«Marine Le Pen n’est pas élue, qu’elle s’imagine déjà violer notre Constitution», s’alarme Philippe Gosselin (LR)

Bonjour Philippe Gosselin,

merci

de nous rejoindre sur RFI. En tant que vice-président de la commission des lois, que vous inspirent Philippe Gosselin ? Ces appels à la démission de Richard Ferrand, le président du conseil constitutionnel dont Marine Le Pen réclame aujourd'hui le départ parce qu'il a eu le tort de remettre en cause sa proposition de réviser la constitution par référendum sans passer par le Parlement.

Oui, mais il faudrait peut-être que Mme Le Pen respecte la constitution. Si vous voulez, ce que je trouve inquiétant, c'est qu'elle n'est pas déjà élue, qu'elle s'imagine violer notre constitution et donc nos...

C'est l'article 89.

Oui, oui, on a deux articles dans la constitution. Je vais faire le juriste de service quelques instants. On a deux procédures dans la constitution pour le référendum. On a le référendum législatif, donc sur des sujets de valeur législative et non pas constitutionnel. C'est l'article 11. Et puis, pour réviser la constitution, on a l'article 89 avec, à la fin du parcours, soit un référendum, soit le Congrès. Mais pour réviser la constitution, on doit s'appuyer d'abord sur l'article 89. Alors, il y a eu le débat. Elle s'appuie là-dessus en

1962. En

1962,

mais pas

simplement des querelles de jury,

c

'est parce que de Gaulle avait une approche différente et s'était saisi de l'article 11 pour permettre l'élection du président de la République au suffrage universel. Mais d'abord, un, c'était le général de Gaulle. Ça n'excuse pas les erreurs juridiques, mais quand même. Il y avait un homme historique qui était aussi le père des institutions et donc de la Ve République. Il faut quand même le rappeler. Mais, à ce moment-là, le Conseil constitutionnel était balbutiant, il faut bien le dire. Il existait depuis quatre ans. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Le Conseil constitutionnel est une institution qui est reconnue, avec une jurisprudence depuis 1971 qui s'est largement établie.

Et puis, je crois qu'aujourd'hui, la quasi-totalité des juristes reconnaissent, admettent que, ben non, recourir à l'article 11 pour modifier la constitution, c'est une forme de coup d'État. Vous savez, à propos du Premier ministre qui mettait sa signature au bas du texte de De Gaulle, qui était Pompidou à l'époque, Gaston Bonnerville, président du Sénat, avait eu ce terme très fort, en parlant de forfaiture. Forfaiture. Ben, je crois qu'on a là un des visages du Rassemblement national. Ce qui est en cause, ce n

'est

pas le référendum. Je n

'ai

aucun problème à ce qu'on saisisse le peuple qui doit pouvoir s'exprimer. Mais faisons-le quand même dans les formes constitutionnelles, en respectant nos institutions. Quand on a la prétention de devenir chef de l'État, donc gardienne, gardienne des institutions, à minima, il faut les respecter. Et je

trouve

ça très inquiétant, cette passe d'armes avec Richard Ferrand, évidemment. Et puis, pour la petite histoire, mais c'est pour être un peu taquin, on rappellera que Richard Ferrand a été élu grâce

au roi

du

Rassemblement national. Voilà, voilà.

Est-ce qu'en attaquant

ainsi

le Conseil constitutionnel, Marine Le Pen menace tout simplement l'État de droit, la démocratie. Elle montre en tout cas ce visage-là ?

En

tout cas, elle montre qu'elle n'est pas prête à respecter nos institutions. Quand sur un sujet aussi important que la révision et le référendum, on contourne le droit, je crois qu'effectivement, il y a une violation, il y a une volonté de ne pas respecter les institutions. Encore une fois, ce n

'est

pas le fait de donner la parole au peuple, qui est un problème, ça j'y souscris tout à fait, mais on respecte les procédures, on respecte le droit, l'esprit

de nos institutions.

Et

c'est une forme d'illibéralisme qui déjà se dessine et qui est évidemment dangereuse.

Alors, votre candidat à la présidentielle, Bruno Retailleau, le patron des LR, souhaite également un référendum sur la politique migratoire. Il devra se soumettre à l'article 89 passé devant

le

Parlement ?

Et oui, et d'ailleurs, vous voyez toute la différence entre quelqu'un qui veut effectivement modifier des politiques publiques importantes, sur l'immigration par exemple, mais qui respecte les institutions. Et Bruno Retailleau sait parfaitement qu'il devra évidemment passer par l'article 89, avec un texte voté en termes identiques par les deux chambres, et puis, ou un référendum, nous y revoilà, ou le Congrès. Mais il faut respecter l'ordre des choses. Et c'est vrai que sur l'article 11, c

'est

le référendum législatif qui permet éventuellement par référendum d'adapter des textes de valeurs législatives. Aujourd'hui, on peut toucher à certaines organisations, un peu à l'économique et sociale, mais on ne peut pas mettre par exemple l'immigration. Et ça ne me paraîtrait pas anormal

que nos

concitoyens puissent se prononcer. Donc vous voyez la différence entre quelqu'un qui veut des réformes, qui les martèle, mais qui respecte le droit, et quelqu'un qui s'assoit dessus, très clairement, Mme Le Pen.

Un

mot sur la campagne de Bruno Retailleau, qui a toujours bien du mal à décoller, toujours sous la barre des 10%. Et pire encore, pour lui,

il

est doublé aujourd'hui, selon un sondage, doublé par David Disnard, maire de Cannes, le patron de Nouvelle Énergie, qu'il devancerait désormais d'un point à 6%. Est-ce que cela vous inquiète ou est-ce que vous le vivez bien, comme le dit Fierman

Retailleau ?

Oh

bah écoutez, forcément

qu'il y a un peu d'inquiétude, mais il y a déjà un peu de méthodologie à mettre en avant. Si vous voulez, si on met tous les candidats potentiels de droite et du centre-droit sur la ligne de départ, forcément qu'on se retrouve avec des résultats bien inférieurs et serrés. Là,

il

se trouve qu'effectivement, et peut-être que ça va se confirmer, je n'en sais rien, David Disnard est un peu avant, mais on voit bien qu'en faisant 5 et 6, dans tous les cas, on est très loin du compte. Donc moi, je crois que c'est une course de semi-fonds, c'est un demi-marathon. On a encore, et heureusement d'ailleurs, plusieurs semaines pour sensibiliser nos concitoyens. Maintenant, vous voyez bien qu'aujourd'hui, l'actualité n'est pas tellement tournée vers l'élection présidentielle, même si on a eu des primaires le week-end dernier. Nos concitoyens sont préoccupés par ce qui se passe dans la rue, par le mouvement lycéen, par le prix des carburants, par la santé.

Honnêtement, moi, chez moi, dans mon département, la Manche, on me parle de santé, de carburant, de mouvements lycéens, et de l'international qui fait peur, et Trump qui n'en fait qu'à sa tête. Mais on me parle encore très

peu de l'élection

présidentielle.

On ne vous parle pas de retaillé au

doublé par Nysnard à la

surprise de Général ? Non,

parce que ça, c'est une petite musique, effectivement, qui n'intéresse pas encore aujourd'hui nos concitoyens. Je ne dis pas que ce n'est pas un signal. Attention,

les équipes, évidemment,

sont très sensibles, bien sûr, bien sûr. Et il va falloir voir dans les semaines qui viennent comment les choses se détachent.

Justement, c'était ma question, à

moins de se résoudre un duel des extrêmes entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, comment comprendre que Retailleau refuse toujours le dialogue avec Édouard Philippe pour mieux lui proposer, m'a-t-on dit, un débat

?

Est-ce que ça a des chances d'exister,

un

débat, Retailleau-Philippe

?

Écoutez, on n'y est pas, ça c'est évident. Maintenant, il n'y a pas de secret à dire que les équipes se parlent. Il n

'y

a d'ennemis nulle part. Pour autant, moi, je pense qu'aujourd'hui, nous devons mettre les uns et les autres en avant nos projets. Nos arguments, et ce n'est qu'ensuite, le cas échéant, qu'il sera temps, s'il le fallait, d'avoir des équipes resserrées, autour d'un candidat resserré. Je crois que ce temps n'est pas encore revenu. Maintenant, soyons clairs,

tout le monde

a bien en tête, et je termine là-dessus.

C

'est notre job de parlementaire, et c'est le mien aussi en tant que président de Fédé, c'est d'éviter à tout prix que nos concitoyens se trouvent dans un choix binaire au printemps prochain, qui sera entre Le Pen et Mélenchon. Nous devons porter une

troisième

candidature, et nous verrons, et nous

travaillons dans ce sens.

Pour

l'heure,

l'heure du rassemblement n'a pas sonné. Merci Philippe Gosselin, bonne journée. Merci à vous.

Retrouvez l'intégralité des podcasts RFI sur l'application RFI Pure Radio.