JUSTICE : FACE À L'ÉTAT AUTORITAIRE, COMMENT RENDRE LES COUPS

Et nous serons ce soir avec un Askaib qui devait être jugé aujourd'hui pour un tweet soutenant la lutte palestinienne. Aujourd'hui, on va faire rentrer dans ce tribunal la question des libertés démocratiques dans ce pays. C'est pas les personnes qui choisissent de se défendre politiquement ou pas.

C'est l'État qui choisit d'attaquer politiquement et qu'à partir du moment où on est dans cette situation, faut regarder la réalité en face et faut se hisser à la hauteur de de l'offensive. Le juge disait "Vous êtes membre d'une association de malfaiteurs." L'accusé disait "Je suis membre d'une organisation de résistance." Et à ce moment-là, le dialogue n'est pas possible.

C'est devant l'opinion qu'il faut se présenter. Et c'est ce que j'ai appelé à ce moment-là la le la le procès de rupture. La logique, c'est de montrer comment est-ce que dans une situation d'affrontement politique, on ne peut pas artificiellement séparer le résultat judiciaire du résultat politique.

Nous tenions à apporter notre soutien à Zima Assam face à la réitération encore une fois d'une tentative de disqualification politique maquillée en affaires judiciaire. que ce qui nous manque c'est un fil de continuité stratégique avec cet héritage qui est celui de notre classe sociale alors même que les classes dominantes elles ont un fil de continuité extrêmement clairé. Je m'appelle Elsa Marcel, je suis militante à Révolution permanente et avocate au barreau de Sensy.

Peut-être pour commencer par le dossier d'Anas Kazib qui est le porte-parole de Révolution permanente et comme beaucoup de militants politiques syndicaux associatifs et même de centaines d'anonymes qui étaient poursuis pour apologie du terrorisme dans la continuité de la vague de de répression de la solidarité avec la Palestine à laquelle on assiste depuis bientôt 3 ans. Je pense que la manière avec laquelle on l'a abordé avec l'équipe d'avocat avec laquelle je travaille Julie Gonidec Priscension Roman Bartoli, c'est déjà de comprendre que il s'agit pas d'un cas particulier mais de la manifestation spécifique d'un affrontement entre deux ordres politiques puisque en réalité je trouve que la répression de la solidarité avec la Palestine, elle est très utile pour comprendre comment les grands principes type séparation des pouvoirs ou indépendance de la justice, il résistent pas beaucoup à l'examen de la réalité de la de la pratique du pouvoir puisque en fait ce qui se passe notamment en matière d'apologie du terrorisme, on a vraiment le sentiment d'un piège construit par les classes dominantes qui se referme. On le sait, c'est l'œuvre du Parti socialiste en 2014 qui a retiré cette loi de la loi sur les délits de presse pour la l'insérer dans le code pénal.

Et à partir de là, ça a été une déferlante et qui a atteint un petit peu son paroxisme à partir du moment où il y a une circulaire du garde des saut qui a été rédigée qui a en fait expliquer à tous les procureurs de France comment ils devaient se comporter à partir du 7 octobre et expliquer que dès lors qu'on disait résistance, c'était apologie du terrorisme et ça a permis de mettre tout le monde au garde à vous et en fait en l'espace de bah une demi-journée, vous aviez tous les procureurs en train de faire la chasse aux propos sur les réseaux sociaux, aux prises de parole en manifestation, aux bandoles et cetera. bien aidé par un système de délation qui est mis en place à partir de la plateforme Faros où en fait c'est l'incitation à faire la chasse au propos et à dénoncer en fait ce que un tel ou un autre aurait dit et puis tout ça aidé de toutes ces organisations dont on a vu la multiplication l'ICRA la jeunesse française juive qui en réalité défendent la politique coloniale de l'État d'Israël et se font un peu le relais du parquet en traquant les personnalités politiques de gauche et en pesant dans les tribunaux en cherch cherchant à bah en fait développer un discours politique he qui est celui de la de la la de la propagande de guerre, de la justification du génocide mais qui le font dans un cadre judiciaire et répressif. Et du coup à partir de là nous on avait conscience que ce qui se jouait c'était pas un cas individuel.

Bien sûr que ça prend la forme spécifique du dossier d'Anaskazib et de tel ou tel tweet mais qu'en réalité ce qui est en cause c'est un discours politique contre un autre. Et à partir [grognement] de là, pour moi, il faut avoir en tête que euh déjà euh lorsque on est c'est c'est pas les personnes qui choisissent euh de se défendre politiquement ou pas, c'est l'État qui choisit d'attaquer politiquement et qu'à partir du moment où on est dans cette situation, faut regarder la réalité en face et faut se hisser à la hauteur de de l'offensive. Et ça veut dire déjà euh ne pas reculer, ne pas s'excuser et surtout accumuler de la force et accumuler du pouvoir pour pouvoir résister à à tous les outils qui sont mis en place.

Et du coup, on l'a on a essayé de travailler ça de manière un peu euh bah sur tous les niveaux, c'est-à-dire déjà de comprendre que le seul débat juridique ne suffit pas et qu'il faut intégrer à son arsenal stratégique beaucoup plus d'outils. Donc on a essayé de construire une grande mobilisation et développer un front avec tous les réprimés. euh donc de systématiquement lier leadas à celui de Rima Hassan, à celui d'Olivia Zemor, à celui d'Omarsumi, de Ramhat et de beaucoup d'autres de créer des grands moments où on débat de pourquoi est-ce qu'il faut mettre l'apologie du terrorisme en procès, d'organiser des grands rassemblements devant le tribunal pour justement montrer qu'en réalité euh on on ne plierait pas, enfin on ne baisserait pas la tête et c'est aussi le le la manière de de contrer leur objectif parce que leur objectif c'est pas juste de frapper une personne individuellement, c'est d'envoyer un message à tout le mouvement de solidarité.

Donc c'est au contraire montrer euh que ces ces méthodes ne marchent pas. Et puis euh au bout du bout sur le terrain judiciaire, on a essayé de développer la défense la plus ambitieuse possible à montrer que s'ils veulent faire le procès de la cause palestinienne, bah la cause palestinienne, elle allait se défendre dans le prêtoir. Et c'est la raison pour laquelle on a fait citer cinq témoins, des grands spécialistes de la cause palestinienne comme Alain Grèche, des constitutionnalistes comme Eugénie Marioot et puis aussi qu'on allait pas se contenter d'une défense passive mais qu'on allait aussi passer à l'offensive.

Et c'est la raison pour laquelle on voulait vraiment contester la capacité de ces organisations à bah occuper l'espace judiciaire. On a déposé ce qu'on appelle une question prioritaire de constitutionnalité où en gros on a soutenu le fait que des organisations comme la jeunesse française juiv qui compar le drapeau nazi au drapeau palestinien et qui en fait retweetent Zemour et expliquent que Trump est le plus grand ami des juifs n'ont absolument rien à faire dans cette salle d'audience qu'on veut qu'il ne participe pas au débat qu'on refuse qu'ils aient accès au dossiers. C'est des organisations qui ensuite ont accès à toutes les informations personnelles des prévenus et on voulait que ce soit tranché avant les débats au fond.

On refuse que une 2 3 4 5 6 parties civiles viennent peser de tout leur poids dans l'audience et on a cherché à vraiment mettre cette questionlà au cœur pour mettre le pied dans la porte de cette pratique qui s'est banalisée où maintenant voilà toutes ces organisations là qui font de la la propagande de guerre coloniale ont droit de citer dans les audiences et déforme considérablement le le débat. Donc on a essayé de de vraiment s'attaquer à ce problème-là. On est très content parce que ça a été transmis.

Je pense que c'est un apport qui est fait à l'ensemble des personnes réprimées qui peuvent réutiliser ces questions-là. Je sais que c'est aussi une question que qui va être posée dans dans le cadre Imma Hassan et je pense pour beaucoup d'autres dossiers. Donc on se félicite de ça précisément parce qu'on considère que c'est pas un cas individuel qui est jugé mais que c'est le mouvement de solidarité dans dans son ensemble.

Je pense que la logique selon laquelle on napréhende pas l'institution judiciaire comme un espace de débat neutre au service de la résolution objective des conflits dans la société mais comme bah l'extension de l'appareil répressif de l'État et donc à partir de là un lieu de lutte politique et de lutte de classe bah c'est c'est une tradition et une logique qui a un héritage extrêmement riche et extrêmement vivant et qui s'inscrit dans une une pratique de la défense politique. qui a beaucoup existé notamment en France et que moi je je revendique et j'essaie de de défendre l'idée pour moi-même, les dossiers que je plaide, mais bien au-delà pour ma génération militante et pour la génération d'avocats avec lesquels j'ai l'habitude de pratiquer où je défends l'idée selon laquelle il faut renouer avec ce type de conception pour aujourd'hui se hisser à la hauteur de l'offensive autoritaire menée par les classes dominantes. Et c'est une logique qui a été très vivante notamment dans les années 70 et même avant puisque il y avait une une période d'intensification de la lutte des classe évidemment à partir de de la séquence de mai 68 en France. une vague internationale dans la continuité elle-même de tous les mouvements de lutte anti-impérialiste, de lutte en solidarité pour la libération du Vietnam, pour la libération de l'Algérie et qui ont produit à ce moment-là des figures d'avocats très radicales et très politiques.

On pense évidemment à Vergess qui malgré ce qu'on croit est finalement assez méconnu puisque c'est un nom qui est beaucoup agité comme un ténor du barreau, quelqu'un avec voilà une pratique subversive, une grande virtuosité mais on discute moins de de quelle séquence il émerge et de quoi est-ce qu'il est le produit parce que moi je défends que justement cette cette pratique là c'est pas juste une une pratique d'avocat mais c'est l'expression dans les tribunaux d'une situation de lutte des classes aigues. Mais par exemple la position de de Vergess, il est beaucoup euh revendiqué ou connu autour de son bouquin qui s'appelle de la stratégie judiciaire qui synthétise un peu sa sa conception de l'affrontement dans les tribunaux. Euh mais moi, j'ai une phrase que j'utilise souvent que je trouve particulièrement parlante, c'est qu'il dit dans un procès de connivance, donc dans un procès qui est fondé sur l'idée selon laquelle avec une position de collaboration, de négociation, d'arbitrage individuel, en fait, on peut obtenir un meilleur résultat.

Disons que c'est ça le procès de connivance. dit dans un procès de connivance, il n'y a qu'une volonté de vaincre celle de l'accusation. Dans un procès de rupture, il y en a deux.

Donc moi, je trouve intéressant de comprendre cette définition parce que ça montre que la défense politique, c'est pas une question de posture de principe ou de radicalité en tant que telle, mais c'est simplement la condition pour se hisser à la hauteur de l'offensive qui est menée. Et c'est comprendre que dans des coordonnées dans lesquelles en fait les grands principes de l'État libéral et de la démocratie bourgeoise euh en réalité euh montrent tout leur caractère formel et impuissant. continuer à les convoquer, à les agiter comme des abstractions, c'est ce qui nous réduit à l'impuissance.

Par exemple, lui, il montre évidemment dans le cas de la défense des militants algériens pourquoi les grands principes euh le droit en procès équitable euh l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs n'ont jamais eu vocation à s'appliquer à l'Algérie colonisée, aux Algériens puisque en fait, il y a une pratique légitimée et légalisée de la torture. Il y a jamais eu vocation à ce que état de droit puisse être opposable au colonisés. Il dit "Mais à partir de là, évidemment qu'on qu'on a besoin de se défendre avec des outils qui sont les nôtres." Euh et c'est la raison pour laquelle par exemple il fera du procès de Jamila Bouired un exemple de mobilisation nationale au point où même si elle est condamnée à mort, il sera devenu trop coûteux d'exécuter la sanction et elle finira par être graciée.

Donc la logique c'est de montrer comment est-ce que dans une situation d'affrontement politique, on ne peut pas artificiellement séparer le résultat judiciaire du résultat politique. Il y a toute une tradition d'avocat et de militantisme judiciaire qui dans la continuité de ces expériences là s'est développé en France dans les années 70 et et quand même qu'on aboutit à la à la création de collectifs. Moi, je je pense au mouvement d'action judiciaire et je me dis dans un collectif qui s'appelle le collectif d'action judiciaire qui s'est fondé en clin d'œil en fait à ce ce type de de logique là, qui revendiquait une compréhension marxiste de l'État et du droit et donc qui à partir de là considérait que le moteur des conquêtes juridiques, c'était pas le droit lui-même ou la démocratie en tant que telle, mais c'était la lutte des classes et le rapport de force qu'on était en mesure d'imposer. ce qui impliquait par ailleurs de constituer des collectifs interdisciplinaires, interprofessionnels, pas centrés sur la la profession d'avocat et sur ses revendications corporatistes et de mettre ses compétences au service des grands affrontements de classe qui avaient vocation à se développer et qui étaient évidemment en cours dans les années 70.

Je considère moi qu'on est dans une période un peu charnière parce que pour moi la situation politique objective, le retour des guerres, le retour des des génocides, le niveau de polarisation et de crise du capitalisme à laquelle on assiste depuis 2008 où on voit qu'en fait les classes dominantes n'ont pas réussi à rapporter une réponse à la crise qu'ils avaient eux-mêmes provoqué, qu'il y a des vagues de contestation, qu'il y a une une crise de gouvernabilité, une situation d'instabilité quasiment permanente. En France, il y a un mouvement de lutte des classe quasiment par an. bah que cette situation-là, elle provoque une repolitisation quasiment objective des prétoires puisque l'État réprime politiquement et en fait tous les secteurs sociaux ont été confrontés à la justice ces dernières années.

Quand on pense aux gilets jaunes, quand on pense aux jeunes après la mort de Naël, quand on pense au aux raffineurs réquisitionnés pendant la réforme des retraites, quand on pense en fait aux jeunes étudiants qui bloquent leur fac en solidarité avec la Palestine et que ce qui nous manque c'est pas ça, mais c'est un fil de continuité stratégique avec cet héritage qui est celui de notre classe sociale alors même que les classes dominantes, elles ont un fil de continuité extrêmement clair. Ce qui est très intéressant, moi je trouve, c'est de remarquer comment est-ce qu'aujourd'hui certaines des infractions qui mobilisent pour réprimer la solidarité avec la Palestine, c'est les mêmes qu'ils utilisaient contre les antimilitaristes allemands comme Rosa Luxembourg et Carl Nipnèche. Rosa Luxembourg par exemple, elle a été poursuivie devant le tribunal de Francfort en 1917 parce qu'elle avait organisé un grand meeting avec des milliers d'ouvriers où en gros elle appelait à ce qu'on appelait le défétisme révolutionnaire.

Elle expliquait pourquoi les les travailleurs ne devaient pas tuer leurs frères de classe mais retourner leurs âmes contre leur propre bourgeoisie. Et en fait, elle est elle est poursuivie puis ensuite elle sera elle sera condamnée pour appel à la haine. Donc en fait, il y a une continuité totale de la répression de l'opposition politique et de la contestation sociale en général.

Euh et de notre côté euh il y a beaucoup plus une rupture de continuité mais qui n'est pas le fruit du hasard ou des d'une évolution naturelle en fait de la situation mais qui est le produit de l'offensive néolibérale des années 80 en particulier du mitérandisme en France qui a travaillé à la dépolitisation consciente de la sphère judiciaire en menant de front des offensives répressives contre tous les secteurs extraparlementaires qui s'étaient mobilisés dans les années 70 et Mitteran c'est aussi le règne de la répression des militants d'action directe de George Ibrahim Abdallah des militants en basque mais aussi au service d'une idéologie savamment construite qui était la même he au final que Rean aux États-Unis ou Toucher en Angleterre qui est celle de There is no alternative. Le capitalisme c'est le moins mauvais des systèmes et en réalité vous avez rien de plus à espérer que le système issu des élections de 80 et cetera et et de ce moindre mal là. Euh et c'était d'autant plus nocif que euh c'est euh un discours idéologique qui est venu de la gauche.

Souvent, je convoque la réflexion de Guokengum qui est un militant maoïste qui a écrit un penflet qui s'appelle lettre ouverte à ceux qui sont passés du col mao au Rotary Club où il explique c'est la gauche qui est responsable de la dévaluation généralisée de l'utopie et qui a joué un rôle actif en fait pour expliquer que l'époque de la confrontation avec l'État, de la lutte des classes, de la perspective d'une transformation révolutionnaire et radicale de la société était complètement dépassée, fini derrière nous. Et je pense que c'est ce ce cet héritage idéologique là contre lequel on doit se battre aujourd'hui pour montrer au contraire que précisément dans une situation d'offensive permanente des classes dominantes, on doit renouer avec une conception de la lutte politique dans les tribunaux et rompre avec l'illusion selon laquelle on serait face à une démocratie qui accorderait des droits formels à à chacun et au contraire voir que c'est l'objet d'un rapport de force qu'on qu'on doit convoquer si on veut conjurer l'impuissance quoi.