Aurélien Saintoul (LFI) présente le rapport de la Commission d’enquête sur la TNT

merci bonjour à toutes et tous merci de votre présence pour la présentation de ce rapport d'enquête sur la commission qui faisait l'objet donc du droit de tirage du groupe de la France insoumise que par commodité je vais appeler commission d'enquête sur la TNT pas de son nom complet ou alors parce que c'est en avant-première vous donnerz le nom du rapport le titre du rapport TNT une télévision lowcast entre publicité et propagande alors euh avant toute chose je souhaite remercier publiquement comme j'ai eu l'occasion de le faire lors de la dernière réunion de la de la commission l'ensemble des personnes qui ont uvré pendant ces ces mois à la rédaction de ce rapport et à la conduite de la commission d'enquête évidemment je pense en particulier à l'équipe des administrateurs de l'Assemblée nationale et euh que je salue et remercie chaleureusement et aux quelques députés actifs au sein de la commission qui qui ont souhaité marquer scrupuleusement leur volonté de de participer aux travaux dans un esprit de sérieux et de et dans un esprit constructif que je souhaite d'autant plus souligner Queen réalité il n'a pas été partagé par la majorité de mes collègues donc je vais pas donner de nom je suis pas là pour distribuer des bons points mais enfin certains ont quand même bien travaillé je voulais le remercier chaleureusement dans l'ensemble vous savez c'est plusieurs mois de travail et un raisonnement global qui est proposé dans ce rapport presque de 200 pages avec 47 propositions euh vous vous reviendrez peut-être dessus vous le savez les membres de la majorité relative macroniste et les républicains ont considéré que il y avait des propositions qui leur posaient problème donc dans un souci de transparence et d'honnêteté intellectuelle je répète que évidemment les propositions n'engagent pas l'ensemble de la commission euh d'ailleurs à cet égard parce que nous sommes soucieux du débat de la transparence et un peu pédagogue nous nous avons donné directement la liste des propositions et nous avons fait figurer par un jeu de couleur lesquels engagaient l'ensemble de la commission puisque c'est comme ça que les macronistes se sont prononcés celle qu'ils avaient désigné dans un premier temps comme les 19 lignes rouges puis ensuite les neuf lignes rouges très rouges et puis dernièrement hier dans France Info les rougissimes sans doute les deux qui restent comme étant extrêmement grav manifestement vous pourrez apprécier comme ça de cette façon la hiérarchisation des priorités pour pour mes collègues macronistes et éventuellement la cohérence de leur choix alors d'un point de vue général il me semble queil est indispensable de de de préciser que au nom de mon groupe et à titre personnel puisque j'avais fait la proposition de cette commission d'enquête il me semble que nous atteignons nos objectifs nos objectifs étaient politique d'abord qui était d'empêcher le renouvel d'empêcher que le renouvellement ne soit qu'une procédure extraordinairement formelle et ne passe comme une lettre à la poste si j'ose dire comme ça s'est fait par le passé je crois que euh peu de monde imagine ou aurait souvenir d'une d'un d'une procédure de renouvellement très disputée dans les années passées et pourtant et pourtant il y a à peine un an C TF1 qui était renouvelé pas une petite chaîne mais dans un dans un un silence qui pose à mes yeux problèm donc nous avons réussi déjà à jeter la lumière sur cette procédure exceptionnelle et je pense que c'est intéressant parce que l'enjeu de euh intellectuel politique au sens le plus fort du terme c'était de rétablir la réalité les chaînes ne sont pas propriétaires des canaux et des fréquences elles n'en sont que les utilisateurs et à ce titre- làà elles ont des obligations et il me semble que ce principe politique fondamental qui est inscrit dans le droit positif n'est pas forcément n'était pas forcément bien perçu dans l'ensemble de la société je crois que nous avons fait œuvre utile en en diffusant cette idée ce point de droit qui est extrêmement important à cet égard et je peux tout de suite faire mention d'une des propositions qui à mon sens est très importante parmi les 47 qui est l'idée de régulariser d'une certaine façon la situation parce que jusqu'à présent les chaînes qui obtiennent des autorisations de diffusion bah ne paye rien et c'est contraire à tout ce que qui se pratique d'ordinaire dans le dans le domaine du droit public et de l'occupation du domaine public ça a été souligné par plusieurs des personnes auditionnées de la commission euh notamment Olivier schrameek et je j'ai cru comprendre que certains macronistes d'ailleurs adhérai à cette conviction et si bien que nous proposons que désormais les chaînes qui auront une autorisation de diffusion bah soient amené à payer une redevance pour l'occupation du domaine public de façon très classique et banal j'ai envie de dire mais qui permettrait de rapporter à la personne à l'état quelques ressources à une époque où les macroniste cherch quand même des ressources paraî-il donc voilà j'ai des idées pour eux euh il me semble que c'est une bonne chose ça me permet aussi de vous signaler que dans les 47 propositions la plupart en réalité n'émanent pas euh de moi seul elles sont pour la plupart euh issues des auditions strictosinsus et des personnes qui ont été auditionnées alors toutes n'étaient pas d'accord il a fallu faire des choix mais dans l'ensemble euh c'est bien à l'expertise des personnes auditionnées qu'on doit un certain nombre de de ces propositions certaines m'engage plus personnellement et plus directement euh je les assumerai et euh pourrai éventuellement les expliquer donc une fois qu'on a dit que cette question de du renouvellement devait être mis en lumière que les chaînes ne sont pas propriétaires des canaux il fallait aussi évidemment documenter précisément et établir d'éventuels manquements dont on avait l'impression qu'ils existaient dont l'arcom d'une certaine façon enfin avait très clairement pointé leur existence puisque elle avait prononcé des sanctions régulièrement ces dernières années et notamment en direction de C news et C8 et donc il fallait essayer de de de mesurer la part qu'il y avait d'exceptionnalité si on peut dire dans les chaînes du groupe beré en tout cas ces deux chaînes et il me semble que la la commission d'enquête a permis d'établir au-delà de tout doute possible le caractère systématique et délibérer des pratiques de disons transgressives ou irrégulières de ces chaînes donc ça me paraît un élément évidemment fondamental euh aucune personne auditionnée par la commission d'enquête euh qui ne excepté celles qui ont un lien de dépendance avec les chaînes du groupe de du groupe de Vincent Boloré n'aurait non émis de propos en défense ou en explication ou en justification des de de l'inconduite si on peut dire de de ces chaînes on est arrivé donc à la conviction il me semble de façon patente qu'il existe une culture une stratégie de la transgression et du contournement des règles de la part de ces deux chaînes et d'une stratégie caractérisée aussi par la mise devant le fait accom et tenant compte de cette stratégie de mise devant le fait accompli certaines des propositions importantes évidemment engage au renforcement du régulateur précisément pour contrecarrer ses stratégies de contournement des règles je le dis parce je je tiens à préciser d'office que il s'agit pas seulement des auditions il s'agit aussi d'éléments matériels qui sont à l'appui de cette conviction et de cette conclusion les témoignages unanimes les sanctions mais aussi la liste qui a été fournie sur ma demande de l'ensemble des personnes qui aujourd'hui ont signé une clause de de silence de non dénigrement et qui journalistes pourtant sont privés de parole sur leur expérience au sein de itél puis c news ce sont donc des centaines de personnes qui aujourd'hui sont réduits au silence et qui ne peuvent pas témoigner sur leur expérience évidemment ça pose problème quand on prétend à forceorie défendre la liberté d'expression à peu près à chaque à chaque heure d'émission des éléments extrêmement probants aussi euh j'attire votre attention par exemple sur la page 174 et 175 du du rapport qui permet de montrer que lors d'un coup de sonde d'une certaine façon que j'ai donné chez C news en me rendant à l'improviste chez Canal plus j'ai demandé que me soit communiquer certaines pièces qui pourraient prouver qu'il existait bien une enquête interne sur les mission enquête d'esprit au cours de laquelle il avait été fait une une propagande antivg particulièrement sordide et je me suis heté à plusieurs difficultés alors je vais peut-être rentrer un petit peu dans le détail pas trop longuement il a fallu d'abord patienter longuement puis revenir parce que personne n'était en état de de me répondre ou de me fournir des pièces que j'avais pourtant déjà demandé et puis finalement le lendemain il a été possible de rencontrer le directeur technique en charge de cette espèce d'enquête interne dont la direction de de C news prétend qu' elle est elle avait été diligentée immédiatement après la diffusion du programme du programme concerné de fait ce directeur m'a présenté des éléments de réflexion que je ne juge pas extrêmement probant et en tout état de cause ce que j'ai demandé comme pièce à savoir des justifications matériel du type échange de mail qui aurait pu exister à l'intérieur de la chaîne afin de de faire avancer c'est l'enquête interne rien de ces rien de ces documents qui sont pourtant élémentaires et qui existent dans n'importe quelle grande chaîne euh n'ont pu m'être apporté et la la chaîne a fait preuve d'une mauvaise foi bien dissimulée mais réelle puisque alors que je j'avais fait état de de délai qui me contraignait pour la rédaction du rapport bizarrement les seules pièces qui m'ont été fournies m'ont été fournies le lendemain de ma deadline comme on dit en très bon français à 7h du matin euh afin que je ne puisse pas en faire usage pas de chance maadline était d'un jour de plus donc la pièce figure et parmi les pièces que donc j'ai quand même réussi à récolter un courrier un mail interne adressé par un un membre du service juridique de la conformité qui examine la conformité du programme avec des programmes avec les conventions passées par la chaîne et ce mail est édifiant puisque non seulement il indique sans l'ombre d'un doute que le programme en question est problématique mais que en plus et je crois que c'est ce qui est plus intéressant dans son dans sa dernière phrase il signale que non seulement le programme est problématique au terme des obligations de la chaîne mais que en plus il est inopportun de le diffuser contenu du fait que la direction de la chaîne est auditionnée par la commission d'enquête à l'Assemblée nationale la semaine suivante et que donc ce serait très mal venu je j'attire votre attention parce que ça signale qu'il y a bien une disposition à la transgression un calcul cynique qui est fait y compris par des agents dont le travail est de se prononcer sur la conformité strict au sensu et pas de mener une politique une stratégie politique pour l'ensemble du groupe donc je trouve que ce fait est évidemment extrêmement probant je vous laisserai éventuellement revenir dessus et en en discuter mais le fait est que j'ai donc acquis la conviction que d'une part la direction de ces news ne m'avait donc pas dit toute la vérité à l'occasion de son audition et que euh par ailleurs il y avait bien des des lignes rouges si on peut employer ce terme macroniste qui ont été franchis allègrement et en toute conscience je ne veux pas m'arrêter exclusivement sur le sur le cas de de ces news et de C8 mais évidemment le dérouler le déroulement de la de la commission d'enquête a mis ce sujet ou ses chaînes en évidence tout simplement parce qu'elles occupent un statut exceptionnel néanmoins et je pense que c'est très important la commission d'enquête montre également que ce qu'on peut reprocher à ces chaînes euh c'est d'avoir poussé au maximum et peut-être jusqu'à un point de rupture des logiques qui existent dans l'ensemble du paysage audiovisuel français c'est-à-dire que la marchandisation la libéralisation si vous préférez de l'audiovisuel a conduit à des logiques de réduction des coûts de de de développement de services disons lowcost qui ont des effets très concret sur la qualité de de ce qui est produit alors ça peut être dans le domaine de la fiction du divertissement mais aussi évidemment dans le domaine de l'information et ça revet un caractère important ou particulièrement grave parce que évidemment l'information est une des mamelles du débat public démocratique sur laquelle on ne pourrait rien faire c'est la raison pour laquelle évidemment les obligations dans le domaine du pluralisme ou de l'honnêteté de l'information sont extrêmement important et c'est la raison pour laquelle donc nous sommes obligés de constater d'une part que le paysage audiovisuel français est désormais un paysage à trois vitesses avec une télévision pour les riche qui est la télévision payante pardon je dis les riches un peu par commodité parce que il est évident que ceux qui s'abonnent à des plateformes ne sont pas nécessairement riches mais en tout cas ils ont la possibilité de faire ce choix de de dépenser de l'argent pour une télévision de meilleure qualité plus intéressante en tout cas des une télévision gratuite qui elle-même est divisée en deux une télévision avec des chaînes Premium qui concentrent l'essentiel et du public et des revenus et puis des petites chaînes je le dis sans offense mais qui n'attirent pas le public il faut être clair là-dessus qui ne sont pas rentables et qui manifestement ne permettent pas de dire que la promesse de la TNT a été tenu lors du lancement de la de la TNT on ne pouvait pas imaginer où on personne ne souhaitait que ces petites chaînes restent quantoner à leur position et je crois que on a pu entendre certaines personnes euh j'en renvoie à audition du du du patron du groupe ennergie mais aussi de celle de Xaviel qui ont montré quels sont comment les calculs économiques amenit en réalité à renoncer à des produits de qualité ou à des émissions de qualité pour faire des arbitrages entre le coût de le coout de grille comme les les professionnels et l'intérêt du public et la valorisation par la publicité xxavienel nous a quand même dit très clairement que il y avait une solution pour que l'audiovisuel ou la télévision soit un secteur aussi rentable qu'il l'est c'était évidemment l'homogénéisation la standardisation et l'abaissement de tous les cûts je crois le grand capitaine d'industrie ou en tout cas le grand capitaliste qu'il est quand il est question de savoir comment faire le plus de profit possible euh et j'en tire des conclusions donc considérant tout cela on voit donc ce ce paysage audiovisuel à trois vitesses avec du du payant des classes populaires qui sont évincées j'ai envie de dire devant et derrière l'écran an parce que c'est aussi un des éléments extrêmement importants les classes populaires ont quasiment sont très sous représentés à la télévision et c'est un problème c'est un des enjeux et ça figure dans toutes les conventions que la société puisse se donner à elle-même une représentation juste or vous avez aujourd'hui les chaînes évincent très largement les classes populaires ou alors les représentent dans des dans des situations dégradantes suspecte et cetera et donc les propositions que que formule le rapport vise précisément à corriger le tir et à reréguler d'une certaine façon ou à mieux réguler et donc pour cela il faut muscler l'arcom donner par exemple des pouvoirs d'enquête il faut en finir avec une espèce des de de multiplication des des étapes intermédiaires avant la sanction parce que évidemment vous savez qu'il y a cinq temps possibles avant d'être sanctionné pour une chaîne hein vous avez trois types de lettre de mise en garde puis vous avez la mise en demeure puis enfin vous avez la sanction donc évidemment vous avez le temps euh largement de de de de faire subir de nombreux outrages euh à à plein de gens avant d'être mis en demeure ou sanctionner donc c'est une jurisprudence qui s'est installée sous sous le CSA moi j'appelle l'arcom à rompre avec cette jurisprudence tranquillement et à dire tranquillement que on passe de la mise en de à n'avoir plus que deux échelons la mise en demeure la sanction et et voilà j'appelle également pour ce qui est des sanctions que la mise en demeure puisse être valable au-delà de de 5 ans parce que évidemment ça fait partie des des raisons pour lesquelles certains passent entre les mailles du filet pour l'instant on considère que après 5 ans on est levé on est lavé de tout de tout soupçon ou de tout surcis donc ce surcis doit persévérer au-delà de 5 ans et puis sur la question des mises en demeur c'est une question un peu technique il faut s'assurer que elle porte sur des catégories et pas nécessairement sur des faits extrêmement précis parce que jusqu'à présent aussi l'arcom est peut-être un peu empêtré dans la la nécessité de formuler une mise en demeure et de fonctionner exactement le même genre de fait pour ce qui est des pouvoirs d'enquête il est important de se rendre compte que dans la mission de l'arcom ça a été rappelé par la décision du Conseil d'État l'arcom a pour mission de veiller notamment en ce qui concerne les chaînes d'information mais pas que à l'indépendance vis-à-vis de l'actionnaire et la décision du Conseil d'État un trois volets et le troisè est très intéressant parce que il le Conseil précise que euh le l'arcom ne peut pas apprécier du respect de l'indépendance uniquement en visionnant des séquences il doit se prononcer en tant que régulateur sur l'ensemble de la programmation ce qui implique forcément un travail une méthodologie spécifique mais aussi en se prononçant sur le fonctionnement de la chaîne et il est bien évident que dans l'état actuel de ces prérogatives l'arcom ne peut pas se rendre chez chez un éditeur et dire bah j'aimerais auditer le mode de fonctionnement de la chaîne et donc il faut être en cohérence avec les obligations les missions donner des prérogatives suffisantes pour que l'arcom puisse faire ce travail évidemment j'en reviens à la pièce que j'ai obtenu moi parce que j'étais je disposais d'un pouvoir de contrôle dont aujourd'hui l'arcom ne bénéficie pas et donc je pense que si elle l'avait elle ferait bon usage je crois qu'elle serait très intéressée lorsque une chaîne vient défendre vient se défendre devant devant elle elle serait très intéressée de savoir que en interne en réalité on savait déjà que le programme posait problème que l'actionnaire avait émis un vœu et cetera et cetera ce sont des cas d'espè ce sont des cas poss possiblebles je dis pas que ce sont des cas d'espèces mais en l'occurrence je crois que l'arcom a besoin de de le savoir euh parce que j'ai engagé la réflexion sur la question des de l'indépendance et de l'information en général des propositions qui sont qui vont aussi dans le sens du renforcement des rédactions et des pouvoirs des journalistes vis-à-vis de de leur propre travail il me semble queil est indispensable de de renforcer cette possibilité avec des propositions qui sont conformes en réalité à ce qui a été défendu en durant la niche des des écologistes par Sophie tailler poan donc je vois pas de raison que de ne pas de ne pas la citer je crois aussi qu'il est nécessaire intellectuellement d'en finir collectivement et je m'adresse au journaliste avec une vision un peu myifiée de l'indépendance ou en tout cas du rôle des des directeurs de chaînne qui serait à la fois choisi par l'actionnaire grassement rémunéré par l'actionnaire et en même temps aurait pour mission de protéger ses ré la les rédactions de l'influence de l'actionnaire qui les nourrit encore une fois quand Cyril Hanouna vous dit que il ne MT pas la main qu'il nourrit d'une certaine façon il ne fait que manifester quelque chose qui est déjà présent dans le système si vous me passez l'expression et il l'a poussé lui jusqu'à l'explicitation jusque à quelque chose d'extrêmement violent et vulgaire mais évidemment c'est un point qui est qui est présent alors euh d'autres propositions sont figurent dans le rapport ça fait déjà 20 minutes que je parle donc je vais pas forcément m'attarder sur toutes certaines qui concerne la protection des publics du jeune des jeunes publics en particulier je une de mes frustrations peut-être dans la commission d'enquête c'est de ne pas avoir pu documenter de façon objective certaines impressions Queen tant que spectateur on peut avoir par exemple concernant la signaléthtique alors je veux dire quelque chose d'assez trivial mais il me semble queil y a 20 30 ans la Signaléthique pour protéger les jeunes publics étaient peut-être un peu plus rigoureuse ou strictes j'aimerais en avoir le CNET et donc c'est une des propositions que je fais j'aimerais que l'arcom retravaille sur ce sujet par en partenariat notamment avec Lina je crois que ce serait adéquate pour se demander bah si les programmes aujourd'hui qui sont accessibles à tous ou au plus jeunes l'aurait réellement été il y a encore quelques 20 ans je considère que ce projet ce ce sujet n'est pas du tout anodin il concerne vraiment la protection des des enfants euh ou des publics vulnérables mais que en plus il a évidemment une portée politique parce que on sait très bien que les affectes le genre de de traumatisme entre guillemets qui peuvent être pas pas forcément entre guillemets d'ailleurs mais qui peuvent être produits par l'exposition à des scènes inadaptées euh ont des effets sur la société à court et à moyen et à long terme euh dans des affectes qu'elle fait circuler euh voilà donc un des éléments aussi importants vous avez toute une série de de propositions donc sur l'arcom sur la façon dont les les journalistes pourraient reprendre du pouvoir dont les chaînes pourraient aussi clarifier leur propres objectifs on va revenir dessus j'imagine que vous allez m'interroger dessus mais euh il est évident qu'aujourd'hui euh il existe un doute une confusion entre ce qu'on appelle la ligne éditoriale et ce qui devrait ce qui pourrait être appelé une ligne politique cette confusion elle vient probablement de la transposition de pratique de la presse écrite qui est une presse d'opinion et c'est normal à la presse de télévision qui ne peut pas être une presse d'opinion c'est la loi qu'il dispose et qui pourtant comme elle utilise les mêmes mots imagine ou est amené à faire le même genre de chose donc je ne tourne pas davantage autour du pot quand j'évoque la question des éditorialistes il est bien évident que le métier d'éditorialiste est un métier de presse écrite et que quand ils ils agissent à la télévision et bien en réalité ils sortent du cadre ordinaire de ce que la loi prévoit pour les chaînes de télévision et donc j'ai fait cette suggestion de dire que il serait bon que les chaînes renoncent aux fonctions d'éditorialiste non pas au sens où elle devrait renoncer à l'expression d'opinion sur sur leurs antennes ce serait une absurdité totale mais au sens où le fait de disposer d'une carte de presse ne donne pas un droit spécifique à exposer son opinion si vous êtes éditorialiste d'une chaîne que vous êtes payé par elle c'est que dans ces cas-là vous positionnez politiquement la chaîne c'est contraire à la loi si vous n'êtes pas payé et vous êtes invité sur une chaîne alors c'est que vous ne faites pas votre métier mais vous êtes en train d'exercer une espèce de de vocation militante étant moi-même militante depuis au moins 15 ans je considère que c'est une chose très honorable mais qui n'est pas tout à fait compatible avec les règles ordinaires de l'expression des journalistes voilà euh je peux éventuellement compléter sur ce sujet si si vous vous êtes intéressés euh voilà il y a donc 47 propositions je vais pas les passer toutes en revue je me tiens à votre disposition le rapport a été rendu public il y a quelques il y a 1 He3 ou de donc vous avez pu éventuellement prendre connaissance de ce qui vous intéressait peut-être pour vous laisser le temps d'y réfléchir encore quelques secondes vous signaleer que la contribution des membres de la majorité présidentielle dont j'ai pris connaissance juste avant cette conférence de presse est intéressante dans la mesure où en réalité 90 % de ce qui figure figure dans le rapport et dans les propositions que j'ai moi-même défendu donc je la dernière étant celle sur des l'éducation au médias donc bon d'une certaine manière on aurait matière euh à une proposition de loi transpartisane je considère que elle serait pas assez riche probablement mais en tout cas on pourrait aller dans le dans le bon sens donc je donne satisfait site à Quentin bataillon qui a pris bonne note de ce qui a été dit en commission et nous arrivons nous retombons sur nos pattes et contrairement à ce qui dit vous voyez les le dissensus n'est peut-être pas si profond que certains pouvaient l'imaginer