🔴 Examen d’un rapport d’information sur la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense

service militaire. Votre rapport arrive donc à point nommé et je ne doute pas qu'il nous apporte beaucoup d'éléments utile pour nourrir nos réflexions. Alors madame et monsieur le rapporteur, sans plus attendre, nous sommes toutes à votre attention pour écouter vos travaux.

Merci beaucoup monsieur le président. Chers collègues, avant toute chose, avant de commencer à vous présenter la synthèse de notre rapport, je voudrais souligner la grande implication et l'accompagnement particulièrement efficace de notre administrateur Julien Barbau. Je voudrais le remercier sincèrement.

Merci. Oui, je tiens aussi évidemment à remercier monsieur Barbeau qui a été extrêmement impliqué, présent à nos côtés et surtout extrêmement réactif puisque nous avons avancé notre présentation de 1 mois et il a accepté cette condition. Donc merci beaucoup.

Hop et hop. Donc après les années 1945 1989 2025 représente un nouveau tournant stratégique pour la France, l'Europe et le monde. 2025 a brisé la perspective ouverte en 89 d'un monde en paix régie, le droit, le libre échange.

C'est l'exact inverse que nous vivons aujourd'hui avec des régimes illibéraux qui gagnent du terrain avec un retour du rapport de force entre les États et de son déboucher malheureusement naturel la violence et la guerre. La guerre de haute intensité, vous le savez, est à nos portes tandis qu'en Afrique, en Asie centrale et au Moyen-Orient, les groupes islamistes reconstitue leurs forces profitant du retrait de l'Occident. Avec le pivot américain vers l'Indo- Pacifique, le changement climatique ou encore les ruptures technologiques, c'est bien un nouvel environnement stratégique qui se dessine pour notre pays.

Un environnement stratégique très dégradé par rapport à ce que nous avons connu et lourd de menaces. Ces menaces ne sont plus seulement conventionnelles ou nucléaires. Elles peuvent aussi être hybrides, nous déstabiliser de l'intérieur ou prendre la forme d'une pandémie mondiale.

Face à de telles menaces protéiformes et imprévisible, il faut certes des forces armées, mais aussi et surtout une une population sensibilisée à l'esprit de défense et animé d'une volonté de défendre leur pays. Or, cet esprit de défense et cette volonté de défense ne vont pas de soi, surtout dans une période où la cohésion nationale est fragilisée. Parce qu'il s'acquiert principalement pendant les années de jeunesse, la fin du service national en 1996 a par elle-même distendu le lien entre les armées et les jeunes et éloigné ces derniers de la chose militaire dont ni eux ni leurs enseignants nés après 1979 n'ont plus d'expérience directe.

Certes, de nouveaux dispositifs ont été créés depuis dans le cadre scolaire pour l'essentiel. C'est à leur analyse base de notre réflexion et de nos propositions que se consacre la première partie de notre rapport qui va vous être présenté par mon coprapporteur. Les disp les disposifs visant à sensibiliser la jeunesse à l'esprit de défense sont en effet nombreux et pour certains d'entre eux bien connus de nous tous.

Raison pour laquelle je serai bref. Le premier cadre au sein duquel les jeunes sont confrontés aux enjeux de défense est très naturellement l'école et en particulier l'enseignement secondaire. Depuis la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, 5,6 millions d'élèves du secondaire doivent suivre un cours d'enseignement moral et civique dont le programme intègre notamment, je cite, les grands principes et les valeurs que régisse la défense nationale ainsi que l'organisation de la sécurité et des services de sécurité en France.

Les élèves découvrent aussi pendant ce cours comment servir leur pays et forme et les formes d'engagement notamment le SCNU ou la journée de défense citoyenne. En plus du cours de MC qui est universel obligatoire, les élèves ont pu bénéficier de certains dispositifs dédiés comme les classes défense et de sécurité globale. crée à l'initiative d'une équipe pédagogique autour d'un projet interdisciplinaire d'éducation de la défense, ces CDSG s'appuie sur une unité marine qui peut être une unité militaire ou un acteur de sécurité.

La CDSG présente ainsi l'avantage du concret en permettant aux élèves de rencontrer physiquement des personnels en uniforme, voire de se déplacer dans l'emprise de l'unité marine. Près de 20000 jeunes sur l'ensemble des départements français, y compris l'outomer, sont concernés par les quelques 800 CDSG relevant du ministère des armées. À côté de ces dispositifs mis en œuvre dans le cadre scolaire, nous trouvons de nombreux dispositifs impliquant directement les armées.

Le principal étant à destination de la jeunesse organisée par le minarme qui est la fameuse journée défense et citoyenneté qui par son caractère obligatoire et universel constitue une occasion unique de sensibiliser toute une classe d'âge aux enjeux de la défense nationale soit près d'un peu moins maintenant de 800000 jeunes. Au cours de cette journée, les jeunes se vont en effet présenter, je cite des extraits euh du code du service national, les enjeux, les objectifs généraux de la défense nationale et du modèle français de sécurité civile ou encore les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur pompiers volontaire. Il s'agit donc de sensibiliser certes mais aussi le cas échéant de susciter des vocations.

Tel est l'engagement et la finalité aussi des préparations militaires qu'organisent nos trois armées. Elle concerne environ entre 11000 et 13000 jeunes par an. Elle s'adresse principalement à des jeunes d'ors et déjà éveillés à l'esprit de défense et souvent désireux de s'engager plus en avant dans la défense de leur pays, soit comme soldat de métier, soit comme réserviste.

Enfin, un mot sur le service militaire volontaire qui, contrairement à ce que sa dénomination laisse supposer, n'a rien d'un service militaire. En effet, le SMV est un dispositif d'insertion visant à former à un métier dans le cadre militaire des jeunes en difficulté. Il concerne environ 1500 jeunes par an.

Dernier dispositif, le SNU créé en 2019 à l'initiative du président de la République. Je ne vais pas détailler, vous nous connaissons tous ici par cœur les deux phases dont il est composé. Euh il a concerné en 2024 57000 jeunes.

De nombreux dispositifs donc aux finalités au cadres multiples et trilogiquement de nombreux acteurs impliqués. Le premier est bien sûr le ministère de l'éducation nationale à travers le directeur général de l'enseignement secondaire et son conseiller le délégué pour l'éducation à la défense chargé de définir et de coordonner les actions de sensibilisation des élèves et du personnel aux questions de défense. Dans les académies, l'éducation de la défense est portée par des trinomes académiques qui regroupent un représentant du MINARM, un représentant du ministère de l'éducation nationale et un représentant de l'association régionale des auditeurs de l'IHEDN.

Les trinomes accompagnent les établissements dans l'organisation d'actions éducatives de sensibilisation aux enjeux de défense nationale. Au niveau infraacadémique, on peut retrouver des référents au niveau des directions des services départementaux de l'éducation nationale ainsi que des relais défense au sein des bassins d'éducation et de formation ou des relais défenses en établissement. Enfin, l'enseignement de défense qu'il s'agisse de l'EMC, des CDSG ou d'autres dispositifs ne pourraient être mis en œuvre sans l'implication au niveau des établissements scolaires, des chefs d'établissement et des enseignants.

Au sein du ministère des armées, deux chaînes sont impliquées dans le soutien à l'éducation de défense. La première relève du secrétariat général pour l'administration au sein duquel la direction du service national et de la jeunesse et la direction de la mémoire, de la culture et des archives jouent un rôle essentiel. La DSNG pilote la politique jeunesse du minarme en faisant vivre au quotidien le plan Ambition armée jeunesse, notamment en mettant en œuvre la JDC sur l'ensemble du territoire national.

La DMCA est quant à elle en charge du soutien à l'enseignement de défense. Elle coanime et finance les trinomes académiques et soutient l'éducation à la défense via deux leviers principaux : le soutien financier et la mise à disposition des ressources pédagogiques pour les enseignants. La seconde chaîne hiérarchique relève quant à elle de l'état-major des armées et inclu notamment la division cohésion nationale qui participe à la conception, à la coordination et au pilotage de la politique jeunesse de l'em. en lien avec les différents organes concernés au sein du ministère mais aussi en dehors notamment au ministère de l'éducation nationale.

Enfin, de multiples autres acteurs sont impliqués comme l'Onac VG, l'Union IHEDN ou encore les directions générales de la gendarmerie ou de la sécurité civile. Alors, que pensez de ce 1000 feuilles de dispositifs visant à sensibiliser la jeunesse à l'esprit de défense ? En premier lieu, il apparaît à l'analyse que les deux dispositifs universels obligatoires que sont la JDC et les cours de MC sont de véritables fourtout.

Éloigneux des enjeux de défense et de sécurité nationale, réceptacle des priorités sociales ou politiques, des gouvernements et majorités successifs. Pour les cours de MC, certes, la défense et la sécurité nationale font bien partie de son programme, mais uniquement dans les classes de 4e et de première. En outre, il porte également sur des matières aussi diverses que l'égalité entre hommes et femme, la lutte contre les discriminations, les institutions et l'état de droit ou encore les risques environnementaux.

Aucune hiérarchie n'est faite ni priorité donnée entre ces différentes matières, toutes évidemment légitimes et à leur place dans un cours consacré à la morale et à la citoyenneté. C'est donc aux enseignants de traiter comme ils peuvent ce programme dans le volume horaire limité 30 minutes jusqu'à présent, 1 heure à partir de l'année prochaine. Nos auditions ont confirmé qu'ils font en pratique ce qu'ils veulent ou ce qu'ils peuvent et ne donnent pas sauf exception la priorité aux questions de défense et de sécurité.

Quant à la JDC, avant sa réforme en cours sur laquelle nous reviendrons, elle n'avait plus rien de militaire. Dans ces conditions, alors que la JDC devait être un moment privilégié de rencontre entre les jeunes et les armées, les jeunes forcément sont déçus après ce rendez-vous. Ils se sentent contraints et forcés sans en attendre rien.

Quant aux armées, elle ne voit aucun bénéfice à l'investissement massif que son organisation exige de leur part. Quant au SNU, son échec ne fait maintenant plus aucun doute. Le SNU est à l'origine porté par une grande ambition, c'est vrai, et considéré comme un dispositif militarisé. des jeunes en uniforme faisant l'expérience de la vie militaire, acteur à part entière, de l'esprit de défense encadré par des armées ou la gendarmerie nationale.

La réalité et bien ce sont des séjours de cohésion où la part consacrée aux enjeux de défense est réduite à la portion congrue. Quant à la phase 2, et bien les jeunes n'avaient pas l'obligation de choisir une mission d'intérêt général dans un organisme relevant de la défense ou de la sécurité. Je ne vous parlerai pas des disparités entre départements entre opérateurs qui organisent qui organisaient euh ces journées qui ne dépendaient que de leur volonté et euh et il n'y avait aucune cohérence entre tous les départements.

Alors comme pour la JDC et le MC, c'est donc des la multiplication et la confusion des objectifs qui en font leur échec. À côté de ces dispositifs fourtout que sont le MC, la JDC, le SNU au contenu et aux objectifs multiples, d'autres dispositifs mis en œuvre par l'éducation nationale et où les armées ciblées sur les questions de défense et de sécurité nationale et aux objectifs clairement identifiés ont fait leur preuve. Le premier, ce sont les classes défense et de sécurité globale de la vie générale.

Celles-ci sont un succès, comme le montre leur forte progression ces dernières années, la satisfaction de l'ensemble des parties prenantes minar, ministère de l'éducation nationale, enseignant et élèves. Malgré ce succès et l'intérêt qu'elle qu'elle présente, il apparaît cependant difficile de multiplier les CDSG en raison principalement de la contrainte qu'elle représente pour une unité militaire, si bien qu'elles ne toucheront jamais plus de 1 % des jeunes. C'est la même contrainte qui pèse sur les préparations ou les périodes militaires.

Celles-ci sont aussi comme les CDSG clairement ciblées à la fois dans leur contenu militaire et dans leur finalité qui est le recrutement. Mais elles font peser une telle contrainte sur les ressources des armées qui n'est pas envisageable de les développer beaucoup plus qu'actuellement malgré une forte demande des jeunes. Après cette analyse des dispositifs tels qu'ils existent, de leur insuffisance et limites, notre rapport s'est attaché à définir le nouveau contexte stratégique qui s'impose à notre pays et les menaces auxquelles celui-ci est exposé.

Nous avons identifié cinq tendances lourdes dont je vous citerai sans que je vous citerai sans les détailler plus avant les développement figurant dans le projet de rapport qui vous a été adressé bien sûr la résurgence de la menace russe la remise en cause aussi de l'ordre international fondé sur des règles internationales le retrait progressif des États-Unis des affaires européennes l'accélération du progrès technologique le changement climatique et c'est nouvelles menaces s'ajoutent naturellement des menaces malheureusement habituelles à commencer par le terrorisme islamiste qui reste pour notre pays la première menace intérieure et extérieure. Cette dégradation de notre environnement stratégique intervient à un moment où notre cohésion nationale est fragilisée, fissuré par le primat de l'individu par certains qui préfèrent respecter la loi de leur clan plutôt que la loi de la France, mais aussi la perte de confiance dans les institutions politiques censé représenter et servir les citoyens. Et enfin, la difficulté de renouer un dialogue avec des individus radicalisés sur leur position et encouragés aussi à l'être par des réseaux sociaux souvent hors de contrôle.

Le paradoxe et l'espoir, c'est que cet état dégradé de notre société va de paire avec une volonté renouvelée des jeunes de s'engager au service de leur pays. La jeunesse française fait en effet preuve d'une forte sensibilité aux questions de défense. D'après une étude de l'IRSEM, 62 % des 18- 24 ans se disent aujourd'hui prêt à défendre leur pays, dont 48 % jusqu'au sacrifice de leur vie si c'était nécessaire.

Cette volonté de défense s'accompagne aussi d'une excellente image des armées dans la jeunesse à plus de 75 %. Toutefois, pour une partie de la jeunesse, cette confiance dans les armées comme leur volonté de s'engagerte vite aux contraintes de l'engagement, souvent ignoré faute de connaissance de la chose militaire, mais également à la baisse de leur capacité académique et physiologique, sans oublier la perte de valeur et de savoir-être. Les armées ont toutes souligné ce point et se voi en conséquence contraint de recruter dans une part réduite des jeunes.

Déjà problématique, ce fait est aggravé par les la diminution régulière de la natalité de notre pays. Alors que les armées recrutent aujourd'hui dans les classes d'âge 2005-2007 dont le nombre est d'environ 775000 jeunes, seul 663000 enfants sont nés en 2024. Par conséquent, le besoin d'un recrutement de qualité en quantité suffisante va mécaniquement être plus difficile à satisfaire.

D'autant plus que les armées sont encore en concurrence pour attirer les mêmes compétences avec des acteurs civils qui n'auront ni les mêmes rigidités salariales, ni les mêmes contraintes opérationnelles. Le déclin démographique et la baisse des performances académiques et physiques en France et plus généralement en Occident font donc peser une hypothèque majeure sur le recrutement. et donc sur la capacité des armées à accomplir leur mission et ce alors même que les menaces s'alourdissent.

C'est une menace pour les armées mais également pour la défense du pays elle-même. Comme je l'ai dit en introduction, face à une menace et plus encore à une agression armée ou attaque hybride, nous pouvons imaginer ingérence, désinformation, cyberattaque, c'est l'ensemble de la population qui doit être mobilisée non seulement pour la repousser mais aussi pour maintenir le pays en état de fonctionnement. La défense globale implique donc à la fois la diffusion dans la population d'un esprit de défense et une volonté de défendre son pays qui est la conséquence directe de celle-ci.

Et enfin la défense elle-même du pays à travers la mobilisation préalable préparée et organisée des citoyens. Cette importance de l'esprit de défense, de la cohésion nationale et de la nécessité d'impliquer la population est de plus en plus prise en considération notamment par le Séma qui en a fait un de ces axes d'effort, lequel s'est traduit par la création de la division de la cohésion nationale au sein de l'ÉMA et la mobilisation de l'ensemble de la chaîne de commandement politico-militaire qui a commencé à prendre les décisions qui s'imposent pour renforcer l'esprit et la volonté de défense. Parmi ces décisions, l'une des plus importantes et peut-être la plus symbolique eu égard à sa portée est la réforme en cours de la JDC, dispositif jugé prioritaire par le SEMAC compte tenu de la masse qu'il représente.

La nouvelle JDC supprime en effet l'ensemble des défauts identifiés dans la monture actuelle afin d'en faire une véritable étape de parcours de citoyenneté et un vecteur essentiel de la diffusion de l'esprit de défense. Ainsi, les participants les participants iront probablement pour la première fois dans une emprise militaire et croiseront forcément, en plus de leurs formateurs, des militaires dans leur tâches quotidiennes. Le simple fait pour un jeune d'être ainsi transposé dans un autre univers radicalement différent du sien peut avoir un effet immédiat jeunes.

Alors que la JDC actuelle est un fourtout, la nouvelle JDC sera recentrée sur la défense et la sécurité nationale qui était son objectif premier. Si la JDC permet effectivement de toucher l'ensemble d'une classe, la volonté de diffuser plus largement possible l'esprit de défense n'est réalisable que par l'intermédiaire de l'école parce que celle-ci s'inscrit dans la durée. Or, intégrer la défense parmi les enseignements scolaires et faire pénétrer les armées dans les écoles ne vont pas de soi.

Vis- enjeux de défense et des armées, des enseignants avaient surtout après 1968 une méfiance, au pire, au mieux une méconnaissance et une indifférence. Les choses se sont toutefois améliorées depuis quelques années, loin d'être protégé des menaces auxquelles notre pays fait face. L'école malheureusement est s'est en effet retrouvée en première ligne frappée en son cœur les enseignants par les mêmes ennemis qui tuent nos soldats à l'étranger ou commettent des attentats aveugles sur notre territoire les islamistes.

Elle est confrontée elle aussi au quotidien aux conséquences du délitement de la cohésion nationale. Enseigner la défense n'est donc plus tant faire le jeu des armées que participer à une œuvre commune dont l'école bénéficiera également. ce dont elle a désormais pleinement conscience.

Les liens d'ailleurs entre le minarme et l'éducation nationale sont désormais étroits, en particulier au niveau central. Voilà les constats que nous avons fait. de ces constats, nous avons tiré trois convictions.

La première, c'est l'insuffisance des dispositifs existants au regard des menaces actuelles et à venir pour lesquelles la réponse ne peut être seulement militaire et reposée uniquement sur les armées. Parce que la cohésion nationale est le ciment qui permet à un pays de tenir. C'est sur la population de notre pays et en particulier sa jeunesse que repose sa défense et sa sécurité.

C'est encore plus vrai pour les catastrophes naturelles, sécheresse, inondation, incendie, voire nouvelle pandémie. pouvant affecter l'ensemble de la population française et dont les conséquences montrent montront la rue d'épreuve, la résilience de notre nation. Dès lors, diffuser l'esprit de défense, c'est bien, mais il est aussi nécessaire d'aller au-delà vers une véritable volonté de défense partagée par l'ensemble de la population de notre pays.

Or, même si les progrès ont été faits, la réalité n'en reste pas moins qu'une infime minorité de collégiens et lycéens ont aujourd'hui la chance de bénéficier de professeurs motivés, impliqués dans les questions de défense, portant sur une CDSG ou orientant l'EMC vers son but initial. Certes, l'administration centrale de l'éducation nationale est convaincue de l'importance des enjeux de défense, mais un travail considérable reste à faire en particulier au niveau de la formation des enseignants. Dans les armées, les dispositifs qui ont fait leur preuves tels que les préparations ou périodes militaires se heurent aux contraintes opérationnelles des armées, lesquelles ne peuvent pas ne peuvent pas dégager plus de ressources pour les PM, sauf à la marge.

Enfin, forcé de constater que confronté aux mêmes menaces, nos partenaires européens font bien plus pour développer cette volonté de défense telle que la Suède ou la Lonie qui a rétabli son service militaire en 2023 tandis qu'en Allemagne le débat est en cours. Notre deuxième conviction, c'est que le rétablissement du service militaire d'entemp n'est ni possible ni souhaitable. Le service national a été suspendu il y a maintenant près de 30 ans et avec le temps forcé de constater qu'il a été idéalisé, devenu un fantasme très éloigné de ce qu'il fut d'ailleurs réellement, pesant sur une part limitée de la population, se traduisant par des tâches souvent ingrates, il est devenu une contrainte à laquelle ceux qui le pouvaient essayaient d'échapper par tous les moyens, quasiment la moitié des appelés.

Aujourd'hui, ce que l'on voit surtout, c'est la force intégratrice des armées qui réussissent effectivement à faire primer le groupe sur l'individu dans une société privilégiant ce dernier ayant largement abandonné le collectif. La tentation existe donc de répliquer le modèle intégrateur de l'armée dans des dispositifs à destination de la jeunesse. Mais en oubliant que la singularité militaire ne peut s'imposer à tous.

Elle est en effet une exception aux libertés communes et ne peut fonctionner que si la finalité est le combat dont découle l'ensemble des contraintes qui sont imposées à l'individu. En outre, à supposer que le rétablissement du service national soit la solution miracle au problèmes que rencontre notre pays et sa jeunesse, les difficultés qui poseraient seraient insurmontables. Nos armées n'ont aujourd'hui tout simplement plus les ressources humaines ni les infrastructures nécessaires pour accueillir l'ensemble d'une classe d'âge, même si le service militaire était comme avant limité au sol garçon.

Ce qui n'est pas souhaitable. Notre troisème conviction c'est la nécessité d'un consensus sur la menace de dispositif aux finalités claires et d'une cohérence d'ensemble de ces derniers. La question de la pénalité nous apparaît en effet absolument essentielle car elle conditionne à la fois l'efficacité des dispositifs à leur acceptabilité par la jeunesse et au-delà par la population française tout entière.

C'est bien la multitude et le flou des objectifs de nombre de ces dispositifs tels que le SNU, la JDC ou le MC qui ont pour conséquence qu'aucun d'entre eux ne soit finalement atteint. Il faut donc que la finalité des différents dispositifs soit clairement établie. Ce qui est évidemment le cas pour les dispositifs militaires et la JDC nouvelle formule mais pas forcément pour les autres et en particulier pour le MC.

En réalité, notre pays doit répondre à deux questions essentielles. De quoi a-t-on besoin et pourquoi faire ? Nos travaux nous ont convaincu que notre pays avait besoin d'une jeunesse au fait des enjeux de défense et de sécurité pour renforcer la résilience du pays et fournir aux armées les ressources dont elles auraient besoin pour accomplir leur mission dans un contexte stratégique de plus en plus dégradé.

Dès lors, la finalité des dispositifs à destination de la jeunesse apparaît évidente. Renforcer l'esprit et la volonté de défense et favoriser le recrutement des futurs militaires. C'est des objectifs contribuant par eux-mêmes à la cohésion nationale.

Par conséquent, il faut que ces dispositifs comportent plus de militarité, mais cela ne serait ne sera accepté que si les Français sont convaincus par des scénarios qui rendent impératives une plus importante mobilisation militaire. En d'autres termes, si les menaces font l'objet d'un consensus dans la société française, c'est à la parole publique de définir ce consensus, de convaincre les Français que leur pays, malgré la dissuasion nucléaire, est directement concerné par de les nouveaux rapports de force internationaux et qui doit en tirer toutes les conséquences. Nous en venons maintenant à la proposition que nous faisons dans notre rapport, celle d'un parcours de citoyenneté à la culture de défense renforcé qui comporterait cinq composantes cohérentes.

La première serait un cours à part entière qu'on pourrait appeler culture citoyenne et défense ciblé sur l'apprentissage de la citoyenneté, de l'engagement et de la défense. On l'a vu aujourd'hui, le MC est un cours fourtout fait par des enseignants parfois réticents mais surtout qui généralement utilisent cette petite demi-heure ou cette heure qui leur reste pour finir leur programme d'histoire géo. C'est sur ces points que portent nos propositions pour cette première composante.

Premier point, les cours d'EMC culture citoyenne et défense seraiit recentrés sur des questions liées à l'apprentissage de la citoyenneté, à la sécurité et la défense nationale. Nous avons parfaitement confiance que l'ensemble des thèmes abordés actuellement dans ces cours qui ne le sont pas en fait sont légitimes et importants pour la formation des élèves en tant que citoyens. Toutefois, il faut faire des choix et en voulant tout faire dans les cours de MC, les élèves ne sont finalement formés à rien.

Compte tenu de ce que nos jeunes vont devoir affronter au cours des années à venir, compte tenu des menaces auxquelles elle est exposée, c'est bien la volonté de défense qui pour nous doit être la priorité et cette priorité ne doit pas être laissée à la discrétion des enseignants, mais s'imposer à eux via un cours obligatoire ciblé. Ce cours visant à renforcer une dynamique entre citoyenneté, valeur républicaine et esprit de défense commencer au collège. Ça ne veut pas dire que on ne va pas commencer au primaire, mais nous voulons que ces cours soient concentrés et le les plus globaux possibles au collège qui est pour nous le moment privilégié pour être sensibilisé à ces sujets sans bien sûr a priori idéologique ou politique.

La durée resterait 1 heure par semaine, mais plus qu'un cours d'une heure par semaine, il nous semble préférable de dégager un volume annuel d'heure qui serait ensuite mis à la disposition des enseignants pour créer des moments vivants, attractifs et des sorties hors les murs. Le deuxième point est la formation des enseignants qui de la vie générale est insuffisante sur les sujets de défense. Plusieurs idées sont avancées dans le rapport impliquant la mise à disposition de ressources par le ministère des armées, en particulier la DMCA.

Enfin, il nous semble utile que cet enseignement au collège fasse l'objet d'une valorisation dans le cadre du brevet et le cas échéant d'une cérémonie au sein de laquelle il y aurait une remise de diplôme dans les murs et qui pourrait s'accompagner d'une levée de drapeau et d'une marseillaise. La deuxième composante serait la création de section d'excellence, défense et sécurité nationale au lycée. Nous l'avons dit, les classes de défense et de sécurité global sont de la vie générale un succès qui est malheureusement difficile d'élargir, faute de ressources des armées.

De plus, outre la limite de leur nombre, les CDHG présentent une limite temporelle car limitée à une année. Or, il est important que la sensibilisation de l'esprit de défense se fasse dans la durée si l'on veut qu'elle débouge sur une volonté de défense. Conscient que cette de cette double limite, nous avons privilégié une autre voie qui est celle de ces sections d'excellence, défense et sécurité nationale.

Celle-ci permettrait de prolonger les CDSG pour les étudiants intéressés par les enjeux de défense et de sécurité afin d'approfondir leur connaissance en la matière. Elle permettrait un suivi dans la durée, un ancrage dans le temps de la relation à la défense ainsi qu'une valorisation de l'engagement via par exemple un baccalauréat option défense nationale. Comme pour les cours de citoyenneté, défense, nous n'entrerons pas dans le détail d'une section qui reste à construire intégralement, ce qui peut se faire qu'en concertation avec l'ensemble des parties prenantes.

Ce qui nous semble néanmoins évident, c'est que les élèves de ces sections participeront obligatoirement aux périodes de préparation militaire. composante à une à la part entière de leur formation ainsi qu'au dispositifs proposés par les armées comme des stages de secondes. De telles sections seront aussi bien plus faciles à gérer par les armées qu'une multitude de CDSG car leur nombre sera limité et elles s'inscriront dans des dispositifs militaires existants. 3è composante un recensement obligatoire des compétences des jeunes s'inscrivant dans la durée.

Aujourd'hui, le recensement de l'ensemble d'une classe d'âge intervient à 16 ans, mais les données recueillies sont très limitées et ne servent en pratique qu'à préparer la JDC. Or, il ne peut être exclu qu'un jour une situation de crise exige un appel sous les drapeaux, toujours prévu par l'article L111-1 du code du service national. Ainsi, à titre d'exemple, notre pays pourrait faire l'objet d'une cyberattaque massive paralysant le fonctionnement de l'État.

Dans cette situation qui serait hautement dangereuse pour l'ordre public, la mobilisation de nombreux informaticiens serait probablement nécessaire mais l'État serait dans l'incapacité de la décréter ne sachant pas de combien d'informaticiens la France dispose, où ils sont situés et comment les contacter. Difficile également dans ces conditions de bâtir un plan de gestion de crise. Il nous semble donc essentiel dans la perspective d'une défense globale que l'État dispose de plus amples informations sur les compétences disponibles dans notre pays.

Le recensement de la jeunesse n'a donc de sens que s'il s'inscrit dans la durée et surtout s'il contient des informations utiles sur les compétences des jeunes, lesquelles ne sont souvent acquises qu'après 18 ans. Il faut donc un recensement qui se poursuive après les 18 ans jusqu'à un âge à déterminer, par exemple 30 ans. Mais ce pourrait être plus concrètement, nous voyons ce recensement comme un formulaire à remplir en ligne chaque année, lequel serait moins contraignant par exemple que la déclaration des revenus qu'on remplit toute sa vie.

Ce recensement aurait d'autant plus de sens que nous proposons c'est la 4e composante du parcours qu'à leur majorité il soit laissé le choix aux jeunes français de faire un service militaire ou à défond un service civil. Le service militaire que nous proposons s'inspirer librement du service militaire suédois qui est sélectif, c'est-à-dire qu'après le recensement des jeunes suédois, c'est l'armée elle-même qui sélectionne les jeunes dont elle estime avoir besoin. C'est en effet toute la différence avec le service national tel qu'il a été organisé en France jusqu'en 1996.

Ce service militaire sélectif reposera sur les besoins exprimés par nos armées. Dans notre proposition, ce serait donc aux armées de définir chaque année le nombre d'appelés dont elle aurait besoin et de donner à ce service militaire la forme et la durée qu'elle souhaite. Toutefois, notre proposition présente une différence majeure avec le modèle suédois, à savoir que ce service militaire à la française serait volontaire, constituant ainsi un nouveau dispositif à destination de la jeunesse.

La France n'est en effet dans la situation géograph géopolitique pardon de la Suède et des Pays-Baltes. L'autorité national n'est pas exposé à une menace militaire immédiate qui nécessiterait une approche glob obligatoire du volet militaire. L'ennemi n'est pas clairement identifié et la menace ne fait pas consensus pour les Français.

Par conséquent, il faudra séduire les jeunes et les inciter à se porter volontaire. On peut considérer que le parcours citoyenneté renforcé pendant le cursus scolaire y contribuera, mais il faudra aussi que ce service militaire volontaire soit fortement valorisé avec de bonnes conditions de prise en charge et d'indemnisation ouvrant droit par exemple à des bourses d'études. Il nous semble justifier que le jeune qui s'engagerait pour la défense de la nation voit celle-ci prendre en charge en retour au moins une partie du coût de sa future formation.

Enfin, ce service militaire, pensé comme volontaire, présenterait un avantage en cas de crise majeure ou de graves difficultés de recrutement mettant en danger l'accomplissement par les armées de leur mission. s'appuyant sur le recensement en cas d'accroissement soudain et important des besoins des armées, celle-ci disposerait de l'ensemble des instruments pour recruter les ressources nécessaires. À côté de ce service militaire, par définition limitée dans le nombre de jeunes qu'il concernerait, nous estimons important d'impliquer les jeunes majeurs dans des activités d'intérêt général au service de la nation.

En ce qui me concerne, parce que ma collègue n'est pas d'accord sur ce point, donc en ce qui me concerne, ce service à la nation serait obligatoire pour tous les jeunes qui auraient alors le choix entre le volet militaire sélectif et le volet civil. Indemiser ce volet civil pourrait s'étendre sur une période comprise entre 30 et 60 jours sur la période des 18 30 ans, soit au maximum 1 jour tous les deux mois et demi. On est donc très loin d'un dispositif véritablement contraignant de même que ce service pourrait s'effectuer d'un seul tenant ou être parlé dans le temps.

Concrètement, ce service civil pourra être réalisé au sein de structures telles que les services de protection civile, pompiers, SNSM, garde nature et cetera ou encore d'association d'intérêt général tels que défense du patrimoine environnemental, culturel et cetera. Il sera l'occasion pour les zones actives de mettre leurs compétences au service de l'intérêt général et pour les étudiants d'acquérir une expérience supplémentaire valorisable soit par un emploi, soit par une formation. Dans tous les cas, il montrera l'implication de la jeunesse au service de son pays.

Enfin, la dernière composante de notre parcours repose sur le constat largement partagé que les cérémonies nationales attirent feu de jeunes. cher blancher, pour nous, il serait plus efficace d'associer directement les établissements scolaires à l'organisation de ces moments dédiés à la mémoire qui pourraient avoir lieu dans leur enceinte ou à l'extérieur si des lieux sont plus inspirants tout en y associant aux élèves leurs parents. Cette 5è composante viserait à faire prendre conscience à ces jeunes de leur histoire commune, à faire vibrer en eux une fibre nationale et finalement contribuer à faire de un même peuple.

Comme les autres composantes, c'est bien l'esprit de défense qui est l'objectif car celui-ci se construit aussi en faisant aimer la France. Or, on aime bien ce que l'on connaît et on défend bien ce que l'on aime. Merci.

Merci beaucoup mes chers collègues. Nous passons donc au moment des questions et nous allons commencer par les orateurs de groupe et nous commençons par Alexandre Dufossé pour le rassemblement national. Merci monsieur le président.

Madame le rapporteur, monsieur le rapporteur, je tiens tout d'abord à saluer le travail que vous avez mené ensemble. Votre rapport permet d'aborder une question essentielle pour l'avenir de notre nation. la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense.

Face à l'accélération de l'histoire à laquelle nous assistons depuis quelques mois, nous redécouvrons que nous français la nécessité de vital de pouvoir nous défendre par nous-mêmes. Pour reprendre les mots du général William, ancien chef d'étatmajor du gouverneur militaire de de Paris, le peuple est le bras armé de l'esprit de défense. Or aujourd'hui, des générations entières, la mienne par exemple, sort de l'école sans contact réel avec l'armée, son histoire et sa mission. alors même que dans sa majorité, la jeunesse admire nos soldats et aspire à des engagements intenses, qu'ils soient civil ou militaire.

Il y a là un paradoxe à résoudre. Pour ce faire, votre rapport propose la mise en place d'un continuum de formation et d'engagement en première étape dans l'enseignement secondaire à travers un enseignement moral et civique rénové qui intègre des heures de cours supplémentaires dédié à l'engagement, à la sécurité nationale et à l'histoire militaire. en complément des sections d'excellence, défense et sécurité nationale qui permettront aux élèves volontaires d'aborder de manière encore plus approfondi les thématiques en question et de découvrir les métiers qui s'y rattachent.

Toujours au niveau scolaire, les établissements seront systématiquement associés aux cérémonies nationales. Deuxème étape, un service à la nation avec une composante militaire sur la base du volontariat et sur sélection et une composante civile pour tous ceux qui ne choisiraient pas la voie militaire. Votre rapport dresse également le bilan du SNU qui, malgré la la mobilisation des personnels qui en avaient la charge, n'a pas atteint ses objectifs et s'avère impropre à résoudre au défis de sécurité, de défense tel qui se pose aujourd'hui.

Il faut alors aller de l'avant. Nous voulons donc une jeunesse française éduquée, préparée, fière de son uniforme quand elle le porte, respectueuse quand elle le croise. C'est à cette condition que notre autonomie stratégique serait une réalité politique.

Pour terminer, je reviens sur le service à la nation. Monsieur le rapporteur Bocaletti, vous privilégiez un format obligatoire plutôt que volontaire. Pouvez-vous nous expliquer ce qui motive cette préférence ?

Je vous remercie. Merci madame monsieur. Je vous en prie.

Merci. Chers collègues, pour cette question, euh vous le rappelez, je préconise dans le que ce service soit obligatoire. Alors, je rappelle, c'est le service à la nation qui a deux composantes.

La première composante, c'est le volet militaire sélectif et volontaire. Donc, un jeune qui souhaite faire le service militaire peut le faire et après il faut qu'il soit sélectionné par Mousamé et après il y aurait à côté un volet civil. Alors, pourquoi cette obligation ? parce que à tite personnel, j'ai peur que si il n'y ait pas d'obligation, cela soit un dispositif parmi tant d'autres et que donc et bien on se rend compte que certains dispositifs fonctionnent très bien, d'autres moins bien et donc je voudrais pas qu'on rajoute encore un 1000 feuilles à titre personnel.

Enfin, je souhaite aussi éviter une fracture citoyenne parce que moi je je pars du principe que tous les jeunes français doivent pouvoir y participer, que ils soit d'un quartier populaire, d'un quartier aisé de de la ruralité et un autre point ça a été évoqué. on qu'il soit obligatoire ou pas quoi qu'il en soit, nous défendons la mixité de de ce service. Et il a été aussi indiqué lors de nos auditions que il y avait un souhait de faire de de l'inclusion au niveau des jeunes français en situation de handicap.

Voilà. Donc c'est pour toutes ces raisons que je je je pense qu'il faudrait qu'il soit obligatoire. Et ensuite il y a un autre volet, c'est le côté civil.

Pour ceux qui n'auraient pas choisi le côté militaire, en réalité, ça leur permettrait de s'intégrer dans certain nombre de structures. J'ai rappelé dans dans mon intervention tout à l'heure, notamment les JSP, les CCF, les SNSM, on connaît tous ces ces structures de protection civile qui, soyons clair, ils nous le disent quand on est sur le terrain, il manque de bénévole, il manque de recrutement. Et j'espère aussi que en en mettant l'imposition sur ce côté qui serait du coup plutôt civil permettrait de déclencher des vocations.

Je je regarde mon collègue Yanicard qui connaît aussi ce sujet de la protection civile des manques de bénévoles. Et moi ce que je me dis c'est que même si parmi 100 jeunes il n'y a un seul qui s'engage après à long terme sur les protections au niveau de la protection civil et cetera, et bien ce sera toujours ça de gagner dans l'intérêt de ces structures mais aussi dans l'intérêt de nos compatriotes. Merci.

La parole est à Carl Olive pour le groupe Ensemble pour la République. Monsieur le président, cher Jean-Michel Jacques, madame la rapporteur, cher Alexandra Martin, monsieur le rapporteur, cher Frédéric Bocality. Nous traversons une époque troublée.

Nous savons qu'il ne s'agit là que de prémisses d'un monde en recomposition. Comme vous le soulignez dans votre rapport, ces tensions sont nourries par plusieurs dynamiques. La résurgence de la menace russe, la remise en cause de l'ordre international issu de la seconde guerre mondiale, le retrait progressif des États-Unis, des affaires européennes, l'accélération des mutations technologiques et enfin les effets du changement climatique.

Mais au-delà des enjeux militaires, c'est une interrogation plus profonde qui traverse votre rapport. Comment refaire nation ? Car la défense n'est pas seulement une affaire militaire, elle est aussi une affaire de cohésion et de conscience collective.

Les anciennes générations ont su lorsqu'il le fallait s'unir derrière le drapeau tricolore pour défendre l'intégrité de notre pays. Aujourd'hui, selon un sondage opinion way, 50 % des jeunes se déclarent prêts à s'engager dans l'armée en cas de conflit. C'est un chiffre qu'il faut saluer mais aussi interroger.

Il signifie qu'un jeune français sur deux ne se sent pas assez concerné par le salut de la France pour aller jusqu'à franchir le pas de l'engagement. Pourtant, les dispositifs existent. L'enseignement moral et civique, la journée de défense et citoyenneté, le service national universel constitue, vous l'avez rappelé, autant d'outils a priori utiles mais dont votre rapport expose les limites.

Alors, disons-le, tout cela manque de cohérence et de visibilité. D'ailleurs, mon collègue mon collègue Christophe Blanchet ne disait pas autre chose dans son rapport il y a tout juste 1 an. C'est pourquoi votre proposition d'un parcours de citoyenneté à la culture de défense renforcée structuré autour de cinq priorités centrées sur l'école tell que vous les présenter en conclusion de votre rapport mérite notre attention.

Et je souhaiterais m'arrêter sur la 4è composante du parcours, celle d'un service de nation généralisé articulé autour de deux volets, un volet militaire sélectif et un volet civil obligatoire. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous préciser davantage votre vision de ce service à la nation ? En quoi permettait-il selon vous de répondre aux fractures sociales et identitaires que traverse notre pays ?

Comment faire en sorte que ce service à la nation devienne un outil de cohésion et qu'il puisse répondre au défi de refaire nation ? Merci. Je vous en prie.

Merci chers collègues. Comme mon collègue l'a décrit et ce que nous développons dans notre rapport qui je vous le rappelle est une mission flash. Euh nous ne sommes pas rentrés dans les détails euh des composantes de ces services à la nation.

Euh je je voudrais en profiter pour en répondant à votre question pour expliquer pourquoi moi je crois que à date aujourd'hui nous ne pouvons pas rendre ce service à la nation obligatoire parce que je je crois important euh la culturation et effectivement ce parcours citoyen est une colonne vertébrale, un fil rouge qui va permettre à nos jeunes justement d'être acculturé à à la citoyenneté, à l'engagement à la défense et d'en faire des citoyens éclairés et qui aussi parce qu'il y aura une valorisation du service à la nation qu'il soit option militaire ou option civil voudront davantage se se s'engager. D'ailleurs aujourd'hui toutes les armées nous disent qu'ils ont beaucoup de jeunes qui veulent s'engager, qu'ils ne peuvent pas aujourd'hui tous les absorber, qu'il y a des listes d'attentes notamment pour les préparations militaires. Donc nous voyons ce service à la nation comme une continuité effectivement comme vous l'avez précisé de cette acculturation et de ce parcours et c'est la raison pour laquelle en fait nous le concentrons au collège qui continuera évidemment au lycée mais les jeunes peuvent s'arrêter aussi à 16 ans.

Donc pour nous, c'était important de tout centraliser au collège et comme mon collègue l'a dit, le service civil donc serait un service qui ferait naître le goût de l'engagement notamment au sein d'association mais aussi de collectivité locale. Et le service national évidemment serait un service qui permettrait une acculturation aux armées, au manimement de des armes et à une éventuelle mobilisation de la population en cas de main de conflit nécessitant une mobilisation armée. Mais comme nous le disons aussi, nous pensons que nous ne pouvons pas proposer ça à tous les jeunes.

Je sais pas si j'ai répondu à votre question. si tu veux être Oui, juste un tout petit complément. Vous avez indiqué comment créer un esprit de défense et la cohésion nationale.

Ben moi, je crois que justement ça c'est bien expliqué dans dans le rapport, c'est par la modification de l'UMC. Évidemment, notre idée c'est dès le collège en mettant en place ces cours de MC de créer un esprit de défense et de cohésion nationale parce que tous les sujets que nous avons abordés évidemment devront faire partie de ces cours de MC. après avec une liberté évidemment des professeurs mais il doit y avoir quand même un cadre et on ça a été évoqué c'est qu'on sait aujourd'hui ma collègue l'a dit les les 30 minutes de cours de MC sont parfois même souvent utilisé pour faire d'autres cours parce que c'est pas une matière à part entière en en faisant une matière à part entière moi je pense très clairement qu'on va créer un esprit défense et de cohésion national et concernant le service civil je suis aussi convaincu que on va créer une de la cohésion nationale.

Je l'ai je l'ai indiqué dans mon propos mais moi je je je l'occasion de rencontrer beaucoup de jeunes dans ma circonscription qui s'engage auprès de la protection civile, des GSP, des préparations militaires marines à Saint-Mandrier et moi je vois une belle jeunesse qui s'engage mais elle est aujourd'hui limitée. C'est pour ça que je préconise l'obligation parce que je suis certain qu'il y a beaucoup de jeunes qui connaissent pas tous ces dispositifs et donc c'est à l'école par ces cours de MC modifié mais aussi en ce qui me concerne par l'obligation du service militaire que je pense qu'on arrivera à créer une véritable cohésion nationale. Merci.

Merci. La parole est à Arnaud Saint-Martin pour le groupe la France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président.

Madame, monsieurs les rapporteurs, en premier lieu, je signalerai que votre rapport se rapproche beaucoup des travaux menés par Martin Étienne et non Muriel, comme j'ai pu le lire et Christophe Blanchet ici présent. Le fond et les constats ressemblent, seules les propositions diffèrent. Au lieu de multiplier les rapports sur le même sujet, ne pourrait-on pas espérer voir un jour notre commission être directement saisie sur ces questions, par exemple sur le projet de loi qui concernerait le SNU.

Ensuite, sur le fond du rapport, plusieurs questions. Hormis votre obsession assez malaisante des réseaux sociaux et de l'islamisme et hormis la référence au sondage glo sur le déclin de la France, une question essentielle reste en suspend. Qu'entendez-vous par esprit de défense ?

S'agit-il d'une espèce de mystique qui transforme les corps et les esprits de sujets exposés à cette discipline ? Comme ça aurait été le cas pour, je cite, les jeunes des quartiers nord de Marseille. Jeunes qui semblent profondément vous étonner lorsqu'ils passent les portes d'une caserne.

D'ailleurs, j'ai du mal à comprendre en quoi est si surprenant que ces jeunes fassent preuve d'esprit républicain. Mais peut-être pourriez-vous m'éclairer là-dessus. Concernant le SNU, vous développez à raison son inutilité et son dysfonctionnement pendant toute une partie.

On se rejoint là-dessus. à mi-chemin entre une colonie de vacances et un campo c'est de l'argent public perdu pour l'école publique une dépense superfetatoire mais étonnamment alors que vous venez de terminer un rapport sur le sujet vous écrivez que ce sera au président de la République de définir l'avenir du SNU. Comme 95 % de la population totale selon le sondage du rapport Étienne Blanchet déjà cité souhaitez-vous vous aussi supprimer le SNU ?

Par ailleurs, s'agissant de l'application du service militaire, vous souhaitez organiser un recensement qui fonctionne comme un fichage en règle des adolescents par le recueil de leurs données personnelles tous les ans via des fiches formulaires ou directement par le biais de la plateforme Parcours Supont l'abrogation. Nous sommes Un peu de discipline, s'il vous plaît. Nous sommes contre une telle option.

Enfin, le service militaire que vous proposez n'est à notre sens pas adapté au contexte et à notre modèle d'armée. Un autre modèle est possible. celui d'une conscription citoyenne obligatoire à 9 mois rémunéré au SMIC et proche du lieu de vie qui mettent fin à l'éloignement du peuple des questions de défense et qui remettent les jeunes au cœur des services publics.

Nous voyons mal en quoi vos projets de militarisation et de domestication de la jeunesse permettent d'atteindre ses objectifs. Merci. Merci.

La parole est à vous. Je pense qu'on va vous répondre tous les deux sur le coup que chers collègues, c'est plusieurs points déjà vous vous vous mettez en cause le travail qui a été effectué en disant c'est un constat commun avec des propositions différentes. Mais oui, excusez-nous, c'est tout à fait logique qu'il y a à un moment donné des propositions différentes si c'est pas les mêmes députés qui font le rapport.

Premier point, euh vous vous parlez d'obsession euh islamisme sur l'islamisme, excusez-moi, mais je trouve ce propos, je vous le dis très clairement, à tête personnel, totalement déplacé. Comment vous pourz vous pouvez parler d'obsession sur ce sujet quand on sait le nombre de Français qui ont été tués à cause de l'islamisme ? Je vous dis très clairement, je trouve que ces propos dans cette commission totalement déplacés.

Vous avez Oui, c'est vous qui êtes hors sujet. Je vous dis très clairement, depuis le début, vous êtes hors sujet, vous on a l'habitude, honnêtement, on savait très bien comment ça allait se passer. Donc évidemment que l'avantage avec avec vous, c'est que vous êtes prévisible.

Donc évidemment, on s'attendait à ce genre de sujet. Vous évoquez là, je vais être un petit peu plus sérieux, vous évoquez notre position sur les SNU. Alors, c'est un sujet que nous avons pas sur notre position sur le SNU.

C'est un sujet qu'on a pas évoqué, mais moi t personnel, je pense que les CU n'auraient pas vocation à continuer avec le dispositif que nous proposons très clairement. Euh vous parlez là aussi de fichage en règle de notre jeunesse. Excusez-moi mais que comment vous c'est c'est voilà je vous êtes dans la provocation euh et honnêtement je comment pas du tout je faire un recensement euh pourquoi les impôts c'est du fichage aussi excusez-moi c'est a voilà donc ça existe déjà on veut juste le prolonger dans le temps pour un certain nombre de raisons.

Voilà. Donc je je pense que voilà vous êtes venu faire de la provocation et en ce qui me concerne j'en resterai là. Alexandra, je te laisse la parole.

Merci. Monsieur Saint-Martin, d'abord je voulais vous dire sur la multiplication des rapports identiques. Non, le NRE s'inscrit aujourd'hui dans une situation stratégique qui est différente et personnellement, je suis cohérente avec moi-même puisque dès 2023, j'avais déposé une proposition de loi visant à mettre en place un parcours citoyen pour remplacer notamment les cours de MC.

Euh ce qui est intéressant, c'est de pouvoir être d'accord sur un constat et de pouvoir être ensuite d'accord sur les finalité. Vous posez la question "C'est quoi l'esprit de défense ?" J'ai envie de vous retourner cette question, "C'est quoi l'esprit de défense pour vous En tous les cas, euh pour nous, l'esprit de défense, c'est la défense globale.

C'est ce sont les valeurs, les valeurs et les principes de la République qui font que nous sommes un peuple, que nous appartenons à la nation et qu'il y a quelque chose de plus grand que les individus. Et c'est ce qui fait que nous sommes des citoyens et des citoyens éclairés. Aujourd'hui, pour moi, la plus grande crise est la crise démocratique.

Et si euh nous persistons avec des questions comme les votes, cette crise démocratique, nous n'en viendrons jamais à bout. Vous parlez de l'islamisme, moi je suis nissoise d'origine et permettez-moi quand vous avez dit ça de penser avec beaucoup de tristesse à tous les anges qui sont morts sur la promenade des anglais, de penser à Samuel Patti et tant d'autres et et je trouve également aussi votre réaction tout à fait nourrie d'idéologisme. Quant au SNU, pour ma part, nous y travaillons depuis très longtemps, notamment avec Christophe Blanchet.

Dès le départ, j'ai pensé que c'était euh une erreur euh parce que il n'est pas universel dans la mesure où il est basé sur le volontariat. Donc pour ma part, je suis assez je pensais que que ça allait finir comme ça. On verra si des propositions sont faites dans les semaines qui viennent, mais je crois que le SNU n'a plus de raison de de perdurer.

Voilà. Merci. La parole est à Valérie Bazin Malgrin pour le groupe droite républicaine.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues corrapporteurs, au nom de mon groupe la droite républicaine, je vous remercie pour votre travail sur la sensibilisation à la jeunesse, à l'esprit de défense dont nous avions vraiment besoin au sein de cette commission pour nous éclairer. Alors, le nouveau programme de MC n'aborde qu'à deux reprises la souveraineté nationale et la défense en classe de 4e et de première dans le cadre de chapitres qui abordent également bien d'autres sujets tels que la police de l'environnement et la décentralisation.

Autrement dit, dans l'ensemble de leur scolarité, les élèves français auront moins de 4 heures de cours consacré aux questions de défense et seulement si le programme est entièrement traité par l'enseignement, ce qui risque rarement d'arriver. Le monde dans lequel nous vivons est marqué par une nouvelle forme de conflictalité qui nécessite de développer au sein de notre population un esprit de défense. Vous l'avez dit et c'est la vérité.

Le nouveau programme de MC ne permet pas de répondre à cet impératif d'éveil et à la sécurité nationale de nos jeunes concitoyens. Madame la rapporteur, je m'adresser à vous. Vous proposez de créer un cours à part entière de culture citoyenne et de défense.

Ce rapport fixe les grandes lignes de ce cours. Mais pouvez-vous nous préciser le contenu que vous envisagez pour ce cours de culture citoyenne et de défense ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. Vous avez raison de soulever ce point et comme je l'ai développé dans dans mes propos, la diversité des thématiques abordées dans le nouveau cours de MC tel qu'il a été défini en 2024 euh ne permet pas de se concentrer sur un sujet ou l'autre. Et souvent ces cours étant prodigués par des professeurs d'histoire géographie, ils en profitent pour terminer leur programme et donc en fait il n'y a pas du tout de cours de MC.

Euh nous pensons effectivement pour toutes les raisons que nous avons évoqué avec la finalité de l'esprit de défense et de la volonté de défense que il faut mettre en place effectivement un programme qui s'attache à la compréhension du rôle de chacun dans son rôle de citoyen. C'est quoi être citoyen ? Qu'est-ce que je peux faire en tant que citoyen ?

Quel engagement est possible pour moi aussi dans la société et puis aussi des notions d'enjeu de sécurité de défense en France. en Europe et dans le monde. Et ceci par le prisme d'exercice pratique. raison pour laquelle nous pensons que cette heure de culture citoyenne et défense doit être groupée en un volume d'heures plus importante une fois par mois par exemple pour pouvoir aller hors les murs, aller sur des monuments patriotiques, historiques, avoir des cours vivants, faire venir des soldats, faire venir des gendarmes, montrer aux enfants qu'ils ont des droits mais qu'ils ont aussi des devoirs.

Euh nous avons esquissé, mais bon je le répète hein, c'est une mission flash, mais quand même euh nous avons esquissé un programme de ce cours de culture citoyenne et défense pour le collège avec par exemple en 6e l'apprentissage des bases de la citoyenneté et de la défense, le respect, la coopération, les symboles de la République, la mémoire, les commémorations. En 5e, les libertés, justice et sécurité avec les droits fondamentaux et libertés publiques, le rôle de la justice et de la loi. Je ne rentrerai pas dans les détails. 4e, la défense, la sécurité et l'engagement avec les institutions, les menaces actuelles, la mémoire nationale et transmission la et en troisème la citoyenneté, géopolitique et engagement, la démocratie en France et dans le monde, la place de la France dans le monde et cetera.

Et nous croyons aussi dans la valorisation de ce parcours qui pour nous aurait une un prolongement naturel qui serait une petite cérémonie au cours de laquelle ces jeunes se verraient remettre un petit diplôme un diplôme je sais pas d'ailleurs pourquoi je dis petit un diplôme euh de qui viendrait euh montrer qu'ils ont euh euh participé à ce parcours citoyen et ça serait valorisé comme une matière à part entière et ça c'est vraiment aussi le l'aspect important comme une matière à part entière au sein du brevet des collèges. Merci. La parole est à Anna Pic pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci monsieur le président. Madame, monsieur les rapporteurs, votre rapport soulligne que les trois principaux pardon. Ouais, allez-y madame Pic. que les trois principaux dispositifs existants en la matière, la journée défense et citoyenneté, le SNU et le MC souffrent de plusieurs limites.

Celles sont notamment liées à l'hétérogénité des acteurs intervenants et à la façon dont ils s'emparent ou non de ses dispositifs ou encore à des raisons organisationnelles. Paradoxalement, ce sont deux dispositifs plus secondaires de par leur ampleur qui trouvent grâce à vos yeux les classes de défense et de sécurité globale et les préparations en période militaires malgré une disponibilité militaire limitée. Pour tenter de corriger ce constat, vos proposition consiste à créer un parcours de citoyenneté que vous estimez plus cohérent aux finalités plus claires.

À vous entendre, je m'interroge sur votre définition de la culture de défense et de la sécurité. Il m'a semblé que vous soyez plus proche d'une volonté d'inviter notre jeunesse à s'enrôler. Or, nous avons besoin d'une société résiliente, consciente des ingérences possibles de puissances étrangères dans leur quotidien, capable d'analyser les menaces de déstabilisation de notre démocratie et de notre République capable de s'investir dans la cohésion sociale qui fait sa force, pas nécessairement d'une jeunesse qui se projette sous le feu.

Et c'est l'ensemble des disciplines enseignées dans les établissements scolaires qui permettent cette résilience. Si l'idée de sensibiliser la jeunesse à anticiper les risques et menaces est tout à fait pertinente, sur quelle données appuyez-vous pour affirmer que l'esprit de défense depuis la fin du service militaire de notre jeunesse s'en serait éloigné ? Proposition de service à la nation obligatoire dans son volet civil pour ceux qui n'auraient pas intégré le volet militaire.

Est-ce que ça ne va pas encore affaiblir un service civique déjà malmené depuis plusieurs années ? Par ailleurs, vous soulignez dans votre rapport dispositif. Quel dispositif proposez-vous de supprimer dans l'éventualité où votre proposition verrait le jour ?

Et enfin, votre rapport ne dit rien des places que pourrait prendre la réserve militaire dans un contexte de renforcement acté à l'occasion de la dernière LPM. Même question concernant l'éducation populaire ou encore nos entreprises de la BITD. Nous avons besoin euh que nos jeunes soient aussi sensibilisés à ces métiers de l'industrie dans cette volonté de sensibilisation.

Merci. Merci. Euh merci madame la députée pour votre question.

Euh je je suis pas certain que vous ayez lu le rapport pour une bonne raison, c'est que vous nous reprochez de vouloir enrôler notre jeunesse dans les armées. Je rappelle juste, je réexplique que pour que soit clair pour tout le monde, un service à la nation avec un service militaire sur la base du volontariat. volontariat, ça veut bien dire que c'est volontaire, donc ça n'est pas imposé dans la proposition que nous faisons.

Et à côté, un service civil et vous parlez de lien social et cetera et je pense, je suis très étonné, je pense que vous devriez défendre cette proposition que les jeunes puissent s'engager auprès d'association de défense environnementale, de défense du patrimoine, de protection civile et cetera. Donc voilà. Donc ne caricaturez pas notre proposition.

Ça n'est pas le le service militaire n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire, c'est le service à la nation. Et excusez-moi, mais comment on explique en permanence euh au français et à nos jeunes en particulier qu'ils ont des droits mais ils ont aussi des devoirs.

Notre jeunesse a aussi des devoirs parce que tout au long de sa vie, elle ira dans ce genre de structure. Elle aura besoin d'aide et cetera. Excusez-moi, mais moi ça me paraît pas délirant qu'on demande à un jeune de s'impliquer un jour tous les 2 mois et demi, entre 18 et 30 ans.

Un jour tous les 2 mois et demi, il y a énormément de jeunes qui font beaucoup plus, qui s'engagent beaucoup plus et je l'ai donné les exemples, les jeunes, les les les JSP, les pompiers, les SNSM, les gardes nature et cetera et cetera. Donc moi, je suis désolé mais tout le monde à un moment donné doit pouvoir s'impliquer pour la nation et pour les Français. Vous avez euh vous nous avez demandé quels seraient les dispositifs que nous pourrions supprimer et cetera.

Euh comme l'a dit ma collègue tout à l'heure, c'est une mise en flash qui a duré quelques semaines euh et je nous l'avons un peu survolé. Euh oui, il y a des dispositifs qu'il faut certainement soutenir et mettre en avant. Il y en a d'autres qu'il faut peut-être fusionner parce que peut-être que certains sont peut-être en doublon et d'autres qu'il faudra supprimer mais nous ne sommes pas allés dans ce détail là.

Et après, vous avez évoqué des sujets en nous indiquant que nous l'avions pas nous l'évoquions pas dans le rapport. C'est tout simplement parce que ça n'était pas le sujet madame. Merci.

Oui, très très rapidement madame Pig. Bon, je je partage ce qui vient d'être dit par mon collègue. Finalement, je me je m'aperçois que nous partageons les mêmes constats.

C'est plutôt euh c'est c'est plutôt euh encourageant. Euh ce que nous voulons et ce que nous avons voulu mettre en exerg dans notre rapport, c'est de la cohérence. De la cohérence dans la finalité.

Alors, nous ne voulons pas, on a parlé tout à l'heure du SNU, j'ai j'ai donné mon avis personnel sur ce dispositif. Euh nous ne proposons pas de supprimer des dispositifs mais de les mettre en cohérence et surtout euh de les mettre en cohérence autour d'une colonne vertébrale. Colonne vertébrale qui seraient donc les composantes que nous vous avons présenté.

Et puis pour le reste, effectivement, mon collègue vous a répondu euh bien sûr euh il y aura si il y a cette acculturation après un effet effectivement euh de de d'intérêt des jeunes euh pour les réserves, bah c'est souhaitable parce que parce que nous en avons besoin. Merci. La parole est à Damien Girard pour le groupe écologiste et social.

Merci monsieur le président. Madames et et madame et monsieurs les rapporteurs, nous vous remercions pour ce rapport qui soulligne la nécessité du lien armée nation. Oui, notre armée doit être davantage en lien avec la société notamment sa jeunesse.

C'est une condition de sa légitimité comme de son efficacité. Si nos forces armées peuvent faire face à des difficultés sur des compétences spécifiques de recrutement, elle ne manque pas de façon significative de professionnel. Je vous rejoins donc sur la non pertinence dans le contexte actuel d'un service militaire obligatoire.

Cependant, le service civil obligatoire d'un mois ou deux que vous proposez semble ne pas répondre à un besoin national précis et constituer une forme de SNU obligatoire à l'objectif flou sans lien avec les enjeux de défense. Notre territoire fait face à des risques accrus de gestion de crise sur le territoire national incendie, épidémie, température extrême et autres phénomènes climatiques majeurs. Nos militaires ne doivent pas être surmobilisés pour ces missions.

Dans ce contexte, quel serait votre regard sur la création d'un véritable d'une véritable réserve civile sur le modèle de la réserve opérationnel militaire qui répondrait à un besoin réel sur le territoire national ? Je vous remercie. Merci.

Alors chers collègues, je vais essayer de faire plus court. C'est ce qu'on vient de m'indiquer dans nos réponses. Je répondrai sur deux points, chers collègues.

Concernant, vous avez indiqué que ce service civil correspondait à un signe obligatoire. Non, moi, excusez-moi, mais je me suis rendu à plusieurs reprises euh dans des dispositifs dans mon département et euh c'est pas du tout ça. Attention, le service civil que nous proposons, ce sont des jeunes qui vont dans des infrastructures pendant toute cette période.

Ils sont pas regroupés, je prendrai l'exemple dans le département du VAR dans un collège euh à être assis dans une salle et à simplement faire des cours ou simplement écouter. Non, on veut que les jeunes aillent sur le terrain. Je vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure, mais notamment auprès des protections civiles et cetera.

Et quand vous dites que le service civil n'est pas du tout adapté aux besoins, je pense là aussi que c'est une erreur. Euh un certain nombre de structures que j'ai pu rencontrer, je pense que vous avez tous rencontré ces structures notamment protection civile qui sont en manque de bénévoles aujourd'hui et de jeunesse. Et donc c'est ce qu'on essaie de leur de de leur proposer en le mettant obligatoire et je leur dis hein, c'est 30 à 60 jours maximum sur une période de 18 à 30 ans.

Merci. Merci. La parole est à Christophe Blanchet à qui je souhaite d'ailleurs un bon anniversaire si mes renseignements sont bants.

Ainsi ainsi ainsi qu'à Romain Tonusi. Voilà donc nous avons deux collègues leur anniversaire aujourd'hui. Bon anniversaire donc pour les groupes les démocrates.

Je vous en prie. Ben merci monsieur le président. Merci à tous.

Si je peux récupérer les deux fois 45 secondes en plus que mes collègues ont pas pris ça m'arrangerait sur ce dossierlà. Ce sera mon cadeau d'anniversaire. En tout cas, cher rapporteur, merci pour votre rapport et votre présentation.

J'aurai deux remarques, je suis à rassuré et circonsmet. rassuré parce que votre rapport va dans le sens de ce qu'on avait fait avec ma collègue Martine Étienne il y a 1 an précisément sur le constat et circonspect que depuis un an menaces ont augmenté elles sont toutes là et on en est toujours au même niveau. Donc permettez-moi de de vous interroger sur différents points sur vous avez mis la l'accent sur la volonté de défense nécessaire et je vous rejoins entièrement mais pour avoir cette volonté de défense encore faut-il qu'il y ait un esprit de défense et vous avez axé votre rapport là-dessus sur ce qu'est l'esprit de défense de défense pardon.

Est-ce qu'il faudrait qu'il soit avant d'atteindre la volonté de défense ? On ne peut pas arriver à la volonté de défense si on n' pas déjà cet esprit de défense. Or aujourd'hui, on n' pas cet esprit de défense aussi bien pour une partie de la jeunesse mais aussi dans la population globale hein, parce queil faut arrêter de stigmatiser les jeunes.

On doit utiliser les jeunes. Non, c'est la population globale et pas que les jeunes. Et donc moi je suis pas dans la stigmatisation des jeunes chers collègues.

Et donc à cela, je voudrais vous revenir sur deux points de votre rapport entre autres sur les cours d'EMC. Évidemment, le constat que nous avions fait déjà avec ma collègue Martine Étienne rejoint le vôtre. Tout à fait.

C'est que aujourd'hui, on a des cours qui effectivement évoque la la défense nationale mais trop nombreux ne le font pas parce que il y a une multitude de sujets à évoquer. Donc est-ce que déjà symboliquement les parce que les mots ont du sens, on devrait pas parce que le contexte évolué changer déjà le nom de MC peut-être et de parallè d'éducation patriotique ? Ce sont des mots, je sais qui peuvent être violents pour certains, mais c'est juste être faire français, c'est aimer la France et c'est être patriote.

Deuxième chose là-dessus. Deuxième chose là-dessus, c'est vous avez évoqué le 1000 feuilles de tous les dispositifs existants évidemment et ne faudrait-il pas puisqu'on est à l'aube d'étudier une loi sur la simplification de simplifier tout cela et peut-être de symboliquement aussi nommer un délégué interministériel auprès du premier ministre qui serait chargé véritablement de pouvoir faire la lumière sur tout cela. Alors vous me donnerez même pas 45 secondes de plus monsieur le président parce qu'on m'a souhaité mon bon anniversaire.

C'est dommage, je voulais évoquer une dernière question. Bon ben, je la poserai en question après. Je m'inscris pour une question après si vous permettez.

Merci chers collègues, vous pourrez reposer après. Oui. Voilà.

Je vous en prie messieurs. Merci. Merci chers collègues.

Évidemment, nous avons lu relu euh votre précédent rapport. Euh alors bien sûr, on l'a dit, les menaces, elles sont bien différentes, même au moment où vous avez présenté votre rapport. Et c'est raison pour laquelle nous accentuons, nous levons en fait en quelque sorte la notion d'enseignement à la défense qui pour nous est, vous avez compris, au cœur de notre proposition.

Euh l'esprit de défense, la cohésion nationale, je l'ajouterai également parce que effectivement la volonté de défense, elle vient par euh un esprit de défense mais aussi par la cohésion nationale et évidemment par l'enseignement. Alors oui, le le le nom que vous voulez donner au cours de l'EMC est un nom effectivement évocateur. Bon, je préfère celui que nous avons choisi, culture citoyenne et défense. parce que il faut aussi faire de nos jeunes des citoyens et que dans la notion de citoyenneté, il y a des des horizons beaucoup plus vastes qui touchent aussi à l'état de droit, à la démocratie et comment nos jeunes peuvent s'inscrire dans cette démocratie. et la défense.

Oui, il faut dire le mot, il faut ça, il faut absolument euh se l'approprier et le revendiquer. Le 1000 feuille, bien sûr. Euh bon, on a parlé du SNU, il faut effectivement faire un travail sur ce 1000 feuille, mais je ne pense pas que euh la les préparations militaires ou que les classes défense, vous savez que euh moi je je proposais que les classes défenses soient généralisées au sein des collèges.

Quand j'ai proposé ça aux personnes auditionnées, ils m'ont fait les gros yeux. Il y a 6000 collèges aujourd'hui en France, donc compliqué de le faire surtout dans les départements où il y a des déserts militaires. Mais ce sont de bons dispositifs, donc pourquoi les supprimer ?

Mais par contre effectivement les mettre en cohérence et avec aussi cette idée d'une classe spécialisée comme certains font football ou basket ou danse et bien il y aurait des jeunes qui feraient défense tout au long de leur cursus collège et lycée. Merci. La parole est à Anne Leénanf pour le groupe Horizon et Indépendant.

Merci monsieur le président. Merci pour votre exposé. Clair très intéressant.

Je vous remercie pour vos propositions et vos analyses hein. Je partage certaines d'autres non. En préalable, je souhaiterais quand même rappeler deux informations.

Le service militaire, tel qu'on l'a connu, non seulement il est pas souhaitable, mais en plus il est impossible à réaliser, on le sait tous. De une génération, c'est si c'est 800000 jeunes, 200 militaires, ils ont autre chose à faire que de d'encadrer des jeunes de 18 ans. Les jeunes ont envie de s'engager.

Je suis d'accord avec ma collègue, les jeunes ont envie de s'engager. Non seulement ils ont envie, mais ils le font. Maintenant, il faut peut-être les accompagner pour qu'ils aillent encore plus loin, leur donner encore plus confiance sans que ce soit militarisé.

Euh vous l'avez dit également à un moment dans votre exposé euh et je pense que c'est le cœur de du sujet. Que souhaitons-nous faire ? Quel est notre objectif ?

Sinon effectivement, on va vers des choses fourtout, du grand n'importe quoi et une perte d'énergie de temps et d'argent. Mes questions, elles seront donc les suivantes. Nous sommes en réactualisation de la revue nationale stratégique.

Je l'ai écrit noir sur blanc, on en parlera avec le SGDSN dans quelques minutes. Euh la résilience de la nation est au cœur de la mise à jour de la revue nationale stratégique et cette mise à jour ne pourra pas se faire sans prendre en compte la jeunesse. La jeunesse s'engage.

On peut encore aller plus loin avec eux. développement durable, numérique, protection civile, inclusion, euh leur donner surtout une culture géopolitique, une culture générale qu'ils n'ont pas et qu'ils ont envie d'avoir. Donc comment, de quelle manière pourrons-nous embarquer davantage l'éducation nationale ?

Parce qu'on parle de l'éducation nationale, on donne des intentions, mais à un moment, il va falloir aller dans le dur. Qu'est-ce qu'on attend l'éducation nationale ? Est-ce qu'on peut faire des choses pour qu'ils aillent un petit peu plus loin avec la jeunesse ?

Et enfin, deuxème question, l'engagement volontaire, moi j'y crois beaucoup. on supporte c'està-dire on soutient nous notre groupe cette idée. Est-ce que vous pensez intéressant et nécessaire que la commission de la défense nationale puisse se saisir de ce sujet et en faire une vraie mission ou un rapport pour donner le cadre de cet engagement volontaire ?

C'est une idée. Merci. Bon chers collègues, nous nous partageons les mêmes constats.

Vous avez raison d'assister sur l'objectif, les finalités. La finalité est très importante, cette résilience de la nation qui passe évidemment bien sûr par l'éducation de nos jeunes, l'éducation à la défense, l'éducation à la citoyenneté et à l'engagement dont dans lesquels, on l'a dit tout à l'heure, on retrouve la géopolitique, les institutions et cetera. Qu'est-ce qu'on attend de l'éducation nationale ?

Moi, je alors c'est pas à nous de dire ce que on attend. Nous, on attend que l'éducation nationale s'empare de ces sujets et euh que elle puisse mieux se former en formation initiale et continue. Déjà, il existe et nous en avons parlé avec toutes les personnes auditionnées des plateformes euh qui sont déjà à la disposition des enseignants qui qu'ils utilisent peu mais qu'ils pourraient utiliser demain.

Nous attendons d'eux aussi qu'ils utilisent toutes les ressources qu'ils peuvent avoir sous la main dans les départements pour rendre les cours de culture citoyenne et de défense plus vivantes et donc que peut-être des maisons de la jeunesse et de la défense seraient le guichet unique qui permettrait à ces enseignants d'avoir accès à ces outils. Et et c'est très intéressant de voir que tous les les chefs d'étatmajor généraux et notamment le général Givre que nous avons auditionné disent aujourd'hui qu'il y a un lien très fort qui est en train de se construire entre l'éducation nationale et les armées. Nous avons notamment auditionné Édouard Jeffrey qui était l'ancien des Gesco.

Et il y a à ses côtés, cher Christophe Blanchet, un délégué militaire qui est un inspecteur d'académie ou en l'occurrence une inspectrice d'académie. Donc on voit que le lien, il est en train de se construire méthodiquement et ça c'est très encourageant. Merci mes chers collègues.

Nous avons encore cinq questions donc individuelles. Donc nous allons passer six questions. Nous allons donc passer par deux de de deux salves de trois et nous commençons par Pascal James.

Oui, merci monsieur le président. Mes chers collègues rapporteurs, en premier lieu, je me permets de vous féliciter pour la qualité de votre travail. Dans votre rapport, vous évoquez la possibilité la possible pardon création d'un service à la nation pour tous les jeunes français.

Ils auraient la possibilité d'opter pour un service militaire ou bien un service civil et cela pourrait leur permettre de construire leur esprit de défense et de services rendus à la nation. Vous vous évoquez, pardon, monsieur le rapporteur Baletti, un service à la nation obligatoire. Or, une obligation implique une sanction en cas de non respect de celle-ci.

Donc ma question est simple, c'est la suivante. Quel type de sanction préconisez-vous en cas de non respect du service à la nation ? Je vous remercie.

Merci. La question est à Stéphanie Galzi. C'est bon.

Merci monsieur le président. Madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, depuis la suspension du service militaire en 1997, le débat sur le service national suscite de nombreuses attentes dans notre pays tant il touche à la cohésion nationale, à l'engagement civique et à la résilience de notre société. Votre proposition de mise en place d'un service à la nation pour les jeunes français s'inscrit dans une vision à long terme que je salue.

Il renou en partie avec un héritage républicain d'intégration et de formation tout en cherchant à l'adapter aux réalités contemporaines. Néanmoins, un point mérite d'être éclairci. Alors que certains de nos voisins européens ont récemment rétabli un service militaire obligatoire face à des menaces géopolitiques directes, vous émettez une proposition ambitieuse reposant sur une composante militaire sélective et à défaut une composante civile.

Dès lors, il semble nécessaire de comprendre ce qui a motivé cette orientation afin d'éclaircir pleinement pleinement pardon nos concitoyens sur la nature et les ambitions de ce nouveau modèle. Pourquoi avoir fait le choix d'écarter un service militaire obligatoire pour tous ? Quel est le diagnostic qui a conduit à cette architecture particulière du projet ?

Je vous remercie. Merci. La parole est à Sébastien Saint-Pasteur.

Merci monsieur le président. Madame monsieur le rapporteur. La sensibilisation des jeunes à l'esprit de défense est un enjeu majeur.

Elle ne se décrète pas. Elle se construit aussi dans la durée par des parcours concrets, incarnés et valorisés. Plus que l'incantation, la démonstration par l'exemple est souvent bien plus efficace et le lien armée nation ne doit pas être à sens unique mais bien réciproque.

Je souhaite ici évoquer un exemple étranger pouvant nous inspirer dans une certaine mesure. Le ROTC américain où l'engagement militaire est intégré au parcours universitaire en contrepartie de bourses d'études substantielles. Nous n'avons pas beaucoup parlé enseignement supérieur ce matin.

Ce dispositif attire des jeunes de tous horizons et leur permet de découvrir l'armée, d'en partager les valeurs sans pour autant renoncer à une trajectoire civile. Cela permet aussi de travailler à une attrectivité sur des profils spécifiques particulièrement recherchés. Pourquoi ne pas imaginer un modèle français adapté combinant excellence académique et esprit de défense notamment dans les universités ou les grandes écoles ?

Ce serait une façon d'enraciner profondément et positivement la culture de défense dans notre jeunesse. Je vous remercie. Si la la parole est à vous, pour les répondre s'il vous plaît.

Alors, je vais faire vite parce qu'il nous reste plus que 8 minutes et on a encore un certain nombre de questions. Il y a une question concernant l'obligation et les sanctions. Alors oui, évidemment, si on met en place, si je propose une un principe d'obligation, il y a obligatoirement sanction pour les jeunes euh qui refuseraient.

Euh mais comme je l'ai rappelé tout à l'heure euh plusieurs points. Premier point euh je rappelle que ce dispositif c'est maximum 60 jours de 18 à 30 ans. Je le redis ça fait un jour tous les 2 mois et demi.

C'est pas non plus extrêmement contraignant et il peut être fait en bloc. C'estàd qu'un jeune s'il le souhaite, il peut faire dès ses 18 ans juillet août les 2 mois et il a fait son service national et d'autres pourraient le faire de façon étalée. D'ailleurs, certains jeunes s'impliquent déjà dans un certain nombre d'associations.

Évidemment, il pourra être intégré dans le dispositif du service national. Enfin euh concernant euh le fait que les jeunes euh puissent ne pas le faire, moi je suis convaincu que si on met en place ces cours de MC, ces nouveaux cours de MC parce qu'on avec un nouveau nom dès le collège parce qu'évidemment il faut faire ça sur le temps long, faut pas faire comme ça a été fait par le SNU. Dès demain, on va dire ben voilà, on met on modifie les cours de MC, on met un service on met un service à la nation.

Non, on met d'abord en place les cours de MC. Ça permet évidemment de de d'apporter cet esprit de défense et d'implication auprès de la société dès le collège par auprès de nos jeunes et arrivé à la fin de son cursus et à ses 18 ans, à ce moment-là euh il y aurait le le service national. Donc moi, je crois pas qu'honnêtement euh les jeunes refuseraient de le faire au vu de ce que je viens d'indiquer.

Et si certains évidemment ne souhaitent pas le faire, euh s'il y a des sanctions, elles doivent être mesurées, proportionnées, ça pourrait entre ça pourrait être une amende euh pécunière ou pourquoi pas euh des travaux d'intérêt euh général correspondant au service national en tout partie qu'il n'aurait pas fait. Vas-y, vas-y. Merci.

Oui, je vous en prie, désolé. Oui. Non, très rapidement madame, je voulais dire qu'effectivement nous appelons de nos vœux un service à la nation qui soit moderne, contemporain, adapté aux enjeux d'aujourd'hui et adapté aussi à la à la sociologie de nos jeunes.

Par exemple, nous pensons que les jeunes aujourd'hui ne sont plus à même d'accepter une césure. Et nous nous sommes beaucoup inspirés en fait du modèle suédois et nous sommes allés en Lonie également où là la menace russe notamment est bien présente et donc nous pensons par exemple que le service à la nation pour l'option militaire comme pour l'option civile pourrait se faire par exemple sous sous forme d'UV ou perler en tous les cas sur plusieurs années. Voilà, un un des éléments de réponse que je voulais vous apporter, monsieur Saint-Pasteur, bien sûr le parcours il doit il doit se poursuivre jusque dans les études supérieur et et c'est c'est important mais nous avons tout misé sur ces années collège parce que nous pensons que c'est à cet âge-là que les jeunes sont le plus réceptifs.

Moi je je le vois quand j'ai été dans les classes défenses. Ils sont plein de questions et ils sont très pertinents et je je crois que c'est vraiment le moment où il faut commencer à les éculturer à l'esprit de défense. Merci.

Merci. La parole est à Yannique Chanelvard. Merci monsieur le président.

Au moment où en fait on pourrait avoir affronté des heures sombres, votre rapport tombe vraiment à point nommé. Il est intéressant. Il nous rappelle d'ailleurs nos devoirs en tant que citoyens au service de du pays.

L'organisation de la sécurité civile en France, c'est deux piliers, 250000 sapeurs pompiers professionnels et et volontaires et 250000 bénévoles des associations agré de sécurité civile. Donc ça fait 500000 personnes qui peuvent concourir à la résilience de la nation. Euh vous avez évoqué en fait le le la possibilité pour les citoyens demain pour les jeunes citoyens de rentrer euh dans cette logique.

Ce qui nous permettrait peut-être de de retrouver l'esprit défense passive et défense civil dont on a besoin et dont la la nation a besoin pour sa résilience. Est-ce que vous pouvez préciser par quel mécanisme vous voudriez le faire ? Merci.

La parole est à Denine Bateau. Oui, merci monsieur le président. Euh madame, monsieur le rapporteur, l'étude qui fait référence en fait sur le sujet, c'est celle de d'Anne Muxell et elle casse toutes les idées reçues euh sur aujourd'hui une jeunesse dans laquelle on a en réalité un potentiel énorme, considérable et en particulier depuis les attentats de 2015, il y a une grande maturité de la jeunesse dans son rapport aux questions de sécurité de défense nationale.

Du coup, j'ai trois points d'étonnement très rapides. Le premier, c'est que la question de l'engagement de la jeunesse pour le pays ne peut pas être séparé de son état de santé, son état de santé mentale, le fait qu'on a dans ce pays des étudiants qui ne mangent même pas leur faim et on peut pas séparer l'un de l'autre. Le 2ème, c'est que on a un échec total, tout gouvernement successif confondu sur tout ce qui vient d'en haut en terme de service civique, de services obligatoires ou pas obligatoire de SNU et cetera et que peut-être faut se poser la question de changer de logique et de soutenir les acteurs de terrain qui font des choses remarquables et qui pourraient tous les tout tous les ans refusent des jeunes au JSP, pourquoi on donne pas plus de moyens aux pompiers et cetera.

Et le 3è c'est que l'enjeu majeur d'attractivité des forces armées dans la jeunesse, c'est notamment la question de la féminisation et du recrutement massif de femmes. Merci. Et enfin une dernière question complémentaire de Christophe Blanchet.

Merci monsieur le président. Trois questions complémentaires en synthétique. M'interrompez pas sinon je vais pas avoir minutes.

Vous sur le cours sur le cours de défense dans l'éducation nationale, comment levez-vous le fait que 3/4 des enseignants aujourd'hui ne jugent pas nécessaire d'évoquer la défense nationale à l'école ? Le sujet c'est très concret. Comment vous voyez les choses ?

Donc à long terme peut-être c'est possible mais à court terme la réalité elle est là. Non c'est pas faux. Chers collègues, vous avez dit tout à l'heure 95 % des personnes sont contre le SNU dans le sondage qu'on avait fait.

Dans le même sondage, vous avez 3/4 des enseignants qui disent qu'ils sont contre la défense nationale. À l'éco si vous considérez que le sondage est bon pour le SNU, il doit être bon aussi pour l'éducation nationale. La deuxième chose sur un un service national obligatoire, vous savez que je suis plutôt celui-là sur celui-là sur le modèle suédois et sien sur lequel il y a une sélection.

En quoi les armées ne seraient pas à même aujourd'hui de dire combien de jeunes elles auraient besoin et dans quelle mesure elles seraient il serait utile à leur service ? La question elle est très claire. Et la dernière question très clairement, est-ce que nos travaux ne méritent pas de s'inscrire dans ce qu'a ouvert comme débat le premier ministre sur casquettre français ?

Je vous remercie. Merci. Je vous cède la parole pour les réponses.

Il nous reste une minute. Ça va être avec trois questions. Euh Ah, il y en a encore.

D'accord. Il y a encore une bon il y a encore cher Yannique Chenvar euh on n' pas eu le temps d'aller sur le principe du mécanisme parce que comme on vous l'indiqué c'est une mission flash qui a duré quelques semaines. Donc évidemment que c'est un sujet à travailler et à approfondir mais je tiens à rappeler que du moment où les jeunes iront dans le service civil, évidemment que ça va dégager immédiatement euh des jeunes qui vont pouvoir s'impliquer auprès des structures.

Donc immédiatement, exemple, la protection civile du Var accueillera évidemment immédiatement un nombre de jeunes plus conséquent que ce qu'elle a aujourd'hui. Mais évidemment, il va falloir creuser évidemment le mécanisme. Et désolé de pas vous pouvoir vous apporter plus de réponses, mais on a été limité dans le temps.Èè madame Bateau.

Oui, la jeunesse a un potentiel énorme. Bien sûr, l'état de santé, l'état physiologique et l'état de santé mental, mais aussi l'état académique, j'ai envie de dire, de nos jeunes aujourd'hui. est à prendre en compte et et notamment dans le cas de leur potentiel d'engagement. euh soutenir les acteurs de terrain bien sûr les jeunes sapeurs pompiers notamment et il faut absolument leur donner plus de moyens parce que c'est un un formidable levier d'engagement euh citoyen et la féminisation évidemment et d'ailleurs nous disions que aujourd'hui le service national à la nation version militaire comme version civile doit bien sûr s'ouvrir aux femmes évidemment concernant votre sondage cher monsieur Blanchet bon qui était pas un sondage Voilà, selon les règles scientifiques, mais que nous avons bien sûr regardé avec beaucoup d'intérêt.

Aujourd'hui, l'état d'esprit des professeurs a énormément changé et nous avons auditionné l'éducation nationale comme l'armée et ils nous disent qu'aujourd'hui ils sont prêts. Ils sont prêts parce queils ont été touchés eux-mêmes dans leur cœur, dans leur corps et que ils voi aussi combien la cohésion nationale vient percuter en fait leur leur liberté d'enseigner. Euh donc ils y sont prêts.

Euh voilà pour la sélection. Euh oui, nous sommes d'accord et nous l'avons un petit peu développé dans notre apport mais on pouvait pas le développer totalement. Mais oui, euh nous avons été vraiment séduits par le modèle suédois et je pense qu'il va y avoir des propositions en ce sens euh qui vont venir voilà plus tard.

Merci mes chers collègues. Il nous revient maintenant pour terminer notre discussion de voter l'autorisation de la publication de ce rapport. Donc je vais donc passer au vote.

Y a-t-il quelqu'un qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité ?

Je vous remercie. Merci. Merci.

Mes chers collègues, la donc la commission autorise la publication de ce rapport et pour épuiser notre ordre du jour de cette première séance, il nous revient de désigner un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, ce sera l'occasion de faire un bilan des opérations d'évacuation d'urgence, ce que les militaires appellent les Révacs. Le bureau de notre commission a attribué ce rapport au groupe socialiste qui nous propose la candidature de madame Annap. Je vous propose de de passer au vote qui est contre.

Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Félicitations.

Merci à tous et on se retrouve immédiatement pour notre deuxème audition. Je fais une petite suspension de une minute 2 minutes le temps de que chacun puisse se réorganiser. J'ai pas le