C’est quoi une commission d’enquête parlementaire ?

Cyril Anouna, Adel Laurent, Vincent Boloré, Nasdas, François Bairou. Le point commun de ce cassing de choc, ils ont tous été entendus dans une commission d'enquête parlementaire. On fait tous un peu genre mais on sait pas trop ce que c'est que ces commissions.

Déjà, même si ça ressemble beaucoup, c'est pas un procès. En fait, c'est un outil hyper puissant à disposition des députés et des sénateurs. Puissant de ouf hein.

Ça devait être un objet dans Mario Kart World. Le but d'une commission, c'est de faire la lumière sur un sujet qui est jugé d'intérêt public. Exemple Ad Laurent pour la commission sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Une commission peut également questionner sur la gestion des services publics. Cyril Anouna pour la TNT, Aurore Berger pour les crèches. En tout cas, une commission, elle dure 6 mois maximum ou alors elle prend fin dès lors que le rapport est déposé.

Ce rapport, il pourra servir à appuyer une provision de loi, à déboucher sur des poursuites judiciaires et quand elle est filmée, ça sert à sensibiliser et à tâter le pou du public à propos d'un sujet. Mais d'abord pour créer une commission, il y a des règles. Des vraies règles.

C'est pas comme le Allez que je te mets un + 2 sur un + 2. Le thème et ses objectifs sont déposés par un ou plusieurs députés et sa création est soumise au vote à l'Assemblée nationale. Sauf une fois par an, un grou parlementaire qui est dans les position a le droit d'en créer une sans passer par un vote.

C'est le droit de tirage aussi. Bref, une fois créé, ses membres élisent un président, des vice-présidents et un rapporteur. C'est ce qu'on appelle le bureau de la commission.

Ah, ce serait trop une bonne série canal, ça. On la propose à Vincent. Et dans ce bureau par souci démocratique, il est d'usage de proposer la présidence à l'opposition.

Une fois lancé, elle dispose de pouvoir d'investigation étendu. Elle a le droit de faire appel à la cour des comptes et peut consulter tous les documents possibles. À moins bien sûr que ceci ne soit classé secret défense.

Je vais devoir vous demander votre portable. Les personnes convoquées par une commission obligé d'y aller et sont entendus sous serment. Le refus de comparaître est un délit puni de 7500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

C'est ce que risque vraisemblablement Alexitun qui avait quitté la commission TikTok en direct. et les auditions peuvent même donner lieu à des poursuites judiciaires. En 2017, le pneumologue Michel Obier avait été condamné à 6 mois de prison avec surcis pour avoir caché ses liens avec total devant une commission d'enquête sur la pollution de l'air.

Je vous demande de me laisser finir. Au revoir, monsieur. Bonne journée.

Je je finis mon propos. Oui.