08/11/2023 Audition de Sarah El Haïry

comment v-tu and Mme la prère fois qu'on VO maises chers collègues je propose de commencer notre audition en préalable de nos travaux je vous annonce avoir reçu la candidature de Monsieur Gérard le seul pour être rapporteur sur le projet de nomination en application de l'article 13 de la constitution de Monsieur Thierry gambau en fonction de président de l'Autorité de régulation des transport la RT est-ce qu'il y a des oppositions pas d'opposition il en est ainsi décidé nous en venons à notre ordre du jour consacré à l'audition de Madame Sarah lairy secrétaire d'État chargé de la biodiversité sur la stratégie nationale pour la biodiversité madame la ministre merci beaucoup merci d'avoir répondu favorablement à notre invitation sur un sujet euh qui vous le savez nous touche particulièrement qui est le sujet la question de la biodiversité c'est pour nous un sujet tout aussi important que celui de l'urgence climatique auquel il est é tritement lié les pressions sur la biodiversité sont croissantes les publications de l'IPB l'IPBES la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémique en font régulièrement état nous avons récemment auditionné des organisations très impliquées dans la défense de la biodiversité je pense notamment à l'UICN les conservatoires d'espace naturel les parcs naturels régionaux qui nous ont fait tous fait part de leur inquiétude sur le sujet je rappelle aussi que notre commission mène en ce moment même dans le cadre d'une mission d'information des travaux sur les enjeux li euh à la biodiversité et à l'agriculture la France est bien consciente de l'urgence qu'il y a à défendre la biodiversité comme en a témoigné sa position lors de la COP 15 à Montréal notre commission et j'ai eu l'honneur de porter notamment une proposition de résolution qui a appelé un engagement fort de la France dans le cadre de cette COP 15 sur la biodiversité notre pays a joué un rôle très particulier elle a un rôle très particulier à jouer sur sur ces sujets du fait notamment de la richesse de ces écosystèmes terrestres et marins d'une valeur disons-le inestimable grâce notamment à nos outremèes et j'aurais forcément un petit clin d'œil pour la Guyane où notre commission s'est rendu début septembre il faut aussi donc traduire dans les actes ces engagements internationaux en particulier avec la protection forte de 30 % des espaces naturels c'est une une étape respensable pour réduire les pressions restaurer les écosystèmes et engager des changements en profondeur pour cela une stratégie nationale est évidemment nécessaire avec la mobilisation de tous les acteurs je pense bien sûr à l'état mais aussi à l'implication des territoires qui sont en première ligne pour mettre en œuvre la politique de préservation de la de la biodiversité je pense aux entreprises aux associations et aux citoyens engagés sur ces sujet la préservation du vivant dans toute sa diversité doit être l'affaire de tous cela exige nous le savons une coopération étroite de tous les intervenants publics comme privés cela soulève aussi la question parfois délicate de la conciliation d'intérêts qui ne sont pas toujours convergents madame la ministre des premiers éléments ont été livré sur la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité en juillet dernier pouvez-vous nous vous présenter plus en détail la feuille de route que fixe le gouvernement pour mettre en œuvre une politique ambitieuse en la matière et les moyens qui sont dédiés je ne serai pas plus long madame la ministre je vous laisse le soin de d'introduire cette audition et comme nous l'avons dit tout à l'heure en préalable de cette audition nous avons d'ors et déjà à la fois des orateurs de groupe et plus d'une vingtaine de questions ce qui montre l'intérêt des collègues pour les sujets qui qui touche votre ministère la parole est à vous madame la ministre merci beaucoup monsieur le président mesdames messieurs les députés moi je suis très heureuse de d'être devant vous aujourd'hui et devant une commission aussi mobilisée aussi nombreuse parce que oui effectivement le sujet le sujet de la stratégie nationale biodiversité et plus largement de la biodiversité touche en réalité nos quotidiens et nos territoires de manière d'une certaine manière absolument jumelle que l'urgence climatique je je vous la monsieur le Président vous avez raison ce sont deux combats deux combats jumeaux avant de présenter peut-être la stratégie nationale biodiversité et parce que vous l'avez rappelé et que votre audition votre commission auditiononne en ce moment même un certain nombre de scientifiques d'organisations ou d'ONG je voulais vous faire un état des lieux je j'en ai la conviction que vous connaissez tous mais nécessaire à rappeler avant de donner finalement la genèse de cette stratégie nationale biodiversité la biodiversité c'est évidemment la base la base de tout c'est un essentiel un essentiel pour pour respirer pour boire pour manger pour se loger pour se chauffer pour s'inspirer pour apprendre c'est la base c'est la base de notre vie et tous ces services finalement rendu gratuitement par la nature prennent la forme de photosynthèse de pollinisation de filtration ou de purification de l'eau et je sais que c'est un sujet qui tient énormément à cœur également à la commission mais enfin tout ça prend d'une certaine manière en de plein fouet le choc du dérèglement climatique et on ne connaît pas en tout cas je trouve suffisamment encore la contribution immatérielle de la biodiversité d'une part par la beauté de nos paysages mais en réalité pour tous les pour tous les servicees rendus de manière écosystémique il se trouve qu'aujourd'hui le Forum économique mondial donc ce'est pas une c'est pas une c'est pas une évaluation à la louche à estimer plus de la moitié du PIB mondial dépend de services rendus gratuitement par la nature on parle évidemment de plus de 44000 milliards de dollars dans le monde l'effondrement de la biodiversité C au-delà du risque qu'il porte pour notre économie mondiale pour notre vie humaine en réalité est un risque également pour notre Pact social dans son ensemble et donc l'objectif même de cette stratégie est en deux temps d'abord préserver bien sûr nos modes de vie préserver notre prospérité mais surtout stopper l'effondrement du vivant pour permettre dans un second temps mais un second temps court de restaurer la nature comme des dizaines de milliers d'élus en France je me suis engagé pour agir et je ne me résous pas à cette érosion comme vous j'en ai la conviction d'abord le dérèglement climatique c'est effectivement la responsabilité en tropique dans le déclin de cette biodiversité je pense que c'est il faut le rappeler lib l'a réitéré moi j'adorerais que Libes soit aussi connu que le GC c'est pas encore le cas mais enfin dans le fond c'est exactement le même combat Libes a posé les cinq pressions entropique c'est-à-dire les cinq pressions faites par l'homme sur l'exercice aujourd'hui our sur la réalité en tout cas la bonne santé de la biodiversité ces cinq facteurs sont directement liés à l'effondrement d'une part en tout cas du vivant ces pressions elles sont par ordre d'importance d'abord le changement d'usage des terres et des mers en particulier l'urbanisation et la déforestation évidemment on pense à l'artificiation des sols la surexploitation des ressources naturel que l'on consomme et qu'on n'est pas capable de renouveler à hauteur le changement climatique j'en ai parlé qui modifie les écosystèmes et de manière beaucoup trop rapide pour que la nature elle-même puisse en réalité s'adapter ce qu'on voit et en fait s'adapé à des bouleversements qui sont beaucoup trop violents les pollutions de tout type donc là je mets vraiment les pollutions au pluriel ça va des usage des intranss dans le monde agricole à des pollutions chimiques mais aussi je pense à la pollution lumineuse l'éclairage nocturnne ou sonore et là pour le coup je pense évidemment à un certain nombre d'engagements pris sur par les élus locaux pour lutter contre les pollutions lumineuses en en réduisant ou en tout cas en ayant de la donnée je enfin les espèces exotiques envahissante je crois que ça prend de plus en plus de place aussi dans nos dans nos débats territoriax parce que d'abord elles profitent de souvent d'écosystèmes qui sont dégradés et mettent à mal des des espèces locales évidemment je pense au frelon asiatique plus spécifiquement qui met à mal un certain nombre de d'abeilles euh sur des territoires la France elle bénéficee d'un patrimoine naturel exemplaire d'une très grande diversité ça c'est la c'est c'est la certitude que nous avons mais enfin on a que 10 % des espèces aujourd'hui qui sont connues sur la planète ça veut dire que le champ aujourd'hui de la découverte est encore très large plus de 600 espèces sont découvertes tous les ans et en majorité d'ailleurs dans nos outrè d'où le regard très particulier et d'où le ciblage plus spécifique des outromers dans leur diversité dans la stratégie nationale biodiversité la France exerce par ailleurs sa juridiction sur un espace maritime mondial qui est plus de 10 millions de mètres de kilomètr carré c'est 10 % de la surface en réalité mondiale coralienne et donc il faut avoir un regard très spécifique dessus on connaît aussi cet effondrement du vivant dans pour plus de 1 million d'espèces qui sont aujourd'hui menacées on parle réellement de la 6e extinction enfin c'est c'est posé c'est étayé c'est une extinction de masse c'est la première depuis la disparition des dinosaures alors on dit souvent parce que ça donne les échelles de grandeur mais enfin c'est la c'est la plus et stricte réalité on a 12000 espèces connues en France et plus de 2000 qui sont menacé à l'échelle de la planète je disais c'était 1 million cette stratégie euh pour revenir au fond de la question qui m'a été posée monsieur le Président cette stratégie est la vocation à inverser d'abord la tendance et donc pour inverser la tendance il faut évidemment revenir sur ce que vous disiez l'implication de tous cette implication de tous et la condition nécessaire et en même temps mettre des moyens euh nouveau pour cela on a une méthode nouvelle celle de la planification qui est portée la planification écologique qui a été validée par le Président de la République piloté par la première ministre et que nous avons décliné par secteur sur l'ensemble des acteurs qui sont concernés cette planification est une démarche assez unique j'oseris même dire plutôt historique en réalité dans notre dans notre pays parce que c'est une vision globale c'est une qui donne des perspectives à long terme et d'une certaine manière garantit certes l'interministériel réalité mais enfin surtout que les vents soient favorbles et poussent dans le même sens pour cela quatre axes d'abord la réduction des pressions je les ai nommé sur les C ensuite la restauration de la biodiversité qui a été dégradée en mettant l'accent sur la renaturation en priorité et la résilience face au changement climatique on ne peut pas parler de cela sans parler des derniers malheureusement des gains et des dernières tempêtes que nous avons vécu ou encore des crus que vit encore aujourd'hui le pas de calis mobiliser tous les acteurs de l'État aux citoyens en passant bien sûr par les collectivités les entreprises les associations les usagers d'où la question de la conciliation des usages absolument nécessair et enfin garantir les moyens puisque la question a été aussi sousjacente pour atteindre des objectifs qui sont aujourd'hui politiques donnés et pour ça il faut des moyens financiers mais il faut aussi des indicateurs il faut du pilotage il faut aussi en tout cas à mes yeux un certain nombre de données et la garantie d'une gouvernance permettant d' arrivé donc cette stratégie nationale biodiversité elle comprend dans un premier axe d'action la lutte contre chacune de ces causes pour cela je vais en donner quelques-uns mais je suis sûr que vu la richesse des questions j'aurai l'occasion de revenir sur chacune d'entre elles d'abord des airs protégées parce que lar je parlais de la qualité des sols mais enfin de la lutte contre l'artificialisation aussi la préservation des habitats la gestion adaptative des espèces pour prévenir évidemment contre la surexploitation des ressources la réduction de l'impact du changement climatique sur la biodiversité la lutte contre les pollutions je pense et particulièrement aux pollutions plastiques et lumineuses et enfin la lutte contre les espèces exotiques envahissantes le deuxème AX de cette stratégie c'est de restaurer cette nature et cette biodiversité qui a été dégradée notamment par des trames écologiques et je sais à quel point euh pour le coup les élus locaux ils travaillent euh vraiment territoire par territoire le fond euh les fonds en faveur de la renaturation des villes le Pact de haie puisque l'objectif est de plus de 50000 km de haie d'ici 2030 je pense aussi à la restauration des zones humides et ça nous ramène à nouveau au dernier phénomène climatique qui nous montre à quel point aujourd'hui les zones humides sont nécessaires et la préservation de la biodiversité forestière donc à ce titre la France soutient évidemment le règlement européen pour la restauration de la nature un règlement ambitieux et mesurable dont l'avenir se joue d'ailleurs en ce moment même et prévoit d'ors et déjà des mesures de restauration sur les principaux écosystèmes dégradés cette restauration elle prendra aussi comme méthode des solutions fondées sur la nature elle-même au profit d'ailleurs des politiques de prévention du risque lutte contre les effets du changement climatique et la protection des ressources en eau enfin le trisème axe de cette stratégie c'est la mobilisation de tous je l'ai dit tout à l'heure et pour ça et bien nous avons besoin évidemment de mobiliser usagers entreprises élus citoyens et collectivités mais pour ça il faut a de l'exemplarité des services publics et de l'État et donc ça commence par la formation formation des agents et des actions de préservation de la biodiversité ça va des bâtiments jusqu'à la vie quotidienne de nos services sur nos territoires mobiliser les les entreprises aussi d'abord pour comprendre comprendre et prendre en compte dans leur stratégie leur dépendance à des systèmes aujourd'hui éco écosystémique et leur implication et leur impact sur la nature mobiliser les citoyens aussi et fondamentalement je crois c'est coustaud qui avait dit cette phrases qui me plaît bien on aime ce qui nous émerveille et on protège ce que l'on aime et ben dans le fond c'est aussi c'est aussi simple il faut que on puisse aujourd'hui plus former plus informer et plus sensibiliser les citoyens tout au long de leur vie et de les mobiliser en faveur de ces protections au pluriel pour arriver à cette restauration de la biodiversité un exemple très simple et je sais que ça tient à cœur un certain nombre de députés ici présents le développement des aires éducatives et finalement l'Alliance entre éducation nationale enseignement de l'éducation au développement durable avec des collèges ou des écoles la stratégie nationale bi diversité ne peut se prendre part que si elle est territorialisée et donc coconstruite et développée en tout cas déployer avec les collectivités locales ça veut dire aussi des opportunités pour les territoires des financements nouveaux et je crois nécessaire de permettre ce dialogue dans une bonne concertation et donc d'une certaine manière un dialogue de qualité pour ça il faut poser des diagnostics et des diagnostics partagés sur chaque territoire c'est l'objectif qui est fait dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique dans quelques semaines seront lancés les cops régionales sous l'égide du ministre Christophe Béchu qui pourra convenir d'ailleurs d'action et de Pact territoire par territoire dans ce cadre l'eau et la biodiversité auront évidemment toute leur place cette stratégie nationale comprend aussi la généralisation puisque je parlais de territorialisation des atlases de la biodiversité communale qui ont connu un réel succès et qui sont un vrai outil assez unique permettant de poser des diagnostics partagés et donc permettre finalement cette ligne de départ partagée consensuelle parce que oui nous avons besoin d'aller chercher aussi du diagnostique partagé à l'échelle communale apprécier la biodiversité la qualifier pour agir en sa faveur voilà la philosophie en tout cas de ces Atlas le dernier axe c'est la mobilisation de tous et ça passe par les moyens financiers d'abord pour agir il faut en effet se donner les moyens et c'est le sens de la loi de finances qui a été soumise alors il se trouve que c'est 10 milliards d'euros supplémentaires qui sont mobilisés dans cette loi de finan dans le cadre de la planification écologique 10 milliards d'euros ce qui amène le budget de la transition et du ministère à plus de 40 milliards dont 1,2 milliards spécifiquement pour la préservation de l'eau et de la biodiversité 475 millions sur le plan haut 400 millions suppplément pour la stratégie nationale biodiversité plus spécifiquement et la réduction des pressions 300 millions pour les crédits sur les fonds friches puisque je parlais tout l' d'artificialisation en particulier et la pérénisation du fond vert et enfin 100 millions pour le fond de restauration je souhaite évidemment parler du fond vert car il est mobilisé pour accompagner d'abord les projets sur les territoires en faveur de la biodiversité 12000 plus 12700 dossiers ont été déposés pour à peu près 17 presque 18 milliards d'euros qui ont été qui ont été portés donc 431 pour seulement la seule stratégie nationale biodiversité hors renouvellement des des friches ou renaturation des villes si le si l'objectif est clair les ambitions sont fortes et les moyens sont posés tout cela c'est pour évidemment dans l'ensemble des départements autant qu'il y aura de projet permettre de la désimperméabilisation des cours d'école la création d'îau de fraîcheur ou encore la végétalisation des toit et des façades moyen pour atteindre toujours la place de la science et de la connaissance au cœur des des indicateurs solides mais enfin il n'y a pas d'atteintre d'objectifs s'il n'y a pas une gouvernance à la hauteur et pleinement interministériel j'ai commencé mes propos par ça et c'est pour ça que aujourd'hui le secrétire général à la planification écologique sera d'une certaine manière la tour de contrôle qui permettra le déploiement très large et interministériel de cette stratégie c'est notre meilleur allié qui que peut être la planification est notre meilleur allié aujourd'hui la stratégie fait a fait aussi l'objet de consultation ce n'a pas ça a pas été des consultations de papier c'est-à-dire que j'ai reçu les quatre avis par le Comité national de l'eau le Comité national des mers et des et du littoral le Conseil national de la protection de la nature et enfin le Comité national de la biodiversité qui a réuni juste à lui seul plus de 143 membres et neuf collèges les avis m'ont été rendus en octobre euh on est en train de faire évoluer la stratégie nationale en fonction des avis qui ont été rendus d'où la qualité euh j'espère en tout cas de la future stratégie présentée comme on est en train de les intégrer et on finit les dernières les derniers échanges elle sera définitivement présenté très prochainement sur la base de ces travaux monsieur le Président je j'essaie d'être de conclure pour vous dire en quelques mots et en synthèse que la situation de la nature et du vivant aujourd'hui exige des actions d'ampleur elles doivent être territorialisées mais ce qui est certain c'est que plus que jamais nous avons un rendez-vous avec notre histoire et notre histoire aujourd'hui française peut prendre pleinement sa part je vous remercie merci beaucoup madame la ministre nous enenons donc aux orateurs des groupes et pour le groupe Renaissance la parole est à yanniori pour 2 minutes merci monsieur le Président Madame la Ministre la biodiversité qui désigne l'ensemble des êtres vivants ainsi que leur leurs écosystèmes est en déclin or si nous ne changeons pas nos modes de production notre alimentation nos façons de nous déplacer 40 % des espèces vivantes auront disparu d'ici 2050 la bataille pour le climat est une bataille pour la biodiversité dans laquelle la majorité est pleinement engagée pour cela nous avons créé dès 2019 l'Office français de la biodiversité nous avons mis en place l'objectif zéro artificialisation nette nous déployons une stratégie ambitieuse pour les aires protégées terrestres et maritime la nouvelle stratégie nationale biodiversité 2030 a pour objectif de réduire les PR pression sur la biodiversité de restaurer la biodiversité dégradée partout cela est possible grâce à la mobilisation de tous les acteurs et à la garantie des moyens de moyens nécessaires nous disposons de nombreux outils pour y parvenir comme réduire les pollutions l à l'usage des phyosanitaire pour l'agriculture limiter l'introduction d'espèces invasives restaurer 50000 hectares de zone humide d'ici 2026 améliorer la santé des sols planter un milliard d'arbres et 50000 km de haie à ce titre le projet retenu dans le cadre du lotau de la biodiversité de reconquête d' et des mares du CPIE de Corcoué surlogne dans ma circonscription participe pleinement à la réussite de cette stratégie vous avez récemment présenté le PACT en faveur de la haie avec le ministre de l'Agriculture pour mettre un coup d'arrêt à la destruction à la dégradation des ha observé depuis une cinquantaine d'années dans notre pays malgré ces 750000 km le linéaire de ha continue à reculer en France sous l'effet conjoint d'arrachage et de pratique de de gestion et d'aménagement du territoire non durable qui entraînent leur dépérissement pourtant que ce soit en terme de préservation de la biodiversité ou d'adaptation aux effets du changement climatique la sauvegarde des est d'un intérêt majeur pourriez-vous nous détailler l'ambition de ce pacte en faveur de la haie et les moyens qui lui seront concrètement affectés pour contribuer à son succès et à mobiliser tous les acteurs nous indiquer les mesures visant à préserver les bocagères déjà existantes et concernant les nouvelles nous préciser les moyens enisagés pour assurer leur bon développement merci merci pour le groupe rassemblement national la parole est à Emmanuel blerry oui merci monsieur le Président Madame la Ministre la biodiversité effectivement comprise et intégré ainsi qu'une une écologie équitable sont les thèmes qui sont qui sont chers au rassemblement national et je voudrais mettre en avant certains acteurs certains gardiens de la biodiversité notamment les les chasseurs qui participent effectivement à l'équilibre de la faune et la flore et je pense je trouve qu'on les met pas assez en avant il y a d'autres acteurs qui eux sont plus contraints vous en parliez puisqu'ils font la beauté des paysages et la qualité de nos assiettes s'agit des agriculteurs évidemment qui se retrouvent dans une économie globalisée qui les amène à à performer dans une concurrence agricole mondiale et je pense qu'il faut retrouver ce bon sens paysan pour avoir une approche différente vis-à-vis de de nos agriculteurs je pense qu'effectivement il faut communiquer de manière positive autour de la biodiversité et puis à chaque fois trouver une alternative je pense notamment à la fin de l'utilisation des nni et et qui dans ma région notamment dans l' France pose évidemment problème certaines propositions de votre programme semble je dis bien semble peu détaillé ou peu réaliste et je me pose la question de la capacité effectivement à réaliser concrètement certaines propositions on parle de la création d'un évidemment d'un parc dédié aux écosystèmes qui est vraiment très bien évidemment pour 2026 qui fera 5in fois la surface de Paris donc on connaît évidemment géographiquement ce que ça représente mais n'est-ce pas trop ambitieux en terme de de délai vu tout ce qu'on a mettre en place pour arriver à ce cette création et vous évoquez aussi la sensibilisation de la population à la biodiversité par des actions indirectes comme l'évolution des modes de consommation pouvez-vous nous donner effectivement des des exemples je vous remercie merci pour le groupe la France insoumise nupes la parole l'état emmeric Caron merci monsieur le Président Madame la Ministre merci de venir nous voir ce matin dans cette commission qui est censée s'intéresser à la biodiversité au point de vouloir la protéger je dis sensé parce que depuis plus d'un an que j'y siège j'ai jamais vu aucun résultat probant en ce sens en raison de la couleur politique dominante 70 % des populations de vertébré ont disparu depuis 1970 mais ici aucune disposition n'est jamais votée pour freiner la catastrophe dans cette commission on aime la chasse on l'a encore entendu à l'instant on aime la viande sans modération on aime construire des autoroutes et des bâtiments industriels les commerciaux sans être trop entravés par des condition des considérations environnementales merci donc de passer nous voir même si on sait déjà qu'il sortira pas grand-chose de nos échanges formels je l'affirme pas par a priori hein même si je ne trouve nul trace d'un quelcon engagement écologique dans votre parcours politique avant le 20 juillet dernier date de votre nomination à votre poste actuel non parce qu'après tout certaines conversions sont des révélations et peut-être que votre idée d'un d'un loto pour sauver la biodiversité est une une idée géniale encore incomprise c'est possible non je le dis parce que j'ai bien noté vos premières prises de position après votre entrée en fonction première décision autorisé à tuer plus de loups premier tweet un hommage à une fédération de chasseurs chasseurs lesquels chacun sa sont des grands défenseurs de la vie hein 30 million d'animaux tués par des chasseurs chaque année en France pas pour réguler mais pour le plaisir de tuer comme le dit le président des chasseurs alors je sais ce que vous allez me dire si je vous interroge sur la chasse vous allez me dire qu'il faut bien sûr protéger les animaux mais qu'il faut aussi respecter les chasseurs qui jouent un rôle si essentiel dans la gestion de la biodiversité vous allez me dire que vous êtes une femme de dialogue de synthèse que vous refusez d'opposer les uns aux autres qu'il faut discuter qu'il faut se mettre autour d'une table que vous croyez pas aux radicaux qui agissent par calcul qu'il y a de la place pour tout le monde les écologistes les pollueurs les chasseurs les lapins les forêts les autoroutes et ainsi de suite je vais tout de même vous poser quelques questions concrètes est-ce que vous allez vous engager pour la fin des chasses les plus cruels et absolument inutiles est-ce que vous allez vous engager pour faire interdire la chasse à cour est-ce que vous allez vous engager pour faire interdire le déterage des bléau est-ce que vous allez vous engager pour faire interdire totalement la chasse en enclos et puis question subsidiaire qu'est-ce que vous pensez j'ai dit totalement question subsidiaire qu'est-ce que vous pensez de la corida est-ce que vous soutenez la proposition de loi que nous avons déposé pour l'abolir merci et malgré les s'il vous plaît chers collègues et malgré puisque la Commission a été remise en question et malgré les divergences politiques de des différentes personnes qui siègent dans cette assemblée dans cette commission je regrette les propos et les remises en cause des travaux de cette commission au regard de l'engagement de tous les collègues et sachez que si vous étiez présent si vous étiez un peu plus présent dans cette commission vous auriez su que le loto de la de la biodiversité ne vient pas de madame la ministre mais de votre serviteur pour le groupe c'est encore mieux pour le groupe les républicains la parole est à Jean-Pierre tête oui merci monsieur le Président chers collègues madame la secrétaire d'État la 3è stratégie nationale biodiversité affiche l'ambition d'inverser le déclin du vivant d'ici 2030 cette stratégie a connu une gestation difficile après de reports successifs une présentation en plein remanement ministériel et la suppression de la moitié de ces mesures par rapport à sa version de mars 2022 que votre prédécesseuse Berangère Couillard jugeait déjà insuffisante pourquoi ce retard ne traduit-elle pas déjà ne traduit-il pas déjà pardon une certaine fébrilité dans vos choix le financement est encore incomplet malgré 264 millions d'euros supplémentaires en 2024 il manque la garantie que cette montée en puissance se poursuivra les années suivantes et il vous sera reproché de ne pas tailler suffisamment dans les subventions néfastes à la biodiversité dans le montant est 5 à 10 fois supérieur les acteurs de la biodiversité vous poussent à rendre la stratégie opposable via une adoptation une adoption par voie réglementaire n'est-ce pas donner des munitions aux juges et aux ONG pour faire condamner l'état s'il ne parvient pas à remplir ses engagements vous envisagez de décliner via un plan national le règlement sur la restauration de la nature récemment voté au Parlement européen qui veut sortir 10 % des terres de la surface agricole est ramener 20 % du pays à son état d'origine en 2030 allons-nous sauver la planète en sacrifiant notre sécurité alimentaire et nos agriculteurs allez-vous vraiment limiter la la fréquentation des sites touristiques privant ainsi les Français d'un accès à la nature alors même que vous prétendez la leur ramener à moins de 15 minutes enfin pour lutter contre l'artificialisation quel projet majeur d'infrastructure allez-vous sacrifier je vous remercie merci pour le groupe démocrate modem indépendant la parole est à ubert hot merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues l'effondrement du vivant est une réalité dramatique que nous vivons malheureusement depuis un demi-siècle le problème c'est que tout s'accélère un peu comme pour le changement climatique de telle sorte que l'on pronostique la disparition d'un million d'espèces d'ici la fin de ce siècle si rien ne change l'humanité ne surv a pas à cette catastrophe qui menace tout simplement la vie sur terre la situation est telle que l'on parle de 6e extinction de masse sachant que la dernière de ce type date d'il y a 65 millions d'années lors de la disparition des dinosaures collectivement nous menons beaucoup de combats essentiels et nobles les droits de l'homme la liberté des peuples la justice et j'en passe mais aucun n'est plus important que la défense de la vie elle-même madame la ministre je sais votre attachement à l'éducation des jeunes à la nature et à la connaissance des écosystèmes et je salue la présente de ces sujets si essentiel dans cette stratégie nationale pour la biodiversité mais n'oublions pas que l'efficacité d'une sensibilisation des jeunes passe avant tout par la valeur de l'exemple si nous ne commençons pas dès aujourd'hui par changer radicalement nos modes de vie et les règles selon lesquelles les collectivités et les entreprises fonctionnent nous ne montrerons pas la voie à suivre celle d'un respect non négociable pour protéger la vi la vie attaquons-nous donc de façon claire et opérationnelle à l'artifice alisation des sols à certaines pratiques monoculturales intensives et à toutes les pollutions la résilience du monde vivant fera le reste elle nous payera en retour vous avez raison de vouloir davantage engager notre éducation dans ce combat mais pour permettre à nos élèves d'accéder à la compréhension du vivant il faudra aussi toucher au socle des enseignements durant sa scolarité un élève de collège n'a droit qu'à 1hure3 hebdomadaire d'enseignement des sciences de la vie et de la terre c'est insuffisant dans le cadre du renforcement de l'éducation au développement durable qui est à raison une des mesures clés de cette stratégie j'aimerais donc connaître votre position concernant le renforcement de cet enseignement qui permettra aux citoyens de demain de posséder une culture générale où la connaissance du vivant trouve la place qui doit être la sienne c'est-à-dire celle d'une notion prioritaire merci pour le groupe socialiste et apparenté la parole est à Chantal Jourdan merci monsieur le président madame la ministre merci pour votre présence et pour votre présentation nous arrivons à la fin du processus d'écriture de cette nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2022 2030 cette nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité est plus ambitieuse que la précédente il faut le dire ses intentions sont louables mais selon le dernier rapport du Club de Rome pour faire face à l'effondrement de la biodiversité il est nécessaire de changer notre modèle de développement et d'activer rapidement et simultanément les leviers sociaux agricoles et énergétiques le bilan de la SNB 2011-2022 mais en évidence l'insuffisance de la cohérence de l'action publique et trop de politiques sectoriell le Comité national de la biodiversité a rendu en octobre un avis consultatif sur la nouvelle stratégie dans lequel il recommande l'adoption d'une approche d'une approche interministérielle pouvez-vous nous dire comment cela est pris en considération dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité sa restauration est évidemment importante mais il ne faut absolument pas négliger sa protection et être réaliste quant à l'impact des activités humaines reconstruire ce qui a été détruit et coûteux aussi bien financièrement qu'écologiquement aussi pouvez-vous nous indiquer si la question de la sobriété est prise en compte dans cette stratégie pour préserver les ressources je pense par exemple à la question de l'eau et aussi pour diminuer l'impact humain sur la biodiversité autre exemple sur un sujet précis qui est également pointé par le Comité national de la biodiversité vouloir planter 50000 km de e d'ici 2030 est louable mais en parallèle 23 km sont arrachés chaque année le maintien et la protection des existantes est une priorité que pouvez-vous que prévoyez-vous donc en la matière par ailleurs vous proposez de planter un milliard d'arbres sur la décennie ces annonces ont été critiqué par un certain nombre de scientifiques et acteurs de la forêt qui craignent que la vision du gouvernement nous soutiennent une cviculture intensive qui incite au coupras les experts sont unanimes les couprases doivent être limités et nous devons absolument soutenir une silviculture mélangée à couvert continue respectueuse de l'environnement et de la la biodiversité nous devons préserver et régénérer les forêts existantes c'est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi transpartisan pour l'adaptation au changement climatique de la politique forestière travaillé par les députés de cinq groupes politiques de cette commission quel est votre regard sur ces préconisation et comment la nouvelle stratégie prendra cela en compte je vous remci merci pour le groupe horizon et apparenté la parole est à Henri alfondar merci monsieur le Président Madame la Ministre une stratégie de biodiversité est aussi saluable que ce qu'on a fait sur le marché du carbone c'est-à-dire que ça permet de changer les mentalités et de faire évoluer les cultures d'entreprise ou même l'approche de nos citoyens par rapport à ce sujet en ça c'est extrêmement saluable et il est évident que tout ça rentre dans un enjeu majeur qui est notre stratégie d'adaptation au changement climatique car il faut pas oublier quand même que si la biodiversité est sous pression elle est tout d'abord par le changement climatique et le pas de temps dans lequel cette biodiversité soit doit doit s'adapter euh je m'interroge juste sur une chose qu'on a vu durant le projet de loi industrie verte c'est que pour l'instant notre approche elle est de compter l'ensemble de la biodiversité pour pouvoir la la compenser et je me pose la question de l'efficacité de cette méthode d'une manière générale est-ce qu'on devrait pas plutôt se concentrer sur une réelle compensation carbone quitte à ce qu'elle soit mieux disante que ce que on abîme on va dire dans le cadre notamment de la renaturalisation et aussi en profiter pour éviter les dispositifs qui euh font du double comptage euh car les doubles comptabilités euh noit tous nos programmes et je pense qu'on a besoin de visisibilité c'était d'ailleurs l'idée de mon collègue Bruno milienne sur le label triplee d'éviter de multiplier les dispositifs euh qui font que bah on a du mal à avancer et à trouver de l'efficacité dans ce qu'on recherche à faire je vous remercie merci pour le groupe écologiste nupes la parole est à Marie pochon merci monsieur le président madame la ministre on dénombre 60 % d'oiseaux en moins dans les milieux agricoles en Europe depuis 40 ans nous allons vers une extinction totale des insectes pollinisateurs d'ici à la fin de ce siècle depuis 20 ans du fait des changements climatiques les rendements agricoles ont déjà baissé de plus de 20 % au niveau européen nous devons prendre conscience que l'effondrement du vivant aura des conséquences dramatiques pour nos sociétés en particulier pour la production alimentaire car oui je voulais vous parler d'agriculture les causes sont connues les solutions aussi des objectifs trajectoires plan d'action existe le plan présenté par le secrétaire général à la planification écologique les a d'ailleurs rappelé récemment mais plusieurs semblent avoir disparu de la stratégie que vous nous présentez et nous écologistes nous demandons pourquoi pourquoi l'objectif de 50000 km de ha n'est-il pas posé en solde net pourquoi l'objectif de privilégier la conversion en bio et lutter contre la déconversion sur les zones de captage prioritaire n'y est-il pas inscrit pourquoi n'y est-il fait aucune hiérarchie entre les certifications HVE et agriculture biologique pourquoi la date d'atteint des objectifs de la loi égalim n'y est-elle pas inscrite pourquoi rien n'est prévu en terme d'objectif de réduction sur les nitrates pourquoi les prairies permanentes lié à l'extension de l'élevage herbag que nous chérissons tous ne sont même pas évoqué dans la stratégie nationale sauf si elles sont aéroportuaires madame la ministre miser sur le hasard ou la chance pour inverser la courbe de perte de la biodiversité et restaurer nos milieux ne marchera pas nous écologistes nous appelons vous appelons à écouter les scientifiques et les associations expertes sur ces sujets ils vous disent que cette stratégie est insuffisante en particulier sur le volet agricole et qu'elle nous ferait manquer au moins huit cibles du nouveau cadre mondial il vous demande d'en finir avec les subventions néfastes pour la biodiversité toujours quatre fois plus élevé que les dépenses qui lui sont favorables notamment en révisant le PSN de la PAC qui non ne doit pas être éventuel mais urgente il vous demande d'en finir avec les grands projets inutiles qui détruisent nos sols il vous demande de sortir de l'air dé toxique pesticides engraépiface qui conduisent à cet effondrement madame la ministre allez-vous les écouter je vous remercie merci comme quoi on peut faire des interventions pertinentes sans être condescendant avec ses autres collègues merci beaucoup chers collègues pour le groupe Gauche démocrate et républicaine nous espérons avoir l'intervention de notre collègue

[Musique]

vulfran non écoutez comme comme à l'habitude je je vais je vais dire deux mots sur le pouce on en discuttit avec mon mon voisin je voudrais proposer un peut-être quelques quelques éléments de euh de réflexion à la à la commission dont la Commission pourrait se saisir on parle biodiversité et moi euh j'ai j'ai une problématique qui pourrait c'est on relève de l'espèce sapience qui est la seule désormais à peupler notre notre planète qui par ailleurs quand même est doué de conscience est doué de de reconnaître et et et je me je je pense qu' qu'il conviendrait peut-être de de creuser la question de bah de la disparition des des autres espèces du genre Homo pour s'approprier la question de la biodiversité on pourrait peut-être creuser notre fréquentation avec Néandertal par exemple et pourquoi cette disparition de de Néandertal don nous héritons quand même de 2 à 3 % de génétique s'interroger est-ce est-ce un appouvrissement génétique est-ce un désenchantement culturel est-ce une rupture environnementale est-ce une stratégie sociale qui qui qui qui n'a pas qui a été désavantageuse c'est c'est je trouve que c'est une un élément de cherche un élément d'interrogation euh pour pour nous euh qui pourrait contribuer à une approche du vivant en général et de la biodiversité euh évidemment en particulier euh voilà je je de la même façon que que notre propension euh euh à et bien à éliminer les peuples premiers euh véritable question euh la biodiversité c'est d'abord c'est d'abord le gen remot aussi et on a à mon avis à s'interroger sur nous-mêmes merci beaucoup comme quoi enfin voilà merci chers collègues à noter que nous irons ensemble le 12 décembre au Musée d'histoire naturelle c'est peut-être l'occasion aussi de poser un certain nombre de questions pour le groupe liberté indépendant outre mare et territoire la parole est à Jean-Louis bricou merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues nous le savons la lutte contre le réchauffement climatique a trop souvent pris le pas sur l'enjeu de la biodiversité pourtant les deux sont intimement lié pas de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre sans préservation des écosystèmes alors madame la ministre vous êtes venu nous vter la nouvelle stratégie pour la biodiversité l'augmentation des crédits qui lui sont consacrés un exercice de communication politique auquel nous nous devrions rester humble toutefois face à l'urgence de la situation la réalité c'est milliard d'euros pour un budget de 491 milliards et des dépenses publiques néfastes pour la biodiversité estimé à plus de 10 milliards d'euros par l'Inspection générale des finances autant dire 1 milliard pour rien ou presque mais bingo une idée de génie surgit après la le patrimoine la biodiversité aura aussi son jeu de hasard moi j'étais persuadé qu'avec la française de jeux vous auriez pu imaginer réactiver le jeu de loi pour vous remplumer mais non mais non au final notre président n'ura comm modifier son slogan pour la planète mec our planet great great again finalement qui est vraiment gagnant dans cette opération d'abord et avant tout la Française des jeux avec les nouvelles recettes et ses pseudo jeux utiles socialement c'est pour nous une solution qui me semble bien marginale je pense qu'il faudrait plutôt redonner au service du ministère et à ses opérateurs des vrais moyens humains et trouver des sources de financement cohérente d'abord que ceux qui mettent sur le marché les péfaces payent les conséquences de leur pollution massive et puis pour terminer une autre priorité sur laquelle nous souhaiterions vous entendre quelle stratégie spécifique pour l'outrem qui ressèle quand même 80 % de la biodiversité française d'ailleurs notre groupe avait proposé un amendement visant en fin de compte à donner à nos outremire les moyens proportionnés aux enjeux je vous remercie madame la ministre je le soin de répondre de manière synthétique sans doute parce que vous avez d'ors et déjà 22 questions qui vous attendent par la suite merci beaucoup monsieur le Président je vais essayer de d'apporter des réponses personnelles et le plus synthétique possible cont tenu du nombre de questions qui arrivent monsieur le député yannikori vous avez parlé plus spécifiquement du plan du plan ha effectivement l'objectif il est ambitieux c'est 50000 km de haie à planter mais parce que aujourd'hui plus que jamais on sait que les ha ont un apport absolument essentiel en réalité dans nos paysages mais enfin au-delà de nos paysages c'est un vrai outil qui permet à la biodiversité de s'yépanouir il a évolué aussi en fonction de l'évolution de nos pratiques agricoles parfois aussi de la pression qui a été faite sur l'élevage plus spécifiquement mais les a c'est aussi la qualité de l'eau c'est la préservation et la limitation du risque de de d'écoulement de bout mais aussi la préservation des espaces humides enfin en réalité ce pacte est il réunit pour atteindre son objectif de 50 km linéire en solde donc positif c'est-à-dire en réduisant en déduisant les arrachages trois grands trois grandes missions la première c'est 25 actions qui permettent grâce à 110 millions d'euros d'être déployé voilà les moyens financiers pour le mettre en œuvre de l'autre côté il est construit avec le ministère de l'Agriculture pour embarquer les agriculteurs mais pas que puisqueaujourd'hui nous mobilisons les grands opérateurs comme la SNCF ou les grandes entreprises autoroutières qui ont en réalité également de la haie les euh les collectivités également sont pleinement des acteurs de la haie pour établir aussi de la continuité écologique et vous savez monsieur le député nous avons pour cela je pense trois grandes actions en tout cas qui me paraissent importantes un une simplification de la réglementation pour re reconstituer notre stock de e nécessaire et donc dans chaque DDT ou DDTM nous aurons un référent a qui permettra d'accompagner le fait d'en replanter ou de souhaiter en déplacer nous avons un regard très particulier sur la qualité des haie parce que c'est absolument essentiel mais aussi le modèle économique de la haie qui est aujourd'hui travaillé grâce à la biomasse mais également au servicees au PSE au paiement pour services écologiques rendu ou encore grâce au bois de chauffage et donc c'est comment on construit finalement un un modèle économique permettant à ces 50000 km de ha au-delà de la réglementation qui est quand même forte et les contrôles qui sont faits aujourd'hui par l'ofb entre autres permettant d'atteindre cet objectif limiter les arrachages et rassurer ceux qui inves parce que oui l'avenir de la biodiversité passe par cette ambition forte de nos ha et de nos Mar et je sais à quel point le projet sur votre circonscription est important merci beaucoup monsieur le député monsieur le député bleri vous vous inquiétez principalement des moyens qui sont portés dans le dans le budget les moyens ambitieux y sont pour le coup je vous assure plus d'1,2 milliards rien que sur la biodiversité vous me trouverez jamais au côté de ceux qui font de l'agribaching soyons très clair je pense qu'il est absolument nécessaire dans notre pays d'apporter un peu d'apaisement un peu de rassemblement et chacun peut prendre sa part et chacun doit prendre sa part les agriculteurs sont les premiers témoins et en même temps les premières victimes du dérèglement climatique et il faut accompagner cette transition la preuve dans moins de 10 ans nous avons 40 % d'agriculteurs qui vont partir à la retraite et nous avons besoin d'accompagner une nouvelle génération pour cela il faut leur donner les moyens de répondre à cette transition à ces conséquence autant sur l'élevage que sur les différentes formes du coup d'agriculture vous avvez le parc je crois que vous évoquez le parc national j'ai pas la certitude que c'est le parc national mais enfin pour le coup pas de d'inquiétude excessive il n'y a pas de création avant 2026 mais surtout il n'y a pas de création s'il n'y a pas de concertation locale je avant d'être parlementaire je suis d'abord élu local et on ne je n'irai jamais l'esprit est fondamentalement assumé contre un consensus une création d'une volonté territoriale de porter un parc national nous avons des parcs régionaux sur nos territoires c'est essentiel un parc national c'est une très belle ambition et nous avons on s'est appuyé sur un certain nombre d'études qui ont été fait les réflexions sont en cours mais enfin pour qu'il puisse naître il faut un GIP il faut d'un projet préfigurateur et donc d'abord d'abord du dialogue local concernant la mobilisation de tous ça fait partie évidemment des différentes formes entreprise assaut collectivité mais pour les consommateurs il y a la question qui se pose aujourd'hui du nouvelle opportunité de l'affichage environnemental qui sera déployé entre autres sur les produits textiles ou encore agroalimentaires et puis progressivement sur l'ensemble des biens et des services et puis enfin puisque vous avez également parlé des chasseurs ce sont oui aussi des contributeurs à des projets de biodiversité il se trouve qu'il y a même une éco contribution et donc c'est important de le rappeler moi je franchement tous ceux qui caricaturent alors ça n'apporte rien à part créer des alibis pour ne pas avancer aujourd'hui tout on je répondais monsieur le député Yannick Ori sur la question de la haie ce sont aussi des acteurs aujourd'hui de la préservation d'un certain nombre nombre de haie donc pas de caricature pour personne et je pense que notre pays se portera mieux comme cela Monsieur monsieur le député éque Caron je crois que la transition est faite aussi simplement j'ai j'ai rarement vu autant pour le coup de caricature monsieur le député sur les engagements des uns et des autres vous me faites un procet d'intention mes engagements ont commencé en 2007 vous ne connaissez pas un milliè d'un/art de ma vie ni des engagements des députés des uns et des autres sur ce territoire puisque la réalité et la vie n'est pas sur Twitter monsieur le député et malheureusement les engagements écologiques il appartiennent à tout le

[Applaudissements]

monde monsieur le monsieur le monsieur le député monsieur le député Jean-Pierre Ted je vois que effectivement l'élaboration de la stratégie nationale biodiversité vous pose un certain nombre de questions concernant le report les reports qui ont été qui ont été fait ils sont d'abord liés d'abord au cadre mondial et c'était pour aussi un retard qui a été dû à l'adaptation et à la période covid que nous avons connu il n'y avait pas de report je veux dire politique ou fondamental ensuite j'ai autorisé moi-même c'est vrai le fait de décaler un certain nombre de semaines c'était deux à 3 semaines de mémoire à mon arrivée puisque c une demande des comités nationaux et des avis et donc le Conseil national de la biodiversité plus spécifiquement a sollicité un délai supplémentaire avant de rendre son avis et je le l'avoue devant cette commission j'ai fait le choix de l'accorder parce que ils se sont beaucoup mobilisés et le les travaux étaient pendant l'été et donc comp tenu de ces de cette de ces aléas calendaire nous avons fait le choix de laisser plus de temps au Comité National biodiversité pour remettre son avis qui a d'ailleurs qui est d'ailleurs de très grande qualité concernant les mesures aujourd'hui alors il y a pas de perte de mesures euh il y a principalement plutôt des renforcements que nous avons que nous avons constaté vous parlez également des subventions néfastes monsieur monsieur le député moi je suis très sensible à ces subventions néfastes il se trouve que avant d'être au gouvernement déciser la commission des finances j'ai travailler sur entre autres sur ces subventions néfastes le rapport aujourd'hui de l'Inspection des Finances qui a été fait avec l'igedd est de très grande qualité bah si on est dans si on est dans le détail du détail c'est 10 milliards qui sont évalués qui sont estimés 6,7 milliards de pratique agricole principalement posé aussi par la PAC et donc la question qui se pose c'est comment nous baissons en réalité ces subventions néfastes tout en augmentant les budgets de restauration et de renaturation mais enfin avec un accompagnement et une transition nécessaire du monde agricole pour le coup c'est c'est la philosophie qui est qui est la notôtre et donc je souhaite creuser d'ailleurs ce sujet avec mes collègues du gouvernement puisque le ministre en charge des comptes publics également est mobilisé et j'ai la conviction que nous réussirons à baisser ce ces subventions néfastes pour accompagner évidemment la restauration mais en accompagnant et en laissant personne sur le sur le carreau euh un autre sujet a été euh souligné monsieur le député c'est la question opposable ou pas opposable euh moi je crois à la force de la mobilisation des parlementaires et aujourd'hui de cette stratégie nationale biodiversité et pour cela une des propositions qui est d'ailleurs dans qui a été remis par le Comité National biodiversité c'est de présenter devant l'Assemblée nationale et Sénat le rapport et le suivi de l'évaluation je préfère tout autant cette évaluation portée et un contrôle porté par les parlementaires que de rendre opposable un certain nombre de textes qui dans le fond n'ont pas besoin réellement de ce support voilà la lecture que j'en fais en tout cas au moment où on se pose et il y a je crois je ne souhaite enfin vous vous parliez de sacrifice je je je je ne pense pas qu'il faille sacrifier personne et aucune mesure pour réussir une une stratégie nationale comme celle-là elle est plutôt ambitieuse d'ailleurs elle a été saluée comme telle après il y a un certain nombre de mesures qui ont vocation à être amélioré c'est pour ça qu'elle sera présentée dans quelques semaines plus définitivement voilà Monsieur le Député un différent un certain nombre de réponses concernant vos les questions qui vous qui m'a qui m'ont été posées monsieur le député ubert hot concernant les jeunes l'éducation vous avez raison pour le coup il faut une mobilisation dès le plus jeune âge autant pour mesurer les connaissances mais pour les transmettre d'abord et pour ça il faut des réponses dès le premier degré pour ça nous avons au sein de la stratégie nationale biodiversité euh impliquer pleinement le ministère de l'Éducation nationale il se trouve que c'est une maison que je connais bien parceque j'ai eu la chance de pouvoir y officier pendant plus ces trois dernières années euh au côté du ministre de l'Éducation d'abord Jean-Michel Blanquer puis euh puis le ministre PAP dans dans le gouvernement qui a suivi et vous savez que l'objc OBC c'est de passer de 1000 à 18000 air éducativ ça veut dire permettre à chaque à une école à peu près sur trois ou un collège sur 3 d'avoir une are éducative qu'elle soit maritime terrestre près de près de son de son lieu de vie pour s'approprier aussi la biodiversité du quotidien et la biodiversité ordinaire il y a pas que les grandes espèces emblématiques il y a la réalité la qualité des sols la qualité la qualité de nos espaces forestiers et tout ça passe par cette éducation là pour cela nous allons évidemment avec le ministre de l'éducation nationale mais également la ministre de l'enseignement supérieur puisque c'est tout le parcours qui est aujourd'hui travailler inclure l'éducation développement durable grâce à la mobilisation du Conseil supérieur des programmes et donc c'est déjà le cas pour intégrer dans les référentiels les connaissances renouvelées c'est ce que vous soullignez en tout cas en SVT plus spécifiquement mais aussi former plus nos enseignants qui bénéficieront de modules spécifiques dès 2004 dès 2024 sur la biodiversité monsieur le député et nous renforcerons ainsi le recours à l'éducation nationale culturelle également comme un levier de l'éducation à la biodiversité et je sais que les travaux avec la commission éducation peuvent pour le coup être une très jolie opportunité madame la députée Chantal Jourdan vous mvez poser un certain nombre de questions et je crois qu'il y en a une très forte qui qui ressort c'est la question de la sobriété est-ce que oui ou non il y a de la sobriété dans la stratégie nationale biodiversité la réponse est oui il il n a pas on peut pas être en fait dans la philosophie de éviter réduire compenser si on commence pas par la sobriété d'abord il y a une rarification des ressources et je pense qu'il faut poser le le sujet comme tel c'est vrai que pendant mes propos liminires j'ai plus parlé de l'effondrement du vivant que la rarfacation des ressources mais j'aurais pu y revenir si on parle juste de la question de l'eau qui était dans le fond ce que vous avez souligné si on projette d'ici 2050 on a dans les hypothèses peut-être les plus les plus dures enfin gouverner s prévoir et prévoir c'est prévoir les situations les plus les plus difficiles jusqu'à 40 % de ressources en moins et donc dans cette sobriété il y a un objectif de réduction de 10 % de de prélèvement enau plus spécifiquement sur l'ensemble des acteurs le monde industriel bien sûr la question des consommateurs mais le monde agricole aussi qu'il faut accompagner dans cette réduction parce que plus que jamais ben il faut il faut réussir à cette sobriété ce n'est pas simple c'est vrai mais enfin c'est une ambition qui est nécessaire il se trouve que hier juste au matin nous avons tenu une réunion au ministère de la culture avec l'ensemble des présidents des comités de bassin et l'ensemble des directeurs des agences de l'eau pour parler de cette sobriété mais nous avons également parlé parce que vous l'avez souligné madame la députée de la question des zones de captage de la qualité de la transition nécessaire et de l'importance de la du calendrier sur ces zones de captage puisqueon parle de la qualité de l'eau et c'est vrai qu'on parle beaucoup de la qualité de l'eau quand on parle des intrants ou pour le coup des pollutions mais enfin la question de la qualité d'eau impacte aussi la question de la quantité puisque une une E qui n'est pas de bonne qualité de fait réduit réduit son sa capacité d'être utilisé en eau potable ou en tout cas et plus contraignante au-delà de cette question se pose aussi la la place que prend la réhute dans aujourd'hui nos collectivités territoriale et dans nos usages parce que il faut évidemment sobrement réduire nos prélèvements bien sûr nos consommations aussi plusieurs pistes la tarification sociale et progressive de l'eau la question qui se pose aujourd'hui sur le monde de l'agro puisqueun premier décret est sorti mais demain enfin demain dans les prochaines semaines sortira un deuxième décret sur l'utilisation de la réhute dans le monde de l'agroalimentaire et d'ici la fin de l'année nous travaillons ardemment pour que ce soit également utilisé dans les usages domestiques voilà quelques exemples de sobriété nécessaire mais je parle je pense aussi évidemment à la sobriété foncière alors plus largement qui est nécessaire et là c'est plutôt les travaux qui sont menés sur la zéro artificiation des sols dans le cadre de de de travaux territoriaux desestr dette même si je sais que c'est particulièrement aujourd'hui en discussion sur sur nos territoires pour pour conclure puisque vous avez posé aussi une question sur la syvicult la la syviculture et donc l'avenir de nos forêts oui madame la la députée l'adaptation de nos forêts est essentielle aujourd'hui on voit des morts brutales enfin on voit notre forêt dépérir autant en captation de carbone donc en qualité et donc c'est enfin je veux dire on peut pas construire la planification sans se poser la question de quel for en quelle dans quelle santé nous avons dont nous avons besoin et donc ça l'adaptation de nos forêts au changement climatique mais en avant la diversification des essences et moi j'en suis la la garante et la déf la défenseur pour le coup mais aussi l'encadrement des coup rases et je pense que voilà faut le dire comme comme c'est il faut que ce soit absolument proportionné absolument adapté et pour le coup aller sur une diversification une diversité des silvicultures pour continuer au contraire à encourager AG ces évolutions et l'adaptation de notre forêt plutôt en bonne santé je continue monsieur le député Alfandari qui est qui est juste là vous avez pour le coup posé un certain nombre de questions et en particulier aussi sur la question de la mobilisation des entreprises comp tenu des travaux qui ont été portés par notre par le collègue Bruno Bruno milen la question aujourd'hui qui se pose c'est comment finalement on accompagne une transition et comment on fait de l'investissement dans la biodiversité un combat J mot et pas spécialement un combat supplémentaire qui viendrait au-dessus ou en dessous du combat pour le climat puisque effectivement je dire qui euh j'is utiliser un adage populaire qui va pas fa euh il est absolument nécessaire d'accompagner ses entreprises face à leur dépendance pour le coup à la nature et pour ça nous avons euh des outils qui arrivent dans les prochaines semaines et dans le prochains mois je pense évidemment à la CSRD qui sera transposé pour les plus grandes entreprises d'ici la fin de l'année par d'ailleurs par le le Parlement et l'Assemblée nationale en premier lieu qui permettra d'avoir de l'extra financier extrêmement clair et qui permettra de pas du coup se disperser d'une certaine manière puisque j'ai compris que c'était le sens de la question et concernant le label triple e les travaux sont en cours avec les normalisations affnord on est plutôt en phase sur l'alerte elle est plutôt juste et les travaux associent évidemment toutes les parties prenantes d'objectif c'est de reconnaître les efforts des entreprises en matière de transition et du coup au pluriel permettant d'avoir une une jambe forte biodiversité et une jambe aujourd'hui réduction et décarbonation madame la députée Marie pochon vous avez posé la question principalement sur le plan e et enfin pas principalement c'était une des questions qui ont été posées il y en avait beaucoup et sur le solde je voulais d'abord répondre sur la question du solde le solde c'est les 50 km de e c'est solde positif donc évidemment on prend en considération les arrachages ce qui montre à quel point l'objectif est ambitieux puisque comp tenu aujourd'hui encore du nombre de de haie et de kilomètres de haie arraché l'ambition est forte concernant un certain nombre de questions par exemple vous avez posé la question sur le le pacte le pacte non pas le pacte vert vous avez posé la question sur eu le le plan d'action prairie naturel VO j'essaie de remettre dans l'ordre mes notes il sera bien inclus dans la stratégie nationale biodiversité donc c'est pour ça que c'est en finalisation d'élaboration mais j'aurai le l'opportunité de vous la présenter plus en détail dès qu'elle sera stabilisée avec avec grand plaisir elle sera pilotée d'ailleurs ce plan sera piloté par l'ofb il sera en lien avec les conservatoires botaniques plus spécifiquement euh avec aussi des acteurs du pour le coup du monde agricole mais pas que on aura également sur la lutte contre les pesticides l'objectif de la réduction de de 50 % des pesticides d'ici 2030 dans le dans la stratégie nationale biodiversité vous avez parlé également de de l'évolution aujourd'hui du financement des questions plus largement des prairies pose la question du financement de l'eau et donc des évolutions au sein du plan haut et des 53 mesures vous avez également parlé des subvention néfastes j'en fais un vrai combat enin je je veux dire aujourd'hui l'évolution et la lutte contre les subventions néfastes est nécessaire on a un rapport d'une excellente qualité d'ailleurs je me suis fait représenter par les inspecteurs qui l'ont écrit dans le détail les mesures et la faisabilité calendaire d'un certain nombre de mesure il y a effectivement le plus gros bloc de ces 10 milliards qui est sur fondamentalement la question agricole 6,7 ensuite il y a des il y a des un certain nombre de mesures qui touchent plutôt l'artificialisation des sols le soutien à la pierre et en réalité on a plusieurs leviers pour y arriver et c'est là où dans le cadre comme cette stratégie nationale biodiversité s'inscrit dans la planification et donc nous avons des moyens TER ministériels on arrive à mettre autour de la table autant le ministère de l'Économie que le ministère pour le le coû de l'agriculture que le ministère du Logement que j'ai la chance de avec qui j'ai la chance de partager les murs de rcklore pour réussir à lutter contre un maximum de ces subvention les baisser tout en continuant à augmenter évidemment le budget plus large de la transition écologique Mad non ça CIT monsieur le député je je trouvais juste concernant la le bio parce que vous avez aussi parlé du bio madame la députée et des zones de captage et du plan stratégique national je dans l'ordre concernant le bio aujourd'hui le bio vit aujourd'hui le bio vit une une crise quand même assez historique on est sur la dans une situation où on risque la déconversion ce qui est quand même enfin ce qui est quand même gravissime alors il y a un soutien nécessaire à apporter pour plusieurs raisons parce qu'aujourd'hui c'est le marché qui qui s'effondre nous avons avec le ministère de l'Agriculture entre autres un certain nombre de mesures pour soutenir la filière bio même en communication en plan de communication qui est demandé par la filière elle-même ensuite il y a une accélération possible en tout cas souhaitable que je que je porte et que je souhaite autour des zones de captage puisquon tout à l'heure je parlais de la question de l'eau enfin ça fait partie quand même de l'accompagnement peut-être regarder aussi ce qu'on fait avec les Maek en et comment les Maek peuvent être mieux portés ça marche très bien dans certains territoires mais pas du tout dans d'autres il y a une inégalité quand même de portage en Bretagne il y a exactement c'est la question des financements aujourd'hui par exemple la dans le dans la région Bretagne ça marche très bien la région voisine qui est la mienne Pays de la Loire on n'y est pas encore donc c'est la question du aussi du PSN qui se pose et vous l'avez vous l'avez vous l'avez souligné moi je pense que c'est pas un tabou que dire que la réflexion est légitime d'être ouverte parce que c'est en ouvrant cette réflexion que nous pouvons ouvrir en réalité les transitions complémentaires vous avez aussi souligné le fait que le la stratégie nationale biodiversité pour être plus ambitieux dans le cadre de la transition agricole et bien ça fait partie des derniers travaux que nous pourrons nous aurons l'occasion de finaliser et de présenter dans les prochaines semaine mais c'est un point que nous avons soulevé dans le cadre des avis que nous avons reçu j'ai commencé mes propos en disant que ces avis n'étaient pas de carton je viens du dialogue syndical et cette culture plutôt historique et plutôt personnelle m'amène à prendre ces avis avec beaucoup de sérieux et c'est ce que je souhaite donc j'avoue que les prochaines prochains jours prochaines semaines seront le moyen d'apporter une réponse plus exhaustive encore madame la députée monsieur le député vulfran vous avez raison moi je trouve que votre question sur sur l'articulation d' l'urgenence de la transition et la conscience du temps long et nécessaire il se trouve que dans l'après-midi monsieur le député je vais avoir l'occasion d'aller au one poarsitth monsieur député vulfran où nous allons parler de la l'urgence que vivent aujourd'hui les nos glaciers et évidemment l'air postgaciaire malheureusement enfin pas que ça nous amène quand même à cette conscience du temps long et de l'histoire de la nature et il se trouve que ce one Planet ce one Planet poarsit se trouve au sein du du musée d'histoire naturelle et je crois que la protection de la nature a une histoire et se plonger dans cette histoire c'est aussi peut-être se plonger dans le fait que la nature est une solution pour l'homme et peut-être changer le prisme parfois de notre regard la nature est par essence aujourd'hui je crois une de nos meilleures assurances vie donc merci pour cette réflexion à temps long monsieur le monsieur le député monsieur le député bricou vous m'avez également posé la question sur les subventions néfastes je pense que pour le coup j'ai apporté un certain nombre de réponses sur les 10 milliards les travaux qui sont menés et j'espère que ça donne une lecture un peu large mais je vous assure que c'est pas un angle mort c'est loin d'être un angle mort mort et c'est moi moi je veux pas porter un budget de tonau des denï c'est pas 10 milliards néfastes 1 milliard d'augmentation 10 milliards d'augmentation pour la transition c'est c'est pas c'est pas l'objectif qui est le mien et je jouerai pas à ce jeu de de de comparer juste des sommes pour essayer d'avoir un solde positif par contre ce qui est certain c'est que la baisse de ces subventions qui sont aujourd'hui considérées néfastes et ce rapport est une énorme avancée parce que ça nous permet bah de planifier de voir sur quel secteur on peut aller et la méthodologie de la planification permet d'avoir autour de la table autant le ministère de l'Industrie que le ministère de l'Énergie et en réalité c'est ça qui nous permet d'avoir en tout cas moi c'est comme ça que je le vis plus d'énergie et peut-être plus de force c'est vrai dans le cadre des arbitrages en tout cas interministériel concernant la question du lotau de la biodiversité je ne jouerai jamais la l'avenir de la biodiversité à un jeu pas du tout monsieur le député je sais que ça pu être dit je pense pas penser sincèrement mais en tout cas dit et pourquoi pas mais enfin le loto de la biodiversité c'est vrai qu'il a été porté par et réfléchi par le président Zoui ça a été aussi une idée qui a été soufflée pendant le pendant la convention citoyenne pour le climat donc c'est des réflexions qui viennent de loin l'idée elle est simple l'idée c'est pas d'aller chercher ou de faire du financement parce que les projets ne seraient pas financés par ailleurs pas du tout c'est 1 milliard d' l'augmentation du budget mais enfin c'est plutôt de dire est-ce qu'on doit parler de la biodiversité à tout âge et partout oui oui on doit être vigilant et les questions elles sont légitimes sur la question de l'addiction sur la question de quelle forme ça doit prendre c'est tout à fait légitime et pour ça ça c'est pour ça que c'est un jeu à gratter qui a été choisi qui est vendu par des buralistes c'est dans des c'est dans des PMU les buralistes aujourd'hui contôlent l'identité de leur de leurs acheteur c'est pour ça qu'il fallait être rigoureux sur ça et ce choix le choix de la forme était nécessaire mais enfin aujourd'hui le loto du patrimoine a réussi à mettre en lumière d'une certaine manière la beauté du patrimoine local territorial le plus proche et l'idée de ce loto de la biodiversité c'est plutôt une mobilisation populaire moi j'avoue j'aime j'aime les choses populaires j'ai pas de mal avec ça et je considère que c'est une opportunité comme une autre et bien de parler de nature de flasher le code puisqueaujourd'hui on a tous malheureusement à cause du covid appris à flasher un code découvrir quel est le projet à côté de chez soi qui est qui est mobilisé de les mettre en lumière d'ussi montrer puisque c'est comme ça que ça a été sélectionné de la biodiversité animale paysageire territorial des espèces qui sont pour le coup menacé et de montrer que cette diversité tout ça c'est du vivant que c'est beau que c'est à côté de chez soi et puis enfin parce que vous l'avez souligné je sais que le loto n'était pas le le sens unique de de votre question vous avez souligné la nécessité de recruter des hommes et des femmes pour accompagner ces transitions et oui pour la première fois depuis les 15 dernières années monsieur le député on va avoir plus de 66 ETP qui vont être recrutés rien que pour les agences de l'eau et plus largement autour du ministère plus d'une centaine d'agents qui vont rejoindre les services et en particulier les services sur les territoires pour accompagner cette transition parce que oui il faut des moyens financiers mais il faut surtout des hommes et des femmes sur nos territoir pour accompagner cette transition voilà monsieur le Président les premiers propos aux orateurs d' merci beaucoup coup madame la la ministre nous avons 30 questions je crois que c'est un record donc je compte sur vous chers collègues pour garder les questions de une minute et on restera bien sur une minute madame brûlebois la parole est à vous merci monsieur le Président Madame la Ministre moi je salue votre engagement et le travail remarquable que vous avez que vous portez à travers cette nouvelle stratégie nationale de la biodiversité avec des moyens financiers importants et un cap clair et déterminé vous l'avez dit il faut une réaction d'ampleur et sans attendre or la difficulté c'est que les règles aujourd'hui sont territorialisées et je veux parler des PLU qui c'est un qui date de d'une décennie des PLU de 2012 par exemple de plus de 10 ans avec des surfaces à urbaniser en priorité et où actuellement il n'y a rien d'opposable alors que les règles ont changé et que l'on voit par exemple aujourd'hui des lotissements qui continuent à détruire des habitats de faunes sauvage à détruire des trames vertes à ne pas respecter des espèces protégées et euh réglementairement rien ne peut aujourd'hui être opposable à ces permis de construire qui ne correspondent plus du tout à la réalité aujourd'hui nous avons voté un tas de lois pour protéger la biodiversité à cause de réchauffement climatique donc que comptez-vous faire pour changer les règles merci la parole est à Damien Adam merci monsieur le Président et merci Madame la Ministre d'être avec nous ce matin madame la ministre les Français ont peur ils ont peur que que les arbres leur tombent sur la tête littéralement en effet avec la tempête karane que notre pays a subi et qui a été particulièrement forte en Normandie nous avons vu de nombreux arbres tomber dans l'espace public évidemment mais également chez les particuliers à la suite de cette tempête je m'interroge sur la bonne santé de nos arbres nous le savons car le rapport du Haut Conseil pour le climat ou du secrétariat général à la planification écologique nous le disent régulièrement nos forêts ne vont pas bien et ne jouent plus leur rôle de captage de CO2 à cause des effets du réchauffement climatique j'aimerais donc savoir voir si vous avez des informations sur le fait qu'éventuellement de fait de ce réchauement climatique les arbres seraient plus soumis à des chutes parce que peut-être notamment ils ne sont pas suffisamment alimentés en eau et quelles sont les solutions pour faire face à cette à ce sujet est-ce que les particuliers devront demain nourrir leurs arbres en eau pour éviter qu'ils chutent à l'automne et à l'hiver je vous remercie merci la parole est à Antony Bros merci monsieur le Président Madame la Ministre la mesure numéro 22 de l'actuelle stratégie nationale biodiversité 2030 vise à renforcer la résilience des écosystèmes forestiers préserver la biodiversité et les services rendus par les forêts le contexte climatique que nous connaissons avec une perte de captage du CO2 par les arbres des incendies plus nombreux ou encore une biodiversité en déclin dans notre écosystème nous alerte si l'industrie du bois doit être préservée et se développer pour nos besoins en matériaux de construction et décarboner nos usages nos forêts doivent également faire l'objet d'une protection toute particulière la SNB prévoit ainsi de renforcer la protection des forêts par la mise sous protection forte de 180000 hactares supplémentaires en Guyane et de 70000 hactares dans l'Hexagone par la création de nouvelles réserves biologiques avec un objectif de mise sous protection forte de 10 % de la forêt domaniale hexagonale aussi madame la ministre pouvez-vous nous indiquer si vous disposez d'indicateurs permettant de nous préciser l'avancée de Sis sous protection et si ces objectifs pourront être tenus y compris dans le cadre du plan de plantation d'un milliard d'arbres voulu par notre président de la République merci la parole est à Stéphan bchou merci monsieur le Président Madame la Ministre ma question porte sur l'axe relatif à la restauration des zones humides en 2022 votre prédécesseur berangeraba a lancé le plan national milieu humide afin de créer un 12e parc national dédié à ces milieux 18 sites ont été identifiés et retenus dont celui du maris breton et de la baêbourneuf situé dans un département que vous connaissez bien lavandé localement ce projet fait couler beaucoup d'encre et concentre autant de mécontentement qu'il suscite d'interrogation pourquoi à cause de la possible interdiction d'activité qui ne serait pas compatible avec la labellisation env AG lorsque les inspecteurs de la mission sont venus sur site il y a un peu plus d'un an une réunion organisée avec un certain nombre d'acteurs du territoire dont des élus locaux a été particulièrement perturbé et interrompu par une centaine de manifestants alors aujourd'hui où en est-on que pouvez-vous nous en dire ce projet ambitieux est-il toujours d'actualité car les débordements du mois d'octobre 2022 ayant durablement marqué le territoire vous comprendrez qu'il faudra à tout le moins faire évoluer la méthodologie pour améliorer l'acceptabilité locale je vous remercie merci la parole est à Sophie panonacle merci monsieur le Président le Conseil national de la mer et des littoraux dont je préside le bureau a été saisi pour avis en juillet sur la stratégie nationale pour la biodiversité le CNML a constaté une évolution positive par rapport à la version de février 2022 madame la ministre je tiens à vous féliciter pour le travail interministériel réalisé je sais que l'exercice n'était pas facile le CNML a donc rendu un avis favorable mais a souhaité émettre quelques recommandations sur cette dernière version je me permets de vous les rappeler brièvement il convient il convient endrait que la SNB s'accorde mieux avec les objectifs détaillés de la stratégie nationale ma et littoral développe davantage l'approche paysagère et la pollution sonore sous-marine fixe les objectifs en terme d'effectivité pour le réseau Natura 2000 et envisage une refondte globale pour de la gouvernance des espaces maritimes j'en conviens je suis particulièrement attaché à la place de la mer et des littoraux qui doivent être au cœur de notre stratégie nationale pour la biodiversité aussi madame la ministre pouvez-vous m'assurer que les recommandations du CNML sont bien bien prise en compte dans la version définitive de la SNB je vous remerci merci la parole est à hugette tigna merci monsieur le Président Madame la Ministre les épisodes récents de sécheresse et et d'incendie ont montré à quel point la forêt française pouvait partir du réchauffement climatique pourtant les arbres constituent une arme efficace non seulement face à ce réchauffement via le la captation de carbone mais également pour préserver et développer la biodiversité ils offrent en effet un abri pour la faune comme pour la flore notamment pour les pollinisateurs dont on connaît l'importance en matière de fertilisation des cultiux le président de la République a annoncé à C effit en octobre dernier l'objectif de planter 1 milliard d'Ares à horizon de 10 ans afin de remédier à la diminution de la surface forestière française pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement de ce plan ainsi que son articulation avec la stratégie nationale merci merci la parole est à David Valence oui madame la ministre nous sommes nombreux dans cette commission et dans la majorité à avoir porté un amendement qui prévoi pour les collectivités territoriales la nécessité dans leur compte administratif au moment de leur présentation d'évaluer la contribution à la transition écologique nous savons que dans les critères d'évaluation des politiques de transition écologique celui de la biodiversité est un des plus difficile à évaluer comment travaillez-vous avec les services de votre ministère en lien avec l'Institut pour l'économie pour le climat à cette question difficile mais impératif si on veut donner de la crédibilité à la contribution de nos politiques publiques à la lutte contre la régression de la biodiversité je vous remercie merci la parole est à Laurence et delgriè oui merci monsieur le Président Madame la Ministre découvert en France en 2004 le frelon asiatique constitue aujourd'hui un véritable fléo pour la filière apicole et les poll population d'abeilles domestiqu mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens qui se retrouvent parfois en vraie difficulté face à ce prédateur afin de trouver les solutions les plus efficaces contre le felon alatique de nombreuses études et de projets de recherche ont été menés y compris pour accompagner la filière apicole fin 2022 un plan national en faveur des insectes pollinisateurs a été lancé pour les préserver ainsi que leur rôle essentiel dans l'équilibre des écosystèmes naturels en complément et en lien avec la stratégie nationale biodiversité 2030 il semble important de travailler un plan national relatif à la mise en place d'outils de lutte contre ce parasite ainsi madame la ministre avec mes collègues Jean-Luc fugit du rô et Jean-François louvisolo du vaulus pouvez-vous nous faire part des réflexions en cours et nous assurer de la pleine détermination de votre ministère à donner des perspectives concrètes techniques et scientifiques pour la mise au point et la mise en œuvre de méthodes de lutte efficace contre le frelon asiatique je vous remercie merci la parole est à Pascal Boyer merci monsieur le Président Madame la Ministre du 8 au 10 novembre se déroule rouons à Paris comme vous l'avez dit tout à l'heure le premier sommet international consacré au glaciers et au pôles sous l'gide du président de la République la fonte irréversible de des calotes glaciaaires et et polaires pourrait amener à des conséquences dramatiques sur l'élévation du niveau de la mer dans des zones densément peuplées ce qui aurait un impact sur plus de 2 milliards d'êtres humains en 2022 c'est pas le bon Siou si si non en 2022 a été adoptée la stratégie despô de la France afin d'établir une feuille de route stratégique de l'action polaire de la France à l'horizon 2030 les enjeux sont énormes la demande sociétale est de plus en plus croissante madame la ministre l'Organisation des Nations Unies a adopté une résolution pour que 2025 soit l'année internationale de la préservation des glaciers madame la ministre quelles actions envisagez vous de mener pour que la France soit un élément moteur dans la stratégie mondiale de préservation de ces glaciers merci merci la parole est à Mathieu Marquot merci monsieur le Président Madame la Ministre la France possède un patrimoine naturel exceptionnel le déclin accéléré de la biodiversité est principalement dû aux activités humaines mais vivre en milieu rural devient parfois de plus en plus complexe la cohabitation avec certaines espèces qui prolifèrent de manière expansionnelle présente de nombreux inconvénients au rassemblement national on se bat pour défendre l'esprit de la ralité et ses valeur la biodiversité est à la base de nombreux besoins essentiels de l'être humain et la chasse fait partie du monde rural nen déplais à certains la chasse contribue aussi à la préservation de la nature car quand des hardes de sanglier passe sur un terrain elle rasent et anéantissent toute forme de végétation sur leur passage pleain culture Bosqué et bois certains terrains sont labourés de manière totalement anarchique et il faut souvent des mois avant de revoir pousser la moindre végétation l'expansion des populations de sangliers est constaté dans le Nord depuis quelques années et cette situation n'est pas sans conséquence la ministre comz men deéquricure la et la che qu un territoire néite de retrouver une densité de son B acceptable merci monsieur le Président Madame la Ministre le déclin de la biodiversité oublié depuis des décennies nos rivières ne sont pas entretenu on a entretenu nos routes mais nos rivières jamais ce qui fait que au l'écoulement des EAU n plus n plus naturel émerg de terre de sable de gravier de Gal de branche et ce j'en passe donc le curage permet l'écoulement naturel les restaur permet stocker l'eau contribue également à la qualité de nos paysages madame la ministre ma question allez-vous faire une priorité voir l'urgence de nos rivières ce qui éviter les inondations je vous remercie merci la parole est à manonier oui merci monsieur le Président connaissez-vous l'alouette des champs madame la ministre ou la Fauvette grisette ces oiseaux parlent certainement aux citoyens des campagnes qui nous écoutent car ce sont des espèces spécialistes des milieux agricoles or depuis 15 ans ces oiseaux ont perdu un individu sur trois et si l'on regarde de manière plus globale d'après le CNRS ce sont 800 millions d'oiseaux en moins depuis 1980 et ce sont les oiseaux des milieux agricoles qui observent le plus de pertes et de de loin dans cette commission nous avons une mission d'information portant sur la biodiversité dans les paysages agricoles et tous les scientifiques que nous avons auditionnés nous l'ont dit si nous continuons à subventionner un modèle agricole qui prend sa référence sur l'agrobusiness nous amenons les paysans et la biodiversité droit dans le mur aujourd'hui ce sont moins de 5 % des subventions agricoles publiques qui accompagnent les agriculteurs vers la transition et pourtant le bon sens paysan c'est l'importance des oiseaux dans les écosystèmes pour réguler les populations d'insectes avageurs les paysans ne demandent qu'à pouvoir vivre d'un modèle agricole qui préserve les paysages or nos politiques publiques aujourd'hui ne le permettent pas alors pousserez-vous monsieur pH à revenir sur sa déclaration selon laquelle la future loi d'orientation et d'avenir agricole ne sera pas une loi de transition merci la parole est à Anne stenbach ternoir merci monsieur le Président Madame la Ministre les récifs coraliens sont de véritables oasis de vie qui abritent plus de 25 % de la biodiversité marine mondiale la France possède 10 % des récifs coraliens du globe et vous annoncez les protéger intégralement d'ici 2020 25 donc ça c'est bien on est content et puis en même temps pour les Jeux Olympiques de Paris ont construit à Tahiti une nouvelle tour pour les juges de l'épreuve de surf en plein récif coralien 14 m de hauteur 12 plots en béton plantés dans le platier coralien avec des dizaines de micropieux de 2 m de profondeur pour un bâtiment en aluminium relié à la terre par une canalisation en fonte de 800 m waouh pas d'étude d'impact elle était pas obligatoire seulement une notice d'impact sans inventaire de la faune et de la flore tant pis pour l'étoiles de mer bleue la porcelaine tigrée et autres gastéropodes marin mis en P péril les travaux sont interrompus grâce à la mobilisation des habitants et un autre site est envisagé est-ce que le gouvernement s'engage à ce que les preuves soient déplacé d'après WWF un/art des récifs coraliens a déjà subi des dégâts irréversibles du fait des activités humaines et si pour protéger les corau ont commencé par ne pas les détruire merci la parole est à Clémence guetté merci monsieur le président madame la ministre dans le cadre de la niche de la France insoumise je porte une proposition de loi pour un moracire sur les méga bacines qui sont des grands ouvrages qui pompent l'au dans les nappes ou les cours d'eau à destination de l'irrigation agricole ça ne vous aura pas échappé une des critiques sur ces ouvrages concerne leur impact sur la biodiversité tout comme sur le déséquilibre qu'elles induisent sur le cycle de l'eau trois questions donc la première vous disiez tout à l'heure être très sensible aux subvention néfastes et avez souligné votre attention à la raréfaction des ressources dont la ressource en eau que pensez-vous alors de du financement et de l'utilisation de l'argent public pour ces mégabacines 2è question dans une première version de la loi d'orientation agricole il était prévu que le secteur puisse échapper à l'objectif de baisse de 10 % des prélèvements d'eau objectif pourtant prévu dans la stratégie nationale pour la biodiversité que vous avez rappelé êtes-vous donc en désaccord avec ce point de la LOA s'il devait être effectivement dans le texte et troisème question Marc feno ministre de l'Agriculture affirmé en septembre son intention de donner au bassin un statut d'exception avec la raison impérative d'intérêt majeur afin de les soustraire aux droits de l'environnement et de faciliter les dérogations auxdage que pensez-vous de l'application de la ripem à ces méga bassines merci la parole est à Sylvie ferrire merci monsieur le Président Madame la Ministre l'autonne est une période cruciale pour les apiculteurs c'est à ce moment de l'année que les colonies d'abeilles autour de leur renes se préparent à passer l'hiver pourtant au printemps prochain ces mêmes apiculteurs constateront l'étendue des dégâts sur leur ruches en plus d'être misise à mal par certains pesticides les abeilles sont victimes d'un prédateur redoutable introduit involontairement il y a presque 20 ans sur notre territoire le frelon asiatique Vespa velutina pour les spécialistes euh pour le combattre donc ce frelon il existe deux méthodes le piégeage et la destruction des nids en France le frelon asiatique est classé dans la liste des dangers sanitaires de 2e catégorie pour l'abeille le président du syndicat des apiculteurs des Hautes Pyrénées me faisait remarquer euh s'il avait été en catégorie 1 la destruction des nids serait systématiquement financer malheureusement ça n'avance pas en ce sens ma question est donc la suivante quel ensemble de dispositifs comptez-vous développer pour permettre la lutte de lutter efficacement contre ce fégo que constitue cette espèce exotique invasible la parole est à émerique Caron merci monsieur le président madame la ministre je voulais d'abord vous présenter mes excuses puisque je vous ai apparemment accusé à tort de n'avoir eu aucun engagement politique ou citoyen notable en faveur de l'écologie ou du vivant avant votre nomination il y a quelques mois vous dites que c'est faux vous êtes engagé très fortement sur ces sujets depuis 2007 alors vraiment désolé de l'avoir raté est-ce que vous pouvez donc nous expliquer en quoi consisté votre engagement qui est si injustement passé inaperçu par ailleurs vous n'avez pas répondu à à mes questions s'il vous plaî illustrant de fait ma crainte que cette audition ne serve à rien je vous les repose donc car ell sont importantes est-ce que vous allez vous engager pour la fin des chasses cruel et absolument inutile comme par exemple la chasse à cour et qu'est-ce que vous pensez donc de l'abolition de la corida que nous réclamons merci merci la parole est à Pierre Cordier merci monsieur le président madame la ministre je voudrais vous parler de l'instauration des forêts primaires sur un certain nombre de territoires et notamment sur le département des Ardennes et sur la circonscription que j'ai l'honneur de représenter un projet qui inquiète énormément les élus locaux mais pas que énormément d'associations et pas seulement les chasseurs et les pêcheurs mais beaucoup de gens qui qui fréquentent nos forêts les gens qui sont àouagistes les gens qui se promènent dans la forêt qui font du VTT dans la forêt et ou qui vont ramasser effectivement des champignons et autres fruits eu on préconise dans le département des Ardennes avec l'association Francis salé une mise sous cloche de cette forêt nord-harden avec une partie de la Belgique et du Luxembourg je voulais avoir votre sentiment à ce sujet puisque l'État depuis un certain nombre d'né d'années a instaurer sur le nordharden des dispositifs pour aider ce territoire en matière économique qui connaît énormément difficulté que ça soit le bassin d'emploi redynamisé que ça soit le dispositif Pact Arden et là on viendrait mettre sous cloche cette forêt ça veut dire STOP à l'activité humaine sur ces périmètres nous sommes inquiets je voulais avoir votre sentiment à ce sujet merci merci la parole est à jean-y Boni merci monsieur le Président Madame la Ministre ma ma question rejoint celle de ma collègue du lotte hugette face au au dépérissement de nos forêts largement dénoncé par notre commission Emmanuel Macron AC avait proposé de replanter un milliard d'arbres d'ici 10 ans idé idée critiqué sur l'aspect biodiversité il vaudrait mieux en effet accompagner les forêts existantes car comme le disent les forestiers si on plante c'est qu'on sait planter allez-vous remettre en cause cet indicateur ne craignez-vous pas de retomber dans le dans les travers du plan de rollance qui aura à financer 87 % des coupprase et 83 % des plantations en monoculture nos pépigneries sont-ils d'ailleurs assez de grain et et de plan pour tenir un tel plan de charge et avec des essences adaptées dans la SNB vous évoquez un plan d'action pour préserver les vieilles forêts à la valeur écologique exceptionnelle et les sols forestiers qu'est-ce qu'il en recouvre pardon qu'est-ce qu'il recouvre merci merci la parole est à Vincent descœur merci Madame la Ministre la préservation de la biodiversité est indissociable de la préservation des milieux et de la protection de la source en eau j'ai l'honneur avec mon collègue yanniori d'être corapporteur d'une mission sur l'adaptation des politiques de l'eau au changement climatique aussi je souhaiteraiis profiter de votre présence pour recueillir votre avis sur l'efficience du plan haut considérez-vous que les résultats des premières mesures engagées sont à la hauteur des objectifs affichés deuxième question à caractère budgétaire celle-ci si nous saluons le relèvement du plafond mordant des agence de l'eau il n'en demeure pas moins que la politique de l'eau continue à financer les actions pour la biodiversité à travers l'ofb à hauteur de 400 millions d'euros l'an prochain ne pensez-vous pas au regard du caractère prioritaire de cette protection de la biodiversité que le financement des actions de l'Office pourrait ou plutôt devrait être supporté directement par l'État merci la parole est à Nicolas Ray merci monsieur le président madame la ministre vous l'avez dit la stratégie nationale pour la biodiversité doit s'inscrire dans une démarche consensuelle elle doit aussi garantir notre souveraineté alimentaire ainsi un nouveau plan écofyo est en cours d'élaboration par le ministre de l'Agriculture avec l'objectif de limiter l'usage des produits phyosanitaire qu'en est-il Madame la Ministre de la promesse faite au salon de l'agriculture par la première ministre de raisonner selon le schéma pain d'interdiction sans solution alternative quels moyen prévoyez-vous pour accompagner nos agriculteurs souvent soumis aux interprétations souvent aléatoire de l'ofb autre question dans le PLF 2024 vous avez proposer une hausse de la redevance pour pollution diffuse le gouvernement a-t-il d'autres leviers que la fiscalité pour accompagner les agriculteur vers des productions plus respectueuses de l'environnement pour conclure en tant que nouvelle secrétaire d'État à la biodiversité serez-vous une partenaire pour nos agriculteurs merci la parole est à Jean-Pierre tête oui madame la ministre chers collègues les collectivités dépense près d'un milliard d'euros par an pour la biodiversité soit autant que l'ét en 2024 qui lui c'est des engagé de la gestion des airs protégé votre nouvelle CNB prévoit que la nouvelle génération des crte qui peinene à convaincre les élus locaux comprendra systématiquement un volet biodiversité pouvez-vous nous détailler ces futures contraintes qui trahissent une volonté de mise sousutelle des investissements et projets d'aménagement des collectivités déjà entamé via le fond vert et la dotation biodiversité des communes rural alors que le gouvernement va lancer des cops régionales sur le climat quelle marge de manœuvre laisserez-vous aux régions pour définir leur stratégie biodiversité en quoi consistera le pilotage des préfets et enfin relancerez-vous des espace de dialogue entre l'État et les collectivités qui ne figurent plus dans la version finale de laasnb je vous remercie merci la parole est à Damen Abad merci monsieur le Président très rapidement je vous avez parlé tout à l'heure de la réflexion des ressources notamment la ressource en eau est-ce que vous pouvez nous faire un petit point sur la police de l'environnement je TR c'est un sujet qu'on a pas évoqué qui est important notamment sur la création des officiers de police judiciaire et sur la question ben de la police d'environnement son rôle son bilan et est-ce que vous pensez augmenter les effectifs contenu de des difficultés qu'il y a notamment sur la question de l'eau merci la parole est à ubert hot merci monsieur le président madame la ministre je voulais juste revenir sur la question des ha qui est une priorité que vous partagez avec le ministère de l'agriculture en ce qui concerne les h je crois qu'il y a un élément fondamental il faut rappeler que une e existante surtout quand elle est séculaire voire multiséculaire n'est pas remplaçable en l'état par les ha qu'on va replanter donc une priorité me semble être de de préserver de tout faire pour qu'on cesse l'arrachage dès maintenant d'autant plus que les paysage agrico qui recèent ces formations sont hérités du passé long sont certainement des des lieux où l'on va pouvoir expérimenter et lancer les grands projets d'agroé écologie qui sont salutaires pour l'agriculture française et en voilà le décor idéal je prends l'exemple des vieux freines dans les Deux Sèvres que nous avons constaté sur place lors de la du déplacement de la mission d'information un vieux freine qui a a 150 ans héberge par exemple en hiver une population jusqu'à 50 tritons marbré en hibernation çaempace pas Chantal Jordan oui merci monsieur le président madame la ministre je voudrais vous alerter sur un problème rencontré sur ma circonscription mais qui concerne le territoire national il s'agit de l'impact du déploiement de la fibre optique aérienne le long des ha qui bordent les routes les agriculteurs se trouvent face à des travaux deslagages donc imposés qui ne peuvent valoriser parce que ce sont des couples qui sont prématurés que l'on qu'on leur demande donc premier problème certaines tailles ces tailles de peuvent engendrer déjà le le dépérissement des arbres et second do le travail supplémentaire donc engendré risque de provoquer du désintérêt pour les et par les par les agriculteurs donc je voulais vous demander comment peut-on répondre à cette situation voilà comment peut-on aider les agriculteurs et puis aussi quelles actions peuvent être entreprises auprès des opérateurs de télécommunication je vous remercie merci la parole est à Bertrand petit oui merci monsieur le président madame la ministre dans votre propos liminire vous avez à juste titre cité la restauration des zones humides comme élément essentiel de préservation de la biodiversité en raison de leur multifonctionnalité je le répète ce sont des espaces où sont recessensés des nombrables espèces parfois uniques ce sont aussi des pièges à carbone qui participent de la lutte contre le dérèglement climatique ce sont aussi un exitoire naturel lors des crurues exceptionnelles comme celles que connaissent en ce moment les habitants du ptecalé plus particulièrement ceux de ma circonscription dans l'odauarois mais ces zones humides ont une fragilité notre capacité à maintenir ces milieu ouvert car ce sont très majoritairement des espaces façonnés de la main de l'homme comme le Maré auomarois laabiser Ramsar réserve de biosphère Maré de 3700 hectar cultivés et habité et d'où et je le dis souvent dans cette commission l'absolue nécessité d'y maintenir les activités humaines agricole d'élevage de maréchage de pêche et de chasse car ce sont ces hommes qui entretiennent ces territoires et les maintiennent ouverts alors quel moyen envisagez-vous madame la ministre de mobiliser afin de garantir la fonctionnalité essentielle de ces zones humides merci merci la parole est à Nicolas Thierry merci monsieur le président madame la ministre vous l'avez évoqué dans votre intervention la la fragmentation et la destruction les habitats naturels sont l'une des principales causes de l'effondement de la biodiversité et pour remédier à cette situation les précédentes SNB ont notamment préconisé la préservation et la restauration des trames vertébleleus ce sont des corridors écologiques qui sont absolument vitaux pour connecter entre eux les réservoirs de biodiversité permettre à la faune de se déplacer et ainsi assurer des échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces j'ai donc deux questions relatives au tramvertébleux la première c'est comment pensez-vous efficacement prendre en charge ces corridors écologiques qui s'étendent sur plusieurs régions alors que alors même que cellees-ci planifie séparément le la la gestion de leurs espaces à travers des schémas d'aménagement et parfois avec des outils et des niveaux d'ambition très différents et deuxème question peut-être la plus importante le principal problème de ces tram vertés bleus réside dans leur faiblesse juridique leur caractère non opposable dans les documents de planification des collectivité rend la mise en place concrète de ces trames très incertaines et souvent très inopérante alors comment la la SNB va surmonter ce problème en conférent au corridor écologique une réelle opposabilité mercici la parole est à lisab merci monsieur le Président Madame la Ministre en plus de la biodiversité vous avez dans votre portefeuille ça a déjà été évoqué les questions relative notamment à l'eau et les questions relatives à la protection des milieux marins parlons donc de l'incompatibilité entre mégabassine et protection de la biodiversité ce qu'on nous dit c'est que l'eau pour alimenter les bassines sera prélevée quand il y en aura en excès la fameuse eau qui file directement à la mer outre que c'est faux puisque l'eau est pompée dans les napes fréatiques il n'y a jamais trop d'eau pour les milieux même les crues permettent de décolmater des sols ou construire des habitats naturels ces apports abondants d'eau douce sont indispensables pour les écosystèmes côtiers et les estuaires donc pour les activités conchilicoles et la pêche les bassines dégradent les écosystèmes locaux l'asséchement du marépois de vin en est la preuve mais elle menace jusqu'au milieu côtier et estuarien bref elle menace toutes les zones humides madame la ministre comment comptez-vous réellement protéger nos écosystèmes si le gouvernement continue de défendre les méga merci la parole est à Jean-Claude rau merci monsieur le Président Madame laami c'est un sujet plus consensuel entre nous que le SNU qui m'amène dans cette commission parce qu'il touche en particulier à notre région des Pays de la Loire tour d'horizon rapide 47 captage d'eau prioritaire celui de missiac fermé en urgence en juin pour pollution avec des taux de DMS 26 fois supérieurs aux normes et vous devez connaître la situation préoccupante du captage de Nord sur Herde et ces taux de nitrates et de pesticides seul 11 % des masses d'eau de notre ares région sont en bon état écologique 1 % en Loire Atlantique voilà qui illustre un échec patent en terme de protection des captages des signaux faibles montre que l'exécutif cherche à se saisir de la question mais nous sommes très loin du compte l'action 5 de la Stratégie nationale pour la biodiversité je rejoins ici l'avis du CNB manque d'ampleur quant à la stratégie de réduction des pesticides elle devrait permettre au préfet de pouvoir les interdire sur les aires de captage mais en même temps le plan de reconquête de l'eau en Pays de la Loire s'arrête brutalement bout 4 ans sans la moindre évaluation ainsi madame la ministre sur quelle date pariez-vous pour une amélioration durable et conséquente de la qualité de l'eau en Pays de la Loire merci la parole est à Guy bricou merci monsieur le Président Madame le Ministre cette 3è SNB vise la formation de tous les maires de France des cadres de l'État et des collectivités territoriales aux enjeux de la biodiversité et du climat qui sera en charge cette formation quels seront les moyens mis en œuvre pour l'assurer alors dans le même sens l'une des grandes conditions pour assurer l'efficacité des mesures affichées et sans nul doute la transversalité des actions entre ministères mais il semble qu'il n'y ait aucune mesure permettant d'obliger effectivement les ministères à mettre en œuvre les dispositifs nécessaires dès lors comment être assuré que ce sera enfin le cas toujours dans le même sens ce texte prévoit aussi un service qui aura pour mission d'accompagner les entreprises dans leurs obligations de lutte contre les trafics d'espèces menacé la déforest station importé ou l'importation de minerais issu de conflit quel sera effectivement ce service et qu'il composera vous deviez annoncer cet automne l'emplacement du futur parc national des zones humides qu'en est-il s'il vous plaît merci merci et enfin la parole est à Nathalie Bassir merci monsieur le Président Madame la Ministre les lois qui sont étudiées et votées au Parlement arrivent à être détourné ou contourn pour autoriser des projets qui vont à l'encontre à leur rcontre avec l'approbation plus ou moins tite de de tous alors avez-vous conscience que nos concitoyens sont désabusés comme je peux l'être par le fossé entre les stratégies nationales pour la biodiversité et la réalité du terrain du fait de projets écocid notamment à la Réunion tel que l'incinérateur ou le parc du volcan et bien d'autres une vraie préoccupation que d'assurer l'équilibre entre le développement économique et la conservation de la biodiversité dans nos outres mers et à la Réunion quelle est votre approche les espèces endémiques des territoires ultramarins sont parmi les plus menacés comment le plan de conservation prévoit-il de les protéger quel budget est allouer à ce projet vous avez parlé de l'agriculture quelle est l'approche du gouvernement pour promouvoir des pratiques agricoles durbl dans les outres m situé en zone tropicale qui respecte la biodiversité merci merci beaucoup chers collègu madame la ministre un peu plus de 30 questions je laisse le soin de répondre merci beaucoup monsieur le Président effectivement j'ai j'ai fait un certain nombre d'auditions en étant moi-même député et puis euh de l'autre côté en tant que ministre et c'est vrai qu'il y a beaucoup de questions je vais essayer de de de répondre à chacun et comme il y a des sujets qui se sont recroisés j'ai fait pour une fois le choix non pas de faire une réponse nominative à chacun mais enfin d'essayer de répondre à chacun en répondant par thème histoire d'avoir une logique dans la réponse et donc c'est pas une voilà c'est c'est une organisation un peu différente mais pour éviter que on soit encore là dans dans 1 heure et3i ou qu' a trop de répétition pour l'ensemble évidemment des députés encore présent il y avait une question qui touchait la question des PLU qui a été portée par madame la députée brûlebois et Madame la député Jourdan de mémoire sur les sur les trames vertes vous avez posé la question sur la prise en compte de la biodiversité dans la mise en œuvre d'un certain nombre de nos documents d'aménagement du territoire le préalable c'est d'abord le diagnostic et c'est pour ça que j'ai commencé mes propos liminire avec laabc mais ce n'est qu'un exemple aujourd'hui la prise en compte des trames des trames vert et bleu qui ont été aussi c'était aussi une question soulignée par le député petit c'est pour ça que je je l'ai également en mémoire c'est évidemment la restauration de la biodiversité avec cette forte ambition mais enfin ces continuités aujourd'hui écologiques ont vocation à se retrouver à un moment ou un autre dans les travaux de planification de nos stradet et plus largement de nos plu nos plumes et de nos plui autant trame bleu verte je pense au tram noire également et la question s'est posée plus largement mais j'y reviendrai sur la la question des a également puisque quelle place on donne ou pas dans nos documents d'urbanisme aujourd'hui c'est une c'est en application plutôt de l'esprit de la zan qui est en cours qui devra mettre plus en œuvre ou en tout cas plus plus d'espace de manière progressive cette présence dans nos document il n'y a pas objectivement de projet d'obligation effectif dans un calendrier à court ou moyen terme si c'est le sens de votre question madame la députée euh concernant euh la forêt c'est pour pour la pour la question de la forêt qui a été beaucoup évoquée par le député Boni par le député Adam par par la députée tienna Tegna par le député Bros il y a une réalité de l'affaiblissement de la forêt française c'est autant en santé que dans sa gestion on a une on a une forêt française qui est qui est quand même très morcelée très parcéisé avec une forte une forte présence de forêt qui est une forêt privée une forêt publique la vraie question c'est la gestion de notre forêt et l'accompagnement face au changement climatique et donc pour l'accompagner il faut en réalité bah diagnostiquer et puis l'entretenir et c'est là où on a quand même un on a quand même un chantier je pense une ambition extrêmement forte j'ai bien entendu les propos du député Boni disant que quand on commençait à replanter une forêt c'est que dans le fond on s'est on s'était pas intéressé à celle qu'on avait la réalité c'est qu'on pourrait imaginer ça mais enfin la la la réalité ce n'est pas pas que ça monsieur le député puisque on a aujourd'hui les conséquences du changement climatique qui abîme notre forêt et on voit par exemple dans les forêts des vuges des maladies arrivé ou encore pour le coup des forêts qui ne sont plus entretenu mais parce que c'est aussi une question qui pour le coup et une conséquence du morcellement de petites parcelles c'est pas la majorité de notre forêt enfin qui aujourd'hui on ne connaît presque plus parfois le propriétaire de ces forêt encore une fois je je je minimise quand même l'importance mais on a une réalité et donc on peut poser légitimement la question du rôle des élus locaux qui peuvent pour le coup avoir un regard voir demain en tout cas s'ils le souhait une mission pour accompagner ses forêts sur les territoires puisque se pose les risques qu'on a connu il y a de été les les les questions de de gestion de risque on a connu des tempêtes et des arrachements monsieur le député adans vous l'avez dit mais enfin on a aussi des questions d'incendie et donc face à cette diversité de propriétaire on peut réfléchir à cette question au-delà de ça les secteur boisé arboré présente aujourd'hui sont en danger par par la brutalité de du échauffement et du dérèglement climatique mais cette restauration de l'adaptation de nos forêts est une priorité aujourd'hui il y a des moyens considérables dans la loi de finance de plus de 150 millions d'euros monsieur le député Adam vous avez aussi demandé s'il y avait vraiment des données enfin et et si on devait s'inquiéter bien sûr évidemment il faut s'inquiéter de l'état de la forêt très très sincèrement et c'est pour ça qu'il faut un un projet un plan forestier fort nous le portons avec le ministère de l'Agriculture alors avec deux volets et de de complémentarités moi je vais travailler plutôt sur la question la santé de la forêt sur la question évidemment des des propriétés sur le rôle de l'ONF sur la question aussi des inventaires forestiers mais aussi sur la qualité des sols qui pose la question des arrachages ou pas et plus que jamais la fragilité que vit notre forêt aussi par la succession des des sécheresses et et donc ce stress hydrique qui est de plus en plus accru fragilise je crois plus que jamais en tout cas l'État de l'État d'autes forêts françaises et donc au-delà du plan et des 250 millions aujourd'hui qui sont qui qui sont mis l'adaptation de nos essences et de nos et de nos forêts est une priorité ça fait partie de ce grand diagnostic qu'on doit poser pour apporter des réponses aussi aux particulés qui sont peut-être pas des propriétaires forestiers mais qui ont des arbres dans leur dans parfois leur jardin ou dans leur communes ou dans leur territoire toujours sur la la question de la forêt pour pour aller jusqu'au bout et la place de la forêt plus spécifiquement dans le dans la stratégie nationale biodiversité puisque c'était un angle qui a été porté par le député Bros euh aujourd'hui la forêt on on peut la penser comme exclusivement forêt dire on parle que de sylviculture mais on peut aussi la penser comme un écosystème absolument essentiel à la stratégie nationale biodiversité et donc si je prends la vision globale on peut poser la question de sa diversité on peut poser de son la question de son intérêt écologique de sa captation de carbone donc son rôle dans la décarbonation de de notre pays malheureusement c'est c'est c'est c'est plus un puit à carbone suffisamment Fortin donc d'où la question des essences il y a on a eu des Assises de la forêt avec des bases de réflexion extrêmement solides qui ont été partagé par un certain nombre d'acteurs et la je crois la gouvernance élargie qui est prévu dans ses assises elle est en train de se mettre en place et peut-être qu'elle n'a elle a pas été suffisamment rapide ou suffisamment ambitieuse mais cette gouvernance c'est la garantie je pense demain et bien du du regard beaucoup plus multiacteur sur le rôle de la forêt et c'est là où si on veut et ça revient à la question du député bony aussi si on veut assurer une stratégie à long terme sur le maintien de la qualité de nos forêts on a besoin du renouvellement forestier ça c'est clair pour le coup ça fait partie mais aussi d'une forêt qui est entretenue et entretenue par l'homme enfin je veux dire faut aussi participer à cet exercice une forêt qui est diversifiée qui de coup DEA sera plus résiliente mais qu'on développe aussi les paiements pour services écologiques rendus parce que ça lui donnera aussi une valeur complémentaire et je crois essentielle et publier évidemment le plan d'action des vieux bois qui pour le coup me tient un cor à cœur et qui qui est aussi un sujet absolument essentiel et donc l'ambition aujourd'hui du plan de la feuille de route forêt et de la planification dans le cadre de la Stratégie nationale sont très bien coordonné et vous aurez l'occasion monsieur le député en tout cas j'aurai l'occasion de vous le présenter dans le détail si le sujet vous vous intéresse sur le milliards d'arbres puisque c'était le sujet qui était qui était aussi posé par de fois effectivement le président de la République a annoncé que chaque élève de 6e plantera son arbre au-delà de la force symbolique de planter un arbre quand on est en 6e et donc de du coup de s'enraciner de s'en iner sur un territoire d'enraciner finalement un petit bout d'avenir dès qu'on a un peu l'âge de la conscience de l'action forestière et bien c'est tout un un élan de la nation c'est l'objectif mais enfin la question qui a été posée c'est aussi pourquoi 1 milliard dans le fond pourquoi un milliard pourquoi pas moins pourquoi pas plus pourquoi ce chiffre et ben en réalité on plante déjà en France de 50 à 60 millions d'arbres par an et donc l'idée c'était de doubler l'effort et donc de passer à un milliard ce chiffre n'était pas un chiffre symbolique exclusivement mais c'était vraiment le fruit de des travaux qu'on a mené avec les forestiers pour aider à la régénération naturelle comp tenu du fait que notre forêt malheureusement subit la brutalité de ce de règlement et donc lui donne pas la capacité à elle-même de travailler alors il y a un adage imiter la nature à de son œuvre et ben à de son œuvre c'est un peu le coup et l'objectif de ce milliard d'arbres c'est un c'est un coup nécessaire et donc c'est c'est un effort de reboisement après les graines les essences vous avveit pointé un sujet qui est extrêmement important c'est là où la mobilisation collective des pépinéristes franchement est une vraie ambition je ne dis pas que c'est un exercice facile il faut accompagner les les les pépinéristes ouais et et et et pour le coup faut être à la hauteur de cette ambition posée qui est le doublement de ce que nous on sait faire mais encore une fois ce n'est pas ce n'est pas d'une évidence et la question soulève un vrai défi et je pense que c'est précieux de le dire la disponibilité de de graine sera le facteur de réussite ou pas de ce de cette ambition du milliard d'arbres alors ça va coûter euh parce que vous avez posé la question plus de 150 millions d'euros par je crois que c'est un investissement durable et qui et qui mérite largement ensuite se pose la question pour le coup de sa diversification et de l'impact sur sa captation de carbone sa santé dépendra de sa qualité et de captation madame la députée panonacle concernant les modalités de prise en compte de la vie du Conseil national de la mer et des littoraux dans le cadre de la SNB pour le coup cet avis constitue un document de grande qualité je voulais vous remercier pour le coup de VI voie devant devant cette devant cette commission puisque il a il a fait au-delà de l'analyse très attentive par mes services il a surtout fait euh

[Musique]

le il a surtout poussé mes services à travailler à ma demande à une bonne articulation comme vous l'avez souhaité dans la vie entre votre votre votre entre les plans qui sont faits et la stratégie sur l'impact de la biodiversité et dans ce sens et bien il y a plusieurs axe dans la la SNB qui ont évolué et j'en fait part de quelques-uns en attendant la finalisation définitive mais enfin les cinq pressions qui sont ciblées vous avez cité la pollution sonore en particulier sous-marine la Directive Cadre sur la stratégie des milieux marins qui vise à réduire ce bruit Souain sera bien pour le coup un élément fort puisque ça a été très fortement souligné j'ai enfin noté aussi l'idée avec beaucoup d'intérêt de développer la gouvernance des espaces maritimes que vous avez aussi porté et l'idée cette idée elle nécessite d'être encore un peu approfondi c'est vrai mais enfin l'esprit est l'esprit est est porté et sera effectivement dans notre dans notre philosophie vous l'aurez compris cette stratégie elle sera bien sûr publiée dans quelques semaines mais elle va marquer une ambition qui va être renouvelée avec un portage inédit et donc votre avis dans le cadre de cette SNB mais aussi dans le cadre de la planification écologique trouvera pleinement pleinement sa part puisque oui les milieux littoraux et marins aujourd'hui sont des acteurs absolument essentiels de la préservation de la biodiversité on le dit pas assez puisquon en parlait pour le coup dans le cadre des forêts en parlant que c'est le poumon de notre le poumon de notre planète en réalité le deuxième poumon c'est les c'est les océans les espaces marins je sais que c'est pas ce qui vient en premier à l'esprit mais enfin la réalité c'est qu'il y a la captation de carbone qui est absolument essentielle et ça dépend de la bonne santé de nos espaces maritimes et littoraux je voulais également vous saluer un certain nombre de travaux que vous menez madame la députée en dehors de ce de du comité mais sur le trait de côte puisque aujourd'hui c'est aussi des conséquences qui sont le fruit du D règlement climatique et pour le coup ça fait partie de ce de ces de ces travaux qui sont aujourd'hui peut-être plus que jamais d'urgence euh monsieur le député Valence votre question elle était claire et c'était comment on fait pour pour aller chercher une aussi une systématisation des budgets verts dans le cadre de nos collectivités territoriales à question directe réponse réponse synthétique mais ce qui est certain c'est que c'est vrai qu'il y avait beaucoup de fierté à présenter le premier budget de l'État ENF budget vert et la France était le premier état à le faire avec l'analyse de l'impact environnemental mais enfin le le but c'est de mieux mieux intégrer les enjeux effectivement environnementaux dans le cadre des politiques publiques c'est ce que vous soullignez et votre présidence de délégation fait aussi je pense met en lumière aussi l'importance que ce sujet prend de plus en plus au sein de nos collectivités le principal apport de cette budgétisation verte et je crois d'institutionnaliser de systématiser en autant que possible des moments d'échang sur les enjeux et des discussions budgétaires ce qui n'est pas le moment enfin ce qui n'est pas un automatisme loin de là mais une ambition je sais que vous portez et donc l'objectif consiste à étendre progressivement cette démarche au budget public et notamment au budgets locaux et pour cela pour le coup il y a différentes action je pense qu'il faut perfectionner un certain nombre d'outils qui est pas simple ouais et qui et qui aujourd'hui sont pas sont pas simples surtout en particulier sur la biodive oou la métrique ne fait pas encore consensus et donc par métrique je parle évidemment des indicateurs je sais que il y a un certain nombre d'acteurs qui qui travaill mais enfin c'est c'est c'est pas la tonne carbone si je vous me permettez une expression peut-être pe-être un peu plus clair et donc pour diffuser ces budgets ver au sein des collectivités il faut un travail méthodologique et accepter moi je l'assume peut-être des indicateurs imparfaits mais qui permettront de commencer à travailler d'acculturer aussi des budgets territoriaux à la question du budget de ver et ensuite l'unification des méthodes puisque ça va être ce qui va permettre dans un second temps la compar enfin jeais dire le le fait de pouvoir comparer parce que je la comparabilité des des résultats mais en tout cas de d'être en capacité de le faire et c'est pourquoi le gouvernement proposera en tout cas après un certain nombre de consultations dans la vote monsieur le Président Monsieur le Député la mise en œuvre d'une démarche de budget vert peut-être en deux temps avec un accompagnement et des moyens pour aller chercher un guide méthodologique un consensus en tout cas permettant d'avancé avec les collectivités volontaires et les plus ambitieuses et puis enfin l'élaboration de documents annexes au document administratif euh des comptes financiers horizon 2025- 2026 je pense que ça nous donne le temps de travailler dans de dans un cadre de bonne qualité et puis pour se faire il y a on peut mettre en œuvre en tout cas et mobiliser un groupe interservice avec la DGCL je pense à la à la DB je pense au CGDD également évidemment à la DG FIP très rapidement il a été créé en 2023 mais enfin on peut remobiliser toutes ces équipes avec bien sûr les associations d'élus pour la liboration de ces de ces annexes euh madame la députée éedel et Madame la Députée Ferrer vous avez toutes les deux poser la question sur le frelon asiatique la lutte contre le frelon asiatique aujourd'hui qui est une espèce pour le coup qui qui crée des dégâts fous et une priorité et elle se retrouve dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité avec les en particulier la mesure sur les 500 coup de coup de point sur les espèces exotiques envahissantes c'est une espèce effectivement qui permet au préfet de procéder à des captures des prélèvements ou de la destruction de spécimens ça c'est clair mais la question qui se pose c'est un aujourd'hui le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas encore n'est pas pris en charge par l'État je sais que c'est une grande demande qui est portée par les collectivités parce que la destruction des ni reste à la charge soit du particulier soit parfois le cas échéant en tout cas aux collectivités territoriales qui vont lutter contre alors Fredon France accompagne un certain nombre pour le coup d'acteurs pour la lutte grâce à leur conseil mais ce qui est certain et ça vous donne une vraie enfin une vraie opportunité pour accompagner sur les territoire aujourd'hui le fond vert pourra permettre entre autres de mobiliser des fonds et des sur des projets globaux pour lutter contre le frelon asiatique et continuer à apporter des financements forts pour la lutte contre les espèces envahissantes juste pour vous donner quelques exemple puisque ça a déjà été financé il y a quatre grands projets d'échelle qui ont été portés je sais pas si vous les vous les avez en tête pour lutter contre le frelon asiatique dans le dou en Savoie dans le Nord et en î les villenes à hauteur de plus de 235000 €.

euh et du coup qui ont permis des choses massives mais ça veut dire aussi un travail de concertation territoriale avec les collectivités bah enfin ça lève quand même de la pression financière assez forte et donc ça permet aussi d'apporter un certain nombre de réponses l'Institut de l'abeille aujourd'hui assure que les informations donné par les apiculteurs sur les méthodes de prévention sont suffisamment consolidées pour trouver les bons moyens et donc j'espère que le financement aujourd'hui très ouvert par le fond vert qui a été renforcé plus ces moyens aujourd'hui nous permettront de lutter efficacement contre cette espèce qui fait pour le coup beaucoup de beaucoup de dégâts après se pose aussi la question madame les député parce que je sais que c'est c'est important de du classement et des surveillances particulières j'y serai particulièrement vigilante sur la spécificité territoriale il y avait madame la députée Boyer qui a également posé une question sur les glacier puisque effectivement commence aujourd'hui le One polar Summit et donc la question qui se pose aujourd'hui c'est comment on peut préserver nos glaciers quelle est la situation de nos glaciers et de nos pôles vous avez raison de le rappeler les glaciers aujourd'hui sont directement menacé par le réchauffement climatique et l'impact le plus évident en tout cas celui qu'on connaît le plus dans le débat public c'est l'élévation du niveau des mers mais enfis c'est pas le seul c'est pas le seul parce qu'on a aussi en réalité de faites des difficultés d'accès à l'eau potable on a la fonte euh des perglyceol qui qui qui relâch en fait du CO2 et tout là on parlait de décarbonation B enfin euh relâche aussi des pandémies et là on parle de santé de santé humaine et donc 100 % de nos glaciers aujourd'hui sont des airs protégés 60 % de nos glaciers sont dans l'Hexagone sont sous forte protection et 100 % dans les territoires ultrarins et je sais que c'est important pour même si c'est vous en avez pas à Madame la Députée btir mais c'est la diversité pour le coup de nos de nos autres mèes et la les espaces qui sont aujourd'hui mis à nu par la fonte de ces glaciers représente non pas encore enfin pas encore par qui est normal heureusement je je mais je pense qu'au sein de la délégation outremur la question peut peut peut émerger ce qui est certain c'est que quand il y a cet espace qui est mis à nu par la fonte de ces glaciers on a des écosystèmes naissants et donc on peut se poser la question de comment on protège aussi du ces espèces ces aires qui sont postglaciaires et qui sont d'une certaine manière des écosystèmes primaire enfin on peut le dire je pense comme ça et qu' constiue eux-mêmes des puits des puits à carbone des refuges pour le vivant aussi et des des réserves d'eau douce futur à l'avenir et donc mon ambition c'est évidemment d'augmenter la part de la protection forte des glaciers et des écosystèmes postgaciaes avec une méthode extrêmement claire et ancrée dans chaque territoire en coconstruisant avec les habitants et les élus locaux parce qu'on ne construit pas sans avoir l'adhésion des territoires et des élus et donc dans le cadre de cette de de ce one plar suumit je lancerai une initiative qui s'appelle initiative territoire euh et biodiversité postglaciaire bien sûr pour accompagner chaque territoire qui vit et qui est concerné par un glacier ou plus largement qui aboutissent sur des pactes sur mesure territoire par territoire parce que la réalité c'est que les économies territoriales l'histoire du territoire son paysage et d'une certaine manière son identité nécessite la mobilisation de tous pour garantir je crois l'acceptabilité et donc la pérennité de ces projets ce qui me donne une une transition quasiment toute faite pour répondre à la question posée par le député Cordier sur les forêts sur le projet entre autres de forêts primaires sur votre territoire alors effectivement les forêts ont plusieurs types de protection hein ça passe par des outils différents on passe du renforcement de la gestion durable à des protections de forêts subnaturell des des forêts qui sont aujourd'hui pilotées par FNE ou le Jeep et que écofortt mais ce qui est certain Monsieur le Député c'est que même s'il y a des projets de de forêt de protection forte moi je ne je ne crois pas aux projets qui se construissent contre l'engagement des élus locaux je je je je ne crois pas aux projets qui vont à contrario de la volonté de l'exercice territorial et c'est pour ça que plus que jamais quel que soit d'ailleurs le les projets portés même si chez vous c'est un projet qui est porté par l'association de Monsieur ally et qui figure dans dans des plans plan d'action territoriaux à ce stade pour réussir une air protégée pour réussir un projet de préservation il faut que le temps soit pris pour le dialogue pour l'acceptabilité sur le l'espace pour la projection en réalité par rapport aussi à la réalité historique du territoire on ne on ne conserve pas contre son gré si vous me permettez l'expression aussi simple que celle-là et c'est pour ça que la qualité aujourd'hui d'un de de du développement d'un projet aussi énorme pour le pour le coup qui touche votre territoire je crois c'est plus de 70000 hactares donc c'est quand même historique et pour le coup ambitieux doit et nécessite je pose la question de la nécessité d'un consensus territorial et c'est pour ça que pour aboutir ce ce n'est ce ce consensus devra trouver les voies et les moyens et le chemin pour y arriver si si ce n'est ce qui est certain le débat devra se tenir et j'y veillerai pour que chacun puisse y prendre pleinement sa part pleinement sa place et que les voix puissent être reporter parce que je sais Monsieur le Député et c'est pour l'outo une conviction cette association est engagée et la responsabilité qui est la nôtre c'est de ne pas fracturer ou diviser et encore moins sur un projet aussi fort que la préservation pour le coup de nos patrimoinees le patrimoine naturel est un bien commun et si on doit trouver du consensus c'est bien sur ce sujet-l donc monsieur le député vous pouvez compter sur ma mobilisation pour accompagner la qualité des débats et la qualité du chemin de de discussion qui aura vocation à avoir lieu sur sur votre territoire me je vais euh dans l'ordre il y avait monsieur monsieur le député marcho je crois sur les dégâts des gibiers et en particulier des sangliers ce qui est certain tout à l'heure je parlais des forêts et et je l'ai pas évoquer mais j'aurais pu l'évoquer immédiatement une des pressions énormes sur nos forêts c'est les sangliers je si aujourd'hui nos forêts ne pousse pas c'est aussi parce que en réalité les pousses sont grignoté mangés par par un certain nombre de sangl lié alors on essaie d'augmenter le nombre de prélèvements nécessaires et c'est là où effectivement l'ensemble des acteurs ont un rôle absolument essentiel à tenir et nous avons engagé un partenariat extrêmement fort avec les agriculteurs avec les chasseurs pour aussi diminuer la pression aujourd'hui faite par les sangliers sur en tout cas un certain nombre de surfaces et de dégâts mais aussi sur pour le coup les forêt les conséquences sont doubles soit c'est de la destruction et donc en fait c'est des arbres qui ne poussent pas parce qu'ils sont mangés trop trop tôt soit évidemment on connaît tous les conséquences en termes de sécurité routière mais enfin au-delà de ça il y a quand même même des dégâts agricoles qui sont aussi réel et c'est pour ça qu'il y a un fond pour le coup d'indemnisationf vous allez voir un agriculteur il y en a aucun qui vous dit je souhaite le fond d'indemnisation c'est d'abord je souhaite ne pas avoir de dégâts et c'est c'est bien de le rappeler de temps en temps je pense pour le coup mais c'est assez essentiel vous m'avez aussi posé une question assez assez clair en en me demandant si j'étais au côté des agriculteurs je serai au côté de tous les hommes et les femmes qui sont de bonne volonté monsieur le député et je ne considère pas qu'une une politique qui oppose à qui oppose un autre député du coup mais je retrouverai pour le coup dans mes notes mais la question m'a été non c'était le député je retrouverai je ma mémoire là avec 30 questions je ne pense pas qu'on construit une société où on oppose c'est pour ça que j'ai parlé du du travail avec les élus locaux c'est pour ça que je pose la question des agriculteurs et je ne veux pas et je ne laisserait pas s'installer l'idée que le ministère de la de de la biodiversité est en opposition avec le ministère de la agriculture ou encore en opposition avec le ministère de l'Économie loin de là ce qui est certain c'est que pour réussir ce combat il faut la force de l'interministérialité et donc il faut accompagner les agriculteurs dans la transition il faut accompagner la transition de notre économie aussi parce qu'elle est nécessaire et il faut évidemment accompagner tout cela avec un regard très large qui nécessite de la décarbonation et de la préservation de la biodiversité et pour compléter les questions c'était également une question puisque ça touche les agriculteurs mais pas que qui a été posé par entre autres madame la députée guetté mais également par Madame la Députée buco buco buco Lisa belluco sur le rôle et la place de l'eau il se trouve que les ouvrages on en a toujours eu dans notre pays l'histoire des ouvrages quelle que soit leur forme leur taille ont toujours pris naturellement leur place dans dans notre dans notre pays aujourd'hui par contre il y a une réalité nouvelle celle de la rarification de la ressource de l'eau et donc avec cette rarfcation nous avons besoin plus que jamais et bien d'établir une stratégie de sobriété et cette stratégie de sobriété elle est faite bassin par bassin quand hier je disais qu'on était avec le ministre de l'Agriculture réunissant l'ensemble des présidents de bassin plus les directeurs des agences de l'eau c'est pour construire ces et entendre leurs difficultés parfois à construire leurs plan de sobriété qui pose l'ensemble des acteurs et oui les agriculteurs comme les industriels comme les consommateurs comme l'ensemble en réalité des usagers de l'eau ont vocation exactement consommateur citoyen ont vocation à faire un effort de sobriété et d'aller chercher ces 10 % de sobriété alors il y a deux expressions je veux bien que que on les oppose de manière pour le coup un peu un peu artificielle mais enfin c'est pas le cas aujourd'hui le ministre de l'Agriculture dit il faut réduire à l'hctare la consommation en noau à l'hctare Ben enfin ça revient exactement à la même chose que réduire la sobriété des prélèvements de 10 % qu'on arrose plus d'hectares avec moins d'eau ou qu'on arrose en R prélève moins d'eau sur l'hectare dans les deux cas c'est exactement la le même chemin et le même objectif réduire aujourd'hui de 10 % les prélèvements en eau c'est une nécessité et c'est l'engagement qui est pris dans le cadre du plan haau et c'est pour ça que vous me trouverez pas contre l'idée qu'il faut lutter contre tous les stockages en eau c'est pas le cas il faut regarder territoire par territoire moi je fais aussi confiance aux agences de l'eau et au comité de bassin dans la construction de leurs propres plans territoriaux dans leur propres plans de gestion et c'est là où sans opposer agriculture et autrre usage plus on aura en réalité des ouvrages qui sont multiusage plus on aura des ouvrages qui s'adaptent en réalité à la ré à la réalité hydrique du territoire plus il y aura d'acceptabilité mais encore une fois tout ça dans une stratégie unique de sobriété qui est la priorité qui sera portée par évidemment mon ministère et donc il y a des travaux et il faut accélérer bien sûr et je pense que tout le monde en a conscience d'amélioration des pratiques agroécologiqu qui sont nécessaires pour accompagner certes la réduction mais aussi mieux avoir de la donnée parce qu'aujourd'hui on sait que on n' pas suisamment de données immédiates je sais que ça a été un des un d'un certain nombre de sujets qui ont été soulevés hier dans notre réunion et donc préserver la ressource c'est en réalité aujourd'hui plus que jamais limiter les prélèvements quels que soient les usages concernant votre proposition de loi madame la députée évidemment la parlementaire que je suis et ça répond également à la question de Monsieur Caron ne s'exprimera pas pas sur évidemment le vote qui je suis sûr ressortira de cette assemblée et pour le coup j'attendrai les débats qui arriveront puisque quand j'étais parlementaire je détestais l'idée qu'on me dise ce que j'ai vocation à faire ou pas et je suis sûr que les débats seront extrêmement riches et Monsieur Caron dans la foulée pour le coup du texte merci oui je poursuivez madame la min s'il vous plaî pour le coup et aller jusqu'au bout de la de la question monsieur Caron si vous aviez aussi pour le coup laisser votre texte sur pour le coup sur le la corrida jusqu'au bout vous auriez eu l'expression de cette assemblée vous auriez eu le vote de cette assemblée vous avez pas la parole monsieur Caron monsieur Caron vous n'avez pas la parole c'est Madame la Ministre qui a la parole vous m'avez posé une question je vous ai répondu et Monsieur le Député vous n'avez pas vous n'avez vous n'avez pas finalement cette capacité donner des gages de qu' serait un engagé pour l'écologie qui ne le serait pas donc je n'ai aucune réelle je n'ai aucune justification à apporter sur ni mon engagement personnel sur les questions aucune monsieur aucune monsieur à Monsieur le Député vous ne donnez aucun vous ne donnez aucun gage permettant de dire qu'il a un engagement sincère ou pas en terme d'écologie pour le coup l'écologie appartient à l'ensemble des citoyens à l'ensemble des élus et chacun mène son combat comme il le souhaite sur son territoire avec la sincérité qui est la sienne il y avait d'autres questions qui ensuite touchaient madame madame la députée strambbac Terrenoire sur la construction madame la députée à Tahiti et sur les récifs coraliens alors en Polynésie en Polynésie le code de l'environnement malheureusement n'est pas le même que chez nous et donc ne s'applique pas et donc montre ça montre je pense l'importance d'avancer aussi à l'échelle internationale dans le cadre d'un certain nombre d'échanges et je vous propose d'envoyer à Madame euh Hidalgo qui a été en mission à Tahiti pour proposer des pistes pour préserver ces récifs coraliens dans la suite des questions il y avait également la question de Monsieur le Député ubert hot sur la question de la qualité des ha et le le caractère parfois irremplaçable de certaines ha effectivement faut éviter de les arracher au maximum mais enfin certaines sont ont besoin d'être déplacé parce que il y a des évolutions aussi dans les exploitations pour le coup agricole ou d'élevage et donc si on si on ne permet pas des déplacements malheureusement je crois qu'on ne peut pas stimuler le fait de remplac enfin replanter d'autres et donc il faut accompagner la qualité de ces ha bien sûr éviter au maximum mais ne pas être totalement fermé sur la nécessité parfois d'en déplacer et donc être quand même extrêmement vigilant sur leur qualité et la qualité des habitats mais aujourd'hui c'est un élément freinant concernant monsieur le député euh nicolar Ry euh sur la hausse des redevances pour pollution diffuse le financement du Plan haut passe par un effort de tous et pour ça il faut entre autre s'appuyer sur l'esprit du pollueur payeur effectivement la question du financement de ces redevances de pollution diffuse apporte des moyens supplémentaires aux agences de l'eau et aujourd'hui la réflexion qui est menée elle est plutôt sur comment on met plus de moyens pour aussi réduire en réalité l'utilisation de ces pollutions diffuses et donc les particules qui appartiennent qui euh qui qui sont aujourd'hui dans le dans le spectre des des industriels sont principalement portés par les agriculteurs effectivement qui qui porteront cette hausse et je crois que c'est à hauteur de 37 millions d'euros de mémoire qui sera qui seront qui seront supporté mais le monde agricole est largement bénéficiaire du financement des agences de l'eau donc ce n'est pas une dépense supplémentaire hier encore une fois on était sur la question du financement en moyenne c'est pour 1 € euh le monde agricole reçoit 1,7 1,8 d'aide et de subvention porté par les agences de l'eau la réalité c'est qu'on avait des territoires qui allit jusqu'à de 1 à 3 voire en moyenne plutôt 1 à 2 donc cette redevance oui elle est plus lourde mais elle accompagne plutôt une stratégie plus large de financement au-delà de ça euh les derniers les derniers éléments parce que vous me posez la question est-ce que finalement tout doit être de la fiscalité la fiscalité permet de changer les pratiques mais enfin tout le financement ne passe pas par la fiscalité je je vous l'accorde et je voulais profiter prof de ce moment pour aussi saluer le financement qui est porté aussi par l'ensemble des collectivités territoriales qui vient en complément du financement de l'État pour accompagner la transition et pour le coup le le monde agricole monsieur le député Jean-Pierre tê en plus après avoir poser la question même si il n'est plus là après avoir posé la question pour pour le groupe moi je suis très attachée à soutenir les projets de territoire et pour le coup pour y arriver la finalisation de la stratégie nationale biodiversité se fera et je le réitère avec not notamment l'ofb notamment la NCT les serema au côté des préfets et de leurs services parce que si elle n'est pas territorialisée alors et ça répond aussi d'une partie à la question de madame la députée Bassir ça restera un plan donc il y a pas de raison de laisser pour le coup des plans annoncé activé mais qui n'ont pas d'effectivité sur le territoire et pour qu'il y ait de l'effectivité il faut évidemment de la compréhension de l'information de l'acceptabilité mais il faut aussi des moyens de pilotage d'évaluation et d'indicateurs sur le territoire le pire du P pire ce serait de réussir à démobiliser des citoyens de bonne de bonne volonté des élus de bonne volonté parce que il y a de l'incompréhension de la mise en œuvre soit des plans annoncés soit parfois même effectivement des lois qui ont été qui ont été voté et je crois que la bonne santé de notre démocratie passe par la compréhension et donc du coup la force de la parole et de pour le coup de la parole politique donnée annoncée mais aussi par la mise en œuvre opérationnelle de de de ces engagements ambitieux sinon on sera à chaque fois et ça vient répondre à une question qui a été posée tout à l'heure sur le est-ce qu'il faut que ce soit opposable ou pas comme si la confiance était finalement brisée ou que la force de l'engagement ne suffit pas à mettre en œuvre en tout cas des mesures il y avait également une question du député Damien Abad sur la police de l'environnement et les travaux que nous sommes en train de mener aujourd'hui il se trouve que hier j'ai réuni OFB ONF les services de la de la DDT entre autres mais plus largement aujourd'hui on va travailler sur sur la stratégie nationale de contrôle aujourd'hui la stratégie nationale de contrôle c'est la mise en œuvre avec la gendarmerie de l'environnement la mise en œuvre des priorités portées par le gouvernement et mis en œuvre par la police de l'environnement la police de l'environnement et la police de l'eau c'est plus de 3400 aujourd'hui agents habilités a ce qui est certain c'est que nous avons besoin d'investir humainement dans le recrutement et dans la formation de ces agents puisque on voit de plus en plus d'écodélinquences qui prennent plein de forme soit le trafic de viande de brousse à nos frontières soit le trafic un certain nombre de de trafic d'espèces protégé on voit également aujourd'hui et c'est essentiel des maillons de la chaîne jusqu'à la chaîne judiciaire de plus en plus fort mais qui est nécessaire puisque la meilleure des préventions et pour le coup je je je pèse mes mots la meilleure des préventions c'est la certitude de la sanction si on ne respecte pas et pour cela il faut avoir bien sûr des agents qui sont formés qui peuvent accompagner qui ont la force pour le coup nécessaire pour pouvoir condamner et et avoir des actions Jud Judici nécessaire et il faut de la réponse derrière de la réponse judiciaire et c'est pour ça que avec entre autres les parquets il y a un certain nombre de procureurs spécialisés sur les questions de l'environnement qui rejoignent évidemment nos tribunaux et qui sont du coup dans cette chaîne permettant d'avoir une lecture et une connaissance plus large juste pour rappel les peines peuvent être extrêmement lourdes dans des cas ou dans des circonstances aggravantes quand on fait un trafic d'espèce on peut aller jusqu'à 7 ans de prison et je pense qu'on ne le dit pas assez et donc attention la nature elle a de la valeur et donc quand on y imagine que faire un rodéo dans une forêt ça n'a pas ce n'est pas si grave c'est très grave on peut saisir le véhicule bien sûr mais enfin surtout on peut aller jusqu'à 7 ans de prison si on a détruit par exemple un habitat d'une espèce protégée on a l'impression que c'est pas c'est pas grave c'est c'est c'est très grave et on met en danger parfois les familles qui dans la nature se retrouvent B prise de cours à voir des motos arrivver au-delà des des différents troubles que ça amène madame la députée Jourdan vous avez posé une question question importante sur la question de la fibre et et c'est c'est un travail que nous sommes en train de mener entre autres avec Jean-Noël barreot pour le coup parce que le déploement de la fibre aérienne a un impact sur les agriculteurs et sur la biodiversité et donc du coup c'est un sujet qui qui qui qui est lancé et qui a d'ailleurs beaucoup beaucoup été mis en lumière en particulier quand on a lancé aussi le pacte et sur sa réglementation et donc je pense pouvoir être en capacité de vous apporter un certain nombre de réponses plutôt dans les semaines à parce que les travaux ont commencé mais c'est un sujet qu'on a identifié et pour le coup qui a des conséquences territoriales d'autant plus que l'objectif c'est quand même de pouvoir équiper l'ensemble de notre de notre territoire national monsieur le député Jean-Claude r moi je suis ravie de vous retrouver dans une autre commission avec potentiellement plus de consensus en tout cas à construire j'en ai la certitude sur les sujets que vous trouverez en tout cas allant dans le bon sens et je connais votre engagement local et je sais votre capacité à faire la différence quand c'est constructif ou quand ça ne l'est pas et là pour le coup la question que vous me posez sur la stratégie écofyo elle nous demaine elle nous demande bien sûr un renouvellement de l'approche avec une baisse bien sûr des usages de 50 % c'est ambitieux mais il faut le tenir trop de captag aujourd'hui sont sont menacés par des pollutions enfin c'est la réalité on en a sur notre territoire et c'est pour cela que la stratégie pour le coup écofyo a lancé des consultations très larges et une approche intégrée pour que les zones de captage euh qu'on puisse accélérer sur bien sûr la recherche mais aussi les les alternatives et l'accompagnement des transitions des des exploitations qui sont qui sont dessus la massification de pratiques de transition agroécologique nécessair et les financements importants accompagnant cela parce que c'est une des conditions de la réussite et enfin euh c'est un c'est c'est un sujet que je sais qui vous que vous connaissez qui nous tient à cœur tous les deux mais la la zone de captage de nord par exemple de Nord sur Herde est une illustration ou encore les l'utilisation de pesticides sur sur ces espaces là je sais que le député Yan Cori également a pas mal travaillé sur la question de l'eau et que c'était partagé avec avec Vincent enfin des cœurs voilà désolé pour le de prénom mais mais c'est c'est un sujet essentiel parce que la qualité de l'eau pour le coup va être un des enjeux de des des prochains enfin des prochaines années qui va être absolument essentiel monsieur le député bricou vous m'avez posé une question qui est pas simple sur la question de la formation des agents à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité c'est oui un levier nécessaire oui c'est une ambition extrêmement forte et et là où je je vais vous rejoindre c'est que bien sûr il faut que l'État soit exemplaire parce que après en général on dit il faut que les collectivités forment leurs agents et en fait c'est une sorte de déclinison de de chaîne l'engagement il est il est résolu il n'y a pas d'opposabilité parce que cétait la question de votre question est-ce que il y a est-ce que est-ce que finalement on pourrait se retourner contre l'État si l'ensemble des agents il y a pas le c'est pas le cas d'accord mais c'est le sens que j'ai que j'ai compris malheureusement mais il est résolu et il est sous il est il est qu'il est coporté avec avec Stanislas Guerini qui est en charge de la fonction publique et donc cette formation des élus également c'est la deuxième étape parce que la SNB elle elle prévoit cette formation évidemment pour les maires mais en s'appuyant bien sûr sur les agences régionales de biodiversité euh ça doit se faire par territorialité et pas lancer une sorte de campagne nationale pour le coup on serait pas en capacité par exemple de répondre à tous et c'est là où la formation des agents ça veut dire aussi un partenariat avec l'ofb mais aussi avec le CN FPT qui est quand même enfin aujourd'hui un des des acteurs du quotidien de la formation sur nos territoire l'objectif c'est 3 millions d'agents euh formés d'ici 2030 et donc cette transition elle repose aussi et surtout sur des hommes et des femmes qui sont la qui auront demain la capacité aussi de nous accompagner dans dans nos décisions au sein de nos collectivités euh au quotidien euh madame la députée Bassir juste avant peut-être parce que pour compléter un certain nombre de réponses que j'ai déjà pu apporter vous avez posé la question des évolutions des pratiques agricoles pour préserver la biodiversité en outr M effectivement les outr- mè elles sont diverses mais enfin ces évolutions elles sont nécessaires et pour être totalement transparentes entre nos premiers travaux sur la sur notre stratégie nationale biodiversité les avis que nous avons reçus et les versions définitives euh nous avons fait le choix de poser un regard encore plus approfondi sur les outremers parce que les outremerses ont une richesse pour le coup de biodiversité exceptionnelle c'est une réalité mais aussi cette cette richesse dans la diversité et donc qui nécessite de fait une approche très territorial assumer et qui est du coup qui va être indispensable à un cadre qui va permettre une agroécologie qui s'applique qui s'applique réellement parce que le cas le cas des territoires et des travaux sont spécifiques ils sont engagés de longue date et surtout je serai attentive à la mise en œuvre des copes régionales qui permettront à chaque territoire d'avoir un un constat de des moyens et puis trois surtout le consensus dont je parlais avec les élus locaux et territoriaux pour prioriser les mises en œuvre en fonction de la réalité et des besoins également des populations sur le territoire voilà madame la députée les compléments et je crois qu'il y avait une une question aussi de Monsieur le Député Buchou sur le rapport de l'igedd relatif aux zones humides ça a été une question qui a été posée à plusieurs reprises c'est un diagnostic sur à l'échelle nationale parce que plus que jamais aujourd'hui les zones humides bien sûr ce sont des écosystèmes essentiels pour la préservation de notre de notre biodiversité mais pour la qualité de l'eau et on en a parlé avec Monsieur le le député Ori il y a quelques il y a quelques semaines mais ce qui est certain c'est que suite à la publication du rapport je veux une plutôt une méthode d'accompagnement qui va permettre à chaque territoire concerné de pouvoir se l'approprier monsieur le monsieur le député ma conception de la protection c'est pas la mise sous cloche et ça permet je pense de répondre à un certain nombre de questions qui ont été posé ma ma ma conception de la de la protection c'est une adaptation en lien avec les parties prenantes et si on veut réussir euh et si on veut réussir que cette protection et cette préservation finalement crée des consensus sur nos territoires et ne soit pas un élément de fracture ou d'opposition frontale alors cette méthode elle est essentielle et donc chaque territoire pourra déterminer son chemin c'est essentiel et les parlementaires évidemment joueront un rôle absolument important je n'oublie pas que je siège au sein de cette assemblée et que cette démarche pour le coup elle devra durer c'est la condition nécessaire à ce que ce ne soit pas des coups de de de Menton comme on dit par chez moi monsieur le Président je crois si mes notes sont à peu près exhaustives même si elles commencent à se mélanger d'avoir répondu à à l'ensemble des questions part bravo Madame la Ministre merci beaup merci d'avoir répondu à ces 33 questions avec une certaine efficacité madame la ministre et juste un petit mot rapide puisque les travaux de cette commission ont été remis en cause par l'intermédière d'une question d'un collègue tout à l'heure je n'aurai pas plus de commentaires à dire que l'illustration que ce matin grâce au travail de cette commission de ces députés grâce au travail de fond qui directement du travail que vous faites sur le terrain bien vous avez pu montrer tout simplement que cette commission était efficace que cette commission elle travaillait que cette commission elle était engagée et qu'elle ne voulait qu'une seule chose c'est faire avancer le développement durable et l'aménagement du territoire un grand merci à vous chers collègues et on se retrouve mercredi 15 novembre à 9h30 dans cette même salle