AUDITION IA : REPRÉSENTANTS DE LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Parfait. Mes chers collègues, mesdames et messieurs, bienvenue pour cette nouvelle audition de la mission création, diffusion et acquisition des connaissances. Comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation, notre culture ?

Cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblé nationale. Nos collègues députés qui ne seront pas présents pourront la suivre depuis leur bureau ou depuis leur circonscription ou postérieurement. Nous avons donc le plaisir cet après-midi de recevoir madame Eva Husson et monsieur Jérôme Diamantberger cinéaste et membre du bureau de la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs.

Madame Marie Fransen, monsieur David Ulhofen, c'est cinéaste et membre du conseil d'administration de la société des réalisatrices et réalisateurs de films. Mesdame Giseline Pujol, présidente et Camille Bouvelot, délégué général de la Guilde française des scénaristes. Maddame Marie Enard et pardon madame Marie Henard et monsieur Alain Morau, scénariste et membre du pôle intelligence artificielle du syndical des scénaristes.

Madame Sabine Lestum, Lein pardon euh Lein euh délégué général et monsieur Laurent-Claude Hbert, scénariste élu au conseil d'administration et référent du groupe intelligence artificielle des scénaristes de cinémas associés. Nous vous remercions donc d'avoir accepté notre invitation pour débattre des effets de l'intelligence artificielle dans la filière cinématographique. Je rappelle qu'au titre de cette mission, nous avons déjà reçu plusieurs acteurs du monde du cinéma, des artistes interprètent de doublage, le centre national du du cinéma ainsi que des organisations professionnelles plutôt du côté des producteurs.

Nous ont tour à tour fait part de leurs inquiétudes, de leurs attentes face aux multiples enjeux éthiques, économiques et juridiques liés à l'essort de l'intelligence artificielle dans le cinéma. Afin de compléter ces témoignages, il nous a parut plus qu'utile de vous entendre notamment en tant que représentant des scénaristes et réalisateurs. Ces métiers sont en première ligne des craintes exprimées à l'égard de l'intelligence artificielle.

La possibilité de générer des scénarios rapidement inquiète légitimement ceux dont c'est le métier. Vous nous direz néanmoins si ces nouvelles technologie ne représente pas également pour les dispenser euh une occasion de dispenser certaines tâches répétitives afin de libérer du temps de création. Madame la rapporteur a d'innombrables questions à vous poser.

Alors, je vais donc ouvrir la séance en vous passant la parole alors pour des propos liimaire par organisation par organisme assez bref de manière à laisser à madame Calvez l'occasion de d'entamer avec vous un débat productif et constructif. Je vous en prie madame. Alors, bonjour euh et merci de nous avoir convié tous.

Nous sommes très reconnaissants. Euh nous sommes ici présents, Jérôme Diamantberger et moi-même Et son pour représenter la RP qui est donc la société civile des auteurs réalisateurs producteurs, une organisation majeure du cinéma français qui rassemble plus de 200 auteurs réalisateurs producteurs créé en 1987 par plusieurs cinéastes engagés notamment Agnès Varda, Patrice Cherot, Gérard Roui, Claude Berry. Elle agit pour défendre la liberté de création, la diversité culturelle et la transparence.

Donc je vais commencer notre propos. Au 19e siècle, le monde voit déferler une révolution technique qu'il transforme à jamais. La révolution industrielle, c'était une révolution de l'outil.

La question contemporaine posée par le questionnaire de savoir si l'arrivée de l'IA est comparable à l'arrivée du numérique reviendrait à demander si dans l'histoire l'évolution des espèces le passage des animaux d'un élément marin à un élément terrestre est comparable à l'arrivée de l'astéroïde qui provoqua l'extinction de masse des dinosaures. En d'autres mots, les comparaisons avec d'autres changements techniques ne saisissent pas les enjeux. Nous les cinéastes de l'ARPE en tant que créateur entendons prendre à bras le corps notre fonction dans la cité et par ce proposiminaire poser un cadre de réflexion nécessaire non seulement à toute proposition de loi mais aussi à la suite qu'il faudra bien inventer ensemble car il va falloir compter avec ce comp c'est-à-dire les artistes il faut d'abord rappeler que l'IA c'est le plus grand braquage de l'histoire sous prétex d'innovation technologique les entreprises à sont en train de siphoner toutes les œuvres de l'humanité avec la bénédiction pour l'instant des gouvernements.

Tout cela au plus grand mépris du droit existant, à savoir celui de la propriété intellectuelle puisqu'ils ont entraîné leurs y en grande partie sur des œuvres protégées ou obtenu légalement quoi qu'ils en disent. La croissance exponentielle des contentieux par des ayants droit s'accélère depuis quelques mois et a doublé en un an. On pense à l'accord qu'anthropie Claude a contracté avec 500000 500000 auteurs en leur réglant la somme de 1,5 milliards de dollars en septembre 2025.

Pour vous donner une ordre, un ordre de grandeur, c'est l'équivalent de 50000 vies de travail au salaire médiant en France ou encore ce même salaire médiant de 100000 personnes pendant 15 ans. C'est un seul procès, ce n'est que le début. Malgré un storytelling digne de la plus grande opération de marketing de tous les temps, forcé de reconnaître que l'IA en dépit de tout ce qu'on nous a promis ne fait pas encore ses preuves ni économiquement.

CF la fermeture de Sora li générative de vidéo d'Open AI le 24 mars 2026 savoir la semaine dernière. ni artistiquement comme nous le développons développerons plus tard dans les réponses à votre questionnaire. Nous nous devons alors de nous poser la question de l'idéologie, des moyens financiers colossaux et des logiques de captation et d'uniformisation culturelle qui sont derrière l'IA qui visent à siphoner le savoir de l'humanité et par la même notre humanité.

L'Europe est une des plus grandes sources de savoir canonique circulant au monde devancé uniquement en volume et c'est différent par l'Asie Chine et Inde et le monde islamique. Donc c'est littéralement notre plus grande richesse que nous sommes en train de délaisser de deux manières catastrophiques. La première, c'est que les I utilisés en France sont américaines en grande majorité et donc entraîné sur un corpus anglophone partiellement basé sur notre culture et que la deuxième et en partie conséquence de la première, c'est que ces IAS sont en train de remodeler non seulement notre imaginaire mais notre capacité à penser comme le soulèvent plusieurs études rigoureuses qui mettent en lumière une corrélation significative entre usage élevé de l'IA et baisse des capacités de la pensée critique et ce sur une culture qui n'est pas encore la nôtre.

Nous devons donc impérativement invoquer la nécessité de nous protéger tous des deux côtés de la chaîne, producteur, culturel et public général, en mettant en place les notions de souveraineté culturelle et de souveraineté cognitive. Les enjeux sont tout simplement civilisationnels et visent à préserver ou non ce qui définit être humain. À ce moment historique répond le besoin vital de mesures historiques.

Nous sommes en train de nous faire submerger par ce qu'on appelle la slop machine, c'est-à-dire en français dans le texte la machine à bouilli. C'est-à-dire une production de contenu qui noie le contenu humain. Celle-ci a déjà déferlé dans le monde de la musique et du journalisme et fragilise dès à présent la visibilité et donc l'émergence de nouveaux artistes et journalistes humain et d'une pensée créée par l'humain au détriment d'une production souvent biaisée basée sur les LLM, large language models et donc des probabilités statistiques, c'estàd un contenu lénifiant commercial qui manque de la composante inaliénable de la production humaine, c'est-à-dire la friction avec le réel.

Il est vital de noter qu'il y a parallèlement une forte reconfiguration américaine dans les faits malgré le discours triomphant. Non seulement Open AI vient d'arrêter Sora, mais tout utilisateur aguéri de chat GPT, c'est que si la version 2.0 était follement créative et libre, la dernière version est aussi enthousiasmante pour la création écrite qu'une interaction avec un manuel d'imprimante.

Ce n'est évidemment pas le fruit du hasard mais la résultante d'un réajustement stratégique de l'industrie qui comprend que les créateurs ne se laissent pas faire et ne se laisseront pas faire qui ne peuvent pas agir impunément. Non seulement nous pouvons changer le cours de l'histoire, mais nous avons un devoir moral de le faire par rapport à ceux qui nous ont précédé et nous ont légué ces merveilles du patrimoine de la littérature ou du cinéma et tous les autres arts, mais aussi par rapport aux générations futures, nos enfants, vos enfants à qui nous devons déjà des comptes et la souveraineté de leur cerveau. Entendons aussi que ce devoir nous place dans la position unique de précurseur ici en France.

En légiférant, nous sommes en capacité de montrer la voix au monde entier, non seulement à un respect de nos savoirs, de nos cerveaux, mais aussi de nos espoirs de passer le flambeau de l'humanité. Nous rappelons que l'IA ne peut faire l'impasse sur la notion de droit d'auteur qui existe déjà et qui ne saurait être relégué à une notion obsolète. Enfin, l'IA soulève deux questions essentielles de projets de société.

Tout d'abord, l'écologie et les coûts exorbitants qu'elle provoque, mais aussi la question fondatrice du travail humain non rémunéré et pourtant effectué. On prétendrait faire un transfert de propriété sans jamais payer celui qui a construit la maison. Nous, cinéastes de l'ARP, soutenons le projet de loi de présemption d'utilisation, mais soulignons d'une part l'urgence de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au plus vite, avant l'été et d'autre part, notre vigilance et notre désir de combattre à vos côtés pour le bien commun.

Il ne s'agit pas seulement de légiférer, mais de poser des sanctions collectives sur ce qui a déjà été commis afin d'envoyer des signaux forts. À défaut, ce transfert de valeur et de souveraineté se fera de facto sans contrepartie et sans véritable contrôle démocratique. D'aucun se rappelleront la querelle des modernes et des anciens qui faisait déjà passer à la fin du 17e siècle une problématique politique pour une question d'opinion et de soi-disant modernité.

En soutenant la thèse d'une supériorité esthétique des nouvelles voies sur les anciennes, les modernes flattaient surtout le roi pour la grandeur de son époque. Les rois trépassent, pas la culture. Merci.

Merci madame. Organisation suivante. Qui veut prendre la parole ?

D'accord. Je vous en prie monsieur. Allez-y.

Allez-y. D'accord. Monsieur le président, madame la rapporteur, euh je représente donc le SCA qui représente environ 300 auteurs, donc scénaristes de cinéma principalement, même si souvent ces scénaristes parfois font de la série aussi pour vivre.

Vous nous avez demandé quelle était notre position vis-à-vis de l'IA générative et si cette dernière pouvait influer en mal ou en bien sur nos métiers de scénariste. Nous voulions citer en préambule Kate Cratford, chercheuse en IA en Californie, aux USA et à l'ENESS à Paris, qui dit "L'intelligence artificielle n'est ni intelligente ni artificielle. Ce terme est plus souvent employé en marketing par des chercheurs que pardon par des chercheurs qui parlent plus volontiers d'apprentissage automatique.

Cette précision nous semble essentielle car le terme d'intelligence artificielle véhicule beaucoup de fantasmes et masque souvent les vrais enjeux. Rappelons aussi la nature de notre activité, de notre rôle culturel dans la société. Écrire pour le cinéma, c'est créer un rapport intime entre auteur et spectateur afin d'interroger nos vies, nos sentiments, nos ressentis, nos émotions.

Un auteur est avant tout un humain qui s'adresse à un à d'autres humains. Toute substitution mécanique dans ce rapport d'humain à humain va altérer et dégrader ce partage d'expérience jusqu'à rompre cette relation intime entre auteur et spectateurs et détruire les bénéfices qu'ils en retirent. Lia n'amène ni éléments ni points de vue nouveaux et les textes qu'elle proposent sont désincarnés.

Vous nous avez aussi demandé si Lia n'était pas comme un outil comme un autre, pardon, la comparant à la révolution numérique. Le numérique, comme de nombreux autres outils, agit comme un prolongement de l'homme. Bien sûr qu'il a bousculé nos professions, mais il a amélioré nos images et nos sons, simplifié l'écriture de groupe, mais aussi le montage, la post-production, les copies de film et leur transport et cetera.

Au final, son avènement n'a finalement pas supprimé d'emploi mais les a fait évoluer. Lia, elle est avant tout un outil de remplacement. Elle se propose d'apprendre comment nous écrivons.

Nous reviendrons sur cette phase qui reste du vol. puis de nous copier en se servant de nos phrases, de nos structures dramatiques, de nos figures poétiques, mais aussi de nos méthodes de travail, de nos personnages et de nos univers. Scénariste, nous sommes aussi à la source des histoires qui nourrissent l'imaginaire de nos concitoyens et nous pensons avoir une responsabilité à leur égard.

Laisser les outils d'apprentissage automatique imaginer le monde à notre place, ce serait leur abandonner notre futur. Au-delà d'une perspective désespérante, c'est aussi très dangereux. Si nous, auteurs et autricons pas ce bien si précieux qui est l'imaginaire humain, qui d'autre le fera ?

Vous comprendrez alors que tout en applaudissant aux technologies qui nous servent, nous ne regardons pas positivement celles qui proposent de nous voler, de nous singer et de réduire l'écriture fictionnelle à une narration vide de sens, vide d'intention d'auteur et d'émotions humaines et dont le but au final est de nous remplacer. Pour rappel, les I génératives moissonnent toutes les œuvres disponibles sur le net à des fins d'apprentissage. Elles le font à une échelle industrielle, notamment en passant par des sites de sous-titrage comme Open Subtitle qui traduit toutes les œuvres diffusées sur les plateformes.

À titre informatif, ce sont plus de 53000 films et 85000 épisodes TV qui ont été moissonnés sur ce seul site. Nous sommes donc tous concernés par ce pillage. Les éléments essentiels qui sont revendiqués actuellement en France mais aussi en Europe et aux USA sont les suivants : le respect du droit d'auteur dans ce moissonnage, y compris le droit moral, l'obligation des IA de fournir la liste des œuvres moissonnées et le resté et le respect pardon de l'opt out, c'est-à-dire de ne pas faire partie des œuvres moissonnées pour les œuvres dont les autrices et les et les auteurs ne veulent pas qu'elles soient utilisées par l'IA. la transparence sur les contenus créés ou co-créés par l'IA et l'éviction de ces verniers de toute notion d'œuvre et de propriété intellectuelle.

La rémunération des autrices et des auteurs en tant que fournisseur de contenu, notamment avec la notion de présomption d'exploitation dans le texte défendu par le Sénat. Dans nos pratiques collaboratives avec les autres acteurs du film, réalisateurs, producteurs, CNC, région, organisme de financement et diffuseur, d'autres problèmes ont fait surface. Nous avons notamment découvert que parfois ce sont des I qui lisent, statuent et valident nos écrits plutôt que des humains.

Cela pose plusieurs problèmes. Lorsque nos textes sont donnés à lire à desia, celles-ci les moissonnent sans notre consentement et au mépris du droit d'auteur. Ensuite, faire juger nos textes par Unia, c'est aussi faire croire que celle-ci serait capable de comprendre la notion d'originalité comme celle d'émotions humaines.

Nous savons que c'est impossible et comme nous écrivons pour des humains, nous avons donc besoin de sensibilité humaine pour juger pardon de nos œuvres. Enfin, les scénaristes que nous sommes sont des citoyens français et les impacts économiques et écologiques de l'utilisation de l'IA ne peuvent pas nous laisser indifférent. À part la société française mistrale mise souvent en avant en France mais qui ne pèse pas lourd dans le paysage de l'IA, les 11 sociétés leader mondial du secteur sont américaines ou chinoises.

J'ai la liste si vous voulez mais je crois que tout le monde les connaît. Ces I profitent de l'absence de régulation pour piller le plus d'œuvres possibles dans une course effrainée contre la montre délétaire. Elles nous revendent notre propre intelligence culturelle et dispose de la plus grande base de données des textes français pour en faire ce que bon leur semble, sachant que ni les USA et encore moins la Chine ne reconnaissent le droit d'auteur tel que nous le pratiquons en France.

N'y a-t-il pas grand danger à laisser les USA et la Chine à servvir ainsi la création française ? Concernant l'écologie, les IAS sont extrêmement énergivor et concern et consomment pardon des milliards de mètres cubes d'eau. Est-il raisonnable de les utiliser dans des secteurs comme l'écriture cinématographique qui n'en a pas vraiment besoin ?

Et puis pourquoi se servir de l'IA pour le scénario ? Nous savons très bien faire notre travail et nous l'aimons. Pourquoi le délégué à UNIA ?

Elle n'aura jamais ce plus qui nous singularise, cette figure de style que nous choisissons pour faire surgir l'émotion impliquer le spectateur, lui faire vivre l'histoire de l'intérieur. Que gagne-t-on ? Du temps ?

Pour l'écriture cinématographique, gagner du temps n'est pas forcément un plus. Souvent, prendre du temps nous sert à faire grandir l'histoire à l'intérieur de nous-même, lui donner plus de profondeur et plus de sens. Nous scénaristes démunis face aux puissances prédatrices que représente l'IA, venons aujourd'hui devant vous pour légiférer et réguler enfin dans l'espoir que vous légifériez et que vous réguliez pour ne plus être pillé par ces consortiums étrangers qui imaginent nous remplacer pour sauver l'imaginaire humain pour éviter d'abîmer encore notre écologie.

En bref, nous avons besoin de vous. Merci. Merci monsieur qui veut prendre la parole madame, je vous en prie.

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les députés. Donc je suis Christine Pusol, présidente de la Guilde Française des scénaristes, syndicat représentant plus de 350 scénaristes sur trois répertoires : cinéma, fiction, audiovisuelle et animation. À la guilde, nous ne sommes pas des professionnels conservateurs ou technophobes.

Nous sommes des professionnels inquiets. Inquiet parce que l'intelligence artificielle générative est construite sur le moissonnage massif de millions d'œuvres parmi lesquelles figurent sans aucun doute les nôtres, sans que notre consentement n'ait jamais été demandé et sans rémunération ou dédommagement pour l'entraînement des modèles de langage. [souffle coupé] Nous sommes inquiets parce que sans règle, les abus prolifèrent déjà.

Notre syndicat le constate déjà sur le terrain. Nos textes protégés par le code de la propriété intellectuelle sont copiés, collés dans des systèmes IA ouverts et disséminés sans contrôle. Nos travaux sont modifiés en interne par certains producteurs sans notre accord.

Des analyses de nos textes sont confiées à des IA dont on nous impose parfois même les conclusions sur des projets à gros volume. En audiovisuel, les producteurs sont désormais à même de tester des dizaines d'idées générées par RIA et peuvent en abruver les diffuseurs, leurs partenaires jusqu'à trouver la bonne, celle qu'il pourront vendre. Tout ça avec une participation très minime des auteurs.

Le risque c'est que quand on va faire appel à un auteur dans le cadre d'un travail de commande, l'auteur devienne une sorte d'auteur plombier. Ici, il vient réparer une suite narrative. Là, il améliore, il termine ce que quelque chose d'autre a commencé.

Alors bien sûr, le scénariste est habitué à travailler dans l'ombre au service d'un projet dont il n'est pas forcément le créateur. Mais le scénariste n'est pas qu'un technicien de la narration, il est un auteur à part entière. Il écrit avec son vécu, ses obsessions, ses émotions, son rythme, son point de vue, son empreinte.

Et quand on retire le point de vue de l'auteur, on retire pas un ingrédient, on retire le sens, le sens de l'œuvre et le sens de notre métier. En fait, il y a ou pas il a, c'est l'auteur qui sait quelle idée garder, laquelle jeter, quel personnage sonne juste, lequel sonne cru, quelle émotion manque et pourquoi ? Quel outil narratif invoqué pour agir sur les émotions du spectateur ?

Sans cette boussole humaine, Lia ne produit pas de création, elle produit de la forme sans fond. Elle produit du contenu. Et un contenu sans auteur, ce n'est pas une œuvre, c'est un produit.

Si on laisse Li décider à la place de l'auteur, on affaiblit les auteurs, on affaiblit les œuvres et on affaiblit le droit d'auteur. C'est dans ce contexte que les scénaristes aujourd'hui font face à un dilemme. Refuser d'utiliser l'IA, c'est s'exposer à un potentiel décrochage technologique face à des producteurs qui, eux, on le voit, n'ont parfois aucun scrupule à s'en emparer.

Par contre, utiliser l'IA sans régulation, c'est offrir au développeur un argument pour refuser toute contrainte légale et toute obligation de dommagement. Récemment, en mars dernier, la Guille française des scénaristes a conduit un sondage auprès de ses adhérents qui indique en effet que la majorité d'entre eux utilise l'IA. Nombre d'entre eux s'en servent avec un certain enthousiasme et beaucoup avec prudence et surtout avec le sentiment qu'ils n'ont pas le choix.

Donc la guilde ne pouvait pas laisser les scénaristes se débrouiller seul avec d'un côté les premiers abus qui sont constatés et de l'autre ce dilemme professionnel et éthique. Alors nous avons formulé quatre principes fondamentaux : transparence, compensation financière, contrôle par l'auteur, sécurité des données et des outils et qu'il souhaite utiliser l'IA ou non. Nous avons élaboré des clauses contractuelles pour protéger les auteurs dans leur rapport avec les producteurs et dans l'optique surtout de protéger notre métier.

Mais pour aller plus loin, nous avons besoin maintenant d'une réponse politique. C'est pourquoi nous attendons des pouvoirs publics des positions fortes par exemple sur le consentement. Nous privilégions l'OPTIN plutôt que l'Optout pour expliciter que sans au cœur sans auteur de sans accord de l'auteur, une œuvre ne peut pas servir à entraîner UNIA.

Nous demandons qu'une œuvre entièrement générée par ne puisse pas bénéficier de la protection du droit d'auteur ni des financements publics. Le soutien public doit rester attaché à la création humaine. Et puis évidemment, il faut que les auteurs puissent obtenir réparation effective.

La proposition de loi sur le renversement de la charge de la preuve dont le Conseil d'État a rendu un avis favorable le 23 mars dernier serait une avancée fondamentale. Nous attendons donc son examen par le Sénat le 8 avril puis que l'Assemblée nationale la vote urgement. Parce que sans action, les questions qui se posent vont dépasser le cas de notre profession.

Par exemple, celle de la standardisation des des contenus, celle de l'appauvrissement de la création, celle de la perte de confiance du public. Quelle sera la valeur d'une œuvre qui sera même partiellement synthétique pour le public ? Le lien entre un auteur et le public peut-il survivre au soupçon ? et surtout que devient un secteur culturel dans lequel des contenus générés en masse et standardisés vont capter la majeure part de la valeur alors même que ces contenus se nourrissent des œuvres humaines pour exister.

Lia est un ogre, un ogre qui dévore les créations et qui finira par dévorer les créateurs qui l'ont nourri à moins que nous n'agissions tous collectivement. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, madame la rapporteur, la guilde ne demande pas d'arrêter le progrès. Elle demande simplement que le droit d'auteur soit respecté, que le travail, la vision, l'expertise et la singularité des auteurs et des scénaristes soient reconnus à leur juste valeur et qu'ils soient justement rémunérés.

Car ce sont les artistes auteurs qui sont à la base de la création, pas les algorithmes. Merci. Merci madame.

Alors, qui veut prendre la parole maintenant ? Oui, je vous en prie, monsieur. Allez-y.

Monsieur le président, madame la rapporteur, merci beaucoup de nous recevoir pour cette audition. Avec ma collègue Marie-Enard, nous représentons aujourd'hui le syndicat des scénaristes. Syndicat qui a été fondé il y a 3 ans, qui compte aujourd'hui à peu près une centaine d'adhérents dans les répertoires aussi bien de la fiction audiovisuelle, du cinéma que de l'animation et qui a été fondé sur un objectif simple.

Euh nous sommes partis du constat au moment de la création du syndicat que aujourd'hui euh nos contrats en tant que scénaristes sont très bien pensés et conçus pour tout ce qui concerne l'exploitation de l'œuvre, mais qu'en revanche, il reste un impensé très important qui est celui de l'acte de création lui-même et de sa rémunération. C'est ça le cœur de de notre syndicat. Je précise par ailleurs que nous sommes un syndicat qui est totalement indépendant financièrement et qui n'est financié que par les cotisations de ses adhérents.

J'insiste sur un fait, c'est que au syndicat des scénaristes, nous représentons les travailleurs et les travailleuses du texte. Donc celles et ceux qui bossent, qui créent, qui ont les mains dans le camboui de l'écriture scénaristique et nous ne représentons pas les titulaire de droit ou les ayants droits qui sont des expressions valises créées pour englober à la fois les créateurs et aussi les entreprises qui pourraient avoir un intérêt économique à l'exploitation de leurs œuvres. Donc à la fois les sociétés de production audiovisuelle mais aussi les organismes de gestion collective.

Et cette distinction est très importante. Ce qui signifie quoi ? Ce qui signifie que pour nous l'impact des des génératives ce n'est pas seulement une menace sur une rente économique ou au contraire l'opportunité d'une nouvelle manne économique avec la mise en place de de licence collective pour l'entraînement des des avec les œuvres.

Non, ce qui est impacté, c'est notre quotidien, c'est notre savoir-faire qui a été pillé, c'est notre rémunération qui qui commence déjà à diminuer comme c'est déjà le cas notamment pour les photographes oligraphistes. C'est notre nos emplois qui risquent de disparaître comme c'est déjà le cas pour les traducteurs, les adaptateurs, les doubleurs. Et donc ce dont nous allons vous parler aujourd'hui, nous en tant que syndicat de scénariste, ce n'est pas de l'utilisation de l'IA à des fins administratives comptables ou juridiques, c'est de son impact sur la création elle-même.

C'est c'est ça notre focus et sur ses apports réels ou fictifs. Notre position générale sur les IAS dites génératives, c'est qu'elles n'ont absolument rien d'intelligent et que ce sont ce ne sont pas des outils d'aide à la création pour nous, ce sont les outils de plagia et de parasitisme économique, ni plus ni moins. Par ailleurs, elles sont basées sur sur ce que j'appellerai ce qui a déjà été évoqué le braquage du siècle.

Et je préciserai que pour moi ce braquage, il a eu lieu en 2019 au Parlement européen au moment du vote de l'exception TDM, ta text and data mining, fouille de texte et de données. Braquage qui d'ailleurs pourrait pourrait donner lieu à un excellent scriller le jour où quelqu'un sautera son par. Ensuite, je voudrais corriger une un fait erroné qui est souvent répété.

J'ai regardé avec beaucoup d'intérêt les autres auditions de de cette mission. Euh, on entend souvent dire, surtout dans la bouche de gens qui n'écrivent pas, que tous les scénaristes se servent de l'IA aujourd'hui au quotidien dans l'écriture. C'est faux.

Oui, le scénariste s'en sert, mais de là généraliser, c'est une erreur. Euh ce qu'on constate, c'est qu'il y a eu de tels efforts de lobbing et de propagande pour nous pousser à adopter cette technologie dans laquelle des milliards et des milliards ont ont été investis, que effectivement les scénaristes sont des êtres humains comme les autres et comme beaucoup de gens dans le reste de la population. Ils ont essayé, ils ont joué, ils ont testé euh pour des petites choses, pour résumer des textes, pour faire des recherches, pour faire du ping-pong sur la création d'un d'un nouveau récit.

D'ailleurs, je précise que je j'en profite pour mentionner le fait que de nombreuses formations euh au générative ont fleuri ces dernières années. Euh elles ont siphoné une bonne partie des fonds de l'Avdas auteur pour la formation des artistes auteurs. Et si ces formations ont rencontré un tel succès, ce n'est pas nécessairement par adoption enthousiaste de la technologie.

C'est plus par peur de louper le train de la modernité. Beaucoup de scénaristes comme les autres artistes auteurs ont entendu ce discours qui leur disaient "Si vous ne prenez pas le train maintenant, vous allez être laissé derrière et abandonné." Euh et évidemment quand on fait on exerce un métier aussi précaire que le nôtre, ce discours-là, il a il a du poids.

Euh pour parler de précarité, juste pour l'instant l'IA générative supprime des emplois déjà très précaires. Il faut savoir que les scénaristes comme tous les artistes auteurs n'ont ni chômage ni congé payé. Ils ont une protection sociale minimale et ils ne sont pas protégés par les lois du code du travail puisque nos contrats sont entièrement régis par le code de la propriété intellectuel.

Ils sont donc remplaçables à volonté et sans coût ou avec un coût minimum par les producteurs et la facilité avec laquelle ils peuvent être remplacés par les génératives les fragilise énormément et peut même créer une concurrence déloyale féroce et une pression supplémentaire dans un métier déjà extrêmement compétitif car nous avons besoin de temps pour créer. Je laisse la parole à ma collègue pour la suite de notre promoiminaire. Monsieur le président, madame la rapporteur.

Donc j'aimerais juste rajouter que par rapport à tout ce qui a été dit et avec lequel avec lesquels je suis d'accord et je voudrais juste rajouter que les récits les récits qui qui sont véhiculés par les films et les séries, c'est c'est un patrimoine extrêmement important pour l'humanité, pour la société tout entière et il faut les protéger. Il faut que ça reste humain parce que ce sont à chaque fois des prototypes. Ce ne sont ça n'est pas automatisable, ça n'est pas reproductible de manière automatique.

Et aujourd'hui, on essaie de nous faire croire qu'une IAG peut créer des récits exactement comme nous, en s'inspirant d'œuvres existantes et de procédés narratifs éprouvés. Mais c'est oublié comme on l'a dit d'ailleurs tout à l'heure que notre première matière première principale c'est nos expériences vécues, nos réflexions sur le monde, nos émotions, nos sensations et ça c'est quelque chose qu'un ignore complètement et c'est pourtant ce qui rend les œuvres vivantes et mouvantes chargées de sens comme on l'a dit et qui fait qu'elle raisonne à travers le temps et entre les gens qui en débattent parce que les fictions servent à débattre de la société à travers les gens gens qui en discutent en famille, entre amis, entre collègues et c'est quelque chose de de très important qui fait un socle sociétal et qui fait notre culture et qu'on doit protéger. Alors que Unia ne connaît rien à l'existence humaine et c'est pourtant le sujet principal de tous les épisodes et de tous et de tous les films et et elle ne génère que du simulacre mort.

Et comment pourrait-elle nous remplacer pour faire ça ? Ça nous paraît aberrant, nous scénaristes, nous auteurs. Et aujourd'hui, on a des exemples concrets, je peux vous en parler, où des scénaristes par exemple s'entendent dire "Bon ben, fais juste un pitch, on le met dans le lien et elle nous prend un scénario immédiatement et toi ensuite tu le retravailles pour le rendre humain et plus vivant." Et on en arrive donc à cette absurdité où on nous relègue à la tâche au lieu de la tâche de créer de rectifier, de donner un vernis d'humanité à un travail de la machine alors que sans les machines, les œuvres seraient directement humaines et vivantes.

Donc pour nous c'est c'est complètement inutile et aussi on essaie de nous faire croire que ce n'est qu'un simple outil mais c'est bien plus que ça quand on laisse cet outil faire des choix à notre place. Actuellement, par exemple, il y a de nombreux projets de séries et de films qui sont générés par des IA ou assistés par des IA. Et du coup, les producteurs se retrouvent souvent de plus en plus submergés par des envois de projets très très conséquents et du coup, ils les font lire, comme on disait, par des par des IA et et sélectionné par des I. ce qui crée ce qui ce qui pose vraiment quand plus aucun humain ne lit ou n'écrit, ça pose vraiment la question, c'est qui a vraiment le contrôle des choix éditoriaux et artistiques, qui est l'outil vraiment euh et euh et est-ce qu'une IAG qui sélectionne des projets dans une production, est-ce qu'elle aura pas tendance à sélectionner uniquement des projets qui ont été générés par IA parce que c'est ses codes ? pose la question et est-ce que ça nous incite pas nous-même auteur humain un jour à penser comme des imagés et à concevoir les projets comme elle pour passer le tamis de la sélection ?

Donc ça ça nous paraît extrêmement dangereux et délétaire et il y a des IAG aujourd'hui qui remplacent les lecteurs, les script doctor et même les directeurs d'écriture et de collection sur des séries afin d'orienter et de corriger le travail des auteurs qui n'ont pas possibilité de discuter de ces orientations. Est-ce que c'est pas irresponsable de laisser ce pouvoir à une é que nos enfants vont regarder quand on connaît ces lacunes en matière de narration et de psychologie humaine et ces biais culturels qui sont parfois racistes, sexistes et j'en passe. En fait là, on arrive à à des aberrations qui vous montrent des dérives et ça et tout ça c'est qu'un début parce que ça risque d'empirer et nous on a donc vraiment besoin d'un soutien politique pour limiter l'invasion de l'IAG dans la création.

La création devrait rester humaine complètement et on aimerait que les œuvres assistées ou générées par ne soient plus financé, subventionné, récompensé ou primé par des organismes publics et des festivals parce que ça crée une énorme concurrence déloyale pour nous. Euh nous on n' pas les moyens en tant que simple auteur d'attaquer les géants de la tech pour le préjudice qu'elles nous ont causé avec le pillage. Donc on a besoin d'aide pour que ces vols, recellent et contrefaçons perpétré par les systèmes d'IA en piétinant les les créateurs et le droit d'auteur, la propriété intellectuelle comme on l'a dit soit sanctionné et dédommagé et pas simplement reconnu. et une rémunération demandée en échange de l'utilisation de nos œuvres par l'IA ne suffit pas pour nous.

Ce qu'on demande surtout, c'est que par défaut nos textes ou nos œuvres ne puissent pas être moissonnées, copié, analysé, jugé et modifié par une sauf consentement de notre part. Et ça c'est quand même très important. Ce consentement, il doit pas être décidé en notre nom, il devrait être individuel et donné par les auteurs.

Et ensuite, on aimerait que la démarche de s'opposer à l'utilisation de l'IA dans dans les créations pour les avec les créations ne doit pas elle soit pas à la charge des auteurs. En fait, c'est la demande de consentement qui doit être à la charge de ceux qui veulent exploiter nos œuvres avec les IAG. Et donc c'est pour ça que nous souhaitons nous aussi l'optine et le consentement individuel des auteurs.

En somme, on réclame une création responsable, éthique et humaine. Et c'est pas seulement pour sauver nos métiers, c'est pour toute la société et l'humanité. En vous remerciant de votre écoute.

Merci. Merci madame. La SRF peut-être ?

Non. Merci monsieur le président, madame la rapporteur pour l'invitation. [raclement de gorge] Donc le la SRF représente 580 cinéastes dont Cédric Lapiche, Justine Trier ou encore Jacquiard.

Donc c'est une organisation de cinéaste. Il est difficile en tant que cinéaste de d'être hostile à l'innovation technologique technique. On est dans un art qui dès sa naissance est appuyé sur le sur le technique euh sur la technologie.

Il y a eu un certain nombre de révolutions technologiques tout au long de l'histoire du cinéma. Euh à chaque fois ces révolution ont été digérées, je dirais, par les créateurs. Euh ça a bouleversé les pratiques, ça bouleversé les esthétiques, que ça soit dans la fiction, le documentaire ou l'animation.

Euh il y a un exemple très très connu, c'est par exemple la diminution des caméras dans les années 50, la taille des caméras, du poids des caméras a fait que les cinéas soudains sont sortis des studios, n'ont plus besoin de rail de traveling et sont sortis dans la rue qui a [raclement de gorge] sans aucun doute généré la nouvelle vague euh qui est resté célèbre dans le monde entier. Euh nous voilà en face d'une nouvelle révolution technologique l'IAG. Euh mais pour la première fois, je pense que c'est plus qu'un outil un nouvel outil entre les mains des créateurs qui permettrait de nouvelles esthétiques éventuellement.

On sait pas exactement encore lesquels, mais c'est pour la première fois un outil qui peut éventuellement en tout cas en théorie remplacer le créateur. Donc effectivement, vous avez souvent parlé dans les auditions précédentes de rupture. Là réellement, je pense qu'on est tous d'accord.

Il s'agit d'une d'une rupture anthropologique. Vous avez playoyé le terme plusieurs fois. Donc en tant que cinéaste, encore une fois, on n'est pas opposé à cet outil à partir du moment où c'est un outil qui est mis entre les mains du créateur et non pas qui a vertu à remplacer le le créateur.

Concrètement, comment faire pour que ça reste un outil et pas le un danger de remplacement ? La première chose à faire et là je pense qu'on est tous d'accord aussi, c'est de faire en sorte que les fournisseurs d'IA cesse de nier l'humain. Justement, si on veut que l'humain soit au centre, il faut que le le les fournisseurs d'IA cessent de nier les créateurs et les créatrices.

On sait très bien que le l'intelligence artificielle générative est née, on a dit sur un braquage est né dans le cynisme le plus le plus total. Il y a une ligne politique qui se dessine suite au rapport de d'Alexandra Mensamoun, suite aux propositions de loi de madame Darcos, suite au rapport de monsieur Voss qui a été récemment adopté par le Parlement européen. J'imagine que la route est encore longue.

Effectivement, comme nos camarades, nous demandons pour le résumé le renversement de la charge de la preuve euh pour que les rapports de force entre fournisseur d'ien et créateur soient un tout petit peu moins déséquilibré. [raclement de gorge] mettre l'humain au centre de de de cette technologie. Euh ça veut dire aussi euh respecter les les gens qui concrètement fabriquent les films.

Euh en tant que cinéaste, on est vraiment euh très préoccupé euh de toute la filière, que ça soit les scénaristes évidemment, mais aussi tous les gens qui qui dont on a besoin, dont l'expertise est absolument indispensable pour la fabrication d'un film. ça pas chef décorateur, mixeur et cetera dont les métiers sont effectivement en danger. Et puis un point qui a été à mon avis peu abordé en ce souci en tant que cinéaste de l'impact écologique, ça a été dit, de cette nouvelle technologie.

Peut-être qu'il y aura des avancées qui permettront de de diminuer les effets délétaires de cette technologie, mais pour l'instant, elle est extrêmement consommatrice d'énergie, extrêmement consommatrice d'eau. Donc on arrive à un moment où [raclement de gorge] nous on est inquiet que une que pour économiser quelques cachets d'acteurs ou de figurant pour économiser une semaine de salaire d'un chef décorateur, on se retrouve à participer à des à des productions qui non seulement vous contribuez à la popérisation de des techniciens de cinéma qui qui est en cours, mais en plus participer au désastre écologique qui a qui qui s'annonce. Euh donc ce que nous on demande, c'est effectivement un encadrement enfin à part le le côté juridique et le non transfert de le non partage de la richesse crée qui est un gros problème.

Au-delà de ça, on voudrait qu'il y a un encadrement du recours à l'Aus quelle forme elle serait à discuter. C'est-à-dire le le le recours alien n'est pas forcément délétaire. Quand il s'agit par exemple de remplacer enfin de créer quelque chose qui n'aurait pas pu être créé sans sans cette technologie.

Je pense au VA fix ou je pense à supprimer par exemple la la souffrance animale sur un plateau. Euh c'est c'est ça peut être très vertueux. Encore faut-il le l'encadrer, encore faut-il euh arriver à faire le le partage ce qui entre ce qui serait vertueux et délétaire.

Et enfin, nous on propose que le spectateur soit prévenu du recours à lien qui est une sorte de label qui une sorte de marqueur qui préviendrait le le spectateur de l'utilisation au nom de l'Am. Là aussi, c'est une une question complexe parce que je pense que c'est bien plus compliqué qu'un pourcentage euh à définir au-delà duquel le le film serait de de lien. Donc ça c'est c'est une question complexe à débattre.

On aimerait nous participer à ces à ces réflexions. Merci monsieur. S'il n'y a pas d'autre intervention, je passe la parole à madame la rapporteur.

Merci. Merci monsieur le président. Merci pour vos propos introductifs.

Comme monsieur le président l'avait rappelé, on a pu parler de l'IA dans le cinéma ou l'audiovisuel. Je pense que vos propos nous ont surtout rappelé des séances précédentes où on a pu entendre des auteurs, que ce soit dans la musique, que ça soit aussi dans la littérature où franchement on arrive à à avoir ce même attachement à la part humaine dans la création, pas seulement pour une profession, mais pour le patrimoine et l'humanité en général. Euh j'ai été assez interpellée sur ce que vous avez pointé comme utilisation de l'IA par les producteurs pour auditer, on va dire, les scénarios que vous pouvez proposer.

Ce qui me mène à vous donner l'occasion de nous dire dans quelle mesure cette pratique est répandue, comment vous en êtes informé par les producteurs eux-mêmes ou est-ce que vous le connaissez ou vous en connaissez l'existence par des voies détournées ? Quelles sont les capacités euh à évoluer là-dessus ? Connaissez-vous par exemple des producteurs ou des organisations qui auraient commencé à le faire et qui se seraient éloigné de cette pratique ? comment vous avez pu débattre avec eux de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour contrôler pour reprendre des des mots que vous avez utilisé votre travail et la qualité des de vos propositions ?

Allez-y, je vous en prie. C'est difficile de répondre à la place des producteurs, mais ce que je peux déjà vous répondre sur cette question, c'est que il y a une société qui s'appelle Genario dont vous avez sans doute entendu parler, qui il y a quelques années avait signé plusieurs partenariats notamment avec des des groupes de production audiovisuelle. Euh, ils avaient signé un partenariat avec Paté, avec le groupe Banij si je si je ne me trompe pas, avec des diffuseurs également, avec RT, avec TF1 et on sait que je précise pour ceux qui l'ignorent, Genario c'est avant tout une entreprise qui qui s'appuie sur des IA déjà existantes comme Claude ou Chat DPT et qui proposait des abonnements avec des des promptes personnalisées pour par exemple rédiger des fiches de lecture, des synthèses, des documents qui étaient envoyés par les auteurs proposés au producteur ou ou à des diffuseurs et euh et c'était la principale utilisation.

Aujourd'hui, cette société, je crois qu'elle est en difficulté, il me semble, sur le plan économique et que l'offre, la qualité de l'offre qui était proposée fait que beaucoup de de producteurs se sont un petit peu détournés pour eux-mêmes utiliser directement Chat, GPT ou cloud dans ce cadre-là pour faciliter les les fiches de lecture dans les les documents qu'ils reçoivent de la part des auteurs. Le problème c'est que d'ailleurs entre parenthèses, il y a eu un article de l'humanité sur cette sur Génario qui est paru la semaine dernière qui est très intéressant. Dans tous les cas, que ce soit via chat GPT, cloud ou d'autres outils, oui, de fait on sait en tant qu'auteur que beaucoup de producteurs utilisent ces ces outils là pour faciliter la réception des nombreux projets qu'ils reçoivent.

On en est pas informé en tant qu'auteur et et c'est tellement problématique que je pense que beaucoup de salariés dans les sociétés de production ne réalisent pas forcément pour eux, ils le voient comme un gain de temps. Quand ils ont 100 projets à lire en en x temps et que ça leur permet de gagner du temps, ils vont l'utiliser. Mais il ne réalise pas nécessairement qu'à partir du moment où il télécharge le document dans un outil comme chat GPT ou cloud ou autre que il le livre à comme base d'entraînement à cette IA sans l'autorisation de l'auteur.

C'est la raison pour laquelle le syndicat des scénaristes vient de en partenariat avec le SFAL, le syndicat français des des agents et artistiques littéraires. Donc le le syndicat des agents qui nous représent négocier nos contrats auprès des producteurs. Nous venons de l'annoncer aujourd'hui.

Nous avons mis en place un avertissement légal qui pourra figurer sur les textes que nous envoyons au producteur ou dans le corps de mail que nous envoyons pour informer les producteurs que nous nous refusons le fait que notre texte soit téléchargé dans une IA. Évidemment, quand on fait ça, c'est une façon de créer le dialogue parce qu'on n pas forcément l'œil par-dessus l'épaule du producteur dans son bureau pour savoir comment il travaille au quotidien, mais c'est pour créer un dialogue et informer les producteurs sur le fait qu'ils ne peuvent pas faire cela sans notre autorisation. Si on ressent le besoin de les avertir, c'est parce qu'on sait que certains le font.

Oui, je vous en prie, monsieur. Juste pour rajouter donc la plupart du temps effectivement on le sait par la bande et on le sait aussi par le fait que certains lecteurs, c'est souvent présélection que ça se passe hein, certains lecteurs n'ont plus de de job, sont remerciés. Donc effectivement, ils sont en réalité remplacés tout simplement parce que c'est vrai que c'est pratique l' he pour faire une présélection.

On a une première lecture, une fiche de de de lecture et on va se servir de cette fiche de lecture pour décider quel projet on va plus regarder. En tout état de cause, la solution euh c'est bien ce qu'a fait le le syndicat des scénaristes, mais euh ça peut aussi nous mettre à l'index. hein.

C'est-à-dire le fait que vous envoyez par exemple dans une région où il y a une présélection, un texte en disant "Je veux pas être lu par une IA, bah peut-être que vous allez être mise automatiquement de côté, on nen sait rien." Euh donc c'est pour ça qu'il faut une régulation pour empêcher que la lecture soit faite par Unia aussi pour les raisons qui ont été évoquées par plein de gens comme nous. C'est-à-dire que euh ce faisant, les I euh ont notre texte sans notre consentement et donc contre le droit d'auteur.

Voilà. Diamanter oui non c'est un point d'information parce que il y a donc en il y a 2 ans nous avions organisé les rencontres de l'ARP et nous avions fait en effet déjà une première table ronde sur l'IA et où nous avions invité Marc Missonnier qui est un producteur important français qui a été président de l'UPC pendant 2 ans. je sais pas s'il l'est encore et qui nous a dit tout à fait publiquement, donc c'est pas par la bande que en effet il faisait lire ces scénarios par Génario qui est donc ce cette IA lectrice et voilà et compagnon de route de certains scénaristes et parce que ils avaient trop de scénarios à lire.

Donc c'était dit publiquement cit pas oui monsieur oui moi j'ai connaissance de producteurs dont je dirai le nom qui me disent utiliser le lien non pas pour juger les scénarios mais pour exemple faire des des résumés des synthèses parce que la recherche de financement d'un film demande beaucoup de dossiers CNC régionaux et cetera à chaque fois avec des des tailles de résumé éventuellement différentes et par conséquent ils mettent dans la machine quelque part le scénario, pas forcément pour le juger, mais effectivement moi je suis très inquiet du nombre d'œuvres qui partent comme ça alimenter ce que nous on ne souhaite pas alimenter. Oui, je voulais rajouter juste un petit point. Euh vous devez savoir qu'on a passé un accord euh hauteur producteur après de longues années de négociation qui s'est signé, je crois, début octobre de l'année passé euh dans le cadre de l'accompagnement du CNC qui encadrait ses négociations et euh il a bien sûr été question à un moment euh de ce point puisque les situations se multipliaient et donc plusieurs auteurs ont alerté le CNC sur ce genre de dérive.

Donc euh le CNC est au courant et devrait théoriquement ouvrir un cadre de négociation sur ce point précis entre auteur et producteur. Après, il me semble que il y a urgence, je sais pas si l'urgence est tout à fait bien dans la tête de chacun. Merci madame.

Oui, madame. Merci. Moi, je voudrais préciser une chose sur ce phénomène en fait que l'on retrouve souvent et surtout dans les secteurs à gros volume pour ne pas dire industrialisé comme par exemple l'animation. euh parce qu'en fait les producteurs ils essaient de minimiser leur risque financier euh et ils cherchent à trouver le projet ou l'épisode qui va faire des audiences, qui va marcher, qui va être vendu et cetera.

Euh on sait par exemple quand on voit par exemple des des plateformes comme Netflix qui euh ont euh ériger les algorithmes comme les décideurs premiers, on se retrouve effectivement face à des à des producteurs, des diffuseurs, des distributeurs qui peuvent être tentés de mesurer la qualité d'un projet à loge de à l'onne de l'IA de son expertise sur la technique dramaturgique. C'est-à-dire qu'effectivement, c'est la technique, la technicité d'écriture plus que le contenu de ou l'intention qui va primer parce qu'elle serait garante du succès en fait. Et euh et là, il y a une sans doute une longue longue habitude euh chez euh bien sûr les les producteurs, les diffuseurs de d'avoir peur de perdre de l'argent et et de ne pas faire confiance à ceux qui ont l'expertise dramaturgique, c'est-à-dire les auteurs et les scénaristes, les réalisateurs.

Donc, plutôt que de faire confiance, on va se substituer à lui grâce à Lia en disant "Bon, est-ce que je l'achète ? Est-ce que ça va marcher ? Est-ce que c'est suffisamment bien écrit pour faire de l'audience ?

Voilà la tentation de placer le projet dans l'IA pour le faire lire. Merci. Oui, je voudrais pour abonder dans le sens de mes camarades et aussi recontextualiser un petit peu, je pense que la le réflexe des producteurs, c'est aussi un réflexe de société en ce moment qui se trouve confronté à une augmentation des cadences générales.

Et pour reparler de la réalisation, j'étais récemment sur un sur un projet d'audiovisuel de télé où toutes les équipes, c'était un très gros budget, toutes les équipes m'ont apporté être très surprise car désormais alors c'était dans un milieu anglo-saxon mais comme généralement ça arrive, on est en deuxème vague où tout le monde avait la pression de travailler 7 jours sur 7. Pourquoi ? parce que en fait notamment avec l'aide assistée au travail de l'IA, il y a une capacité de production et nous sommes en décalage en terme anthropologique entre la capacité de production en volume et la réalité de nos cerveaux dépendants de notre boîte cranienne et de nos corps.

Et je pense que les producteurs, les réalisateurs, les scénaristes, nous en tant que société, on est on fait tous face à ça. On on se doit de produire parce que sinon le tapis roulant continue sans nous et en même temps on on a notre responsabilité morale. Voilà, c'était juste un même le rapporteur.

Merci. Merci beaucoup. Il y a effectivement une logique de submersion, l'une d'entre vous a utilisé ce mot où on a l'impression que la production est facilitée avec l'IA.

Donc, on a une multiplication des propositions et manque de temps pour les analyser. On arrive quand même à des situations complètement paradoxales où on peut avoir euh des scénarios générés avec l'IA qui vont être triés, analysés par des logiciels enfin IA de producteur. Enfin, on arrive à quand même quelque chose qui qui tourne en boucle et et effectivement, il faut pouvoir se sortir de cette situation. dans vos relations entre auteur et réalisateur ou euh et aussi de auteur avec producteur ou de réalisateur avec producteur, euh quelle est aujourd'hui la place de LIA dans ses relations, dans ses éléments contractuels ?

Est-ce que vous avez eu déjà vous ont demandé de garantir qu'occune avait été utilisé, ne serait-ce même que dans vos travails de recherche pour la production de ce scénario ? Est-ce que vous avez au contraire une un devoir d'indiquer dans quelle mesure vous avez utilisé, si vous l'avez utilisé, un outil d'intelligence artificielle ? Est-ce que vous avez à votre connaissance des entre l'interdiction et l'information qui vous est demandée des encouragements aussi à utiliser l'IA ?

C'est-à-dire que pour aller plus vite, est-ce que vous avez eu dans ces relations là l'encouragement voir l'obligation de les utiliser ? Je vais aller vraiment de de bout en bout. C'està-dire que certains peuvent vous vous interdire toute utilisation, d'autres vont vous dire "Mais passe s'il te plaît par des outil, ça me facilitera la tâche." Quelles sont aujourd'hui dans les contrats que vous pouvez avoir ou dans les relations quand tu es utilisé, enfin quand tu es évoqué l'IA ?

Voilà les différentes nuances que vous pouvez avoir dans les dans les contrats ou vos négu ? Oui, monsieur Morau. Oui.

Euh après, je pense que je vais laisser la parole à la guilde sur les clauses euh ce que je peux vous dire là-dessus, c'est que il y a quelques temps des clauses types qui ont été négociés entre la SACD et les syndicats de producteur sur le sujet des IA. Ces clauses types, elles n'ont elles ont valeur de recommandation, elles n'ont pas de caractère obligatoire dans le contrat mais on sait du coup qu'elles sont utilisées par des producteurs pour les inclure dans leur contrat. dans la négociation qui a appris entre auteur et et producteur et ces clauses types telles que nous les lisons au SDS euh celles qui ont été négociées par la SACD et les syndicats de producteurs, elle visa elle elle sécurise avant tout les producteurs sur le fait qu'éventuellement des génératives auraient été utilisées dans le document de départ qui est proposé par l'auteur ou dans les documents qui sont rédigés ensuite.

Mais elle sécurise peu très peu l'auteur par pour la suite. Et ensuite, le deuxième point que je voulais évoquer, c'est que on sait aussi que les plateformes de streaming, de plus en plus, les acteurs internationaux sont très très vigilantes dans les contrats à ce que ce soit sur des projets de film ou de séries, à ce que absolument aucune générative n'est été utilisée par les auteurs dans l'écriture. Et ça n'est pas nécessairement par rejet, par principe de la technologie.

C'est parce que ces plateformes veulent utiliser leurs outils internes, ils veulent maîtriser la chaîne de droit et s'assurer que euh les textes qui seront remis par les auteurs dans le cadre de la du développement de ces séries ou de ces films puisse être utilisé plus tard éventuellement en interne mais qu'il y ait eu aucune utilisation d' externe encore une fois pour sécuriser la chaîne droit. Ça n'est pas un rejet de l'outil en soi, c'est une volonté de sortir des des outils ouverts et accessibles à tous et de canaliser pour les acteurs qui en ont les moyens. principalement les grands groupes américains de sécuriser l'utilisation et que ça reste en interne.

Merci. D'autres réactions ? Oui, madame Pujol.

Euh merci. Je vais je vais compléter effectivement effectivement le le le clauses que nous voyons apparaître dans les contrats en audiovisuel sont les clauses effectivement et ça céit. C'est pour ça que nous à la guilde, nous avons pris la décision de créer des clauses plus plus protectrices des scénaristes et des auteurs globalement en introduisant par exemple des clauses interdisant au producteurs de créer des pitch, des synopsis, des scripts, des suites, des préquels avec le travail fait par les scénaristes parce que ça c'était pas prévu typiquement.

Puis il manquait aussi effectivement de de réciprocité. Euh donc ça euh on arrive à les faire imposer nos clauses dans certains contrats. Euh je voulais juste aussi préciser que dans les contrats souvent c'est euh écrit sans l'accord de l'auteur.

Donc ce qui se passe c'est le contrat en lui-même est irréprochable et c'est ensuite dans la pratique que le producteur ou le directeur d'écriture peut dem directeur de collection peut demander à un auteur Lia ça t'intéresse ? tu n'es pas contre. Bon ben alors, on va euh fais-moi un pitch et puis je je vais on va le finir en interne.

C'est ce qui était dit tout à l'heure. on le finira en interne ou euh t'inquiète pas les dialogues, on fera un petit polish par Lia parce qu'en fait ça c'est une accélération de quelque chose qui est déjà constaté dans les projets audiovisuels pareil à gros volume, c'est-à-dire la capacité à certains personnels salariés à la production, notamment le directeur d'écritur directeur de collection à faire des poliches, à compléter, à modifier parfois sans que l'auteur soit au courant le texte pour le conformer à euh des contraintes éditoriales ou de fabrication. Et c'est là que s'arrête la liberté de l'auteur en fait.

C'est-à-dire qu'à un moment donné euh on est on est coincé. Enfin, l'auteur scénariste euh il doit faire la il doit se battre pour son point de vue, pour faire exister ce qu'il a envie d'écrire tout en respectant un cahier des charges. Et parfois, le cahier des charges nous est plus violemment imposé que ce que ce que l'on aimerait.

Et avec Lia, cette violence, elle existe désormais de facto. Voilà. Frenz je pense monsieur nous enfin en tout cas moi j'ai pas été sollicité par un producteur pour utiliser le l'IA directement mais ce qui m'inquiète c'est que même dans une relation idéale réalisateur producteur où producteur est très respectueux de de la transparence et qu'elle est mutuelle un scénario circule tellement en cours de financement que ça soit les sophicains, que ça soit les comédiens, les agents gens les régions que vraiment je pense il faut mettre un cadre extrêmement contraignant pour interdire effectivement l'usage de de lien pour l'évaluation des des scénarios même dans le relation dans une relation absolument idéale on se sent très peu protégé j'ajoute que là ça c'est plutôt en tant que auteur en tant que réalisateur moi m'est arrivé d'utiliser de lien sans le savoir sans le vouloir par exemple dans le son mixage d'un film Avant, on appelait ça encore maintenant des plugins mots un peu mystérieux.

Récemment, moi j'ai eu à mixer un film où il y avait des sons qui étaient pris dans une forêt qui mélangeait voix humaine, bruit de la forêt, bruit de minéraux de de rivière, c l'intelligence artificielle capable de faire la différence entre ces différents sons, les trier et cetera. Ça s'appelle un plugin. Après, je me suis renseigné, c'est tout simplement l'intelligence artificielle.

Moi, j'ai pas été choqué par cette utilisation là. Je pense pas qu'elle était très néfaste, mais je n'étais pas conscient de le faire et je pense que ce genre de cas se répète à peu près dans dans toute en post-production ou dans la dans la conception des des décors et cetera dans toutes les étapes de la fabrication d'un film. Hon.

Madame Hon, je vous en prie. Merci. [raclement de gorge] Micro, pardon.

Merci. Oui, ce qui m'amène à pour faire écho à ça, en fait, nous sommes en plein Far West et euh du coup, il y a la la réglementation étant tellement basique, effectivement, on ne sait pas si on utilise LIA et ça pose le problème à terme de savoir est-ce que euh ce qu'on a cru utiliser en toute bonne fois là ne pas ne va pas être à un moment réglementé. et donc plus utilisable, donc plus exploitable.

D'où l'urgence en fait de légiférer tout ça très très rapidement parce que sinon on enfin moi je sais je suis pas la seule. On est beaucoup à se dire de toute façon je préfère je préfère ne pas Bartle Be parce que ça va venir nous nous mordre la queue par derrière et c'est pas c'est pas souhaitable. Mais en tout cas, moi je sais que depuis à peu près 12 18 mois, quand j'envoie quelque chose en tant que scénariste et réalisatrice et je suis sur les les euh sur le le monde français, le monde anglo-saxon aussi, je ne sais pas, je ne sais pas, je n'ai pas de je n'ai je n'ai aucune prise sur qui lit qui qui donne au Zia et c'est vrai que c'est un peu désemparant.

Madame Stin, je Oui, merci. Euh je voulais ajouter que euh en fonction des secteurs, le le l'usage de l'IA est plus ou moins répandu et le cinéma reste encore euh un tout petit peu plus artisanal de ce point de vue. Donc dans les contrats euh des scénaristes de cinéma, euh il reste encore euh relativement euh rare.

Enfin, c'est pas rare mais disons que c'est pas majoritaire qu'il y a des closement évidemment de d'avoir des clauses protectrices, des clauses types protectrices, mais aussi d'encadrer les pratiques comme tous mes camarades viennent de le dire. Et l'accord interprofessionnel à cet égard est vraiment le le bon véhicule, c'est-à-dire la la discussion collective pour se mettre d'accord sur les pratiques. Par exemple, dans le cadre de l'accord qu'on vient de signer, on a mis en place ce qu'on appelle une fiche généalogique d'écriture.

C'est quelque chose qui aurait dû exister depuis bien longtemps déjà qui garantit à tous une bonne information et une transparence sur la totalité des auteurs qui sont intervenus sur un scénario. Et bien en fait comme le disait Marine de la SRF, il va falloir qu'on discute de nos pratiques de et qu'on et qu'on se mette d'accord sur des règles à cet égard. Et donc voilà, donc on appelle effectivement de nos vœux cette discussion qu'on aura certainement avec les producteurs et qui était probablement encore un peu prématuré il y a un an ou deux parce que le les usages progressent quand même assez rapidement mais là je je pense qu'on est mur.

Et je voulais ajouter un point c'est que même si nous nous encadrons nos pratiques et et nos contrats, il y a un autre aspect qui est important, c'est celui des conditions générales d'utilisation de ces outils. Il serait quand même assez utile qu'on ait une expertise juridique et collective sur les contrats qui lient les utilisateurs de ces logiciels aux entreprises qui fournissent ces logiciels. C'est-à-dire que si nous on par exemple, on se met d'accord avec les les organisations de producteurs et entre organisations d'auteurs sur des usages, mais qu'on signe dans le cadre de nos contrats commerciaux avec des sociétés d'IA, des des contrats qui finalement dérogent ou sont contradictoires avec ceux sur quoi on s'est mis d'accord, ça servira pas à grand-chose et notamment, je pense à la question qu'on vient d'évoquer, à savoir le le respect de l'intégrité de la data et de sa non transmission à d'éventuels tiers ou de son non usage euh pour alimenter les modèles.

Le reporteur, merci beaucoup. Alors, on voit qu'il y a euh un nœud autour de l'information. Parfois, on utilise l'IA sans le savoir.

Parfois, des personnes avec qui on travaille l'ont utilisé mais je ne le savais pas. Et donc, je voulais vous interroger sur la nécessité de d'améliorer l'information sur toute la chaîne de valeur euh de l'utilisation de l'IA. Est-ce qu'il vous paraît pertinent euh de pouvoir introduire ce qu'on on pourrait appeler un IASCore qui serait sur le principe un peu du Nitriscore mais c'est-à-dire du recours ou pas à l'IA qui déterminerait du coup une espèce de de label qui viendrait dire et bien ce scénario n'a pas du tout utilisé DI ou a utilisé 10 % enfin en gros un nuancier euh d'utilisation Et puis surtout quelle conséquence tiré de cette labellisation ou de de de en tout cas de ce nuancier ?

Dans labellisation, il y a les 0 % garanti sans IA, il y a les 100 % utilisés utilisant l'IA. Il y a quelque chose entre les deux mais on peut imaginer qu'on peut en tirer des conséquences. Première conséquence euh ça peut-être euh au niveau des soutiens publics.

On a des soutiens publics à des projets euh autour de ces scénarios. Est-ce que le fait d'utiliser euh à 100 % ou ne serait-ce qu'à moindre des outils d'intelligence artificielle et bien ça fait qu'on fait sauter la subvention, on vous fait sauter l'aide ou pas ? Quelle est aussi la conséquence au niveau de l'exposition ?

L'exposition des contenus générés avec est-ce que ce sont des œuvres à montrer ou à laisser disponible mais sans favoriser forcément leur exposition ? Et puis enfin forcément des questions de la rémunération. Euh vous venez de parler de la fiche généalogique d'écriture.

On pourrait se dire qu'à un moment si euh LIA euh a pu intervenir, est-ce que euh le fournisseur d'IA peut prétendre à une rémunération ? Je vais un peu dans la provocation parce que autant aller jusqu'au bout parce qu'il aurait fourni de de une partie de cette de cette histoire généalogique. Donc voilà, c'est quel est le niveau d'information sur l'utilisation et le recours Alia à voir à quel niveau de la création de la chaîne de valeur le l'utilisateur final, c'est-à-dire le spectateur, qu'est-ce qu'il doit avoir comme information et quelles sont les conséquences à tirer de l'information sur le recours à donc avec peut-être d'autres utilisations que je n'ai pas mentionné ?

Je vous remercie monsieur, vous recommencez. Oui. Alors, l'information, le souci qu'on a, c'est qu'elle doit exister dès le départ parce que nous dans la chaîne de valeur, on est au départ de la chaîne de valeur quand on écrit.

Donc, c'est à ce moment-là qu'il faut qu'on ait de tous les intervenants leur leur volonté. Et il faut qu'on puisse, c'est pas juste une information, il faut qu'on puisse décider. Il faut qu'il y ait un cadre qui puisse nous faire empêcher, par exemple, un producteur de de d'utiliser nos textes euh avec Lia, hein.

Donc parce que la la version Nutriscore, c'est c'est surtout pour les pour les consommateurs, c'est bien qu'il le sachent, mais nous c'est dès le début qu'on a un petit souci et même un gros souci. Euh l'autre problème qu'on a, c'est la propriété intellectuelle car pour l'instant nous sommes dans le flou le plus total. Euh c'est-à-dire et c'est ce que disait euh Sabine Lestum, euh à qui appartient au bout du bout du compte le texte généré par Lia ?

Moi, je n'en sais rien. Pour l'instant, on a on a une comparaison qui est un peu osée dans la profession, mais on dit on a on a les mêmes problèmes qu'avec les dealers de drogue quand ils sont arrivés sur le marché avec l'héroïne. C'est-à-dire que au début tout est beau, tout est bien, c'est pas cher la dose et puis quand vous êtes accro, on vous dit "Ah, on a oublié de vous dire c'est un peu plus cher finalement et puis ça va être compliqué." euh on a bien peur de tout ça et ça nous est relativement confirmé par les gens du secteur de l'IA euh qui nous disent ben oui là vous payez pas l'IA actuellement et puis vous savez pas grand-chose sur la propriété de l'IA.

Donc c'est pour ça qu'il faut absolument le savoir parce que ce serait quand même un comble que on utilise l'IA dans un scénario et puis que un jour euh les sociétés d'IA nous disent euh au fait grâce au Nutriscore on sait que vous avez utilisé 20 % de l'IA, il va falloir que vous payez quand même sur les sur les droits. Donc ça ce n'est pas aujourd'hui stabilisé ce ce on est dans le flou le plus total. Donc il y a quand même un danger pour toutes les pour tout le secteur à utiliser aujourd'hui UNIA que on nous présente comme gratuite.

Mais bon, je j'ai un certain âge, moi quand on me vend des choses gratuites au début, j'ai un petit peu des doutes sur la suite de des opérations. Donc ça aussi il faut qu'on le on le sache et qu'on le sache au plus vite. La position qu'à peu près j'imagine tout le monde a ici, c'est que de toute façon les textes générés par Lien ne peuvent pas faire partie de la propriété intellectuelle.

Voilà. Donc dire on va faire des pourcentages, c'est fractionner la propriété intellectuelle. Toutes ces questions là, faut bien en être conscient quand même parce que personne ne rentre dans ces détails, mais ils sont horribles ces détails.

Il va bien falloir un jour qu'on se mette à table et qu'on en discute très franchement. parce que ça pose un grave problème comme se pose le problème enfin quand la la guilde raconte que certains producteurs se permettent de finir le scénario sans en parler à l'auteur, je veux dire, on est en plein dérapage total de de du droit d'auteur et des de la légalité française. Donc on fait quoi ?

On est c'est enfin une de nos collègues a dit c'est le pha mais oui c'est le pharest quand même. Il faut quand même comprendre ça. C'est pour nous c'est le phare ouest c'est moi je mets le doigt dans une machine que je ne connais pas et si ça se trouve elle va me dire maintenant tu as mis le doigt dedans.

C'est c'est toi tout entier. J'en sais rien ce qui se passe. Personne n'en sait rien.

Même pas le producteur même pas les les organismes publics ou parapubliques qui utilisent l'IA. Tout ça on ne le sait pas. Et bon, comme Lia nous a déjà pillé pour nos textes et pour pouvoir générer parce que bon, faut bien comprendre, c'est de l'apprentissage automatique, hein.

Donc voilà, il y a il y a rien de d'extraordinaire hein, dont l'A, je veux dire c'est des systèmes probabilistes qui grâce aux milliers milliers de situations ça savent quand on vous avait démarré une situation, quelle est celle probable d'après ? Donc c'est le probable d'après, c'est un auteur qui l'a écrit quelque part ou des auteurs qui l'ont écrit. Donc c'est du pillage.

Donc peut-on faire confiance à des gens qui nous ont pillés, qui continuent de le faire et le plus vite possible, c'est ce qui nous reviennent du monde des IAS parce qu'ils savent qu'un jour la régulation va venir. Donc il faudra aussi que la régulation elle soit pour l'historique, c'estàdire tout ce qu'ils ont fait avant. Et peut-on vraiment leur faire confiance à des gens qui restent dans un flou le plus total ?

Aujourd'hui, vous ne savez pas à qui appartient quoi que ce soit. On ne peut pas continuer à produire des œuvres dans ce système là. Ce n'est pas possible.

Merci monsieurbert. Madame Huson a demandé la parole depuis longtemps. Merci.

Euh je pense que ce qui est important de comprendre, c'est que nous n'avons pas de position officielle pour l'instant, tous parce que on est en pleine réflexion, mais qu'il faut aussi euh décadrer le débat et ne pas forcément le saisir avec les termes qui ne qui nous sont imposés. C'est-à-dire que tous notre premier réflexe, c'est évidemment de penser en terme de pourcentage. Alors, à quel point c'est humain.

Peut-être que c'est pas comme ça en fait qu'il faut réfléchir. Et c'est ça qu'il faut interroger. Je pense qu'il faut se réapproprier les termes du débat. et les dicter nous-mêmes.

C'est-à-dire que je je pense à un truc qui moi m'a énormément choqué euh sur les podcasts. J'écoute beaucoup de podcast et je me suis aperçu en fait que par exemple, j'aime bien les podcast d'histoire et en fait il y avait une telle submersion justement des podcasts d'histoire que j'arrivais plus à trouver les podcasts humains. et et en fait, il faut se rappeler ce principe que le la nature déteste le vide et donc ça va prendre la place à moins que l'on ne lui accorde pas.

Donc je pense qu'il faut reprendre la direction du récit. Voilà. Merci madame.

Oui monsieur. Alors madame Françon euh oui, je voulais juste rappeler une perspective qui est à l'étranger, mais c'est toujours intéressant de se comparer à ce qui se passe à l'étranger, surtout quand c'est en général un secteur qui a toujours quelques années d'avance sur nous, c'est qu'il y a eu une une grève massive qui a ébranlé le cinéma américain il y a 2 ans. Cette grève est en grande partie liée à l'arrivée des IA.

Pas uniquement, il y a d'autres évidemment d'autres facteurs mais quand même en grande partie. Pourquoi ? parce que notamment dans la ville de Los Angeles, 70 % des gens qui vivaient de cette industrie n'ont plus de travail.

Des gens qui vivaient dans cette industrie depuis des années he pas même des nouveaux arrivants. Et ça a été un séisme parce que les acteurs notamment les scénaristes qui étaient les guildes les plus impliqués dans cette grève sont aperçus de la dérive qui était en train d'arriver et qui était en train de les les piétiner notamment avec l'utilisation des IA. Et donc ils ont négocié autant qu'ils ont pu pour essayer d'obtenir des protections.

Ces protections évidemment nous on les regarde et on y réfléchit parce que nous aujourd'hui on est dans un cadre où il y a pas de cadre. Voilà on est dans un secteur qui fonctionne sans cadre sur tout ce domaine là. Euh on vient après 5 années de négociation essayer de trouver un cadre minimal de du rapport hauteur producteur qui a été très compliqué à trouver et on n' pas pu injecter une ligne sur l'IA parce que on a senti que ça allait être encore trop compliqué que ça allait empêcher la signature de l'accord.

Donc on a dû le laisser sur le sur le côté de la route. Là il est grand temps qu'on qu'on s'y penche et qu'on s'inspire de ce qui est fait aux États-Unis. C'est c'est-à-dire il me semble enfin on est tous d'accord là-dessus, c'est que au minimum une œuvre doit être majoritairement écrite par un auteur [raclement de gorge] vivant, un être humain.

De la même façon qu'une œuvre doit être réalisée par un réalisateur humain majoritairement. C'està-dire qu'il doit pas y avoir un pourcentage d'un être vivant dans la création mais qui doit être majoritaire. C'est il me semble le minimum sur lequel on est tous d'accord aujourd'hui avant même d'entrer en discussion avec les producteurs et le CNC.

Donc ça c'est la base de ce qui devrait être déjà l'ouverture d'une réflexion du secteur. Je je je rebondis sur cette notion de majoritairement humain dans les accords qui ont été passés avec les scénaristes notamment à Hollywood. Qui le détermine en fait ?

Est-ce que vous enfin je sais pas c'est un peu technique mais c'est en gros qui décide de voir que c'est majoritairement humain ou pas ou quels sont les procédés qui permettent de le deviner en fait. Alors, il faudrait que je me renseigne auprès de mes collègues. Euh mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il y a déjà une histoire de montant de rémunération.

C'est-à-dire que si vous payez euh une for une une une montant assez élevé un auteur, c'est que vous pensez que son travail quand même est de qualité et que il nécessite un un vrai temps de travail derrière. Donc je je vois mal un studio par exemple payer euh je sais pas quoi euh 500000 dollars un scénariste pour après se dire que finalement ils vont se servir de l'IA parce que ce sera mieux. Donc voilà, je pense que c'est c'est aussi sur des montants.

Donc comme eux ils ont des minimaux précis euh dans le dans l'embauche, du coup je pense que ça les protège de fait d'une utilisation majoritaire des EA. Et ensuite, je pense qu'il y a un suivi très précis parce que tout se passe dans un cadre très légal là-bas de des étapes d'écriture, de qu'est-ce qui s'est fait, qu'est-ce qui a été modifié avec l'accord de l'auteur ou pas et cetera. Donc je pense qu'ils ont une chaîne beaucoup plus verteuse à ce niveau-là.

Merci beaucoup. J'avais une on a parlé là de l'Aval, c'est-à-dire voilà, si on utilise les outils d'intelligence artificielle, est-ce que un contenu peut être une œuvre ? Est-ce que il ouvre à tel ou tel droit d'accès, d'exposition et cetera ?

Je voulais revenir sur l'amont. vous en avez parlé spontanément lors de vos propos introductifs euh notamment sur ce que sont les travaux du CSPLA, euh le rapport d'initiative d'Axelvos adopté très majoritairement à l'UE et puis la proposition de loi euh sénatoriale qui vise à renverser la charge de la preuve en établissant une présomption d'utilisation de toutes les œuvres par les fournisseurs de modèles DIIA. On est on se place ici dans une perspective, si on prend la proposition de loi, du contentieux, c'est-à-dire après.

Euh quelles sont les capacités de vos métiers d'aller jusqu'au contentieux ? Voilà, que vous puissiez me dire de comment vous voyez cette étape du contentieux, comment sans attendre même le le contentieux, comment le vote d'une telle proposition de loi peut instaurer un rapport de force plus favorable avec les autres membres de la chaîne de valeur à laquelle vous appartenez symboliquement, politiquement, vous l'appelez de vos vœux, mais concrètement au-delà de sa porté juridique symbolique, qu'elle serait aussi d'autres euh qui sont avant le contentieux, d'autres d'autres apports pour mieux encadrer. Vous en avez cité quelques-uns, mais je vous donne l'occasion ici parce que je crois qu'on arrive pas loin de la fin de cette audition à pouvoir nous dire voilà que pensez-vous de la proposition de loi sénatorielle ?

Qu'est-ce qu'il faudrait en complément pour ne pas se satisfaire d'attendre le contentieux ? Monsieur Morau puis monsieur Len. Merci beaucoup.

Avant de d'évoquer la la proposition de loi sénatoriale, il faut d'abord peut-être redonner quelques éléments de contexte sur la structuration de notre métier, de nos métiers. Euh les syndicats et les organisations professionnelles de scénaristes en particulier euh sont un rôle dans cette industrie qui n'est pas le même que dans d'autres d'entre d'autres branches de l'économie. Euh dans le monde du salariat, les syndicats ont un poids euh légal, historique, euh très important, euh ont des élections professionnelles, ont euh la possibilité de participer aux accords de branche, aux négociations.

Euh dans notre dans notre secteur, euh il y a un rôle historique qui est joué par les organismes de gestion collective qui fait que les organisations comme les nôtres n'ont pas le même poids que les organisations syndicales dans le monde du salariat. C'est très important de de comprendre ça et ça éclaire la suite de ma réponse sur la proposition de loi sénatoriale portée par la sénatrice Lord Darcos. Euh elle va dans le bon sens selon nous.

On sait à quel point le calendrier parlementaire est serré pour qu'elle passe avant les les les prochaines élections présidentielles. On sait qu'elle a été formulé de façon très très très précise. Chaque virgule, chaque mot est important pour rester dans le cadre du droit français et ne pas tomber dans le cadre du droit européen puisque ce sera attaqué là-dessus plus tard.

Mais à notre sens, selon le syndicat des scénaristes, elle ne servira pas à grand-chose si on ne rentre pas vraiment dans une logique de contentieux. Si on reste dans cette perspective de réponse graduée et qu'on espère que le vote de cette loi, si on l'obtient, euh va obliger les acteurs de l'IA à venir à la table des négociations, malheureusement, j'aimerais me tromper, mais je suis j'ai la conviction aujourd'hui que que ce sera un échec et que en face de nous, on a des acteurs américains qui ont une culture de la judiciarisation des affaires, qui ont probablement déjà chiffré, estimé, mesuré combien pourrait leur coûter d'éventuelles actions en justice au niveau niveau européen et qui l'ont qui ont accepté, qui ont pris ce risque, qui l'ont intégré dans leur dans leur ligne comptable. Donc cette proposition de loi, elle aura du sens si elle est utilisée comme une arme pour aller au contentieux.

Et et aujourd'hui, qui peut aller au contentieux dans l'écosystème européen ? Les organismes de gestion collective. Nos organisations n'ont pas, je je parle entre nom, je laisse mes camarades de nous contredire, corriger si nécessaire, n'ont pas le les ressources financières pour attaquer en justice, en tout cas je parle pour nous, pour le syndicat des scénaristes, nous n'avons pas les ressources financières pour attaquer en justice MTA, Google, Open AI ou les acteurs chinois et les autres géants de de l'IA.

En revanche, en Allemagne, la GEMA qui est l'organisme de gestion collective qui collecte les droits des musiciens, donc l'équivalent de la SASM en France, c'est l'encance d'une action en justice contre Open et elle a déjà obtenu une première décision favorable au tribunal de Munich. La procédure est en appel maintenant. On ne sait pas à quel on sera l'issue évidemment mais néanmoins elle a déjà fait ça et elle n'a pas attendu d'obtenir une loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par les I pour obtenir un gain de cause.

Donc c'est ça notre notre sentiment aujourd'hui au syndicat des scénaristes. Pour le pillage des œuvres à venir, seul le législateur français et européen pourra nous protéger en essayant de corriger l'erreur de 2019 et de l'exécution TDM. Pour ce qui est du pillage qui a déjà eu lieu sur les œuvres existant sur les œuvres existantes actuellement.

Euh la seule possibilité, c'est la sanction judiciaire. On ne peut pas juste rémunérer à postériori et se dire que c'est bon si on a rémunéré. On doit sortir de cette posture purement purement financière.

On doit comprendre qu'il y a eu une violation flagrante du droit d'auteur. Elle doit être sanctionnée judiciairement et elle ne sera sanctionnée que si les organismes de gestion collective rentrent dans une logique de contentieux en s'appuyant potentiellement sur cette proposition loi sénatorielle. Monsieur Leon, Oui, je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit, mais néanmoins, j'ai j'ai écouté avec attention l'audition de madame Ben Samoun ici même qui qui disait que avant même le contentieux, le fait que cette loi, j'espère vraiment qu'elle sera adoptée comme comme nous tous ici, euh change un petit peu le rapport de force.

Du moment qu'il y a un risque de contentieux, ça change déjà le le rapport de force. Encore, faut-il que ce risque effectivement soit un tout petit peu effectif, un tout petit peu réaliste pour les fournisseurs d' c'était juste pour redire effectivement que sans aller forcément individuellement au [raclement de gorge] contentieux, je pense que c'est très important que cette proposition de loi soit soit adoptée. Très important, très important pour nous.

Euh et pour ce qui est en complément de de cette loi, euh moi je reviens à notre propos liminaire, le ça serait pour moi le recours à Lia en cadrche. Euh et je reviens à la question précédente du Nitriscore. Effectivement discuter déjà entre nous parce qu'effectivement sur ce point-là il y a pas de consensus pour l'instant mais discuter notamment avec le CNC de comment labelliser les œuvres.

C'est un point compliqué parce qu'à mon avis ce n'est pas un score. Peut-être que c'est 0 % pour l'écrit mais que c'est x % pour les effets spéciaux et cetera. Cette discussion on ne l'a pas eu.

Donc on peut pas vous vous donner une une position claire. Il faut absolument qu'on l'ait au plus vite. Il faut absolument qu'on y participe.

Et c'est urgent. Madame POL. Puis madame euh Oui, donc je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit.

Je j'ajouterai juste que le contentieux, nous allons nous étudier la possibilité de éventuellement de nous joindre aux OGC pour récupérer effectivement un dédommagement. Mais le contentieux c'est très long et en attendant nos professions notamment dans l'audiovisuel risque d'être misise à mal potentiellement de muter de disparaître et donc on se pose la question on peut se poser la question de fondandisation par exemple pour les auteurs et les scénaristes réalisateurs qui ont qui ont été laisés euh réfléchir à des obligations de financement euh par les développeur de la création euh imaginer des fonds de soutien pour les auteurs et les créateurs sur le même principe que les fonds de soutien automatique du CNC producteur. Pourquoi ne pas utiliser l'argent de développ issu de dével développeria pour créer des fonds de soutien automatique aux auteurs directement ?

Ouais. propose que vous le mentionnez une contribution obligatoire des développeurs de d'outil IA. Euh il y a quelques jours, Arthur Mench proposait ce enfin créateur de Mistral proposait la mise en place d'une telle contribution pour être justement un front de soutien à la création.

Alors est-ce que c'est soutien au créateur ? Est-ce que c'est soutien à la création ? Qu'en pensez-vous ?

Madameon ? Euh oui, je je vais vous répondre directement sur ça et après je reviendrai euh sur la question euh précédente. Euh il faut faire très attention avec ce genre de proposition parce qu'évidemment elle vise surtout à à faire qu'il y ait une une enveloppe globale et elle met à mal la la notion même en fait de propriété intellectuelle et de droit de l'œuvre.

Donc je pense qu'il faut pas être naïf du tout, mais je pense que personne ne l'est sur le sujet. Euh mais c'est important de le rappeler. Je je pense que ça cache c'est un arbre qui cache la forêt personnellement.

Et pour revenir à ce qu'on se disait juste avant, euh je sais pas si vous connaissez ou si vous souvenez de ce tableau de Goya de Saturne dévorant ses propres enfants. Je pense que cette métaphore de l'ogre, elle est vraiment intéressante pour nos nos industries dans la mesure où on a besoin de vous. Euh parce que sinon on va pas arriver avec ce projet de société en fait parce que ça va tellement vite et on est on est on communique en permanence, on essaie de de créer mais en fait les industries de LIA ont une avance financière et et de volume colossal.

Ce qui fait que on doit avancer très très vite tous ensemble, sinon on va finir par dévorer nos propres enfants. Juste un mot s'il vous plaît. Oui.

Allez-y. Monsieur Dianberger. Non.

Voilà. Moi, en effet, j'avais préparé un petit exposé sur la l'aspect créatif de l'IA en ce qui concerne spécialement l'image. On en a pas du tout parlé.

C'est vrai qu'on a parlé beaucoup du scénario et puis de tout de tout ce qu'on souhaite pour défendre les auteurs et évidemment nous y adhérons tous et c'est vrai que bon c'est c'est cet aspect-là je regrette qu'on nit pas pu en parler parce qu'on est ça s'est voilà ça s'est enchaîné sur sur d'autres questions. Nous, on a monté en effet un groupe de travail sur le juridique dont s'occupait Hussan et Gérard Krachvic et on a monté en effet un groupe de travail sur l'aspect créatif de l'IA mais sur le sur le scénario mais aussi beaucoup sur l'image. on en a pas parlé et on on commence à voir des choses en effet extrêmement intéressantes.

Mais c'est vrai que tant que il y aura pas une juridiction qui sera mise en place, l'utilisation de ces images même puisque là le prochain film de Lelouche commence par 9 minutes de d'IA 100 % il nous a montré son travail c'est absolument extraordinaire on aime ou on aime pas mais c'est du louche he bon il fait la création de l'humanité en 9 minutes. Donc c'est c'est très ambitieux. nous a dit que ça lui aurait coûté 2 ou 3 millions, là ça lui a coûté 100000 €.

Voilà. Donc mais en effet c'est c'est on peut imaginer que toutes ces images elles elles ont été évidemment pillées. Donc et lui-même prend un risque en tant que producteur réalisateur puisque si tout d'un coup il y a une judici enfin si tout d'un coup on découvre que ces images finalement lui appartiennent pas, il sera obligé de les couper.

Enfin donc c'est c'est l'intérêt de tout le monde en fait que désaccord soit pris à tous les à tous les niveaux. Voilà. Mais en fait nous on fait ce travail.

Moi ça m'intéresse beaucoup parce que c'est vrai que voilà, moi mon premier film parlait déjà de ça il y a 30 ans et on parlait déjà de l'IA il y a 30 ans et sur les dangers de de du fait de de pouvoir piller les gens et cetera puisque et donc et donc et donc voilà. Bien, nous approchons la conclusion. Je vous laisser la parole madame une seconde s'il vous plaît.

Monsieur vous indiquez vous avez préparé quelque chose à l'intention de la mission n'est-ce pas monsieur Diamant Berger ? Pardon ? Ah non, vous aviez préparé quelque chose à notre attention, je crois.

C'est ça ce que vous disiez. Et vous pouvez ce que je voulais vous dire c'est que vous pouvez le transmettre aux administrateurs, c'est tout. Vous pouvez le transmettre par euh par courriel aux administrateurs de manière à ce que évidemment il n'y ait pas de frustration et que nous puissions en bénéficier.

Madame, je vous en prie. Oui, je voulais juste revenir sur cette proposition de d'une sorte de licence. Je pense que ça rappellera à ceux qui l'ont connu la grande époque de la licence légale ou globale.

Heureusement qu'on n pas fait ça. Heureusement. Et je voulais ajouter que ce qu'on souhaite tous ici, c'est remettre au centre et en premier plan la valeur de la création humaine.

Donc on ne va pas brader en fait et notre droit d'auteur et notre patrimoine culturel pour une petite licence qui couvrerait tous les usages. C'est c'est voilà, on n'est pas on n'est pas naïf à ce point. Et juste rappeler quand même que l'IA nous fait une promesse qui est celle de la gestion de la complexité.

Donc ils doivent pouvoir gérer la complexité de nos œuvres, de nos métadonnées relatifs au titulaires de droit et ils savent évidemment le faire. Donc on on pourra trouver, on pourra négocier PPL urgence, je pense qu'on est vraiment, vous l'avez compris, tous d'accord et on pourra négocier en position de force grâce à la perspective du contentieux. Ça veut pas dire qu'il faut aller et attendre des années et des années, mais on pourra le faire certainement.

Merci. Merci. Oui, vous voulez un dernier petit mot ?

Allez, madame, je voulais ajouter un tout petit élément suite à des discussions qu'on a eu à la SRF avec la SASM, on sait que un des enjeux aujourd'hui, c'est d'arriver aussi à contrôler ce qui est produit et mis notamment dans les tuyaux. Et souvent, on nous dit "Oui, mais c'est impossible de gérer, c'est impossible de contrôler, on sait pas le faire et cetera." Alors qu'en fait quand on discute avec des gens qui injectent de l'argent dans des zones où il y a de la recherche pour essayer de savoir comment on pourrait arriver à à contrôler, il y a des choses qui sont en train d'émerger et qui commencent à fonctionner.

Donc je pense que quand on pense cadre légal, il faut penser aussi vers où on va mettre les fonds pour donner à ce cadre une viabilité. Et là, ça s ils m'ont dit que ils commençaient à avoir des des outils technologiques qui leur permettaient quand ils recevaient des œuvres pour les faire rentrer dans le répertoire de savoir si elles avaient été générées par l'A ou pas. Ils sont capables de le faire aujourd'hui.

Donc, il y a des choses qui se mettent en place et qui peuvent se développer pour nous aider à trouver le cadre légal. Donc oui, très rapidement juste pour pour être très très clair par rapport à cette ce potentiel de contentieux, est-ce qu'on peut le faire ou pas ? C'est évidemment très très compliqué dans la manière dont on est structuré en France qu'il y a beaucoup de d'auteurs isolés.

Mais on le fera, on le fera. Faut que le message soit très très clair et ça soit c'est ce qu'on va faire passer. C'est-à-dire que s'il faut s'organiser d'une manière ou d'une autre, on sera tous ensemble là-dessus.

Merci. Nous arrivons au terme de nos échanges et madame Celvest se jointte à moi pour vous remercier pour la richesse de ces manches fournuries. Euh, elle en fera son miel, ça n'y a pas de doute là-dessus.

Nous avons bien compris que vous avez besoin d'un cadre législatif. Le message est parfaitement arrivé. Pas de problème.

De toute façon, nous en sommes nous-mêmes convaincus. Et nous avons bien compris également que pour vous, l'essentiel était de sauver le caractère humain de la création, de la production, à la fois du point de vue éthique, du point de vue esthétique, du point de vue économique et du point de vue juridique. Et bien, je pense que vous pourrez compter sur nous.

Je vous souhaite, nous vous souhaitons une bonne fin de journée. Merci.