Marine Le Pen et la protection des données personnelles

merci monsieur le président madame et messieurs les ministres mes chers collègues à l'aune du chiffre d'affaires des fameux gaffard à la veille de l'arrivée de l'intelligence artificielle dans bien des aspects de notre vie quotidienne les données personnelles sont devenus le nouvel hors de notre temps est une ressource stratégique aussi bien pour les entreprises que pour les états comme toute ressource stratégique il convient de la protéger surtout que ces données appartiennent encore plus que toute autre ressource stratégique aux français s'est donné sans même une partie intégrante des français symbole de leur mode de vie leurs centres d'intérêt de leur santé de leur patrimoine etc nous savons bien presque chaque pompe de notre existence peut être transformé en données personnelles numérique la france a depuis plusieurs décennies pris conscience de l'importance de protéger ces données ce qui s'est traduit par le vote de la loi du 6 janvier 78 je note que la directive et le règlement bruxelles ou à que ce texte transpose sont manifestement inspiré du modèle français de protection des données personnelles pour les citoyens le renforcement du droit à l'information et des droit à l'accès à la rectification et à l'effacement pas tout à fait dans le bon sens et s'inscrivent ainsi dans la continuité des lois françaises 218 de 2004 et de 2016 l' approche choisie pour les entreprises me semble également aller dans le bon sens celui de la responsabilisation la gestion des données est aujourd'hui pour pratiquement toutes les entreprises un enjeu crucial et il faut reconnaître que dans ses textes législateur européen encourage les entreprises à mettre en place une vraie stratégie data ce texte ne se contentent donc pas de donner des droits aux citoyens et d'annoncer des sanctions pour les entreprises récalcitrantes il est un levier pour la mise en place de bonnes pratiques dans les entreprises notamment sur les questions de sécurité je pense que cette approche pourrait être source de création de valeur réelle surtout dans les pme tpe si elles sont bien accompagner et les très lourdes sanctions pour les entreprises qui sciemment ne respecte pas les recommandations sont la contrepartie de cette responsabilisation incontestablement je considère que la gestion des données personnelles est partie intégrante de notre souveraineté donc tant mieux si l'on peut échanger avec nos voisins les bonnes bonnes pratiques tant mieux si nos voisins prennent modèle sur la france c'est tant mieux si l'on peut se défendre à plusieurs pays face à ces comportements scandaleux de certaines multinationales mais la transposition de la directive me gêne en particulier sur la possibilité donnée à des inspecteurs dépendant des cnil étrangères d'enquêté sur le territoire français même si j'ai bien noté que les fichiers les plus sensibles étaient exclus de cette transposition bien évidemment je ne suis pas contre les coopérations entre commission compétente mais je considère qu'en france les enquêteurs étrangers ne devrait être que de simples observateurs l'article 62 3 du règlement transposée par cette loi ne stipule et pourtant aucune obligation d'accorder à des agents d autorité de contrôle étrangère les mêmes pouvoirs que ceux de la cnil une fois de plus j'ai le sentiment qu'on veut être les meilleurs élèves de la classe sur le fond la directive renforce les droits des personnes ce qui va dans le bon sens je vous rappelle que la protection des données personnelles faisait l'objet d'un désengagement de mon mouvement durant la dernière campagne présidentielle engagement qui proposait de créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des français en revanche les plus attentifs d'entre vous se rappellent sans doute que dans cet engagement je propose est également une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en france nous proposerons donc un amendement dans ce sens durant la discussion cet élément je le crois et fondamentale sans lui tout l'édifice de protection sera construit sur du sable en effet cette obligation n'est pas seulement un moyen de protéger les données des français et l'on sait qu'aujourd'hui elles sont pratiquement intégralement surveillés par des organismes de renseignement étrangers et notamment américains mais surtout le fait que ces données soient stockées sur serveurs américains fait peser un gros risque pour les entreprises qui les utilisent ont toujours appelé que la législation américaine considère que le département de la justice a compétence pour enquêter sur tous les actes qui se seraient déroulées dans un pays tiers dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le territoire américain bien évidemment le stockage des données entre dans ces critères s'il fallait une autre raison pour pousser à mettre en place cette mesure de stockage sur le territoire national elle serait de permettre d'accroître le développement de la filière industrielle de gestion de date 1 cette filiale ayant de surcroît la possibilité d'être installés partout sur le territoire les pouvoirs publics pour être l'utiliser pour revitaliser certaines friches industrielles la protection des données personnelles nous devons en être tous persuadés est un enjeu colossal pour notre pays pour ses habitants et pour ces entreprises mais comme nous considérons qu'il s'agit d'un enjeu de souveraineté nous souhaitons que ce soit d'abord en france que cet enjeu soit gouverné