Aides aux grandes entreprises : audition de Stellantis

bien mes chers collègues nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprise et à leur sous-traitant avec l'audition de Monsieur Jean-Philippe imparato directeur général Europe du groupe stellantis l'audition de ce jour est enregistrée et diffusée en direct elle fera l'objet d'un compte-rendu sur le site du Sénat monsieur avant de vous donner la parole je vous rappelle qu'un faux témoignage dans notre commission d'enquête est pass possible des peines prévues aux articles 34-13 434-14 et 434-1 du code pénal je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête outre vos fonctions dans le groupe stellantis rien de spécial rien de spécial à signaler bien compris le message initial merci je vous invite à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure je le jure merci notre commission d'enquête dont les membres ont été nommés le 15 janvier dernier poursuit trois objectifs principaux tout d'abord établir le coût des aides publiques octroyé aux grandes entreprises entendu comme celle employant plus de 1000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires net mondial d'au moins 450 millions d'euros par an ainsi que le coûte des aides versées à leur sous-traitants ensuite déterminer si ces aides sont correctement contrôlé et évalués car nous devons veiller à la bonne utilisation des denniers publics enfin réfléchir au contre partie qui pourrait être imposé en terme de maintien de l'emploi au sens large lorsque des aides publiques sont versées à de grandes entreprises qui procèdent ensuite à des fermetures de sites prononc des licenciements voire délocalise leur activité après avoir entendu le président de Renault lundi 24 mars dernier nous avons jugé utile de vous entendre car votre groupe qui regroupe une multitude de marques d'automobilees connu dans le monde entier bénéficie d'êes publique après une présentation succinte permettez-moi d'insister sur ce point de l'activité de votre groupe nous aimerions connaître votre regard sur les aides publiques aux entreprises à travers un certain nombre de questions quelles sont les principales différences entre les aides versées en France et celles octroyées dans les pays où votre groupe est présent quel est le montant global des aides publiques reçu par votre groupe en 2023 en France en particulier quel est le montant des subventions quel est le panorama de vos sous-traitants et des aides qu'il perçoivent avez-vous le sentiment que les aides publiques aux entreprises sont suffisamment suivies et évalués en France quels sont selon vous les aides dont l'efficacité est avérée celle dont l'efficacité est plutôt de douteuse quelles seraient vos propositions pour renforcer l'efficience des aides publes octroyé aux entreprises seriez-vous favorable à l'introduction de conditions de critères qui permettent d'évaluer l'efficacité des aides et enfin quell devrait être alors les limites à la conditionnalité de ces aides je vous propose Monsieur le Directeur de traiter ces questions dans un propos liminaire d'une vingtaine de minutes puis notre rapporteur Fabien Guay vous posera quelques questions pour approfondir certains points et enfin les membres de la commission d'enquête ici présents pourront également vous interroger s'ils le souhaitent Monsieur le Directeur je vous cède la parole monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et Messieurs les vice-présidents mesdames et messieurs les sénateurs merci de votre accueil jean-philippearato 58 ans 35 ans dans le groupe automobile Peugeot puis PSA puis stantis je suis originaire de 7 et j'ai commencé ma carrière en Bourgogne auprès de ces 4298 concessionnaires et agents qui paplent nos territoires et qui m'ont appris le métier au passage avant de rejoindre Toulouse et de poursuivre ma carrière qui m'a fait rentrer au comité exécutif du groupe PS en 2016 comme directeur général de la marque Peugeot à la création de céanis en 2021 j'ai rejoint l'Italie comme président de la marque alpha romeéo et successivement des véhicules utilitaires du groupe C lentis un mois avant son départ en octobre 2024 Carlos Tavares me demande de prendre la responsabilité de la région Europe 39 usines 70000 salariés 65 milliards de chiffres d'affaires et le 2 décembre dernier lors de son départ le nouveau C de stellantis m'a demandé de conserver la responsabilité de l'Europe et d'y adjoindre celle des marques européennes en l'occurrence Peugeot citroënne Opel Fiat DS Lancia Alpa Romeo et l'ensemble des véhicules utilitaires que nous fabriquons entre l'Espagne la France et l'Italie et c'est cette responsabilité bonjour monsieur le sénateur que j'occupe depuis le le 2 décembre dernier c'est-à-dire depuis 4 mois donc euh je dirais que en quelque sorte cette commission d'enquête tombe assez bien parce qu'elle m'a donné l'occasion de dire je suis convoqué en commission d'enquête qu'est-ce qu'on a reçu depuis 2013 qu'est-ce qu'on en a fait donc je me propose de vous présenter euh ceci en trois parties la première célantisse rapidement c'est quoi en France deuxièmement euh quelles sont les natures d'aidees que l'on reçoit et qu'est-ce qu'on en fait et tr 3è partie comment on bosse en particulier en France avec nos fournisseurs sujets qui sont au cœur de nos préoccupations donc stantis tout d'abord en France bon sttis est un groupe international vous l'avez vous l'avez vous l'avez dit il a quatre piliers la France l'Italie les États-Unis et l'Allemagne avec Opel ça c'est stellantis on est né en 2021 de la fusion des gros PSA et Fiat crash automobile on a implanté en France 12 usines dans des territoires par parfois complètement des Industri réalisé on emploie 42000 salariés euh pour votre pour pour un point de référence l'Europe c'est 39 usines et 70000 salariés donc le PO de la France est très significatif dont 6000 travaill pour la Red et en particulier mi- Maai on va ouvrir un green campus à poissi qui va être le plus gros centre de RD du groupe en Europe j'y tiens parce qu'on parlera de crédit import recherche qui son pour moi le principal support à notre développement en France et et en Europe donc tous les moyens d'essaiis servicees tercière au Green campus à POI au mois de mai où est-ce qu'on travaille d'ouvrin gigafactory d'ouvrin moteur thermique quand Renn poissie 7 fond fonderie intéressant pour la réflexion future sur l'innovation Soo parceque berceau de la marque Peugeot hordin parceque véhicule utilitaire valencienne Charleville pour la fondererie tremmerie mes pour les moteurs mulouse euh pour les voitures d'un côté la mécan la mécanique les forges et la fonderie de l'autre plus 4298 concessionnaires et agents partout dans vos circonscriptions et dans vos territoire chacun employé entre 10 20 30 salariés dont plus de la moitié à la prévente métier qui va changer compte tenu de la de la transition énergétique qu'on a devant nous donc en gros les apprentis vont mieux qu'on forme à l'électromécanique qu' autre chose et c'est un des sujets qu'on a devant nous soit 600 fournisseurs sur tout le territoire 3500 entreprises dans la filière France 42000 salariés chez nous 250000 salariés au sein de la filière au tau du marché français c'est un très lourd sujet pour nous que la france-moi monieur le directeur vous allez m'expliquer la raison vous avez pas parler de vezou bien vu bien vu parce que c'est alors alors excusez-moi vezou et Rivalta en Italie le plus gros et probablement le plus performant des centes d'approvisionnement pièce de rechange du groupe actuellement en Europe pour moi et puis en plus j'ai passé un certain nombre de mois et d'années en va non ben bien sûr plus que jamais si je vois la contribution des pièces de rechange au résultat de l'entreprise je veux dire il y a pas photo excusez-moi j'avais pris les centres unité terminal et et et et power trraain à noter on est le plus gros fabricant de voitures en France d'accord donc on va tuer les légendes urbaines c'est 600 franc c'est 569000 voitures en 2024 ce sera plus de 600000 en 2025 je crois qu'on est 80000 auudessus de Renault et 200000 au-udessus de Toyota en hord de grandeur et comme je l'ai dit à vos collègues de l'Assemblée nationale au mois de novembre à l'horizon du plan qu'on a à 3 ans pas de PSE prévu pour stantis en France et un plan pour la plupart des usines donc voilà ce qu'est C lentis chez nous 2è point on a investi 3 milliards d'euros ces 5 dernières années dans la transition énergétique de des usines françaises vous entendrez parler de ça souvent parce que quand j'ai fait le bilan de ces 11 dernières années d'êes publiqu dont les 5 dernières années c'est j'ai pris postcovid euh 80 % de ce qu'on a fait est orienté vers la transition énergétique et on peut le flécher ligne à ligne et ceci sera à votre disposition donc 600 millions dans la modernisation des sites de camp dans le 14 charlevid 08 mestremer 57 Mulou 68 7 fonds et valencienne dans le 59 300 millions 300 millions dans la transformation de l'usine de socho dans le 25 qui bosse un peu avec etzou quand même 168 millions d'euros pour accueillir une plateforme qui s'appelle stellantis médium à Rennes parce que Renn c'est Citroën donc dans la série des piliers de l'entreprise historique j'ai C j'ai Citroën arè dont il faut s'occuper c'est l'anti ce classe rebelotte sur le comme si je peux me permettre sur le sur le C une nouvelle fois premier déposant de brevet en France 1289 brevets déposés en 2024 c'est l'np qui nous dit ça he 2e safran 3e lauréal et on est au premier au scratch en 2019 2020 2023 2024 tout ça pour dire est-ce que ça sert l'argent qu'on investit dans la maison ben oui si j'en crois le classement des brevets déposés en France on a décidé de produire l'ensemble de la chaîne de valeur électrique en France à dououvrin 300 mécaniciens de l'usine stellantis formé et recruté par la première giga factctory de production de batterie et de technologie française ACCC mestremerie une coentreprise immotor qui produit des moteurs électriques et des transmissions pour l'assemblage des boîtes de vitesse électrifié pour les moteurs hybrides et enfin un sujet que j'ai évoqué plus d'une fois mais qui me semble au cœur de notre transformation la reconversion de nos collaborateurs vers l'électrique c'est vrai pour les usines mais pas que c'est vrai pour l'ingéerie il n'est pas facile de passer d'une formation de Gazzar spécialiste des moteurs diesel vert un fabricant de cellules au sein d'une gigafactory ACC et ça touche tous ceux qui de près ou de loin n'ont pas touché ce genre de technologie depuis le début de leur formation enfin les sites industriels de stélanti sont engagés pour contribuer à l'atteintre d'objectif de neutralité carbone qu'est-ce que ça veut dire 2038 on sera zéro émission dans nos usines et sur l'ensemble de la chaîne de production et engéering de stellantis pour faire ça on estime qu'il faut que nous ayons divisé par de nos consommations en 2030 pour faire ça l'année prochaine 566000 m² de panneaux photovoltaïques seront installés sur nos terrains on a 727000 M car prévus en 2026 et 827000 M car prévus en 2027 c'est vrai pour l'énergie électrique mais pas que pour l'eau l'eau consommée par voiture on a baissé notre consommation d'au de 12 % en 2024 on estime qu'il faut qu'on divise par de au même horizon 2030 donc l'ensemble des investissements que l'on trace qu'on l'on dirige pour la partie capacitaire production on la met sur photovoltaïque sur division de la consommation d'eau dans la plupart des entreprises dans lesquelles on travaille j'espère que le panorama de céentis vous convient à ce stade ensuite comme je vous le disais cette commission m'a'a m'a permis de de de rentrer dans le détail de ce que mes collaborateurs ont ont préparé pour nous comme comme point de de de résumé j'en sors trois grands paquets je dirais quatre un les aides à l'investissement au bénéfice de l'entreprise projet subventionnés réponse à appel d'offre de BP France 2 des aides à l'investisement pour des projets hors de l'entreprise 3 l'innovation et la recherche et 4 les aides indirectes dont les aides à l'achat bénéficiant au client final voilà à peu près les quatre pavés que je vois pour l'ensemble des aides j'ai compté depuis 2013 que nous bénéfition au ligne à ligne de 14 catégories d'aide qui vont du crédit impôt recherche au au Crédit Impôt famille aux aides à la formation aux subventions régionales au manufacturing bref j'ai les 14 catégories d'Aid dont nous avons bénéficié avec pour chaque année ce que dont on a bénéficié soit en terme d'allègement de de charg soit en terme de contribution au cash et ceci par projet de 2013 j'ai 11 j'ai 11 ans ça m'a paru euh euh euh euh assez assez large pour être représentatif de ce que vous pourriez avoir besoin de vérifier et je je précise au passage que je peux pas peut-être pas le faire en séance mais euh vous êtes les bien à poiss on a le décompte précis et certifié par notre finance tous les ans de l'ensemble de ce que l'on reçoit une fois qu'on a dit ça je me suis dit mais comment je peux illustrer d'une part ce que j'ai reçu et d'autre part ce qu'on en a fait parce que ça me paraî être la question de base donc je suis je suis allé dire la chose suivante vous allez me donner les 17 projets post covid dont on a bénéficier donc on rentre dans le covid on en sort on a la transition énergétique devant nous qu'est-ce qui se passe qu'est-ce qu'on fait depuis 2021 on a présenté à à l'autorité publique qui l'a accepté 17 dossiers qui ont fait l'objet d'un accompagnement pour 24 million d'euros qui a représenté 5,7 % des dépenses globales de ces projets estimés à 431 million d'euros sur 2013-2024 quand je regarde la totalité du film sur la totalité des aides reçues l'ordre de grandeur de ce que l'on a reçu par rapport aux projets qui ont été acceptés se situe entre 5 et 6 % des montants investis donc les 17 projets de 2021 à cette à ce moment on a on a bénéficié de 24 millions 5,7 % on a dépensé 431 million d'euros et j'ai demandé à avoir des exemples précis de l'usage qui avait été fait de ces a là sur un certain nombre de projets donc si ça vous va je vais vous en citer quelques-uns parlons de Valencienne je pense que valencienne c'est le mix parfait entre régionalisation innovation et reconversion valencienne montant de l'investissement 65 millions nous recevons 3 millions de subventions un projet conventionné conventionné en 2020 on les utilise pour faire quoi des réducteurs pour véhicule électrique parce qu'on a décidé d'intégrer la filiè d'un point la filière d'un point de vue vertical complètement ça veut dire que on modernise les procédés de production de de Valencienne on améliore la gestion de l'espace et des flux logistiques pour la partie des nouvelles activités on développe une nouvelle gamme de réducteurs performants qui répondent au besoins de l'ensemble des véhicules électriques du groupe non seulement en France mais aussi à l'étranger donc c'est un un site qu'on arrive à faire rentrer dans la compétition l'évolution technologique et que l'on met au service de la production du groupe pas pas simplement en France mais aussi l'extérieur h hordin ou comment apprendre le métier de l'électrique et comment commencer à résister à à l'invasion chinoise si je peux me permettre euh hordin c'est c'est la même période on monte un atelier batterie on investit 8,7 million d'euros l'autorité publicque nous consent 0,7 millions on en fait quoi on crée un atelier batterie qui a la mission d'assuré sur le site d'ordin l'assemblage de batterie avec une double offre de batterie performance avec un certain nombre de kilow par batterie ce qui est intéressant c'est que la mise en place de l'atelier d'assemblage de batterie engendre forcément l'étude et la maîtrise de nouvelles techno de notamment vissage et d'étanchéité batterie une des caractéristiques de l'électrique c'est qu'il vaut mieux que ce soit étanche et les vissages de sécurité sont d'ordre 1 dans notre métier qu'est-ce que ça nous permet de faire ça nous permet de préparer ce que ce font les garages plus tard plus tard les garages devont reconditionner des batteries et oùou les réparer et où changer des cellules pour ça il faut dévisser changer les cellules revisser et changer vérifier étanchéités on est là dans le cadre de la transformation je trouve que c'est assez assez assez assez symptomatique on passe sur Soo 2022 l'objet c'est quoi confirmer l'ancrage régional d'une d'une marque et d'une voiture iconique on met 150 millions sur Soo on reçoit 7 millions projet conventionné en 2019 exercé en 2022 qu'est-ce qu'on fait on met en place sur une ligne à Soo au lieu de deux la possibilité de fabriquer 400000 véhicules de six silhouettes différentes six silouettes différentes sur une plateforme elle-même multi-énergie pour adresser les besoins de l'ensemble des utilisateurs à commencer par l'électrique vous avez vu 3008 5008 dans la rue aujourd'hui c'est une voiture qui est soit à 540 soit à 700 km d'autonomie avec les batteries d'acc de la gigafactory mais pas que parce que tout le monde peut pas se payer des voitures à 40 4000 € euh c'est aussi une voiture qui a une proposition hybride 136 chevaux beaucoup moins cher en ordre de grandeur 5 à 6000 € mais qui permet d'adresser les besoins des entreprises et ceux qui ont pas forcément les moyens de mettre ce montant d'argent sur les sur la table enfin cette fond et je vais aller vite là-dessus cette fond c'est un cas intéressant fondereris il y a des questions sur les fondereries en France et en Europe donc on s'est dit comment on pouvait consider l'électrique et la fonderie et on a choisi se fond pourquoi parce queélectrique c'est plus lourd que le thermique et donc l'électrique ça a besoin de freiner et donc on s'est dit que cette fond pouvait nous aider et c'est une reconversion extrêmement intéressante à faire augmenter sa capacité de production parce qu'on a besoin de de d'augmenter la consommation de disque de de frein par définition on est passé à 32000 pièces supplémentaires par semaine 119000 pièces supplémentaires sur sur la capacité de peinture des pièces des pièces usinées et ça c'est ce qu'on a fait à cette fond je passe peut-être pour pour économiser du temps mais vous avez vu les quelques exemples vous permettent de comprendre comment on a pu adresser les investissements on a par ailleurs répondu à des appel à projet de BPI France sur par exemple la décarb la décarbonation d'un site d'un certain nombre de sites cette fond en fait partie sur la mise en place à Charleville de carter de véhic électrique à partir de procédés technologiqu de très très haute je dirais modernité et on a développé à hordin une offre d'hydrogène pour les véhicules utilitaires dès 2021 d'ailleurs on a été les premiers au monde à proposer des véhicules à hydrogène innovation et recherche très simple nous dépensons en RD j'ai pris la séquence 2019 à 2024 en France 2019 on dépensé 1ard 658 millions de Red 2023 on dépensé 2liard29 en red et le CIR nous a aidé par exemple sur 2023 à du concurrence de 63,2 million les ordres de grandeur sont toujours les mêmes 4 5 6 % à quoi on utilise cet argent en dehors du fait que ça soutient l'engéering du groupe on a fait si vous voulez que je répète le chiffre pas de problème 2023 3 2 milliard 29 2 milliard 29 millions de de d'investissement RD on reçoit de la part on reçoit 63,2 million d'euros dont 50,3 millions pour la red 6,3 million pour le manufacturing pour vous donner un ordre de grandeur de où ils vont et on a un panier d'innovation qui nous aide d'ailleurs à déposer ses pret mais pas que et on utilise cet argent pour faire trois choses par exemple 1 une nouvelle plateforme 100 % électrique qui va héberger les petites voitures urbaines de une technologie stetir bywi c'est une technologie qui vous permet d'avoir un système de direction avec une absence de transmission mécanique entre le volant et les roues en gros vous tournez le volant comme ça la voiture fait 360 c'est ça que ça vous donne et c'est un avantage compétitif majeur en terme de en terme de c'est ce qui é présenté cette année au au salon au Mondial à Paris ouais exactement pourit tester absolument c'est génial ça c'est un avantage compétitif majeur mais les ingés qui ont qui ont monté ça ben ils l'ont monté ici et ils l'ont monté avec ce ce genre de technologie et puis y a un autre sujet sur lequel on bosse c'est les Adas les aides à la conduite aujourd'hui les boss c'est qui c'est les c'est les Américains les Chinois les a la conduite tout le software on a envie d'avoir une certaine forme d'indépendance donc on travaille sur les adases notamment niveau 2 niveau 3 de la conduite autonome parce queon a on a envie de de pouvoir maîtriser les datas sur ce genre de de sujet voilà pour la partie de ce que l'on fait des aides publiques en général j'ai tout le détail par ailleurs de ce que de ce dont vous pourriez avoir besoin les aides les aides à l'achat les aides à la vente quand vous gagnez 2500 € par mois vousvez pas tous les moyens d'acheter des voitures à 44000 € on a bénéficié d'aide enfin plus exactement le client final a bénéficié d'aide ces dernières années au passage elles ont toutes disparu en Europe ces 3 derniers mois à l'exception de la Pologne donc j'ai de d'un côté j'ai il faut que tu fasses 20 % d'électrique maintenant et en ordre de grandeur je suis à 13 % d'électrique il me manque 7 points chaque point me coûte 300 millions de de malus potentiel en terme de en terme d'amende à la fin de l'année j'ai aucune aide en ce moment en terme d'incentive à l'achat j'ai les client bloqué là-dessus et donc qu'est-ce qui se passe le marché électrique s'écroule je suis pas là pour pleurer juste le savoir donc les incentives aident à l'achat aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises aussi bien pour les véhicules particuliers que sur les véhicules ultilitaires me paraissent d'ordre 1 si on veut de fait accompagner la migration vers un monde décarboné qui me paraît assez cohérent de la façon dont on a utilisé les aides publiques ces 10 dernières années c'estàd que moi si je fais basculer C fond sur des usinages de disques de frein adaptés électrique il faut que la cohérence a jusqu'au bout et que on arrive à faire les écoulements nécessaires en terme de en terme de voiture et pour ça il faut que le client lui il voit un intérêt et soit capable évidemment de l'acheter donc surtout que en face de moi si je vous prends un exemple 3 minut AUD ça coûte électrique ça coûte 42990 € la version thermique elle coûte 3 37000 en face de moi pour la même version électrique j'aibyd à 37000 en gros les chinois ils vendent l'électrique au produit thermique en Europe et c'est pas possible que ça coûte vraiment moins cher parce que 75 % du prix enfin 45 % du prix fait par la batterie donc on a un sujet de compétitivité et c'est pour ça qu'on se bat et c'est pour ça qu'on se bat pour que on arrive à maintenir à la fois les exigences réglementaires en terme d'évolution vers un monde décarboné aucun problème qu'on flèche les aides publiques pour dire les gars si vous voulez être bénéficiaire des aides publiques bah je veux un plan d'innovation je veux savoir exactement où je le mets dans quelle usine et pour quoi faire je pense que c'est c'est pour ça qu'on a retrouvé très bien les la la la le montant des aides publiques reçu pourquoi parce qu'elles sont adressées par projet et je trouve ça très bien à un projet répond à une participation qui elle-même donne lieu à retour sur investissement ou mesure d'efficacité après après pour moi c'est assez fondamental donc voilà ce que ce que je pouvais vous dire les Aes publi absolument indispensable des des aides versé pour aller jusqu'au bout du la philosophie sur facture à quité quoiilà absolument et on en tient la comptabilité et on sait ce qu'on en a fait et on sait on a la chance d'être une industrie dans laquelle vous pouvez voir en ligne ce qu'on fait de l'argent qu'on a qu'on a qu'on a eu donc quand je vous posais la question tout à l'heure sur les aides qui vous semblent les plus efficientes ou les plus efficaces c'est en premier les aides fléchées projet par projet dans dans le sens où elles sont déjà elles incitent à elles poussent à et en même temps elles ne sont versées qu'en cas de réalisation du projet absolument ça c'est très clair il y a une deuxième catégorie d'aide qui pour moi est indispensable enfin indispensable qui éclaire les carart de compétitivité qu'on a à faire c'est des aides qui sont justement au service de la compétitivité ça c'est mesurable aussi une Française une voiture produire une voiture en France me coûte en valeur en valeur euh ajoutée deux fois plus cher qu'une voiture fabriquée en Espagne je pas peux pas vous donner le montant en euro mais ce que j'appelle la valeur ajoutée c'est euh la main d'œuvre plus l'énergie plus l'ensemble des coups logistiques associé à l'arrivée des pièces combien ça me coûte en France deux fois l'Espagne l'Italie me coûte trois fois l'Espagne l'Allemagne me coûte quatre fois l'Espagne 1 2 3 4 donc si vous voulez avoir des ordres de grandeur descarts de compétitivité pays en terme de coût de production d'une voiture un l'Espagne de la France 3 l'Italie 4 l'Allemagne j'ai d la même chose à vos collègues de l'autre côté des Alpes vendredi et je vous le confirme avec des chiffres sans aucun problème au centre du jeu l'énergie le coût de l'énergie d'ordre 1 c'est même pas le coût salarial c'est ça qui fait la différence alors le cou salarial le fait aussi mais je pense que c'est l'énergie qui est au cœur de notre de notre affaire dernier point une petite précision l'Espagne c'est du fait que il y a quelques années ils sont sortis du dispositif européen de fixation des prix de l'énergie j'ai pas le j'ai pas la réponse exacte à votre à votre question mais ce que je peux vous dire c'est une question qui s'est beaucoup posée est-ce que c'est intéressant ou pas de pas en en gros je sais pas dans quel système réglementaire il bosse ce que je peux vous dire j'ai fait la comparéson Italie Espagne je payie quatre fois et demi plus cher en en Italie face à l'Espagne en terme d'électricité et en France j'ai un coup de l'énergie qui m'a m'a surpris je me suis dit mais comment c'est possible tu payes plus cher en France qu'en Espagne avec l'industrie nucléaire que tu as j'avoue que j'ai pas la réponse à ce stade vous pourrez peut-être m'éclairer mais moi je l'ai pas la réponse hein et puis après je me suis dit tu les payes trop cher tu les payes pas trop cher ça P comment comment comment ça marche taaffaire bon alors j'ai j'ai fait faire les comptes un ouvrier espagnol aujourd'hui dans sa poche aujourd'hui par heure il prend 18,1 € dans sa poche le même à ordin 16,6 combien ça me coûte à moi à moi pas moi mais à l'entreprise la même heure travaillé à ordin 30,6 € en Espagne à Saragosse 25,6 c'est-à-dire que j'ai des collaborateurs qui prennent moins d'argent en net en poche quand le coût de Rev un moyen de leur travailler et de l'ordre de 15 à 20 % au-dessus là aussi mon boulot c'est pas de venir pleurer là-dessus mais il faut qu'on qu'on ait ça en tête pas pour alimenter une compétition france-esagne c'est pas l'objet ni même Italie ni même Allemagne mais c'est pour se dire comment faut se mettre en ligne au niveau européen face à ce qui est devant nous qui est une concurrence chinoise d'ordre 1 qui est capable de créer un différentiel de prix pour un client moyen de 5 à 10000 € à la voiture pour des voitures de moins de 40000 € % mon fils a acheté une 208 essence non parce qu'il a non non là il oserait pas mais mais mais mais il a acheté sa 208 essence pourquoi parce qu'il m'a dit écoute non pour l'instant l'usage et le coût ne sont pas compatibles de ce que je peux faire normal c'est compréhensible dernier point j'enarrête là les fournisseurs les fournisseurs sont dans la bagarre avec nous et vraiment au sens au sens qu'il sont ils font partie de l'équipe de France du groupe on achète 6,1 milliards de pièces en 2024 sur nos fournisseurs 6,1 milliards 5506 fournisseurs implanté en France pour la plupart monosourcing c'est-à-dire que notre avenir est lié monosourcing ça veut dire que il se plante je me plante et comme on a 4000 pièces à mettre en ligne en même temps sur une voiture dans une usine il en manque un à l'appel on est mort les 15 principaux sites auquels on vend des on achète des des pièces sur les 15 premiers on le achète de 100 à 250 million d'euros par an toutes activités tout type d'énergie tout type de pièce c'est ce qui représente en ordre de grandeur les plus de 200000 personnes dont je vous je vous parle donc on essaie d'éliminer les coups avec une certaine forme de rigueur on leur demande de faire pareil c'est pas toujours facile c'est pas toujours faisable 2 on déploie des mécanismes d'indexation des coups de matière et d'énergie on dire attends ça monte on monte mais ça baisse on baisse ensemble 3 on partage avec les acteurs de la filière soit la PFA les fièves les fournisseurs attentes et les enjeux mais surtout on échange avec la DGE Bery des analyses de structure de coût pour partager les familles et les types de pièces qui sont structurellement compétitifes en France ou est-ce qu'il vaut mieux qu'on investisse pour vous monsieur fournisseur dans telle et telle technologie pour être le plus vite possible le plus opérationnel possible et le plus compétitif possible donc il est possible de produire en France et en Europe en restant compétitif ça il y a pas de doute mais on est sous tension permanente évidemment dernier point juste sur vos fournisseur sur vos fournisseurs alors bien évidemment quand on a des groupes aussi important avec les 15 premiers on est entre 100 et 250 millions de fournitures alors est-ce qu'il travaille que pour stantis et est-ce que le fait de travailler sur pour stanti leur fait bénéficier par votre intermédiaire ou par votre appui d'ê publique alors la plupart travaille pour bien d'autres oim que stentis par définition ce que l'on ceux dont on bénéficie auê des aides publiques qui vont dans l'innovation se transfè directement chez les fournisseurs en terme de transfert de techno parce que de toute façon si on fait de l'INO il faut qu'il soit briefé pour être capable de fournir des pièces qui vont alimenter de nouvelles technologies qu'on dévelppe donc de fait ils ont des volants d'affaires que on aurait pas si on avait pas fait ce ce ce travail d'innovation et d'industrialisation des pièces ceci dit tout le monde ne fait pas 100 millions de chiffre d'affaires avec nous donc il faut s'occuper aussi de ceux qui sont dans les territoires et ou plus faibles en terme de chiffre d'affaires euh on s'est occupé du groupe valor de vousier et Boni sur 200 sur 200 emplois en 2024 on a accompagné la fermeture d'un site de novarez à oswal en 2024 on a soutenu la session d'un groupe dirigé par un un un dirigeant de 80 et quelques années euh euh euh euh cette année en France et j'ai personnellement travaillé à la résolution finale et complète du dossier ma France euh connu debout je pense et de d'un certain nombre de de de gens à heny je rappelle que c'était un groupe italien CLN qui faisait en gros 1,5 milliard d'euros et qui a été confronté à des difficultés avec sa filière française et ma France situé sous bloc bois et vendu vendu il y a bien longtemps ceci dit ça traînit très largement au bénéfice d'à peu près personne donc je me suis permis avec mes collègues en octobre novembre décembre 2024 de mettre un terme à cette à cette affaire d'une manière la plus la plus raisonnable et la plus bénéfique possible pour les partis et on passe à autre chose voilà où on en est 13 millions d'emplois c'est l'industrie c'est l'industrie automobile en Europe euh l'objectif que je poursuis du point de vue de s Lenti c'est que l'activité demeure au-delà de 2040 on a un risque de devenir la sidérurgie du 21e siècle c'est absolument évident euh à 5000 € d'écart par voiture on peut s'expliquer tout ce qu'on veut mais si on n'est pas capable d'être compétitif en face des Chinois on ne on disparaîtra donc j'ai pas bossé depuis 35 ans pour pour pour m'expliquer que on va renoncer compétitivité d'ordre 1 attractivité produit d'ordre 2 fléchage des aides publiques vers l'innovation d'ordre 3 mais probablement c'est ce qui fera la différence et soutien à la verticalisation de la filière on a devant nous à la fois une énorme opportunité unnorme risque l' norme risque vous le connaissez il est commenté tous les jours l'énorme opportunité c'est qu'on a un corps d'ingénieur extraordinaire et que si on se met à se dire que on veut apprendre la techno électrique et les batteries et qu'on vaut rattraper nos 10 ans de retard je pense qu'en se relevant les manches d'une manière collective on est capable de le faire je vous remercie de votre attention j'espère ne pas avoir été trop long merci Monsieur le Directeur je vais donner la parole à notre rapporteur avant j'aurais voulu si c'était possible parce que c'est évident qu'on va prendre les les 4 44 lignes différentes que vous avez si on pouveit dégager 14 14 14 trois pavés le pavé de la Recherche et Développement donc on a une année où c'est 63 millions mais si on avait pu avoir un global euh les allègements de cô cotisation si vous aviez un un global et les subventions directes si vous aviez également un chiffre global sur bah c'est vous qui nous dites sur quel jeis je vais essayer je vais essayer de vous citer les ordres de grandeur donc sur sur le sur l'INO sur la recherche et développement on dépense en ordre de grandeur 1,7 milliard d'euros par an oui je vous ai donné le pic de 2023 on 63 million voilà alors quand je fais quand je fais le bilan de ce 1liard 7 il est assez constant quand même hein sur c'est assez waterproof je dirais 2013 on prend 71 million 2014 85 millions 2015 98 millions euh on va en 2020 à 87 2021 91 millions 2022 90 millions et sous 2023 63 millions oui on est à 85 90 millions 70 80 millions par an sur 1 milliard 7 de dépenses de RD sur sur la France euh on paye 1,7 milliard de salairire je vous donne le chiffre d'allègement de charge c'est pas du cash parce que c'est un allengement charge mais en ordre de grandeur 80 millions 79 millions sur l'exercice 2022 94 millions sur l'exercice 2023 sur un montant de masse salariale de 100 mliard 7 que puis-je vous donner d'autres qui soit suffisamment aura trè ligne qui sera intéressante c'est montant moyen des investissements par an et montant moyen en face des subventions à l'investissement euh alors je je en moyenne si je fais 3 milliards depuis 2021 ça veut dire qu'on est en train de se de se parler de 500 millions par an oui en hord de grande et là-dessus 5 6 % 5 à 6 % c'est quasiment donc quelque chose comm 30 30 millions voilà quelques soit et encore une fois c'est pas 30 millions quoi c'est x projet à à à X € qui sont qui sont adressés et et c'est ce qui me paraît faire la différence entre alors après j'ai fait je me suis permis un comparatif aussi avec l'Espagne puisque comme j'avais fait le comparatif de compétitivité j'ai fait le comparatif des aides à l'Invest euh ce qu'il faut retenir c'est la chose suivante l'Espagne est assez active en en la matière en en France quand par que ça faisait partie d'une question hein les aides à la subvention par rapport au aux autres pays don déjà en moyenne comment vous situez la France sur les aides à l'investissement dans la moyenne plutôt proactif plutôt dans les a dans les aides les subventions directes à l'investissement moi je suis relativement satisfait de ce que nous avons sur la France donc on n pas du tout hors du jeu on n'est pas les mieux disants évidemment mais on est pas du jeu alors si je compare avec l'Espagne en revanche on est quandme est quand même un peu décalé je m'explique quand je présente 10 10 dossiers en en Espagne les autorité espagnoles en étudie 9 90 % et participe à 20 % de ces dossiier d'accord d'une manière très significative et d'un point de vue régional très très significative la sur de l'aide territoriale régionale nationale plus territoriale je parle pas de l'exploitation sens énergie et autres mais ça c'est très significatif donc là ils sont plus ils sont ils sont ils sont ils sont meilleurs que nous enfin quand je présente 10 dossiers en France on en étudie deux et sur ces deux j'ai 5 %. ça vous donne les ordres de grandeur donc le scope d'étude des projets en Espagne est nettement supérieur à celui dont nous bénéficions en France et après pour le reste les aides européennes sont respectées dans leur dans leur esprit dans leur dans leur pourcentage je veux dire il y a pas oui toute façon il euré on joue pas mais mais ça vous donne ça vous donne ça je dirais que globalement on étudie plus le catalogue d'aide en Espagne qu'en France et on est nettement plus agressif sur le coût de l'énergie et donc le coût de production en Espagne l'Espagne a pris une résolution industrielle clé majeure c'est évidenti je fais les utilitaires à Vigot et à mangwal je peux vous dire que la l des GALEX elle est elle est elle est vraiment elle est vraiment à côté c'est absolument sûr sagos est très très très participatif aussi bon mais au même titre que qu'un certain nombre de régions en France je diraisin n'oublions pas que à cc à hordin ça a été 630 millions d'investissement de l'État et 630 millions d'investissement d'un pool de de de d'entreprise en GIV est-ce que c'est d qu'il faudrait moins de dispositif mais avec un accompagnement plus fort par dispositif je pense qu'on aurait soit plus efficace plus plus plus ciblé je pense queon aurait intérêt à passer de 14 à un peu moins d'aide et donc je pense que il serait intéressant de réduire le nombre la dispersion des aides prévu et d'en augmenter l'impact parce qu'on peut assez fac euh faire établir une hiérarchie euh des différentes contributions des projets qui sont présentés pour dire attends si on se dit que le carb la décarbonisation est d'ordre 1 et le maintien de l'activité industrielle d'ordre 2 ça va avec on peut faire un screen qui soit euh qui permett de hiérarchiser plus fort et de soutenir plus fort les projets donc je seraai pour moins d'aide plus impactante sur une sélection de projets euh correspondant à la stratégie industrielle de l'État merci je donne la parole à notre rapporteur ou merci Monsieur le Directeur Général madame merci de au propos introductif moi juste pour qu'on arrive bien à à cerner peut-être pour 2024 est-ce que vous pouvez donner le chiffre global des aides parce que qu'on arrive à avir l'étendu à travers l'ensemble des dispositif quoi si c'est possible ou pour 2023 si le chire 2024 est est pas encore consolidé ce que nous comprenons tout à fait je mets de côé les les allègements de charge qui sont relative à la masse salariale mettez-les dedans 17 94 millions ça c'est pour les allègements char pour le reste 120 millions hord de grandeur 120 + 94 à peu près absolument d'accord les un portant sur 1 milliard 7 et les autres portant sur les 500 millions d'investissements par an qu'on fait qu'on fait dans le pays acceptez l'ordre de grandeur tout tout le reste est à votre disposition dans le détail aucun problème on vous remercie c'était l'ordre de grandeur que que nous attendions même si nous sommes preneurs évidemment des éléments pour continuer à à consolider notre rapport donc si vous voulez bien les remettre à à l'administration nous sommes évidemment tout à fait preneurs euh non moi juste ma ma première question autour de de France 2030 et c'est plutôt assez intéressant d'en discuter avec un industriel comme vous euh parce que on voit bien qu' il y a deux questions dans les entreprises il y a ceux qui créent et puis puis les autres je vais les mettre et ceux qui créent comme vous créz de la valeur ici sont plutôt partisans subvention directe et un argent 1 € dépensé 1 € équivalent en tout cas on vous donne une enveloppe pour tel projet vous commencez à le réaliser et vous le faites sinon vous ne touchez pas évidemment euh l'argent est-ce que est-ce que c'est bien le mécanisme pour vous le le plus important et le plus intéressant finalement parce que il y a tout un débat autour de est-ce qu'il faut conditionner ou pas les aides publiques dans leur généralité et ça pour le coup euh par exemple Patrick pouyanet dit moi je suis pour des avances remboursables y compris avec des retours de Claus à bonne fortune mais l'avance remboursable on fait un projet on le réalise si ça marche pourquoi pas rembourser résultatst résultatst des espérances est-ce que ce mécanisme vous apparît opportun alors merci pour votre question qui est au cœur du sujet bon moi je vous fais part de mon expérience perso personnelle euh on a on a deux je pense qu'on on a deux volets le premier c'est celui que vous disiez euh j'ai un certain nombre d'usines 12 un certain nombre de d'opérations industrielles dans ce pays je crois beaucoup en l'appropriation par les opérationnels des projets qui leur sont confiés exemple c'est bien le patron de l'usine de socho qui s'occupe de sa ligne et de si six voitures à embarquer à socho si on tartine une aide en général et si elle est pas dressée sur on veut faire changer cette usine de de génération et on veut l'amener à un niveau de de productivité et de techno suffisant on a besoin le patron du site en local avec d'ailleurs ses partenaires sociaux au passage euh s'approprie le projet donc pour répondre à votre question je pense que il est nettement plus efficace de flécher les les aides par projet voire par site avec un responsable très clairement identifié comme étant le patron de la réalisation du projet concerné d'ailleurs au passage chez nous on essaie de faire en sorte que celui qui est à l'origine d'un projet le finisse c'est-à-dire qu'il laisse pas à son son successeur le soin de euh compter les billes c'est-à-dire que il va au bout euh d'un projet véhicule il va au bout d'un projet transformation il va au bout euh d'une gigafactory par exemple ça c'est le premier premier sujet de ce qui est vrai sur le plan industriel c'est vrai sur le plan innovation euh il me paraît tout à fait euh normal de vous dire voilà notre panier d'innovation de 2026 à 2030 il inclut tel ou tel euh type de techno exemple solid state batterie les batteries solides qui vont régler définitivement les questions d'autonomie euh de des véhicules électriques ça c'est pour moi d'ordre un donc si on devait faire quelque chose d'un point de vue d'un point de vue public je je je je je mettrai de l'argent sur ce genre de sujet tris euh on doit réduire euh la consommation énergétique je parle même pas du prix du kilow je parle de la conso euh pour l'ensemble du du tissu industriel messieur amenez-nous les projets photovoltaïques donnez-nous la consommation d'eau par véhicule que vous faites d'ailleurs au passage à la fin de l'année on va vérifier et en fonction des mètres carrés de photovoltaïque et de la conso estimée que vous voulez réduire ben on ajustera les ZES en fonction des budget qu'on a et ça tout le monde peut vérifier que on a fait les panneaux et de qu'on paye notre facture en ayant économisé de l'argent donc je suis je suis très supportif de ce genre de de ce genre de chos ensuite les doiv en face d'objectif absolument clair il y a pas il y a absolument aucune aucune il y a pas photo si je peux me permettre merci j'en viens on est plutôt d'accord et raccord sur ce point c'està-d s'il y a un objectif non mais parce que moi je commence à imaginer la fin du rapport il faut bien qu'on commence à parce qu'on fait beaucoup d'auditions et à se projeter euh moi je je je je suis pas pour qu'on arrête l'ensemble des aides publiques ce qui serait complètement inapproprié mais je suis soucieux de l'argent public dépensé un €o dépensé doit être un euro efficace je trouve que la question de donner de l'argent public sur des projets ob avec des objectifs en décarbonation en maintien de l'emploi en augmentation de l'emploi bref on peut lui trouver et que l'entreprise commence à mettre 1 € l'argent public 1 et qu'on avance comme ça et qu'à la fin on regarde si sur les 3 ans les objectifs sont remplis et que de fait ça fonctionne je trouve ça bien plus ambitieux que de donner des millions des milliards parfois sans connaître en crédit d'impôt en dépenses fiscales sans savoir finalement si ça marche ou pas et si l'entreprise qui en bénéficie ou pas avec des effets d'obben ou pas voyez donc je je je pense que c'est une question qu'on qu'on débattra ensemble je préente pas du tout le débat mais elle me paraît assez aller dans le bon sens j' j'en viens tout à l'heure vous avez sur le bonus écologique parce que là j'ai lu je cite ma source passion auto d'abord je lis pas tous les mois euh mais de mars 2024 faisait le bilan autour de des bonus écologiques et je trouve que les montants étaient significatifs donc je je comprends et vous allez me dire pour le coup si si les chiffrages de passion auto est le bon puisque vous nous avez dit à peu près près 235 millions d'aide pour 2024 si on met tout la passion auto dit Stellan a réussi à vendre 38000 voitures électrique sur les 50000 commandés lors de l'opération qui s'est déroulée du 1er janvier au 15 février 2024 donc il a il y a un peu plus d'un an en faisant un calcul rapide bien que cela soit pas très significatif cela représente un soutien total autour de 484 millions d'euros 13000 € ça c'était le fois 38000 bon ils ont fait VO de la part de l'É pour l' véhic dans le leing électrique depuis le début de l'année 2024 est-ce que vous pouvez oui ou non corroborer ces chiffres de passion auto et évidemment là c'est quasiment deux fois le montant de l'aide publique normal à louer chaque année donc là j'imagine que c'était un sacré soutien aux voitures électriques et à stellantis mais aussi à vos concurrents pas que stentis là je cite St puis que voilà mais c'était à bénéficier je le précise pour ceux qui nous écoutent à tous les constructeurs j'ai pris le chiffre de de de intéressant leasing social on est en train de se parler du leasing social l'opération du début de l'exercice 2024 qui a été épuisé en 2 mois avec en en ce qui nous concerne 35000 ventes sur cette sur cette période de 1 mois et demi avec des équipes industriel qui euh qui ont qui ont poussé les 12 véhicules électriques qui étaient qui étaient concernés en 2024 alors je je je je c'est c'est je vais je je permettez-moi d'être à la fois très direct et très et très très honnête parce que comme j'ai vendu des voitures quand j'étais petit je veux vous dire ce que j'en pense quel belle nouvelle que de permettre à ceux qui n'avaient pas forcément les moyens de s'acheter un véhicule électrique de le faire ok il y a rien à dire là-dessus au contraire bravo quelle mauvaise nouvelle de laisser penser aux gens qu'un véhicule ça vaut 49 € par mois estce que c'est ça le leasing électrique euh donc ça vaut pas ça ne serait-ce que pas respect pour ceux qui les font les voitures et tris quelle mauvaise nouvelle de penser qu'un véhicule d'occasion c'est c'est plus cher qu'un véhicule neuf parce que c'est ça qu'on a vécu avec le leasing électrique donc pour répondre à vre question le leasing électrique en soi est une excellente idée si les sommes investies restent raisonnables pour le soutenir et je pense qu'à l'espèces les sommes les sommes engagées étaient excessives parce qu'une voiture à 49 € ça n'existe pas une voiture à 150 une voiture à 150 € on en parle une voiture à 200 € on en parle et un véhicule d'occasion en général ça vaut moins cher qu'un véhicule neuf qu'est-ce que ça a produit comme cons ça produit comme conséquence que pour se mettre à 49 € donc tout le monde pensait que les voitures étaient gratuites merci pour le mouvement qui a effectivement allumé le feu je dirais mais ça a produit un truc c'est que les réseaux de concessionnaires se sont engagés sur des valeurs dites résiduelles après 3 ans de location qui sont complètement déconnectés du marché à savoir que les véhicules vont rentrer à un prix situé entre 4000 et 5000 € au-dessus de la valeur réelle des voitures qui vont avoir à reprendre dans 3 ans ce qui signifie que les gars en ce moment dans sur le territoire français sont en train de passer des provisions pour perte pour chacune des voitures qui va rentrer en ordre de grandeur de 3 à 4000 € la voiture ce qui signifie qu'ils sont en ce moment en train de me dire attends je reprends plus les véhicules d'occasion camarade je suis full et je suis full of cash c'estàdire que j'ai des problèmes de trésorerie et en plus ça fait augmenter le taux de défaillance des entreprises concessionnaires et agents sur le territoire français donc ma réponse elle est bienvenue à ce genre de d'opération si les sommes engagées sont raisonnables s'exerçant sur les véhicules particulierers et sur les véhicules utilitaires et ne détruisant pas la valeur projetée des voitures à 3 ans c'est pour ça que s'il devait y avoir un leasing électrique futur évidemment on serait euh candidat mais on serait candidat si ça reste raisonnable c'est-à-dire que je sais pas si ça si ça éclaire votre jugement monsieur monsieur le rapporteur moi moi je vis vous alliez sur un détail encore plus fort sur le sujet est-ce que cela signifie que ces aides publiques ont été mis en place sans concertation avec les industriels si ça avait été fait en concertation avec les industriels ça aurait été tout autre et que vous appelez à ce que les futures aides publiques soient faites en discussion concertation au moins consultation des industriels alors là on parle de l'automobile mais même d'autres leing sociale a été fait en concertation avec les ind alors comment vous avez pu laisser passer ça c'est c'est bne excellent question il se trouve que c'est passé je je je je Mélite pour que la construction de ce genre de dispositif qui fait appel quand même à c'est une technicité particulière fasse l'objet d'approfondissement en phase amont suffisant pour être capable quand on sort avec le dispositif d'être parfaitement bordé pour tout le monde je me suis exprimé à l'occasion du Salon de l'Automobile à Paris 2024 pour ce qui auraiit pu être le leasing social d'après en disant 1 mettez plus ça peut paraître surprenant mais oui oui oui pas 49 € une voiture ça existe pas entre 150 et 200 € 1 2 mettez les entreprises dedans parce que du point de vue du climat que ce soit un plombier avec son véhicule utilitaire ou tel tel particulier ça change rien de mettons les entreprises dedans traitons les véhicules particulierers traitant les véhicules utilitaires voilà ce que je je me suis permis de dire bon il se trouve que pour l'instant le leasing social version 2 n'est pas n'a pas éclos mais s'il devait venir je militeraiis pour qu'on fasse ce travail de préparation peut-être un peu plus approfondi qu'on ne l'a fait à l'époque euh pour que il soit plus sous contrôle du point de vue de la valeur projetée des voitures à 3 ans parce que je ne veux pas on a aucun intérêt euh à ce que les réseaux en général les agents les concessionnaires se retrouvent face à des échéances ensuite en véhicule d'occasion qui soit dramatique d'ailleurs on a proposé aussi d'élargir aux véhicules d'occasion finalement acheter un véhicule électrique d'occasion ou acheter un véhicule électrique neuf du point de vue de l'utilisateur du client final en étant plus raisonnable sur le prix ça peut nous permettre d'en mettre de plus en plus dans la rue c'est l'objet alors je je corrige le prix ça va coûter 494 puisque c'est pas 38000 35000 donc ça fait 455 millions d'euros et je note que vous dites c'est quand même un montant excessif pour les doners publics c'est c'est quasiment en 6 semaines les le le montant de deux exercices pour stantis des aides publiques donc c'est quand même assez significatif avec en plus y compris toutes les difficultés et les conséquences que vous souvez mais d'ailleurs ça conduit si je peux me permettre parce que on n en a pas d'autres bon parce que la facture a été à mon avis tellement brutale et importante que les gars se sont dit on y va pas et c'est dommage parce qu'on a besoin de quoi en ce moment de stabilité j'ai deux dernières questions on a très peu très peu étudié je c'est la question des aides des collectivités locales et la question la sousraitance vous avez la conséquence sur juste une question sur l'aide au collectivités locale alors là je remercie l'administration qui m'a préparé un pe c'est est France je pas sour en 202 le groupe d'un soutien de 3ion8 € versé par la Région Bretagne et Rennes Métropole pour la décarbonation du site industriel de la Jané c'est un bassin de 2500 emplois j'ai deux questions la première comment on fait et comment on s'assure pour les parlementaires que nous sommes qu'il a pas une redondance entre les aides régionales ou métropolitaines et une aide d'État est-ce que vous pouvez nous dire que sur cette décarbonationment les subventions directes il y en a pas une qui a été touchée par l'État ou l'Union européenne et en plus de la métropole et et euh de la région merci et la deuxième chose c'est que est-ce que vous considérez pas que quand on aide aussi à la décarbonation devrait-il ou pas avoir un engagement sur l'emploi parce que je signale que en 2024 il y a le licenciement de 200 ouvriers intérimaires sur les 300 travailleurs intérimaires de ce site voilà ma mon avantdernière question vous vous avez je note que vous avez vous avez une revue de une revue de dossier assez assez précise nous sommes pas loin d'avoir les mêmes chiffres euh monsieur le rapporteur euh monsieur le rapporteur nous avons pas nous sommes assez proches en terme de chiffrage donc Renn 2025 ça s'appelait c'est un projet que nous avons euh euh porté au niveau régional le montant de l'investissement le montant de l'investissement que nous avons consenti de 33 millions d'euros nous avons reçu 3,8 million d'euros de la part de la région ce qui est pas loin du chiffre de 3,3 non non j'ai j'ai cité 3 millions 8 de la région et la métropole donc non non non non chaque fois et après il peut avoir des contestations mais chaque fois le chiffre est bon je vous en assure chers collèguesner pas et et non ma première question c'est est-ce qu'on peut s'assurer nous parlementaires qu' N a pas de fois deux fois en fait voilà cétait ça entre l'État et la région qui permet un système je confirme au chiffres et puis deuxièmement je je vous je vous répète le le le l'accueil qu'on vous fera quand vous le souhaitez pour vous permettre de rentrer dans le cas de de de la de l'usine de Renn en fait la jeuné c'est Renn c'est l'usine de Renn Citroën historique donc qu'est-ce qu'on a fait à Rennes en dehors du fait que vous pouvez le vérifier chez nous sans problème ou à Renn ou à poissie donc c'est une initiative que l'on a prise en 202 23 de transformer le site de Renn en une usine de production de véhicules que que l'on appelle nous des véhicules du futur et en faisant en plus la décarbonation du site donc on a fait deux choses premièrement on a développé une nouvelle silhouette non de code CR3 mais en fait c'est le C5 air cross que vous voyez dans la rue aujourd'hui sur lequel on va mettre on va le mettre une place dite multiénergie ça veut dire quoi qu'on va mettre de l'électrique de l'hybride du thermique sur cette voiture sur une plateforme unique pourquoi parce que ça nous permet de faire le slalom entre les différentes évolutions de la regulation européenne et en fonction des pays en fonction des des clients d'adapter notre offre plutôt hybride plutôt plugin hybride plutôt électrique au gré de nos clients premier sujet d'ailleurs cette voiture va sortir en juillet septembre ce qui signifie que jeanattend des commandes monsieur le rapporteur que j'espère bien que les intérimaires qui ont qui ont quitté l'entreprise réintègreront l'entreprise à l'occasion de ce lancement ce sera pas quitté ils ont été licenciés cert j'espère que j'espère que j'espère que ça nous apportera le niveau d'activité nécessaire pour relancer cela deuxème sujet on a introduit une plateforme multiénergie je vous l'ai dit et ça c'est important parce que ça nous permet d'aborder je l'espère une autre phase des discussions que l'on aura avec la Communauté européenne on voit bien qu'aujourd'hui la migration vers l'électrique pure elle est très sérieusement handicapée par le prix des voitures et des batteries nous avons suggéré que plutôt que de se centrer sur les véhicules neufs vendus en Europe qui qui représente entre 14 et 15 millions de voitures par r dont on pourrait penser que 20 % pourrait être électrique on élargisse le raisonnement au 250 millions de voitures qui circulent en Europe ce parc circulant en disant tout simplement si jamais on arrive à réduire de 5 % le CO2 de ce parc circulant allez admettons qu'on se dit que sur 10 ans on le renouvelle ça aurait un effet nettement supérieur sur le plan de la réduction des émissions à tout ce qu'on peut faire sur le parc de véhicules neuf et ça aurait une conséquence immédiate c'est qu'on développerait des voitures dites plugin hybrid avec S 120 km d'autonomie à zéro et ça supporterait très directement le projet de Renn par exemple de développement de ce genre de de techno pour tout vous dire il y a un un un un un il existe un lien extrêmement direct entre l'évolution réglementaire les aides publiques y compris régional et le tissu industriel la sensibilité en terme industriel de l'évolution réglementaire et d'ordre 1 on a besoin qu'elle soit stable j'espère que ça répond en parti à votre à votre question monsieur le rapporteur donc on a on va faire comme tout à l'heure une salle de questions et vous répondrez à l'ensemble des questions une question d'anne-emarie Nedelec pardon de Michel Masset de Marc laméi et de Daniel Fargeot bien sûr merci monsieur le Président merci Monsieur le Directeur ces échanges sont toujours très intéressants donc on a bien compris que les a publ ciblait essentiellement le la grande question du moment la décarbonation la neutralité carbone c'est aussi votre votre crédo en quelque sorte hein puisque vous nous avez annoncé le l'objectif de 2038 alors moi je voudrais parler un peu aussi des sous-traitants puisque les sous-traitants de l'automobile dont vous avez souligné l'importance tout à l'heure doivent forcément investir aussi massivement pour pour s'adapter alors j'avais une question sur le ruissellement des aides mais le président l'a posé j'ai bien compris que qu'il y en avait pas enfin ou très peu ou alors j'ai pas bien compris mais quand ces sous-traitants donc investissent pour se reconvertir eux aussi et que vous vous renoncez à leur donner ou que vous leur retirez des marchés pour les affecter à la Chine est-ce qu'il y a pas quand même une certaine incohérence avec les aides à la décarbonation avec les ex les exigences pardon RSE avec l'empreinte carbone avec notre souveraineté industrielle donc ça c'est une question qui me touche directement puisque j'ai des sous-traitants j'ai un sous-traitant sur mon territoire et puis j'ai une deuxième question mais que vous venez un petit peu d'aborder aussi parce que moi je m'interroge quand même sur ce tout électrique est-ce que vraiment le tout électrique c'est la seule solution est-ce que est-ce que c'est vraiment une bonne idée de vouloir tout orienter vers l'électrique qu' ob tenu des des sommes énormes que vous y consacrez vous en tant que constructeur que l'État ou les région il consacre pour aider voilà moi je suis très très très très très réservé sur ce sur ce sujet mais je ne suis pas spécialiste merci de votre question madame la sénatrice je vais essayer de si vous le permettez Monsieur le Directeur ils vont chacun chuner le question et puis vous ferez une réponse oua excusez-moi groupé monsieur le Président merci pour cette présentation Monsieur Madame ça va un petit peu dans la même veine que que que ma collègue effectivement vous l'avez dit les aides publiques doivent trouver les objectifs des carbonation électrifié modèle hybride et autres mais le constat actuel c'est que ce sont des ventes aujourd'hui historiquement faibles d'une part et d'autre part une concurrence féroce vous l'avez souligné d'ailleurs avec un prix de revien élevé lié à l'achat des matériaux mais également à la différence en terme de de salaire vousou l' précisé tout à l'heure un autre point qui a pas été développé mais ce qui est important aussi j' un peu secteurautomobile c'est la question du stock aussi c'est un coou le stock aussi aujourd'hui ça veut dire combien de jours on garde un produit et avant de le revendre voilà puis en même temps on peut avoir aussi des de livraison parfois ou de commande assez long euh donc il y a il y a secteur qui me qui me préoccupe également sont les concessionnaires et est-ce qu'une aide une partie des aides est redirigée vers les concessions parce que sont au bout les concessions mais elles sont importantes également je crois que dernièrement vous vous déclariez dans dans un article de regagner la confiance en fait je crois avec les concessionna et puis plus plus largement mais je crois que le rapporteur l'a dit finalement dans votre feuille de route à quel moment donné s quelle fa chance deviendrez-vous totalement comment dirais-je compétitif par rapport à cette même concurrence et si oui est-ce qu'il faut que pour y parvenir dans les meilleurs délais les aides soi supérieures ou en tout cas de l'État ou verser différemment mais la question d'objectif de délai est importante aussi à mon avis merci merci monsieur le Président Madame pour euh avoir dressé vraiment un bilan très complet détaillé parce que vous êtes un un grand acteur économique euh alors pour le je vais prendre à travers monsieur Président vous avez insisté sur la notion de par site d'aide d'aide identifié par par site alors je vais prendre un exemple que je connais relativement bien sur Charleville Maisière ville esmeuse c'est quand même 2000 emplois environ une fonderie importante et il y a eu des travaux ces dernières années importants de parce que l'énergie déployée pour dans le cadre du chauffage urbain pour ch et et donc je dirais donc il y a un partenariat important bah normalement ville intercommunalité agglomération et là je pense que là il y a des interventions de de l'ADEM bon il il y a les aides publiques lié à l'état ou collectivité territoriale mais aussi les opérateurs de l'État que que sont par exemple laadem qui est aussi un c'est c'est un opérateur donc c'est vrai que il y a un partenariat important à ce niveau-là bon c'était donc une question puis là pour rester très très bref euh vous n'avez pas évoqué le méena je pense que vous êtes aussi un c'est un vous êes un un très très grand groupe et le messena tient aussi une part j' dirais importante contributive avec Ben ce qui est fondation par exemple on tourné aussi donc je pense que là si vous pouviez peut-être en dire quelques mots je vous remercie et enfin Daniel Fargeot merci Président Monsieur le Directeur Général vous avez travaillé depuis 30 ans chez Peugeot désormais chez C Lantis alors une petite question avez-vous pu constater tout au long de votre carrière une évolution dans le rapport aux aides publics euh sont-elles selon vous de nature à influencer les décisions les stratégies au sein de l'entreprise enfin sont-elles toutes essentielles et ce en vue d'une réduction je pense c'est une réduction drastique des dépenses nécessaires au niveau de l'État dernier petit point vous on a évoqué la concurrence chinoise nous avez mentionné qu'un prix de vente d'un véhicule électrique chinois était égal à un prix de vente d'un véhicule thermique en France une production qui est réalisée à perte en Chine mais qui est compensée par l'état comment faire selon vous pour établir ce mauvais écart de concurrence revoir des aides publiques ou établir des droits de douane encore plus élevé merci bien je pense que Monsieur le Directeur si vous voulez répondre à nos collègues merci merci pour toutes ces questions qui sont au cœur du sujet le tout électrique est-il la solution comment est-ce que on arrive résister dans un contexte de vente faible et féroce alors Carlos tavarz n'est plus le président de cette entreprise mais je pense que depuis 2015 2016 il s'est à mainre reprise exprimé sur la question non pas de l'objectif à moyen terme ou long terme parce qu'on sait tous que si l'on veut réduire la consommation les émission de CO2 de la mobilité individuelle l'électrique est la seule solution connue à la date mais sur le chemin ce qu'on vit aujourd'hui est trop brutal trop rapide c'est existentiel on peut mourir je m'explique je vous ai dit tout à l'heure que j'étais à 13 % de mix électrique il faudrait que je sois à 20 en 2025 alors on m'a fait le cadeau de me dire que je pouvais peut-être faire la moyenne de 2025 2026 2027 mais de toute façon si je fais pas 25 il va falloir que je récupère un 26 et un 27 d'accord il y a pas de marché en ce moment pourquoi parce qu'il y a plus d'incentive à l'achat donc le marché sécroulé il vaut 15 % du total qu'est-ce qui se passe pour l'entreprise tanti pas pour moi l'entreprise téanti si on arrive pas à faire ces 20 % chaque point de mix électrique me coûte 300 millions ça veut dire 1 milliard 7 par an en 2 ans on tue la boîte donc pour répondre à votre question oui c'est nécessaire non c'est pas la bonne trajectoire et non c'est pas la bonne méthode on est trop bruteau et on est trop bruteau dans un sens et dans l'autre je m'explique moi j'ai fait j'ai mis en place et vous avez parlé de concessionnaire ils sont au cœur du sujet ce que j'appelle la politique commerciale 2025 et je leur ai dit au début de l'année allez les gars on fait 20 % d'électrique donc celui qui fait pas 80 % de 20 %électrique ben s bonus de performance il sauteent dit est fou ils avaient raison pourquoi parce que moins d'un mois et demi après on me dit bon alors finalement on va pas faire 2025 on va faire la moyenne 2025 2026 2027 rebelote en 2 mois plus tard le PACBO transatlantique de mes 4298 sites en France doit changer de politique commerciale les vendeurs sont perdus les clients savent plus quoi acheter ils me disent attends je peux y aller sur le plugin il faut que j''y aille sur l'électrique dis-moi le diesel tu vas en faire encore c'est ça qui me disent donc je sais pas si ça éclaire votre jugement mais ce qui est certain c'est que ma réponse elle est elle est elle est évidente on a tout basé sur l'électrique d'ailleurs les 3 milliards d'investissements depuis 2021 ils sont là-dessus pourquoi on l'a fait on l'a fait parce qu'on me dit attention si tu arrives pas tu payes un milliard 7 par an donc forcément qu'est-ce qu'on a fait nous on y est allé et on y est allé le plus compétitivement possible je si j'ose dire et le plus verticaux possible pour maîtriser toute la filière donc là ce qui se passe c'est que on voit que le marché bouge pas à la vitesse qui était prévue et que la la regéulation enfin la réglementation européenne est en train de se de mouvoir vers un vers quelque chose qui est encore pas clair d'ailleurs au passage au mois de décembre je connaissais pas la réglementation mois de janvier vous imaginez un peu j'achète les pièces à Mo j'achète les pièces à 3 mois les fournisseurs ils font leur capacitaire à 18 mois et il s'est passé ça donc qu'est-ce qu'on a fait on s'est dit attends l'électrique suit pas à fond sur l'hybride sauf qu'en 2 mois les grands les gros et les moyens ils savent pas s'adapter à on va vers l'hybride donc j'en arrive à la stupidité absolue que je finis mon mois de mars en ayant perdu sur le mois 20000 voitures en production parce que j'ai pas pas suffisamment de moteur hybride et j'ai pas les pneus au passage pourquoi parce que c'est pas les mêmes entre l'électrique et l'hybride donc le message derrière c'est la trajectoire est trop brutale je je je je serais vraiment d'avis qu'on l'a lisse sans changer l'objectif ultime qui sera d'être décarboné et j'ai besoin deè deè message de stabilité donc j'ai besoin que ça ne change pas tous les matins et qu' donne aux industriels sur un une sur sur sur le territoire européen la visibilité à 4 ou 5 années de manière à nous permettre de nous adapter et d'adapter le tissu fournisseur ce qui répond en partie à la deuxème à la à la première question que vous posez révution quand même mais oui mais parce que vous êtes on est légaliste mais non mais je veux dire bah oui mais il y a des limites à tout vous n'êtes pas le seul dans ce cas-là enf les constructeurs européens sont dans la même galère euh est-ce qu'il y a pas il y a pas de pression possible parce que c'est même qu'un quelqu'un qui est en dehors du du du système ça semble fou quand on connaît un tout petit peu l'industrie on sait très bien qu'on on peut pas décider du jour au lendemain en plus il y a quand même des savoir-faire que qu'on va perdre et cetera bon de dire on appuie sur un bouton et tout d'un coup on on ne fabrique plus que de l'électrique on appuie sur un autre bouton et tout d'un coup on ne fabrique plus ENF c'est c'est complètement idiot quoi comme comme système et il y a pas il y a pas eu moyen de plutôt que de subir ces amendes là qui ser mieux occupé ailleurs ENF je sais pas çare on essaie d'unifier notre voix c'est-à-dire que sttis a officiellement rejoint l'association des constructeurs automobiles européens et l'association voisine des des fournisseurs européens et on a exprimé je l'espère d'une respectueuse mais déterminée le la position de l'ensemble de nos collègues sur sur la question de la de la règlementation et de ses évolutions en gros on a dit écoutez ne nous mettez pas à la verticale parce que ça va produire des drames si vous voulez que je monte à 13 % de 13 % à 20 j'ai deux solutions soit je vends plus soit je coupe les véhicules thermiques en production pour faire le 20 % so tu soit on on y va d'un côté soit de l'autre hein ce qui se passe c'est que moi si je coupe la production de véhiculle thermique je ferme des usines une usine égale 150000 voitures si je coupe de 20 % je coupe quatre usines immédiatement en Europe boum et après vous allez dire mais pourquoi vous avez coupé les usines parce que je dois faire l'électrique bon donc on a on a on a ça on a ça en face de nous et on a essayé de on a essayé de de porter un un un un message le premier message attention à la à la vitesse le deuxième message attention à l'intelligence des situations le parc circulant européen 250 millions de voitures et dont les gens progressivement à réduire le CO2 et Don les entreprises à le faire pourquoi on les exclut du champ d'application de ce genre de choses pourquoi on dit que les véhicules utilitaires alors les gens ont découvert les véhicules utilitaires al pour eux l'automobile c'est l'infirmière Saint-Germain en la qui va acheter ça DS3 concession du coin non il y a des plombiers aussi d'accord ça existe les gens qui ont besoin de véhicules utilitaires d'ailleurs électrique pour aller dans le centre d'un certain nombre de villes pour faire leur boulot et ils viennent de l'extérieur ces gens-là sont exclus des bénéfices des des des des aides pour quoi faire ce qui m'amène sur votre question les concessionnaires sont en galère l'essentiel de la perte enregistrée sur l'exercice 2024 80 % de cette perte là c'est la valeur des véhicules d'occasion pourquoi parce que devant la incertitude réglementaire la valeur projetée des véhicules d'occasion à 3 ans est très nettement inférieure à celle qu'elle était il y a encore 3 ans quand l'électrique était trindy donc le gars se dit d'une part j'ai le leasing social qui rentre parce que 18 mois plus tard 24 mois les voitures ell rentrent on les a vendu 49 € je sais pas je sais pas compenser cette perte et deuxièmement pour le futur car je ne sais pas donc quel cadre réglementaire je vais exercer je prends pas de véhicule utilitaire de de véhicule d'occasion en buyback c'est-à-dire avec retour 3 ans donc ça rejoint votre votre premier point un donnez-moi un cadre stable le plus intelligent possible le plus accessible possible à un client normal qui gagne 2500 balles par mois 1 2 ne considérez pas que les gens qui achèent des véhiculesire sont pas des clients normaux et ou que les entreprises ne sont pas volontaires pour se décarboner c'est pas vrai et ayons vis-à-vis de de la valeur des choses à la fois le respect pour les gens qui les produisent mais également se dire un véhicule neuf c'est toujours plus cher qu'un véhicule d'occasion parce que sinon on détruit complètement la chaîne de valeur de notre métier c'est c'est là-dessus ensuite russellement je sais pas comment répondre proprement à votre question ce que je vous dis si je ne développe pas grâce au Crédit Impôt crédit innovation crédit impôt recherche le véhicule à ordin que j'appelle hydrogène par définition je n'ai pas le développement des bonbones hydrogène avec les fournisseurs de la région ou du pays donc je sais pas ce que vous ce que vous entendrez par russellement mais le ce que je reçois en terme d'aide fléché sur l'innovation quand vous savez que 80 % du prix d'une voiture est fait de pièces acheté à des fournisseurs naturellement parce que j'industrialise l'innovation une partie de cette aide là indirectement va vers le fournisseur qui va me fournir des pièces c'est pas du cash direct c'est absolument certain mais ça bénéficie à l'ensemble de du de l'écosystème après est-ce qu'on est en en en en en en compétition entre les fournisseurs européens et les fournisseurs chinois oui mais pas que ils sont en en en compétition avec tous les fournisseurs du Maghreb et d'Ailleurs ce sont parfois les mêmes qui s'installent au Maghreb pour bénéficier de coût de du travail moins cher mais j'achète quand même nous achetons quand même 6,1 milliard d'euros de pièces en France ne l'oublions pas et nous avons pas vraiment l'intention de lever le pied donc je crois que oui on a en face de nous l'entreprise chinoise je dirais elle est extrêmement efficace et extrêmement déterminée je pense qu'on est capable de résister le point de faiblesse aujourd'hui que je vois venir pour les prochaines semaines pas pour les prochaines années c'est que si on se prend 25 % de droit de doine aux US c'est pasentis que ça va impacter pour sa partie européenne mais les fournisseurs qui sont en train aujourd'hui de fournir des pièces à BM Mercedes et Volkswagen qui exportent à peu près 240 milliards par an d'automobile vers les les US en terme de d'exportation eux ils vont immédiatement se prendre la volée des 25 % de droit de Douine ça m'amène à votre 3ème point comment on protège l'Europe sur la question de de la compétitivité les droits de douan ne vont pas empêcher les entreprises chinoises de s'installer c'est sûr un ils sont prêts à acheter des usines n'importe où de si on leur dit vous allez prendre des dro d'on sur l'électrique ils vont faire des hybrides 3 ils vont mettre en place les qui feront en sorte que un certain nombre d'État n'oseront pas mettre en place les droit de Don donc l'unanimité en la en la matière ne sera jamais la règle le seul sujet que moi je milite sur un truc c'est renforcer la compétitivité pour ça je reviens sur mon sujet un on pèse à fond sur le coût de l'énergie parce qu'en industrie c'est d'ordre 1 de on flèche les aides sur une sélection d'activité stratégique où on met le paquet on crée l'équipe Europe et je crois qu'il faut pas avoir des tas d'AM parce qu'on est capable de faire des trucs super bien et puis TR on essaie de travailler le différentiel de coût du travail entre entre les différents pays parce que je pense que c'est c'est très important voilà Charleville pardon excusez-moi j'ai pas fait exprès juste trompé le bouton j'ai coupé votre micro Monsieur le Directeur juste si vous pouvez faire dans un temps assez limité parce qu'il y a une dernière question du rapporteur et on arrive normalement au bout du temps je finis merci Charleville on a investi 43,7 million d'euros on a été aidé à du concurrence de 7 5,3 million d'euros je confirme qu'on a bossé ensemble avec la dame sur sur le sur le chauffage urbain et ce qui est très important pour Charleville c'est que ce qu'on a fait là ça nous permet de produire dans dans cette usine qui qui qui était à risque he des carters de moteur électrique de dernière génération avec des technos extrêmement modernes qui les mettent je pense à l'abri si le marché de l'électrique est maintenu c'est toujours pareil en terme d'activité pour les prochaines années sur le dernier point sur le mescena oui on a un Mesca mais on l'a dirigé vers l'aide à la mobilité des personnes à mobilité réduite c'est-à-dire que là n pas trop sponsoring chez nous mais quand on a à faire des investissements on le fait làdedans et en particulier pour les Jeux Olympiques de en juillet j'avais beaucoup de camions à hydrogène qui tournaient sur la région parisienne pour au bénéfice de de personnes à mobilité réduite c'était l'objet de ce qu'on a fait je sais pas si ça répond votre question mais voilà ce qu'on fait aujourd'hui chez merci Monsieur le Directeur je donne la parole à notre rapporteur pour une dernière question oui euh on l' peut évoquer pour l'instant mais euh c'est la question de la sous-traitance que d'autres collègues on ont évoqué mais on l' peu évoqué dans le le reste des auditions euh c'est une question dans l'automobile je je vais vite mais euh près de Rodon à beninurouste 66 emplois supprimés chez forvia chez amis euh dans l'Allier la Creuse 188 postes novarè à Oswald et puis vous l'avez euh vous l'avez dit ma France à hé sous bois 280 emplois direct et si on compte les intérimaires 400 emplois en sainsis euh tous sous-traitant unique ou quasi unique c'était Lantis euh donc là il y a une question directe euh et je prends je reprends ma France que j'ai bien connu je me suis déplacé 20 fois sur le site sur place c'était à 5 minutes de chez moi donc j' allé régulièrement moi je ralue la dignité des salariés qui se sont batttu jusqu'au bout là vous avez pour ma part une responsabilité directe puisque vous avez décidé d'arrêter euh les pièces en boutill dans le site ma France et de délocaliser la production des pièces en boutilles en Turquie et vous avez d'ailleurs comme les machines outil vous appartenaient vous les avez repris et vous les avez délocalisé euh je je dois vous dire en plus vous avez dit que c'était vous qui personnellement aait réglé la question euh là je trouve que vous n'avez pas joué le jeu c'était LANTISS y compris le préfet a dû rappeler à l'ORD vos avocats notamment sur les primes légales et supr légales juste pour vous dire quelque chose c'est des salariés qui ont aujourd'hui entre 50 et 55 ans tous tous moyenne dans l'entreprise 18 ans parfois 30 ans et qui sont partis avec 15000 € voilà prime légale voilà euh là pour moi c'est inadmissible je je je le dis très grande colère et je pense que lorsqu'on est un donneur d'ordre comme le le comme vous tel que vous avec la surface financière dont on peut débattre après du montant des dividendes plus moins et cetera qu'on touche des aides publiques on doit avoir une responsabilité sociale sur ces sous-traitants surtout quand c'est quasi exclusivement quoi voilà donc là j'ai cité quatre exemples pour 2024 mais il y en a beaucoup d'autres je redis Usine Nouvelle le monde l'humanité voilà les non mais je je je redonne là où j'ai trouvé les les informations sur sur les quatre entreprises je vous dis sur ma France euh je trouve pas que ça a été réglé de belle façon les salariés eux ne peuvent pas comprendre ça surtout que c'est des salariés comme je redis qui eux très difficilement retrouveront un emplo voilà vous dire bon c'était un mécontentement de fin euh puisque vous l'avez évoqué au départ sur ma France euh dire que je pense que nous devrions aller nous devrions avoir une loi qui qui qui impose que le donneur d'ordrre comme vous est une responsabilité sociale sur les entreprises sous-traitantes d'exclusive voilà je vous remercie monsieur le directeur vous avez un droit de réponse sur je comprends la sensibilité du dossier deux points Novares c'est Novares qui qui a décidé de fermer le site au 2e semestre 2024 de son site spécialisé dans l'éjection plastique décision annoncé au CSE le 11 septembre 2024 un chiffre d'affaires de 27 millions d'euros 126 salariés en en CDI on a maintenu tous nos contrats avec Novares Novares a décidé de se redéployer on va dire ça comme ça accord trouvé avec les salariés sur les conditions de fermeture qui s'étalera entre février et septembre 2025 les négociations avec les syndicats ont abouti à un plan de sauvegarde de l'emploi PSE signé début jier 2025 c'està-d maintenant incluant une indemnité supra légale de 2200 € par année d'ancienneté et un congé de reclassement rémunéré à 80 % pendant 12 mois je ne sous-estime pas votre message sachez que novarè a décidé de de de quitter ce site pour des questions de de compétitivité on retourne sur ce qu'on s'était dit je pense que on a été assez cohér puisque dans un souci de traitement social cohérent on a proposé de couvrir la moitié des coûts sociaux de la fermeture eux- mêmees estimés à 12,6 million d'euros pour la fourchette basse et 16 millions pour la fourchette haute voil là pour l'affaire Novares pour l'affaire ma France vous en savez probablement plus que moi puisque si vous les avez visité 20 fois vous savez probablement le sujet je pense que c'est pas moi qui vais vous vous en parler avec doctement cette entreprise a été vendue il y a un certain nombre d'années vous le savez au groupe CLN vous savez aussi qu'on a à peu près toujours maintenu le volume de de production et de commande à un moment donné on s'est trouvé dans la situation de devoir arbitrer parce que en l'occurrence l'usine était plus en production et nous paralyser sur le plan des opérations on n pas délocalisé en Turquie il y a pas une seule pièce qui a été fait en Turquie tout ce qui a été fait ça été fait hord et donc je je pense que je pense que pendant pendant la grève vous avez pas délocalisé en Turquie mais les machines outil ont été moi j'étais sur place quand les camions sont venus les récupérer donc je je peux vous je peux vous en parler plus que sueli le dossier j'étais au tribunal reçu par le préfet y compris chez le ministère mais les pièces elles vous appartenaient les machinouti elles sont reparties en Turquie c'est c'est le réel est là mais vous avez fait un choix mais moi je pense que vous avez une responsabilité sociale c'est nos territoire c'est 400 salariés qui vont être en très grande difficulté pour retrouver pour retrouver un emploi voilà c'est des bassins d'emploi qui se ferment et et PSA à Renault PSA c'était et vous aviez des milliers d'emplois et encore 10 ans vous avez plus rien maintenant c'était la dernière entreprise et donc vous avez un bassin d'emploi où il y a plus de bassin industriel je comprends cette sensibilité je pense que compte tenu de la situation on a fait en tout cas dernièrement ce qu'il fallait qu'on fasse euh c'est au cœur des des enjeux qu'on aura les prochaines années en matière de compétitivité dans notre pays voilà ce que je peux vous en dire bien on en arrête là monsieur le rapporteur merci merci monsieur le directeur pour moi je pense la volonté de répondre à nos sollicitations aux différentes réponses avec précision et objectivité euh vraiment merci bon si vous avez certains documents dont nous vous nous faisiez pas à nous transmettre et à transmettre à l'administration bien évidemment que c'est via ce c'est monsieur qui voilà bien évidemment que nous sommes preneurs via ce monsieurl monsieur le direct d'accord très bienp merci de votre accueil en tout avec plaisir