Corinne BOUCHOUX

dans la suite du débat la parole est aux orateurs des groupes tout d'abord madame Corine bouchou pour le groupe écologist monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur monsieur le Président de la Commission après la saison 1 nous avons la saison 2 je me félicite de l'ampleur du travail de la réceptivité des membres de la Commission on peut dire de la bonne humeur qui a régné lors de nos travaux malgré un sujet qui ne prête pas à sourire la collaboration des personnes auditionnées a été également de qualité et la variété des piste retenue structuré autour de deux axes mieux connaître et mieux combattre nous sommes nous semble d'une grande opportunité c'est en 2008 suite à une série de faillitees bancaires que le grand public découvre la nocivité des par fiscaux véritable angle mort de la mondialisation financière dans lequel les entreprises multinationales et les riches particuliers dissiminent leurs activités pour échapper au fisqu à la justice ou aux autorités de régulation du marché les paradis fiscaux ne sont certainement pas les seuls responsablebl de la crise financière de 2008 cependant ils y ont très largement contribué nous en parlerons ce matin la multiplication des affaires qui font apparaître au grand jour ce processus qui se nourrit du secret ne manque pas de créer les mois et l'indignation de l'opinion publique dont l'attente se fait de plus en plus pressante et pendant ce temps-là monsieur le ministre le populisme croit et l'extrême droite en fait son miel la dérégulation du marché est pointée du droit du doigt ainsi un consensus à émerger et il porte sur l'échec d'un désarmement institutionnel qui laisserait la finance à un état de pseudo nature il recouvre aussi le constat d'une nécessaire action pour lutter contre l'autre grande plaie du moment la contribution des circuits financiers à l'essort du crime dans les processus de blanchiment oui mes chers collègues la mafia existe nous ne l'avons pas rencontré frontalement mais notamment lors d'une visite à Nanterre nous avons pu constater que ce que nous étudions là est extrêmement lié au mafia ces mafias sont elles-mêmes relié à un certain nombre de grands secteurs le secteur bancaire le secteur du BTP notamment appelons un chat un chat alors que dès 2008 de nombreuses mesures internationales avaient été annoncées suite au G20 notamment les banques premières utilisatrices de ces territoires opaques n'ont pas vraiment modifié leur pratique selon un rapport du CCFD datant de 2012 BNP Paribas et la Société Générale et le Crédit Agricole comptait 513 filiales dans les paradis fiscaux contre 494 en 2010 donc loin de s'améliorer la situation s'aggrave les établissements financiers ont bien quitté certains paradis fiscaux mais seulement ceux de la liste grise de l'OCDE qui n'en comporte d'ailleurs plus que trois ainsi que H autres désigné comme tel par la France il est de notre responsabilité ici d'éliminer les échappatoires à l'impôt y compris des banques dont le taux de contribution fiscale reste difficile à évaluer du fait de leurs activités offshore et de leur internationalisation et qui pour la plupart pratique des opérations d'optimisation fiscale plus ou moins agressive en 2012 lorsque Pascal canampfin publier ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut jamais les croire un ouvrage que je vous recommande vivement celui-ci constatait une capacité de lobbying extrêmement puissante des institutions financières il n'y avait pas jusqu'à une date relativement récente de contrepouvoir organisé à ce sujet cependant les choses ont évolué avec la création de Finance Watch à Bruxelles ou encore la mobilisation de longue date de certaines on ONG sur le sujet comme Oxfam et le CCFD leurs compétences sont très vite montées en puissant sur ces sujets et elles sont aujourd'hui des forces de proposition pertinentes et respectées aussi un contrepouvoir citoyen s'organise trop lentement mais il faut louer son travail il réussit à décortiquer les discours techniques et complexes des banques à le critiquer et à se faire entendre un peu dans les médias il est selon nous essentiel en termees démocratique de faire vivre ce débat citoyen autour de la finance de ses méfaits et de l'évasion fiscale la France n'est pas en reste puisque le contexte législatif progresse sur le sujet mais trop lement à notre goût la loi de transparence des activités bancaires votées en juillet 2013 a un peu renforcé la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux notamment avec l'obligation de transparence sur les activités pays par pays en permettant la mise en œuvre de l'échange automatique d'information en matière fiscale et en renforçant les pouvoirs de tracfine ainsi que les obligation des personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme la loi sur la fraude quant à elle a permis de saluer deux avancées qui ont été portées par les écologistes à l'Assemblée nationale d'une part la mise en place d'un registre public des trusts et d'autre part la meilleure protection des lanceurs d'alerte le cas d'Hervé Falciani ex-informaticien de la banque HSBC nous rappelle l'importance de protéger les lanceurs d'alertes qui fournissent au fisqu français les informations sur ces cas d'évasion fiscale de très grand ampleur la loi de finances 2014 a présenté quelques mesures afin de compléter le dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale cependant les mesures proposées par le groupe écologiste pour lutter contre l'optimisation fiscale des très grandes entreprises n'ont pas été entendus je le regrette ici je vous rappelle qu'il s'agissait d'un amendement obligeant les entreprises enfin nécessitant que les entreprises qui seraient condamnées pour fraude fiscale ne seraient plus éligiblebl au crédit d'impôt ça nous semble complètement élémentaire de ne pas donner des primes à ceux qui trichent et l'autre mesure proposéit d'aligner le régime de déductibilité des charges des États à fiscalité privilégié sur celui des États non coopératifs ces deux amendements ont été rejetés la volonté politique selon nous est une notion centrale elle permettra la reconstruction du lien de confiance entre les citoyens et la politique et les politiques en terme de démocratie politique et de reprise en main de la mondialisation folle au niveau financier alors comment procéder nous avons éditionn avec satisfaction Denis Robert qui a beaucoup contribué sur ce dossier l'affaire Clearstream lui nous dit et c'est peut-être une piste pour une saison 3 il convient plutôt de s'interroger sur la manière dont les transactions sont opérées plutôt que de traer indéfiniment évènement les paradis fiscaux il compare les flux financiers à des autoroutes où les banques sont libres de circuler sans aucune immatriculation selon lui pour gagner la bataille contre le noircissement de l'économie et les trous noirs de la finance il faut former de véritables brigades autoroutières ou des ratards informatiques permettraient d'intercepter les véhicules en infraction qui circulent sur ces autoroutes je ne vais pas lister ici l'ensemble des propositions qui ont été faites par cette commission saison 2 mais selon nous la réflexion menée autour de l'élargissement du champ d'intervention des services judiciaires mérite une attention toute particulière de la part de notre gouvernement finalement mes chers collègues en conclusion de cette saison 2 moi je me demande si ce dossier sur l'évasion fiscale n'est pas que l'arbre qui cache la forêt et si le vrai problème n'était pas l'insuffisance d'un système devenu complètement fou qui tourne à vide et je vous renvoie à l'ouvrage extrêmement pertinent de Monsieur nollo crise financière pourquoi les gouvernements ne font rien et si la fraude l'évasion fiscale n'était que le symptôme de notre système devenu fou je vous remercie de votre attention