« La mode ultra éphémère ne défend pas le pouvoir d’achat »

Merci madame la présidente, monsieur le président Longot, madame la rapporteur Valente Leire, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis heureuse d'être parmi vous pour l'examen d'un texte important, un texte pour lequel je sais que vous avez été nombreux à vous mobiliser pour son inscription rapide, que ce soit ici au Sénat, madame la rapporteur et monsieur le président Longot ou à l'Assemblée nationale. Et j'en profite pour saluer le travail et l'engagement sur le sujet de la députée Anne Cécile Violent et du député Antoine Valmoris Marquez. Cette attente, nous la partagions.

C'est pourquoi le gouvernement a souhaité inscrire cette proposition de loi sur son temps législatif dédié. C'est un signal fort. Nous faisons le choix de viser la mode éphémère et la mode ultra éphémère, toutes les deux couvertes par les primes pénalités de l'article 2 et surtout couverte pour la mode ultra éphémère par les obligations des articles 1ers sensibilisation et 33 bis encadrement de la publicité car la mode ultra éphémère constitue la menace la plus immédiate et la plus massive.

Le signal que nous souhaitons nous attaquer au triple féau que représente la mode ultra efflémaire, l'incitation à la surconsommation, le désastre écologique et la menace pour nos entreprises. Tout d'abord, l'incitation à la surconsommation. La mode ultra éphémère combine des vêtements très abordables et un renouvellement incessant des modèles suscitant ce que l'on appelle, excusez-moi l'anglicisme, du FOMO buying, Fair of missing out buying et cible particulièrement nos adolescents.

L'achat est stimulé par le marketing, par la peur de passer à côté de la bonne affaire. Cette évolution de nos pratiques est portée par une offensive commerciale d'ampleur de deux géants qui ont inondé notre marché. En 2023, en France, Chine et TMU ont investi en publicité 44 millions d'euros pour l'un, 28 millions d'euros pour l'autre.

Résultat, 22 % des colis la Poste viennent de ces deux plateformes contre moins de 5 % il y a 5 ans. Cela a des conséquences sur le pouvoir d'achat. En effet, aujourd'hui, une personne achète 40 % de vêtements en plus qu'il y a 15 ans et les conserve deux fois moins longtemps.

En réalité, la module très éphémère ne défend pas le pouvoir d'achat. Elle vend l'illusion du pouvoir d'acheter ce dont on n' pas de besoin et ce qui ne dure pas. Le désastre écologique.

Ensuite, en 2023, China, 17 millions de tonnes de CO2 soit une hausse de 80 % en 1 an. Cela en fait le premier émetteur mondial de la mode, un secteur qui est déjà le plus polluant de tous les secteurs industriels. Sans compter l'impact environnemental plus large, tout d'abord, le relarcage de microfibres plastiques dans les océans et les cours d'eau issus du polystère.

Ensuite, les quantités astronomiques d'eau, par ailleurs, les substances chimiques que l'on retrouve dans les vêtements et enfin le risque de casser le cycle de l'économie circulaire avec une accélération massive et incontrôlée de déchets textiles non recyclables de qualité médiocre qui saturnent nos filières de tri et de recyclage. Produire en 72 he ce que la planète met un siècle à absorber, ce n'est pas de l'innovation, c'est de la prédation. Enfin, la mode ultra éphémère est une menace pour nos entreprises.

Avec des ventes attignant 5 milliards d'euros en France en 2024, c'est une concurrence impitoyable et déloyale qui ne respecte ni les règles sociales l'énorme environnementale. Une concurrence qui menace déjà 20000 emplois et jusqu'à 50000 à terme. Je le dis clairement, ce n'est pas aux ateliers français de payer le prix du dumping social mondial.

Pour y faire face, nous ne partons pas de zéro. La Commission européenne a déjà présenté une stratégie pour les textiles durables et circulaires et de plus en plus les textes intègrent outre l'impact environnemental des produits l'impact des pratiques industrielles et commerciales. C'est ce qu'a obtenu la France dans la directive cadre déchets.

De plus, le règlement sur l'écoconception pour les produits durables interdra l'accès au marché européen de produits - 10 ans sur le plan environnemental. C'est une mesure miroir clé dont l'application au textile se fera à partir de 2027. En France, le gouvernement agit avec un plan de régulation du e-commerce, l'affichage du coût environnemental des vêtements sur base du volontariat et une réforme de la filière REP textile pour structurer une filière de collecte, du tri, du réemploi et de recyclage textile.

C'est en continuité et en cohérence avec ces actions que cette proposition de loi s'inscrit. Ce texte est un premier pas législatif pour s'attaquer frontalement au fléo qui est la mode ultra éphémère. C'est aussi un levier pour faire bouger les lignes tant à Bruxelles que pour entraîner nos voisins.

Car nous le savons, seule une réponse européenne permettra une régulation globale et efficace. Dans le cadre de ce débat, si nous voulons que ce texte soit vraiment utile, je nous appelle toutefois à éviter deux fausses pistes. La première serait draté notre cible en écrivant des sanctions publicitaires qui ne seraient pas opérantes pour les acteurs étrangers.

C'est un vrai danger. Aujourd'hui, en raison du principe du pays d'origine, le cadre européen ne permet pas à la France d'encadrer la publicité d'un acteur de la mode ultra éphémère installé dans un autre Étatmembre comme Chine ou TMU qui sont à Dublin. Tel qui'est écrit le texte, il interdra la publicité à des acteurs qui ne sont pas parfaits mais qui sont mieux disants par rapport aux pollueurs les plus impactants qui agissent depuis l'étranger.

Cela va à l'encontre de notre objectif. La notification de cette proposition de loi à la Commission européenne qui est prévue avant la CMP apportera sans doute des compléments importants. Elle fournira les informations et marges de manœuvre nécessaires au Parlement pour finaliser les dispositions des articles 1 et 33 bis sur le volet des sanctions publicitaires.

L'article 2 qui n'emporte pas de sanctions publicitaires mais des écomodulations REP laisse quant à lui suffisamment de souplesse pour définir comment pourrait s'appliquer demain de manière graduée les écomodulations entre acteurs de la mode éphémère et de la mode ultra éphémère. Et je veux préciser ici que nous porterons un abondement qui présentera une trajectoire minimale sur l'impact de ces écomodulations. Deuxième fausse piste, chercher à cibler dès aujourd'hui la mode éphémère tant que le sujet européen que je viens de mentionner n'est pas réglé et il ne le sera que dans un second temps.

J'ai entendu certaines interrogations sur le ciblage unique des géants de la mode éphémère et non de la mode éphémère. Ultra éphémère pardon par rapport à la mode éphémère. Je les comprends.

Mais soyons clair, nous ne parlons pas ici d'enseigne classique qui crée de l'emploi en France. Par mode ultra éphémère, nous désignons des acteurs qui fonctionnent sur une toute autre échelle, dans une toute autre dimension. Par ailleurs, je n'élude pas la question de la mode éphémère qui demeure un enjeu majeur sur lequel nous allons collectivement progresser et l'article 2 le fera avec les écomodulations.

Le secteur textile sera pleinement concerné par la future réforme de la REP. qui visera à encourager les pratiques les plus vertueuses. Ce texte nous semble opportun pour commencer à porter cette réforme et je veux remercier ici la rapporteur du Sénat qui a accepté d'intégrer cet élément.

Chaque seconde, près de 100 pièces neuves sont injectées sur le marché français. Une hausse de 30 % en seulement 4 ans. Ce modèle repose sur l'hyperproduction, l'hypers sollicitation, l'hyperconsommation.

La mode ultra éphémère ne s'adapte pas à la demande. Elle l'invente, elle la crée, elle pousse à acheter ce qu'on a pas demandé pour jeter ce qu'on a à peine porté. L'intensité carbone de ces acteurs est sans équivalent dans le secteur, même de la part des acteurs les moins 10 ans aujourd'hui.

Je le disais, ils submerge nos marchés, Saturne au centre de tri et leurs produits de qualité médiocre sont rarement bien recyclables. Résultat, les benes de récupération disparaissent, les filières s'effondrent et le cycle de l'économie circulaire est brisé. Alors oui, face à cette deux mesures, nous allons agir et ne pas rester spectateurs de ce phénomène massif.

C'est un combat pour l'environnement, mais c'est aussi un combat pour notre souveraineté économique. Et avec ce texte, c'est un premier pas que nous faisons aujourd'hui. Je vous [Musique] remercie.

Ah.