec d'autres banques même au sein même de notre banque sur le caractère opportun de la décision d'inscrire sur le fichier et puis aussi il faut le reconnaître parce que vous le voyez dire à quelqu'un qui les fraudeurs et qu'on cesse la relation avec lui sur une base qui n'est pas forcément toujours prouver mais qui est de l'ordre de la présomption est une opération qui est très délicate et il dans un certain nombre de situations peut exposer nos agents à des risques y compris physique et donc à une application délicate de ces règles vont par ailleurs naturellement nous comprenons bien la logique voilà donc il faut être me semble-t-il faire la balance là encore entre ce que l'on souhaite en matière de la protection des droits des individus et ce que l'on souhaite en matière d'efficacité de la lutte contre la délinquance moi je pense que tout ce qui peut être fait pour créer des mécanismes de places ou d échange d informations entre institutions financières sera de nature à nous rendre plus efficace et à rendre cette lutte moins coûteuse pour la collectivité je veux dire un mot sur la prod par bonjour et très honoré d'être d'être devant vous allez peut-être c'est un des sujets dont on n'a pas beaucoup parlé parce qu'on a beaucoup parlé de ski et blanchiment lutte antiterroriste fraude fiscale c'est le sujet de la fraude qui aujourd'hui s'accroît avec des formes de plus en plus hétérogènes variés et moderne et qui je pense à un coup fort pour l'économie qui touchent les banques mais pas que les banques et qui aussi d'ailleurs touche les clients finaux et les citoyens alors peut-être si vous avez deux minutes simplement balayé les 4/5 sujet de fraude un traditionnel dont le premier sujet peu anciens éternelle c'est le chèque le chèque reste aujourd'hui un moyen de paiement utilisé la fraude aux chèques ou chèques volés aux chèques falsifiés existe toujours alors elle est peut-être pas si bien identifié que ça parce qu'à la différence des autres fraudes dont je vous parlerai tout à l'heure celui qui perd en cas de chèque frauduleux c'est souvent le bénéficiaire donc souvent un commerçant pour ça que la plupart des hommes de certains commerces refuse aujourd'hui les lèche est donc ça reste aujourd'hui un sujet important et pas simplement pour défaut de provision mais il ya encore beaucoup de chèques faux falsifiés ou volé deuxième sujet c'est les virements vous savez qu'il ya eu des vagues de fraude au virement ce qu'on appelle les fraudes au président c'est à dire des gens qui écrivent à la banque en disant je suis directeur général de la société x et je vous demande de faire un virement de 500000 euros à la société y le banquier papier à en-tête tout était parfait le le virement par et voilà alors on a beaucoup travaillé sur ces sujets parce que je voudrais vous dire aussi que les banques font beaucoup d'efforts en ce sujet et vous dire à la fin peut-être vous le permettez ce qui ce qui nous manque alors sur le sujet des virements donc on a aujourd'hui des systèmes de validation de contrats pelle et par exemple pour les particuliers donc là aussi il faut qu'on leur explique souvent il ya des systèmes de pré validation de du bénéficiaire du virement si vous voulez faire un virement sur internet vous déjà inscrire le client enfin le bénéficiaire attendre un ou deux jours entre temps on envoie un message au client en lui disant est ce que c'est bien vous qui avez fait ce cette demande et ensuite on fait le giro les virements on a peut-être je pense un peu calmé le sujet ensuite ya les cartes qui est un sujet bien sûr majeur puisque c'est le moyen de paiement le plus utilisé avec peut-être deux deux sujets le sujet physique la carte lorsqu'elle est utilisée physiquement et puis la carte quand elle est utilisée sur sur le web donc vous avez tous les systèmes bien sûr de présentation physique les banques là aussi ils font beaucoup d'efforts puisque nous indemnisons la plupart des clients lorsqu'ils se font voler la carte et que la carte est utilisée y compris lorsqu'elle est utilisée parfois avec négligence ainsi dire que le client avait mis dans son porte car le numéro de son code etc on essaye de faire les choses avec avec essayer d'analyser au cas par cas et d'être assez positif et puis sur le sur le web donc là c'est le grand sujet de l'internet bien évidemment il ya beaucoup de fraudes avec des cartes volées alors qui d'ailleurs peuvent être différents d'un pays à l'autre on sait par exemple que aux états unis les systèmes de cartes sont moins fiables et moins sécurisés en france et donc on a plus de chance de se faire voler ses références de cartes que en france il n'empêche qu'en france aussi on peut se faire voler ses références de cartes et donc là on est sur des systèmes à double double niveaux premièrement bien sûr on indemnise les clients s'il y a un problème mais on a mis en place donc quasiment tous les établissements des systèmes de type 3d secure ou quand l'achat est finie on vous demande de confirmer via un sms le l'opération donc cédé des choses qui se mettent qui se met en place et puis peut-être pour finir deux types de fraudes donc une fraude sur laquelle malgré nos sensibilisation il y en a quand même beaucoup ses liftings donc tous ces mails que reçoivent les gens ou par un biais ou un autre on leur demande finalement un moment de rentrer leur numéro de carte ça assez je pense à fléau il ya quelque chose peut-être faire en commun de manière plus forte encore sur le phishing là les banques en plus on peut difficilement nous intervenir quand le client donne ses références directement un fraudeur et puis peut-être vous avez deux derniers types de fraudes qui sont importants le premier c'est la fraude documentaire et là je j'aurais peut-être une proposition à faire et puis il ya tout ce qui est autour des crypto monnaie et là vous vous permettez presque en tant que citoyens d'un côté on demande aux banques beaucoup beaucoup d'efforts pour verrouiller tous nos systèmes qui sont souvent déjà ramassé sécuritaire sur la crypto monnaie je pense aujourd'hui qu'il ya deux types de problèmes un vrai premier problème qui est qu'il y à des systèmes de crypto monnaie je dirais normaux qui fonctionne mais où les gens prennent des risques alors que nous pour ouvrir un codevi ou un livret on va presque lui demander s'il a bien conscience des risques que le client prend là c'est un peu un peu plus vague et puis vous avez quand même flou rêve aujourd'hui un florilège de sites notamment de crypto monnaies qui sont des escroqueries total alors j'ai vu circuler un chiffre que moi je ne peux pas vraiment vérifié mais d'un milliard de pertes en 2018 par des légendes et des citoyens sur ces sites de crypto monnaie donc je pense typiquement quand on est en logique d' alerte je pense que plutôt que de modifier la 10e règle qui est déjà plus ou moins bien respectés pas par nous est généralement plutôt bien il faut s'intéresser à ces nouveaux systèmes de fraude les fraudeurs vont très vite c'est toujours l'histoire du bouclier et de l'épée et je pense qu'il faut que le bouclier se déplace à site voilà qui deuxième type de fraude aussi celle et donc je voulais deal et les fraudes documentaires aujourd'hui beaucoup beaucoup de banques subissent des fraudes documentaires donc des prêts immobiliers des prêts à la consommation qui sont montées à partir de documents complètement falsifiés fausses fiches de paye faux domicile 2-2 deux moments de résidence ou parfois qui sont des documents volés alors un des moyens par exemple il existe en france un registre des documents volés ou perdus on y aurait un accès simple et rapide ce serait un moyen déjà d'endiguer une partie des sujets en tout cas c'est ce que c'est ce que pensent les gens qui traitent ces sujets on chez nous et puis sur les échanges d'informations elles effectivement on a aujourd'hui des systèmes remontant qui sont efficaces avec traque fin ou avec d'autres d'autres régulateurs on est parfois un peu limités dans nos capacités à discuter entre nous entre banquiers et donc parfois le fraudeur qui a eu l'impression qu'il allait se faire prendre à droite se déplace à gauche et on le on le sait pas forcément voilà un peu le jeu je voulais refaire ce point sur la fraude parce que c'est un sujet je pense qu'ils derrière le blanchiment bien sûr qui est un sujet important derrière la fraude fiscale derrière tous ces sujets de financement du terrorisme on fait beaucoup de choses la fraude un peu traditionnelle reste un fléau je pense pour nos pays si vous permettez peut-être parce que je pense que c'est intéressant pour vous je voudrais vous donner quelques statistiques parce que je souscris parfaitement est ce qui a été dit on a regardé un petit peu les chiffres alors qu'ils datent un peu c'est 2017 m'enfin c'est pas très loin quand même donc pour la fraude tchèque il ya eu 16 1548 project pour 30 millions 200 mille euros dans notre réseau de banque de détail en france la fraude carte côté émetteurs il ya 635 1112 opération pour 46 millions huit cent mille euros de fraudes et côté carte acquéreur il ya eu 59 millions trois cent vingt ans de fraude pour 676 1992 transactions en bout et la fraude carte c'est vraiment très très important la fraude virement qui a été évoqué ces 12 millions deux cent quatorze mille euros pour 673 opérations en 2007 et enfin la fraude sur l'ouverture de comptes faux documents pardon oui je pourrais vous les envoyer je termine juste ça c'est que notre réseau de banque de détail france la fraude ouverture de compte ces deux millions deux cent quatre-vingt dix-neuf mille euros 380 une opération chez personal finance la fraude ouvertures de comptes pour avoir un crédit ces sept cent dix mille euros pour 710 opération la fraude carte ces deux cent soixante sept mille euros pour 2011 opérations et chez nickel pour les nouveaux les nouveaux opérateurs donc 2017 c'était partie d'année donc il ya eu une fraude carte pour cinq faits 3724 road cap pour 543 milles euros quand même et là ça monte en 2018 j'ai pas le j'ai pas le chiffre exact donc ceci pour vous dire que la carte c'est vraiment un vecteur de fraude treki qui hélas augmente qui se répand c'est très difficile il ya des réseaux qui font qu'ils font ça je pense que pour pallier à ça la vraie la vraie solution c'est de pouvoir renforcer les moyens qui existent dans les unités spécialisées qui travaille là dessus et la deuxième chose qui est très important c'est la réactivité c'est à dire d'aller très vite parce qu'évidemment tout ça disparaît dans la nature très très vite sur le deuxième aspect qui est qui a été cité c'est à dire les nouveaux les nouvelles fraudes si je puis dire je pense que les crypto monnaie c'est effectivement une source de fraude organisée même qui est importante il ya toutes les les nouveaux opérateurs aussi qui apparaissent et la réglementation doit trouver un équilibre entre pas casser l'innovation mais en même temps réglementée donc c'est le délicat et qui discussion dans la loi pacte entre autres je pense qu'il est néanmoins souhaitable c'est un avis dont bnp paribas que par exemple en matière dahissiho il devrait y avoir une autorisation obligatoire de l'autorité des marchés financiers pour avoir un contrôle et non quelque chose de facultatif que quand c'est facultatif qu'ils feront pas et évidemment il y aura des gens qui seront qui en souffriront un avis que vous donne faim plus généralement comme il a été dit la profession bancaire est très réglementée à juste titre bien sûr puisque c'est l'acteur principal mais les nouveaux acteurs parce que aussi on peut favoriser l'innovation sont peu réglementé en tout cas en comparaison avec les banques et donc il ya le bon équilibre à trouver mais enfin je pense qu'il faut pas être naïf et il faut bien penser à toutes les possibilités de fraude que ça peut générer juste une petite question avant d'entamer des questions plus de fonds vous avez été auditionnée par la mission sur le blog shane parce qu'il ya une mission à l'assemblée nationale sur les blocs chaîne et donc avec en lien avec les rythmes n'est pas que les crypto monnaie mais on sert de demande pardon bon on leur transmettra alors du coup ce que vous nous dites là aujourd'hui moi j'ai une première question le fait de devoir mettre fin à leur relation d'affaires vous avez dit madame tard que ce n'était pas toujours évident pour le client lui demander des informations complémentaires et comprend qu'on vous explique ce ne soit pas si évident ce bon moi personnellement j'ai la banque mme may cry me jette de savoir telle information en plus sinon votre compte est fermé je réponds quoi enfin je ne sais pas si on me dit en plus que c'est parce que c'est la réglementation qu'il demande je pose d'autant moins de questions où je fais pas d'histoires pour ainsi dire regardez la réglementation qui est sur les données personnelles avec le r gpd sur internet vous avez des bandeaux sur le site internet la réglementation européenne polluer la directive machin chose et la loi un truc donc c'est pourquoi nous vous demandons de béton mettre à jour vos clés de sécurité etc et je pense pas que les sites internet où eux-mêmes les les les opérateurs nouvelles etc et eu des problèmes avec les gens comparent a voulu donner à bloquer informatiquement c'était plus simple donc bien aimé mais je pense que pour est ce que vous faites ça qu'on vous demander des informations est ce que vous mettez en référence la loi qui vous l'a qui vous y oblige et oui bien sûr mais c'est pas le moyen le plus efficace parce que le client il faut qu'il est dans la relation commerciale qui la soie avec son banquier soit avec son assureur qu'ils aient un intérêt aussi à le faire personnel c'est comme ça que la relation se construit et donc il est parfois très difficile d'invoquer des règlements un peu désincarnées bien sûr c'est beaucoup plus facile dans le cadre du devoir de conseil de demander au client la connaissance financière qu'il peut avoir ça le lien direct avec le conseil le client le voit quand le client doit fournir une pièce d'identité parfois il n'a pas forcément actualisé depuis plusieurs années qui connaît son banquier ou son assureur qui considère ça peut arriver la plupart donnent volontiers leurs documents mais ça peut arriver que la façon de poser la ques la question soit perçue comme intrusive en général on y arrive mais il ya quelque chose qui est qui et qui peut parfois être irritant j'ai pas pierre labrie est un complément d'abord le client a le sentiment que la banque doit quelque chose j'ai fait l'honneur d'être il ne perçoit pas que ceci est une demande de l'état pense que souvent c'est une demande de la banque donc je jusqu'au bout donc vous si vous lui dites dans le cadre de etc il a le sentiment qu'on l'embêtent et puis il ya le degré d'intrusion je ne dis pas que moi à titre personnel ça ne me pose pas plus de problèmes qu à vous mais les gens réagissent parfois de manière différente c'est pas la même chose de donner son nom son adresse et puis de donner sa feuille d'impôts or nous le réclamons ce type et wind mais nous la réclamons ce type d'information donc ça ils reçoivent comme une quelque chose d'un peu plus intrusif j'ai eu un exemple que je ne développerai pas d'un ancien ministre et qui s'étonnait curieusement que nous lui demandions toute une série d'informations au titre des dépôts est pourtant c'est un ancien parlementaire et donc il le la lui même je crois à voter la loi mais lorsqu'il est confronté à la demande qui conquit le concerne lui mais également l'ensemble de sa famille ses ascendants ses descendants ils ne le perçoit pas de la même manière enfin prenez en compte la situation d'une entreprise parce qu'il ya les particuliers mais il ya également les entreprises sur le new yorker donc nous devons demander quelles sont l'ensemble des bénéficiaires effectifs et pour des entreprises françaises mais aussi pour des entreprises internationales donc brusquement vous êtes une entreprise je ne sais de quelle nationalité vous recevez une demande où on vous demande de justifier non seulement de l'ensemble des données relatives à l'entreprise c'est pas difficile mais aussi l'ensemble des données relatives aux principaux actionnaires et là c'est parfois plus complexe voilà et comme toutes les banques surtout lorsque vous êtes sur le chant de l'internationale n'ont pas le même degré d'exigence que nous eh bien la mise en oeuvre est un petit peu plus difficile donc il faut un effort beaucoup plus grand de pédagogie de patience parce que il y à ces difficultés justin on a une baisse des minutes qu'on va essayer d'avoir des questions un peu précises et ciblées juste pour dire cette activement pour l'avoir subie et personnel je dis publiquement c'est un peu incompréhensible par moments pour le client quand il fait un retrait de 1000 euros sur son compte courant lui demande de rien quand il fait un rachat de 1000 euros sur son compte d'assurance vie ça prend trois semaines il est une tpe dans un avis confirmé et puis il va nous faire une documentation de 15 pages il fait 3 fois ce retrait il ya trois ans elle demande donc c'est vrai que du point de vue de là je dirais du côté pratique des choses il ya vraiment un très grand besoin d'explications de compréhension sur laquelle vous avez insisté plusieurs petites questions première on a eu du côté des cantons fait sur deux missions d'information on a des individus des particuliers qui donnent des informations nains qui nous a dit que sont le sentiment qu'il avait concernant le traitement des dossiers relatifs aux contraintes de l'assurance-vie orphelins n'était pas gérée comme il fallait c'était un salarié d'un opérateur financier qui est au qui n'est pas autour de la table peu importe il est vraiment que en gros le des efforts qui sont faits il ya une politique de la direction générale mais l'alignement des différents niveaux intermédiaires en termes de motivation en termes de performances et de contrôle tels que lui pensait que lui comme d'autres de ses collègues qui étaient pour une bonne part par exemple employé en cdd pour ses activités là n'avaient pas le niveau de sécurité qui leur permettait d'être performant et de procès que c'était une vraie priorité de l'entreprise un petit témoignage de quelqu'un qui n'était pas mal intentionnés par ailleurs complément partager quelque chose est ce que ça vous vous exprime est ce que ça vous fait réagir deuxième petite question suite aux au panama ppr qui ont quand même je dirais été l'occasion d'une une mise en cause des banques les banques françaises de façon importante j'ai entendu effectivement que des conséquences avaient été tirés concernant la banque privée par exemple est-ce que de façon plus générale vous pouvez nous dire quelles sont les séries de mesures concrètes qui ont été prises à l'échelle des noms les derniers éléments nous avons aussi discuté avec le parc national financier sur les procédures impliquant différents du réduction différents parquets américains et français en particulier britanniques quelle expérience vous tiré de ce type de contexte notamment dans la capacité du parquet français à exister par rapport à son homologue européen américain c'est vous avez la réponse ou pas d'ailleurs je veux pas je peux vous donner une réponse au moins sur les deux premiers sujets alors d'abord le panama peppers la règle que j'évoquais tout à l'heure est une règle qui s'applique à l'ensemble de la banque simplement dans la banque de détail en france il est rare qu'il y à un non résident donc fade si ça arrive on il sera rejeté mais c'est un cas qui est relativement limitée donc la règle que nous avons adoptée en ce qui nous concerne ça consiste à dire que nous ne les acceptons plus de clients qui proviennent de pays qui sont des pays qui ne pratiquent pas les échanges automatiques d'informations et s'il ya des exceptions eh bien elles sont soumises elles sont d'abord extrêmement rares et sont soumises au contrôle de la conformité naturellement nous exerçons des des vigilances extrêmement rapprochés là dessus donc ça c'est le premier élément est et nous avons adopté cette règle pour ne pas être confronté à la question au fond de savoir est ce que le passage par une structure panaméenne pas panaméenne protégés ne protégeait pas il faut pour nous nous regardons une seule chose qui est qui est le bénéficiaire effectif qui à la fin va toucher l'argent et est ce que cette perte est ce que cette personne nous allons pouvoir transmettre à son autorité fiscale légitime les informations le concernant si la réponse est oui nous considérons que le risque de fraude est très faible si la réponse est non nous préférons nous passer de ce client donc ça je crois que les choses sont assez claires en la matière et d'une manière générale nous ne voulons pas être dans des pays qui posent des problèmes à la france ou à l'union européenne en termes de évidemment blanchiment fraude fiscale et évasion fiscale etc et nous n'avons pas d'activité dans ces pays là là aussi sauf exception extraordinairement limité troisième remarque sur les l'apurement des des contrats d'assurance en déshérence en ce qui nous concerne nous avons le sentiment que nous déployons tous les efforts nécessaires c'est une tâche dont il faut souligner à quel point elle est lourde et coûteuse et difficile parce que vous devez faire un travail de généalogistes donc c'est pas complètement évident et donc c'est des opérations qui sont qui sont malaisés qui sont là aussi faudrait réfléchir à ce que aux mécanismes par lesquels collectivement nous pourrions mettre en place pour faciliter le travail des banques nous ne sommes pas désireux de garder ces contrats mais en sens inverse il est vrai que leur apurement est une tâche objectivement difficile en ce qui nous concerne là encore pour des raisons d'image ne voulons pas être accusés de quelques manières que ce soit de bénéficier de fonds dont ne serions pas les propriétaires légitimes sur le dernier point grâce au ciel n'avons pas eu de contacts récents avec le parc national français donc ne feront pas de parallèle avec avec les avec d'autres mais pardon oui oui bien sûr mon jeu lorsqu'elle a évidemment d'alors qui est des demandes venant des autorités judiciaires nous y conformons n'y a aucun problème aucune difficulté merci sur les contrats en déshérence il y avait un contexte un problème même je dirais il ya eu la loi eckert et tout de suite la cpr a mis la pression il ya une action immédiate et donc pour ce qui nous concerne nous nous sommes mis très vite en position de d'essayer d'apurer au maximum le le stock de créances qui était important chez nous un gros acteur historique avec comme le dit xavier des efforts sur les données de fiabilisation de nos données d'aller chercher des ans des généalogistes des enquêteurs et donc on a un dispositif qui est toujours fonctionne en flux puisque chaque année le de nouveau contre pas potentiellement enfin représente de la d'aisance potentiel moi je voudrais ajouter aussi un petit élément mois qui suivent un motif de fierté pour les salariés de la boîte parce que et là on voit que la réglementation peut s'aligner sur les intérêts d entre eux des entreprises et des clients les salariés d'axa france ont été nombreux à participer à cette opération de recherche qui a débouché souvent sur une reprise de contact avec des clients que nous avions perdu et donc moi je le vois aussi comme une expérience très réussie et très gratifiante parce que pour une fois on était en capacité d'apporter de bonnes nouvelles à nos clients et donc il ya de belles histoires qui se sont noués et renouer et si vous vous avez envie de visiter un jour les plateaux de recherche vous êtes invités c'est toujours intéressant de voir comment on fait ce métier et la fierté qu'on peut en tirer les collaborateurs et les partenaires sociaux petite relance concernant ce que vous avez indiquée monsieur muscat sur la cnil et le fait d'obliger le chevalement techniques qui vous obligerait la déclarer au client le fait qu'il est inscrit sur un fichier de présumés vous pouvez nous préciser un constat que je vais prendre la réponse dans ce hall et quand vous avez un doute sur la fraude d'un client comme on a des réseaux d'agents ce très vaste et des banques souvent avec plusieurs entités par exemple concret d'alcool on a les caisses régionales mais on a aussi lcl donc vous êtes doublage et les 39 caisses régionales vous êtes bien obligé de noter quelque part attention on a un soupçon vous le mettez dans un fichier pour pouvoir surveiller que ce le comportement de ce client ne se dégradent pas qu'il aille au nord ou au sud de la france dont vous avez fichiers il ya il ya des noms dessus et puis dans entend bien sûr vous la purée quand vous avez soit clôturée la relation soit décidé que y'avait pas de soupçon réel la cnil nous dit très bien vous avez ces fichiers pas de problème car délais mais dès que vous avez ce fichier vous devez informer le client que vous estimez que c'est un fraudeur potentiel est là enfin c'est un peu complexe parce que vous imaginez bien que c'est un peu comme si un commissariat de police qui commence des enquêtes sur quelqu'un devait être obligé de lui dire immédiatement monsieur vous êtes soumis à une enquête par le commissariat de police ce serait la négation même de la capacité aurait donc ce qui risque de se passer si nous appliquons cette règle c'est que déjà pour des raisons de sécurité physique on inscrira moins de gens dans les dents dans les listes on aura donc moins de capacité à répondre rapidement lorsque nous avons des demandes judiciaires ou des soupçons l'a cette fois-ci de 2,2 de la police nous disant est-ce que vous pouvez nous communiquer des informations on n'aura pas de suivi et donc on est en train de je dirais de sap est un moyen de pouvoir anticiper la fraude éventuelle voilà un peu le la problématique alors je peux vous dire que nos contacts par exemple à la police et dans l'est les forces de l'ordre disent oui c'est ça va pas du tout parce que vous ça va nous priver d'une source d'information énorme et de l'autre côté on a la cnil qui dit bah non mais c'est comme ça qu'il faut faire voilà un peu ce problème et va jeter une chose à défaut de coordination au sein du groupe crédit agricole est très décentralisé difficile d'y faire respecter il doit faire respecter la discipline que vous le voyez je suis d une chose c'est que juridiquement lorsque vous rompez la relation avec le client pour ce motif vous êtes obligé de lui dire que vous regrouper la relation parce que les fraudeurs ce qui est aussi une chose qui n'est pas aisé à faire et dans un sorte de quartier que vous pouvez imaginer l'opération qui consiste pour l' agence locale envoyé une lettre à monsieur untel en disant nous mais cessons la coopération avec vous parce que vous êtes fraudeurs est une opération qui n'est pas très très très très facile et enoh nos salariés réagissent avec beaucoup d'inquiétude à cette perspective parce que il le voit comme étant une menace éventuellement sur leur propre sécurité est-ce que bnp paribas vous avez le même problème ou de coups cellier particulièrement la structure décentralisée les bons comptes une obligation de ne pas que les bambins de surveillance consolidé de leurs risques donc quelles que soient effectivement on n'a pas le même type de structure en france pour on a des filiales et succursales et dans différents métiers et cette surveillance consolidé de tête mondial aussi donné on est effectivement le client le compte de clients qui devient suspect en france on doit être capable de faire en sorte que l'ue ne se pas réouvert à hong kong donc c'est la même chose je n'ai pas la même expertise que monsieur sur les sur les fraudes et les déclarations analyse sur ce genre de fichier mais d'une manière générale dès lors que la cne le principe de la cnil c'est que dès lors que vous avez un traitement informatisé vous devez déclarer déjà auprès de la cnil après selon le cas il ya des informations qui sont livrés aux clients passaient pas le cas en matière de blanchiment des capitaux mais il a fallu négocier avec la cnil à l'époque des transpositions de la troisième directive notamment pour faire en sorte que cette fois des conflits de lois qui existait entre le secret de la déclaration de soupçon et l'obligation de répondre aux exigences de la cnil et est compatible ça maintenant salées en matière de fraude génial si vous permettez évidemment plus sensibles au sujet parce que nous avons les 39 caisses donc 39 structure juridique et donc quand dans un certain nombre de villes en traversant la rue pour passer d'une structure juridique du crédit agricole à une eau mais nos amis de bnp auront le même problème avec leurs filiales de crédit conso donc s'il ya une fraude du côté du crédit conso et si le problème se pose peuvent-ils signaler ou non l'existence de cette fraude est le nom du fraudeur à leur banque de détail c'est un sujet sans prévenir le client c'est un sujet qui est pas évident voilà donc c'est ce que je c'est de la fraude avérée c'est c'est bien là aussi une ambiguïté c'est à dire que qu'est ce que vous appelez fraude avérée si c'est une fraude avait scié allons jusqu'au bout du raisonnement si c'est une prod complètement avéré qui conduit un dépôt de plainte à la limite là d'une certaine manière il n'y a pas de problème mais vous voyez que dans toute une série de cas vous allez être dans une zone grise c'est à dire vous êtes dans le cas où vous constatez en comportement du client qui est anormal des opérations qui sont anormales et vous souhaitez vous le mettre sous surveillance parce que vous avez le sentiment sans vouloir immédiatement rompre la relation avec lui que ce client peut-être n'est pas complètement disons respectueux des lois dans cette phase où vous avez ce doute comment est-ce que vous traitez le problème si on nous dit vous devez dès lors que vous avez ce doute premièrement ou bien si c'est la relation avec lui mais sans dans ce cas-là signalé quoi que ce soit aux autres et lui notifier que vous êtes qui possède un fraudeur vous voyez que c'est une décision qui n'est pas toujours facile à prendre voilà donc il ya cette question de la zone grise antérieures qui est partie la raison va peut-être passer à d'autres sujets parce que parce que c'est pas le seul sujet peut se poser la question tout à l'heure sur les relations entre les parquets américains et les français là ya pas de commentaire du côté non je n'ai pas d'éléments de comparaison petite question alors à xavier musca vous aviez évoqué tout à l'heure la question du la question du la sanction prudentielles théoriquement on la comprend pratiquement dans les fêtes est-ce que sur ce milieu de opérationnel je dirais la décharge en capital qui sont liées à ce risque on réellement augmenté du fait je dirais des dynamiques de fraude et de réponse ces dernières années ce que vous en avez est-ce que c'est surveillé ou est ce que c'est quelque chose qu'ils voient les oui oui alors absolument oui oui lorsque vous avez une amende de saillon extrêmement concret lorsque la bnp ou nous mêmes nous amis de la bnp peuvent être plus 10 r que moi sur le sujet une amende ofac ceci constitue un risque opérationnel et donc leur et la latitude du régulateur ne consiste pas à s'interroger sur la légitimité ou l'absence de légitimité du risque il dit je constate que une fois tous les x temps vous avez je veux y en a eu une amende jédir la théorie on la connaît parfaitement donc pratiquement ah oui mais parce que les charges en capital ont augmenté de façon significative au riz oui vas-y absolument ils sont augmentés et d'ailleurs ils vont continuer à augmenter parce que dans la nouvelle mécanique qui est prévu par les accords de bâle qui n'est pas encore transposée pour l'instant ça sera encore plus lourd et qu il est vrai que quand on regarde de plus sur un plan strictement financier la partie du risque pérationnel qui vient des amendes a énormément augmenté au cours des cinq à sept dernières possible d'avoir la pondération ya ce risque l élémentaire où c'est un modèle interne c'est des modèles internes qui vont être transformés dans le cadre de ce que je vais dire des guides en combat propre on va passer à un modèle standard d'accord qui doit encore être transposée avec peut-être des modifications au niveau européen une dernière question puisqu'on a une au terme de cette redite de cette audition je vois la tension qui peut y avoir le fait de deux cantons à un soupçon arrêter la relation commerciale et faire la déclaration sans prévenir la personne mais y compris d'un point de vue opérationnel est ce que vous pensez pas qu'il soit souhaitable de garder la personne sous le coude entre guillemets notamment les capitaux si justement le soupçon est avérée pour mieux plus être plus efficace et plus effective pour la saisie puis la confiscation s'il ya des suites judiciaires oui c'est vrai c'est vrai donc des ya eu deux périodes ou en tout cas chez nous ont clôturé pratiquement systématiquement les comptes dès lors qu'il y avait une déclaration soupçons on s'est aperçus et on avait engagé le dialogue avec tracteurs et puis là dessus effectivement ce pouvait gêner enquête donc on a changé de changer de méthode ce qui implique néanmoins sauf dans certains cas où l'on considère que c'est plus du soupçon est quasiment dans la certitude que là il ya du blanchiment qui bat chez bnp paribas ce qui n'est pas acceptable et donc on peut tourner en compte quand on a quand on a un doute et qu'on est dans le cadre déclaration de soupçon qui relève du fait qu'on n'a pas eu l'information il faut réussir à documenter de trouver de découvrir le sous jacent économique de la transaction qui a été stoppé par les moteurs de recherche parce qu'on l'a on peut conserver le compte de clients ça veut dire que on va le mettre sous surveillance ça veut dire que toutes opérations postérieures à la déclaration soupçons sauf opération tout à fait banale devra faire l'objet de déclaration complémentaire attaquera ce qui là aussi risque s'était dit précédemment d'encombrés un peu les systèmes et les pouvoirs publics en termes de gestion des dossiers mais c'est vrai que ce sont des informations complémentaires qui était leur période voilà de l'évolution de la joute très que quand on clôture le décompte pour des parents d'excellentes raisons y compris lorsque tracfin qui a l'obligation de le faire nous dit qu'une enquête a été déclenchée a donc la déclaration d suite à la déclaration nous et nous clôturerons qu'on nous pouvons nous vers opposé aussi d'une certaine façon le droit au compte et donc on avait des situations le client revient avec une décision de la banque de france de réouvrir un compte donc qui a difficilement à laquelle on peut difficilement résister encore yves leconte et en l'occurrence ont été amenés à faire d'autres déclarations de soupçon j'avais cette discussion avec la banque de france il dit mais finalement c'était pas complètement illogique si donc vous avez déjà détecté que la personne potentiellement est un blanchisseur donc c'est pas plus mal qu'elle soit dans une banque où il a déjà été détectés ce qui n'est pas complètement illogique non plus je veux dire merci merci à vous pour toutes ces réponses et ses explications et puis on transmettra que voulait dire à ceux qui ont conduit à une mission d'information sur les blocs chaîne et je pense aussi on pourra aussi faire des remarques pour ceux qui suivent la loi la loi pacte on a bien vu pour les pour les crypto monnaies c'est un sujet bien identifié la fédération bancaire française aussi nous nous en a parlé et puis encore merci verse également