31/10/2023 QAG - Accueil et hébergement des demandeurs d'asile - Michel Guiniot

la parole est à Monsieur Michel guignau pour le rassemblement national merci merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur monsieur le ministre selon la mission immigration asile et intégration l'accueil et l'hébergement des migrants dans la diversité de leur situation sont à la charge de votre ministère c'est d'ailleurs principalement à cette fin que vous avez versé en 2022 plus de 980 millions d'euros de subventions aux associations ce chiffre qui a scandalisé de nombreux Français est pourtant largement sous-estimé en effet comme l'indique en détail le jaune budgétaire

sur l'effort financier de l'État en faveur des associations de très nombreuses subventions ont été versées par la dial la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'aide au logement pour information les crédits de la di de la dial pardon qui depuis 2019 augmente chaque année de 10 % en moyenne sont affectés sur le budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le programme 177 ou plutôt devrais-je dire le potorose 177 le budget discret pour l'immigration en effet sur la seule année 2022 la dial a versé près d'un milliard 8 d'euros de subvention pour les demandeurs d'asile c'est donc

environ 60 % d'un budget créé initialement pour aider les personnes sans abri ou mal logé je rappelle 624 morts en 2022 depuis 2019 la dial a ainsi versé 6 milliards d'euros de subvention pour l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile dont les 2/ers d'ailleurs ne devraient pas être dans notre pays la ma question est donc simple monsieur le ministre une partie du budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion territoir finance-elle discrètement par milliard immigration dont 61% des Français ne veulent pas et contre laquelle vous affirmez vouloir lutter je vous remercie monsieur le ministre merci

beaucoup la parole est à Madame Sabrina Agresti roubage ministre en charge de la citoyenneté de la ville merci Madame la présid mesames et Messieurs les Députés monsieur le député Michel guoutez nous sur les financements accordés par le ministère en fait de l'Intérieur euh et des outremèes aux associations au titre de la politique d'immigration comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en commission des lois lors de l'examen des crédits de la mission immigration asile et intégration l'état encadre scrupuleusement les missions et les fonds qu'il délègue aux associations qui compte pour près de la moitié des crédits de la mission ce sont ces associations qui assure pour le compte de l'État l'hébergement des demandeurs

d'asile et à ce titre accompagne ces personnes dans leurs démarche ù accompagne les réfugés les réfugiés vers l'emploi comme le programme d'accompagnement global pour l'intégration des réfugiés le programme agir ces associations sont effectivement des opérateurs de l'État et participent activement à l'intégration des étrangers en France Monsieur le Député ces associations sont dans leur rôle en fournissant un accompagnement administratif et juridique aux étrangers qui souhait utiliser les voies de recours juridictionnelles prévu dans le cadre de la loi les associations ont également une responsabilité notamment lorsqu'elle décide de défendre publiquement un individu qui aurait fait l'objet d'une décision de justice mais l'écriture de la loi relève du Parlement

monsieur le député et c'est ce qu'il fera très prochainement en examinant le projet de loi sur l'immigration qui porte une réforme de simplification très importante pour simplifier les procédures et réduire de 12 à 4 les catégories de recours le ministre de l'Intérieur et des outre maire a équé évoqué aussi son souhait d'entamer un dialogue sérieux et très concerté avec ses association je souscris évidemment pleinement à cette démarche je vous remercie il est encore merci beaucoup madame