Périscolaire : les agents avaient "obligation de recourir à l’article 40", rappelle Patrick Bloche

vous demander si vous avez en terme de formation parce que pour moi c'est vraiment le cœur du réacteur, le rapport de 2015 on a fait un sujet absolument central si il y a des efforts de formation sur ces questions qui ont été faites parce que là là encore les rapports d'inspection sont assez critiques et je le note la charte de l'animateur est un document monsieur Blche peu didactique avec des procédures de signalement évoqué uniquement en annexe. Par ailleurs, le document repère pour un animateur vacataire, c'est le titre du du document, donc repère pour un animateur vacataire qui date de juin 2024. Il est indiqué qu'un module spécifique de formation en ligne doit être suivi, mais il n'est à aucun moment

obligatoire. C'est que ce module n'est pas obligatoire. Il n'est pas non plus nécessaire de renseigner son nom, ce qui ne permet pas donc de savoir qui l'a suivi parmi les animateurs. Et en l'absence de comptage des consultations, il est donc difficile de savoir qu'il est utilisé et donc de connaître son utilité. Autrement dit, les agents ne sont pas formés et c'est écrit là aussi ou ne se souviennent pas pour la plupart du contenu de la formation. C'est écrit dans un des rapports que évidemment je mets à la disposition de tous. Il existe, je continue, une réticence à alerter par peur d'être exclu du groupe avec des animateurs qui indiquent "On n'est pas là pour surveiller les animateurs mais les enfants." Y a-t-il

donc eu une évaluation ou un retour d'expérience sur l'efficacité de ces formations ? Et je vous le redis, dans tous les parents victimes que nous avons entendu, hélas hélas et malheureusement pour eux, aucun adulte présent dans une école périscolaire, moment du périscolaire n'a pu alerter en amont en fait les les autorités. C'est à chaque fois en fait les enfants qui ont parlé et les parents qui ont déposé plainre. Jamais un animateur n'a rien vu en fait parce qu'il n'était pas formé à la détection ses signaux faibles. À savoir que quand on enfant se remet à être agressif, en colère, se remet à faire pipi, on sent ces signaux faibles et on peut alerter pour agir immédiatement et protoger l'enfant et que là à chaque fois c'était des parents en fait qui alertaient.

Comment se fait-il qu'aucun animateur n'ait rien vu selon vous ? Est-ce qu'il y a eu un défaut en effet de formation des animateurs ? Alors, il y a deux éléments euh dans vos questions euh euh qui sont euh voilà très très essentielles. Euh il y a euh le problème euh du signalement et euh

donc aucun animateur n'a été amené à faire un signalement. Pourtant, depuis 10 ans, depuis 2016, euh donc c'était à l'époque le secrétaire général de la ville qui avait rappelé à tout agent public euh l'obligation, pas la possibilité, l'obligation de recourrir à l'article 40 avec une adresse générique. Je crois que cela a déjà été voté. J'y reviendrai peut-être plus tard si vous offrez l'opportunité. L'école en France, c'est quand même l'éducation nationale et si vous voulez dans une école, il n'y a pas que des personnels de la ville de Paris, il y a aussi des personnels de l'éducation nationale. Donc je veux dire

par là que tout signalement ou toute détection des signes faibles peut-être aussi bien fait par un personnel de la ville de Paris que par un personnel de l'éducation nationale. Je sais, monsieur le vice-président que que vous êtes inspecteur général de l'éducation nationale. C'est une question que que vous que vous connaissez bien. Donc à partir de là et à chaque rentrée, il est rappelé à chaque agent l'obligation de recourir à l'article 40 si évidemment des faits anormaux sont constatés. J'évoquais devant vous à l'instant la création de l'école des métiers de laasco début 2018 et en l'occurrence le nombre d'agents formés augmenté d'année en année. Je vous ai donné les chiffres

précisément dans les réponses au questionnaires que vous m' m'avez adressé madame la rapporteur. En 2020, on était à peu près à 5000 agents. À la fin de mon mandat, on était à plus de 10000 agents. formation des agents évidemment titulaires et contractuel mais aussi formation des animateurs vacataires avec comme incitation cette formation n'est pas obligatoire vous avez raison madame [raclement de gorge] la rapporteur mais comme incitation le fait que nous rémunérons ces heures de formation pour que ce soit une incitation des animateurs donc vacataires à se former et évidemment euh dans cette formation il y a des modules de formation

de prévention des violences sexuelles et sexistes et sexuelles. Merci. Merci monsieur Bloch. Je voulais réagir justement sur l'obligation de faire l'article 40. Ce matin, nous avons une révélation de madame Idalgo et ça a été confirmé d'ailleurs par vous dans le dans les documents que vous nous avez transmis sur le fait qu'en fait il n'y a pas eu entre 2021 et 2025, contrairement à tout ce qui a été dit par la ville de Paris jusqu'à là d'article 40 systématique transmis au procureur de la République parce qu'il y aurait eu un changement de doctrine en fait de la Dage de la direction des affaires judiciaires. Considérant que quand une

plainte avait été déposée par un parent, il était jugé redondant que la ville de Paris fasse également un article 40. Me confirmez-vous qu'en effet, il n'y a pas eu systématiquement d'article 40 transmis au procureur de la République entre 2021 et 2025 et que madame Hidalgo nous a dit avoir découvert grâce à cette commission d'enquête parce qu'elle préparait cette audition il y a quelques jours avec les services et qu'en l'occurrence elle a découvert que en effet il y avait eu un changement de doctrine à partir de 2025 mais qu'entre 2021 et 2025 non il n'y avait pas eu de d'article 40 systématiquement fait par la ville de Paris. Me le confirmez-vous s'il vous plaît ? En tout cas, en ce qui me concerne, je n'ai jamais communiqué sur le fait

à ma connaissance en tout cas, je n'ai jamais communiqué sur le fait qu'il y avait un recours systématique à l'article 40. Dans les chiffres d'ailleurs qui vous ont été fournis, il y a un décalage entre le nombre de signalement et le nombre de recours à l'article 40. Oui, je vous confirme effectivement le fait qu'il y a eu un changement de doctrine, si on on peut appeler les choses ainsi. à partir du moment où la maire de Paris a souhaité effectivement qu'il y ait systématiquement un recours à l'article 40 et même elle a souhaité qu'il y ait en plus un dépôt de plainte de la ville. Les deux étant liés. Comment expliquez-vous, pardon, monsieur Blos, qu'elle est découvert en fait ce changement de doctrine là il y a

quelques jours, elle a été mère pendant 12 ans. Elle découvre en 2026 qu'en fait il y a eu un changement de doctrine et qu'entre 2021 et 2025, la doctrine c'était de ne pas faire d'article 40 quand euh les parents avaient porté plainte. Vous l'avez déjà fait ? Ah oui, euh quand les parents n'avaient pas porté plainte. Mais oui, bien sûr, mais si vous voulez des échanges avec le parquet, le parquet nous a jamais dit, "Écoutez, certes, les parents nous ont déjà déposé plainte, mais ce serait bien que la ville dépose aussi plainte." Le parquet nous a jamais interpellé en tant que tel, justement pour ne pas déposer, multiplier le nombre de recours à l'article 40. et mais c'est une obligation légale. Vous savez l'article 40 impose aux autorités

constituées d'informer immédiatement et sans délai le parquet dès lors qu'ils acquièrent la connaissance d'un crime ou d'un délit. Mais bien sûr. Mais bien sûr. Et l'article 40 s'applique à tous les agents publics et évidemment aux élus. Mais je veux dire par là cet article 40 c'est à partir du moment où le parquet n'est pas informé si vous voulez à partir du moment où le parquet est informé. Oui, mais c'était dans votre rôle, pardonnez-moi. Et encore une fois, ce qui est important, c'est que c'est exactement le contraire qui a été dit depuis depuis quelques mois où on entend dire systématiquement qu'évidemment les articles ont été faits. Mais je voulais revenir sur les procédures. plus important madame la rapporteur dans le travail que vous faites et et qu'il n'y a pas partisan

de prendre en compte le fait que tout signalement tout signalement soit via les familles soit via la ville de Paris peut-être via l'éducation nationale et bien à amener à ce que le parquet soit informé de tout signalement je pense que c'est cela le plus Ort,