Boris Tavernier - Proposition de loi sur l'encadrement des loyers

Il y a quelques jours, Édouard Philippe a affirmait que la façon la plus efficace de détruire une ville, c'est l'encadrement des loyers. Et bien moi, je lui répondrai que la façon la plus efficace de détruire une ville, c'est de laisser le marché décider seul du niveau des loyers, sans garde fou, sans protection, sans encadrement. Je lui répondrai que la façon la plus efficace de détruire une ville, c'est de la rendre financièrement inaccessible pour le plus grand nombre.

Je lui répondrai que la façon la plus efficace de détruire une ville, c'est de la laisser entre les mains d'une poignée de multipropriétaires qui se partagent nos logements. Chez moi, à Lyon, 57 % des logements mis en location appartiennent à des personnes qui possèdent cinq logements ou plus. Les chiffres sont similaires à Paris, Marseille, Lille et ainsi de suite.

Or, quelqu'un qui possède cinq logements ou plus, ce n'est pas le petit propriétaire, ce n'est pas un français de base, c'est un millionnaire. Parce que oui, si certains jouent avec nos villes comme on joue au Monopolie, si d'autres pensent que gérer une ville c'est comme gérer un club de foot, nous nous affirmons que gérer une ville, c'est donner aux élus locaux la possibilité d'intervenir sur le marché du logement lorsque celui-ci perd toute dessence. L'encadrement des loyers est expérimenté dans près de 70 communes et l'un de ses outils.

Il est devenu un bouclier pour les locataires et une véritable arme au service de leur pouvoir d'achat, au service de leur pouvoir de vivre. Très concrètement, c'est en moyenne presque 1000 € par an qu'il fait économiser au locataires parisiens, mais il bénéficie aussi au Lyonnais, aux lillois, aux villbanais, aux basques. Cet encadrement, depuis qu'il est mise en place freine la hausse des loyers.

C'est nécessaire quand on sait que le logement est déjà le premier poste de dépense des ménages. Chez les locataires du parc privé, un ménage sur 5 y consacre plus de 40 % de ses revenus. Prenez par exemple Nice, un maire horizon, des loyers non régulés.

Résultat, ils ont explosé. Presque 20 % d'augmentation en 4 ans. À Lyon, maire et président de la métro écologiste, loyer encadré, une augmentation contenue à 5 % en 4 ans.

Alors, on le constate sur le terrain, dans les études, sur les quittances de loyers, l'encadrement est une politique qui fonctionne. Il faut donc, comme cette loi le propose, le péréniser. Maintenant, si l'encadrement des loyers est un bouclier, c'est un bouclier qui a quelques trous.

Ces trous, il faut les corriger. Cette proposition de loi s'y emploie. D'abord en simplifiant, en sortant du cadre expérimental, en permettant aux communes volontaire d'appliquer directement l'encadrement des loyers, cette loi simplifie une procédure qui est aujourd'hui est unement centralisée, lente et lourde.

Cette loi ensuite s'attaque à un gros trou, les compléments de loyers. Ils sont trop mal définis, trop souvent mal justifiés, laissant la place à des pratiques abusives et le délai de recours fixé à 3 mois est bien trop court. Cette loi et plus encore depuis son passage en commission propose de vraies améliorations en la matière.

Enfin, j'aimerais revenir sur une idée fausse, savamment distyée par les opposants à l'accandrement. Non, l'encadrement des loyers n'est pas la cause de la baisse de l'offre locative puisque cette baisse est générale. Elle affecte des villes sans encadrement.

Tenez par exemple dans le haut du classement Nice avec une offre locative en baisse de 55 % entre 2021 et 2025 le maire Horizon. Mais on aurait pu citer Toulouse 50 % d'offres locatives en moins, le maire et l'air alors qu'à Lyon où on encadre les loyers c'est 25 % le maire et Colo. Finalement la façon la plus efficace de détruire une ville c'est peut-être de choisir pour mère des candidats millionnaires qui préfèrent satisfaire les lobby de multipropriétaires.

La façon la plus efficace de détruire une ville, c'est de choisir pour maire, dans des villes où le logement est une galère, des candidats qui souhaitent désencadrer les loyers. Nous nous souhaitons des villes accessibles à tous, des villes dans lesquelles des jeunes ne renonceront pas à se rendre pour faire leurs études fautees de logement accessible. Des villes où accueillir un deuxième enfant ne signifie pas devoir déménager à 40 km.

Des villes où le loyer n'engloutit pas la moitié d'un salaire. C'est pour cela que le groupe écologiste et social soutient pleinement cette proposition de loi d'Ignaki et Chanise visant à améliorer et à péréniser l'encadrement des loyers. Mes chers collègues, vous le savez, la loi arrive en fin de bail.

L'encadrement des loyers doit être renouvelé. Sinon, en novembre 2026, ça sera la fin de cette protection pour des d'être à la hauteur et de vous mobiliser. Je vous remercie.