Discours de Pierre Meurin (30/09/2026)

Vous devez me trouver un petit peu têtu sur le sujet sur le sujet des. C'est effectivement un engagement qui me tient à cœur depuis longtemps. J'ai déjà défendu la suppression des lors de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national en janvier 2023 et je suis également l'un des auteurs l'auteur principal de l'amendement qui a introduit l'article 15 ter dans le projet de loi de simplification de la vie économique qui a obtenu d'ailleurs une majorité pour supprimer les affe l'année dernière. Alors, quel est le but de la démarche ?

Dès lors que le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ADFE euh dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour des raisons de légalité externe, de forme, euh, il nous est apparu intéressant pour finalement que le Parlement se conforme à cette jurisprudence du Conseil constitutionnel de venir au Parlement retrouver une majorité pour supprimer les ADFEU. euh sans ce vise de forme euh selon lequel effectivement la suppression des ADFE était un cavalier législatif dans le projet de loi dans le projet de loi précité.

Donc la démarche qui est euh qui est la mienne, qui est celle du groupe Rassemblement national, c'est de venir simplement retrouver cette majorité que nous avons euh que nous avons eu euh que nous avons eu l'année dernière lors du projet de loi de simplification de la vie euh économique. Et j'espère j'espère de façon transpartisane que nous arriverons à obtenir ce consensus que nous avions su trouver à l'époque sur un sujet, madame la présidente, vous l'avez rappelé, relativement relativement sensible puisque je rappelle que 80 % des Français sont opposés aux zones à faibles émissions mobilité et pour cause, il existe de sérieux arguments de fond euh en leur défaveur.

Alors, je reviens quelques instants sur cet enjeu de de de de santé publique puisque attention, c'est pas un enjeu, les ADFE n'ont rien à voir avec la décarbonation des transports, elles ont tout à voir avec un enjeu effectivement de santé publique. Les le l'unique élément nouveau que nous avons eu ces dernières semaines, c'est une étude de l'INC euh qui indique que l'air s'améliore dans nos villes, dans nos grandes villes. s'améliore très largement euh et que les et que les ADF y contribueraient pour 5,8 % tandis que le renouvellement naturel du parc automobile, il contribuerait pour 92 93 %.

Ce faisant euh et finalement je suis assez prévisible sur mes arguments pour ceux qui qui connaissent mon mon combat. Euh la conclusion qui est la mienne, c'est que le le résultat obtenu par les ZDFE est infinitésimal et les feu sont donc disproportionnés par rapport à l'objectif recherché qui est qui est l'amélioration de la qualité de l'air. Pourquoi disproportionné ? Parce que factuellement les ADFE, je rappelle que à Paris, la période pédagogique s'arrête à la fin de l'année et que les verbalisations pourront pourront commencer début 2027. Les fees, c'est exclure 15 millions de français puisque vous avez 15 millions de français qui sont critèrent 3 et plus.

15 millions de français sont privés de déplacement dans les propres dans les grandes villes de leur propre pays. C'està-dire que quelque part, on est sur le retour à des octroits moyen-ageux euh où la liberté de circulation est sous dérogation et sous exception et sous régime d'autorisation. Et nous, d'un point de vue républicain, nous avons nous ne pouvons pas nous en satisfaire si vous voulez que 15 millions de Français n'aiit le droit de se déplacer dans les grandes villes que par des dérogations. La liberté de circulation pour nous, elle est sacrée.

Elle est constitutionnelle d'ailleurs depuis une décision du Conseil constitutionnel de 2021, hormis les règles de sécurité qui s'attachent au véhicules, c'est-à-dire le contrôle technique, le permis de conduire et les assurances. [grognement] Euh se faisant euh un véhicule bien entretenu ne peut pas, ne saurait pas, ne pourrait pas être exclu euh des grandes villes. On a un enjeu flagrant de de fraternité républicaine.

et vous allez me trouver grandoquent, mais je crois vraiment beaucoup à ça puisque vous ne pouvez plus, vous ne pouvez pas accuser, je dis bien 15 millions de français puisque on a beau atténuer ces chiffres en disant oui mais non c'est moins parce que ceux qui vivent dans les bassins de vie c'est moins, c'est quelques centaines de millieux. Oui, maintenant factuellement, il y a 15 millions de voitures, critère 3 et plus, qui ne peuvent pas rentrer dans un certain nombre de grandes villes françaises. Donc je je maintiens ce chiffre et vous ne pouvez pas dire à ces gens euh qu'il pollue l'air des euh zones urbaines et donc il pollue euh les les riches.

La politique, c'est pas que des tableaux Excel et des PowerPoint. Euh le ressenti d'une telle mesure pour des millions de Français est une injure euh est une stigmatisation aggravée euh puisqu'ils sont considérés comme les pollueurs des zones euh des zones des zones des zones urbaines. Je reviens sur l'étude de l'INC qui me fait conclure que finalement les effets des ADF sont infinitésimaux extrêmement résiduels. J'ai fait un petit calcul sanitaire puisqueen fait finalement c'est c'est ça qui nous intéresse. J'ai fait le j'ai fait le calcul et éventuellement je vous je vous l'enverrai mais je vous demande de me croire.

Le calcul qui est que j'ai fait revient à dire que pour les en terme d'impact sanitaire, il y a le le les amélioreraient de quelques jours, mais vraiment de quelques jours l'espérance de vie des fameux 40000 morts prématurées de la pollution de l'air. Alors, ce ne sont pas des morts, on tombe pas raide mort de la pollution de l'air. Ce sont des baisses d'espérance de vie qui peuvent aller jusqu'à 6 mois, des maladies respiratoires et cetera. En sachant que cette étude en terme de de nombre de morts et de santé publique n'a pas été actualisée depuis 2021.

Donc étant donné que que l'air que la qualité de l'air s'améliore naturellement dans nos villes, il serait bon de pouvoir réactualiser euh cette étude. Le le le la qualité de l'air s'améliore naturellement dans nos villes. J'ajoute que il n'est pas contraire au droit européen de supprimer les aides des feux. Il n'est pas contraire au droits européen de supprimer les aides des feux. Et les juridictions françaises ont arrêté de nous condamner pour dépassement des seuils. Donc j'ai envie de dire les EDFE ne servent plus à rien puisque nous respectons les seuils euh les seuils fixés par l'Union européenne et nous n'avons plus de condamnation.

l'État n'est plus condamné financièrement euh pour ces seuils de de pollution de l'air. J'ajoute un argument qui à mon avis intéressera les bandes de de la gauche. L'étude de l'INC précise que euh lesfe n'ont aucun impact euh sur le report modal. C'est-àdire que les gens prennent tout autant leurs voitures. Ils ont juste des voitures plus récentes mais il n'y a pas, je sais que la gauche est, on va dire euh intéressée justement par l'idée de faire baisser la dépendance à la voiture. Or, les ZFE ne font pas baisser la dépendance des Français euh à la voiture. Donc je sais, chers collègues de gauche, que vous êtes tout autant sceptique sur les EDFE que que nous.

Euh j'ai eu des conversations innombrables les les précédentes années sur le sujet. Je n'ai rencontrer personne d'entre vous qui considère que les ADFE c'est l'alpha et l'oméga de l'amélioration de la qualité de l'air. Parfois même vous êtes, je je sais qu'il y en a certains d'entre vous qui ne qui ne veulent pas voter avec nous mais qui sont quand même contre les aides des feux. Donc moi ce que je vous propose, c'est vraiment un exercice républicain, c'est de supprimer les ADFE pour renvoyer ce finalement ce ce signal que les autres signalent, que les automobilistes attendent puisque vous connaissez vous avez vos circonscriptions, vous connaissez le ressenti des automobilistes aujourd'hui.

Ils se sentent écrasés par les taxes, le prix de l'essence, les aides des feu est pour eux une une insulte et une atteinte au pacte républicain. Chers collègues, je crois que depuis les gilets jaunes, on peut se dire que il y a, on va dire la représentation nationale a pris trop de mauvaises décisions à l'endroit des automobilistes et que là, je vous propose un geste à faire à leur endroit et je pense qu'il est finalement indolore puisque l'amélioration de la qualité de l'air, elle se fait. On peut parler d'un certain nombre de propositions justement pour améliorer la qualité de l'air. J'en ai plusieurs.

Elles sont indiquées dans mon rapport et dans la proposition de loi que j'ai faite la il y a 3 ans et même dans celle que j'ai faite aujourd'hui. Donc je peux pas vous dire mieux. Et la la première chose, c'est que un véhicule ancien peut faire partie de la solution pour faire baisser la pollution euh en le en le rapprochant de ces normes écologiques constructeures. Euh un lutter contre euh le défaut de contrôle technique parce qu'il y a de plus en plus de contrôle technique de voitures qui roulent sans contrôle technique dans notre pays premièrement. Et deuxièmement le le fameux décalaminage à hydrogène pour lequel je plaide. On n jamais essayé de systématiser ce dispositif.

Or, moi vraiment, j'ai testé, j'ai observé le truc, ça fait, ça rapproche une voiture, même ancienne, de ses normes constructeur d'origine en terme de pollution. Euh, donc ça fait baisser de 60 à 70 % les émissions de Nox et de particules et de particules fines. Donc, essayons d'autre chose qu'une stigmatisation des automobilistes. Nous avions déjà une majorité. Je vous propose aujourd'hui de la retrouver euh et je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pouvez euh vous euh vous poser à nouveau. Merci beaucoup à tous.