Séance Publique du 8 octobre 2021 Rhone

tête de mort avant de commencer je voudrais saluer la présence de notre nouveau payeur qui est ici voilà et je lui ai dit simplement pourvu que les relations soient aussi bonnes avec lui que celle que nous avions avant avec son prédécesseur et qui nous a accompagnés dans des moments compliqués quasiment unique en france la séparation département en métropole et puis ce pourquoi on s'est engagée la certification des contingents ferait que nous sommes que quatre en france à le faire et qui est un très très beau dispositif qui regardaient jeudi avec intérêt pour beaucoup de collègues aujourd'hui mais voilà merci en tout cas je voudrais saluer le public mais tout particulièrement ceux qu'ils représentent pardonnez moi l'expression nos anciens collègues monsieur le président bravo pour votre réélection je pense que la campagne n'a pas été trop dur mais en tout cas mais heureux de vous accueillir ici dans cette maison puis publics vont saluer la presse se lever la technique est salué tous ceux qui ont contribué bien sûr à faire cette science qui qui va être quelque part le le grand démarrage de notre nouveau mandat puisque c'étaient les séances d'avoir été plutôt d'essence d'installation donc vous êtes vais passer tous de bonnes vacances vous êtes donc frais dispos et nous voilà partis pour une très belle aventure je vais demander à un autre benjamin qu'il est toujours depuis tout à l'heure de faire l'appel voilà afin de constater si vraiment le quorum merci monsieur le président bonjour à toutes et à tous pascal b béatrice bertrou jean jacques brun pascal chapeau colette darphin sylvie et pilar event geoffrey claude quoi valérie grillon christophe guilloteau christine hernandez daniel julien annick l'a fait catherine note philippe marion ou une opération daniel pomeret frédéric franchir i martin publiés thomas rabier mireille signant michel tient daniel valero patrice verchère christian vivier merle si vous en êtes d'accord je vous propose surtout nous passions à l'ordre du jour de notre science la commission de la politique d'éducation madame hernandez c'est monsieur daniel valero qui a la parole pour vous parler d'éducation j'imagine monsieur lui sera appuyée sur un petit bouton bien à ont commencé déjà à me couper la parole monsieur le président donc ce premier rapport concernant l'éducation bien sûr c'est sur le retour sur la rentrée des collèges 2021 et perspectives alors cette rentrée 2021 des collèges du rhône s'est déroulée sans encombre majeur malgré les contraintes liées à la poursuite d'une gestion de crises sanitaires très mobilisatrice et d'un plan vigipirate maintenu au niveau intermédiaire risque attentats mais nécessitant une grande vigilance sur les établissements scolaires donc il est à signaler une nouvelle progression des effectifs des collèges globalement avec + 2 181 élèves dans les collèges publics auxquels s'ajoutent 77 élèves dans les collèges privés soit une progression totale de 3 158 élèves alors ça nous a fait c'est un petit peu moins que ce qu'on avait annoncé une augmentation des effectifs moindres toutefois par rapport aux prévisions de l'inspection académique d'un joint qu'il disait que plus 5 149 élèves ce sont donc globalement 27 1719 élèves qui ont rejoint les collèges du département du rhône dont 18 1950 dans les collèges publics en cette rentrée 2021 dit collège se trouve en un sureffectif par rapport à l'ordre capacité théorique or modulaire bien sûr on va vous dresser un panorama d'actualité sur les activités suivantes les thématiques suivantes y en a cinq je vais essayer de faire court donc la première c'est la mobilisation des ressources humaines avec près de 250 agents départementaux mobilisés dans les 33 collèges publics soit un objectif d'effectifs quasiment taux plein sur les différents postes d'accueil restauration nettoyage entretien et entretien maintenance sur le deuxième point nous avons la restauration scolaire avec l'offre d'une restauration de qualité équilibré et s'appuyant sur les produits de court malgré les conditions sanitaires particulièrement contraignante et une enquête réalisée cet été auprès de bénéficiaires du rsa suite à une problématique de faible fréquentation des cantines scolaires de certains collèges identifié sur certains secteurs le troisième point c'est donc le partenariat et dialogue de gestion avec plusieurs groupes de travail engagé avec la direction académique et scié et les collèges notamment la refonte de la convention bipartite obligatoire liant le département à chaque collège convention cadre du département inspections d'académie démarche de dialogue de gestion on arrive à l'informatique et numériques accompagnement de chaque établissement que sont dans l'équipement informatique intervention pour contribuer à la lutte contre le risque de décrochage de certains élèves dans le cadre de la crise sanitaire aussi la mise en activité d'un event et l'environnement numérique de travail en partenariat avec la région aura et la mise en application en 2022 de la loi peillon et le dernier les chantiers de construction et doré structuration donc c'est un point sur les opérations de travaux pour la rentrée 2021 sur les opérations structurantes de construction ou réhabilitation pour les collèges en cours ou à venir notamment la construction du nouveau collège jacques chirac et le projet de nouveau collège sur le canton de jonas restructuration du collège alexis camp de la ce a chassé d'azergues et la restructuration extension du collège jacques prévert à saint symphorien d'ozon on a aussi la création d'un préau et réaménagement des saynètes ont des sanitaires pendant que les chevaux berra villefranche sur saône on a visité le jour de la rentrée et sur les projets liés à la transition énergétique et écologique des travaux d'amélioration thermique projet de végétalisation de la cour des collèges quatre notamment et contrats de performance énergétique j'essayais de faire comme monsieur le président mais j'ai dit l'essentiel merci les interventions oui monsieur le président une petite question au sujet merci otanienne est ce que vous pourriez nous apporter des informations sur les projets de construction de nouveaux collèges et notamment sur le bassin de vie de france alors pour faire simple et court le le collège numéro deux est devenu le numéro un c'est à dire celui qui sera sur le site de jeux nationale vous apporter plus de renseignements techniques que moi puisqu'il est aussi maire et vice faisant dire au collège c'est un dossier qui à mon avis pour ce pas de problème mais elle est en train de juger de sa cheminée sur l'opération de deux choix de deux des entreprises qui songe le collège numéro un qu'est devenu numéro deux celui qu'on a dénommé jacques chirac on est en train de trouver de solution je pense qu'on pourra vous proposer quelque chose en décembre 2010 des a lieu un lieu d'accueil qui pour lequel on est en train de finaliser les vérifications je veux pas qu'on re continue on recommence ce qu'on a vécu vient dans le premier le premier projet donc ce ne sera pas sur la commune de gleizé elie dans son périmètre est une partie du terrain qui nous appartient donc choses devraient pouvoir se faire ça entraînera automatiquement la modification du lieu de la médiathèque départementale automatiquement qui sera donc appelé aller ailleurs qu'il sera pas forcément comme on l'avait souhaité dans le plot du nouveau collège parce que la place qui est compté donc je vous livre aurait tout d'un coup en décembre sur le projet du troisième volet ge dans l'ouest gay on commence à travailler avec certains élus et on a déjà des propositions terme donc c'est un choix que je voudrais qu'on valide je dirais dans ce mandat parce que les chiffres bien donner ses vice-présidents sont importants et je pense qu'ils vont continuer à s'accentuer je dirais vécu ce que j'appellerais l'exode des gens de la métropole sur le département du rhône qui commence à poser des difficultés je dirais foncière au maire qui sont ici moi quand j'en parle à l'état et certains responsables ils ne comprennent pas pourquoi simplement je pense qu'un jour j'allais avec une nouvelle difficile à expliquer pourquoi je sais que j'ai la chance vous avez rencontré votre collègue se perd mais qui en langage qui est pas forcément suivi de l'art humanité vous pouvez nous en parler apprécié donc voilà et je me dis que vu cette embellie la com d'agglo de villefranche aurait peut-être intérêt à nous à nous vendre qui serait pour le coup d'après d'après alors comme les terrains autour d'une france sont parfois compliquées je préfère temps ci prennent dès maintenant pour anticiper ce futur lieu ça constructibilité et puis c'est plus facile et moins cher d'acheter un terrain agricole quintana qui peut accepter du bâti donc on va entamer j'ai une approche je pense qu'il serait raisonnable comme un chef ce terrain si la com d'agglo est toujours dans cette cette vision d'autres pour faire simple les choses devraient se régler je dirais en décembre et je pense qu'on lancera les deux collèges dont on lancera les deux collèges d'un gouffre c'était d'ailleurs celui de l'est gênant c'est celui dans la périphérie de villefranche de façon à pouvoir les poser les premières pierres rapidement et qu'ils soient finis dans les deux ans trois ans c'est à peu près ça je me vois il est derrière moi pardon donc si ça me tue vous allez dans les deux ans trois ans à peu près donc on va essayer on est en train de rattraper le retard qu'on avait pris sur la commune de grièges on rattrapera jamais financièrement ce que ça nous a coûté est-ce que ça va nous coûter encore parce que des places et une médiathèque ça sera ça ce sera ajouté à la somme que la maison prix nous a coûté je suis pas sûr qu'ils aient toujours compris sur place qu'ils ne nous ont fait mais c'est un vrai sujet faisant vous nous parler de votre collègue vice président oui ou non effectivement je suis monsieur pervis présent la métropole chargé notamment du logement écoutez c'était un premier rendez vous plutôt consensuel la suite nous la verrons plus tard alors monsieur va leur poser tout parler peut-être de l'intérêt que vous connaissez mieux suite jonas forme donc non non non non je vais faire les deux ans je veux pas rajouter plus de choses que ce que vous avez dit vous m'avez confié une mission effectivement il ya jonas ou ça devrait poser beaucoup moins de problèmes on a le secteur large de villefranche où on a promis que d'ici la fin de l'année on apporterait une solution un emplacement rien ne sert de courir il faut peut-être on a été échaudés donc j'en tire à pouvoir voilà donc du coup ça n'empêche pas que ce continue de travailler pour le troisième collège aux alentours de brignais pareil je reste très large j'ai déjà reçu une ville qui m'a fait des propositions je sais qu'il ya d'autres vide qui vont aussi nous de faire attention aux triais voilà on doit aller voir le président de l'agglo de villefranche également pour discuter avec lui voilà on est dans l'est le cheminement classique mais ce qui est comme vous l'avez dit monsieur le président il faut vraiment assurer notre assise nos fondations c'est le cas de dire il faut qu'on parle de terrain digne de ce nom qui savent et qui serviront vraiment pour accueillir un collège et pas partir dans tous les sens et avec des définitions que veut faire le veut mettre en place le département sur jonas on ne perd pas de temps mais on prend le temps suffisant puisque il y a le collège et puis il ya toujours le département a toujours envie de deux couples et le collège avec d'autres choses une maison du rhône et donc notamment la maison du rhône qui toujours en en structure modulaire chez nous sur jonas sur le canton de jonas et donc l'idée c'est de mettre la maison du rhône avec le collège de façon à ce que on puisse avoir un ensemble et comme ce collège je te laisse très très accessible à toutes les autres villes du canton ça sera encore plus facile d'accéder à cette maison du rhône et au collège voilà c'est ce qu'on est en train de définir et de finir ses codes de dire ces petites finitions de plan a bien évident après on aura la charge dans ces nouveaux collèges de faire une nouvelle répartition des collégiens avec une version est ce que c'est le collège du canton pour l'un ou l'autre la structure qui nous accueille enfin la commune va vers ça ça se déterminera les remparts dernière avec l'éducation nationale d'un point aussi on a deux collèges qui sont à la restructuration lourde faisaient madame le maire ça se passe bien je faisais la restructuration je me suis je suis les travaux de près les futurs travaux de près je veille aux délais surtout pour le moment il n'y a pas de souci ça roule bien il y en a plus on a eu quinze jours mais un appli tout est rentré dans l'ordre bon vous savez les travaux ce n'est pas une science parfaite il faut parfois aussi l'aléa les puits les ruptures de matériel et puis parfois les les jus de cerveau 120 comment je souhaiterais donc voilà il faut parfois remettre l'église au milieu du village mais gervais et saint symphorien d'ozon sharon ça va pour l'instant je pense ne s'est pas commencé mais j'ai fait un peu parce qu'à non parce qu'il faut ça de près aussi bon c'est très attendu va se poser un jour la question de condrieu je le mérite andrieu objectivement il faut qu'on l'acte dans nos dans notre vision de travaux et pour me est rendue plusieurs fois c'est un collège qui a vraiment besoin qu'on construit comme mon ami dans le jeu que vous proposez l'état sur les dispositifs sur l'environnement sur l'écologie le collège nous rappeler à la demande de notre collègue le collège des cadres de chez là donc ça je vais chez un autre dispositif mais je pense que grandrieu devrait faire mouche et des mules votre attention toute particulière est sous la vie peine attention monsieur le maire de vous rappeler à l'ordre voilà le plot collège impôts importants chacun collège s'ébattent de 23 millions un bond de

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gens privilégient ce prix je vois juste rajouter parce que effectivement on parle de construction de collèges on parle de d'agrandissement du collège on parle de futur collège à venir mais vous le verrez dans les budgets on a des budgets aussi qu'ils sont conséquents parce qu'on a des collèges qui sont vieillissants et il ya d'énormes travaux à faire pour les maintenir en état et donc c'est vraiment important que l'on puisse aussi attribuer un budget intéressant en investissement pour la réfection de ses collèges qui sont assez anciens pour certains et donc avec des travaux attendus par tout le monde donc il faudra qu'on fasse des choix on pourra pas faire toutes les grosses réparations dans la même année mais sur ce plan demande à ce qu'on voudra c'est relié à présenter un pays pour donner une visibilité aux gens qui sont dans des collèges en disant ah ils nous ont pas oublié et on sait que ça sera peut-être que dans deux ou trois ans mais en tous les cas c'est prévu bien merci pour ces présentations se rapproche du vice-président nous allons en moi parce que maintenant dans les votes et vous prenez la main sur le un bleu sur le papier sur le page 7 ok donc on a le convention de partenariat avec la fédération départementale des mfr sait on peut le présenter et pour vous dire quoi que la fédération départementale des maisons familiales rurales du rhône est donc bien entendu un acteur important pour la formation et l'insertion des jeunes sur tout le département pour rappel elle coordonne les activités des douze établissements situation d'autres territoires chaque année plus de 2700 jeunes et adultes sont accueillis dans les maisons familiales rurales du rhône pour des formations qualifiantes et diplômantes de la 4e à la licence professionnelle qui couvre 17 secteurs professionnels donc il est proposé d'apporter pour 2021 un soutien financier à la fdm fr d'un montant total de 222 1756 euros répartis en trois volets 55000 euros pour le fonctionnement général de l'amf des rations pour son rôle de coordination et d'animation des différents établissements scolaires privés 157000 756 euros maximum réparti entre les mais faire du rhône par référence aux dotations allouées aux collèges privés au prorata du nombre d'élèves accueillis et 10000 euros pour le développement des axes de coopération entre le département et la fdm fr si pour ceux qui connaissent pas les fiers c'était des structures d'éducation très particulier en zone rurale qui sont importantes qui vont parfois chercher des élèves qui sont pour certains retours ou d'autres dans une vraie vision l'apprentissage on a été avec le préfet de région à la mfr de sallanches et vous essayer quelques jours on était avec certains collègues la mefer bois pour 20 soutenu à la mûre qu'on avait sous tube sur leur investissement de matériel et puis on est en train de réfléchir plus qu'à watts avec la mfr de l'arbresle pour tout ce qui pourrait être une formation je dirai tout ce qui les aide à domicile il ya là un désamour des candidates plus tôt et peut-être qu'on pourrait mixé avec eux notre nos demandes et leurs savoirs et et valley déjà une formation parce qu'on manque cruellement de ce qu'on appelait autrefois du nous les aurons aussi à la problématique chez le maire de produire et que vous connaissez sur le territoire de ces hommes et ces femmes qui se dit vaut pour les autres il faudrait c'est pour ça que certains manifesté il ya deux jours le quai le département à l'époque des grilles de la préfecture je pouvais que l'on n'a apporté notre soutien s'il n'y a pas d'intervention jeu mais le rapport aux voies telle qu'il a présentée par peu de contrepoint de l'abstention voilà tablette 1 3 pages 17 c c'est un port qui sera présentée par la 1re béatrice berthod béatrice je voulais assurer du soutien du département les élus des collaborateurs on partage tu appelles celle de l'afld de ta famille même si les mouchoirs rien tu as tout notre soutien et je demande qu'une chose c'est que la justice puisse passer pour ce meurtrier merci cher christophe merci merci à vous tous de ce soutien évidemment tu me facilite pas la tâche pour le rapport mais je vais quand même prendre la parole pour vous remercier chaleureusement vous dire que effectivement il est très difficile d'accepter l'inacceptable surtout quand on donne sa vie aux autres comme ceux comme ce qu'elles faisaient comme ce que ses parents font russie à leur façon donc évidemment l'injustice est totale mais permettez moi aussi d'avoir un mot pour toutes les familles qui vivent ces faits divers parce que ce ne sont que des faits divers dans les journaux alors que c'est une violence une brutalité abominable la notion de victimes en france je crois qu'elle existe toujours pas beaucoup c'est vraiment très compliqué la justice oui j'espère qu'elle fera son travail mais on a des doutes aujourd'hui permettez moi de les partager avec vous voilà il va falloir être très très courageux parce qu'effectivement ce combi est abominable mais malheureusement nous ne sommes pas les seuls aujourd'hui ça tombe sur nous mais malheureusement c'est c'est des choses qui arrivent très très fréquemment très très fréquemment et voilà aujourd'hui évidemment on en parle un peu plus parce que c'est charlotte et parce que je souhaite que l'on en parle merci en tout cas à vous tous pour votre soutien petit à petit je dois cette épreuve merci et donc je vais essayer de vous présenter ce rapport que vous connaissez déjà c'est donc un rapport aussi à l'attention des jeunes les jeunes collégiens les jeunes des mfr dont on vient de parler c'est un dispositif nouveau que le département a mis en place un dispositif de soutien et d'accompagnement aux sports on a appelé coup de pouce pour la rentrée des jeunes sportifs l'objectif vous l'avez compris et de d'encourager les jeunes à reprendre la pratique sportive après le contexte sanitaire difficile pour des tas de raisons le sport comme la culture sont des des moteurs de l'épanouissement des jeunes en plus de l'école et donc le département a souhaité et bien aidé à cette reprise il a souhaité aussi aider la reprise des clubs sportifs et ça aussi vous le savez c'est important les clubs ont eux aussi beaucoup souffert pendant cette crise donc rappelons bien que l'euro n'a proposé aux collégiens une aide pour la prise de licence sportif sans condition de ressources c'est une question qui nous a souvent été posée c'est effectivement un choix délibéré de notre part alors ce dispositif a permis jusqu'au 24 septembre enfin au 20 septembre c'était 2100 jeunes qui ont pu bénéficier de 20 euros qui ont été donc réparti ses 2100 jeunes sur treize cantons alors c'est un dispositif qui a été difficile à mettre en place et je voudrais vraiment saluer le travail de l'ensemble des services du département puisque pour la première fois effectivement il y avait un certain nombre de deux choses à mettre en place pour aller directement les familles c'était nouveau pour le département en tout cas moi je salue cette initiative que je suis très fier d'avoir porté après ma collègue pascal b est avec vous tous merci à tous ceux qui en ont fait la publicité sur leur site internet en tant que mère je pense que ça a été fondamental pour cette réussite est donc voilà je vous êtes invités simplement et bien à prendre acte de ce rapport s quelle intervention sur ce lot 6 6 a pas d'intérêt sur je vous propose de le mettre aux voix pas d'abstention par d'autres contraintes adopté à l'unité c'est martine publié qui veut nous parler du musée un quatre pages 10 nov merci monsieur le président ont un rapport avec 5 points notamment une partie une première partie sur le musée de saint-romain-en-gal comme venez de le dire une exposition qui va débuter le 17 juin sur sur l'egypte cette exposition va être la date a été choisie en fonction de deux dunes et de la célébration du bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par jean françois champollion ce qui nous permettra de nous inscrire dans une communication régionale et nationale cette exposition présentera 70 oeuvres dans des prêts notamment avec le musée du louvre un conte avait qui a un partenaire historique avec le musée de saint-romain-en-gal le coût global de cette exposition est évalué à 2 151 1520 euros ttc avec bien évidemment le transport et l'assurance des oeuvres la réalisation de maquettes de scénographie et de différents supports dispositif multimédia en parallèle de cette subvention nous demandons une aide de la drac hauteur de 10000 euros un dossier a été déposé donc je vous demande en même temps d'approuver et la réalisation de cette exposition et le cas échéant le versement d'une subvention de 10000 euros par la drac deuxième sujet nous nous renforçons nos souhaitons renforcer nos liens avec le monde scientifique au niveau national et international donc nous organisons un réseau leur igloo un réseau de deux professionnels de gestionnaires de mobilier archéologique 7,7 c'était prévu en 2020 donc du coup on décale cause que vides en mars 2022 donc cette cette réunion qui va réunir cette réunion se cette manifestation qui va réunir tous les tous les professionnels dans l'archéologie et nous demandons une subvention également de 5000 euros la drague donc je vous demande de prêt d'accepter le cas échéant quand elle arrivera le versement d'une subvention de 5000 euros par la drac un autre programme de restauration de tout un lot de mosaïque là aussi nous demandons à l'état avait à travers le fonds régional d'aidé à la restauration de nous aider et là aussi le cas échéant d'accepter une subvention de 100 7171 euros une un autre point dans ce rapport qui n'a aucune incidence financière c'est le pass culture à la demande du ministère de la culture il est proposé que les musées et musées de sites notamment pour le musée gallo-romain de saint-romain-en-gal qu'il y ait une généralisation du dispositif pass culture et que le musée apparaissent sur la plateforme numérique que vous savez que les jeunes dès 18 ans ont un crédit de 300 euros pour le pass culture ils pourront venir avec ce pass culture au niveau du musée de saint-romain-en-gal une adhésion toujours dans l'âme dans la continuité de de développer le de développer notre nos réseaux la copam alors le glisse terre de la culture souhaite développer et nous incite à développer une d'aider des réunions pour mettre en valeur le patrimoine méditerranéen dont coop hammam est dit co-développé patrimoine méditerranéen le but de ceux de ce qu pam c'est une collaboration sur le long terme avec nos différents réseaux une expertise archéologique de la restauration et des et de la mise en valeur d'ensemble patrimoniaux ce qui nous permettrait aussi de d'abonder pour nos futures expositions et puis le rayonnement du département et sa notoriété au niveau international et puis de de concrétiser des échanges avec ses différents pays la cotisation annuelle est de trente mille euros ce et couvre la période du 14 juin 2021 au 13 juin 2022 sachant que je vous propose une adhésion à partir du 14 octobre 2021 jusqu'au 13 juin 2022 donc l'incidence financière au lieu de 30 mille serait de 20000 euros une convention aux 601 sans incidence financière avec le département du rhône du nord par donc pour un forum antique de bavay en effet vous le savez le musée de saint-romain-en-gal à créer des tutos alors des tutos gallou que l'on retrouve sur les réseaux sociaux et en a été repéré par par des tutos qui serait intéressant pour le département du rhône du nord pardon ils nous demandent de leur prêter le tuto gallo qui est sur le thème de la coiffure donc il y a aucun au caire aucune incidence financière pour cette hydre accord qui est ce qu'il ya de plus de paroles pour le lançant des subventions du rapport qui a été présenté par mme intégriez sien je le mets ouvre une abstention pas de retraités adoptée à l'unité c'est toujours maintiennent publiés tu es patrimoine sur la quelques pages 46 ce rapport a pour objet de participer au financement de la restauration d'une partie de l'aqueduc de gier situé sur leur chaponost qui est un patrimoine exceptionnel unique en france l'incidence de ce rapport et de 140000 271 euros sur trois exercices premières années 2000 2000 21 49 979 pour 2022 42400 61 euros et pour 2023 47 1830 euros nous avons quatre actes du que c'est le plus grand 86km les aqueducs qui permettait dans l'histoire d'amener l'eau à lyon d'où la nécessité de c2c aqueduc 70h sont encore visibles sur les 92 là on a une longueur de 550 mètres de long s'est terminé selon global ça fait parti d'un développement touristique puisque derrière il va y avoir un espace tourisme est un lieu culturel avec des représentations spectacle soul cet aqueduc c'est un projet total d'un million 4 tous les partenaires sont là la drac la région la fondation puisque vous l'avez vu avec le loto berne la commune est bien évidemment le département et aux côtés de ce projet si un très bel ensemble qui sur la commune de chaponost pour lequel seul le maire se débat pour la restauration il a été viré retenus sur la la mission merde mais ça suffit pas sur le vote valérie griots et moi nous nous abstiendrons un vote qui touchent comme notre canton et comme les sommes sont importantes c'est mieux ainsi je mets donc le rapport aux voix s'il n'y a pas d'abstention pas d'autres contenus dans l de tes amis tes je crois que c'est ni elle signe en ce 2 h 15 que l'on change de rapports on passe en politique de solidarité madame la vice présidente merci monsieur le président chers collègues donc avant de vous présenter un power point que nous avons préparé je voulais simplement rappelé que le département du rhône est responsable des missions de protection maternelle et infantile et d'être sociale à l'enfance à ce titre il pilote la politique de prévention et de protection de l'enfance sur son territoire malheureusement depuis le démarrage de la crise que vivent 19 et notamment le début d'année 2021 les besoins d'accompagnement des enfants et leurs familles n'ont cessé d'augmenter ainsi comme au niveau national le département du rhône a pu constater ces derniers mois l'accroissement de la ville d'am d'une et réhabilité par dont le besoin grandissant d'un accompagnement psychologique la dégradation des situations familiales l'augmentation du nombre de la complexité des informations préoccupantes quelle explosion des placements d'accueil d'urgence et pérenne autant d'indicateurs qui montrent l'importance de l'action du département dans le domaine de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance et l'adaptation constante du département pour répondre aux besoins donc on a profité que l'on va contractualiser avec les tailles des propositions et donc pour vous expliquer cette contractualisation ou faire des passes et aalborg il apparaît

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alors le département dont un rôle essentiel dont en matière de prévention et de protection des besoins ang lee fier par la crise sanitaire dégradation des situations familiales besoin d'accompagnement psychologique augmentation du nombre d'informations préoccupantes et de leur complexité explosion du placement d'accueil d'urgence et pérenne

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le département nous avons cinq mille 500 naissances par an nous avons eu 700 informations préoccupantes en 2020 qui concerne 1028 enfants 450 informations préoccupantes reçu au 30 juin 2021 contre 350 reçus au 30 juin 2020 je le rappelle les divisions en commission permanente de en france tous les cinq jours un enfant meurt sous les coups de ses parents donc information vraiment très importante au 31 décembre 2020 1966 mineurs sont bénéficiaires d'une mesure heures dont 182 m et n'a sur ces 1966 mineurs 925 ans une mesure de placement dont 60 en assistante familiale soit en établissement 273 jeunes majeurs sont pris en charge par le département dont 196 majeur elle est minable quelques chiffres-clés 144 assistants familiaux recruté par le département nous nous avons aucun jeunes accueillis à l'hôtel pour l'instant en ce qui concerne notamment les amène à un dispositif d'accueil spécifique pour les mineurs non accompagnés et les majeurs rex et ménard nous avons deux services de placement familial associatif habilité pour vingt-et-une place cette maison d'enfants à caractère social ce sont les mecs et cinq foyers pour 256 places a lieu de vie pour six places de services appartenant appartement éducative 16 18 ans est majeur 28 places cinq services de placement domicile 127 passe au total deux centres d'éducation professionnelle ce qu'on appelle les cep pour 38 places et deux foyers de jeunes travailleurs pour 17 classes donc un département engage dans une politique engagée dans une politique de prévention afin d'améliorer la vie de tous les rhodaniens l'università lité de nos services donc protection maternelle infantile aide sociale à l'enfance santé publique accompagnement parentalité ça représente quand même la somme de 62 millions d'euros chaque année donc nous nous on s'appuie sur un cadre réglementaire et nos compétences le schéma des solidarités le plan pauvreté la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance les quatre enjeux de la stratégie départementale pour l'enfance et la famille donc développer la prévention auprès des enfants et leurs familles favoriser l'accès aux soins assurer la prévention et la protection de l'enfance en danger accompagner les enfants confie tout au long de leur parcours jusqu'à leur vie d'adulte donc la stratégie nationale de prévention et de protection dans le sens qu'on appelle snpe c'est une opportunité sur deux en 2021 2023 pour développer les politiques départementales les quatre engagements de la contractualisation avec l'état agir le plus précocement aussi pour répondre aux besoins des enfants et leurs familles sécuriser les parcours des enfants protéger et prévenir les ruptures donner aux enfants les moyens d'agir et garantir leurs droits préparer leur avenir et sécuriser leur vie d'adulte ya donc quelques exemples pour concrets ont demandé l'intervention de la pmi auprès des familles dans le cadre des visites à domicile et des entretiens prénataux précoce je rappelle que les 1000 premiers jours un enfant sont très très importants donc avec une formation des sages-femmes et la rééducation périnéale afin d'accompagner les femmes après l'accouchement et le renfort des équipes ont demandé l'activité en protection maternelle et infantile dépister plus propres sont précocement les problèmes de vue chez les tout-petits intervention au top 10 des vacataires en petite section du coc maternelle pour leur réalisation de bilans visuel renforcer les actions de promotion de la santé ou les actions de prévention en direction des adolescents donc c'est un renfort des équipes des centres de planification et d'éducation familiale pour assurer plus de consultations et d'actions collectives développement de deux antennes à la maison des adolescents à tizi à belleville programmation d'actions de prévention d'arrêt mdr sécuriser le traitement des informations préoccupantes qu'on appelle ip en améliorant la qualité et en réduisant le délai de traitement des ip renfort des équipes de onze postes de contractuels pour réaliser l'évaluation des ip avec une expérimentation d'une équipe dédiée conservant que les ip actuellement on est à peu près à six mois et c'est beaucoup trop long puisque ce que je vous disais tout à l'heure on a énormément d'enfants malheureusement qui décèdent favoriser une prise en charge de qualité des enfants confiés achat d'un coffret de cinq lits pour les assistants familiaux pour mieux prendre en charge les enfants développement du parrainage dans le rhône horizon parrainage réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un village d'enfants alors là c'est surtout pour essayer de réunir les fratries amélioration du bâti azote favoriser la continuité du parcours de l'enfant alex social à l'aide sociale à l'enfance donc un chat d'alain monne de vie par enfant les formations des professionnels accueillante donc impliquer les enfants et les jeunes confient non la gouvernance de la zone dense et écriture d'une charge de l'enfant confié associations de représentation d'enfants et de jeunes au sein de l'observatoire départemental de la protection dans ce qu'on appelle l'eau dpe maîtriser les risques dans les établissements de protection de l'enfance mise en place d'un plan de contrôle régulier des établissements et services à the améliorer la prise en charge des enfants confiés en situation de handicap création d'un dispositif expérimental alliant prise en charge réseau et soins donc là il faut aussi travailler avec la grèce c'est très important favoriser l'accès aux droits des enfants et des jeunes confié augmentation de l'intervention des jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant les jades dans les collèges les mfr les établissements à zoé pjj accompagner les jeunes majeurs lors de leurs sorties du dispositif alzonne dans l'amélioration de l'accompagnement des jeunes majeurs langue leur sortie avec une association qui s'appelle la des papes partenariat avec l'association loges pour le logement des jeunes sortis de la zone tout cela pour éviter que ce soient des sorties sèches il sera malheureusement ce sont les retrouver comme sdf favoriser l'autonomie des mineurs non accompagnés mise en place d'actions collectives à partir de quatre expositions égalité fille garçon vivre en france bilan sociétés droit des responsabilités il est vrai que nous sommes obligés n'aurait nous serons obligés d'expliquer à tous ces jeunes gens qui viennent d'ailleurs de savoir respecter il fuit les femmes c'est très important parce que c'est pas du tout dans leur culture donc la stratégie nationale c'est une opportunité pour renforcer le partenariat dans l'âme et de la rs létard l'association de prévention et de protection de l'enfance renforcer les misions et dire c'est mettre en place de nouvelles actions apporter des moyens supplémentaires alors quelques chiffres-clés avec des ressources humaines actuellement 250 bpa sur l'émission enfance famille au sein du département en plus des professionnels de pmi et de la zone soit 109 travailleurs sociaux participe à l'évaluation des informations préoccupantes plus 26,5 le dp non permanents créés dans le cadre de contrats de projet pour la stratégie département tendre départemental en fin de semaine alors ski engagements financiers c'est plus important actuellement le département consacre plus de 62 millions d'euros chaque année budget et rh à la politique enfance famille l'engagement dans la stratégie c'est de 25 millions en 2021 2022 dont pour le département 900000 euros de valorisation et 300000 euros de dépenses nouvelles 3,2 millions d'euros en 2022 2023 donc pour le département sept cent dix mille euros de valorisation 890 millions euros de dépenses nouvelles avec la participation de l'état à hauteur d'eau donc c'est du 50 50 c'est l'état 2021 2022 25 et 2022 2023 1,6 donc la stratégie est un des axes du futur schéma des solidarités pourquoi andry très prochainement une stratégie non figée qui va évoluer sur les trois prochaines années un droit à l'expérimentation dont quatre 4 journées partenariales organisé en territoire entre janvier et février 2022 autour de la stratégie pour les élus les professionnels du département et les partenaires et un plan de communication à prévoir autour de la stratégie et de temps forts madame monsieur le président ce rapport des questions des interrogations vous êtes rappeler la blogo sur soupault pendant c'est une des compétences régaliennes du département social dans le social il ya urgence vous avez vu les chiffres dans un agent cancan dépenses sont sont pharaoniques pour ceux qui le souhaiteraient on pourrait vous faire une visite à sa langue sur où certains donc l'ex quand on sait les anti mousse et à s'interroger place exactement pour le centre où nous perdons nos jeunes et menace si ça vous intéresse on voit avec danny richer et demandé le procureur le préfet je pense qu'on est plutôt dans une politique qui l'irc est reconnue nationalement sur ce qu'on pense qu'on fait nous on a un taux de scolarisation des plus importants de france on a peu près 80 7 % dans l'ensemble on a des jeunes gens qui sont bien mais par contre on a quelques taquin dont malheureusement la justice à les rattraper donc ce qui serait bien si ce qui serait bien c'est que le gros de la justice ne les grandes pas je leur explique que la justice est fait pour être appliquée c'est un détail sur la politique de l'enfance 35% très signaler un enfant maltraité sur la première crise que vides trois infanticides sur le mandat d'avant donc au prochain l'humain et si c'est un travail important notre pouponnière et quasiment il ya saturation il va falloir qu'on se pose la question parce qu'à poser du reste le pense ça fait partie des 10 francs devra faire des choix budgétaires du choix de lieu pour cours je pense se créer une nouvelle structure ou à dormir je sais pas si c'est possible mais c'est un vrai dlc la défi qui est devant nous sur les filles du der et d'investissement je crois que c'est la politique de l'enfant chez nous c'est quelque chose c'est sur les 600 agents qui sont au social soit en france ou plus de 100 agents à qui traite le coating alors mr cinieri parce qu'elle fait un travail impressionnant mais et je déplace beaucoup à paris parce qu'il ya dans l'air france et l'adoption si iliad option avec des très belles histoires parfois c'est surprenant mais c'est une très belle histoire que j'ai à travers ou que boucher s'est tous vos collaborateurs parce que si ce que j'appelle souvent les invisibles une départementale notamment a beaucoup beaucoup recruté il ya deux travailleurs sociaux parce que parce que la demande était unie a été important mais il faut ici pour sur les territoires alors le malheur n'est pas dans l'urbain ou dans le bras le succès par tous et partout et c'est presque vide n'a pas arrangé je dirais la la vision de la société parfois et nathan j'ai lu diane emploi cie a pas d'intervention je m'élance le président suffit juste que l'on prédire par rapport aux accueils d'urgence le problème des enfants placés je parle des tout petits normalement il pourrait rester que quelques temps en urgence mais nous avons de la difficulté à recruter des familles d'accueil pour accueillir ces bébés alors bien sûr ce sont des bébés nos familles d'accueil sont vieillissantes on comprend bien qu'une dame déjà d'un certain âge poêle cuire a nommé son fils que j'ai plusieurs fois dans la nuit c'est vrai que du coup ça en bouteille un peu le voilà c'est tout lié et à un manque effectivement de familles d'accueil pour les autres enfants si tant qu'homme il ya une vraie tradition autre famille d'accueil dans le département récupère pur mamba les monts du lyonnais couteau mais si les choses qui est en train de se disperser quand on veut voir avec la mfr de l'arbresle si on peut pas eu dire être dans une dans une subite d'accompagner de forme et vont même le diplôme et on y travaille six quelque chose mais les familles d'accueil tu as peut aussi tourner le dos aux rappels et nourrissante en vigueur voilà la première esprit baroudeur non je le suis stoehr ajouté mireille a pris du temps pour présenter ce rapport et je crois qu'il a eu bien raison faut qu'on soit tous conscients que mon derrière les moyens qu'on a mais il ya des 100 jeux humain et c'est une compétence et un rapport sur lequel on aura plusieurs fois revenir et qui est très important pour notre début de mandat le soutien à l'autre nadal on avait construit par 30 je vais simplement ajouté je pense que c'est important justement par rapport à ces familles d'accueil où il ya beaucoup de jeunes qui se posent des questions comprendre des enfants en familles d'accueil et qu'on a peut-être une possibilité de faire une publicité fameux faire dit on en parlait en commission de jours pour expliquer le rôle de ces familles d'accueil pour qu'on déclenche mai des nouvelles familles voilà qui comprendrait le relais sur ces familles y sont parce qu'on a quand même vraiment besoin de casser ses enfants dans des familles structurantes bien voilà je pense qu'il ya des jeunes qui sont prêts mais qui n'ont pas la notion de de ce que ça engage dans leur vie de tous les jours c'est pour ça que peut-être qu'on pourrait faire une démarche publicité où je sais pas où faire des réunions d'informations sur les secteurs mains de nos campagnes on le fait on fait des opérations de sensibilisation sur les cantons sur le grand territoire et je me rappelle il ya quelques années on nous avait subi n'est parce qu'on était incapable de proposer des familles d'accueil pour les ménages il ya le savez c'est toutes ces associations dans ce milieu qui nous donne des leçons on en a placé deux et nous les inviterons but donc c'est aussi compliqué d'accepter quelqu'un chez lee qui parfois est un jeune ou un très jeune voilà si les gens pensent que c'est facile que c'est un enfant de plus à la maison ou un enfant tout court c'est pas si facile que ça voilà les airs il est des jeux de langues qui sont compliqués extrêmement compliquée qui sont parfois font l'objet de rappels à la loi seront dans son complexe se tourna notamment et villefranche sont parfois plus que taquin mais le rêve il change le problème ce n'est pas tous ceux du département il ya aussi ceux de la métropole avec une vision de la métropole qui pas du tout la même que je ne partage pas du tout vous ne partage pas du tout mais des jeunes gens à l'hôtel c'est pas une solution nous ça n'existe pas dans le département il n'y a aucun jeu ne change aucun jeunechamp à l'hôtel ça n'a jamais existé bien sûr c'est un investissement faut trouver des lieux pour trouver d association avec l on travaille c'est un certain quotidien mais c'est facile de les mettres à l'hôtel mais c'est plus difficile de s'en occuper convenablement et je considère aujourd'hui la métropole le trait pas le dossier des mines a comme vous devraient être traités humainement voilà donc je mets le rapport aux voir s'il n'y a pas d'abstention pas de votre compte il est adopté à l'unité et c'est madame l'a fait sur la table et 210 merci monsieur président donc je vais vous présenter le rapport sur la jna numéro quête à la stratégie des puits à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi donc dans un contexte ce rendu plus difficile donc par la crise sanitaire pour un certain nombre du public précaire le département poursuit son action de prévention et de lutte contre la pauvreté à travers ses missions d'aidé sociale à l'enfance d'action sociale et d'insertion professionnelle le département maintient ses engagements formalisée en juillet 2019 dans le cadre de la stratégie pauvreté au sein d'une convention signée avec l'état le détail des actions portées dans le cadre de cette stratégie est précisé en annexe du rapport on peut notamment rappelé que les actions importantes autour de l'accueil social inconditionnels de proximité et de la référence de parcours visant à l'orientation et la prise en charge des demandeurs des demandes des usagers la réduction des délais d'orientation et de contractualisation des bénéficiaires du rsa la formation des travailleurs sociaux ou encore l'accompagnement des jeunes sortant de l'aise quand cette nouvelle année 2021 2022 département à proposer de valoriser dans le cadre de la stratégie pauvreté la conduite de nouvelles actions autour de la mobilité des demandeurs d'emploi du logement et de la lutte contre les violences faites aux femmes le montant global des actions qui seront engagées par le département dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté est valorisé à hauteur de trois millions trois cent quatre-vingt mille euros pour la période allant de juin 2021 à juin 2022 dont 660 6000 euros financés par l'état auxquels s'ajoutent 140 8000 euros de report de crédit du fait de la crise que vit 19 la paille budgétaire et de ce rapport est de 666 666 1125 euros compte tenu de ces éléments il vous est proposé d'approuver l'avenant numéro 4 si un excès et d'autoriser le président elle signé est ce que les interventions s'il a pas d'intervention alors déchiré par la blanche à pau je vous demande de voter pas d'abstention par d'autres contrées doute terminée sur la table et deux trois pales 242 merci monsieur le président je vais vous présenter donc le premier bilan d'activité et conventionnement avec la commune de colombier saugnieu nouveau projet de labellisation du van loan dans le cadre du chemin départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public mais aussi au regard de la volonté du département du rhône de garantir un service de proximité de qualité aux rhodaniens ce rapport a pour objet de présenter un nouveau projet de labellisation trans services et de soumettre la convention de financement relative à la maison du rhône français harris de jonas & colombier saugnieu avec une incidence financière de 15000 euros en dépenses le réseau france service vise à permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique à moins de 30 minutes de leur domicile lors de la session du 9 octobre 2020 les projets de labellisation france services de cinq maisons du rhône ont été présentées à l'assemblée départementale à ce jour trois maisons du rhône ont été labellisés beau jeu et chaponost en janvier 2021 pour information depuis le 1er février 2021 ces deux maisons du rhône donc beau jeu et chaponost ont reçu renseigné 1041 rhodanien dans le code de leur mission transilien vi ensuite la maison du rhône de jonas et son antenne de colombier-saugnieu en juillet 2021 les labellisations des maisons du rhône deux ans et saint symphorien d'ozon sont présentés à la labellisation en septembre 2021 pour information 59 % des demandes des usagers sont traités en un seul contact preuve de la capacité des agents départementaux à apporter une réponse de premier niveau à la demande des usagers concernant la maison du rhône france services de jonas celle ci a été labellisée dans un cadre d'un projet commun avec la commune de colombier saugnieu permettant à cette dernière disposition de disposer d'une antenne france r d sur son territoire dans ce projet la maison mère et la maison du rhône de jonas le département du rhône père soit intégralement la subvention de l'état de 30000 euros il convient non d'établir une convention avec colombier saugnieu afin de permettre comme prévu dans le projet le versement auprès de cette dernière de la moitié de la subvention de l'état soit 15000 euros les services de l'état ont sollicité le département du rhône compte tenu des difficultés à faire émerger une structure france hervé sur le canton du val d'oise générant ainsi des zones blanches dans le maillage territorial on regarde les premiers retours positifs sur les labellisations déjà mises en oeuvre le département souhaite donc entreprendre une démarche de labellisation france services pour la maison du rhône duval loin donc il est proposé à l'assemblée départementale d'autoriser le 10dans à signer la convention avec la commune de colombier saugnieu et d'approuver la démarche de labellisation france service en la de la maison du rhône duval toile c'est ce qui est des questions je rappellerai que maison france services sont toutes différentes enfin pas toutes différentes mais il ya plusieurs modules soit elles sont parfois dans les comcom comme mort dans un château soit elles sont à la main des communes je crois que c'est le cas à vaugneray l'ancienne perception c'est ça qu'on allait inaugurer les banques en grandes pompes avec amy soit d'état comme quoi l'état pourquoi se soustraire à ce qu'il est lui-même mis en place et merci d'avoir et puis une autre partition de la main du département chaponost et je prends mathématiquement la millième en france et l'on restreigne la semaine prochaine avec un point ce maillot ce train de le faire plus tôt mais la campagne électorale l'a empêché d'aller aux champs voilà donc dispositif on va peut-être simplement collé tanoh valide dans le temps son financement et savoir ce qu'il est grave parce que c'est une vraie interrogation ce que j'expliquais l'autre jour là sur nationale de l'audition à laquelle j'étais invité la mise en place de la mise en place les premiers débuts sont pas inintéressants ce qu'on aimerait bien que les partenaires sur les com comme les communes ou les départements est sûr que ça restera tel que c'était promis je vois tu le maire de venir et sur ce sujet que tu es tendu une perche lorsqu on peut dire aussi c'est qu'on constate une augmentation des demandes énormes et donc on va être obligé de mettre du personnel pour répondre à cette demande et armand la participation de l'état si elle était reine extra fit donc il ya un problème de l'équilibré financier de la faire quand je te réponds ou de voir l'état monter on avait ce soit tous les impôts plus on gagne plus on paye et l'appui ont faiblement monde et nous non outre l'état de transfert des compétences il jamais l'argent qui va avec donc alors je vous pose quand même un bel outil sera fort parce qu'il ya aucune raison on veut pas puisqu'on extrêmement partenaires et c'est un bon dispositif sur les territoires pas d'abstention j'imagine pas de votre contre est donc crédité allende et si toujours madame chapeau on change de commissions d'assaut finances sur le 3-1 pour les tablettes et un pour ceux qui sont en livres et messieurs les journalistes merci monsieur le président ce présent à bord a pour objet de vous présenter la démarche visant à actualiser le pda le plan de déplacement d'administration de la collectivité depuis 2004 le département du rhône accompagne ses agents dans leur mobilité à travers un ensemble de mesures donc réunis dans ce pda les récentes modifications apportées au code des transports par la loi d'orientation des mobilités ont apporté de nouvelles ambitions au plan de mobilité qui vise à l'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels notamment en encourageant et facilitant l'usagé des transports en commun le recours au covoiturage aux autres mobilité partagée et aux mobilités active le département souhaite saisir l'opportunité de ce nouveau cadre juridique pour réaliser un diagnostic des mobilités professionnelles et domicile travail de l'ensemble de ses collaborateurs et travailler sur l'expérimentation des solutions innovantes de mobilité cette réactualisation du plan de déplacement est engagé alors que le télétravail à domicile s'inscrit comme une modalité de travail pérenne en effet la crise sanitaire a changé la perception de la mobilité et de l'organisation du travail et il semble important que la réflexion sur les modes d'organisation et la question de mobilité des agents soit traité en même temps ce projet s'inscrit entièrement dans l'ambition du département du rhône donc de premièrement renforcer son attractivité en tant qu'employeurs et collectivités territoriales deuxièmement témoigner de son engagement pour le développement durable il est le reflet des engagements institutionnels de la collectivité dans la promotion d'une politique plus responsable de son impact carbone troisièmement le plan de mobilité participe également à l'assainissement des dépenses liées à la mobilité des agents pour assurer une plus grande rentabilité des moyens mis à leur disposition il est un outil pertinent de gestion des dépenses du département en matière de mobilité il permet de mettre en avant les gains potentiels d'une meilleure utilisation des ressources en effet malgré les investissements du département notamment dans une flotte de 200 véhicules de service dont seize voitures électriques onze mille 300 euros en moyenne à l'achat pour les voitures essence et 18 mille en moyenne pour les voitures électriques répartis sur 28 sites départementaux l'achat de vélos électriques 1980 euros par vélo ou la création d'une communauté de co voiturage les agents de la collectivité continue de privilégier la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile travail est professionnel engendrant des coûts de remboursement de frais kilométriques une sous-exploitation des véhicules de service et un faible recours à des modes de transports alternatifs le département et accompagner dans cette démarche du diagnostic et le développement de nouvelles solutions par la société v vert retenus dans le cadre d'un marché public lancé par l'intermédiaire de luge et ap pour un montant de 52 mille euros ce prestataire extérieur labellisé par le ministère de la transition écologique et solidaire depuis 2007 accompagne et assiste le département dans la conduite de pilotage de la mobilité via notamment la mise à disposition d'une plate forme dématérialisée move enron qui permet actuellement de recueillir les habitudes des déplacements de chacun de nos agents termes de circuits et de moyens de déplacement ce projet donc va se décliner en quatre grandes étapes jusqu'à fin novembre 2021 le recueil des besoins des collaborateurs rien la plateforme dématérialisée décembre 2021 l'analyse des résultats du diagnostic janvier 2022 préconisation de solutions et premier trimestre 2022 lancement de l'expérimentation des solutions retenues par ailleurs porté par le pôle management des ressources humaines ce projet se veut résolument transversale en cherchant l'implication des différents pôles ce projet centré sur les mobilités des agences fait partie intégrante des réflexions de la collectivité sur le cadre général de transformation des conditions de travail en abordant concomitamment les questions de mobilité de télétravail et d'aménagement des espaces de travail il est en soi un projet fédérateur entre les services et les directions pour favoriser la qualité de vie au travail la co construction de nouvelles modalités de travail enfin le nouveau plan de mobilité employeurs s'inscrit dans une réflexion plus large sur les mobilités de demain sur le territoire du rhône ce projet pourrait ainsi être dans un second temps rapproché des réflexions sur les mobilités de nos usagers et l'élaboration du chemin du schéma de mobilité les solutions qui répondent aux besoins des agents du département étant autant de dispositifs qui pourraient éventuellement améliorer la mobilité des roues d'années assure le territoire et leur accès aux services départementaux merci il n'y a pas d'intervention gbon intervention je me bats provoqua d'abstention pas d'autre candidat du pis a du métier le 2,3 de part en part 4 qui a été validée rapport dit il à leaders de conférence des présidents qui s'agit d'une nomination de remplacement on a tellement parfois on se rappelle même plus on accueille au niveau mondial des fois d'autres titres efforts soit concret ajustements sur voor de l'an sur le collège claude-bernard sur l'assaut sur nos collègues du villefranche qui sont la commission départementale de la nature des paysages on a nos d'une série de deux collègues qui siège sur terra nova c'est colette qui continuent à professer dans cette institution pour ceux qui savent pas c'est ce qui faire je recherche tout ce qui a trait aux gros à la pandémie viendra nous nos animaux de ferme ça on attend télé maintenant dispositif à l'époque sur le matrix coded mais ça a été une affaire d'état ce qu'est le dire on avait des médecins vétérinaires qui n'avaient rien à faire mais on n'a pas pu le mettre dans le dispositif sa taille mais ça se fait après une longue discussion que les départs m'en demandait et puis puis le comité d'organisation des jeux olympiques c'est par la différence c'est madame berthod jour grosse nouveauté sans difficulté le rapport tel que validé par la conférence des présidents pas d'abstention pas de votre compte l'état de diminuer et supportrices verchères qui va nous parler de virement de chapitres sur le 3 3 et 5 merci monsieur le président mes chers collègues conformément à l'instruction et 57 ce rapport a pour objet d'informer notre assemblée de l'utilisation par le président du conseil départemental donc par vous même la faculté qui vous a été donné par les délibérations du conseil départemental d'une famille 2021 de procéder à des virements de crédits entre chapitre en effet depuis les dernières informations données lors de la séance du 22 juillet trois virements de crédits entre chapiteaux ont été réalisés dans le respect des plafonds autorisés bien entendu un virement de fonctionnement de cinquante trois mille euros qui concerne les dépenses d'achat de stockage de nuage de données en nuage donc le cloud pour le régime it et au fonds de compensation de la tva ensuite deux virements en investissement à hauteur de 11 mille euros permettant un seul des travaux d'assainissement en 10 au pluvial sur la commune de ternes et donc mes chers collègues je vous demande de bien vouloir donner acte un autre président de la communication des informations contenues dans le rapport vous avez merci merci monsieur verchères pas de questions le même vote d'hadopi je vous en remercie ceci dit epinal qui va nous parler de 40 membres 1 sur la commune deux changé et nous aurions pu connaître le maire chargé sera sorti quelques instants ils n'auront pas participé au vote sur cette délibération qui nous est proposé et l'ol à lui que je suis la réserve mais si le président chers collègues avant de vous présenter le rapport 3.4 plus en détail je souhaite vous rappeler la politique volontariste porté par le département en matière de garantie d'emprunt dans le domaine du logement social qui concerne les trois prochains rapports que nous présentons aujourd'hui en décembre 2018 le département du rhône a adopté son règlement d'intervention en matière de garantie d'emprunt en faveur du logement social qui prévoit un appel à projets annuel à l'attention des bailleurs sociaux pour déposer leur demande de garantie d'emprunt une sélection de projets retenus annuellement est votée à l'assemblée sur proposition du comité d'engagement dont la composition renouveler vous est présenté à cette assemblée donc pour mémoire la composition du comité d'engagement il s'agit du président guilloteau de madame darphin monsieur p la faune de madame crayon et nous amène pour chacun de ces projets est présenté individuellement à l'occasion de l'obtention du prêt pour acté formellement la garantie pour les années 2010 9 et 2020 les appels à projets ont permis de retenir plus de 50 opérations pour un montant de garantie d'environ 35 millions d'euros permettant d'accompagner les acquisitions les constructions ou les réhabilitations d'un peu plus de 1000 logements concernant maintenant ce présent rapport 3.4 il a pour objet de vous soumettre à votre approbation l'acte formalisant une demande de garantie d'emprunt déposée par allié à d'habitat est retenu dans le cadre de l'appel à projets 2010 9 des garanties d'emprunt pour l'acquisition henry fin de huit logements situé sur la commune de chapet d'azergues au vu de ces éléments vous êtes invités mesdames et messieurs à bien vouloir autoriser le président ou son délégataire a signé la convention annexée au rapport et portant engagement de garantie à conclure avec le département du rhône et alliade habitat hauteur de 630 5555 euros 50 soit 50 % de l'empreinte totale construction a changé est importante puisque c'est une commune qui avait annoncé quasiment villemant montré du doigt par le ministre cité d'éléments venus sur place pour expliquer comment les ut des vilains garçons austruy

[Musique]

construire du logement social mais sur les garanties d'emprunt je pense qu'aujourd'hui on étudie les bons pères de famille mais à chaque fois que le peintre attaqué une façon déloyale par certains problèmes certains bailleurs privés je pense qu'il faut qu'on obtienne le faire les garanties normales vision on a cherché un sujet de zemeckis est pas un souci mais je crois que l'on peut pas d'un côté je dirais se faire tailler des croupières par le pour le bac est quand même je deviens le meilleur patenté du département puisque c'est le seul d'ailleurs j'ai un public et puis l'autre côté il vient demander le maintien devient de fait un confortement support coopération spatiale globalement ça se passe bien on a eu à faire les gros yeux dans une commune de l'ouest haut niveau comme par hasard quand on a fait les gros yeux ils sont sortis nous ont redonné un peu pas que le doji ouais je crois qu'il faut pas se faire sur les tiger même si ou parfois des mains et voulait comme comme vous êtes aussi dans les garanties de prêts première des miens pas où ils sont assis pour arriver à la garantie d'emprunt tels que ce sont des entreprises privées donc très légitimement il faut leur uniforme au business s'agit pas de souci de ce côté là alors je me mets le rapport revoit avec une participation plus que madame le maire pour des raisons de sécurité valablement donc pas d'abstention par notre quantité de l'hôpital avait limité le rapport suivant pour le pack à laquelle je ne participerai pas au vote je suis poli donc président ce rapport le 3.5 a pour objet de soumettre à votre approbation l'acte formalisant cinq demandes de garanties d'emprunt déposée par le pack est retenu dans le cadre des appels à projets 2020 sur les communes de mai salle ronde chamond ses portes des pierres dorées ternes et et easy les bourgs au vu de ces éléments vous êtes invités à bien vouloir autoriser le président ou son délégataire a signé chacune de ses cinq conventions annexée au rapport et portant engagement de garantie à conclure avec le département du rhône et l'opac du rhône pour un montant cumulé de 3 millions quatre cent quatre 1580 euros 50 viendra de l'intervention npd pour ce qui me concerne je suis madame ben arfa qui sinon les conventions prudence pas d'abstention pas d'autres contrats de télé il sut toujours ma dérive bien sûr le 3 6 h 30 7 soit là c'est le dernier rapport concernant le garantie d'emprunt il est un pur objet après une actualisation du règlement de préciser l'enveloppent ouverte au titre de ce dispositif vous présenter les dossiers de demandes déposées au titre de l'appel à projets 2021 et de soumettre à votre approbation et sélection d'opérations à garantir il vous est proposé de fixer à 21 millions 176000 l'enveloppent affectés aux dispositifs de l'appel à projets 2021 au titre de l'amortissement 2021 du capital garanti et des opérations présentées en 2019 et 2020 et des opérations qui ont été abandonnés en 16/9 bailleurs sociaux ont répondu à l'appel à projet 2021 et ont à ce titre présenté 42 dossiers qui ont été soumis à l'examen de notre comité d'engagement comme présenté de manière détaillée dans le rapport il vous est proposé que la première part de cette enveloppe soit réservé aux offices publics de l'habitat rattaché au département du rhône de sorte que 13 millions cinq cent treize mille euros soit affectée au domaine et émanant de l'opac du rhône le solde de l'envelope soient réservés aux autres bailleurs sociaux de sorte que 7 millions six cent trente neuf mille serait affecté au domaine des autres bailleurs sociaux cette répartition permettrait de consommer l'enveloppent hauteur de 99 87 % de satisfaire 30 demandes sur les 42 demandes recevables soit 3 cents soit 3 153 logements à acquérir ou à produire donc vous êtes invités à délibérer sur l'ensemble de ces propositions qui vous ont été présentés je compose je leur envoie tout est ouvert et des gens pas d'abstention par votre compte il est adopté à l'unanimité c'est le dossier de la séance publique le cheveu certain nombre de présences toujours un plaisir que de distribuer 10 millions d'euros de subventions 1 chambre des mes collègues maires des communes du département donc il s'agit du du 6e appel à projets pour cette année 2021 sixième après la à projets depuis la mise en place du dispositif je vais vous donner quelques éléments et les principaux chiffres rappellent que ce dispositif a été ouvert le 8 mars dernier nous l'avons fermé le 7 mai et cette année et est parti en prolifique nous n'avons reçu trois cent douze projets d une augmentation de plus de 30% par rapport à à l'année 2020 307 projets sont éligibles qui sont répartis sur 153 communes deux projets seulement été rejetée à chaque fois parce que les subventions étaient supérieurs l'ensemble des subventions sollicitées était supérieur à 80% les demandes de subventions s'étale pour le montant minimum 2003 115 euros à montant maximum de demandes de 888 888 1000 euros ce qui est intéressant c'est que tous ses appels à projets représentent un montant de travaux de plus de 100 millions d'euros ce qui démontre bien évidemment tout l'intérêt de ces subventions tout d'abord pour les communes mais également pour l'emploi et le développement économique de notre territoire les dossiers vous ont été envoyées chers collègues le 5 août dernier pour avis et le comité d'engagement s'est réuni le 23 septembre l'analyse donc par le comité d'engagement l'ensemble des orientations suivantes ont été appliquées par ce comité d'engagement tout d'abord le respect de l'enveloppé attribuée par par canton il faut souligner que toutes les propositions des conseillers départementaux sur un avis favorable et sont soumises donc au vote d'aujourd'hui le deuxième point concerne le bonus supplémentaire complémentaire d'un million 250 mille euros qui a été fléchés doux sur les projets des opérations pourtant d'une part sur la sécurité des usagers de l'espace public et d'autre part sur la poursuite des économies d'énergie des bâtiments communaux 243 dossiers ont reçu un avis favorable des élus de l'assemblée départementale et du comité d'engagement pour un montant total de 10 millions d'euros les projets se répartissent principalement sur la thématique des écoles et restaurants scolaires pour 39 projets retenus également l'aménagement des bâtiments administratifs et techniques cimetière qui représente 34 projets retenus les réseaux de chaleur transition et léger énergétique et recours voiturage bornes électriques 28 projets retenus les stades piscines salles multisports boulodrome patinoire ce sont vingt projets qui ont été retenus elle centre de loisirs maison des genêts herbe de jeu skate park 19 projets retenus ensuite nous aurons les salles polyvalentes salle de fêtes sept projets retenus et je tiens avec des aménagements de qualification des places centre bourg ou également 17 projets ont été retenus alors la répartition financière est la suivante à la répartition cantonales belleville en beaujolais ses amis en 64 mille euros de subventions le canton petit zélés bourg 1 millions 62 mille euros vaugneray amis en 61 mille euros l'arbresle 1 millions 46 1700 euros karamyan 30000 euros le vol de 1 1 me en trente deux mille euros mezze 822 1000 euros 8 franche 700000 euros le canton en cinq cent trente six mille euros mornant 530 mille euros le canton de genève 448000 euros brignais 334 milles euros saint symphorien d'ozon 326 1300 euros bon là je profiterai des représentations de ce pas comme ceux présents pour remercier l'ensemble des services pour la qualité du travail qui a été réalisé vous savez un chat reconnaît qu on a une contrainte majeure c'est qu'on a informé au dernier moment puisqu'on a été informé par les services de l'état le jour même de la réunion du comité d'engagement sur les montants des cld des rdc exceptionnelle qui forcément bien contraindre nos décisions et vos décisions en tout cas il ya un travail également qui va qui va s'engager un jeu guy depuis le début depuis la mise en place de ce dispositif un c'est un dispositif qui fonctionne bien qui satisfait je crois l'ensemble des maires de département pour autant il est certainement perfectible et nous allons travailler à vous faire des propositions pour encore l'améliorer donc nous reviendrons vers vous prochainement en tout cas je vous indique que les subventions d'investissement proposés soient imputés sur la paix 543 hauteur comme je vous le disais 10 millions d'euros et je vous invite chers collègues et bien vouloir délibérer sur ce rapport est naturel ans ya des questions j'y répondrai avec plaisir voilà est-ce que vous avez des questions ce que je peux vous dire c'est une très belle opération et qui n'existe pas dans tous les parcs en france où traverser la frontière après le beaujolais vous allez on se verra ça n'existe pas vraiment une politique du département qui avait été instaurée sur un autre vocable pour nous parler c'est sûr c'était les plans triennaux et qui continue cette année c'était compliqué parce qu'on était submergé enfin vous avez été submergés de mamba il ya 100 projets dont il avait dû faire un tri et c'est vrai que pendant le comité d'engagement on a reçu en direct des prestations de l'état et qui sont toutes inégal mais je reconnais que l'enveloppé globale de l'état hébreu le salon lorsque le mois de mai approche que ça peut susciter dirait de délier les bourses de l'état roumain bursa et gravity choses assez inégal manger une école ani en deux et puis j'ai vu des gars là rien du tout bon voilà c'est une vision un peu un peu un peu particulière de l'état mais l'état est souverain vous avez eu quelques réticences à entre les liens millions et quelques certains qui sont à 300 ch vous le dis vous qu on ait une politique de réhabilitation de ce qui est des contrats sereinement sans qu'on trouve une solution pour remonter je vous signale par exemple que la commune de jongh cette année a eu elle toute seule ce qui est l enveloppe quand on est arrivé au départ qu'on a déjà fédéré adaptation sur l enveloppe du canton pardon ça fédérer adaptation mais il faut un pardon ça veut rien dire quand enrichi dans ton pauvre quand on lève pas d'impôts quand on a des ressources qui sont ben voila je suis prêt à regarder si vous voulez qu'on sortait chiffonne commune par commune j'ai revenus par lui je pense que la notion de temps pauvre pour certains seraient moins affirmée voilà donc c'est de la responsabilité des ni consultée par tour sur le canton c'est eux qui ont la main et que globalement on n'a pas touché qu'on a plutôt ajouté parce qu'il y avait l'équipe sur certains n'a plus pour ajouter on habitait dans la version mâle zen discussions rappeler une seule saison qu'on a eu pour 25 millions d'euros de demandes pour un budget de 10 millions d'euros c'est bien sûr la mission des élus que de choisir non à respecter effectivement la vie des dépôts ces départementaux avec parfois alors cette année ce n'était pas le cas mais on faisait autrefois à ce que la politique actuelle est encore sur la région de partenariat aussi c'est à la main des conseillers régionaux par com com et leur pontife à se mettre en route alors quelques jours donc on prendra cette vision à 3 le prochain coup mais je crois que je dire que dans le département du rhône vont très bien alors moi je suis là c'est que lui j'ai reçu la lettre ce matin d'un député qui m'explique ce que je dois faire dans une commune faut peut-être que le maire qui s'est passé par sion députés passe plutôt par ses conseillers départementaux j'étais député jamais j'aurais écrit lettre comme ça allait mieux ambulants soir en tant que président d'un sénateur et un député je crois qu'il faut quand même chacun soit un peu dans son rôle il s'est plutôt ce genre de l'aide qui même qui m'a citerai métro la commune voilà que les maires passent par les conseillers départementaux d'un chien et pas par les parlementaires assurent les parlementaires n'ont plus d'argent non plus réservé ils ont besoin il donne que des bons conseils c'est peut-être pour ça que patrick c'est moins dans les partis alors est ce qui est des interventions que vous m ce très beau rapport aux c'est le rapport de la séance publique alors j'ai noté quand même j'ai regardé cas maintenant puisque certains les données jeu je vois parfois l'oeil malicieux de certaines certaine mais bon ça c'est vous qui décidez c'est vous qui les citent pas de souci on vote à l'abstention pas de votes contre et en bêta limitée alors il y aura de sciences sur les territoires je crois que ces séjours parce que c'est un événement et puis l'autre c'est la star où on y entre on va couper le camp le département en deux quand l'enfant le territoire et vous serez invité à signer avec moi les invitations à mini-land un vide que ceux à qui on donne des sous même si on est un peu lent pays quand je suis 100 aux autres mais bon on a vite que ceux qui ont sont partenaires voilà donc on va se trouver dans les prochains jours pour signer les partenaires territoriaux qu'est-ce qui continue je suis un battant je crois sur le 4 e les bâches 3 merci donc l'occasion de vous parler un petit peu d'agriculture je crois qu'on a un copain qui doit arriver voilà alors notre agriculture du rhône et historique 1 le département a toujours soutenu fortement ses agriculteurs une démarche de dialogue et de travail permanent pour la profession et avec la profession et crilan vision donc de contribuer à une agriculture inventif créatrice de richesse économique et social et de répondre à des enjeux environnementaux ce rapport n'a aucune incidence budgétaire mais le budget consacré à l'agriculture et de 3 millions 8 chaque année alors chaque année on a une convention notre partenaire privilégié c'est la chambre d'agriculture on est inconscient triennal avec eux sur trois ans donc on a une convention 2021 2023 on délibère tous les ans pour ajuster au mieux les vignes et on fait un bilan à mi-parcours en juillet route avec tous les représentants de chaque association voilà donc la chambre d'agriculture ses 680 6000 euros sur la convention 450 milles qui vont pour les actions de la chanson quinzaine pour la promotion des métiers des territoires et 120000 euros pour les opérations opérationnel accompagnant notre politique donc survie dans un cocon bon à mi parcours cette année on a dégagé des poings un peu particulier donc une convention multipartite pour l'emploi agricole avec la chambre le salissent de recasement égrène d'emploi et cette convention à une transversalité avec la compétence danic la faire au niveau des solidarités cent soixante sept mille cinq cents euros alloués entre la chambre d'agriculture elle d'emploi et le service de remplacement donc pour la recherche de s'allier pour le monde agricole tous les emplois occasionnels pour remplacement en cas de maladie et tout l'emploi saisonnier on a vu le récemment été vendanges et puis le dispositif rebond qui vient accompagner et agir en faveur des agriculteurs prend 10 cultive on a également le gds le groupement de défense sanitaire une convention à 270 18 euros donc c'est la santé animale a évoqué tout à l'heure christophe on profite des analyses au laboratoire terrana qui regroupe sept départements qui est située en périphérie clermont ferrand 7 il innove un petit peu en 2022 cette convention évoluera on la fera évoluer vers rte rhône terre d'élevage qui va regrouper le gps le contrôle laitier et la chambre d'agriculture au niveau du conseil élevage voilà ils vont faire plus qu'une structure pour essayer de faire des économies d'échelle au niveau de leur fonctionnement et puis on a le sm'art donc le syndicat mixte hydraulique agricole du rhône dos d'autres le président est dans l'assemblée d'année juillet alors sur cette partie on participe aux animaux étaient d'emprunt sur les investissements pour mémoire en 2001 on a investi une enveloppe complémentaire de 500 mille euros pour l'irrigation sur la communauté de communes des vallons du lyonnais en accord avec le prix dr en gros c'est 90% le financement c'est 90% d'un département et 10% par la métropole on aide également sur les investissements de nos agriculteurs via le programme de développement global le pbr donc vous en entendrez régulièrement parler parce qu'on passe souvent des subventions au fil de l'eau pour les bâtiments d'élevage tout ce qui est gros alimentaires matériel floristique c'est donc à ce qu'une enveloppe qu'on alloue de 800000 euros on a le plan beaujolais donc ceux qui sont au sein du beaujolais on entendait beaucoup parler c'est un partenariat conte avec la région une enveloppe annuelle normalement de 200000 euros donc oui de 200000 euros sur 5 en 2010 est de mise un t1 on a une petite rallonge et puis là le clan bush de la rive au bout je sais pas la région je pense quelle ambition d'écrire un plan beaujolais une heure ou deux il devrait ajuster certaines choses voilà et là on intervenait uniquement sur l'axé un kit et matériels pour le travail les traitements de la vigne on a eu une petite action pour la peste porcine africaine on a accordé 1000 euros par élevage porcin pour des dépenses d'investissement pour se mettre aux normes sur les élevages ce plan se termine fin 2000 indiens est toujours en partenariat avec la région toujours dans la suite les investissements on avait monté en 2019 plan départemental propre à nos ressources en eau on a eu dix neuf dossiers pour 85000 euros dead pour ce qui paraît ce plan va être ré écrire en fait on intervient sur les études de faisabilité alors individuelles ou collectives pour essayer de d'emboîter le pas sur tout ce qui peut être ressources en eau sur l'exploitation et puis on est également des investissements tels que des culs des puits des forages sur les exploitations est également un point aussi bien propre à notre département et je crois qu'on est en tête de liste au niveau national c'est notre nos actions prennent à notre politique pénale on a tiré un sur trois périmètres 40 3500 hectares protégés depuis 2018 programme d'action pour les trois territoires pelé n'a pas avec deux appels à projets par an les orientations c'est la pérennité du foncier en faveur de l'installation dynamique et valorisation des activités agricoles et forestières préservation de l'environnement et faciliter les projets agricoles et environnementaux et l'allemand pour sensibiliser le public et le deuxième rapport je présenterai après cette attribution d'être justement dans le cadre des ténèbres on a eu également 2021 un soutien fort pour les agriculteurs victimes des aléas climatiques notamment du gel principalement des forte gelée début avril on intacte et énormément les arboriculteurs et viticulteurs donc on a alloué 3 178 leurs hôtes à 126 bénéficiaires une aide de 3000 euros par agriculteur on était en partenariat avec les cas justement sur cette aide-là et puis le soutien au système paragrêle une aide de 100 mille euros voilà donc ce système par la grèce étaient on était en escale il entation sur des trois dernières années ça se termine donc financer l'investissement est un petit peu de fonctionnement et on a mis en partenariat les communautés de communes qui intervient également sur sur ce système de protection et le système assurantiel voilà et puis la dernière chose d qui fera partie de notre travail sur le mandat qui commence c'est notre projet alimentaire de territoire nommé ronald in plus cool qui vont notre alimentation alors c'est quoi un clac et ça nous permettra de rapprocher les producteurs des transformateurs des distributeurs les collectivités et les consommateurs le lancement officiel s'est fait à la fête de la lecture à synchro sports ce début septembre on a obtenu une aide de 120 ni l'euro ni départ ministère de l'alimentation de l'agriculture donc ça va nous permettre d'établir un diagnostic d'animer ce quartier et de financer ensuite des plans opérationnels avec nos agriculteurs ont vu les visions des consommateurs l'enjeu c'est de bien manger les biens produire des touches compris mettre l'alimentation durable de qualité et rémunératrice pour nos agriculteurs au centre de la stratégie territoriale structuré l'économie agroalimentaire de nos territoires le pt est principalement portée par le département mais en collaboration avec des opci aujourd'hui on a 3 p as tu es sur les opci la ccds les pcb ds wii la ccn des ailes et le sol qui portent des pertes et les acteurs ce sont les départements bien sûr c'est comme une autre commune la chambre d'agriculture l'association des maires et publications va associer la nécropole qui est aussi un acteur à temps voilà pour terminer ce rapport on a également évoqué des sujets d'actualité avec la profession notamment les calamités agricoles avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les filières qu'il ne rentre pas dedans notamment la viticulture cette année donc on a fait un courrier de soutien à romont viticole dans ce cadre là est pris on l'a vu pour les vendanges des soucis de logement les besoins de logement saisonnier des difficultés liées à la mobilité

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annick a travaillé également là dessus avec ses bénéficiaires voilà en gros la politique agricole que nous menons que nous avons mené cette année que nous mènerons au fil des années encore à venir je voudrais remercier parce que ce travail et je ne fais pas tout seul il ya des services je voudrais remercier toutes les personnes qui sont à des coins pour eux pour faire avancer notre agriculture voilà merci c'est la question peut-être qu'on a reporté à demain les négociations je pense que c'est quelque chose qui a été mis en place qui est pertinent et il faudra pas il faudrait pas par donc que ce soit un dispositif qui soit freinée donc il disparaît sur un contre et roches hôtes r oui on avait trois années d'expérimentation qui arrive au bout là c'est ce que je disais donc maintenant il faut qu'on mettre en oeuvre c'est surtout le financement du fonctionnement il faut qu'on travaille donc on risque d'en entendre parler encore je reviendrai vers vous l'avez en temps utile l'ue souhaite maintenant je veux pas dire oui je voulais collecte s'est largement rattrapé sur les derniers dossiers mais au moment où on a parlé du plan beaujolais on s'est souvent plaint que la région oublié de signaler que c'était en partenariat avec le département il faudrait pas que cette mauvaise habitude était né on a oublié de dire que c'était aussi en partenariat avec les communautés de communes voilà donc c'était simplement ce point mais après on a beaucoup parlé des communautés de communes donc oui le plan beaujolais donc il ya plusieurs axes sur ce projet le départ contre soin d'aller que sur l'action mais les communautés communes sont associées un bon on est entré un peu de brasse eiffel de récolter un peu toutes les doléances que le monde bouge les à vis à vis de ce plan il faut absolument qu'ils somment qui continue dans le temps parce que je crois que nous avons besoin et on va voir sous quelle forme on va continuer notre partenariat et je serai très vigilante pour que le département de ceux qui ont oublié dans les communications decaux front national en beaujolais ou parfois heures de communication forte de la région je pense qu'il faut qu'on voit parfois nos copies on inaugurait hier quelques temps une épaule ensemble ou on avait donné plus d'argent que la région non seulement il n'y a pas de conflit régional pour faire le discours c'était au public d'aller au guichet mais est le seul panneau c'était celui de la région et non pas de l'autre alors qu'on avait donné bien plus d'argent voilà je crois qu'il faut qu on se recale une version transversale sur ce qu'elle vaut près je parle qu'on transforme le département en village de schtroumpfs avec des panneaux bleus et des panneaux bleus mais il faut qu'on ne soit plus une présent dans lorsqu'on est présent donc on retravaille sur ce cd disions de ce qu'apporte le département alors il ya des sujets plus importants le seul de la région est ce qu'on doit faire des panneaux à la hauteur des subventions je ne sais pas je rajouterais juste que aussi souvent en augmentant monde de l'agriculture aussi souvent la radio mais on n'a pas le choix que d'être partenaire la loi nôtre nous a contraints à ce système de fonctionnement et daniel a raison sur le plan d'eau gèlent les comcom ont été partenaires du départ il ya l'aune de leurs chineurs soit ils sont aussi partenaires biens personnels relâché trop pailleuse oublie ce qu'il faut pas aller sur un panneau comme un 3g pas déjà deux c'est difficile dans la ville malheur et rool afin d'être en tout cas faut trouver une solution je me propose de vous mettre le rapport au revoir à l'abstention pas peur il est adopté c'est toujours à lames d'argent qui va vous parler des bananeraies nous tout seul je crois qu'on entreprenne 70 à 80% en politique en france on est souvent pris en mode est donc un compte rendu compte rendu un rapport sur les pénates pour vous parler à leur impact financier 134000 287 euros l'appel à projet s'est déroulé du 27 mars au 7 mai on a eu 16 demandes de subventions valider un dossier concernant le l'orientation numéro 1 qui vise à assurer la pérennité du foncier en faveur de l'agriculture et à favoriser l'installation et le renouvellement des exploitations 10 dossiers pour la valorisation des activités agricoles les projets concernent le concerne l'aménagement et la construction de bâtiments agricoles d'élevage des investissements pour faire des russes et des circuits courts et l'achat de matériel pour améliorer les conditions de travail quatre dossiers pour préserver la qualité environnementale du territoire achat de matériel agricole innovants et la mise en place de pratiques agroenvironnementales et un dossier concernant l'aménagement d'une salle pédagogique pour l'accueil du public scolaire donc vous avez dans le rapport la ventilation par rapport vous allez peut-être retrouver vos communes évoquant ton et la ventilation de toutes été attribuées aux divers aux exploitants sur la police près d'un pont je crois qu'on est un département très avancé on a toujours une zone qui est mon écoute au combat il a travaillé en bonne intelligence avec les acteurs locaux certains voient ça d'un bon oeil d'autres avec un oeil fermé donc il faut qu'on on y arrive j'espère que le changement président de chambre d'agriculture ferait que ce territoire sera alors peut-être que ça félicite ce n'est pas notre cas il faut qu'on essaye si on peut progresser alors s'ils ne veulent pas ça c'est un souci le sien dès demain sur ce territoire où on a des problématiques des prisons à l'école et mastics de deux terrains agricoles où on va pousser plus de fonds que de son maïs donc il faut qu'on regarde sur le mandat précédent on a acté la zone des chaires l'académicien donc pourquoi pas aller plus loin et le programme pénale a été ré écrire parce qu'on arrive au bout la falaise là où ça les coteaux fossé politique qui était plus à la main sur les visions dans les chars musicaux comme et là on essaie vraiment finaux sur les partants des services de monsieur remercie avec avec la chambre d'agriculture donc on a une vision vraiment sûr de l'est de galles investissement alors qu'il travaille autant entendu des trucs un peu un peu particulier qui arrive moins que folklorique bon là on l'on regarde plutôt l'argent pour se comparer projet d'installation ou d'investissement sur du matériel surtout dans les zones difficiles à deux questions je suis visé mais elle était presque prêt à poser une question non non je vous propose de mettre le rapport aux voix d'abstention par d'autres entités de suite compris qu'il apprendrait côté deux mois avant que je suis autorisé d'abord aurélie cité pour une brillante élection à ses yeux à travers vous je voudrais aussi remercier christian nagara qui a porté ce dossier qui a été l'acteur il ya de cette structure importante avec une vision je voudrais aussi puisqu'on à d'autres structures qui sont transversales plan partage parfois terme et total s'étaient soumis tout à l'heure c'est le soir daniel bell un bel outil je viens aussi riche du monde agricole et dans la politique de l'eau qui était co chose de le tir est le grand sujet jeudi à l'exception si l eau et fonciers mais laurent fait partie que je peux pas oublier aussi le sage et où notre voix et la smae sache que c'est des choses qui sont transversaux avec nos amis de la métropole tout afin bon on l'a trouvé un espèce d'accord de territoire à un moment il était plutôt dans ce qui est à utah us quitte à nous ils ont même partagé donc on assure leur mit un peu l'église au mieux lui l'âge où on a joué le jeu sur la serbe on a joué le jeu sur les demis on a joué le jeu sur leur marque auto où les moines du pac man donc pas menti ch et on avance on leur a expliqué que ce qui touche on se tait le garder avoir la main il ya l'allemagne le disions d'aménagement du territoire et il chauffe pour le moment ce ne se passe pas trop mal en tout cas je président béchir yeux on est enrobé d'une tournée vous soyez lundi dans la crise sociale est à nous dire qui est ce qui rend beaucoup de séries soko petite commune en terme d'aménagement du territoire je veux pas rentrer pour une excursion souhaité puis présenté le rapport vraiment je confirme que ce c continue sérieux et très important ce sera de plus en porte de plus en plus important en terme de deux conseils à toutes nos communes et que c'est une occasion de jeter des passerelles et d affermir entre la métropole et nous mêmes comme sur d'autres dossiers comme celui qui vient de présenter sur le pays hôte et quand d'alimentation territoriale ou la métropole aura bien besoin du département et de nos communes pour pour s'appuyer sur son alimentation temps le leur ou d'un autre oui mais voilà mais parce que justement ça suffira à confirmer tout à fait donc et on les élections étaient la semaine dernière nous nous sommes déjà mis au travail y compris avec nos services de façon à pouvoir proposer un nouvel un nouvel élan sur le sérieux je passe au dossier suivant le rapport de présentation voilà de la politique départementale en faveur de la préservation et de la mise en valeur des espaces naturels sensibles je vous rappelle qu'on a environ 50 e et naissent sur le territoire du département qui représente quand même une très grosse superficie une grosse superficie également en forêt départementale et aujourd'hui c'est la proposition d'une convention multi partenariale pour la gestion de parcelles e n s située sur les yeux du beurre et de la chèvre en partie propriété du département donc le lsd il du bord et de la chèvre pour environ 50 hectares sur les communes de cubains et se mons cet espace présente des milieux de forêts alluviales remarquable liés au rhône et à son fonctionnement l'intérêt du site pour les milieux naturels et par ailleurs reconnu par un arrêté préfectoral de protection du biotope ce site est remarquable pour comme lieu d'accueil du public avec notamment la vie ronan qui passe en rive droite du rhône à proximité de la berge de la maison d'accueil du public et d'observatoires d'afoun donc du coni beurre etc environ 60000 personnes qui passent sur site chaque année c'est c'est une particularité d aînesse c'est le seul rennais ce sur les 50 qui a cette particularité de recevoir autant de le public est avec d'avoir des bâtiments en propre qui appartiennent depuis quelques années au départ quand c'est eux n s est donc géré par ce centre d'observation de la nature de l'île du beurre qui est une association agréée de protection de la nature alors les principaux objets c'est là qu'on service la conservation des milieux naturels et la restauration de certains d'entre eux notamment les laumes qui sont les bras en eau en situé entre les îles et la berge le suivi des milieux naturels et des espèces et enfin la valorisation de l'espace naturel sensible avec l'accueil du public en visite libre et la proposition d'animation à destination des scolaires et du grand public s'apercevoir dans les mois qui viennent qu'il y aura de plus en plus de liens entre le tourisme et les espaces naturels sensibles et on est déjà en train de travailler avec les services et martin publiées sur ces deux choses voilà le département est propriétaire de deux parcelles sur cette jeunesse qui comprennent notamment un tronçon de l'environnement mais aussi tu avais déjà dit on notera qu équipe du coni comprend du personnel dédié exclusivement à l'accueil du public aux actions d'animation de cette jeunesse qui est un fait unique dans le rhône au total c'est près de 35000 personnes dont 40 % scolaires qui sont touchés sur la période de la dernière convention par des actions d'animation qui sont menées justement par ce centre d'observation bien sûr sans compter le public en musique hip puisque je faisais qui avait soixante mille personnes qui passaient sur ce site il est important aussi de rappeler que le département s'engage fortement dans des travaux actuellement donc qui démarre en octobre sur les bâtiments d'accueil qui fait l'objet d'un projet de rénovation en maîtrise d'ouvragé du département c'est quelque chose qui avait été validé par le passé cette convention s'appuie sur plusieurs partenaires donc le département du rhône la cnr la compagnie nationale du rhône viennent condrieu agglomérations et le parc naturel régional du pilote il département financerait ainsi l'animation de ce site rennais sa hauteur de cinquante mille euros annuels pour un budget global de 134 mille à nu euros annuels avec tous les partenaires soit un dos de 37% chers collègues nous est donc demandé de bien vouloir délibérer sur ce rapport s'il n'y a pas de question alors est-ce que vous avez des questions je suis départementale au beurre et régis genre simple précision donc j'étais au conseil d'administration de mise en place du concert d'une heure mardi dernier donc à ce propos on a fait un point par rapport à la rénovation totale du bâtiment qui aura lieu sur une période de deux ans il est à signaler aussi que le territoire

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enquête un petit peu sur condrieu aussi je veux dire clairement et nous c'est un jeu j invite tous mais tous mes collègues à venir visiter cet espace de bio diversité qui est extrêmement remarquable de par son emplacement et de parler les espèces qui sont jugés ou ce qui en termes animal que concernant l'accord en question le rapport au vote pour information de tradition que le départ des parents par le biais de son président pour ça que des agricultures et plante un arbre nom même est née il ya six ans j'avais planté dans le forez de la cantine etc et à une forêt départementale on change patrie l'épaule mais de bêche on ira affronter dans la cour d'une école avant la commune de le borgne qui viennent qu'il n'a aucun revenu qui donc on va leur offrir un tilleul et pour ceux qui se sentiraient des hommes de planteurs d'arbres ça serait le 26 novembre à 19 heures dans la cour de l'école du breuil charmante que bing mais qui a des revenus dit fortement consécutive bien de faire ça aussi dans un jardin public et donc je mets le rapport aux voies pas d'abstention de votre contrat de type d'unité et c'est patrice verchère qui reprend la main sur 2 5 h 23 merci beaucoup monsieur le président mes chers collègues c'est ce rapport concerne une convention avec et saint cf réseau en effet la ligne saint fons grenet est fragilisée par la présence de quatre passages à niveaux successifs sur un faible linéaire et saint cf a donc pour objectif de supprimer à terme au moins trois passages à niveau dont l'incidence au logis directes ou induites sur les incidents en cascade dû à leur proximité impact qu'à régularité de lax lyon grenoble les gains sont attendus sur la régularité sur la sécurité de l'ex donc ce rapport vous propose de compris une convention est question c'est est réseau afin de réaliser des études d'avant-projet le projet d'aménagement d'un giratoire au carrefour entre la rd 3 118 et le chemin de satolas à saint-pierre-de-chandieu les études seront financés par sncf réseau et donc il n'y a aucune incidence financière quand le département

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quel les interventions en cas d'intervention chez valeo vous entrez dire juste pour dire que bien sûr qu'on va voter bien entendu mais que nous on est toujours concerné vers saint pierre de chandieu pour dévier pour fermer des passages à niveaux de mai il ya jamais un train this as tu du requin ardèche mais ce qui passe il passe donc cesser le travail de fond qu'on doit travailler avec la région puisqu'on aime lien qui s'arrête à cette fameuse guerre de cinq heures de chandieu tous yeux parce que tant qu'à faire des travaux autant que ça serve aux gens du département et aux gens du canton alors toutefois quand j'étais jeune on disait qu'ils évitent les vaches qui regardent passer les trains donc ça veut dire que vous regarder passer les trains aussi une fuite je ne compare pas l'animal bien il est mauvais donc je mets le rapport aux boîtes et qu'il était présenté par patrice à l'abstention pas dépensé 6 jours patrice qui a la main sur le dernier rapport en effet ce rapport porte sur l'amélioration du réseau routier de neuf projets locaux par département donc ils disent a approuvé notre convention lie à neuf opérations d'aménagement de voirie dont 3 intègre la mise en accessibilité d'arrêt de quart donc nous avons une convention et quelques communes de clavaizolle qui souhaitent aménager son centre bourg afin de le sécuriser les départementales 23 et 129 dans sa traversée le coût prévisionnel des travaux s'élève à 325 1000 euros hors taxes la prise en charge par département pour un montant forfaitaire de 67000 423 euros ensuite sur la commune de saint laurent des nine convention également là aussi pour la traversée d'agglomération afin d'effectuer un mini giratoire droit du carrefour inférieurs des 36 derniers 105 les cours des travaux scène vrai à 120000 presque 121 mille euros et la charge pour le département serait de 29 mille 724 euros également pour la commune de saint-marcel éclairer là aussi effectué des travaux d'aménagement de l'entrée est du village j'en ai fait qu attiser la départementale 38 e 1 dans sa traversée le coût prévisionnel des travaux est à 40 1865 la prise en charge par département de fait les vrais à un tamis 690 euros également une convention c'est faux c'est la communauté de communes des monts du lyonnais qui souhaite effectuer des aménagements de sécurité sur la rd 62 à traverser l'agglomération de pau mais au lieu dit chavanne pour un coût de 36 1889 euros hors taxes le coût pour le département serait de 9000 952 euros pour la commune de anti une convention également qui souhaitent aménager des trottoirs et réaliser un plateau surélevé en examen à sion donc sur une route départementale également le coût prévisionnel des travaux s'élève à 90 348 euros et il y aurait eu un compagnon le département pour un montant de 25 me ils sont 33 euros pour la commune d'ans peuple une convention également afin d'aménager des centres bourgs et vise à sécuriser la rd 308 très passager afin de créer un bateau sont élevées pour l'entrée du clos du creg vous avez inauguré monsieur le président de son hôte il est donc là nous avons un coût prévisionnel de 35000 euros la prise en charge par département sur est de 3000 382 euros pour la commune de tizi les beaux également une convention pour la commune de mardor cher à notre première vice-présidente que les parfums qui vise à améliorer et apaiser la sécu la circulation sur la traversée de mardor sur ce terreau des 56 le coût prévisionnel des travaux s'élève à 350 milles euros le département prendra en charge la couche de roulement pour 42000 euros et la mise en accessibilité d'un arrêt car pour 30000 euros en sachant que c'est acquis arguerait le sytral qui ont beau frère commune de tizi les mourres la rd56 également la chapelle de mardor là aussi une opération qui a sécurisé apaisé sa création a traversée du village le coût prévisionnel vous serez de 290 1000 euros hors taxes le département prend les coups de menton 44600 cédant 5 euros et la mise en accessibilité deux arrêts de cap en mon temps colonial de 30000 euros commune de chambaud ailier r là aussi sur la rd 385 donc de gros travaux également qui vise à sécuriser également à traverser les villages compris les travaux s'élève à 305 de 1000 euros là aussi la couche de roulement sera présent une partie sera pris en charge par le département pendant 50 minutes deux enfants de 12 et l'année s'est mise en accessibilité de deux arrêts cap en montant prévisionnel de 30000 euros voilà donc la dépense enfin engagé je le répète pour les arrêts car par département fera l'objet d'un remboursement à 100% par le sytral et la dépense totale qui pourrait être engagée par département s'élèverait à 390 1849 euros qui sont bien entendu budgétés et inscrite sur les autorisations de programme ap 803 est athée 157 et puis vous avez à la fin du rapport pour mémoire un tableau qui liste les opérations déjà engagées et non soldés sur 62 communes monsieur le président qu'est ce qui les amène des réversions des questions s'il ya pas de questions je propose de mettre le rapport aux voies pour ce dernier de votre compte peut être pas d'abstention et obtiennent 10 nous en avons fini avec l'ordre du jour donc science et nous allons rajouter deux jeux intimes est représentée par jaguar soit pour m le modifications de structure acceptant des automobiles des camions et voir plus mais haski président chers collègues donc il s'agit si vous présentez un veut donc à la commission nationale du débat public demandant une consultation sur l'ensemble des mobilités en périphérie de la métropole de lyon la métropole de lyon est aujourd'hui la deuxième métropole de france c'est un des plus grands axes routiers doren des plus grands axes routiers 30 joutes routier d'europe les afriques clic les infrastructures routières existantes ne sont plus en capacité d'appréhender seul le trafic quotidien en constante augmentation cela impacte durement les territoires voisins et leurs habitants comme cela est le cas pour le départ en bureaux l'état a engagé un débat public focaliser uniquement sur l'élargissement de l'a46 sud en deux fois trois voies dont le tracé passe sur notre territoire et pour lequel le département n'a jamais dit été sollicitée en amont du projet or les merlus baigneuses on nous ont alertés sur la vision réductrice de ce débat en effet le seul passage de l'a46 sud en deux fois trop voix ne règlerait en rien les difficultés de congestionnement tant que les difficultés connues des noeuds de ternay et de manissieux ne seront pas prises en charge avec le déclassement de la 6 à 7 une telle décision risquerait même si elle est adoptée seul d'empirer le trafic et les embouteillages à l'entrée de lyon en forçant ainsi le goulot d'étranglement déjà existants cet avis des élus locaux rhodanien est également partagé par l'étude indépendante du cabinet ttk demandé par la commission nationale du débat public aussi face à l'enjeu des mobilités global est conscient de la nécessité de nouvelles infrastructures le département du rhône souhaite appuyer la position des maires et élus du pays de luchon et émet le voeu que la commission nationale du débat public puisse lancer un débat public sur l'ensemble des mobilités du quotidien les déplacements des changes et ceux de transit sur un périmètre allant du nord de la vallée du rhône jusqu'aux nord-isère au sud de l'inde et à l'est de la loire je tiens à préciser que ce n'est pas uniquement les les maires de du pays de l'ozon communauté de communes du pays de la zone qui ne sont pas qu'ils ne sont pas d'accord c'est l'ensemble des communes qui sont sources sur ce trajet et les les communes et même les la communauté de communes de l'est lyonnais a pris aussi des délibérations dans ce sens et les communes notamment mions et un foot 8 et le la métropole est mis aussi un avis défavorable sur ce projet peut-être pas avec les mêmes avec les mêmes

[Musique]

voilà les mêmes enjeux mais voilà amis quand même un avis défavorable voilà donc l'idée c'est de demander de demander une étude beaucoup plus importantes et qu'elles comprennent un petit peu de hauteur et qu'on regarde comment on peut résoudre ce problème voilà chers collègues bien peut-être il ya quelque chose de s'exprimer sur les élus l'est ah ben je peux confirmer ce que vient de dire mon collègue la communauté de communes avait délibéré a pris 1 veut également lors de son dernier conseil communautaire la ville de jonas a également émis un voeu également et on a tous répondu à l'enquêté publique ce qui est important est ce qu'on voudrait c'est que on évite de faire des de prendre des décisions qui vont coûter des millions et des millions d'euros alors qu'en fait il ya un axe routier qui nous attend depuis longtemps qui permettrait de désengorger à la fois le noeud de ternay manissieux et vivant notamment en passant en arrivant à vienne voilà donc sauf que j'ai l'impression que personne ne voie mais tout le monde en parle dirigeants qu'il avait déjà été fait et qui démontrait qu'il fallait passer par là on a une autoroute comme quand vous arrivez de villefranche chaude qui arriva à la hauteur de saint-exupéry colombier sa norme usb qui s'arrête on sait pas pourquoi on s'arrête et on vient engorgé encore tous les autres axes voilà donc nous on est complètement solidaire et on a fait aussi nécessaire de notre côté la difficulté des routes c'est que souvent tout le monde les prendre mais personne ne souhaite dans son jardin ça c'est un vieux débat qui certainement nous aider mais encore sur quelques dossiers pam a commencé sur ce qui est quand même surprenant ainsi qu'on écrit dans un des mecs organisées quasiment quand une société privée compte de l'état et pour lequel le département d'un quasiment pas été invité aux alors sur la tranche la page pourquoi donc c'est pas un voeu qui est un peu julien et violence d'un bus qui qui qui qui donne les principes d'une vraie consultation et que le département est certainement d'autres consultent et donnent leur avis on a pour dire c'est là où l'a simplement qu'il marie consultation et qu'on soit associé à cette consultation parce que de toute façon auquel pas ce soit un impact pro département et sur un impact pour les communes qui seront traversées où ils seront proches il ya toujours la route mais il y aller les faisceaux d'entrée c'est ce qu'on avait un moment nous on est content on m'aurait ce qu'on appelle colin et il s'est souvent très d'apprendre avec toc donc dans un resto de généralités et je dire à un moment lire et sous le souffle sous l'oeil julien et le regard de l'état pour faire passer tout ce qu'il n'avait pas fait passer ailleurs chez nous mais c'est aussi la problématique de ceux qui craignent légitimement et notamment les les portes d'entrée pourquoi connu donc voilà département soit associé donc je souhaitais lui dire et écrire georges à une mort un autre collègue qui est lui sur son territoire directement concerné avec madame nous fait tout seul est les deux camps tour bio j'ai oublié de vous dire quelque chose fait ce qu'on avait déjà parlé dans cette assemblée en fait on était tous d'accord pour que les camions et les produits dangereux ne traverse plus lyon est bien entendu donc là que les décisions qui ont été prises par la métropole et la ville de lyon de l'époque on avait déjà alerté sur le fait que l'on puisse interdire ils font transforme une nationale en métropole où le département métropole ce n'est pas un souci et on était solidaires il fallait trouver des solutions de remplacement aujourd'hui la rocade est c'est plus de 100 ml culture c'était une requête des villages un pur jus qui ont connu de la création de cette autoroute facettes de cette requête de village qui essaient en soirée autoroute donc et s'associant les chiffres 10 officiels et le maire de saint priest a fait d'autres sondages il en dépasse allègrement les 110 mille véhicules jour donc quoi qu'il arrive même si on veut éviter que des voitures rentrent dans lyon ou autre on n'y arrivera pas donc et c'est pas une troisième voie qui va se mettra autour d'une autre manie de manissieux saint priest qui va arranger les choses pas du tout et donc on aura toujours les maisons quand roman qu'on a avant qu'on avait avant quand il faisait quand il pleuvait où quand il ya du brouillard maintenant c'est tous les jours qu'on a des encombrements sur cet axe routier ci est devenu majeur pour la traversée nord-sud de la france quoi en fait c'est plus la retraite des villages et peut-être avec un peu d'humour sicile et adam soit dans générosité comme il était cette semaine pour le plan de transport sur la métropole je vous rappelle ses 80 millions d'euros pour lequel a levé les bras en disant pas été consultés on n'a rien demandé mais quand je vois que les taxes durant près de 17 milliards d'euros pour un téléphérique si on pouvait avoir la même générosité pour le canton de l'arbresle ou celui éventuellement qui passerait dans le grand nord je le dise prison autres là franchement franchement est-ce qu'on va pas et le tram-train est ce qu'on va pas chercher l'erreur du deuxième tour l'a quand même quelque chose comme l'extraordinaire la non concertation du département du rhône jeudi 7 millions d'euros 7 me en europe où un téléphérique ou si ça ne fonctionne pas tous les jours les joueurs non seulement tous parents je savais pas qu'on allait transformer synchro les longues pistes de ski mais c'est une démarche assez surprenant mais qui risque de passer sur une partie des départements puisque c'est un projet qui passe en veillant dans ton canton vrai qu' auxiliaire pour lequel rouge nous a rien demandé du toujours aussi je suis quelqu'un sait que son logement c'est comme beaucoup de choses je pense qu' il faudrait que les responsables de la métropole considère que après le trail la métropole y ait des humains il est gentil et les élus qui seront en capacité de faire des choses de dire des choses au moins de donner leur avis mais ce chercheur j'espère que vous serez obtenir autant pour vos réseaux routiers que le téléphérique juge alors je vous propose de m est-ce que se veut ouverte certains souhaiteraient l'amender on pourrait rajouter mon sous-amendement ou presque pas de ces objections donc je mets le veut on voit il est adopté 18 morts alors là je rites et de nous mêmes merci le troisième c'est moi qui le présente c'est un jeu qui aussi dans la même trempe qui est humble je dirais bien de se rappeler au bon souvenir du gouvernement sur l'âge on appelle un peu plein droit 3d qui venait d'être 3ds pour lequel on nous a beaucoup consulté pour lequel on a beaucoup travaillé pour lequel on a beaucoup apporté je suis même rencontré plusieurs fois madame le ministre on a travaillé et on devait avoir serait fort et plein de choses ont des avoirs sur les collèges plein de choses notamment la partie solidarité avec l'installation d'un jp je suis gaucher je suis patient que l'ouvrier je dirais que c'est quelque chose qui nous intéresse et puis sur les voiries est ce qu'on doit prendre ou pas les routes départementales nationales parlons il ya des présidents départements qui sont pour nous on a la chance d'avoir très peu c'est pas un souci me faisais dans les bals impôts ne faisait pas forcément de beaucoup de routes nationales mais vous avez les ouvrages d'art ils sont incapables de les payer donc au moins que là ça soit je dirais dire et à la volonté ou pas du président département je note que les présidents de région sont extrêmement favorables mais bon nous les refilés après la difficulté sur les espaces naturels et le forez on avait estimé que ce qu'on pouvait rentrer parce que tous les départements où une politique forestière forte comme le nous tirons j'avais beaucoup travaillé le ministre mini ce que j'ai rencontré tout un art qu'il a dans les bâtiments qui veux redire et je trouve que j'ai dis lui dise prise en edf et des parcs en france ne se retrouve pas dans ce texte qui nous est proposé qui fait un texte le direct qui est partie au final à 1087 morceaux chaque litre mais qui à revenir 240 donc on a fait de sa une usine à gaz donc maintenant au gouvernement dit ne s'épanouissent elle c'est là pourquoi les députés on voit donc voilà je vous proposais propose de vous en avez pris connaissance campus prendre je veux et je suis pas sûr qu'ils soient du nord d'efficacité ça montrera au moins et c'est une volonté du département de montrer je dirais que sur la 3ds sont donc on attendait plus sait on qu'on sera on restera un peu sur notre ce que vous avez des questions est ce que vous voulez amendé je vous abordé jeudi l'ancien député vous qui avez beaucoup amendé sous-amendé dans votre vie d'avant bon je vois que vous êtes sur votre faim partout les vous l'écrivez comme vous voulez à l'heure qu'il est écoutez je vous promets je ne le veux qu'il ait écrit devant vous on voit pas d'abstention pas d'autres comptes s'il est adopté à l'unanimité et nous en avons si je ne me trompe pas fini avec l'ordre du jour nous nous retrouverons le 10 décembre non c'est dans ce lieu n'est peut-être d'un mot si vous maîtrisez vous avez tous vu que notre aldo notre russie est en grande tenue ce qui était sa tenue pour les plus anciens officiels dans toutes les séances publiques tous les toutes les agapes du département mais comme nous coûter une fortune au dégraissage j'ai considéré qu'il fallait garder ces faits et soutenue pour les grands moments il pour ados c'est un grand moment puisque puisque puisque ce sont aujourd'hui c'est sa dernière séance publique après 35 ans dans cette maison l'italie l'a 87 com com cherche comme et epli ea logistique d'avant et depuis 91 il est cadre à 14 il est ici ce qui fait 27 ans alors je vous laisse à peu près parce que si on arrivera jamais le nombre exact c'est entre 250 et 280 séance publique qu'il a fait oui on a compté donc je me suis plus que nous appliquons rattrapage jamais sur ce nombre pour certains en tout cas alors un lot par pas aujourd'hui pas à la fin du mois je voyais publiquement le remercier lire merci il a été dans les moments difficiles ça y est le poteau comme c'est quelque chose il faut de la malice il faut connaître il faut savoir des fois faire les gros yeux au contraire accepter que les uns les autres ou pour les remises de décorations c'est toujours difficile parce que voilà il faut faire on trouvera une solution d'eau sera parti mais s kalou est remplaçable je sais pas en tout cas en tout cas on lui souhaitera le mans venu email retraite je pense qu'elle sera dans les locaux beau jeu et peut-être semble-t-il alors moi je que je vous proposais on vous promet une délibération mais on lui offrira quand même sa chaîne on arrache est pas une mais ça serait quand même un souvenir lors la tenue il peut les garder parce que je suis pas sûr quelqu'un d'autre puisse rentrer dedans mais en tout cas héros lui on vous parlera une brève délibération tu pourras partir pour le masque et a comme une île avec l'équipe et avec comme ça en tout cas mille mercis c'est con mais combien est élu président quatre cinq oui on s'est tellement il se rappelle que tu as vu comment c'est hallucinant j'imagine bon bah pas lui merci madame je suis les mois c'est ça bon ça m'a épuisé tant que ça bon voila merci en tout cas à vous tout cela cela la science se lever encore bravo l d'eau pour se qualifier directement c'est quand même compliqué qu elles soient en fait il est élu il voulait lire ce machin merci donc un sens élevé comme la tradition le veut vous êtes tous invités vous soyez sur les bords de droite de gauche du centre et nos anciens collègues sont tous invités alors j'ai pas dans quelques salons en mai mais en eau en eau en eau pour ceux qui sont là prenez la travaux les vous remontez pour les autres prenez le moyen de transport vous voulez se sentait un ascenseur dans la collectivité autrement les escaliers a tout de suite c'est un produit on à mornant pour inaugurer un nouveau centre d'intérêt à nouveau centre technique oui oui oui alors daniel pomeret qui s'y connaît dans les chiffres le dis que c'est la première fois de sa vie qui voit autant de gens at on dira nuissier ben feder des mois