Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2019

-B. Griveaux: Bon. Bonjour à toutes et à tous.

Je vais de ce pas céder la parole à ceux que l'on appelle "les 2 inséparables de Bercy" pour vous présenter le projet de loi de transformation de la fonction publique. Gérald Darmanin et Olivier Dussopt qui ont présenté à 2 voix ce matin dans le cadre du Conseil des ministres cet important projet de loi. C'est un texte qui a nécessité beaucoup de travail, énormément de discussions avec l'ensemble des partenaires sociaux et qui, je le crois en tout cas, ce sont les mots du président de la République, un texte d'importance dans le quinquennat désormais bien engagé.

Je cède la parole alternativement à Gérald et puis à Olivier pour cette présentation à 2 voix. -G. Darmanin: Merci, Benjamin.

Bonjour à toutes et à tous. Donc effectivement, ce matin, avec Olivier Dussopt, nous avons présenté le projet de loi de la transformation de la fonction publique, qui sera étudié, donc, cette année, et singulièrement avant l'été devant les commissions parlementaires et en séances publiques. Il y a eu un très long travail de concertation que j'ai entrepris au lendemain de ma nomination au gouvernement et qu'Olivier Dussopt a largement entrepris, c'est à lui que revient l'essentiel des centaines d'heures, 200 heures, de discussions et de négociations avec les syndicats de la fonction publique.

C'est donc un texte qui a été très largement concerté depuis désormais maintenant un an et demi. Si on devait retenir une idée générale avant de parler des sujets en particulier, c'est l'idée que le gouvernement continue les réformes, évidemment. Bercy, singulièrement, avec l'impôt à la source en janvier, et désormais avec la transformation du projet de la fonction publique qui est très important et qui s'inscrit dans les engagements du président de la République, qui avait pris pendant la campagne, et notamment une lettre qu'il avait adressée à tous les agents publics une semaine avant le 1er tour de l'élection présidentielle. 3 axes peut-être rapides sur lesquels je voudrais particulièrement insister avant qu'Olivier ne détaille les mesures.

D'abord, la simplification du dialogue social. C'est une sorte de pendant des ordonnances travail pour le public avec la division par moitié des 22 000 instances de discussions dans les collectivités locales et dans l'Etat. La généralisation du contrat qui n'est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut de la fonction publique, notamment dans les emplois de direction.

On y reviendra. La généralisation du CDI et la création d'un contrat de projet qui peut aller de 1 à 6 ans et qui accompagnera les employeurs publics devant des projets qui ne méritent peut-être pas d'avoir un emploi à vie, mais qui permet de faire une fusion, une négociation, un sujet de développement et d'urbanisme dans une commune ou un travail de transformation informatique dans un ministère. Et puis, enfin, une plus grande mobilité.

Une mobilité pour les agents publics entre le public et le privé, mais aussi des mobilités géographiques, notamment avec la possibilité pour les employeurs publics de pouvoir faire le sujet de déconcentration qu'évoquait le président de la République et qu'il évoquera sans doute encore. Nous avions évoqué lors de la réunion avec le Premier ministre, c'était la 1re réunion que nous avons eue avec le Premier ministre dans un comité interministériel de transformation publique, la création du plan de départ volontaire pour la fonction publique avec l'ouverture au droit au chômage pour ses agents. Dans "plan de départ volontaire", tous les mots sont importants, notamment le mot "volontaire".

Il ne s'agit que de la conséquence des transformations qu'il y aurait eu dans un ministère et non pas un plan de départ en général. On y reviendra. Enfin, je voudrais souligner, et nous le lisons beaucoup dans la presse, le fait que c'est le projet de loi qui prévoit les 120 000 suppressions de postes prévues dans la campagne du président de la République.

Ce n'est pas le cas. Nulle part il est écrit dans ce projet de loi, puisque c'est bien sûr quelque chose que nous avons commencé dès le 1er projet de loi de finance, les 70 000 non-renouvellements de poste dans les collectivités locales et les 50 000 dans l'Etat. Nous avons déjà commencé ce travail indépendamment de ce texte et nous continuerons indépendamment de ce texte.

Je rappellerai d'ailleurs que ces 120 000, c'est seulement 1 emploi sur 5, puisqu'il qu'il y a 120 000 départs à la retraite chaque année dans la fonction publique. Et enfin, la question de la rémunération, avant de donner la parole à Olivier Dussopt, a été mise en avant dans le cadre du projet de loi retraite, puisque vous savez qu'il y a une convergence sur la rémunération et sur les retraites entre le public et le privé dans la réforme dite Delevoye, et donc ce texte ne prévoit pas de questions sur la rémunération, ou de façon extrêmement accessoire. Mais nous en reparlerons sans doute dans les prochaines semaines dans le cadre du projet de loi retraite.

Je vous remercie. Je voudrais vraiment souligner le travail interministériel qui a été mené sous l'autorité du Premier ministre et le travail très important qu'a accompli Olivier Dussopt, de concertation, et qu'il continue sans doute à faire encore aujourd'hui, tant avec les employeurs, qu'ils soient locaux, territoriaux ou hospitaliers, tant avec tous les ministres du gouvernement, mais bien sûr avec les syndicats. Et donc, j'étais très heureux de travailler avec lui à cette belle réforme dont le mérite et la patience de discussion lui reviennent essentiellement.

Je vous remercie. -O. Dussopt: Bonjour à toutes et à tous.

Quelques mots à mon tour, d'abord, pour revenir sur la concertation et puis donner quelques éléments sur le contenu du texte. Sur la concertation, Gérald l'a rappelé il y a un instant, c'est une concertation qui a débuté il y a longtemps, qui a eu des orientations fixées lors du CITP du 1er février 2018 et depuis, ce sont plusieurs dizaines, même plusieurs centaines d'heures de rencontres avec les différents acteurs du secteur public. Nous avons fait le choix d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales, qui ont toutes participé à cette concertation, même si, lors des instances formelles d'examen du texte, dans les différents conseils supérieurs, seules 2 organisations syndicales ont fait le choix de déposer des amendements.

Amendement dont nous avons gardé beaucoup de propositions, puisque soit par voie réglementaire, soit par voie législative, nous avons été à l'écoute de ces propositions dès lors qu'elles permettaient d'améliorer le texte. Pour ce qui concerne les employeurs publics, le travail a été fait aussi en étroite coordination avec les employeurs hospitaliers, avec les employeurs territoriaux, avec une particularité pour les élus dans la mesure où nous leur avons proposé de co-construire le texte pour les dispositions qui les concernent et un certain nombre de propositions qui étaient prévues pour les 2 versants de la fonction publique d'Etat et fonction publique hospitalière ont été élargies à l'occasion des instances de concertations, à la fonction publique territoriale, à leur demande. C'est par exemple le cas de l'élargissement du recours aux contrats en catégorie B ou encore de la possibilité d'une rupture conventionnelle pour les titulaires, à titre expérimental, qui n'était initialement prévue que pour les versants Etat et hospitaliers.

Le fruit de cette concertation paye, puisqu'à l'issue, nous avons un certain nombre d'avis favorables. Avis favorable du Conseil d'Etat, l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes, et nous engageons la discussion parlementaire dans les semaines qui viennent avec un groupe et une majorité d'ores et déjà mobilisée, et au-delà de la majorité, je sais que les autres groupes le sont, autour de la rapporteure, Emilie Chalas, du responsable pour la majorité, Guillaume Gouffier-Cha, et en nous appuyant sur des travaux parlementaires. Je pense à ceux de Fabien Matras sur la déontologie ou encore de Jacques Savatier et Arnaud de Belenet sur la fonction publique territoriale et la formation, en particulier dans ce domaine-là.

Il y a 5 priorités qui sont données à ce texte. La 1re priorité, c'est la simplification du dialogue social dans l'esprit de ce que nous avons fait dans le secteur privé avec la création d'une instance unique en lieu et place du comité technique et du comité hygiène et sécurité, avec une révision de la compétence des commissions administratives paritaires et avec la possibilité par ordonnance de décentraliser le dialogue social et d'autoriser la conclusion d'accords à un niveau local sur un certain nombre de sujets, indépendamment de l'existence ou non d'un accord national. La 2e priorité, c'est de faciliter les recrutements, et notamment le recours aux contrats, à la fois sur les métiers qui ont une spécificité qui nécessite d'avoir recours à des compétences peu présentes dans le public, sur les métiers qui ne font pas l'objet d'une formation en école de service public, avec des contrats plus longs, dans les 3 catégories et dans les catégories A et B de la territoriale.

Avec un autre objectif qui est d'ouvrir l'intégralité des emplois de direction avec une nuance pour les collectivités, c'est à partir de 40 000 habitants, aux contractuels, pour permettre l'arrivée de nouveaux profils à la direction des collectivités et des établissements. Et enfin, la création d'un contrat de mission d'une durée comprise entre 1 et 6 ans. Une durée qui sera calée sur la durée d'une mission ou d'un projet pour lequel l'administration a besoin de s'adjoindre d'une compétence particulière.

Nous avons aussi prévu, et c'est le 3e point, de nouveaux leviers et la recherche d'une certaine équité entre les différents versants de la fonction publique. Des leviers en matière d'évaluation, de rémunération, d'accès à la formation. Et nous allons veiller à réformer l'intégralité du système de formation initiale et continue des 3 versants de la fonction publique, y compris sur des questions relatives à la haute fonction publique et en tenant compte de ce qui se sera dit dans le grand débat.

Nous allons veiller à harmoniser les questions relatives au temps de travail, notamment dans la fonction publique territoriale, et nous aurons évidemment à avoir le débat pour ce qui concerne la fonction publique d'Etat. Nous allons travailler sur les questions de prévention et de santé de manière à pouvoir faire de l'Etat et des employeurs publics des employeurs plus exemplaires qu'ils ne le sont en la matière. On va aussi travailler à donner plus de latitude aux chefs de service, aux encadrants, sur la gestion quotidienne de leurs services, sur la reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui travaillent avec eux pour, justement, pouvoir individualiser les parcours et leur donner plus d'autonomie et de confiance.

Il y a 2 derniers points, 2 dernières priorités dans le projet de loi. 1re priorité autour de l'accompagnement des mobilités. C'est la question de la révision des compétences des CAP.

Nous n'aurons plus à attendre que les commissions administratives paritaires se prononcent sur les mutations et les promotions avec, parfois, des délais qui allaient de 8 à 14 mois pour répondre à une vacance de poste. Nous pourrons travailler au fil de l'eau, dans un nouveau cadre, un nouveau dialogue social. Nous allons faire en sorte de supprimer le maximum d'obstacles à la mobilité entre les ministères, entre les versants de la fonction publique.

Nous allons favoriser aussi les départs volontaires vers le secteur privé avec des dispositifs qui existent en droit commun que nous allons renforcer. Et puis nous portons une attention toute particulière aux agents dont les services sont restructurés et dont le poste peut être supprimé, que ce soit pour une question de modification du périmètre d'intervention, de réorganisation territoriale, d'évolution technologique ou dans le cadre de plans de l'économie. Nous allons, et c'est ce qu'évoquait Gérald il y a un instant, mettre en place des dispositifs de départ vers le secteur privé très incitatifs.

Et donc, c'est là que nous retrouvons l'idée de départ volontaire avec un accompagnement fort, renforcé, pour ceux dont le poste serait remis en cause. Le 2e pilier, c'est de faire en sorte que celles et ceux qui veulent rester dans la fonction publique soient mieux accompagnés dans leur mobilité géographique, quand ils l'acceptent, y compris en faisant en sorte d'accompagner les conjoints et les conjointes, et qu'ils puissent aussi rester dans la fonction publique dans le bassin de vie où ils se sont établis. Ca nécessite de la formation, ça nécessite d'accepter de changer de métier, ça nécessite des outils d'accompagnement de ces transitions et de ces mobilités.

Le dernier point et la dernière priorité du projet de loi dans le dossier de presse qui vous est remis, vous avez l'intégralité des mesures, y compris les plus techniques, c'est la transposition dans la loi de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui a été signé le 30 novembre dernier. 7 syndicats sur 9 l'ont signé. Tous les employeurs des 3 versants l'ont signé.

Il y a un certain nombre de dispositions qui méritent d'être dans la loi. C'est ce que nous faisons en matière de réduction des inégalités de salaire, de développement des carrières, d'accès à la responsabilité ou encore de meilleure conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir si vous le souhaitez.

Voilà ce que je peux vous dire en synthèse sur le contenu, et je le répète, nous restons à votre disposition pour tous les éléments les plus techniques. -B. Griveaux: Pour les questions, on va vous faire passer un micro. -Bonjour.

Une question adressée aux 2 ministres. Il y a une grande absente dans votre exposé, c'est la haute fonction publique. Et pourtant, elle est dans le collimateur, notamment des Gilets jaunes.

Est-ce que cela veut dire que c'est le président de la République qui va présenter la réforme de la haute fonction publique, après cette transformation, concernant la fonction publique en général ? -G. Darmanin: Vous avez fait votre réponse dans votre question.

En effet, nous avions travaillé un certain nombre de sujets qui ne sont pas formellement dans le texte, mais dont nous savons qu'ils seront dans le débat parlementaire, sinon dans le débat de l'opinion publique, c'est le cas de la déontologie. Le ministre Dussopt l'a dit, notamment avec une demande qui est faite au Parlement. C'est une question très importante, notamment la question d'entrée et de sortie entre le privé et le public, ça pose des questions de déontologie.

On aura l'occasion d'en reparler. Il est question de temps de travail. Vous n'avez pas posé la question, notamment dans l'état, mais ce sera évidemment évoqué dans le cadre du débat parlementaire.

Et la question de la réforme de la dite haute fonction publique. Je ne suis pas sûr qu'il existe une haute fonction publique, parce qu'à ma connaissance, il n'existe pas de basse fonction publique. Mais en tout cas, des fonctions d'encadrement, la façon dont on sélectionne, on forme, on promeut, on fait diriger, on fait aérer, si j'ose dire, les cadres dirigeants de l'Etat, notamment.

Comme c'est un sujet qui est mis dans le grand débat, le président de la République et le Premier ministre auront sans doute l'occasion, après la présentation de ce Conseil des ministres, mais avant le débat parlementaire, d'évoquer un certain nombre d'évolutions. Et si vous n'avez pas compris précisément ce que j'ai dit, c'est normal. Puisqu'on attend de savoir ce que pensera et dira le président de la République. -Yannick Falt, France Info.

Vous dites que les objectifs de réduction d'effectifs dans la fonction publique sont déconnectés du projet de loi. Quels sont les objectifs, concrètement, dans le prochain budget ? Est-ce que les objectifs annoncés en début de quinquennat, les 120 000 sont maintenus, avec quelle ventilation entre la fonction publique d'Etat et les autres types de fonctionnaires ? -O.

Dussopt: D'abord, en commençant par les objectifs et après, le lien avec le texte. L'objectif de 120 000 est un objectif maintenu et tel que le président de la République s'y était engagé pendant sa campagne. C'est-à-dire 70 000 dans le secteur des collectivités, et dans la mesure où on a vu en 2018 que les collectivités maîtrisaient leurs dépenses de fonctionnement, puisqu'elles augmentent d'un peu moins de 20%, soit moins que l'objectif fixé, cela entraîne mécaniquement une suppression de 13 000 à 15 000 emplois par an.

Donc à l'échelle du quinquennat, on voit que cet objectif peut être tenu. Et ça s'inscrit en plus dans une période avec des départs à la retraite qui sont très nombreux, comme Gérald l'a rappelé tout à l'heure. Pour l'Etat, c'est 50 000.

Nous travaillons budget par budget, et le budget pour l'année 2020 n'est pas encore établi. Nous avons 6 000 emplois en moins dans le budget 2019, au rythme du non-remplacement des départs à la retraite. Nous ne souhaitons pas couper les effectifs et dire aux services de se débrouiller pour servir la même qualité aux usagers avec moins de moyens et moins d'effectifs.

Par contre, nous mettons en place des réformes structurelles dans tous les sens et dans tous les ministères. La conséquence de ces réformes, c'est des gains de productivité, des gains d'efficacité et donc, la capacité de ne pas remplacer les départs à la retraite. Et en cela, le texte, notamment dans la partie consacrée à la formation, comme dans la partie consacrée aux mobilités, aux mutations fonctionnelles ou géographiques, est un outil qui va aider à réaliser et atteindre ces objectifs, puisqu'il va permettre de procéder au remplacement de fonctionnaires qui partiraient à la retraite par d'autres fonctionnaires dont le poste serait remis en cause pour une autre raison, en les reformant, en les reconvertissant, en leur offrant une 2e carrière.

Donc tous les dispositifs du texte vont permettre d'aider les ministères, les élus locaux, les directeurs d'hôpitaux à tenir ces objectifs. Je dis "directeurs d'hôpitaux" en précisant d'emblée que c'est 70 000 pour les collectivités, 50 000 pour l'Etat. Pour l'hospitalière, il y a un objectif à zéro.

Puisqu'il a été considéré par le président pendant la campagne que le secteur hospitalier était suffisamment en tension, c'est le moins qu'on puisse dire, avec une charge de travail qui est importante et donc, il n'y a pas d'objectif de diminution d'emplois dans la fonction publique hospitalière. -Olivier Bost, RTL. Est-ce qu'il y a, dans ce projet de loi, à propos des mobilités, des outils qui permettraient de pallier des manques, aujourd'hui, de fonctionnaires dans certaines zones rurales, des zones en tension ? -O.

Dussopt: On souhaite effectivement travailler sur des questions d'attractivité. Mais les difficultés qu'on peut rencontrer avec la nomination de fonctionnaires dans des zones qui sont considérées comme moins attractives sont aussi et trouvent aussi une réponse avec la possibilité de recruter des contractuels. Je prends un exemple.

Nous avons ouvert le recrutement de contractuels pour le ministère des Armées, personnel civil, il y a maintenant plusieurs mois dans le cadre de la loi de programmation militaire, parce que nous avions certains postes dans le domaine informatique qui restaient vacants. Il se trouve que le ministère des Armées trouve des informaticiens, en tout cas des agents contractuels compétents en matière informatique dans ces territoires. Sauf que ceux qui passaient le concours n'étaient pas originaires de ce territoire et ne souhaitaient pas y être affectés et ceux qui sont originaires du territoire et avec la compétence n'avaient pas passé le concours.

L'ouverture de recrutement aux contractuels permet de répondre à cela. Ca, c'est la 1re chose. La 2e chose, c'est que nous souhaitons, je l'ai dit tout à l'heure, casser tous les obstacles et supprimer le maximum d'obstacles aux mobilités.

Et donc nous développons tout un ensemble de mesures extrêmement techniques, je peux revenir dessus, mais ce sont des positions normales d'activité, des questions de cotisation, et caetera, pour faire en sorte que le passage d'un ministère à l'autre ou d'une collectivité à l'autre ne se traduise par aucun défaut dans le déroulement de carrière des agents, aucune perte de rémunération, et que pour celles et ceux des employeurs qui accepteraient, notamment les territoriaux, qui accepteraient d'accueillir un détachement des fonctionnaires d'Etat. Il y a actuellement un surcoût que l'on va supprimer, que l'on va neutraliser pour faciliter ces allées et venues et ces mobilités. -B.

Griveaux: Est-ce qu'on a d'autres interrogations ? La dernière. -Bonjour.

Sylvain Labaune pour l'Agence de presse médicale. Simplement, est-ce que vous comptez toujours que le texte soit adopté avant l'été ? Est-ce qu'on a des précisions sur le calendrier parlementaire ? -O.

Dussopt: L'objectif est effectivement que le texte soit adopté avant l'été et que pour l'essentiel, même l'immense majorité des dispositions, elles puissent être applicables au 1er janvier 2020. Il y a un certain nombre de dispositions qui auront un caractère transitoire, du fait de l'existence d'instances de représentation, d'instances paritaires, qui ont été renouvelées le 6 décembre dernier. Donc l'objectif, sans entrer dans le détail du calendrier parlementaire, vous savez que par définition, c'est un calendrier qui est toujours mouvant, c'est que nous puissions voir le Parlement adopter définitivement ce texte avant l'interruption des travaux du mois d'août. -B.

Griveaux: Bien. Je vais vous libérer. -O.

Dussopt: Merci, monsieur le porte-parole. -B. Griveaux: Vous voilà libérés.

Merci beaucoup, Gérald et Olivier, pour cette présentation. Bien. Comme à son habitude, un horaire plus matinal que nous n'en avons l'habitude.

Le président de la République a introduit ce Conseil des ministres en rappelant que la semaine que nous vivons est évidemment marquée par le lancement par la majorité, les parlementaires de la campagne européenne. Le président de la République a remercié Nathalie Loiseau pour le travail qu'elle a accompli ces 2 dernières années. Et je m'entends avec un écho terrible.

Donc je pense que c'est encore pire pour vous. Le travail accompli ces 2 dernières années, notamment dans le cadre du Brexit. Et vous le savez, nous avons eu l'occasion, à de nombreuses reprises avec Nathalie, de l'accueillir ici pour qu'elle nous donne l'état d'avancement des opérations, et en particulier le travail réalisé, évidemment de manière très interministérielle avec ses collègues du gouvernement, et encore aujourd'hui des ordonnances concernant le transport, dont je vous donnerai connaissance donc il y a un très gros travail qui a été accompli.

Et le président de la République a tenu à souligner la qualité de ce travail. Il a aussi souligné que la liste dont Nathalie Loiseau emporte la tête est très clairement constituée de personnalités profondément européennes et qui veulent refonder notre Europe en posant de nouvelles bases, afin qu'on ait une Europe plus démocratique, une Europe plus unie et une Europe plus souveraine. C'est une liste pour, a-t-il dit, et pas contre.

C'est une liste de rassemblement de sensibilités politiques différentes et aussi de personnalités issues de la société civile. C'est une liste, au fond, dont le fil rouge est que chacun porte une compétence sur les questions européennes et communautaires. Et par des personnes qui vont réellement siéger, réellement s'investir et réellement investir les institutions parlementaires, les commissions, et y défendre évidemment la vision qu'ils auront portée dans le cadre des élections, et nos intérêts.

Les semaines qui viennent permettront ensuite d'arriver et d'aborder la restitution sur diverses formes du grand débat. Vous le savez, il y a différentes étapes qui ont d'ores et déjà été annoncées. C'est la restitution des garants qui sera faite, ce sont les débats que nous aurons à l'Assemblée nationale, les 2 et 3 avril, au Sénat, avec la présentation de l'article 50-1, le 9 et le 10 avril, avec une grande réunion de restitution organisée, faite par les garants de ce grand débat, et organisée autour du Premier ministre et du gouvernement le 8 avril, et avec l'ensemble, au fond, de cette séquence de restitution sous diverses formes, vous l'aurez compris, qui s'achèvera le 10 avril.

Il a également noté un rapport important qui sera remis dans les jours qui viennent, c'est le rapport préparé par M. Libault. Rapport qui concerne la dépendance et qui va marquer le débat public, parce que cette question-là a été présente, d'abord dans l'ensemble des actions que l'on a ouvertes et conduites au gouvernement depuis 2 ans, et ça a été présent dans différents plans qui ont pu être présentés, notamment, je pense en particulier au projet de loi santé, dont les débats viennent de s'achever à l'Assemblée nationale par un vote favorable, mais également la question du grand âge et de comment on y répond.

C'est donc un rapport important qui va prochainement être remis. Dans ce contexte, les manifestations de samedi dernier se sont déroulées sous le contrôle vigilant de nos forces de l'ordre. Et le président de la République a tenu à souligner que nous maintiendrons ce niveau de sécurité et ce niveau d'exigence dans la durée.

Enfin, la semaine est marquée, vous l'avez compris, par la présentation du projet de loi que viennent de vous présenter à 2 voix Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, auquel on a consacré beaucoup de temps et qui est un élément important, à la fois d'attractivité de notre fonction publique, de mobilité au sein de la fonction publique et d'adaptation aussi de nos fonctions publiques, qu'elles soient d'Etat, qu'elles soit territoriales, qu'elles soient hospitalières, à un service des usagers encore mieux assuré et surtout à une meilleure mobilité et une meilleure prise en compte des parcours et des différents parcours au sein de la fonction publique. Nous avons ensuite procédé à l'examen des différents textes dont le texte qui vous a été présenté à l'instant. Et puis, avec un décret qui a été présenté par Olivier Dussopt et qui vient compléter les éléments présentés dans le projet de loi.

Un projet qui illustre la volonté du gouvernement de fluidifier les mobilités professionnelles entre secteur public et secteur privé afin d'enrichir et de diversifier les parcours. Ce décret, qui a été présenté ce matin, prévoit des modalités de maintien des droits à l'avancement des fonctionnaires en disponibilité, les nouveaux régime de la disponibilité pour convenances personnelles et la simplification des procédures pour les fonctionnaires qui sont soumis à un engagement de servir. Nous avons ensuite eu une présentation par Elisabeth Borne d'un texte, d'une ordonnance, à nouveau dans le cadre du Brexit.

C'est, vous le savez désormais, un exercice quasi-rituel, puisque nous nous y sommes extrêmement bien préparés. Cette ordonnance complète des mesures liées à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles aux frontières avec le Royaume-Uni, et plus précisément sur le sujet des infrastructures de transport et de stationnement des véhicules qui contiennent des matières dangereuses. L'ordonnance apporte également des modifications à une autre ordonnance concernant les services financiers.

Vous l'avez compris, la France continue donc de se préparer activement et le plus sérieusement du monde au Brexit. Enfin, une ordonnance a été présentée par la ministre des Outre-mer, qui inscrit dans le Code de l'urbanisme de Saint-Martin en les adaptant les dispositions de droit pénal spécial de l'urbanisme et de procédure pénale qui lui sont applicables. Ce texte vient notamment appliquer des sanctions analogues à celles du Code national de l'urbanisme et il met en cohérence des dispositions pénales applicables avec des règles de fond applicables localement.

Le conseil d'Etat a donné un avis favorable à ces adaptations pour la collectivité de Saint-Martin sur le fondement de l'habilitation permanente liée au statut particulier de Saint-Martin, qui est reconnu à l'article 74-1 de notre Constitution. Voilà ce que je pouvais vous dire des échanges qui se sont tenus dans ce court Conseil des ministres, lié, vous le savez, au départ pour le Qatar du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. Et je suis évidemment à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser. -Bonjour, M.

Griveaux. Sophie Dupont pour Quotidien. Nathalie Loiseau a démissionné parce qu'elle est candidate aux européennes.

Mounir Mahjoubi est candidat à la mairie de Paris. Vous, vous mourez d'envie d'être candidat aussi à Paris. Ma question est simple : quand est-ce que vous allez démissionner tous les 2 ? -B.

Griveaux: Je vois que vous lisez dans les pensées. C'est en tout cas un pouvoir à vous attribuer. Moi, vous savez, j'ai toujours été très clair.

Je l'ai dit, je n'ai pas varié depuis un an. J'ai dit que je donnerai ma décision au printemps. Le printemps a commencé il y a quelques jours et il se poursuit, je le crois, jusqu'au 21 juin, pour la Fête de la musique, qui clôt le printemps.

Et j'ai dit que si je devais être candidat, je démissionnerais immédiatement de mes fonctions. Je n'ai rien d'autre à ajouter. -Est-ce qu'on peut rester ministre et avoir la tête tournée à Paris en même temps ? -B.

Griveaux: Mais vous savez, avoir des ministres qui s'intéressent aux territoires, ça évite d'avoir des ministres déconnectés. Je sais que le procès nous est suffisamment fait pour que, lorsque nous avons des ministres impliqués dans des territoires, je vous rappelle qu'avant d'avoir été nommé au gouvernement, j'ai été élu député de Paris dans les IIIe et Xe arrondissements de Paris par les Parisiens. J'ai donc un attachement évidemment particulier à mon territoire d'élection et à ceux qui m'ont fait confiance. -Donc on vous dit à la semaine prochaine ? -B.

Griveaux: Je ne rentrerai pas dans ce petit jeu. -Reuters. La Chine a annoncé ce matin que l'ancien président d'Interpol, Meng Hongwei, était exclu du parti communiste et serait poursuivi pour corruption.

Cette annonce survient au lendemain de la visite d'Etat du président chinois en France. Est-ce que son cas a été évoqué par Emmanuel Macron ? La femme de l'ancien président d'Interpol avait demandé qu'il intercède en sa faveur.

Et est-ce que, dans le cas où la Chine demanderait l'extradition de cette femme, quelle serait la réaction de la France ? -B. Griveaux: Je ne dispose d'aucun élément sur le dossier.

Il n'a pas été évoqué dans le cadre du Conseil des ministres. Je vous invite à vous rapprocher de l'Elysée. -Anne Saurat-Dubois, BFMTV.

Bonjour, M. Griveaux. Ce matin, Ismaël Emelien, ex-conseiller du président de la République, a dit lors d'une interview: "Si on ne réussit pas d'ici à 2022, Emmanuel Macron ne pourra pas être candidat." Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire "réussir" ?

Est-ce qu'on parle de chômage, de baisse de la dette, de croissance, de réformes ? -B. Griveaux: Moi, j'ai souvent eu l'occasion de dire, y compris à cette tribune, que je considérais que le bon critère de réussite de ce quinquennat, mais au fond, de quelque mandat que ce soit, c'est si à la fin de ce quinquennat, les parents pensent que leurs enfants vivront mieux qu'eux.

Pour la 1re fois dans l'histoire de notre pays, et vraisemblablement pour la 1re fois dans l'histoire des grandes démocraties occidentales et européennes, la génération qui travaille pense que la génération qui va lui succéder vivra moins bien qu'elle, aura de moins bonnes conditions d'études, de moins bonnes conditions d'emploi, de moins bonnes conditions de protection, qu'elles soient de nature sociale, pour la retraite. Bref. Et au fond, c'est ça, qui, aujourd'hui, est venu fracasser les démocraties occidentales.

La montée des populismes, elle est aussi liée à cette demande de protection très forte. Et donc sans doute que le bon indicateur à la fin de ce quinquennat, c'est si les parents considèrent que la génération qui vient, la génération d'après, vivra dans de meilleures conditions qu'elle, eh bien, nous aurons retrouvé le chemin du progrès. Au fond, c'est ça, le progressisme.

C'est de remettre de la confiance dans le système et de faire en sorte que la génération qui suit vive mieux que la génération actuelle. Ce sera, je crois, le seul indicateur. D'aucuns expliqueront que ce c'est la tenue des comptes publics.

Il vaut mieux les tenir de la meilleure des manières. D'autres diront que c'est la courbe du chômage. Et il vaut mieux qu'elle s'infléchisse durablement.

D'aucuns vous expliqueront que c'est d'avoir transformé l'assurance chômage, les retraites ou autre. C'est vrai. Tout cela est exact.

D'avoir engagé de manière résolue la transition écologique. Mais au fond, c'est que est-ce que nos compatriotes, à la fin de ce quinquennat, considéreront que le pacte de confiance est renoué et qu'on remet de la confiance dans le système pour leurs enfants ? C'est en tout cas, moi, à l'aune de cet indicateur que je considérerai que ce quinquennat est réussi. -Bonjour.

Helene Fouquet pour l'agence de presse Bloomberg. Des articles de presse ont fait état de discussions dans le secteur automobile français. Est-ce que le gouvernement français est favorable à une fusion entre Renault et Nissan ?

Est-ce que le gouvernement français serait également favorable à ce que cette entreprise rachète ou fusionne avec Fiat-Chrysler ? Et si ce n'est pas Renault-Nissan, PSA, puisque cette entreprise avait été évoquée la semaine dernière pour faire un rachat ou une fusion de Fiat-Chrysler. Merci. -B.

Griveaux: Alors, on a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, et Bruno Le Maire a eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises, la priorité absolue pour l'Etat français, c'est l'alliance Renault/Nissan. Les décisions prises et annoncées ce mois-ci devraient permettre de remettre cette alliance au travail. Vous le savez, il y a un conseil qui se réunira le 11 avril prochain à Paris.

Et pour le reste, comme à notre habitude, nous ne commentons jamais les multiples et diverses rumeurs de consolidation du marché, que ce soit sur le sujet automobile ou sur d'autres sujets. Donc, je n'ai pas de commentaire à faire plus avant. -Sur le principe d'une fusion... -B.

Griveaux: Je n'ai pas de commentaire à faire, y compris sur le principe. -Bonjour. -B.

Griveaux: Bonjour. -La communauté Rom a subi de nombreuses agressions à la suite d'une rumeur qui accuse ses membres d'avoir effectué des rapts d'enfants. Des opérations punitives ont eu lieu ces derniers jours, notamment en Seine-Saint-Denis.

Est-ce que le ministre de l'Intérieur a évoqué ce sujet en Conseil des ministres ? Que peut faire le gouvernement face à ce genre de fausses informations, de rumeurs dont découle la violence ? -B.

Griveaux: Alors, le Conseil des ministres a été court. Ca n'aura pas échappé. J'imagine que ça été évoqué au Conseil de défense qui a suivi.

Vous savez que d'habitude, le Conseil de défense se tient avant le Conseil des ministres et que là, on avait inversé l'ordre pour les raisons de départ à l'étranger du Premier ministre. Evidemment, le sujet est suivi au plus près par le ministre de l'Intérieur. Et c'est malheureusement, et la communauté Rom, là, en est directement la victime, la démonstration de la nécessité absolue de lutter contre les fake news, d'en permanence rappeler l'importance de l'information, de la qualité des sources, de rappeler l'importance du travail journalistique, de faire la différence entre des sites d'information et des sites de propagande, entre des sites d'informations qui ont pignon sur rue et des sites complotistes, conspirationnistes et autres, et ça, c'est un travail, évidemment, auquel chacun d'entre vous s'attelle au quotidien.

C'est aussi le travail qui est celui des responsables politiques, membres du gouvernement, parlementaires, élus locaux, d'en permanence rappeler à la rationalité du débat politique. Et quand on voit que ces types de rumeurs propagés de manière extrêmement virale et extrêmement organisée sur les réseaux sociaux ont pour conséquences de la violence, la stigmatisation d'une communauté et l'expression d'une violence dans, probablement, la pire de ses formes au fond, c'est évidemment détestable. C'est tout l'objet de la lutte contre les fake news, de ce que l'on va faire sur la violence en ligne et sur les violences en ligne.

C'est le travail qui a été fait, vous le savez, par Laetitia Avia et Karima Amellal et Gil Taieb. Bref, c'est l'ensemble de ces travaux-là qui sont aujourd'hui au Parlement et dans la mise en oeuvre de l'action publique. Objectivement, en 2 ans, cet environnement, cet écosystème a été bouleversé et a changé du tout au tout.

Il faut qu'on puisse adapter nos réponses à la fois judiciaires, pénales, à la violence qu'on peut aujourd'hui constater et aux dérives absolument inacceptables qui visent en particulier la communauté Rom depuis quelques jours. -Le président a-t-il précisé quand Nathalie Loiseau serait remplacée ? Est-il envisagé qu'elle le soit ou d'autres, en l'absence du Premier ministre qui est donc parti pour le Qatar ? -B.

Griveaux: La question n'a pas été abordée dans le cadre du Conseil des ministres. -Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, est visé par une nouvelle plainte de l'association Anticor pour des soupçons de conflit d'intérêts. Est-ce qu'un remaniement peut en cacher un autre ?

Est-ce qu'Alexis Kohler peut ou doit quitter l'Elysée pour se défendre ? -B. Griveaux: Alors, d'abord, la dernière fois que j'ai vérifié ma Constitution, le porte-parole avait assez peu de poids et de pouvoir dans le cadre d'un éventuel remaniement.

C'est, vous le savez, sur proposition du Premier ministre que le président de la République nomme et il a auprès de lui Alexis Kohler depuis le 1er jour et la confiance d'Alexis Kohler, de la part du président de la République, est totale. Je vous en prie. -Bonjour.

Jean-Rémi Baudot pour Europe1. La semaine dernière, vous annonciez le renfort de Sentinelle à l'occasion du samedi. Il y a eu une forte polémique ensuite dans les 2 jours suivants.

Il aura fallu 2 jours pour que la ministre des Armées précise réellement ce qu'ils allaient faire et ce qu'ils n'allaient pas faire, les militaires de Sentinelle. Entre-temps, des leaders politiques appelaient notamment l'armée à ne pas tirer sur la foule. Quel bilan faites-vous de cette séquence ?

Est-ce qu'il y a eu des maladresses dans la communication du gouvernement, notamment la vôtre, sur cette question très sensible ? -B. Griveaux: Moi, j'ai simplement rappelé à cette tribune, mais vous savez, j'ai l'habitude que mes propos soient déformés et sortis de leur contexte, que la force Sentinelle, comme d'ailleurs, elle le fait bien avant les épisodes dits des Gilets jaunes, sécurise des lieux statiques.

Je n'ai ni plus ni moins dit cela, à cette tribune, la semaine dernière. Et après, vous avez des responsables politiques qui instrumentalisent, qui jouent sur les peurs et qui vous expliquent que "l'armée va procéder à des opérations", dont chacun sait qu'elles relèvent des forces de sécurité, de la gendarmerie, de la police nationale. Donc moi, je ne rentrerai pas dans ces vaines polémiques.

Et d'ailleurs, j'ai compris que la ministre des Armées avait simplement rappelé la mission de Sentinelle, ce que j'ai fait moi, à cette tribune. Donc pas de mauvaise polémique, pas de mauvais débat sur un sujet bien trop important et qui appelle beaucoup de calme et beaucoup de sérénité de la part de l'ensemble de la classe politique. -Catherine Demangeat, France3.

Tout à l'heure, Olivier Dussopt a dit que "l'objectif des 120 000 fonctionnaires en moins d'ici 2022 est maintenu". Aujourd'hui, ça paraît un objectif un peu difficile à réaliser. Est-ce que vous pouvez nous préciser concrètement comment le gouvernement pourra tenir cet objectif ? -B.

Griveaux: Mais il vous paraît difficile à réaliser parce que, c'est vrai qu'on a longtemps fait ça, on est dans une approche comptable. On se dit: "Alors, 120 000, c'est donc sur 5 ans. 24 000 par an." Sauf que lorsque vous faites certaines réformes, elle produisent des effets en année 1, 2, 3, 4 ou 5 du quinquennat.

On prend l'exemple, souvent utilisé: les fonctionnaires qui aidaient au recueillement de l'impôt sur le revenu, désormais prélevé à la source, ces fonctionnaires-là, vous en avez besoin la 1re année du quinquennat, parce qu'il n'est pas prélevé à la source encore, l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier dernier, cette transformation permet de redéployer et de, justement, réduire sans doute la voilure sur cela. La question se pose aussi sur ceux qui collectaient la taxe d'habitation.

Vous voyez que ça n'est pas de manière comptable. Ce serait la pire des manières de procéder. C'est parce que vous engagez des transformations profondes dans l'action publique, dans la contractualisation financière avec les collectivités, et Olivier a rappelé que sur les 120 000, il y avait 70 000 sur les collectivités et 50 000 sur la fonction publique d'Etat, c'est parce que vous engagez ces transformations de structures que ça produit des effets.

Ca n'est pas un coup de rabot comptable qui n'a jamais rien résolu, qui a été la pratique, à mon avis, détestable des 25 dernières années et qui, au fond, minimise le rôle des agents publics, ne donne pas de perspectives et se limite à une vision strictement comptable. On réforme la fonction publique. On adapte la présence de nos agents aux besoins, pas pour des raisons idéologiques.

Et c'est aussi ça que je crois, Olivier Dussopt, a travaillé de longue haleine, depuis maintenant plus d'un an avec les partenaires sociaux, afin, eh bien, de faire entrer pleinement notre fonction publique dans cette fonction publique, pas du XXIe siècle, on y est déjà depuis quelques années, mais en tout cas plus proche de nos concitoyens avec une réponse à leurs attentes de terrain plus importante, mais aussi avec des grandes transformations, comme l'a été le prélèvement à la source. Bien. Je vous remercie beaucoup et puis je vous souhaite une excellente semaine. -M.

Griveaux... -B.

Griveaux: Oui. -A mercredi prochain ou...? -B.

Griveaux: Je vous dis à bientôt, alors. C'est ça ? Vous voyez...

Passez une bonne semaine. Nous retrouvons les horaires normaux, puisque le prochain Conseil des ministres se tiendra...