"Il faut en finir avec les niches fiscales des secteurs économiques les plus polluants" (17/10/18)

un rapport de la cour des comptes estime que les dépenses favorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels dont une partie sous forme de coup de pouce version niches fiscales un certain nombre d'activités parmi les polluent les plages les plus polluantes profitent de ces niches fiscales à commencer par le transport obtient pourtant nous ne tenons pas nos objectifs de diminution de diminution des émissions de gaz à effet de serre écart de +6 27% en 2017 les émissions de gaz à effet de serre du transport sont supérieures de 10 6% à l'objectif de 2017 dont un déplacement de 3% pour le fret routier et le transport de marchandises l'article 19 de notre point de vue est donc insuffisant une petite économie d'un milliard qui est par le transport routier pourquoi leurs protégés déjà en 2018 l'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole essence se répartissaient hauteur de 60 % pour les ménages et 40% pour les entreprises principalement les entreprises du secteur tertiaire maintenir ces exonérations et dégrèvements ferait à nouveau peser le poids de la transition écologique sur les ménages ce alors même qu'un rapport récent de la cour des comptes européenne estimé que l'union européenne ne protège pas assez la santé des citoyens et citoyennes en matière de pollution de l'air c'est donc une double peine nous demandons donc à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner de 1137 millions d'euros en 2018 je vous remercie monsieur le rapporteur quel est l'avis de la commission les féveroles favorable monsieur le ministre défavorable je me vois cet amendement 1796 qui avait reçu un avis défavorable commission un gouvernement qui est pour et qui est contre amendement rejeté est le suivant