S'engager pour une philanthropie à la française - La force de l'engagement

engagés et responsable présente Sud Radio le grand matin week-end la force de l'engagement Muriel Reus bonjour Muriel s'engager pour une philanthropie à la française et de cela que nous allons parler dans un instant avec vos deux invités Naima mucho vice-présidente de l'Assemblée nationale et wilfrid-méné avocat spécialisé en droit des fondations et des associations thématiques majeures Muriel oui on va parler générosité la générosité est un des gestes les plus anciens de l'humanité et sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale en 20 ans le mécénat est devenu une des principales sources de financement de l'intérêt général et le support du développement et de la diversification d'actions innovantes dans la réduction des

inégalités de la santé la protection de l'environnement la promotion de la recherche scientifique l'éducation la culture l'humanitaire l'insertion pour ne citer que cela 22 millions de bénévoles engagés dans des actions associatives plus de 5 millions de Français qui donnent chaque année qui agissent chaque semaine plus de 8 milliards d'euros de dons connectés 59% en provenance des particuliers et 41% qu'on provenance des entreprises un million et demi d'associations en activité plus de 2500 fondations 1700 fonds de salariés la France possède une longue tradition du générosité une des premières formes de philanthropie en France remonte au Moyen-Âge avec la création des institutions caritatives et religieuses chargées d'assister les

malades les pauvres les nécessiteux au 18e siècle pendant la période des lumières des intellectuels les penseurs voltaires Montesquieu Rousseau ont plaidé en faveur de l'amélioration des conditions sociales et de riches philanthrope ont commencé à soutenir des projets éducatifs scientifiques et culturels au 19e rival laïque et scientifique de la charité chrétienne avec émergence de la société industrielle la philanthropie est au cœur de progrès décisif dans l'histoire de notre pays Caisse d'Epargne Logement Social vaccination contre les maladies infectieuses et pas perdu de son influence au cours du XXème siècle sous l'effet des guerres mondiales la philanthropie revient en force dans les années 80 avec l'idée de financement et d'initiative pour l'intérêt général et

l'apparition des grandes fois d'actions et des donateurs privés depuis les années 2000 la philanthropie en France s'organise c'est clips évolue elle est dynamique inventive elle revêt une multitude de réalité elle joue un rôle de ciment d'engagement social et sociétal pour la résilience d'une nation face au défi contemporains et pour assurer la pérennité d'engagement et encourager une générosité au quotidien l'éthique la transparence la confiance la responsabilité et Derek juridiques claires et stables sont des éléments majeurs on a bien tous saisi que l'État ne peut tout et que l'intérêt général n'est plus du seul ressort de la puissance publique en soutenant la philanthropie à la française nous soutenons le nous soutenons le meilleur de l'homme le pluralisme l'innovation

qu'elle engendre et celle qui craint du qui crée du lien social qui contribue à rendre la société plus juste plus égalitaire et bien parlons-en avec vos deux invités qu'on accueille sur Sud Radio Naïma muchou bonjour à vous bonjour vice-présidente de l'Assemblée nationale et Wilfried Menet bonjour à vous bonjour avocat spécialisé en droit des fondations et des associations vous êtes les invités de Muriel révus alors Neymar bonjour Édouard Philippe en son temps vous a confié à leur premier ministre vous a confié une mission parlementaire sur l'encouragement de la philanthropie à la française j'ai envie de vous demander pourquoi une mission parlementaire sous la philanthropie à la française surtout qu'est-ce que ça veut dire une philanthropie à la française

même si j'ai essayé de l'expliquer dans mon édito oui vous l'avez très bien dit alors pourquoi parce que avec Édouard Philippe nous avions conscience que la générosité le don c'est un ciment de la cohésion nationale voilà et alors des fractures alors des ruptures de la pauvreté il y a des questions de misère aussi qui se posent dans notre pays bah c'était important pour nous comme responsable politique d'avancer sur le sujet et d'avancer avec la particularité effectivement travailler sur une philanthropie à la française il s'agissait pas de dénaturer ce qui est aujourd'hui cette philanthropie parce que elle est remarquable c'est une philanthropie de proximité de de particulier de petits dons d'ailleurs souvent et elle permet à chacun de s'investir là où il a envie de

s'investir voilà c'est pas la philanthropie à l'américaine des multimillionnaires c'est plutôt j'ai envie de dire une philanthropie du quotidien alors Wilfried vous vous cumulez différentes fonctions on l'a dit tout à l'heure spécialiste en droit des associations vous êtes aussi chargé d'enseignement et membre du Haut Conseil d'avis associative et du Conseil supérieur à l'économie sociale et solidaire vous êtes aussi réservé citoyens pourquoi vous avez ressenti le besoin de co-écrire ce code du mécénat parce que vous êtes tous les deux co-auteur du code du mécénat et en fait c'était à l'issue de cette commission parlementaire dans laquelle j'étais un membre actif et je remercie d'ailleurs Naima de m'avoir pris dans son épique à l'époque et ben on s'est rendu compte remonter le terrain qui

avait beaucoup de d'incertitudes beaucoup de questions sur où est-ce que je peux trouver la règle on comprend pas on a peur donc on s'est dit bah tiens comme préconisation on l'avait écrite dans les nombreuses préconisations de ce rapport de faire un recueil de texte et donc on a pu le faire sous la forme d'un code ça peut être un peu prétentieux mais bon comme on est tous les deux juristes et avocats de formation rédiger un code c'est peut-être un rêve de juriste on a réalisé dans le cas évidemment j'ai pas lu de A à Z parce que c'est vraiment un code pour ceux qui veulent évidemment le lire on trouve d'ailleurs aux éditions dallage c'est bien commander et vous avez une particularité c'est à dire que vous avez tous les deux CD vos droits d'auteur à l'Institut de l'engagement

qui a été créé en 2012 et qui est présidé par Martin Hirsch alors pourquoi vous avez bon j'imagine vous avez cédé au droit d'auteur parce qu'on est dans l'engagement et on est dans dans le mécénat et pourquoi avoir choisi cette institut alors c'est vrai ça nous a paru d'avoir naturel de céder nos droits d'auteur c'était c'était l'occasion aussi de s'engager pour nous c'est une idée Wilfried pour ne rien vous cacher j'ai trouvé j'ai tout de suite stoppé c'est simple en fait ce qu'on peut faire avec ce code du Ménez doit servir doit resservir et il nous a paru important qu'il puisse servir à des jeunes qui s'engagent eux aussi et à qui on donne une autre chance de réussir dans la vie voilà des jeunes de tous origines sociales qui ont eu des difficultés des obstacles aussi dans leur propre

parcours c'était important pour nous de donner la chance voilà de notre petit niveau avec notre petit moyen et donc c'était tout à fait cohérent que on s'engage dans cette voie j'ai envie de rebondir sur l'engagement est-il le reflet de la société vous pensez pas de l'engagement pour ces jeunes que vous venez d'évoquer est-ce que je suis engagé c'est vouloir une société plus apaisée faire une projection sur un modèle différent est-ce que c'est une réponse à une forme de paix sociale oui quelque part c'est aussi la recherche d'une forme de concorde dans la société c'est quelque chose qui qui devrait être un réflexe en réalité donner de soi d'ailleurs c'est pas que de l'argent donner du temps contribuer autrement par ses compétences c'est aussi quelque part chacun portait sa

pierre à l'édifice de la société voilà dans un monde de plus en plus individualiste ces pensées à l'autre à travers les crisons de la vue d'ailleurs au lendemain de la covid ou avec le la guerre en Ukraine beaucoup se sont mobilisés à titre individuel donc cet élan générosité il existe voilà et nous on veut être des facilitateurs oui parce que Wilfried il faut être des facilitateurs parce que franchement la législation sur ce sujet est hyper compliqué on le voit bien dans donation légue mécénat mécène association fond de dotation définition d'intérêt général des finitions de l'intérêt public enfin franchement même moi qui suis à la tête d'une association par moment je n'ai pas donc est-ce que ce contexte est un des freins à l'engagement en France en partie oui c'est vrai que la

législation qui est protéiforme qui provient de texte différent d'époque différentes rédigé par des personnes avec des philosophies différentes donne une impression de d'incohérence et d'incompréhension pour le plus grand commun des mortels donc c'est vrai qu'il y a un vrai travail c'était un des aspects aussi de ce rapport de la philanthropie la française il faut simplifier pas de manière simpliste mais vraiment pour rendre encore la générosité encore plus facile à mettre en oeuvre alors les axes d'amélioration comme vous l'avez dit intérêt général utilité publique utilité sociale intérêt collectif on est très fan en droit français de ces de ces de ces versions là de ce qu'on fait et bien il faut définir clairement typiquement pour l'intérêt général ce n'est défini que

par l'administration fiscale est-ce que c'est normal que Bercy soit seul garant de l'intérêt général dans notre commission il faudrait que ce soit ça devrait être le travail des parlementaires en fait alors ça va un vrai sujet parce que qu'est-ce que l'intérêt général dans un sens pas philosophique ni politique mais concret sur l'engagement et le mécénat ça c'est un vrai sujet il y a un autre sujet aussi c'est tout ce qui est fondation reconnue d'utilité publique ou associations reconnusité et publique qui sont sous la sous la coupe du ministère de l'Intérieur et du Conseil d'État et c'est très compliqué d'en créer et de les modifier donc là aussi il y aura une simplification et puis 8 formes de fondation entre français avec des fondations qui sont très peu utilisés

c'est peu compréhensible pour le commun des mortels et même pour les porteurs de projets qui se posent des questions voilà et puis il y a des choses c'est possible avec un fond de dotation c'est pas possible avec un fond de tentation on s'est rendu compte qu'il y avait une obligation de structuration très complexe pour faire des fois des opérations très simples donc là ça va pas donc il faut changer pour que les responsabilités soient différentes partager puis alors moi j'ai un peu envie de questionner sur ce qui se passe en ce moment et qui fait quand même un peu la une de l'actualité la presse est fait l'écho la gestion du fond Marianne il y a une commission sénatoriale qui est en cours en ce moment qui a démarré le 16 mai en avril dernier la préfecture

de Paris a suspendu le fond de dotation des mousquetaires du patrimoine dont la promesse était de sauver des châteaux en France alors apparemment la promesse a été tenue mais l'interrogation sur l'utilisation

je vais peut-être prendre commencer à pas répondre déjà pour le fond Marianne c'est des problématiques de fonds publics mais c'est là c'est des fonds privés donc c'est pas tout à fait la même chose mais pour moi le principe c'est que ce qu'on exige du mécène à privé il faut que l'État se l'applique lui-même pour son argent public d'accord déjà beaucoup de règles il y a énormément de législation pour en revenir au fond de dotation voilà il y a énormément de règles on en rajoute un peu comme le droit pénal dès qu'il y a eu peut-être qu'avec l'affaire du fond de dotation que vous évoqué on va encore rajouter dans la législation pour refaire croire que voilà mais déjà il faudrait appliquer ce qui est déjà dans la loi et quand on l'applique il faut avoir du des

Ressources Humaines je prends l'exemple de la plupart des préfectures qui surveillent les fonds de dotations vous avez généralement une personne par département qui s'occupe des fonds de dotation elles sont trop très très impliquées très motivés mais voilà elles peuvent pas tout contrôler mais pour quand même vous dire qu'il y a une tendance actuelle chaque semaine il y a la publication de journal officiel et sur les 30 40 annonces qui concerne les fonds vous avez à peu près la moitié un la moitié qui concerne des suspensions de fente dotation comme celui que vous évoquez parce que ces fonds de dotations ne donnent aucune information à la préfecture une publie pas leurs comptes il ne donne pas leur rapport d'activité au bout d'un moment il y a une suspension donc il y a déjà une règle

qui est efficiente puisqu'elle permet de suspendre et quand un fond est suspendu il ne peut plus collecter de mes Sénat donc il y a une vigilance il y a une vigilance et il y a un travail accru des préfectures et des l'administration fiscale aussi et aussi de la cour et chambre régionale des comptes qui est quand même regarde maintenant dans le détail le fonctionnement de ces fonds de dotations et de savoir si vraiment ils sont dans les clous de la législation moi j'ai lu le rapport de la mission parlementaire je l'ai lu dans son intégralité j'ai trouvé qu'il y avait des choses extrêmement intéressantes est-ce que vous êtes satisfaite vous de l'utilisation ou de l'application des préconisations que vous avez aimé où est-ce qu'il y a des choses qui ne sont pas en place et que vous aimeriez

voir aujourd'hui en place alors je suis partiellement satisfaite et partiellement insatisfaite on a réussi à pousser un certain nombre de propositions d'autres n'ont pas encore vu le jour alors ça veut dire que j'essaie de voir le verre à moitié à moitié plein aussi c'est à dire que ça avance il y a des choses qui entrent dans l'atmosphère il y a un sujet en particulier sur lequel on a un peu plus de difficultés c'est le cadre fiscal évidemment parce que quand on parle d'argent quand on parle de déductibilité il y a une ambiance voilà autour du phénomène de générosité qui consiste à dire on va finalement en fait c'est de l'argent gagné parce que on donne mais on fait en réalité on économise et moi je me bats beaucoup là-dessus on se bat beaucoup là-dessus

pour dire que et ça c'est très important quand on donne en réalité c'est un investissement voilà vous l'avez dit au début l'État ne peut pas tout faire et quand on donne un euro parfois en réalité derrière nos collègues 4 5 6 il y a des études de plus en plus qui existent dans la matière qui montre l'impact du don donc je j'aimerais qu'on puisse avancer sur le cadre fiscal qu'il se stabilise mais il y a un autre sujet qui me tient à cœur et l'éducation à la générosité je sais pas si c'est quelque chose qui s'est perdu chez les plus petits dans les familles mais il y a une vraie question d'éducation de revenir à ces notions assez valeurs d'altruisme voilà regardez ce qui se passe chez le voisin le temps de la main quand on peut donc peut-être que l'école a joué en tout cas

je pense qu'on peut par ce biais là encourager dès le plus jeune âge la générosité pour que comme je le dis ça devienne un réflexe dans la vie alors est-ce qu'on parlait un tout petit peu de l'international Wilfried qu'est-ce que vous diriez vous du mécénat à l'international de l'encadrement de la façon dont il existe on parle beaucoup des États-Unis sur la philanthropie pour beaucoup c'est un modèle est-ce que ça en est réellement un alors j'ai une phrase un peu toute faite pour ce genre de question c'est comparaison n'est pas raison et puis surtout l'exemple américain est pas forcément le plus adapté on l'avait vu dans le cadre de cette mission au parlementaire c'est tout un contexte j'avais organisé un dossier dans une revue de DALO qui s'appelle Joris association sur le

mécénat à l'Europe au niveau de l'Europe et j'ai été effaré de voir par exemple chez nos amis britanniques que je pensais être très vision très libérale et en fait c'est très très encadré pour pouvoir collecter du mécénat il faut être reconnu comme étant uncharvity et si on l'est pas on peut pas collecter de mes selles enfin c'est beaucoup moins libéral beaucoup moins basé sur la confiance que naît notre système aux États-Unis certes il y a des grands mécènes il y a des choses qui sont incroyables et les choses aussi qui sont très exagérées mais surtout le mécénat à bas la philanthropie c'est pour aussi compenser un manque de soutien social leur système social n'est pas le nôtre donc en fait c'est une nécessité que le mécénat existe sinon c'est encore une

situation encore plus précaire pour le plus grand nombre donc c'est pour ça que c'est difficile de comparer nos systèmes il est il est intéressant j'ai envie de dire il est très à la française c'est à dire qu'il est ni nordiste ni sudiste ni continental ni atlantiste il est français c'est à dire c'est une synthèse de plein de choses et il y a des défauts il y a des choses qui sont encore un peu archaïques qui vous pourrez améliorer mais je pense qu'il faut se baser sur nos valeurs sur notre système pour l'améliorer et pas trop regarder ce que font les autres c'est toujours dangereux je pense de le faire au niveau de la législation à l'international un modèle français à améliorer on arrive au terme de sa conversation donc j'aimerais que vous me disiez qu'est ce qu'on vous

souhaite dans ce domaine qu'est-ce que on peut souhaiter de mieux sur quoi vous pourriez agir Neymar comment embarquer avec vous d'autres politiques sur ce sujet moi je plaise pour que cette question de l'engagement et la générosité de Vienne la grande cause du quinquennat d'un futur quinquennat j'aimerais que ce soit voilà au top des des priorités je pense que c'est alors pour le coup c'est l'intérêt général et donc si on pouvait l'afficher de telle manière à ce qu'on en fasse une vraie politique publique et pas uniquement un point transversal au cours de conversation voilà je pense que ce serait une vraie avancée parce qu'il concerne moi je prépare un texte une proposition de loi sur le sujet justement pour que peut-être que les dispositifs que j'ai proposé dans le

cadre de cette mission puisse être intégré autrement donc je continue à plaider auprès de mes collègues pour qu'on avance d'un point de vue législatif un ministre ou une ministre de l'engagement il faudrait qu'on ait un ou une ouais et bien sur cette recommandation à notre Président nous allons conclure cette conversation je vous remercie vraiment tous les deux pour le partage et je rappelle vice-présidente de l'Assemblée nationale et Wilfried Ménez vous êtes avocat spécialisé en droit des fondations et des associations merci à l'un comme à l'autre Merci à VOUS Muriel pour un nouveau numéro de la force de l'engagement Sud Radio le grand matin week-end la force de l'engagement Muriel Reus avec Agipi association d'assurer engagés et

responsable