Karima Delli : "Pour une agence européenne de surveillance du marché automobile"

merci merci beaucoup madame merci madame la Présidente je voudrais tout d'abord remercier nos rapporteurs monsieur garbandi monsieur j'essaie bravo pour votre travail mais vous avez une grande responsabilité parce que vous êtes les rapporteurs votre rapport va envoyer un message à l'extérieur et donc aux citoyens européens parce que ce diesel gate n'a pas seulement secoué les États membres et n'a pas seulement secoué l'industrie l'industrie automobile il a aussi secoué les citoyens européens qui regardent concrètement ce que nous faisons en tant que responsable politique et législateur et quand je reprends le calendrier moi je regrette qu'aujourd'hui le rapport types adopté en commission alors que les conclusions de Hemis ne sont pas encore adoptés on a un petit problème de fond en termes de calendrier et d'écriture de législation deuxièmement mes chers rapporteurs j'aimerais aussi que vous regardiez de très près les excellents travaux de la commission en vie et également les travaux de la commission transport parce que justement ils émettent également des pistes de travail et quand vous regardez notamment beaucoup d'entre vous ont parlé de cette fameuse agence européenne la Commission en vie dit il faut une agence européenne la commission transport et un peu plus édulcoré puisqu'elle dit la commission transport envisage la possibilité donc il faut aussi prendre en compte l'ensemble des données alors vous allez dans la bonne direction quand même mes chers rapporteurs et moi je dois vous le dire félicitations parce que vous pointez les responsabilités vous dites les États membres ont une responsabilité mais on voit d'ailleurs que ces états comme l'a dit la commissaire il y a quelques minutes non pas encore retenu les leçons de ce scandale mais votre apport pour être plus fort notamment sur les manquements que vous avez évoqué monsieur garbrandi les manquements de la commission car c'est là aussi les leçons doivent être retenues vous avez raison c'est la raison pour laquelle nous portons un amendement l'amendement 47 que dit cet amendement c'est un moment est très clair il dit la Commission n'a pas fait l'usage approprié des informations gérées par le JRC entre 2009 et 2010 et aurait dû enquêter sur la présence potentielle des logiciels fraudeurs au plus de la création du groupe de travail sur les rde donc le message envoyé si je peux me permettre mes commissaires mais rapporteurs pardon c'est que je crois que votre rapport est un outil exceptionnel pour montrer qu'il faut qu'il y ait un avant et un après diesel Gates nous sommes tous d'accord dans cette commission d'enquête pour que plus jamais il n'y ait un déselier ici en Europe alors nous devons oui tirer toutes les leçons de ce scandale et je pense que nous amendements vont dans le bon sens en tout cas j'aimerais qu'ils apparaissent dans votre rapport et je serai très vigilante justement lors de la mise en place de ces amendements et de la dernière rédaction et je vous remercie merci beaucoup à Madame evil mais c'est sa vie de mon côté aussi je fais des sites nos deux rapporteurs malgré quelques doutes malgré un problème d'attente vis-à-vis de nos travaux je dois dire que le travail final est bon dans le rapport on retrouve bon nombre des éléments critiques que nous avons décelé au fil du temps et des auditions je ne répéterai pas ce qu'on dit les collègues je me contenterai de revenir sur deux points spécifiques l'agence une agence unique je vous rappelle que la commission de l'environnement s'est exprimé de façon ferme pour que l'on en vienne à une agence unique européenne indépendante une agence de surveillance des marchés je pense que nous devons aller dans ce sens-là et ce malgré le fait que nous avons d'autres documents par exemple le document IMCO qui sont plus faibles notre travail est un travail qui donne des orientations ce n'est pas contraignant ce n'est pas législatif mais malgré cela je pense que nous devons faire preuve de courage et indiquer le sens à suivre autre point le facteur de conformité hier nous avons eu une première réunion entre fictif concernant les amendements de compromis je pense que sur cette question là aussi nous devons à venir un texte le plus précis possible pour que l'on en vienne rapidement un facteur de conformité qui se rapproche de 1 sans traîner sans tarder nous avons donc besoin d'un texte clair voilà les deux points que je voulais mentionner pour le reste nous verrons à l'occasion des réunions d'effectifs merci beaucoup monsieur merci madame le Président de mon côté aussi je voudrais remercier nos deux rapporteurs