Cathy Apourceau-Poly - art 3 - Proposition de loi mandat de l'élu local
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Monsieur le président, donc Cécile que Carman vient de s'exprimer pour notre groupe sur les trois trimestres. Moi, j'aimerais intervenir quelques instants sur la question qui est finalement au cœur de nos travaux mais qui pourtant a été déclaré et recevable. Il s'agit de la question de la prise en compte de la pénibilité dans le calcul de la retraite de nos élus locaux.
L'objet même d'un texte que nous étudions aujourd'hui est d'améliorer finalement les conditions d'exercice du mandat électif local. C'est pour cela que j'ai souhaité que soit pris en considération le dévouement important et exceptionnel d'élus dans le calcul des trimestres de de retraite supplémentaires. J'avais soumis un amendement permettant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur une bonification supplémentaire des droits à la retraite pour les élus locaux ayant exercé leur mandat dans des conditions particulièrement pénibles et difficiles.
Et je souhaite à ce titre ici rendre hommage évidemment à tous les élus de mon département le Pas de Caléis qui ont fait preuve d'un dévouement extrême lors des inondation dévastatrice de 2023 et 2024 et évidemment à tous les élus qui ont connu des situations similaires d'inondation de tempête où ils ont passé énormément de temps et les maires de mon territoire sont restés jusque-là la dernière évacuation dans les rues de leur ville enchaînant réunion de crise secours aux personnes. Réfléchir à la possibilité de leur octroyer une bonification de leur retraite à ce titre au regard de la pénibilité des conditions dans lesquelles ils ont exercé leur mandat me semblait non seulement en lien direct avec la proposition de loi mais aussi un moyen tout à fait honorable de les remercier pour cet engagement. Je regrette ici que cet amendement a été déclaré et recevable et je réaffirme évidemment tout mon soutien et ma reconnaissance à ses maires et à ses élus dévoués. la rapporte
Cathy Apourceau-poly