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Pourquijevote
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Discours / meetingPublic Sénat (sur YouTube)· 9 janvier 20200AutoproduitFond programmatiqueInstitutions & élections

Filiation : « Ce n’est pas à la Cour de cassation de faire la loi ». Gérard Larcher

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je ne vote pas là la question des filiations qui est aussi jugé important parce qu'on a vu quand même que la commission n'a pas retenu la proche de la cour de cassation notamment ses biens au législateur de définir et pas la cour de cassation de faire la loi voilà

Filiation : « Ce n’est pas à la Cour de cassation de faire la loi ». Gérard Larcher — Gérard Larcher · Pourquijevote