DÉCLARATION DU PREMIER MINISTRE GABRIEL ATTAL À ASSEMBLÉE NATIONALE

Merci. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Merci Madame la Présidente. Je ne serai pas très long. Manifestement, une partie des interventions qui ont succédé à ma prise de parole avaient été écrites avant ma prise de parole. C'est le jeu, on sait comment ça fonctionne. Je voulais revenir sur quelques points qui m'ont semblé importants, évidemment, notamment s'agissant de nos agriculteurs. J'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, dans les tout prochains jours, nous annoncerons de nouvelles mesures en soutien à nos agriculteurs. Nous avons échangé, vous le savez, avec leurs représentants pendant 3h30 hier. Il y a des discussions continues qui se poursuivent avec eux, entre nos équipes, entre nous pour avancer.

Et je sais que c'est attendu. Et je sais que c'est attendu depuis longtemps pour certaines d'entre elles. Je veux revenir sur certains points qui ont été évoqués. Dire à monsieur Marlex que sur la question des tourbières, des zones humides, j'ai bien annoncé vendredi dernier que je donnais consigne à l'ensemble des préfets de mettre ce travail en pause. Le temps de revoir les choses avec les représentants des agriculteurs. J'ai bien mesuré le malaise qui existait autour de cette question. Sur la question des surtranspositions, il y a un engagement qui a été pris par le Président en 2017 qui a été tenu. Pas d'interdiction, sans solution. Et nous avons assumé de présenter un projet de loi.

Et ça n'a pas été simple. Je me souviens des débats politiques qui sont intervenus dans cet hémicycle. Nous avons assumé précisément sur la betterave de réautoriser les néonicotinoïdes parce que la filière betterave était en train de couler. Les néonicotinoïdes pour la betterave avaient été interdits par la majorité sous François Hollande. Sans qu'à l'époque la majorité se préoccupe une seule seconde de savoir s'il y avait des solutions de substitution. Nous sommes élus en 2017, on se rend compte qu'il n'y a pas de substitution. On a assumé de réautoriser les néonicotinoïdes pour la filière betterave qui sinon se serait écroulée.

Et moi j'assume de dire que quand vous avez à l'initiative d'une agence, si indépendante soit-elle, une décision d'interdiction d'une molécule, sans se préoccuper de savoir ce qui se passe au niveau européen et ce qui est décidé au niveau européen, c'est un problème. J'assume de le dire. Et donc nous devons regarder comment nous avons une organisation qui fonctionne mieux de ce point de vue-là. Sur EGALIM, je suis de très près et nous suivons de très près avec mes ministres, avec Bruno Le Maire notamment. On en parlait aussi hier avec les organisations d'agriculteurs. Les discussions qui sont en cours, notamment sur le lait que vous avez évoqué.

Moi je veux simplement rappeler qu'avant les lois EGALIM, c'est la loi LME qui s'appliquait, qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution. Et je n'entends pas un seul agriculteur nous dire que les lois EGALIM n'ont pas constitué un progrès ou qu'il faudrait revenir en arrière. Ce qu'ils nous disent, c'est qu'il faut améliorer le fonctionnement d'EGALIM. Il faut améliorer le fonctionnement d'EGALIM, faire davantage de contrôles et prendre des mesures. On en a parlé aussi hier avec les organisations d'agriculteurs, des mesures pour la rendre plus efficace, notamment du point de vue évidemment de la rémunération de nos agriculteurs. Mais nous sommes vraiment prêts à le faire.

Sur les jachères, ça fait des mois que Marc Fénaud est mobilisé auprès de la Commission européenne. On a rallié 22 pays européens autour de nous. Et je le dis, je crois que nous allons obtenir cette semaine, je l'espère en tout cas, mais j'ai vu des signaux y compris médiatiques de la Commission aujourd'hui, nous allons obtenir une nouvelle dérogation sur le sujet. Et à ce propos, je veux dire au Rassemblement national et à Mme Le Pen, puisque vous avez vous-même mis en avant le sujet des votes au Parlement européen, que quand vous dénoncez les nouvelles règles sur les jachères, elles sont issues des nouvelles règles de la PAC, que vos députés au Parlement européen ont voté.

Vos députés au Parlement européen ont voté pour. Si, si, c'est la réalité. Vous votez les règles de la PAC que vous critiquez, mais vous ne votez pas les budgets de la PAC que vous demandez. C'est une incohérence absolue. C'est à se demander si vos députés savent ce qu'ils votent au niveau européen. C'est à se demander si, sincèrement, vos députés savent ce qu'ils votent. Parce que la réalité, c'est que vous nous parlez de protection, vous nous parlez d'indépendance, vous nous parlez de notre industrie. Nous avons porté au niveau européen une taxe carbone aux frontières. Ça faisait 20 ans que, notamment dans l'industrie en Europe, on se battait pour une taxe carbone aux frontières.

Vos députés ne l'ont pas voté. On est de l'acier chinois qui arrive au même prix que l'acier européen. Ça n'a pas l'air de vous poser le moindre problème. Nous avons assumé de porter ce mécanisme européen à nos frontières. Vous venez nous déclarer, ici et dans les médias, qu'il faut renoncer aux exportations, aux échanges internationaux, à tout accord de libre-échange. Vous irez expliquer à nos éleveurs de porc en Bretagne qui exportent notamment 30% de leur production et qui exportent en Chine. Vous irez l'expliquer à nos viticulteurs, à ceux qui produisent du cognac, à ceux qui produisent des produits qui sont massivement exportés.

Vous irez l'expliquer, Madame Le Pen, ça a l'air de vous déranger, que je vous mette en face, malheureusement, de la réalité. Vous irez expliquer à nos producteurs laitiers, qui exportent massivement, là aussi, pour 4 milliards, en dehors de l'Union européenne, notamment via le CETA, que vous appelez à dénoncer. Vous irez leur expliquer. Nous, nous sommes cohérents. Quand un accord est bon pour nos agriculteurs et qu'il est suffisamment protecteur pour nos agriculteurs, nous assumons de le soutenir. Quand un accord est mauvais, et c'est le cas pour Mercosur, nous assumons de nous y opposer. Et nous continuerons à le faire. C'est ça, la cohérence.

Votre cohérence, c'est que vous êtes tellement contre tout, que vous refusez de voter tellement contre tout, qu'à la fin, vous en finissez par ne plus défendre les intérêts de notre pays. Quand on propose de soutenir l'Ukraine, de sanctionner les oligarques russes qui ont participé à l'agression de l'Ukraine, là, c'est pareil. Il ne faut pas compter sur votre soutien et ceux de vos députés européens. Je pourrais en parler longuement, je ne le ferai pas. Parce que l'essentiel, ici, c'est de réaffirmer et de dire l'engagement qui est le nôtre, qui est celui du président de la République en ce moment même au niveau européen.

Et ce sera encore le cas, jeudi, dans le cadre du Conseil européen, de faire progresser les choses au service de notre agriculture. Évidemment que c'est dur. Évidemment que c'est difficile. Évidemment qu'il y a un certain nombre de cas où on n'arrive pas à convaincre tout le monde et à emmener tout le monde autour de nous. C'est ça, la difficulté. La solution de facilité, c'est la vôtre, c'est de dire on s'oppose à tout. Mais à la fin, ça fait progresser quoi ? Ça fait progresser quoi pour nos agriculteurs ? Ça leur permet quoi ? Oui, je me tourne aussi vers vous, c'est aussi la solution qui est la vôtre.

Pardon, mais vous avez là-dessus une forme de cohérence aussi et vous vous rejoignez dans la posture. Nous, on continuera à se battre pour nos agriculteurs. Nous aurons l'occasion avec Marc Fénaud d'annoncer des choses très concrètes dans les heures et dans les jours qui viennent. Nous serons au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs et heureusement que nous sommes là pour les accompagner.

Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre. Le débat est clos. Je vous propose une suspension de 5 minutes et nous reprendrons sur le vote.