Découverts bancaires interdits ? Mobilisons-nous !
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Bonjour. Aujourd'hui est arrivée une nouvelle qui est assez contrariante concernant les découverts bancaires. Il y a 11 millions de personnes dans notre pays qui ont besoin occasionnellement ou des fois de manière très rapprochée d'avoir un découvert à la banque pour pouvoir boucler le moi correctement.
Souvent c'est un accord avec la banque. Il y a un plafond que vous dépassez pas et vous vivez de cette manière-là. Et bien dorén avant, ce ne sera plus comme ça.
D'ici 1 an, tous les découverts seront considérés comme un crédit à la consommation. Alors, c'est pas les mêmes mots, découvert et crédit à la consommation. Parce qu'à partir du moment où ça devient un crédit à la consommation, et bien ça doit rentrer dans les nouvelles règles qui s'appliquent à propos des crédits à la consommation.
Voilà comment toute cette histoire va convire au résultat suivant. Si vos charges dépassent 30 % de vos revenus, vous serez interdit de découvert bancaires. Et tout ça est arrivé de la façon suivante.
Il y a eu une délibération, une directive européenne qui a été décidée. Le but était d'harmoniser les régimes de crédit à la consommation sur le continent. C'était donc une autre question et c'est arrivé en France au moment où les directives européennes doivent être transposées dans la loi national.
Il y a donc une loi pour transposer cette directive et dans cette loi, on a donné en quelque sorte le pouvoir de régler par ordonnance cette question. ordonnance. Ça veut dire que le contenu précis, la façon avec laquelle ça doit se passer est décidé par le gouvernement en dehors de toute délibération avec le parlement.
Donc personne a rien vu venir. Sinon que quand la loi pour transposer est arrivée, les députés insoumis ont fait un amendement pour dire que ça ne s'appliquerait pas. les découverts ne deviendraient pas des crédits à la consommation et proposaient euh des mesures pour euh limiter les agio abusif, c'est-à-dire le fait que euh sur euh les crédits à la consommation, on vous prend des pourcentages un taux d'intérêt absolument euh inacceptable et incroyable, abusif.
Voilà. Donc l'affaire en était là et puis bah la vive à son cours. Donc ce que je viens de vous dire, le vote de la loi et l'amendement insoumis qui échoue, c'est en avril dernier et puis en septembre là de de cette année, le gouvernement de monsieur Bairou décide par ordonnance que tout découvert devient un crédit à la consommation.
Donc il n'est plus un arrangement avec votre banque une fois pour toutes. C'est un crédit à la consommation et comme tel, il dépend de certaines conditions. Je vous en ai dit une, vos charges doivent pas dépasser 30 % de vos revenus.
Puis puis a une deuxième condition, c'est que le banquier soit d'accord puisque c'est un crédit à la consommation. Donc vous vous imaginez la scène. Chaque fois vous avez besoin de ce crédit à la consommation qui est en fait simplement un dépassement. et bien vous devez téléphoner à votre banquier pour lui demander la permission.
C'est un rapport d'infantilisation, de dépendance euh que pas très acceptable, pas très supportable. Et pour finir, vous aviez jamais eu besoin de tout ça jusque-là. Par conséquent, on ne voit pas pourquoi cela a été fait.
Mais vous voyez, que s'est-il passé ? Monsieur Macron a utilisé la directive européenne pour, comme on dit, la surinterpréter et la transformer en quelque chose de terriblement dur qui interdit les découverts. C'est une entrave à la vie quotidienne de millions de gens dans notre pays.
Je l'ai dit il y a un instant. Par conséquent, si vous m'écoutez, que ça vous décomplexe. Vous êtes pas les seuls à avoir besoin de ce découvert bancaire.
Vous n'êtes pas les seuls à vivre de cette façon. Et en tout cas euh vous ne méritez pas d'être traité de cette manière-là. Bon comme cette situation peut pas rester comme elle est là, nous organisons, nous les insoumis l'arryposte pour faire abreger cette ordonnance et que on puisse continuer à avoir un découvert bancaire avec un plafond qui est fixé d'un accord avec le banquier sans venir demander à chaque fois la permission de dépenser.
Alors, comment s'y est-on pris ? La vice-présidente de l'Assemblée nationale, la députée insoumise Clémence Gueté, a déposé une proposition de loi pour abroger l'ordonnance. Voilà qui est simple et clair.
Et puis en même temps, il y a une pétition qui est sur le site de l'Assemblée nationale pour exiger l'abrogation de cette ordonnance. Alors cette pétition, elle est destinée à ce que par la masse du nombre de ceux qui la signeraient et bien on n'oublie pas cette affaire et que le pouvoir ne se dise pas "Bon dans 48 heures, ils auront tous oublié cette affaire là. Toute façon, ça s'applique pas avant novembre de l'année 2026.
Donc, pas vu, pas pris, on laisse courir. Donc non, il y a une pétition. Et bien sûr, en la signant, en la faisant signer, et bien vous donnez le poids de votre présence parce que ça vous concerne personnellement directement pour ordonner que cette ordonnance disparaisse, qu'elle soit abrogée, qu'il n'en soit plus question et que vous puissiez bénéficier d'un découvert bancaire et évidemment dans les conditions de AGIO. qui soit descente.
Jean-Luc Mélenchon