Pouvez-vous vraiment être condamné pour des propos énoncés dans la sphère privée ?

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ici Sud Radio les Français parlent au français je n'aime pas la blanquette de faond je n'aime pas la blanquette deond Sud Radio berkov dans T ces états liberté liberté chérie tous les frontons des édifices publics les mairies les départements partout les ministères liberté égalité fraternité oui liberté oui mais liberté surveillé n'oublions jamais que la liberté ne suce que Sion s'en sert pas mais quelle liberté justement on en parle tout de suite Sud Radio berkov dans tous ces états le fait du jour alors qu'est-ce qu'on ne comprend pas il y a quelque chose qui tourne pas rond effectivement on peut se poser la question qui est celle-ci donc l'Assemblée nationale adopté mercredi dernier en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractè é raciste antisémite ou discriminatoire là-dessus je pense pas que beaucoup de gens seront contre en tout cas nous qui va se plaindre effectivement de sanctionner des appels à la haine quel qu'il soit des appels au racisme des appels à la discrimination l'antisémitisme à tout à tout ce qui est effectivement cette mauvaise cageophobe euh tout cela était bien et bien mais en lisant les articles qui ont été proposés il y a deux choses qui nous ont vraiment interpeller c'est le moins que l'on puisse dire article 225 164 la provocation non publique à la discrimination à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de le appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposé à une ethnie une nation une prétendue race ou une religion déterminée et punit d'une amende de 3750 €.

2uxè est puni de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personnes ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe de leur orientation sexuelle de leur identité de genre vrai ou supposé ou de leur handicap ainsi que la provocation non publique à l'égard de ces mêmes personnes de discrimination prévu et cetera et cetera bonjour Mathieu Lefèvre bonjour bonjour vous êtes député renaissance du valdemarde merci d'être avec nous alors justement ça nous a interpellé parce que c'est ce qui nous interpolé vous l'avez évidemment bien compris c'est le N public et ça vous savez très très bien la différence autant effectivement des appels discriminatoir ou racistes é mis publiquement je veux dire que ce soit dans des médias ou dans des chaînes dans des tribunes évidemment et il y a je pense des lois pour ça vous le savez mieux que moi qui sanctionnent et qui santionne légitimement cela mais non publque qu'est-ce que ça veut dire est-ce que ça veut dire que par exemple on est dans un dîner arrosé avec des gens et vous savez très très bien et ce n'est ce n'est pas une question tradition que on peut dire des choses qui sont des choses de l'humour ou autres mais je vais vous dire pourquoi on a été juste avant de vous donner la parole bien sûr on était choqué je vais vous il y a une trentaine d'années quelqu'un qui peut pas être soupçonné véritablement de racisme et cetera et Pierre Desproges l'un des plus grands humoristes français qui qui pai à son âme commencer ces ces récital son récital par ceci et je je prends exprès cet exemple je me suis laissé dire que quelques juifs sont rentrés dans la salle ah bon ça m'étonne tout le monde r y compris évidemment les les les personnes de confision israélite et cetera et vous savez très bien ce que c'est que l'humour la blague et cetera donc quand on est dans quel là c'était un public mais il y avait ce qu'on appelle l'humour et le second degré et on a l'impression qu'avec ça il n'y a plus d'humour il n'y a plus de second degré il n'y a plus rien surtout encore une fois dans dans des dîners dans des réunions et cetera vous savez des gens se laissent aller disent des conneries et que celui qui n'a jamais une connerie nous jette la première pierre alors expliquez-nous monsieur le député ce nom public vraiment interpelle d'abord je voudrais vous rassurer et vous dire que on pourra toujours continuer à rire et à faire de bonnes blagues en privé il y a une confusion entre le nom public et et le privé le nom public ça n'est pas le privé le nom public c'est par exemple dans une entreprise c'est une personne qui va retrouver sale juif sur son casier ça peut être dans une salle de spectacle la jurisprudence définit la communauté d'intérêt pour indiquer ce qui est non public ça peut être une boucle de policiers sur WhatsApp qui est fermé et dans lesquels ces policiers ont des propos racistes je veux rassurer tous vos auditeurs c'est pas la police de la pensée il y a pas demain un policier qui va venir dans le secret des dîners dans le secret des foyers dans le secret des chambres à coucher pour voir ce que les gens se disent rien ne changera et d'ailleurs ces infractions elles exist existe d'ors et déjà aujourd'hui aujourd'hui fort heureusement vous ne pouvez pas dire que dans une entreprise que votre collègue est un sale juif un salale arabe ou un sale homosexuel on ne fait que renforcer la pénalisation de de ces infractions mais cette fake news parce que c'est une fake news on veut nous faire croire que cette proposition de loi rentrerait dans le secret des foyers elle interroge quand même beaucoup sur la dérive de l'extrême droite qui a toujours été contre les lois antiracistes et antisémites et qui aujourd'hui prend prétexte de cette loi pour relayer tout et n'importe quoi il faut le dire et le redire évidemment personne ne sisse dans la conscience des foyers et dans le secret des foyers non mais alors moi je je je vais vous prendre des exemples précis hein sans parler d'extrême droite ou d'extrême gauche malheureusement le racisme et le aujourd'hui la chose du monde hélas la mieux partagé on l'en voie et aucune loi n'a empêché des chrétins de de s'exprimer en chrétin mais je v prendre exemple très précis par exemple je je vois ça et par exemple quelqu'un nous sommes dans comme vous comme d'autres dans des dîners et cetera et quelqu'un qui qu'on ne connaît pas ou qu'on connaît euh enregistre sur son téléphone portable pas besoin de la police hein euh et dit voilà il y a quelqu'un qui vient de faire une blague sur les Arabes ou sur les noirs ou sur les catholiques ou sur et cetera blague de très très très mauvais goût vraiment excessive et même très forte comme bon et bien est-ce que je vous pose la question et au législateur euh cette personne euh va se plaindre en disant écoutez j'ai entendu ceci voilà l'enregistrement de quelqu'un qui a émis une plaisanterie éminemment raciste dans un dîner il se passe quoi il se passe quelque chose ou rien réponse la réponse est très claire puisqu'on ne crée pas de nouveaux délits ce qui n'était ce qui était possible hier reste possible demain et par conséquent il ne se passe rien puisque c'est un dîner confidentiel et privé on peut déplorer que des gens aient des blague dans dîner euh on peut le critiquer mais ça reste totalement privé et la jurisprudence est extrêmement claire Cour de cassation Conseil d'État qui dit que ce qui est non public c'est exclusif de ce qui est confidentiel donc on est on ne peut pas être plus clair puis encore une fois les infractions dont on renforce la réonse pour lesquelles on renforce la réponse pénale elles existent déjà aujourd'hui il y a pas une nouvelle infraction qui va être créée demain pour propos dans un cadre privé mais alors Monsieur le Député pourquoi avez-vous éprouvé le besoin avec Caroline Yadin d'ailleurs vous êtes les deux de renforcer puisque les lois et l'arsenal existent déjà et et c'est bien mais pourquoi renforcer ils existent mais ils sont pas assez puissants aujourd'hui parce queon voit qu'il y a des stratégies de contournement extrêmement important de la part des prédicateurs de haine qui aujourd'hui peuvent s'exprimer sur des groupes facebook où il y a par exemple 500 600 personnes pour diffuser des messages à caractère aineux et qui ne sont pas qualifiés comme publics qui sont qualifiés comme non publics donc il faut renforcer la sanction et par ailleurs renforcer les sanctions ça permet aussi d'aggraver lair de créer une circonstance aggravante si c'est une personne dépositaire de l'autorité publique qui commet ce type d'infraction je parlais de la boucle WhatsApp des policiers demain si des policiers vont faire ça sur une boucle WhatsApp fermé et ben là la sanction sera plus forte qu'aujourd'hui parce qu'ils ont un devoir d'exemplarité et par ailleurs ce nombre d'infractions qui existe déjà est en considérable hausse depuis quelques années et singulièrement malheureusement depuis le 7 octobre dernier oui bien sûr on sait très bien les actes antisémit et autres on en parlera d'ailleurs un peu plus tard dans cette émission il y a effectivement des choses assez assez préoccupante et même lamentable qui se passe mais je je voudrais revenir à l'exemple que je vous ai donné vous savez il y a enfin vous le savez je vous apprends rien il y a ce qu'on appelle le second degré il y a ce qu'on appelle l'humour il y a ce qu'on appelle quand même euh vous savez une tradition française qui est celle qu'elle est qui est la tradition de l'humour de du panflet du panflet quelquefois enragé le panflet ça va très loin ça ça va dans la démesure quelquefois on le sait euh je parle de des journaux comme arakiri à l'époque Charlie Hebdo un certains Canard enchaîné et beaucoup d'autres et quelquefois ils vont assez fort je je je vous redonnais par exemple la la la ce qu'avait dit Pierre Desproges mais alors à ce moment-là à ce compte-là Pierre Desproges chansonnier ou humoriste serait condamné pas du tout pouril dit du tout parce que on ne change rien à la caractérisation de ce qui est prévu aujourd'hui on ne crée pas de nouvelle infraction moi je suis comme vous extrêmement attaché à la liberté d'expression et la liberté d'expression dans notre pays depuis sa création la loi 1880 elle n'est pas absolue vous ne pouvez pas même si vous êtes un humoriste nier la Choa vous ne pouvez pas minimiser le génocide arménien vous ne pouvez pas provoquer inciter à la haine vous ne pouvez pas diffamer des gens et toutes ces infractions qui existent aujourd'hui sont qu'on le veuille ou non des limites à la liberté d'expression qui n'est pas absolue il s'agit pas euh de changer le champ de ses infractions il s'agit pas de dire que demain pierre des proches ne pourrait plus faire son spectacle il s'agit simplement de renforcer la sanction pénale contre euh des infractions qui existent dors et déjà et qui encore une fois se développe de plus en plus dans des cadres non publics je pense à l'entreprise il y a de plus en plus de gens qui reçoivent des menaces des provocations de la haine à raison de leur orientation sexuelle de leur prétendu race de leur religion au sein de l'entreprise et ben nous on veut renforcer la réponse pénale contre ce type d'infraction tout à fait alors Mathieu le fait je ne doute pas de votre sincérité là-dessus euh le le le problème c'est effectivement et vous savez très bien d'ailleurs vous en avez parlé quand on a je vais vous dire quand on a en Congrès de Versailles votter l'inscription de l'IVG dans la Constitution on a dit pourquoi on fait ça parce que on a répondu aux gens mais attendez l'IVG ça y est c'est dans la loi depuis Simon vel depuis 1975 il n'y a pas un problème contre l'vg et on a dit oui mais on ne voudrait pas qu'il y ait un retour en arrière que certaines personnes effectivement remettent en question ceci le problème c'est et vous connaissez aussi la déclaration des droits de l'homme je voudrais la reciter parce que c'est important nul doit être inquiété pour ces opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi même chose la LI communication des pensées des opinions est un des droits pensées et des opinions et l'un des droits les plus précieux de l'homme tout citoyen peut donc parler écrire imprimer librement sauf à répond de l'abus de ses libertés dans les cels est terminé par la loi mais la question que je voulais vous poser c'est la dernière question c'est oui mais qui va mettre le cursus supposez que demain il y a régime plus autoritaire qui soit de gauche de droite j'en sais rien c'est pas le problème et qui dit attendez attendez oui c'est très bien tout cela mais nous allons un peu renforcer mais encore encore plus renforcé un certain nombre de l que nous considérons des délit d'opinion vous n'avez pas peur vous n'avez pas la crainte de cela non j'ai pas la crainte de cela parce que je ne change rien dans cette loi à ce qui est caractérisé comme étant non publique encore une fois la jurisprudence à la fois du Conseil d'État et de la Cour de cassation pour vous répondre sont très claires ce qui n'est pas confidence et non publi et ce qui n'est pas et ce qui est publique on sait par définition ce qui ah oui ce qui est confiden ce qui n'est pas confidentiel n'est pas non public exactement pas en gros le privé reste le privé on n touche pas il y a ensuite la communauté d'intérêt c'est une salle de spectacle c'est une entreprise c'est une boucle WhatsApp de fonctionnair et puis il y a le public on ne change rien à la caractérisation de ce qui est public ou de ce qui ne l''est pas et pour vous répondre très clairement lesit que vous énoncez là ce sont pas des opinions ce sont d'ors et déjà des délit aujourd'hui aujourd'hui si vous à votre antenne vous diffamez publiquement quelqu'un à raison de sa religion ou de son origine ethnique vous êtes passible d'une amende extrêmement importante je propose simplement que cette amende elle soit plus importante demain c'est ça oui c'est c'est ce renforcement là mais encore une fois par exemple pour vous et justement je finis là-dessus vous dites un humoriste peut dire mais pas en public par exemple vous pensez que un humoriste qui dépasserait qui serait d'un d'un la diffamation ou d' l' insulte racial et cetera n'a pas le droit d'exercer son son métier d'humoriste ou alors ce n plus un humoriste pas du tout ce que je dis encore une fois les humoristes pourront continuer à faire ce qu' faisait avantè pardon Mathieu Le Fèvre un dieu donné par exemple don t con dont je ne partage vraiment pas vraiment pas les opinion n'a pas aujourd'hui ne peut pas faire ses spectacles il est interdit spectacle monsieur don euh demain venait à dire que la Choa n'existe pas dans une salle de spectacle il pourrait être poursuivi pour cela c'est dors et déjà le cas dans le lo dans la droit aujourd'hui et demain il sera pénalisé plus encore ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas le dire ça veut dire que demain il sera pénalisé plus encore pour pour la oui ça veut dire qu'il peut pas le dire en fait je parle pour un métier comme ça mais il ne peut dans et déjà pas le faire et fort heureusement fort heureusement qu'on ne peut pas ni un génnocide aujourd'hui en pleine salle de spectacle enfin pardon mais Dieu donné c'est pas pierre des proches PIERRE DES PRES il n'appelle pas la contestation de CRIM contre l'humanité pas à minimiser les crimes contre l'humanité il y a des choses qui sont possibles et pas possibl enc vousz pas peur que que que que ça s'étende par exemple je fais vous faites enfin en tout cas je fais je veux pas vous je fais une blague sexiste idiote peut-être à côté je fais ou quelqu'un d'autre est-ce que demain on dira pas regardez il a fait une blague sexiste c'est moi moi ce qui me si vous voulez encore une fois on parle entre personnes de bonne volonté ce qui me fait peur c'est l'extension du champ de ce renforcement jusqu'où on peut aller voilà je dis pas que vous l'avez fait vous mais demain voyez oui mais il y a précisément pas d'extension du champ ni de modification de la caractérisation des délit ce qui n'était pas possible aujourd'hui ne le sera pas plus demain et et et inversement simplement on renforce les sanctions parce qu'il y a des gens aujourd'hui qui utilisent des moyens un petit peu détournés pour essayer de faire passer leur message de haine qui s'adaptent aussi à la modernisation des réseaux sociaux à de nouveaux publics et je pense qu'il faut contribuer à renforcer la réponse pénale pour ce type de comportement mais encore une fois ce qui est possible aujourd'hui le restera demain merci de vos éclaircissements merci à vous

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merci Sud Radio berkov dans tous ces états appelez maintenant pour réagir 0826 300 300 che