Face-à-Face : Yaël Braun-Pivet

Il est 8h33 sur RMC et BFM TV. Bonjour Yael Bonne-Privet. Bonjour. Merci d'être mon invitée ce matin. Vous êtes la présidente de l'Assemblée nationale. C'est la rentrée parlementaire aujourd'hui. Et vous faites donc votre rentrée sur RMC et BFM TV. Deux mois de vacances, majorité relative que vous retrouvez à l'Assemblée. Je voudrais commencer par trois mots. On va parler évidemment de toutes les lois qui vont être au menu dès aujourd'hui. Mais trois mots qui jusqu'alors étaient un peu murmurés et qui font de plus en plus leur présence et qui tracent leurs sillons. Ces trois mots, c'est le 49.3.1, c'est la dissolution et c'est la motion de censure.

Vous n'êtes même pas encore réunis qu'Emmanuel Macron vous menace déjà de dissoudre l'Assemblée si une motion de censure contre le gouvernement a été adoptée. Il bluffe ?

Déjà, je voudrais vous reprendre, excusez-moi, à Pauline. Mais nous ne venons pas de passer deux mois de vacances. L'Assemblée travaille depuis le début du mois de septembre. Plus de 20 ministres ont été auditionnés dans les différentes commissions permanentes. Je reviens moi-même d'un séjour en Ukraine où j'ai conduit une délégation parlementaire. Bien sûr, non, mais tout cela pour dire que... C'est la reprise des travaux parlementaires.

Il n'y en avait plus dans l'hémicycle. L'hémicycle était éteinte depuis le mois.

Voilà, dans l'hémicycle. Mais l'Assemblée nationale, ça n'est pas que l'hémicycle. Et l'Assemblée nationale était au travail depuis le début de septembre.

Vous rassurez donc ceux qui nous regardent et qui nous écoutent, les parlementaires travaillent.

Exactement. C'est très important. L'Assemblée, en fait, en vérité, ne ferme jamais.

D'accord. Donc c'est 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 que vous êtes députée. Mais enfin, tout de même, vous avez cette épée de Damoclès qui vous est à nouveau brandie depuis une semaine avec le président de la République qui a fait savoir qu'il avait déjà dit s'il y a motion de censure dans la minute.

Les trois mots que vous avez utilisés, motion de censure, 49.3, dissolution, sont tous inscrits dans notre Constitution. Notre Constitution, c'est nos règles de droit. C'est ce qui fait que notre État fonctionne et ça répartit les pouvoirs et le fonctionnement. C'est aussi ce qui nous garantit nos libertés d'aller et venir, la liberté de nous réunir, etc. Donc la Constitution, c'est le socle de notre République. Ça n'est pas rien, mais c'est le socle de notre République et elle comporte un certain nombre d'outils pour que notre République, notre gouvernement, notre Parlement fonctionnent quoi qu'il arrive, quoi qu'il advienne, quelles que soient les circonstances.

Et on voit que c'est le cas depuis 60 ans.

On ne peut pas dire que le 40... Je reprends ces trois mots parce que je pense vraiment qu'ils marquent beaucoup cette rentrée parlementaire. 49.3, motion de censure, dissolution, ce n'est pas juste des outils. On a presque l'impression que vous les banalisez. On peut banaliser le 49.3 ?

Il ne s'agit pas de les banaliser, mais il s'agit de rappeler déjà que ce sont des outils qui sont prévus depuis l'origine. Et ce n'est pas quelque chose qui est arrivé récemment. Par ailleurs, ce sont des outils qui nous permettent de revenir aux fondamentaux de notre Constitution, de notre organisation. 49.3, c'est quoi ? Ça permet de passer outre soit une obstruction parlementaire, soit l'absence de majorité absolue. Nous sommes dans le cas d'absence de majorité absolue. Et donc, c'est un outil qui permet d'avancer et d'éviter le blocage. Donc, il faut le dépassionner parce qu'il est créé pour cela, pour que l'Assemblée ne soit pas bloquée. Et ça, moi, je crois que c'est essentiel.

Dans notre pays, on ne peut pas avoir de shutdown comme aux États-Unis où les fonctionnaires ne sont plus payés. Nous ne pouvons pas avoir les choses figées. Et je pense que ça, c'est important pour nos compatriotes. Donc, pour vous, le 49.3, vous êtes totalement décomplexé. S'il faut l'utiliser, vous l'utiliserez. Vous êtes même déjà résigné au fait que vous allez devoir l'utiliser. Si nous n'avons pas de majorité pour voter le budget, et nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons besoin d'un budget pour investir, pour faire fonctionner l'État. Donc, oui, il ne faut pas être particulièrement complexé par rapport à l'utilisation de cet outil.

Pour revenir sur les deux autres outils, la motion de censure, qui peut être votée après l'utilisation du 49.3, elle est l'expression d'une chose très importante. Le gouvernement, dans notre République, est responsable devant le Parlement. Et donc, le vote d'une motion de censure, c'est cette responsabilité du gouvernement qui est mise en jeu. Et c'est un outil, mais qui manifeste cette responsabilité vis-à-vis du Parlement. Je trouve que c'est très important. Donc, il existe. Et si elle est votée par une majorité de députés, le gouvernement n'a pas la confiance du Parlement. Le gouvernement, dans ces cas, la tombe, mais pas automatiquement le président. Et pour terminer, la dissolution.

La dissolution, c'est un outil qui est à la main du président de la République, élu par les Français au suffrage universel. Moi, je considérerais finalement, si cet outil était utilisé, et il est libre de le faire, si cet outil était utilisé, moi, je considérais que ce serait notre échec collectif, notre échec. C'est-à-dire que les Français ont voulu une Assemblée nationale qui soit diverse, qui les représente dans la complétude de leurs opinions politiques. Nous n'avons pas de majorité absolue, et c'est ce que les Français ont voulu, pour que nous dialoguons plus, pour que nous concertions plus.

Et donc, si nous n'arrivions pas à ce dialogue-là, si nous n'arrivons pas à cette concertation, si nous n'arrivons pas à produire des réformes dans leur intérêt, alors oui, ce serait notre échec, ce serait un échec collectif de tous ceux qui, aujourd'hui, siègent à l'Assemblée et qui ont été élus pour faire.

Vous êtes présidente de l'Assemblée nationale. Ça fait de vous l'un des personnages les plus importants de l'État. Vous avez parlé de ça avec Emmanuel Macron ?

De la dissolution ? Non, mais constitutionnellement, le Président nous consultera. Il sort quand même cette arme en disant « attention, ce sera arme contre arme ». Vous vous parlez un peu ? Mais pour moi, je ne le vois pas comme une arme. Je le vois comme un outil qui nous permet de faire face à une situation qui serait une situation de blocage total du Parlement.

Et j'ai bien compris que pour vous, vous le dites même avec une forme de tristesse, vous dites « voilà, moi, mon rôle, c'est de réussir à ce que, même dans notre diversité, même avec une majorité relative, on réussisse à avancer ensemble. » Mais je vous repose la question parce qu'elle est quand même très importante. On sait que votre présécesseur, c'était Richard Ferrand, qui était un proche d'Emmanuel Macron, que vous, vous avez été chercher ce poste sans l'aide de qui que ce soit, j'ai envie de dire. Est-ce que malgré tout, aujourd'hui, vous vous parlez avec le Président ?

Bien sûr que nous nous parlons, nous devons nous parler et j'appartiens à sa majorité. Vous savez, on a tendance parfois à l'oublier. Mais il y a une chose, c'est se parler et une autre chose, c'est devoir se parler. Non, mais moi, je suis rentrée en politique pour Emmanuel Macron parce que je croyais et je crois encore au dépassement des clivages, à la société civile politique, c'est la source de mon engagement politique. Je fais partie de façon indéfectible de sa majorité et je suis à ses côtés. Et donc, dans les fonctions qui sont les nôtres, nous nous parlons, nous échangeons, nous nous voyons et c'est normal et c'est heureux.

Yael Boine-Pivet, on va rentrer dans le détail de ce budget, notamment qui sera l'un des premiers textes à adopter. On l'a bien compris, vous êtes résigné à l'usage du 49.3 si c'est nécessaire, mais vous allez, j'imagine, tenter de l'éviter. Pour ça, il va falloir draguer en quelque sorte ou réussir à convaincre, on va le dire comme ça, peut-être la droite, peut-être la gauche. Il y a ces amendements qui, on le sent bien, sont aussi une forme d'appel du pied. Un amendement, par exemple, depuis votre groupe, pour tenter de faire baisser les droits de succession.

Est-ce que cet amendement, c'est un amendement dont vous estimez qu'il a des chances de passer et que c'est une manière aussi de dire au LR, bon allez, venez avec nous ?

C'est un amendement d'appel, c'est-à-dire que... C'est un amendement d'appel. Je vais le préciser. C'est un amendement qui permet de mettre un sujet sur la table, de dire voilà, ce sujet-là nous paraît important, et donc nous souhaitons en débattre. Et un amendement d'appel, ça signifie qu'on ne souhaite pas qu'il soit voté. Un amendement d'appel est retiré une fois que la discussion a eu lieu. En général, ça permet au gouvernement de prendre des engagements pour l'avenir, de dire...

Ça veut dire qu'il n'y aura pas dans ce budget, à la fin, une baisse des droits de succession ?

Nous ne souhaitons pas, dans ce budget, avoir une baisse des droits de succession, car le budget a d'autres priorités, et nous savons que nos finances publiques sont extrêmement tendues. Mais c'est une promesse du président de la République qui figure dans son programme présidentiel. Et donc l'amendement d'appel, c'est pour dire, nous souhaitons honorer cette promesse, nous souhaitons qu'il y ait une discussion sur les droits de succession, donc nous souhaitons ouvrir cette discussion. Pourquoi vous ne souhaitez pas qu'il soit dedans ? Parce que nous ouvrons une discussion, et donc nous la clôturons pas.

En fait, vous voulez juste dire aux élus LR, regardez, on partage vos idées, bon, même si on ne le fait pas tout de suite, on le fera quand même un jour, quoi.

Mais ça, c'est un engagement, mais c'est un engagement du président de la République, ça figure dans son programme de 2022.

Pourquoi il ne le met pas dans le budget, si c'est son engagement ?

Parce que le budget a d'autres priorités aujourd'hui, et nous sommes comptables des finances publiques, et nous ne pouvons pas tout faire. Aujourd'hui, la priorité du budget, c'est le pouvoir d'achat des Français.

Sur d'autres amendements qui viennent pour le coup d'autres bancs que les vôtres, il y a notamment ces amendements qui seront proposés par la NUPES sur les super profits, la taxe sur les super profits. Personnellement, on a l'impression que vous y êtes plutôt faveur à bout.

Pas une taxe sur les super profits stricto sensus. Moi, depuis l'origine, je souhaite que dans une situation de crise, chacun puisse produire un juste effort, une juste contribution à ce que vit la nation. Et donc, j'ai toujours exprimé le souhait que les entreprises qui faisaient un profit qui n'étaient pas la résultante d'innovation et de prise de risque et de super compétitivité sur le plan international... Qui seraient donc la résultante du contexte ? Exactement, c'est le contexte, c'est la conjoncture. Et donc, elles doivent assumer cela et prendre leur part dans l'effort de la nation.

Mais je ne suis pas sur une taxe sur les super profits telle qu'elle est décrite dans le référendum d'initiative partagée qui a été lancé par la NUPES. On peut dire d'autres mots, si ce n'était pas le mot « taxe », mais « contribution exceptionnelle », par exemple, ça, ça vous irait ? Ça m'irait mieux, déjà. Ça m'irait mieux. Nous voyons également que l'effort doit être fait au niveau européen. Donc, il faut trouver un mécanisme. Je sais que le gouvernement, il travaille beaucoup. C'est important parce qu'à nouveau, nos concitoyens, dans des périodes de crise, ont besoin de savoir que l'effort est équitablement réparti.

Yael Monpivet, vous l'avez dit, il y a plusieurs outils. 49.3, dissolution, motion de censure. Il y a un autre outil qui est le référendum. Quand vous entendez François Ruffin de la France Insoumise qui dit par exemple qu'à propos des retraites, il dit « chiche, allons carrément jusqu'à une forme de référendum. » Pourquoi pas proposer carrément aux Français un référendum sur les retraites. Est-ce que vous y seriez favorable ?

Pas particulièrement parce que c'est une réforme qui figurait dans le programme présidentiel du président de la République et donc qui a été en quelque sorte adoubée par les Français sur ces grandes lignes. Maintenant, il faut rentrer dans le détail avec les partenaires sociaux et avec les groupes politiques. Je pense que la concertation sociale plus le dialogue parlementaire sont les bonnes façons de procéder pour ce type de réforme. Mais ce n'était pas gagné. Il y a eu quand même l'option de vous glisser dans le budget

sous forme d'amendement. Ça, vous auriez dit non ?

Après, c'est au Parlement de voter ou de ne pas voter un amendement qui est présenté. Ça ne vous plaisait pas comme méthode ? Moi, depuis le début, je prône le dialogue, la concertation et le fait de prendre un tout petit peu de temps pour pouvoir avoir des réformes qui soient plus abouties. Donc effectivement, je suis et je prônerai toujours, quel que soit le sujet. Et c'est cela qui est important. Quel que soit le sujet et quelle que soit la temporalité, ce n'est jamais une perte de temps de prendre le temps du dialogue.

Yael Moindpivet, je voudrais qu'on imagine un instant être dans votre position, c'est-à-dire assis sur les hauteurs de l'hémicycle. Face à vous, il y a tous les députés qui sont installés sur ces bancs de velours rouge. Est-ce qu'Adrien Quattemince a sa place, là, sur ces fauteuils, devant vous ?

Écoutez, c'est à lui de décider si effectivement il peut continuer à siéger, à représenter ses concitoyens. C'est à son groupe de décider s'il peut continuer à siéger dans ses rangs. Sur le plan strictement du droit, parce que c'est toujours très important de rappeler quel est le droit en la matière, tant qu'il n'est pas condamné à une peine d'inéligibilité, il a le droit de siéger à l'Assemblée nationale. Je rappelle que sur les peines d'inéligibilité, c'est notre majorité en 2017 qui les avons largement étendues et qui avons justement inclus dans la possibilité pour le juge de prononcer une peine d'inéligibilité, les questions de harcèlement moral et sexuel.

Donc il a le droit officiel, même s'il a reconnu lui-même avoir notamment giflé sa femme.

Mais aujourd'hui... Donc les faits, ce que je veux dire, c'est que là, il y a des faits qui ont été reconnus et pour lesquels il y a eu une première main courante, puis une deuxième main courante qui ont été déposées.

Mais c'est pour ça que ce que je dis, c'est que c'est à lui et à son groupe de décider ce qu'il doit faire en la matière. Moi, je rappelle le droit, c'est mon rôle. Je suis présidente de l'Assemblée nationale. Le jour où il sera condamné, s'il est condamné pour ces faits-là, il aura probablement une peine d'inéligibilité. C'est la loi. Elle est obligatoire, sauf si les juges en décident autrement. Et là, ils ne pourront pas liéger. Et on apprécie, il n'y a pas nécessité de changer le règlement de l'Assemblée. Mais ça n'a rien à voir avec le règlement, en fait. Et nous ne pouvons pas nous substituer à la justice.

Maintenant, ce qui est très important, et ça, c'est mon rôle à moi, c'est de m'assurer qu'à l'Assemblée nationale et partout ailleurs, la parole continue à se libérer, que les femmes puissent porter plainte. Et nous avons une cellule anti-harcèlement à l'Assemblée nationale. Je crée une formation au management pour les députés qui le souhaitent, avec également du coaching pour les assister. Donc nous essayons et nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour faire en sorte que la parole des femmes puisse être portée et qu'elle soit suivie des faits.

Et jusqu'où ? Quand vous voyez la question de Julien Bayou, par exemple, qui lui, hésitera peut-être à venir tout à l'heure, lui aussi, siéger à l'Assemblée, puisqu'il s'est mis en retrait de ses fonctions au parti Europe Écologie Les Verts, et qu'il y a eu des révélations ce week-end, notamment par le journal Libération, qui disent qu'il était en quelque sorte sous pression, voire même sous surveillance, d'une sorte de sous-cellule, de la cellule de veille sur les violences sexuelles et sexistes. Qu'est-ce que vous, qui vous êtes aussi prononcée comme femme, présidente de l'Assemblée nationale, vous ressentez par rapport à ça ? Est-ce que ça va trop loin ?

Je suis assez gênée pour tout vous dire. Moi, j'ai été avocate pendant des années. La procédure, le droit, ça n'est pas pour rien. C'est protecteur. C'est protecteur des victimes, mais c'est protecteur des auteurs aussi. C'est protecteur de la société. Et il faut toujours en revenir au droit. Et en la matière, je suis un peu gênée, effectivement. Et je pense qu'il faut rappeler à chacun que les victimes aujourd'hui doivent pouvoir porter plainte, qu'il faut qu'elles portent plainte, et que lorsqu'elles portent plainte, nous avons mis en place tout un mécanisme pour recevoir leur plainte. Mais ça marche. Donc les policiers sont formés à recevoir ces plaintes.

Les procureurs de la République ont des instructions pour poursuivre systématiquement ces affaires. Mais là, en l'occurrence, contre Julien Bayou, il n'y a pas de plainte. Mais justement, s'il n'y a pas de plainte, il ne faudrait pas qu'il y ait des conséquences politiques à des rumeurs ou à des allégations qui ne se sont pas traduites par une plainte et une procédure. Celle qui avait lancé d'ailleurs les rumeurs,

comme vous dites, sur Julien Bayou, voire même des accusations, c'est Sandrine Rousseau. Je voudrais que vous regardiez et que vous écoutiez ce qui s'est passé hier lors de la manifestation de soutien aux femmes iraniennes. Sandrine Rousseau qui était présente sur place et qui a été huée. Sandrine Rousseau, vous l'entendez, qui tente donc de s'exprimer, mais qui est huée. Elle a été huée notamment pour son ambiguïté vis-à-vis du port du voile en France. C'est ce que disait notamment Maharoufi Fadila, qui est la directrice de l'Observatoire des fondamentalismes. Je voudrais la citer.

Nous l'avons huée parce qu'habituellement, elle défend ici les femmes qui portent le voile et font du prosélytisme islamiste. Nous, en tant que femmes d'origine maghrébine musulmane, on sait quelle est notre condition, on sait les pressions que nous subissons. Qu'est-ce que vous en pensez ?

En politique, il y a des qualités que nous devons avoir, notamment la constance et la cohérence. Et je crois que les Français attendent de cela, de nous, que nous ayons des convictions, que nous les portions hauts, mais que ces convictions, nous les portions avec cohérence et avec constance. Et je pense que c'est cela qui a été souligné hier.

Et qui a été reproché à Saint-Gene Rousseau. Yaël Moine-Pivet, je voudrais qu'on parle de l'Ukraine, puisque vous en rentrez à l'instant, pratiquement. Vous avez passé cinq jours en Ukraine. Vous avez notamment rencontré le président Volodymyr Zelensky. Vous l'avez rencontré le lendemain de l'annexion officielle par Vladimir Poutine des territoires ukrainiens. Qu'est-ce qui vous a frappé ? Qu'est-ce qui vous a dit ?

Qu'il avait besoin de nous. Qu'il avait besoin de nous et qu'il était reconnaissant au soutien que la France lui apportait de façon indéfectible depuis le début du conflit. Il nous a dit qu'il avait besoin de nous sur le plan militaire, qu'il avait besoin de nous sur le plan diplomatique, sur le plan européen, sur le plan des sanctions qu'il faut renforcer vis-à-vis de la Russie. Et aussi qu'il avait besoin de nous sur le plan judiciaire, avec toute l'aide que nous lui apportons d'ores et déjà, avec des gendarmes qui sont sur place en ce moment même pour établir les causes de la mort des charniers à Isium, pour pouvoir après engager les poursuites.

Et vous avez rencontré des familles des victimes sur place. Mais vous allez inaugurer justement la session parlementaire qui s'ouvre dans quelques heures, par un débat sur la question de l'aide à l'Ukraine. Et vous-même, vous avez d'ailleurs annoncé que vous alliez prendre la parole en inauguration de ce débat. C'est assez rare que vous preniez, ou que le président de l'Assemblée nationale prenne la parole avant. Vous voulez demander quoi ? Vous voulez dire quoi ?

Mon homologue l'avait fait justement sur l'Ukraine. Parce que je pense que c'est une question qui doit tous nous mobiliser. Et donc moi, je souhaite rendre compte de la mission que nous avons effectuée. Mais surtout, rappelez à nos opinions publiques, donc à vos auditeurs, que le soutien à l'Ukraine est la seule voie possible. Aujourd'hui, ce sont nos valeurs qui sont en jeu. C'est la démocratie, c'est l'Europe. Et donc, même si, effectivement, nous allons en subir les conséquences, subir les conséquences de la guerre, à travers nos factures d'énergie, à travers notre vie quotidienne, on voit que les prix peuvent monter. Ce soutien est indiscutable et nous devons le maintenir.

Est-ce qu'il faut aller jusqu'à ce que nous demande Volodymyr Zelensky, c'est-à-dire une adhésion à l'OTAN ? Est-ce qu'il faut l'accueillir au sein de l'OTAN ?

Alors, il faut l'accueillir au sein de l'Union européenne. Et ça, c'est la démarche qu'il a entamée. Au sein de l'OTAN, les discussions vont commencer. Le dossier vient d'être déposé. Ce sera aux 30 pays membres d'examiner cela. Mais ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, il faut contenir à le soutenir au quotidien. Et j'ajoute qu'il faut aussi le soutenir dans la reconstruction. Nous, j'ai été avec mon homologue dans la ville de Tcherniv, qui a été en partie détruite et qui commence aujourd'hui, qui a été libérée et qui commence à être reconstruite.

Et ils ont besoin, à l'approche de l'hiver, de générateurs pour se chauffer, de matériaux de reconstruction pour reconstruire les maisons individuelles, les immeubles, de ponts. Nous envoyons, la France envoie des ponts pour pouvoir réparer les infrastructures.

On en voit aussi de quoi reconstruire le pays. Exactement.

Et ça, c'est très important parce qu'ils ont besoin aussi de se projeter vers l'avenir. Vous voyez. Et moi, j'ai vu un peuple qui est uni et qui est prêt à affronter et à gravir des montagnes pour défendre sa liberté et pour défendre donc notre liberté.

Yael Brun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale. Merci d'être venue juste avant de rouvrir les débats. On l'a bien compris, vous n'étiez pas en vacances. Mais les travaux de l'hémicycle n'avaient pas repris. Ils reprennent donc ce matin 8h53 sur RMC BFM TV.