Rodéo motorisé : Le TIG est plus sécuritaire que la prison - Ugo Bernalicis

vous pouvez présenter votre amendement sur vernalis merci merci madame la présidente donc par cet amendement le groupe de la france info me souhaite tout en maintenant les niveaux importants des amendes sont prévues par le texte supprimé la référence à la peine d'emprisonnement qui pour notre groupe est excessive et surtout surtout inefficace au regard de l'impératif de prévention de la récidive dans le cadre de ce délit de rodéo motorisés philosophiquement cette proposition de loi maintient la logique de référence de la référence à la prison et maintient la logique de peine complémentaire pour les alternatives à l'incarcération en l'occurrence le travail d'intérêt général pour notre groupe parlementaire les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération ne sont pas une simple politique de gestion des flux carcéraux et il est de la responsabilité du législateur de ne pas inscrire systématiquement la référence à la prison pour tous les délits et crimes en l'espèce la france un smith considère qu'on regarde la prévention de la récidive il est plus efficace de condamner les personnes liées aux délits de rodéo motoriser une mesure alternative à l'incarcération plutôt qu'à la prison en effet au regard de la population pénale visé nous pensons qu'une peine autonome de tiges riche de sens est plus à même de répondre efficacement pour prévenir ce type d'actes anti communautaire et le récidive robert badinter considéré que cette peine de tiges à une double finalité éviter l'emprisonnement et faciliter la réinsertion permettant de je cite toujours calmer l'angoissé d'une société pour qui lorsqu'il n'y a pas de prisons il n'y a pas de sanctions je vous remercie quel est l'avis de la commission madame la rapporteure bien comme je le voulais exprimer tout à l'heure il faut laisser les juges faire leur travail et prononcer les peines qui leur paraîtront le plus adapté en fonction de chaque cas donc la proposition de loi est si présente permet de laisser un large éventail de peines de prison sachant que ce sont des aussi d'aider maximum mais il ya aussi des amendes qui sont prévues bon le fait de renoncer à qualifier ces agissements de délits ferait un peu tombé tout l'édifice de cette proposition de loi c'est pour ça que l'avis de la commission est défavorable je vous remercie madame la ministre quel est l'avis du gouvernement monsieur le député bernalicis donc comme on vient de le dire en matière délictuelle la peine d'emprisonnement et la peine de référence de principe comme la peine d'amendé cette peine de référence ne pêche pas bien sûr le juge de prononcer d'autres peines conformément aux dispositions de l'article 131 tirs et 3 du code pénal c'est le cas par exemple du travail d'intérêt général qui peut être prononcée par un juge en vertu de son pouvoir d'individualisation de la sanction ainsi l'article 131 tirs et 8 du code pénal prévoit que lorsqu'un délit et ping est puni par don d'une peine d'emprisonnement la juridiction peut prescrire à la place de l'emprisonnement que le compte de l'année accomplira pour une durée de 20 à 280 heures un travail d'intérêt général non rémunéré naturellement au profit soit d'une personne morale de droit public soit d'une personne morale de droit privé chargées d'une mission de service public ou d'une association habilitée à mettre en oeuvre des travaux d'intérêt général ce qu'on appelle les tiges comme vous savez il est donc inutile de prévoir ces dispositions et le gouvernement et donc défavorable à votre amendement je vous remercie monsieur di filippo vous avez la parole merci présidente allons bon des peines d'intérêt général et pourquoi pas aussi des stages de bonne conduite ou de pilotage tant qu on y est on l'a dit tout à l'heure on l'a dit tout à l'heure l'échelonnement des peines appartient au juge tout à fait d'accord avec vous madame la ministre mais surtout on est face à des gens qui sont souvent organisés en bandes qui sont des gens dangereux qui souvent sont des gens armés qui parfois participent à des trafics un moment donné le rodéo c'est seulement la partie visible et émergée de l'iceberg il convient quand on met la vie d'autrui en danger à un moment donné d'être incarcéré il faut envoyer un message de fermeté à des gens dans des endroits où la notion de respect de la loi a totalement disparu je vous remercie monsieur bernalicis vous avez la parole j'ai fait une double réponse de ce fait je pense que vous tromper complètement chers collègues quand vous mettez les personnes en prison certains s'en enorgueillit s'ils en font un parcours délinquant ciel et ressorte récidiviste est encore plus délinquants donc qu'est ce que vous voulez faire non non non le travail d'intérêt général assure la prévention de la récidive un taux bien meilleure c'est pas la panacée non plus n'est pas zéro pour cent on est d'accord mais c'est bien meilleurs et quand vous dites que il trafique des ils ont des armes il trafic des stupéfiants etc c'est d'autres articles du code pénal où il ya des références à la prison d'accord ou qu'il s'agit pas de ça et il s'agit pas de se dire comme on échoue à trouver des moyens pour les attraper sur ces raisons là alors on va les attraper sur le rodéo ce serait un aveu de faiblesse ce serait un aveu de faiblesse très clairement et je ne veux pas qu'il y ait ici un aveu de faiblesse de notre système de police et de justice sur la peine de tiges la m comme prennent peine principale vous savez que c'est un débat qui aura lieu par a par ailleurs dans la future réforme de la justice un certain nombre de magistrats de professionnels du droit sont favorables à ce qu'il y ait un triptyque dans les sanctions les peines qui peuvent être prononcées à mende peine de probation peine de prison et que la peine de probation dont fait partie le travail d'intérêt général puisse être une peine autonome je ne vous dis pas qu'en l'état actuel de des choses le magistrat ne peut pas la prononcer et bien sûr que je sais qu'il peut la prononcer que c'est un maxima qui est fixé dans la loi mais les magistrats font en fonction des lois qu'on vote d'accord on est d'accord donc si on votait demain que la peine de référence c'est le tiges en matière de rodéo et ben il prononcerait des tiges et les autres peines complémentaires y compris des stages de bonne conduite chers collègues di filippo voilà le sens de cet amendement et c'est de dire soyons ambitieux finalement soyons ambitieux ne nous résignons pas la solution de facilité qui et l'incarcération qui ne produit pas les effets que nous souhaitons qui est inefficace je vous remercie monsieur rebeyrotte vous avez la parole il me semblait un pieu bernalicis que madame la ministre avait été extrêmement clair il y a dans ce pays des juges d'application des peines donc ils sont amenés à voir comment la peine peut faire l'objet d'une peine de substitution et ça peut se traduire effectivement en fonction du travail du juge par un travail d'intérêt général ou d'autres ou d'autres ou d'autres aspects aux mains du juge d'application des peines donc est d'ailleurs dans la réforme effectivement qui aujourd'hui est en cours de réflexion réforme de la justice il s'agira d'augmenter la capacité de pouvoir proposer des peines de substitution lorsque c'est possible lorsque c'est possible lorsque c'est souhaitable et lorsque le juge en aura décidé voilà monsieur bernalicis je crois qu'on ne peut pas être plus clair que cela je vous remercie je vous remercie donc nous allons pouvoir procéder au scrutin je vous rappelle qu'il naviguait favorable de la commission et du gouvernement je vous prie de bien vouloir gagner vos places et nous votons sur l'amendement numéro 11 chacun regagner ses places pour sa place plutôt le scrutin est ouvert le scrutin est clos nombre de votants 77 exprimé 72 majorité à 37 pour 2 contre 70 cet amendement est rejeté nous abandon des amants