Loi contre le narcotrafic: le texte défendu par Bruno Retailleau débattu à l'Assemblée nationale

Venons-en maintenant à ce qui se passe à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce sont les débats sur la proposition de loi du Sénat qui vise à lutter contre le narcotrafic. Dans cette proposition de loi, il y a notamment la patte de Bruno Rotaillot autour des prisons ultra sécurisées pour les 100 narcotrafiquants.

On va justement voir maintenant avec Julien Migoom Müller de quoi il retourne dans cette loi narcotrafic. Quelles sont les mesures qui sont contenues ? Bonsoir Julien.

Bonsoir. Alors, d'abord, il est question de la création d'un parquet national antistupéfiant beaucoup plus vaste qui sera chargé aussi des meurtres ou des actes de torture en bande organisée. Le deuxième objectif, regardez, c'est de s'attaquer au blanchiment avec un arsenal d'outil renforcé, frapper clairement les trafiquants au portefeuille en fermant par exemple des commerces, des établissements suspectés de blanchir l'argent de la drogue.

Autre volet, la mise en place regardé d'un statut de repenti et de système de protection des témoins. C'est quoi ? Et bien en gros, c'est d'encourager les trafiquants à fournir des renseignements et en échange des réductions ou bien des suppressions de peine.

Et ce texte a été remagné par rapport à sa première mouture. Il y a justement des amendements qui font débat. Ouais, en effet. et déjà un article en particulier qui permettrait euh d'activer à distance les micros et des caméras de téléphone ou d'objets connecté des suspects sans leur consentement.

Certains députés jugent cela intrusif. Un glissement dit style vers le tout sécuritaire et de surveillance généralisé. Autre point qui bloque la disposition qui obligerait les opérateurs téléphoniques mais aussi les fournisseurs d'accès à internet de déchiffrer des messageries sécurisées.

Certains disent que c'est une porte ouverte en fait qui menacerait le secret de communication de l'ensemble des citoyens. Écoutez, une fois qu'on crée la faille qui permet justement de rentrer dans cette messagerie, la faille elle est ouverte à tous. Elle est pas ouverte seulement aux agents de l'État et donc elle est ouverte à des personnes qui peuvent en faire un mauvais usage.

On pense bien sûr à des entreprises malveillantes, à des escrocs, pourquoi pas même à des États étrangers. Et en vérité, une fois que la faille est créée par le système euh juridique et politique, n'importe qui peut s'en servir. Donc là aussi, il y a un risque qui est quand même prépondérant si jamais cette loi venait être aboutie avec ce nouvel amendement.

Voà la réaction de cet avocat pénaliste. Ça fait tellement débats que le secteur des messageries parle, je cite, de mesures liberticide allant même jusqu'à menacer de quitter le territoire français. Merci Julien Migo Müller.

Monsieur le policier Frédéric Lose, bonsoir. Vous êtes secrétaire général du syndicat des commissaires. Vous en avez besoin de ces mesures pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic ? absolument besoin.

Ces mesures, elles sont le fruit d'un travail remarquable de la commission du Sénat qui a été euh d'ailleurs un travail qui a été présenté par des députés du centre et de gauche et euh qui parlait et qui évoquait de véritable submersion en matière de trafic de stupéfiant. Les trafiquants de stupéfiants ont pris la mesure de la mondialisation. Euh par contre, l'État en est encore de façon tatillonne et vêtilleuse à réfléchir à des réglementations.

Or aujourd'hui, il y a des enjeux pas simplement de santé, de sécurité, mais il y a des enjeux de souveraineté. Euh c'est un combat qui est asymétrique. On utilise parfois de façon indue le mot guerre mais là il s'agit d'une guerre et c'est un combat de territoire aussi parce que ça gangraine à peu près l'ensemble de de notre Oui.

Ça gangraine ça s'étend partout et les mesures qui sont proposées qui étaient proposées dans le texte du Sénat c'est-à-dire comment faciliter sous le contrôle d'un magistrat avec l'autorisation d'un magistrat le décryptage des messages récryp des justement la clé de déchiffrement des messages récrités c'est indispensable. Il y a d'autres mesures qui sont indispensables. Bien évidemment, il y a des problèmes de curseur.

Il s'agit pas de sacrifier les libertés individuelles, mais aujourd'hui, il s'agit de prendre en compte que euh nous avons besoin de nous réarmer juridiquement face à une menace euh périlleuse et mortelle pour notre pays. Jérôme Durin est avec nous. C'est le sénateur socialiste de la Soné Loire qui a travaillé sur ces différentes mesures avec LR.

Bonsoir monsieur le sénateur. Que répondez-vous ? Et dans un instant, don la parole à un avocat, mais aux avocats à vos amis de gauche qui disent attention atteinte aux libertés publiques avec notamment l'idée de pouvoir aller finalement espionner les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram.

Ben, je leur réponds que j'ai aussi des amis de droite et que je suis aussi ami avec les policiers et les gendarmes et et que moi je suis un père de famille, je suis un mari, je suis un responsable politique et que dans mon esprit, il s'agit pas de jouer la sécurité contre la liberté. On sait bien qu'on est sur une ligne de crête euh et que on a des mesures qui peuvent être particulièrement intrusives, mais je pense qu'au Sénat, si on a adopté ce texte à l'unanimité des communistes OLR en passant par les écologistes, les centristes, les socialistes, c'est parce qu'on a bien mesuré le la gravité de la situation, ce combat asymétrique. La puissance publique, elle elle joue avec des pistolets à eau face à des gens qui sont à l'âge du satellite.

C'est plus possible. Donc il faut évidemment qu'on ait des garanties. Il faut évidemment qu'on ait des gardes fous, mais il faut qu'on puisse répondre aux nouveaux moyens pour les narcotrafiquants.

Alors, on va donner justement la parole à à maître Robin Binsard qui est avocat pénaliste au barreau de Paris. Qu'est-ce qui vous gêne dans cette proposition de loi ? Le texte en l'état n'est pas du tout équilibré.

Il y a une bascule qui s'est opérée. Euh, on dit qu'il faut un point d'équilibre entre liberté et sécurité. Cet équilibre a été rompu.

On a un texte qui propose ni plus ni moins qu'avoir recours à ce qu'on appelle les dossiers coffre. C'est un dossier dans lequel un individu va pouvoir être accusé sans connaître les contours de la preuve qui font de l'accusation formulée contre lui. C'est une bascule de l'état de droit vers l'arbitraire.

On sait pourtant que dans toutes les démocraties, dans tous les états de droit, la pierre angulaire d'une justice de qualité, c'est le procès équitable. Il faut pouvoir accéder au dossier, savoir quelles sont les preuves, comment est-ce qu'elles ont été collectées, quelles ont été les techniques employées par les enquêteurs pour pouvoir effectivement se défendre ou pour pouvoir condamner légitimement et justement un individu. En l'état, le texte propose un recul puisqu'il propose de retirer l'accès aux avocats et aux justiciables au moyen de collègue de la preuve. le sénateur euh votre invité.

Je je pense quand même qu'il faut qu'on qu'on ne perde pas de vue euh l'objet de ce procès verbal distin. Aujourd'hui, certaines techniques ne peuvent plus être utilisées euh par les policiers parce que dès qu'elles sont utilisées, elles sont éventées et et parce que d'ailleurs ceux qui les utilisent, les policiers peuvent être mis en danger. Donc il y a un sujet de protection des des fonctionnaires de police, des gendarmes qui utilisent ces techniques parce que sinon ils doivent être muté parce qu'ils ont été repérés par les narcos et ils deviennent des cibles.

Donc de toute façon, il y a des garanties, il a des gardes de fou et ce sont des éléments qui sont déjà présents dans notre droit. On peut aujourd'hui témoigner sous X. Euh bon bah c'est quelque chose qui est de même nature.

Donc je crois qu'il faut se garder hurler au dévoiement de notre droit, de nos garanties, nos libertés fondamentales, mais il faut juste essayer de trouver des mesures, améliorer le texte s'il y en ait besoin pour trouver des mesures correctrices et qui sont des gardes fous. Mais on n'est pas en train de tomber dans une dictature, hein, je vous rassure. Non, non, je crois que le la présentation que vous faites, monsieur le sénateur, est un petit peu simpliste.

Aujourd'hui, il existe déjà dans notre droit des mécanismes pour protéger l'anonymat des enquêteurs ou pour permettre à des témoins de témoigner sous X. Donc, l'objectif de ces dossiers coffres, ce n'est pas de permettre ce que le droit autorise déjà. Je crois que le véritable objectif de ces dossiers coffres, c'est en réalité de faciliter le travail des enquêteurs, ce qui est un objectif louable mais mais en sacrifiant une part de l'état de droit parce que sous ce prisme de l'efficacité, on retire l'accès au dossier, on retire le droit de contester la preuve et on crée un système juridique déséquilibré qui permettra des condamnations arbitraires et des décisions parfaitement illégitimes qui seront ensuite critiquées.

Alors Fr Clause, voulait réagir. Oui. Oui.

Moi je suis Vous êtes dans votre rôle, je passe simplement dans le mien. Vous défendez, ce qui est bien tout à fait légitime, les intérêts de personnes qui viennent, je sais pas dans le cadre de convention de convention de frais de frais d'avocat, comment ça se passe quand vous défendez un trafiquant de stupéfiant ? Vous défendez un intérêt privé.

Nous, on défend les magistrats, les policiers. L'intérêt général, c'est l'intérêt général. Aujourd'hui, le déséquilibre, le déséquilibre, il est né du fait que on a une submersion en matière de subversion de de trafic de stupéfiant.

On ne peut plus travailler. On est véritablement l'expression on on se bat avec des pistolets à eau. Je dis attention danger, il s'agit oui de déplacer le curseur.

Comme on l'a fait en matière de terrorisme. On l'a fait en matière de terrorisme. Il faut lutter contre les trafiquants de drogue comme on lutte terroriste.

Arméal. En réalité aujourd'hui, les droits de la défense pour des gens qui sont déjà impliqués dans le trafic de stupéfiant et cetera sont ces droits font que on a des tas de procédures qui sont annulées, on a une multiplication des nullités, on a des enquêteurs qui ne peuvent plus travailler ou qui sont menacés, on a des techniques qui sont dévoilées et ventées et c'est extrêmement dangereux. Et on n pas affaire à des petits voyou quartier, on a affaire à des tueurs.

Par on parle des des tueurs, on va rappeler ce chiffre 418 victimes de règlement de compte en 2023. Sans parler de tous ceux qui sont victimes de la drogue, tout simplement. La consommation d' drogue.

Et le Nord Carois, vous le défendez ce texte sans état d'âme parce que j'ai vu que chez les macronistes ça a commencé à tousser. Non mais si vous voulez, moi j'ai une position qui est un peu différente. Moi je suis la députée d'Amérique latine et des Caraïbes.

Donc la lutte contre le narcotrafic, monsieur le commissaire, en dans ma circonscription, c'est une réalité une réalité très dure. Je veux dire, on a des pays dans lesquels vous êtes à arme inégale entre narcotrafiquant et état, c'est-à-dire que vous avez plus d'institution. Donc moi, je suis convaincu de la nécessité de renforcer notre arsenal et de de muscler nos moyens d'enquête et de donner à nos policiers et à nos juges les possibilités d'agir.

Maintenant, moi j'interroge ce texte sur deux points. Déjà, son efficacité qu'on est en train de créer un parquet national, un truc parisien alors alors qu'on a déjà les la PNACO alors qu'on a déjà des girs. Et là, je voudrais saluer le travail que font les magistrats au niveau régional.

Je voudrais dire que le narcotrafic contrairement au terrorisme qui est quand même assez marginal et heureusement et concentré surtout sur Paris, on est en train de parler plus que le terrorisme est centraliser à Paris, c'est ce que vous dites. Est-ce qu'il faut le centraliser ou laisser dans l'égi ? C'est une très bonne question sur la question d'une centralisation évidemment on a un problème qui est terrible et et vous avez cette question là comment est-ce qu'on fait pour agir ?

Moi je pense que c'est mieux de donner plus de moyens au GI, de mieux les coordonner parce que parfois ça marche pas très bien, de de renforcer les moyens d'enquête, de renforcer les moyens de la police et pas d'aller créer quelque chose au-dessus supra. Ça c'est un point. D'accord.

Et l'article et l'article 8 de la propion de loi qui oblige donc qui obligerait les messageries cryptées type WhatsApp ou Telegram à permettre au service de renseignement d'accéder à certains échanges. Ben là aussi, moi la question que je pose, c'est la question de l'efficacité. Comment est-ce que ça va être fait ?

Quels sont les gardes fous ? Le sénateur qui a travaillé sur ce texte nous disait "On a peut-être besoin de plus de garde fou." Pardon mais quand vous allez apporter des modifications aussi substantielle à la procédure pénale qui est quand même la base de l'état de droit, vous devez être sûr de vos garram c'est une zone de non droit.

Bah oui, mais moi je veux bien qu'on défende Telegram je suis pas du tout en train de défendre Telegram. Je suis en train de vous dire vous voulez changer les règles, assurez-vous que ce que vous proposez un, c'est efficace, ça va marcher et deux après ça peut pas être dévoyé parce qu'on nous dit aujourd'hui c'est pour le haut du panier, c'est pour les têtes de réseau. Sauf que dans ce texte, on vous parle aussi des mules.

Les mules, pardon, mais c'est pas les textes de c'est pas les les c'est pas le haut du panier. de traite. Donc moi je suis absolument pour l'objectif du texte, je suis pour qu'on vous écoute et qu'on donne des moyens à la police et d'ailleurs je salue le travail des policiers parce que là on va donc ça va batailler donc ça va batailler à l'assemblée quand même raison.

H bah oui, ça sera certaines mesures qui ne vont passer parce queil y a une il y a une panne de majorité mais vous savez il y a quand on encore une fois quand on est en train de regarder de manière aussi forte détaillée l'état de notre droit pénal c'est normal qu'on en débat que je comprends pas c'est qu'au Sénat il y a eu consensus et ça arrive à l'assemblée et c'est c'est la bataille ou mais ça c'est facile de faire cette par c'est pas facile c'est factuel he c'est je dis une chose actuelle au Sénat c'est un socialiste et c'est un membre de LR les écologistes ont même approuvé le rapport sénatorial et ça arrive à l'assemblée et j'ai l'impression qu'on est quand même sur des arrièrespensées politiques de part et d'autres alors vraiment avec sans doute le lobby des avocats qui fonctionne l'assemblée où il y a beaucoup d'avocat alors si vous me permettez simplé de rebondir déjà il y a beaucoup moins d'avocats maintenant à l'assemblée mais avocate et député voilà qu'est-ce que je viens de nous dire il a été dit quelque chose on nous a accusé de défendre des intérêts privés je crois croit que les droits de la défense, le procès équitable, ce ne sont pas des intérêts. Exactement. C'est l'état de droit.

C'est un rouage essentiel du fonctionnement de notre démocratie. On ne veut pas demain habiter dans un monde dans lequel, dans une société dans laquelle on pourra être condamné dans un procès sans avoir accès aux preuves. On ne veut pas ce recul des libertés individuelle.

Alors, j'entends que pour monsieur le commissaire, la fin justifie les moyens, mais je crois ici que nous devons nous insurger et ne pas laisser ce texte qui est un recul majeur de nos libertés fondamentales. Moi, je vais vous faire la différence, c'est quand un juge ou un policier travaille travaille à charge et à décharge. Si un avocat s'aperçoit que son client, mais c'est normal, est coupable, il va pas dénoncer son avocat qui est coupable, par exemple, de viol, de vol, de trafic, de stupéfiant.

Ce que je veux dire par là, c'est qu'un policier travaille à charge et à décharge comme un magistrat. On veut nous amener vers une procédure nous amener vers une procédure avant angloaxonne qui est une procédure où c'est le monde de l'argent qui domine et où on met à égalité un avocat qui effectivement fait un travail fondamental, j'en j'en conviens, mais on peut pas le mettre au même niveau que le travail que fait un policier dans l'intérêt général à charge et à décharge. C'est un sophisme.

C'est un sophisme total. Par exemple, je vais vous donner un exemple. Si vous vous avez par exemple un auteur, vous avez si vous avez Guor qui chez vous, vous avez Guy George demain qui est avec vous qui vous dit qu'il a tué une autre personne ou qu'il y a d'autres éléments qui lui permettraient qui fait qu' qui risque de tuer d'autres personnes.

Est-ce que vous le dénoncez ou pas à la justice ? Moi, pour moi, cette dénonciation relève de l'intérêt général. C'est pour ça qu'on peut pas mettre au même niveau tout le temps.

Après, moi bien évidemment que je suis pour les droits de la défense, mais en aujourd'hui, on a euh le déséquilibre, il a été créé par la réalité. Le trafic international de stupéfiant, il a explosé avec des marges de profits qui sont exponentiels avec un problème de santé publique, avec une une criminalité qui explose. S'il vous plaît, l'intérêt général, on a des policiers qui veulent plus travailler, faire de procédure.

Ils disent c'est un travail formaliste et de greffier. Euh on n' pas besoin de travailler pour soi-même, on a besoin de travailler dans l'intérêt général comme les magistrats. Et Pauline revena à cette cette loi, il faut il faut rappeler là maintenant elle a été étau fait, elle arrive en discussion après même que des sénateurs souvenons-nous avait dit nous sommes en guerre, c'est eux-même qui avaient après avoir écouté des magistrats, il y avait un travail qui avait été très bien fait cette fois. donner les moyens de gagner cette guerre contre les narcot le constat c'était que le pays était gangrainé et qu'effectivement ça grignotait des territoires qu'il y avait des notamment aussi des magistrats qui étaient menacés que ça c'est une r et puis oui 150 magistrats menacés c'était le chiffre que donnait Gérald Darmanin la semaine de plus en plus oui oui c'est un phénomène ancien mais qui effectivement est en augmentation ensuite ce qui est intéressant c'est que là effectivement il va y avoir une bataille parce qu'il y a quand même plusieurs articles qui font qui font débat et à juste titre le dossier coffre on en a parlé les messageries chiffrées.

Moi, je reprends les mots de la la patronne de la DGSI qui dit "Nous, on veut en faire, il veut on veut que ce soit encadré, limité et contrôler." Et on aimerait bien avoir accès à ces contenus pour pouvoir, si vous voulez prévenir. Mais on est exactement dans ce problème philosophique.

On ne peut pas faire de de si vous voulez de justice par anticipation. Et donc on est effectivement dans cette balance entre intérêt général et liberté, droit de la défense et c'est très tenu, c'est très compliqué et effectivement je pense que la semaine va être agitée. Sauf que l'opinion est plutôt dans le camp aujourd'hui de la police de Darmanin de Retaillot pour demander de la sévérité et des à tous les niveaux.

Mais moi je suis absolument sur cette ligne là. Je suis pour la sévérité et je suis pour que on soit dans l'efficacité surtout et pas qu'on fasse des mesures qui ont l'air très bien sur le papier et dont on ne sait pas si elles seront efficaces. Et encore une fois, l'avantage d'être dans une circo comme la mienne, c'est que j'ai des pays dans lesquels vous avez une un anéantissement total de l'état de droit dans laquelle parce que vous êtes dénoncé par votre voisin, vous pouvez vous retrouver en prison et on n' pas envie de se retrouver en France dans ce système là.

Aujourd'hui, on a confiance dans nos nos ministres, dans notre gouvernement. Mais regardez, il y a une disposition de du texte par exemple qui prévoit que vous pouvez être mis dans un quartier de haute sécurité sur décision du garde des sauts. Moi, je pense que ce type de décision là doit relever devrait relever du juge judiciaire.

C'est pas je suis pas en train de dire qu'il faut pas le faire, je suis pas en train de dire queil faut pas sévir mais je pense qu'il faut le faire. Les débats ne font que commencer. On les suivra attentivement.

Bien voit bien, ils seront sûrement avec un vote la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.