QAG - 14/01/14 - "C'est la Valls des cantons" - Claude de Ganay

La parole est à monsieur Claude de Gané. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse au premier ministre.

Monsieur le premier ministre, silencieuse, laborieuse, la France rurale viendra vira bientôt sa voix souvent empreinte de sagesse s'éteindre encore un peu plus. La faute à qui ? à votre gouvernement qui a décidé de réformer contre toute logique territoriale et humaine le mode d'élection des conseillers départementaux.

Sous couvert d'une intention louable la parité, vous vous livrez à un redécoupage cantonnal profondément injuste et irrationnel. Depuis plusieurs semaines, la valse des cantons bass son plein. 2000 cantons ruraux et la moitié des chefieux de canton sont voués à disparaître et cela tout en augmentant le nombre d'élus.

Comme l'a annoncé votre ministre de l'intérieur, l'ensemble des services publics cabritaient ses chefieux sacrifiés sont appelés à terme à disparaître. En niant l'histoire de nos territoires et des organisations territoriales existantes, votre découpage renforce un peu plus le poids des zones urbaines. Où est passé cet idéal de justice territoriale dont vous vous êtes autoproclamé prophète ?

Ce redécoupage rural icide ne modifie pas seulement les frontières administratives de nos cantons. Il bouleverse l'avenir de nos territoires, le fonctionnement, les orientations et les actions du futur conseil départemental. Actuellement, 52 conseils généraux ont rendu leur avis sur ces nouvelles cartes. 28 ont voté pour et 24 contre, dont le conseil général de Saint-Denis si cher au président de notre assemblée.

Alors, monsieur le premier ministre, les députés, les conseillers généraux et l'ensemble des élit vérité. La parole est à monsieur Manuel Vals, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, monsieur le député, vos craintes ne sont pas justifiées.

Vous aviez prévu la majorité précédente un conseiller territorial qui signait progressivement la mort du département et qui aurait dû de toute façon être accompagné d'un découpage. Or, le Conseil constitutionnel comme le Conseil d'État aurait dû de toute façon intimer au gouvernement la nécessité d'un redécoupage puisque l'écart de population entre le canton, le moins peuplé et le plus peuplé en moyenne est de 1 à 47. Donc de toute façon, il fallait un redécoupage.

La loi du 17 mai 2013 prévoit deux principes. L'égalité du suffrage, c'est un principe constitutionnel et la parité contre laquelle vous vous êtes battu. Cette majorité instaure et la parité puisqu'il y a aujourd'hui que 13,5 % de femmes dans nos conseils généraux, il y en aura désormais 50 %.

Et l'égalité du suffrage, où en sommes-nous aujourd'hui ? À ce jour, la quasi totalité des départements. 96 ont été saisis du projet de nouvelles carte et 60 se sont déjà prononcé.

Et le Conseil d'État a déjà validé 43 décrets avec parfois un certain nombre de modifications. Dans quelques semaines, nous aurons ainsi la totalité du découpage des découpages dans chacun des des départements. La parité, l'égalité devant les suffrages, le respect des territoires ruraux. vous êtes en train de vous faire peur ou de vouloir faire peur.

Ce découpage est juste et il permet la parité. Je vous invite simplement à nous accompagner dans cette réforme qui était nécessaire et indispensable. Amen.

Merci