Budget 2024 - Catherine MORIN-DESAILLY

madame Joseph la parole est à Madame Catherine main de sailli pour le groupe Union centriste et pour 4 [Applaudissements] minutes madame la présidente madame la ministre mes chers collègues le PLF pour 2024 confirme en effet une tendance à l'augmentation des crédits pour l'audiovisel public amorcé l'an passé après plusieurs années de baisse mais notre rapporteur S a eu raison de souligner que cette augmentation doit être relativisée au-delà de l'inflation elle s'explique par la nécessité de compenser les effets fiscaux de la suppression de la contribution à duisel publ l'exemple de Radio France soulligne à quel point l'augmentation du budget est en trompleœuil hors remboursement des effets fiscaux et h programme de transformation la hausse de la dotation est inférieure à l'inflation la suppression de la CAP intervenue dans les conditions que l'on sait s'est faite en dépit des conclusions du rapport d'inspection de l'igac et de l'IGF qui préconisait de modifier la LOLF pour sanctuiriser les ressources de l'audiovisuel public faute de quoi nous n'avons aucune perspective sur son mode de financement pour 2025 car l'affectation d'une fraction de la TVA ne pourra plus être reconduite dans un an si la LOF n'est pas modifiée le groupe centriste le savait depuis le début c'est cette la raison pour laquelle nous nous étions opposés à la suppression de la CAP ex brupto sans assurance pour la suite le gouvernement j'ai envie de dire Bercy optera-t-il comme on peut le craindre pour une budgétisation l'audiovisuelle publique notre rapporteur l'a dit ce serait un contresens historique la dotation d'État à laquelle notre groupe a toujours été opposé c'est en effet la remise en cause de l'indépendance et de la modernisation de notre audiovisuel publ tous ces éléments ayant été rappelés nous ne pouvons que nous opposer à l'amendement proposé par notre collègue jean-rimmond Hugonet au nom de la commission des finances visant à réduire de près de 210 millions de les crédits parvonnez-moi mais cette proposition relève d'un raisonnement par l'absurde le financement de l'audiovisuel public n'étant pas péren il faut é plomber la solution transitoire l'amendement procède aussi d'une logique punitive vis-à-vis de l'audiisuel public auquel il est reproché de ne pas se réformé c'est sévère car toutes les entreprises de l'udiovisel publ ont fait des efforts ces dernières années des efforts d'économie ont enregistré des gains de productivité ont amorcé une mutation de leur modèle numérisation intégration transversale de ces composantes début de cénergie alors bien sûr on peut aller beaucoup plus loin mais il faut aussi la visibilité or force de constater que depuis s la tutelle est changeante voire contradictoire souvenons-nous encore de l'histoire de France 4 le cap affiché souvent résumé aux économies à réalisé sans redonner du sens aux mission et plus grave clarifier le modèle de financement et de gouvernance dans ce contexte où il y a en plus un décalage entre le vote de cette trajectoire financière et la présentation et validation des comes au Parlement on nappréhende pas toujours bien par exemple un certain nom de sujet si la création disposera toujours de moyens suffisants on ne comprend pas bien pourquoi si on décide de supprimer le journal national de France 3 en concurrence avec celui de France 2 On ne donne pas alors aux rédactions régionales les moyens d'un véritable journal régional très apprécié en conclusion un mot de Lina qui est le grand oublier de ce budget et un mot de duel public exérieur dont le rôle est capital dans la situation actuelle de tension internationale et de remise en cause de nos démocraties nous ne défendrons pas nos valeurs sans lutter contre la désinformation tel est le rôle de France médiamonde et Roger carucci l'a bien rappelé mais aussi d'Arté qui aujourd'hui n'a pas les moyens de sa plateforme européenne le budget de l'audiovisuel publi c'est aussi le prix de notre liberté mes chers collègues pour France médiamonde le financement affecté est vital car nos partenaires européens font une nette distinction entre médias d'État financés directement par les gouvernements et faisant valoir leur vision du monde et les médias indépendants de servicees publics qui s'attache à délivrer une information indépendante aussi nos airements financiers actuels vont à l'encontre des engagements pris par exemple lors de la création d'Arté et de manière très concrète je vous signale mes chers collègues que le choix d'un financement direct par le budget général de l'État serait de nature à compromettre la diffusion de RFI à Berlin donc en l'absence de sanctuirisation de ces crédits de visibilité pérenne sur leur évolution suivant le rapporteur le groupe de l'Union centriste émettra un avis défavorable à leur adoption merci chers collègues la parole est à madame Rima Abd