Financement des politiques publiques : élus locaux

Nous commençons euh mes chers collègues, messieurs euh madame madame la rapporteur, le Sénat donc a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privés et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large. Les sphères associatives, éducative et culturelle semble avoir leur faveur.

Le travail de notre commission d'enquête consiste à analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondations de droits privés dans les poétiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence de cette non transparence possible financière. Ce type de formation à savoir commission d'enquête entraîne un certain formalisme juridique. Afinant de vous donner la parole, je dois donc vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Et je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure et je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt. Donc monsieur Guyfroid au milieu, vous appuyez sur le micro et je le jure et je n'ai aucun lien d'intérêt d'aucune forme. Merci monsieurcorn pertant.

Je jure de dire vous mettez le micro s'il vous plaît. Oui, pas Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité et je n'ai aucun lien avec des fondations. On n' pas le micro mais c'est pas là.

Monsieur Potier, je le jure également et je n'ai aucun conflit d'intérêt en matière. Merci beaucoup. Votre discussion s'inscrit dans une nouvelle phase de nos travaux au cours de laquelle nous allons recevoir des élus locaux et des associations représentant les collectivités territoriales.

Comme vous le savez, les tensions sur les financements publics amènent depuis quelques années un grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources. Concomitamment à cette nouvelle réalité, il est apparu que des structures privées mettent en place diverses stratégies d'influence afin de pousser leur agenda politique. Le champ d'action de ces structures privées est large.

Entretien du patrimoine, soutien au festival de proximité, ouverture d'écoles ou collèges hors contrat en zone rurale notamment, financement de projets associatifs, formation d'élus pour ne citer que ces exemples. Votre audition doit nous permettre d'analyser les mécanismes à neuvre, de mieux comprendre l'ampleur des évolutions et mutations en cours, les stratégies déployées et d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avèra nécessaire sans pour autant bloquer le système bien évidemment. Le maître mot de nos travaux étant, vous l'avez compris, la transparence.

Messieurs, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction. Je vous demande de ne pas dépasser les 5 minutes chacun avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous pose des questions. Avant cela, je laisse la parole à madame Colombe Brossell, notre rapporteur, pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête et singulièrement de cette audition.

Merci beaucoup madame la présidente, mes chers collègues, messieurs, bonjour et merci de votre présence. Vous l'aurez compris et et madame la présidente vient de le dire à l'instant, le fil rouge que nous essayons de tirer depuis le début de nos travaux, c'est vraiment la question de la transparence des des financements. Et bien entendu, nous nous attendons beaucoup de cette audition parce que elle elle pourra nous permettre de mieux comprendre les interactions qui peuvent exister entre les collectivités qui sont adhérentes de vos associations et on va dire des organismes tiers qui interviennent dans l'exécution de certaines politiques publiques, quel que soit le statut finalement de ces organismes tiers. et nous avons découvert euh en tout cas parfait notre connaissance depuis quelques mois maintenant sur la large palette d'organismes tiers qui peuvent exister et proposer un certain nombre d'interventions dans le cadre de politique publique. ces organismes et Sonia de la pauvreté le disait à l'instant sont parfois amenés à présenter leurs actions notamment auprès des collectivités et des élus locaux comme étant purement et uniquement de de nature philanthropique sans l'être toujours totalement et donc il s'agit pour nous de savoir si le degré de transparence auquel ces organismes sont soumis en particulier s'agissant de leur financement et quel que soit leur statut je le disais et suffisant pour être de nature à permettre aux collectivités de les solliciter en toute connaissance de cause ou si au contraire les règles en vigueur peuvent conduire parfois les élus à ne pas avoir l'ensemble des informations à disposition pour pouvoir et prendre les décisions qu'ils ont à prendre et à agir.

Et puis plus largement, il s'agit évidemment d'évaluer le degré de connaissance de perception par les élus locaux de du champ d'intervention de ces organismes privés sur les différentes politiques publiques menées sur leur territoire et de savoir si de ce point de vue- làà nous pouvons améliorer la qualité des services rendus aux élus locaux afin de pouvoir les accompagner au mieux et le plus efficacement possible. Voilà les sujets sur lesquels nous aimerions pouvoir échanger avec vous aujourd'hui. Donc je sais pas qui intervient en premier, monsieur Geoffro.

Très bien. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, chers collègues sénateurs. Bon, pour menir à votre souhait et que le propos introductif soit le plus bref possible, je tiens donc à vous faire savoir que euh les réponses les plus précises possibles aux questions que vous nous avez adressées sont ici.

Je peux vous les remettre en fin de séance, hein. Elles pourront bien évidemment être évoquées en fonction des questions que vous nous poserez, mais nous avons fait le maximum pour apporter les réponses les les plus complètes possibles dans un sujet dont je ne peux pas vous cacher que nous n'avons pas de connaissance particulière en tant qu'association des maires de France d'une réalité ou d'une absence de réalité. Alors quelques rappels que ça ne peut être que des rappels sur notre association hein qui a été créée il y a bientôt 120 ans qui rapidement en 1933 est devenue association d'intérêt reconnu d'utilité publique dont le rôle est de soutenir et de faire tout pour garantir les principes constitutionnels de libre administration des communes et de décent centralisation, c'est le cœur de notre vocation qui repose en parallèle sur 102 associations de terrain he qui sont les ramifications non pas descendantes mais également ascendant hein des maires de France en direction de l'association maire qui est notre AMF qui regroupe plus de 97 % des communes de France et Doren avant puisque notre association a vocation également à fédérer les communautés d'agglomération et de commune. 80 % des EPCI, ces chiffres, notamment celui relatif au nombre de communes, fonde bien évidemment la représentativité et également la légitimité de nos actions.

Nous représentons dans notre fonctionnement et dans notre structuration l'ensemble du spectre des forces politiques représenté dans toutes les communes de France. sans aucun lien avec aucun intérêt privé, notre association agit en permanence en toute indépendance et je tiens à signaler que notre bureau, hein, la dernière réunion du bureau en date d'hier, on était encore une démonstration, s'il le fallait et composé à parité d'élus de droite et d'élélu de gauche, ainsi que notre comité directeur et les 19 commissions et 18 groupes de travail qui tout au long de l'année permettent aux élus de l'ensemble ensemble de nos territoires métropolitains et ultramarins de participer donc à l'animation et aux réflexions de l'association. Sachant là aussi que chacun de ces groupes de travail, chacune de ces commissions est coprésidée par un élu dit de droite et par un élu dit de gauche.

Nous mettons à disposition de nos près de 34000 adhérents une expertise de tout niveau et et de tous horizons, en particulier juridique, des outils de la à la décision et nous délivrons un volume extrêmement important de conseil personnalisé et de surcroix. Nous avons mis en place euh durant ce mandat un nouvel outil, une nouvelle structure que j'ai l'honneur de présider qui est le comité législatif et réglementaire, hein, euh censé apporter son concours euh de manière transversale à tous les groupes de travail et commission sur des sujets évoquant en particulier la décentralisation qui manifestement recoupe hein les domaines d'intervention d'un certain nombre de nos outils. Le service de conseil a représenté pour l'année dernière 13000 conseils donnés à toutes les commune qui nous l'avait demandé avec des supports de communication, des documents hebdomadaires ou mensuels, maire info que vous connaissez certainement, maire de France et cetera.

Et notre financement est exclusivement assuré par nos cotisations. Nous ne recevons aucun financement privé et nos ressources proviennent uniquement de nos cotisations qu'elles parviennent directement ou par le biais des associations départementales. Et nous avons établi environ 200 partenariats hein qui poursuivent des projets au bénéfice de l'intérêt général.

Le sujet évoqué par votre commission d'enquête n'a pas pour l'instant fait l'objet de sollicitation directe de communes en notre direction. Je dis bien une sollicitation directe de communes identifié comme telle pour l'avoir fait en autre direction hein mais au travers des formations notamment en casadre des universités des maires des modules traitent des relations entre les maires et les associations et évoque un sujet qui est très sensible et qui est connexe de celui de votre commission qui est la prise illégale d'intérêt bien sûr et nous avons dans notre portefeuille d'action que nous proposons aux élus et en particulier à ceux qui viennent récemment d'accéder au responsable stabilité municipale, une formation spécifique globalement au au sujet mais dans le sens le plus large tel qu'il est au cœur de votre commission. Un sujet qui bien évidemment peut tout à fait inquiéter les maires pour mémoire et pour terminer ce propos limaire, nos commissions culture et éducation qui pourrait se trouver concerné hein par le champ de votre commission et notre groupe de travail sport ont cette année travaillé et c'était les demandes formulées par la base he que nous traitons lors de ces commissions pour le sport par exemple d'utilisation des produits phytosanitaires, partenariat avec les fédérations sportives, financement public du sport en lien avec l'Agence nationale du sport.

En éducation, nous avons accordé beaucoup d'importance au suivi du protocole d'accord avec l'éducation nationale concernant la carte scolaire et sa vision triennale [grognement] plutôt que annuelle. et pour la culture bien évidemment la question des financements publics des politiques culturelles euh et et la baisse que nous constatons et regrettons et puis tous les accords avec le syndicat de musique actuelle SASM et cetera, plan de liberté de création. Voilà les sujets sur lesquels nos commissions et groupes de travail concerné ou susceptible de l'être par les problématiques évoquées par votre commission traite à l'heure actuelle.

Alors, bien évidemment, euh en réponse autant que je le pourrai à vos questions, he euh si j'en ai la capacité avec les informations que nous avons hein, nous pourrons plus rentrer dans le détail hein, de tel ou tel sujet que vous souhaiterez bien sûr mettre euh dans notre échange. Merci. Merci beaucoup, monsieur HCN.

Oui, merci madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs. Donc bon, je la MRF pour en parler, c'est il y a beaucoup de choses qui qui sont les mêmes choses, mais disons que on n pas du tout le les capacités ni et en personne et en commune puisqu'à 13500 communes rurales et nous sommes absolument pas concurrents. D'ailleurs, je fais partie du bureau de la MF.

J'étais avec Guigot Froid hier au bureau de la MF. Euh si j'avais su qu'on devait être à la même commission, peut-être que nous en aurions parlé dès hier ensemble. Euh pour dire les choses, donc je viens un peu à main nu, je vous le dis franchement, mais avec le sourire parce que l'ONU de France m'a fait remonter aucune information globale qu'on pourrait avoir.

Je ne sais je ne sais pas, je crois même qu' qu'il qu' qu'ils n'en ont pas. Et donc nous-mêmes, nous sommes une association qui transpartisane, qui a pas du tout de position politique à prendre, qui lit des partenariats avec des associations ou des groupements genre la poste et cetera qui peuvent amener à nos communes. Mais rien qui aille évidemment a priori dans ce type de choses.

Ceci étant, je vais essayer de répondre quand même au questionnaires que vous m'avez donné avec beaucoup de trous. Euh si j'arrive à voir plus de choses, euh je vous renverrai le questionnaire mieux rempli euh il y a jusqu'au 4 mai. Si ça on peut avoir tr jours de plus, ça serait très bien.

Euh je voudrais dire que euh première chose déjà euh moi je suis au courant de fait qu'il y a de l'entrisme de certaines associations en particulier. vous parlez de celle de de monsieur Sterrain qui œuvre pas mal en Loiré cher moi je suis du Loiré donc c'est pas loin de chez moi pour euh créer des écoles hors contrat des choses de ce genre mais enfin tant que ça reste dans dans le cadre de la loi et que c'est pas directement sur les communes pose pas de problème après savoir si certaines communes vont dans ce sens-là mais je j'insiste sur quand même la libre la libre administration des des communes. Alors le problème c'est de d'être trompé.

Je sais qu'il y avait l'assembléeux de France avait réagi euh ce label des plus belles fêtes de France puisque beaucoup de maires ruraux ne sachant pas qu'il y avait une idéologie derrière ont voulu aller dans ce sens-là. Ils ont le droit, c'est le plus strict mais je veux dire que le tout c'est la la transparence savoir s'il y a une idéologie derrière qu'il sache que c'est qu'il y a une idéologie qui est cachée derrière. Et je sais qu'à ce moment-là, l'assaire rure de France avait avait informé de du fait de ce genre-là.

Ce qui étant, c'est pas toujours facile de voir s'il y a une idéologie derrière. Puis il y a toujours ça pe ce qu'on appelle idéologie. Il y a des choses qui sont tout à fait nobles et qui sont de l'intérêt général et d'autres qui sont vraiment de de l'idéologie particulière que que de et qui qui sont du coup à à voir et surtout pas dépasser le cadre républicain.

C'est-à-dire je pense que je n'ai rien contre les religions mais il y a des choses sur au niveau des religions qui peut aussi poser problème et cetera. Alors pour comme je vous dis, j'ai pas eu beaucoup de remonté. Pour ce qui est des labels, ce que j'ai vu dans mon coin, c'était des labels, genre le label Sologne ou des choses de ce genre qui je connais des gens de tous les bords qui sont là-dessus et c'est avant tout pour valoriser les choses.

Donc, il y a certaines communes dans mon coin qui ont ou même commu de commune plutôt qui ou PET qui ont contractualisé avec ces ces labels. Ce qui est important pour vous parler du du au niveau scolaire dans les dans les communes rurales, on est quand même très très proche de son école, on est proche de son directeur ou directrice d'école et quand il y a quelque chose une des intervenants non présentés, la commune le sait très rapidement enfin je pense. Et donc tout maire un peu éclairé doit doit le faire. sociétant, c'est peut-être moyen de mettre en en disons de de à la vigilance, mais c'est vrai que je j'imagine que dans une plus grande commune, c'est plus plus difficile de de voir qui intervient et qui n'intervient pas dans dans une école.

Voilà, très brièvement euh je suis peut-être un petit peu décevant dans les choses parce que je n'ai pas vraiment de remontée globale euh disons voilà 83 % interroger de la MRF et ils m'ont envoyé parce que je suis en fait je suis conseil de mistation de la NRF et je suis le responsable des commissions de finances et des financements. Je pense que c'est pour ça qu'ils m'ont demandé de dire très bien. Merci beaucoup monsieur Potier.

Merci beaucoup madame la présidente, madame la rapporteur, madame la sénatrice, messieurs les sénateurs. Merci de cette invitation qui nous donne l'occasion de contribuer à un sujet essentiel qui est suit du fonctionnement de de notre démocratie. Pour ce qui concerne les régions, évidemment les régions françaises sont très attachées à un fonctionnement démocratique apaisé et transparent.

Et je ne je détaillerai pas le fonctionnement de l'association, mais vous savez que nous représentons les 18 régions françaises hexagonales et d'outre mer et que nous défendons leurs intérêts, nous portons leur voix auprès des pouvoirs publics. Nous n'avons pas de de pouvoir de prescription. Donc euh nous ne sommes pas le ministère des régions, ne pouvons pas imposer ni des labels ni des normes.

Nous sommes sur un travail évidemment de de cohésion et de convergence des points de vue. Euh concernant le le sujet de votre commission d'enquête, je crois qu'il appelle trois types de considération. Euh le constat, les inquiétudes et d'éventuelles réflexions sur ces sujets-là.

Euh le constat que nous faisons à région de France, il est celui partagé des communes et des représentants des communes, à savoir que nous n'avons pas identifié de de régions trompées ou de tentatives de manipulation flagrante dans l'organisation d'événements publics qui appelleraient des des financements. C'est peut-être lié aussi au fait que la taille des régions les font intervenir sur des objets avec une certaine masse critique. Je pense au financement du cinéma, je pense au financement de grosses structures culturelles, les orchestres, les scènes théâtrales ou les événements événements au cours desquels les régions interviennent souvent en coffinancement avec l'État.

Et donc je pense que le sujet qui a probablement généré cette commission d'enquête est peut-être moins susceptible d'advenir sur des régions puisque la la taille même de des financements et des objets peut-être préserve un peu cette strate de collectivité locale. Donc il y a pas de travail en cours et il y a pas eu de demande exprimée par l'une ou l'autre des régions. n'avons pas eu de réflexion sur d'éventuels labels public ou privés.

D'ailleurs, nous n'en recommandons pas. Voilà, c'est quelque chose qui reste à la main des régions et notre commission culture, sport, jeunesse et citoyenneté n' n'a pas eu à travailler sur cette questionlà pour le moment. Néanmoins, c'est pas parce que ce constat peut sembler rassurant qu'il y a pas des inquiétudes.

Il y a un certain nombre d'inquiétudes qui nous sont remontées, notamment par les milieux culturels que nous que nous fréquentons et que nous sommes amenés à à consulter pour mener ces politiques publiques. Il y a d'abord un une inquiétude sur le principe de liberté de création. C'est vrai qu'on voit que euh dans une économie euh capitalistique évidemment qui touche à l'industrie culturelle, les risques de concentration et de réduction des acteurs et des opérateurs peut amener à des formes de pression indirecte euh sur la liberté d'expression euh et sur la liberté de création.

Donc ça c'est une inquiétude indirecte que je vous remontre puisque c'est une inquiétude de l'écosystème que nous côtoyons et pas une inquiétude des régions en propre. Euh mais je me permets de de vous la signaler. Et la deuxième inquiétude ou la deuxième problématique que ce sujet soudaève, me semble-t-il, c'est celui du respect du principe de neutralité puisque derrière cette inquiétude sur les labels ou des formes dentristes, il y a la nécessité de préserver un service public départemental, régional, communal qui soit neutre, qui soit laïque et qui n'amène pas à soutenir des orientations politiques euh explicites ou implicite.

Et et c'est vrai que sur ce sujet-là, sur les inquiétudes, on voit bien que les questions qui peuvent avoir trait à la publicité, à l'affichage, aux médias, à la presse et à leur présence dans l'espace public peut interroger les régions de manière indirecte. et et je me permets en tant qu'ancien délégué à l'éthique de la RATP de vous indiquer que la RATP avait mis en place un comité des sages notamment pour examiner les propositions de publicité qui lui étaient faites sur les bus puisque ces publicités pouvaient avoir trait à des livres, à des revues, à des événements et il était nécessaire que la RATP puisse avoir une forme de de de conseil par des magistrats à la retraite mais des personnalités indépendantes. et et respectée afin qu'elle puisse se se prononcer sans qu'elle puisse donner l'impression de de violer ce principe de neutralité qui est effectivement extrêmement important et au cœur de la mission de de service public.

Donc je disais deux types d'inquiétudes neutralité et liberté d'expression. sur les 3è temps, les éventuelles propositions. Alors, nous n'avons pas identifié à région de France de d'évolution réglementaire formalisé.

Euh peut-être un un point que que je soulève parce que me semble-t-il, il pourrait euh éventuellement poser des problèmes ou soulever des questions à l'avenir. Euh un décret du 5 avril 2024 autorisé la publicité pour les livres à la télévision pour une période de 2 ans. Euh je crois que le ministère de la culture a fait a fait un premier bilan de cette possibilité ouverte par ce décret de 2024.

Euh aujourd'hui, c'est une possibilité qui a été beaucoup utilisée pour les fictions, pour les mangas, pour la bande dessinée. Mais par rapport au sujet qui est celui de votre commission d'enquête, ne pourrait-on pas un jour avoir un ouvrage financé par une structure étrangère ventant un ouvrage intervenant directement ou indirectement sur le débat politique français et me semble-t-il sur cette publicité pour des livres ? Il y a pas de de question de montant, de plafond, n'est pas sur quelque chose qui est régie par le droit électoral, le droit des campagnes électorales.

Donc, il me semble qu'il y a là peut-être un objet de réflexion. Autre proposition ou autre question qui peut être soulevée, c'est celle des publicités pour les journaux ou dans les kiosques. Voilà, comment se fait la mise à l'agenda ? comment se fait le choix des magazines qui sont posés sur les deux ventures des caisses.

Je pense qu'il y a peut-être là une réflexion qui pourrait être soulevée. Et dernier élément de de réflexion, mais là pour le coup, je il me semble que le gouvernement l'a bien entrouverte, c'est celle de l'influence numérique avec le travail qui est fait par Viginum mais qui a été je crois assez efficace pour les élections municipales et pour lequel on nous a indiqué que le le travail serait poursuivi pour les élections régionales et départementales de 2028. Donc je pense que sur le cette partie numérique et de campagne numérique, je pense qu'on a déjà des formes de réponses euh assez problématiques.

Euh voilà, je me permet juste d'ajouter deux points que que je pourrais compléter euh sur le le lien entre le niveau régional et les rectorats, euh le toute l'aspect pédagogique et évidemment de la responsabilité du du rectorat. Donc les les régions évidemment ont pas à agréer des associations qui interviendraient sur un certain nombre de de secteurs. C'est vraiment le le rôle de l'éducation nationale.

Et par ailleurs pour ce qui est des travaux de région de France, vous dire également que nous travaillons avec le ministère sur une mission concernant la liberté de création qui a été confiée une haute fonctionnaire. Voilà donc nous sommes participants actifs de cette mission. Voilà, je vous remercie.

Merci beaucoup madame la rapporteur. Les questions merci beaucoup à tous les trois et merci pour la franchise de vos propos. Je je reprends la la formule que vous avez employé.

C'était votre première phrase monsieur Geoffro. On n' pas connaissance d'une réalité ou d'une absence de réalité et merci de nous le dire aussi sincèrement que cela. J'avais envie de de vous interroger, mais j'entends bien que et pardon, je vais me permettre de parler à la MF et à la MRF en l'espèce que vous n'avez pas nécessairement de remonté de vos adhérents ou de questionnements, mais je vais du coup me permettre de vous euh demander finalement comment vous le ressentez.

Euh vous êtes tous les deux des élus locaux. Euh on a [raclement de gorge] par exemple pas mal travaillé sur la question euh de l'ouverture importante d'établissement privés hors contrat et on s'est posé la question de travailler sur les établissements privés hors contrat. Pas tellement parce que c'est une masse d'enfants considérable.

C'est peu d'enfants qui sont scolarisés dans le privé hors contrat quand on les on les ramène aux 12 millions d'élèves. Mais c'est une croissance continue avec des premières étapes de contrôle obligatoire qui ont été mises en place mais sur lesquelles nous avons perçu que le regard et la vigilance de l'ensemble des services de l'État n'était peut-être plus totalement à la hauteur de cette croissance continue. Et du coup ça ça m'intéressait d'avoir votre retour d'élus locaux quand il y a dans vos communes dans dans les communes de vos collègues des arrivées un peu soudaines de structures qui souhaitent implanter des établissements privés hors contrat.

On a bien en tête, on puis on recevra le le ministre d'ici d'ici quelques semaines les procédures telles qu'elles ont été définies notamment par la loi dite loi Gatel. Mais comment est-ce que les contacts se passent avec les interlocuteurs que sont la préfecture, le préfet, le rectorat ? Est-ce qu'il y a de l'échange d'information ou est-ce que ça reste extrêmement formel ?

Il y a un dossier qui est déposé, le guichet unique, c'est le rectorat qui ensuite redispatch ou est-ce qu'il y a un dialogue avec vous ? Et je rapporte cela au au sujet sur lequel nous travaillons notamment sur qui finance les structure qui souhaitent s'implanter. Le sujet n'est pas tant qu'elle s'implante.

C'est en effet dans le cadre de la loi. Mais voilà. Est-ce qu'il y a des espaces d'échange peut-être plus ou moins informel pour que les élus locaux aient des informations de de cette nature là ?

Première question. Alors, pour tenter d'y répondre en vous permettant de de disposer d'éléments intéressants pour votre travail, je ne prétendrais absolument pas le faire à l'échelle nationale parce que pour les raisons tout à fait identiques à ce que j'exprimais tout à l'heure, nous n'avons aucune remontée spécifique au niveau national. Je tenterai de vous répondre plutôt à l'échelle de mon répondre plutôt à l'échelle de mon département.

Je tenterai de vous département. Moi, je préside l'association des maires du département de Saint-Emarne. 507 communes.

Euh et bien que ce département soit en Île-de-France, c'est la province de l'Île-de-France avec euh un ensemble de communes som toutes moyennes. C'est Mar, ça doit être le 7 ou 8e département de France en terme de population, mais la plus grosse commune n'a pas 60000 habitants. Donc nous avons trois communes qui dépassent 50000 habitants, quelques communes entre 10 et 30000 et puis le reste c'est le monde rural profond.

Pourquoi je dis ça ? Parce que le président de l'association départementale que je suis vit au quotidien avec l'équipe du bureau qui m'accompagne une réalité qui est quelque part une la réalité française hein. Je je pense pas me tromper.

Et d'autant plus s'agissant de la question que vous soulevez que par ailleurs votre serviteur a fait toute sa carrière professionnel dans l'éducation nationale. J'étais proviseur de lycée pendant 20 ans avant de devoir quitter cette fonction pour rejoindre les bands de l'Assemblée nationale et tout le monde connaît dans ce département que ce soit les préfets successifs, les recteurs successifs et les dazen successifs. attachement à toutes ces questions et donc je crois que si il y avait des réalités qui soient amenées à interroger voire à préoccuper, j'en serai obligatoirement informé, ce qui n'est pas le cas.

Alors que dans un département qui peut-être frappé par des interrogations de certaines familles dans le secteur rural, mais pas uniquement sur la capacité des écoles de la République à accueillir l'ensemble des enfants, on on pourrait courir cette perspective qui pourrait devenir un risque, mais je n'en ai pas connaissance. Moi, je je suis dans ce département depuis 1982. J'en suis élu depuis 1995.

J'y ai été député pendant 15 ans de 2002 à 2017. Je suis président des maires de ce département depuis 2017. Tout ça est une accumulation d'éléments qui ferait que s'il y avait quelque chose, je le saurais et que je pourrais vous en faire part aujourd'hui.

Bien sûr, on peut toujours passer à côté d'information, mais à partir du moment où elle ne remonte pas, ne serait-ce qu'à l'unité, il est difficile d'évaluer. Je mesure pour bien sûr prendre connaissance de toutes les interrogations et les problématiques à l'échelle nationale que ça soit une de vos préoccupations mais à l'échelle de mon département assez représentatif d'une certaine réalité de notre pays. Je ne peux pas le mesurer parce que je n'en ai pas connaissance.

Je sors un peu de mon rôle de représentant de la MRF, mais moi aussi j'ai fait une carrière dans l'éducation nationale et comme j'ai jamais été parlementaire, j'ai fait vraiment toute ma carrière et puis surtout ma femme a été inspectrice d'académie et considère du recteur l'académie d'Orlé en Tour et c'est vrai que je sais qu'il y avait toujours des vigilances par rapport à à des établissements hors contrat forcément pour des propriétés idéologiques, mais on sait déjà que l'enseignement déjà en lui-même peut ne pas être euh satisfaisant pour des raisons diverses et variées. Il peut y avoir des l'idéie politique comme peut y avoir d'idées un petit peu comment dire euh je rien contre Steiner ou une chose de ce genre, vous voyez, qui font qu' au bout du compte euh alors il y en a certains qui font bien les choses mais il y en a beaucoup où l'enseignement n'est pas ne correspond pas du tout à la formation qu'on peut attendre d'un d'un jeune et en particulier de de son intégration dans la République parce que c'est quand même important qu'on qu'on travaille là-dessus et puis c'est vrai que bah nous dans loir recherche Je lui ai parlé que là la presse locale de la République du centre pour ne pas la citer en a parlé mais je crois que ça a même été évoqué dans dans le journal Le Monde euh de volonté d'instaurer des écoles hors contrat euh là à tendance idéologique vous sa c'est c'est mené par l'extrême droite. On pourrait craindre aussi et j'ai rien contre les musulmans, pas du tout mais que aussi dans le cadre de ceci, on sait quand même qu'il y a de l'entrisme dans ce domaine là et je crois qu'il y a des vigilances à prendre mais par contre je sors un peu dans le rôle de la MRF qui n'a pas ni les ni son rôle ni les possibilités là-dedans, mais c'est quand même une inquiétude dont je voulais vous faire part.

Alors c'est moi qui vous en ai fait sortir en vous sollicitant comme élus locaux. Donc si quelqu'un devait être blâmé, c'est moi. Je vous remercie, je trouve.

Enfin, merci parce que vos réponses sont tout à fait intéressante, y compris sur la perception que vous en avez. Alors, avec une implantation territoriale qui en effet est adossé à à cela mais qu'il y aurait des espace de dialogue s'il devait y en avoir. Euh je deuxème question, toujours en restant dans le dans le champ éducatif, euh nous avons été, je crois pouvoir y associer madame la présidente assez marqué.

Il se trouve que c'était hasard du calendrier les premières auditions euh par nos échanges avec les représentantes du ministère de l'éducation nationale, que ce soit la la DAF ou la DGSCO notamment sur l'observation par le ministère des associations qui interviennent dans le dans le champ scolaire. Et j'ai encore en mémoire la phrase qui a été prononcée par la responsable de la DGCO quand on l'interrogeit au-delà des associations labellisées par le ministère ou labellisé par les rectorats. Il peut y avoir des interventions problématiques et et nous nous lui avions demandé comment est-ce que vous observez cela ?

Comment vous y réagissez ? Et la réponse avait été de nous dire souvent on la prend par la presse locale ou par les élus locaux. Et donc j'avais envie d'interroger les élus locaux que vous êtes sur sur cet état de fait qu'il nous a laissé un peu interloquer.

Alors après ça ça donne des pistes de travail. Ça veut dire qu'on peut on peut augmenter le curseur du côté de l'éducation nationale de l'observation et de la vigilance. Euh est-ce que là aussi sur des interventions extérieures euh parce que vous êtes dans une relation de proximité euh au regard de la taille des communes qu'elles soient rurales ou la MF réunit toutes les toutes les communes mais dans des communes qui qui ne soient pas des métropoles, le lien direct permet de remonter aux élus, aux maires et [grognement] du coup les maires voilà comment est-ce qu'il trait près de cette information, y compris avec cette garantie de proximité qui existe évidemment dans la ruralité ou dans les plus petites commune.

Je pour répondre à ça, disons que c'est vrai que au niveau même départemental, le Daazen n'a pas toujours une vision sur tout ce qui fait encore je dis dans nos petites communes, moi je vois dans ma commune, il y a la cour, il y a la mairie d'un côté, il y a l'école de l'autre. On croise la directrice et les enseignants assez régulièrement. Euh mais euh c'est vrai que quand il y a quand il y a un problème, moi il s'est jamais pré problème de qui nous intéresse pas mais quand il y a un problème qui concerne l'école qui même si c'est la responsabilité de l'école euh j'ai le lien de de l'IN l'inspecteur de l'éducation nationale de de proximité ou de du Daen lui-même ou même j'ai le le 06 du du recteur, c'est suivant la la gravité de la chose et ça m'est arrivé carrément de d'intervenir à ces niveaux-là et de leur signaler les choses.

Donc ça m'étonne pas qu'il puisse vous dire que les élus locaux leur font remonter un certain nombre de choses dans ce caslà. Oui, de la même manière et en prenant toujours appui sur des des réalités telles qu'on les on les connaît c'est très très locales. Bon, en plus des liens spécifiques dont vous avez compris l'origine que je peux entretenir en ma qualité de président des maires avec toutes les autorités notamment les autorités académiques, il se trouve que dans ma commune, j'ai tenu depuis plus de 30 ans à mettre en place un dispositif que nous avons appelé les rendez-vous scolaires.

Les rendez-vous scolaires, c'est trois fois par an après la rentrée à mi-année et en fin d'année en parallèle avec les grandes étapes en particulier de la carte scolaire mais pas que. C'est une réunion où j'invite bien évidemment à mes côtés l'inspecteur de la circonscription avec les directeurs et directrices d'école, les parents d'élèves et les représentants de la commune au sein des conseils d'école. et nous balayons l'ensemble des questions et ceci pas dans le sens descendant la commune donnant des informations en direction du monde scolaire.

Euh point mais dans tous les sens hein euh ce qui permettrait sil y avait interrogation et là je parle à l'échelle d'une commune de 23000 habitants où la dimension rurale existe encore un peu malgré la dimension urbaine qui incontestablement existe également ce dispositif que je ne suis pas le seul à pratiquer. Chacun a sa manière d'aller encore plus loin dans le partenariat et la capacité à faire émerger des problématiques qui pourrait interroger et et pourquoi pas pire inquiéter. Et là aussi euh je je suis un peu un peu agin d'information que je pourrais vous transmettre.

Donc je vais passer la parole au collègues Étienne Blanc. Oui, moi je voulais vous poser une question non pas sur l'éducation mais sur les événements. Les collectivités que vous représentez financent des événements, souvent des événements culturels.

Est-ce que vous estimez que le droit positif tel qu'il existe actuellement est suffisant pour assurer une transparence dans ce financement ? Pour être clair, lorsque une association, un groupement, voir même un particulier euh vous demande soit une subvention, soit une mise à disposition euh de locaux ou de moyens matériels, est-ce que vous estimez que nous devrions renforcer le système juridique qui permet d'assurer une transparence, c'est-à-dire l'obligation faite à celui qui demande ces moyens, soit je le redis matériel soit financier pour parvenir à la mise en place de cet événement. Est-ce que vous croyez qu'il faut un texte, qu'il faut une réglementation pour imposer cette transparence ou est-ce que vous ne considérez pas que finalement c'est au maire avec leur liberté de demander qui sont les partenaires qui veulent s'associer à cet événement.

Voilà. Est-ce qu'il faut réglementer ? Est-ce qu'il faut légiférer sur ce sujet-là selon vous ?

Et deuxièmement, c'est un peu le cor de cette question. Est-ce que vous pensez qu'il y a un risque ? On veut aujourd'hui dans la presse surgir toute une série d'événements où souvent des formations politiques s'oppose à un événement qui est organisé dans une collectivité territoriale, parfois financé par elle mais pas toujours.

Et parce que notamment monsieur Sterrain, il faut dire les choses comme elles sont, participe au financement de cet événement. Est-ce que selon vous il y a un risque ? Pour être clair, apporter un financement public à un événement sur lequel il y a une discussion qui relève de l'ordre politique ou d'ordre culturel.

Est-ce que pour les maires que vous êtes, les représentants des collectivités que vous êtes, est-ce que c'est finalement un risque aujourd'hui ? Je vais passer euh on va poser toutes les questions et puis on on rebondira à Alexandre Basquin et après Laurent Burgois. Merci madame la présidente.

Effectivement qu'on soit la neutralité légitime de vos associations respectives, c'est bien c'est bien naturel. On est aussi et comme vous d'ardent défenseur de la libre administration des collectivités locales. Évidemment, j'ai été maire pendant plus de 11 ans donc je connais bien les choses.

Je connais aussi euh et j'ai vécu l'asséchement des financements publics qui amène souvent les élus locaux à se tourner vers d'autres et de nouvelles sources de financement et notamment des financements privés. Au premier rang, le M Sénat avec son lot de risque évidemment de possible champ d'ingérence. ce possible conflit d'intérêt.

Je je conçois aussi qu'il puisse y avoir une certaine forme d'entrisme sur les champs de compétences culturelles ou en direction de la jeunesse. Et donc je voulais savoir si au sein de vos associations vous avez mis en place ou possiblement aller mettre en place des cycles de formation appelant un certain point de vigilance des élus locaux sur de possibles influences privées dans la sphère publique locale tout en respectant évidemment la libre administration des collectivités et leur et votre neutralité. Je vous remercie.

Laurent Burgois. Oui, merci madame la présidente et madame la rapporteur. En lien avec la question de mon collègue Étienne Blanc et l'élargissant un domaine qui connaît bien puisqu'il a été le rapporteur de commission d'enquête sur le narcotrafic, on voit que malheureusement le narcotrafic gangraine toutes nos communes de la plus grande à la plus rurale. et par rapport à sa question sur les financements d'activité culturell, on voit des exemples qui sont parus dans la presse écrit et télévisé où les narcotrafiquants de manière mafieuse financent des cadeaux, des bons euh pour les associations, pour les enfants de certains quartiers de notre pays.

Ne pensez-vous pas vous qui êtes maire, mais ça peut ça également à la région peut répondre mais surtout au maire qui êtent, j'allais dire malheureusement une fois de plus en première ligne sur ce sujet-là, quelle peut être votre réaction ? Et attendez, attendez-vous de notre part qu'on légifère, qu'on essaie de vous accompagner au mieux par rapport à quelque chose qui devient un fléo permanent et sur lequel il faudra rapidement apporter une solution. Je vais je vais compléter parce que la RF est pas toujours concernée en direct par les questions qui sont posées.

Et donc ma question et pour les trois bien sûr, mais singulièrement pour la RF parce que les régions accompagne quand même, vous l'avez dit, euh des événements et des structures qui ont un certain poids dans les politiques publiques qui qui nous concernent et que et que nous regardons et je pense singulièrement à la culture. Et on le sait désormais la part du Muséena et la part du philanthropie est croissante dans ces domaines là. Euh et pour le coup dans on voit bien que le positionnement euh euh des régions et euh en matière d'accompagnement culturel pas forcément sur une pente ascendante.

Euh j'utilise un dessin un euphémisme et euh et donc on voit bien que euh les poétiques publiques culturelles accompagnées par les régions vont laisser une part beaucoup plus large à l'accompagnement et au financement privé. Euh et est-ce que vous avez euh euh une réflexion au sein des régions sur cette part prise par la philanthropie dans euh la déclinaison des politiques publiques euh d'initiative régional ou en tout cas d'accompagnement régional ? Je je commence cette fois-ci par rapport euh par rapport légiféré.

J'avoue que dans les petites communes, on n'aime pas quand même qu'il y a trop de règles et que qui compliquent les choses. C'est vrai que dans des communes rurales, on connaît nos associations. En général, on ne finance que des événements faits par ces associations et on finance ces ces associations, on les connaît, on leur demande pour le financement évidemment tout ce qui doit être le contre-endu de l'assemblée générale, le le bilan financier et cetera.

On connaît les présidents d'association. On va en général, soit le maire, soit un adjoint va aux assemblées générales et quand il nous demande une subvention exceptionnelle parce qu'ils font quelque chose, on est content parce que si c'est un événement qui anime la commune. Donc faudrait pas faire des textes en trop qui qui nous brident encore et qui fassent encore compliquer compliquer les les choses.

Par contre, vous parliez peut-être de de d'amener à la vigilance. Je je ça n'a pas forcément été fait. C'est peut-être une bonne réflexion.

Je je l'amènerai euh si le choses sont sont s'en mêl. C'est vrai que dans mon coin, il y a pas eu il y a pas de trop enfin dans mon coin rural, j'entends de narcotrafic il en existe sur Orléan. Euh j'ai pas entendu dire qu'en milieu rural il cette problématique si elle venait se développer en milieu rural, c'est vrai qu'il faudrait réfléchir à la manière des d'aller d'aller contre.

Oui, par rapport à à la question et à son prolongement que posait Étienne Blanc avec le recul de de l'expérience qui est la mienne aussi bien en tant en tant que maire que en tant que parlementaire et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée à l'époque, je pense qu'il y aurait plus de risque à vouloir réglementer ce qui est difficile à définir plutôt que euh dans euh appelé, ce qui est déjà le cas dans des proportions très larges, à la capacité et au sens de responsabilité des élus. Euh pour reprendre ce que disait Bertrand Ouchcorne, nous connaissons nos associations. D'ailleurs, certaines mesures de précaution élémentaires sont prises.

Par exemple, dans ma commune, on n'apporte aucun concours particulier à aucune association si elle n'a pas une année d'existence. C'estàd si nous ne pouvons pas faire du fait de cette année d'existence une sorte de bilan même aussi maigre soit-il de ce qu'a fait l'association, ce que ça a apporté à la collectivité par rapport à l'objet officiel de l'association. Et nous euh interpellons les associations qui nous semblent entraîner des interrogations sur leur gestion, sur l'éventuelle dérive, pas dans un sens bien sûr tel qu'on pourrait l'entendre, mais dérive ne serait-ce que que financière et même dans la gestion des bénévoles et des salariés, notamment quand il s'agit du club sportif, nous sommes prés présent à leur côté et quelquefois s'il faut faire l'objet la preuve la démonstration d'une autorité à leur égard puisque elle nous sollicite notamment pour la mise à disposition d'équipement par exemple l'appareil juridique actuel nous permet déjà de le faire et je pense que augmenter cet appareil juridique nous situerait de toute façon de plus en plus dans la difficulté à gérer le hors la loi par rapport pour un dispositif juridique qu'on croirait être abouti qui ne le serait jamais.

Ça franchement j'en j'en ai vraiment la la certitude. Euh si on prolonge sur la question de l'asséchement et là c'est mon expérience et je je peux pas faire état à une autre échelle d'une autre expérience au niveau national. Le constat aujourd'hui c'est que l'asséchement des financements publics renforce la demande des associations de concours budgétaire public des collectivités. hein.

La première réaction d'une association aujourd'hui sur notre territoire qui en raison de telle réglementation qui augmente par exemple les charges pesant sur les salariés de l'association et cetera, c'est de se tourner vers nous hein. Et je ne pense pas que ça soit à l'échelle des communes, sauf à ce que ce soit à l'échelle des grandes communes et des métropoles, hein, que puisse se situer l'inverse. dire assèchement signifie euh une présence, un lentrisme comme ça a été évoqué de la part d'un monde financier qu'on pourrait qualifier de suspect euh de telle manière que on aurait plus besoin et ça ça pourrait nous alerter de solliciter la commune pour venir en renfort et aider à soutenir une association qui se trouverait en difficulté.

Donc euh les questions que vous soulevez sont de vraies questions mais à l'échelle de nos collectivités, le dispositif juridique actuel si nous voulons bien nous en occuper et 99 % et même plus he des maires sont des responsables publics qui s'en occupent, tout ça me semble suffire. C'est ce qui veut pas dire que il y a pas de sujet et qu'il faut pas s'en préoccuper à toutes les échelles bien évidemment euh nécessaires. Je vais commencer par répondre à votre question madame la présidente.

Euh peut-être sur le le financement en matière d'accompagnement culturel. Euh il y a pas actuellement de réflexion menée à région de France sur ce sujet concernant la la philanthropie comme ça je je préfère être honnête. Je pense néanmoins que dans ce contexte de restriction des financements, notamment de la part de l'État, les compensations par le privé ou la philanthropie sont assez limitées et et donc je pense que la réduction des budgets va entraîner une réduction du nombre de projets soutenus plutôt que l'arrivée de nouveaux acteurs de financement.

Alors ça m'arrêterait d'être confirmé, ça m'arêterait d' d'être vérifié. D'ailleurs, Région de France fera une conférence à Cann donc ça permettra de en tout cas de s'intéresser au sujet, d'en débattre à Cann. euh très prochainement.

Euh mais voilà, nous en tout cas n'identifions pas de de risque majeur de substitution euh si je peux m'exprimer ainsi en en la matière concernant les les formations, les cycles de formation sur pour les élus. Euh alors à ma connaissance, ça existe pas, en tout cas pas encore, mais il y a un certain nombre de de supports qui ont été faits par Viginum notamment sur les ingérances étrangères que que je trouvais vraiment assez remarquable. C'est le SG DSN qui avait publié ça, je crois en fin d'année 2025 et début 26.

Donc peut-être qu'il y a quelque chose à à réfléchir au-delà du sujet purement numérique qui était bien traité pour couvrir ce sujet de de d'influence. Et pour ce qui concerne les les événements, alors il y a évidemment une corde de rappel qui est toujours possible he dans les cadres de de près de salles notamment et de mise à disposition de locaux. Il y a il y a le sujet de l'ordre public.

Évidemment, le préfet peut toujours faire annuler une manifestation s'il se rend compte que ce qui est un spectacle dansant est en fait une manifestation politique extrémiste et que le risque de réaction violente permet d'exper un risque d'ordre public. Dans ce cas-là, il il peut toujours annuler la la manifestation et et en lien avec le maire. Mais évidemment, c'est le lac corde de rappel extrême et et finale.

Oui, je suis désolé parce que je n'ai je n'ai pas répondu hein pour ce qui concerne la MF à la question sur les formations, mais je l'avais évoqué dans mon proposiminaire hein puisque nous mettons en place cette formation. Nous avons prévu de vous faire parvenir à les documents hein qui euh décrivent euh certes sommairement mais de manière quand même assez précise le contenu et donc la la vocation de ces formations. Mais bien qu'aucun fait notable n'ait soulevé l'urgence de se préoccuper du sujet comme on en parle beaucoup hein.

Nous avons jugé tout à fait utile hein dans le cadre d'une prévention de tout risque très en amont d'engager cette formation qui est d'ors et déjà proposée à tous les maires. On est en début de mandat. Il est probable que en début des mandats précédents, ce type de formation ne faisait peut-être pas partie de la panoplie de ce qui était proposé par notre association à un preuve que on a on n pas besoin d'avoir des éléments précis pour se dire qu'il faut quand même s'en préoccuper.

D'accord. C'est c'est ça relève pas exclusivement du fantasme. Voilà.

Karine Daniel qui voulait poser une question supplémentaire. Oui. Alors, on voit que la presse et les événements nous amènent à mobiliser parfois ces cordes de rappel.

Euh je pense à ce qui s'est passé autour du du canon français par exemple qui va concerner des maires et des autorités locales. Moi je vouis j'avais une question sur cette question que vous avez évoqué de de l'entrisme et de la veille sur l'entrisme qui peut se faire via l'attribution de fonds ou via l'accès à des marchés publics aussi dans certains cas auprès de grandes collectivités quand on est sur des des marchés par exemple de communication ou de est-ce que alors j'entends bien dans vos propos que vous ne souhaitez pas qu'on réarme le l'appareil législatif et la réglementation. Mais dans ce cas, est-ce que collectivement vous mettez en œuvre ou vous prévoyez ou vous interrogez sur le fait de mettre en œuvre des principes et des outils de veille collective pour euh parer à ces phénomènes d'entrisme qui par nature sont très divers sur leurs formes, sur leurs objets et sur les cibles qu'elles cherchent à conquérir.

Oui, c'est c'était un peu le le enfin la question moi un peu pas terminale peut-être mais en tout cas que je voulais ajouter, c'est finalement vous avez quand même un statut d'observation particulier. Vous avez des adhérents qui sont quand même représentatifs d'une grande très grande part des collectivités enfin chacune dans votre domaine de de notre pays et pour le coup vous avez quand même une position privilégiée pour vous mettre en situation d'observation de ce type de de phénomènes qui peuvent être infra enfin en dessous du seuil de visibilité mais qui pour autant serait une réalité. Donc euh est-ce que est-ce que l'État vous vous a contacté sur ces sujets-là ?

Est-ce que vous êtes en relation avec les services de l'État sur ces sujets-là ? L'État qui se met dans situation de vouloir de souhaiter mieux observer la philanthropie. Voilà, dire ça c'est un peu large mais en tout cas il y a il y a une volonté qui est là de la la voir aboutir.

On attendra les que les choses soient plus concrètes mais euh vous pouvez avoir quand même un positionnement utile et vraiment de terrain sur cette question. Oui, je vous rejoins complètement pour l'instant que ce soit à l'échelle nationale ou à l'échelle départementale, pour ce que j'en sais, nous n'avons pas été sollicités par l'État pour pour de telles réflexions partenariales. Par contre, si si je veux reprendre le le cas de figure très concret et sur lequel on a un cas d'espèces intéressant qui est celui des marchés publics, vous savez en dehors de cette question, il y a tellement de risques aujourd'hui courus par les responsables publics que nous sommes en matière d'achat public, que la vigilance est à ce point extrême que Les questions qu'on évoque aujourd'hui ne passeraiit pas sous les radars si les questions se posent.

Ce qui n'apparaît pas aujourd'hui être le cas et comme je le disais tout à l'heure, est-ce que c'est vrai ? Est-ce que c'est pas vrai ? Je On peut rien affirmer.

Je suis persuadé à l'échelle des communes que ces questions seraient immédiatement saisi comme importante hein et serait traité dans le même cadre que l'extrême vigilance qui doit être la nôtre et qui est la nôtre. Vous savez, il est euh on parlait de réglementation euh les réglementations sont telles aujourd'hui, elles sont tellement contradictoires les unes avec les autres dans beaucoup de cas que notre vigilance et la mobilisation de nos services pour exercer cette vigilance est plus qu'absolu. On va au-delà de l'absolu, hein.

Et donc le cadre juridique actuel fait qu'à mon avis en l'état actuel des choses telles que nous les connaissons, il y a pas de risque de ce côté-là. en l'état actuel des choses telles que nous les connaissons. Euh merci beaucoup.

Je crois que sur les marchés publics ou les marchés de fourniture, je crois qu'il y a un effet de de taille de seuil, une réglementation qui est quand même très forte et très contraignante. Donc je pense ça serait difficile quand même de s'infiltrer dans ces interstices là. Euh en revanche euh il y a enfin il y a déjà des des échanges informels entre les délégués générals d'association d'élus sur un certain nombre de structures.

Enfin ça m'arrivé de d'échanger avec mes homologues de la MF ou au département de France euh suit des sollicitations notamment de de pseudo observatoires et quand on connaît pas ces structures là on échange et on se partage les informations. Donc ça se fait déjà de manière très informelle en tout cas à notre à notre niveau. Vous avez des exemples d'observatoire ?

Alors, je pourrais pas vous retrouver le le nom, mais c'était un observatoire qui traitait des questions et en creusant un peu, on avait vu que c'était une structure très très marquée politiquement et que qui nous appartenait pas de de d'engager un travail de fond avec cette structure-là. Pour ce qui est une association d'élus, évidemment, on peut être amené à répondre à des invitations de partis politiques, de mouvement politique ou de groupes parlementaires dans le cadre de d'échange et de réflexion. À partir du moment où c'était une structure qui se disait à partisane mais d'ailleurs il y avait un agenda caché, évidemment qu'on n'a pas donné suite à cette invitation mais je prévois retrouver le nom.

Exactement puisqu'il y a Oui, ça ça nous intéresse. Ouais, moi aussi vous vouliez dire quel Non, juste euh je partage ce qu'a dit ce qu'a dit Guy, mais sur les marchés publics, dans nos communes rurales, honnêtement les gros marchés publics, c'est avant tout choisir un maçon ou un plombier. C'est pas Alors, il y a tout ce qui est cadre de la communication, mais on écrit notre butin municipal nous-même, les élus.

Et puis il y aurait la publicité mais enfin bon on est contrôle je vois pas en quoi un organisme publicitaire mais ça ça peut passer mais je je vois pas trop comment. Voilà c'est vrai que dans sur plus grosse structure c'est peut-être plus compliqué. C'est le charme de faire une table ronde qui va de la MRF à la RF.

Voilà c'est que nous avons toutes les réalités des collectivités territoriales. Pardon. Je me permets de rebondir et et j'en terminerai après euh sur l'exemple que donnait Frédéric Potier euh parce qu'en fait c'est on vous a beaucoup interrogé les uns et les autres chacun avec des angles voilà un peu différents mais on vous a tous interrogé sur un sens et finalement vous nous parlez de l'autre sens c'estàd le moment où la l'association des régions de France a été sollicitée comme association par des organismes de droit privé pour contribuer à des études de la production de données.

Euh ça arrive souvent. C'est un sujet sur lequel au-delà de cette structure dont vous nous donnerez le nom euh si vous le pouvez euh vous êtes sollicité régulièrement, vous avez un niveau d'inquiétude, je dis ça parce que la la production de données, la production d'information et ensuite la diffusion d'information est évidemment un sujet démocratique en tant que tel. Oui, merci.

Alors, pour être très clair, on est sollicité tout le temps [souffle coupé] par évidemment beaucoup de de structures de réflexion, d'entreprises aussi hein qui qui veulent essayer de placer un certain nombre de de services ou de produits ou justement de d'essayer de nous forcer en quelque sorte à faire des recommandations ce qu'on fait pas. Donc, on labellise rien du tout hein. C'est ce que je disais en introduction.

Euh mais c'est vrai que sur ces sujets-l un peu interpellé, nous a un peu réhaussé notre niveau de vigilance. Moi, c'est le le seul cas, je je suis délégué général depuis un peu plus d'un an, c'est le seul cas que j'ai en mémoire où vraiment là on a eu à discuter ensemble de savoir qui était cette assoon et et qu'est-ce qu'elle voulait. Voilà.

Merci parce que c'est intéressant, on l'avait pas appris comme ça, mais ça a été le cas de la MF aussi qui a été sollicité ou qui qu'il est ? Non, pas forcément. Ce sujet très précis, c'était l'ADF hein, qui était c'était la DF.

La DF. OK. OK.

D'accord. OK. Merci.

Merci. Euh et donc pour pour terminer sur sur ma question précédente, est-ce que vous vous êtes de votre point de vue en [soupir] en capacité de parce que vous dites s'il arrive quelque chose dans une commune, on va le voir tout de suite, on le sa mais en fait l'intérêt de vos structures, c'est de pouvoir remonter l'ensemble de la donnée puisque en fait le sujet actuel c'est le sujet de l'essémage qui pour le coup a vraiment une puissance importante, mais chaque action soit une petite action, enfin au sens financier du terme. Euh et est-ce que vous pensez être assez outillé ou est-ce que vous penseriez utile ?

Encore une fois, n'ayant pas la certitude dans vos témoignages que ce sujet soit un sujet encore pour l'instant prnant. Est-ce que vous penseriez utile de vous doter de d'une capacité d'observation de ce sujet ou de faire une information auprès de vos adhérents sur ces sujets-là et où cette vigilance particulière à avoir ? Ça votre question et la réponse qu'on peut y apporter rejoint ce qu'on évoquait tout à l'heure sur les couples information formation que l'on peut donner.

Moi moi je pense que en l'état actuel des choses telles qu'on les connaît euh tout est entre nos mains pour peu qu'on soit vigilant sur tout et sur ceci en particulier comme on doit l'être sur d'autres sujets. [raclement de gorge] Vous savez, vous êtes vous êtes élus, nous sommes élus. entre élus et entre toute catégorie d'élus, on se parle tout le temps.

Euh, on se parle tout le temps. Bon, les les les boucles WhatsApp quelquefois apportent beaucoup de choses inutiles, mais quelquefois sont l'occasion de faire émerger des choses qui ensuite apparaissent comme étant assez intéressantes et et pourquoi pas susceptible de devenir utile. Donc aujourd'hui, je pense que les conclusions de votre commission d'enquête seront connues.

Je pense qu'il sera utile et important pour nous dans nos instances nationales de rappeler que nous avons été auditionnés dans le cadre de cette commission d'enquête. Nous aurons nous le ferons euh avec Bertrand dans le cadre de la MF et lui dans le cadre de la MRF, hein. Nous ferons une communication dans le bureau national de euh nos associations hein pour euh indiquer que nous avons été éditionnés, pour dire ce que nous avons dit et qui sera repris dans votre rapport et pour donner communication des conclusions que vous en tirez.

Bon et puis et puis ensuite je pense que ceci fera l'objet d'une information de nature générale qui peut-être he contribuera à augmenter la volonté de prise d'intérêt et de sensibilisation sur ces sujets he mais à l'heure actuelle je le répète ça peut peut-être vous paraître à la fois pauvre et et pas très productif mais peu de choses dans l'état tel que nous nous le connaissons, c'est-à-dire quasiment néant hein de de ces problématiques euh me paraît pouvoir nous échapper he parce qu'on se parle beaucoup et le président que je suis reçoit beaucoup d'appels téléphoniques de collègues disant je suis désolé de te déranger mais je je voudrais te soumettre telle réflexion, telle situation et cetera. dans les domaines qu'on évoque aujourd'hui, je n'ai jamais depuis maintenant pratiquement 10 ans été sensibilisé, même très finement sur aucun de ces sujets. Le jour où ça viendrait, bien évidemment, il ne reviendrait de de sonner un petit peu l'alarme quoi.

Pour compléter ce que dit Guigofroid, évidemment, moi-même aussi je ferai remonter au sein de la la MRF le sujet dès que le le rapport sera sera sera donné. Mais je voudrais dire aussi que on a des journaux d'information le journal des M pour la la MF, le 36000 pour la MRF, il y a des journaux indépendants. Je pense au journal des maires pardon, je disais le maire de France, excuse-moi, pour l'AMF, il y a le journal des maires, il y a la Gazette des communes et dès qu'un sujet se met à remonter et ben il y a un journaliste qui s'empare du sujet qui vient interroger un certain nombre de gens.

Il y a un article qui met en garde. Nos associations mettront aussi sur la vigilance que que vous vous souhaitiez. Alors sous quelle forme elles auront à le choisir, mais c'est vrai que c'est un sujet qui est qui est montant et donc dans lequel on pourra pas échapper.

Et croyez-moi que je pense que aussi le nos journalistes spécifiques sur les communes s'emparront du sujet. D'ailleurs, on pourra leur souffler parce qu'on les connaît bien. Très bien.

Une dernière, promis. Non non, c'est pas une salve. Une dernière question pour pour monsieur Geoffrois mais qui peut-être s'adresse à votre homologue qui s'occupe de la commission éducation et si c'est le cas, vous me le dites tout de suite et on on écrira.

Est-ce que je peux vous interroger sur la convention qui a été passée entre l'AMF et l'association passeport du civisme ou est-ce que ça a été traité plutôt par vos collègues de la commission éduque ? Alors, je je pourrais vous en parler mais dans des termes qui seraient certainement moins précis et donc moins utiles à vos travaux que mon collègue président coprésident de la commission éducation. Si j'ai bien entendu que vous étiez arrivé avec le questionnaire rempli et du coup, mauvaise nouvelle, on va rajouter une dernière question sur le sujet pour votre collègue.

Très bien. Ben, ça fera l'objet d'un codicile. Donc, merci beaucoup.

Merci à vous. Parfait. Merci beaucoup à vous.

On vous a emmené sur un chemin compliqué.