🏛️ RACISME | Les macronistes sont des tartuffes !

Artic 2-1 du code de procédure pénale prévoit que toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits se proposant par ces statuts de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondées sur leur origine nationale ethnique raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus à la partie civile concernant certaines infractions notamment des discriminations ou des atteintes aux personnes et aux biens si ces faits sont commis en raison de l'origine nationale l'appartenance ethnique religieuse et cetera dans le code et dans la jurisprudence il existe une vingtaine de types d'association qui sont habilités aux articles 2- 1 et 2-24 comme des associations de lutte contre les violences sexuelles ou celles qui prévoi de combattre les discriminations fondées sur le sexe sur les meurts sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre mais bien que la loi permet ponctuellement d'ouvrir le prêtoire à des associations de plus en plus nombreuses il existe encore des carence dont une a été relevée par une récente procédure lorsqu'en octobre 2018 le siège de l'association SOS Méditerranée et ses SEP salariés ont été attaqués par un groupuscule d'extrême droite génération identitaire au motif des actions humanitaires menées par l'association les 22 agresseurs de génération identitair ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel mais l'association antiraciste de la Fédération des Maisons des Potes qui avait souhaité se constituer parti civile ne pouvait pas la juridiction considérant que cette demande était irrecevable car non prévue par les texte en vigueur nous proposons par cet amendement justement du coup de permettre aux associations de lutte contre le racisme l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination de pouvoir avoir qualité à agir pour exercer les droits reconnus à la partie civile devant les juridictions pénal pour la défense des personnes physiques et morales ou morales qui font l'objet d'atteinte physique ou matérielle en raison de leur engagement pour la défense des droits de victimes de racisme et de discrimination il nous semble que nous ferions œuvre utile à permettre justement l'accès à la justice et à la défense en justice de toutes ces associations merci dans son rapport annuel de 2022 la Commission nationale consultative des droits humains continue à s'interroger sur le nombre de magistrats et magistrates réellement formés à la à la thématique du contentieux antiraciste dans sa complexité l'autorité il regrette qu'aucune formation obligatoire n'est été prévu jusqu'à présent pour les magistrats et magistrates spécialisés la Défenseur des droits recande également de former de manière obligatoire des magistrats et magistrates référentes à la thématique des discriminations et aux spécificités de de ce contentieux par ailleurs concernant les pôles antiation les les pôles antidiscrimination la même autorité de la Défenseur des droits recrent leur bilan très mitigé et constate que le manque de dynamisme et de démarche proactive des parquets est persistant malgré la mise en place officielle de ces pôles peu d'affaires sont instruites et très peu sont poursuivies nous demandons donc un rapport qui permettrait d'inventorier l'ensemble des formations dispensées auprès des magistrats et magistrates sur les thématiques du racisme et de la nondrimination et pourrait constituer un bilan utile afin de généraliser les bonnes pratiques constatées et d'endiguer les mauvaises comme la CNCDH nous pensons qu'il est nécessaire de mettre en place ces formations plus approfondies en matière d'infraction pour que les magistrats soi en mesure de s'en sésir dans tous les aspects créer une jurisprudence et rendre plus visible ce contentieux afin que les justiciables puissent faire appel à la justice et voir leur préjudice reconnu et réparé merci c'est un amendement qui demande un rapport pour interpeller le gouvernement et la représentation nationale sur ce que le commission national consultatif des droits humains appelle le chiffre noir du racisme en effet les chiffres officiels des infractions à caractère raciste ne sont pas représentatifs de la réalité vécu par des millions de personnes un nombre important de ces infractions échappe à la justice ce qui empêche d'établir un constat crédible de l'état du racisme en France les données collectées et présentées chaque année se fondent exclusivement sur les signalements effectués or cela a été dit de nombreuses victimes s'empêchent de signaler aux forces de sécurité à la justice des infrations commises à leur encontre par méconnaissance et par défiance les plaintes adressées directement au procureur de la République ne sont pas comptabilisé par le ministère de l'Intérieur et les mains courantes enregistrées par les services de sécurité ne sont pas porté à la connaissance du procureur et ne font pas l'objet d'enquête et de poursuivre en l'absence de silianement ils n'ont don pas de donné correspondance et nous sommes donc que un rapport serait utile afin de permettre d'appréhender le phénomène qualitativement et quantitativement mettant en lumière les carences qui pourraient exister et qui existent de fait et proposant un certain nombre de recommandations pour pouvoir lutter efficacement contre toutes les formes de racisme il faut aller à la racine des problèmes à la systémique pour cela il faut faire de la recherche il faut faire des moyens et ce rapport permettrait d'établir les moyens à mettre en œuvre si on veut réellement s'attaquer au phénomène et prévenir y compris que des infractions soient commises