Fonds d'Investissement pour les Territoires - Isabelle Briquet

Le gouvernement annonce la création d'un fond d'investissement pour les territoires censé simplifier et rationaliser les outils d'appui à l'investissement local. Sur le papier, l'intention pourrait sembler louable, une meilleure lisibilité, une mutualisation des moyens, une simplification des procédures. Mais dans les faits, c'est tout l'inverse qui se profile.

Ce nouveau fond fusionne trois dotations essentielles : la décile, la DETR et la DPV. trois instruments différents, trois objectifs complémentaires, trois politiques publiques au service d'une même ambition, soutenir les territoire dans toute leur diversité. Ne nous y trompons pas, cette fusion des dotations n'est qu'un moyen pour mieux les réduire.

Ce sera le cas dès 2026. En fusionnant ces dotations dans un fond unique, vous prenez le risque d'effacer ces spécificités, d'aplanir les priorités, de substituer à des politiques lisibles un dispositif uniforme, centralisé et technocratique. Alors madame la ministre avec ce nouveau fond aux obscurs critères d'éligibilité et des gens amputés de 200 millions à sa naissance, comment comptez-vous garantir au territoire rura qu'ils ne seront pas les grands perdants de cette réforme ?

Alors vous parlez de ce fameux, on va dire fit, il devient fameux au Sénat parce que on en parle régulièrement. Je rappelle que le rassemblement dans une seule enveloppe des dotations pour les territoires euros, lail et la DSU que vous connaissez bien ici répond à une demande de simplification qui a été formulée entre autres à la fois par des préfets et à la fois par des associations d'élus. Et vous savez ici chacun quand vous siégez à la commission de la DETR que nous sommes tous très heureux de voir que nous bénéficions un peu de DETR, un peu de décils et quand le 3e fond n'est pas consommé de pouvoir le rajouter.

Donc c'était l'idée. Aujourd'hui, c'est la présentation qui est faite. Nous en discuterons ensemble.

Et je veux dire, madame la sénatrice de manière très sérieuse que le montant de la DETR à l'intérieur de ce fond a été maintenu et l'ensemble des critères. Maintenant, il nous appartiendra de débattre de tout ça. Je vous remercie.