La Corse sera-t-elle bientôt autonome ?

Vous écoutez Bonjour Chez Vous, un podcast de Public Sénat.

Public

Sénat, en partenariat avec la presse régionale, vous propose Bonjour Chez Vous. Et Audrey Vettaz qui s'installe.

Tranquillement, j'arrive. Tranquillement.

Vous êtes bien installée ? C'est bon, j'y suis. Vous avez fait la une de la presse quotidienne ce matin. C'est l'inquiétude des commerçants qui est à la une avant la manifestation de samedi.

Inquiétude partout en France. C'est ce que je vais vous montrer avec C1, notamment à Clermont-Ferrand, comme le rapporte la Montagne, à Lyon, où on se calfeutre avant l'acte II, ou encore à Marseille, vous le voyez, où les restaurateurs sont dans l'inconnu. On voit une prise de vue à travers une vitrine brisée. Et justement, le quotidien La Provence, on va l'ouvrir, ce journal, pour parler de ces restaurateurs dans l'inconnu, sidérés par les scènes de violence samedi. Ils hésitent entre-ouvrir ou se barricader ce week-end. Certains craignent des actions encore plus violentes et s'inquiètent pour la sécurité de leurs clients.

Pour d'autres, il y a la crainte de fermer une deuxième journée, un samedi, le meilleur jour de la semaine. Et puis, je m'arrête sur cette interview d'un buraliste qu'on peut lire justement dans ses colonnes. « Je serai devant mon commerce avec des calibres ». Voilà, pour cette interview dans La Provence, on voit que le sentiment, avant cette manifestation, est très lourd.

Angoisse et peur chez les commerçants. Autre sujet d'inquiétude économique chez GIFI, des centaines d'emplois menacés.

C'est ce qu'on découvre en une du petit bleu d'Agen. Le groupe GIFI a annoncé hier vouloir solliciter son redressement judiciaire depuis 2023. Le groupe est confronté à de nombreuses difficultés financières. L'avenir des 6 000 employés de GIFI devient donc incertain. Le petit bleu d'Agen qui souligne que le siège est implanté depuis quatre décennies à Villeneuve-sur-Lotte.

C

'est près d'Agen. Et ce siège compte 600 employés, Steve.

Le

pouvoir d'achat au cœur des préoccupations des Français. Audrey,

on

va prendre la direction du Puy-en-Velay. On retrouve Christophe Darn, rédacteur en chef de l'Éveil de la Haute-Loire. Bonjour Christophe. Christophe, ce matin, votre journal s'intéresse à une initiative mise en place par plusieurs maires pour faire des économies en matière d'énergie. Il s'agit de commandes groupées, de combustibles et notamment de fioul domestique. Expliquez-nous comment ça fonctionne.

Oui, 400 voire même 500 euros de gagnés pour certains particuliers qui doivent remplir leur cuve de fioul. Autant dire de jolies économies dans le contexte actuel. Alors avec l'hiver qui approche et la baisse des températures, chauffer son logement, c'est devenu une préoccupation pour de nombreux Français. Et c'est encore plus le cas ici, en Haute-Loire, un département de moyenne montagne. Surtout cette année, avec la flambée des prix du pétrole, l'addition est salée.

À

titre d'exemple, ce matin, le litre de fioul domestique se négocie aux environs de 1,92

euro. Alors

pour tenter de diminuer la facture, des commandes groupées sont organisées. En Haute-Loire, ce sont des municipalités qui les mettent en place. Et ça marche, ça marche même très bien. À Cussac-sur-Loire, une commune de 1 600 habitants aux portes du Puy-en-Velay, 117 foyers ont participé il y a quelques jours à cette opération.

Le

principe est simple, les habitants se font connaître auprès de leur mairie en donnant la quantité de fioul souhaitée. Et la commune négocie une commande groupée auprès de fournisseurs qui sont mis en concurrence. Résultat, les habitants de Cussac-sur-Loire ont pu profiter d'une ristourne de près de 20 centimes par litre. Et c'est tout sauf une paille. Le maire de la commune, Rémi Barbe, évoque d'ailleurs une opération coup de pouce pour le pouvoir d'achat de ses habitants.

Et

d'autres communes, souvent rurales, où le chauffage au fioul est encore très présent, font pareil, avec à chaque fois le même succès populaire.

–

Merci beaucoup Christophe, rédacteur en chef de l'éveil de la Haute-Loire, pour toutes ces précisions. Audrey, on continue votre revue de presse. On en parlait hier, un avion de chasse s'est écrasé hier près de Nancy.

–

Le crash d'un Mirage 2000 se serait produit lors d'un vol d'entraînement. C'est ce que précise ce matin le républicain Lorrain, le pilote âgé de 27 ans et décédé. Des recherches sont toujours en cours pour retrouver son navigateur âgé de 44 ans. On ignore s'il a pu s'éjecter, une enquête est ouverte.

– Tout autre sujet,

l

'éco-républicain qui s'intéresse à ces grands projets, qui braquent la population.

– Et qui en font des terres de colère, comme ce projet d'autoroute A154 en Heures-et-Loire, prévu pour relier Rouen à Orléans. Elle devrait couper les terres de plusieurs agriculteurs, interrogés dans le reportage. Une autoroute qui n'existe pas encore, mais qui obsède déjà localement. Les habitants se sont montés en collectif contre le projet. Vous voyez, ils sont vent debout. Vous salopez la vie des gens et notre futur. Les mots sont forts. Maximilien Vanjong, un agriculteur interviewé dans le reportage, est en première ligne au moins. Mes gamines diront que papa a défendu sa terre. Vous voyez, ces projets qui braquent localement et qui attisent la colère.

– Des habitants qui se mobilisent également dans l'Indre, où la future installation d'un immense centre de données Google ne fait pas du tout consensus entre attractivité du territoire et inquiétude sur les conséquences environnementales. Regardez ce récit d'un bras de fer avec Jérôme Rabier.

–

Ce n'est pour l'instant qu'un vaste champ de plus de 200 hectares traversé par quelques pylônes électriques. Mais depuis plusieurs mois, c'est devenu l'objet de la discorde à être chez, en périphérie de Châteauroux.

Le

géant américain du numérique Google veut installer ici un centre de stockage de données, un projet pharaonique.

–

Là, vous découvrez le site.

Ça

va partir d'ici, vous voyez là où il y a toutes les haies, les arbres, jusqu'au bâtiment que vous avez en face, l'entreprise. On passe en dessous des lignes électriques

et

jusque là-bas.

Et

le raccordement pour la ligne 400 000 volts pour alimenter le data, entre autres.

–

Depuis 2025, l'intérêt de Google est connu, nourrissant les inquiétudes et la mobilisation des riverains. À peine élu en mars dernier, sur une liste menée par une maire également novice, Marie-Pierre Chabnacanal a alors commencé à creuser le sujet en vain.

–

Nous, on attendait des éléments. On avait besoin de savoir qu'est-ce que c'est, est-ce que c'est de l'IA, est-ce que ça va être du stockage de données, comment ça fonctionne, quel est l'impact pour l'environnement. Et c'est de s'apercevoir qu'on n'avait absolument aucune réponse. Et on s'est dit, mais c'est pas possible.

– En septembre, le projet a finalement été présenté en conseil municipal par le président de l'agglomération, mais en prévenant que les élus d'Etrechers n'avaient pas leur mot à dire. Marie-Pierre Chabnacanal a donc préféré démissionner avec quatre autres élus, suivis de peu par la maire. Grand défenseur de l'installation de Google, le maire de Châteauroux, Gilles Averrous, déplore ses démissions pour lui, il est essentiel que son territoire puisse attirer de grandes entreprises. – Aujourd'hui, effectivement, on a une minorité d'élus qui disent « voilà, on se retrouve devant le fait accompli ».

Mais quand on vote à l'agglomération, on a 53 conseillers communautaires qui représentent les 14 communes de l'agglomération. Il y a 50 voix pour et 3 voix contre. L'installation des centres de données de Google, c'est cette opportunité d'avoir déjà une phase de chantier sur une durée très longue, on parle de 10 à 20 ans, donc très pourvoyeuse d'emplois dans le secteur du bâtiment. Mais au-delà de ça, après, avec la mise en exploitation des différents centres de données, de créer de l'emploi pérenne, plutôt adapté au public qu'on a sur le territoire.

– Un

grand projet qui va faire l'objet d'une grande consultation qui doit débuter bientôt sous l'égide d'une commission indépendante.

–

La Commission nationale du débat public, pour nous, c'est une chance. Je crois qu'on va être la première collectivité à expérimenter cette consultation du public sur un projet de cette ampleur-là, pour un centre de données. Ça va être l'occasion pour tout à chacun de s'exprimer. Mais le but, c'est qu'ils apportent leur pierre au débat et qu'avant que Google définitivement dépose son dossier, puisse prendre en compte, déjà en connaissance, et après éventuellement modifier le projet par rapport aux remontées du terrain qu'on aura reçu.

–

Google espère lancer son chantier

en

2028 pour une mise en service en 2030. À terme, avec entre 6 et 8 bâtiments de stockage de données, ce data center XXL consommera en électricité l'équivalent d'un réacteur nucléaire. Les opposants, eux, s'organisent et plus d'un millier de personnes sont attendues ce samedi sur le site pour une première mobilisation d'ampleur.

–

Voilà pour ce sujet signé Jérôme Rabier. Vous vouliez rajouter quelque chose sur Octobre Rose, Audrey ?

– Oui, sur ce sujet très important, avec cette une tout en rose du Dauphiné libéré ce matin du rose pour penser et pour sensibiliser à la prévention et au dépistage du cancer du sein, le Dauphiné libéré, qui rappelle que près de 9 cancers du sein sur 10 peuvent être guéris s'ils sont détectés tôt. Voilà, j'avais envie de

penser sur ce

sujet.

– Penser à vous

faire dépister. Merci beaucoup Audrey Vittas pour cette belle revue de presse. On va tout de suite passer au débat avec cette question. La Corse sera-t-elle bientôt autonome ? On en parle tout de suite. Mes invités s'installent, mais en attendant, on va mettre un peu de contexte dans tout ça. Quatre ans après les émeutes de 2022, l'État est-il prêt à reconnaître l'autonomie de la Corse ?

C'est

l'objet d'un texte qui sera examiné la semaine prochaine au Sénat, un texte qui traduit la promesse d'Emmanuel Macron d'avancer sur ce sujet. Écoutez, le chef de l'État, c'était donc en 2023.

Pour

ancrer pleinement la Corse dans la République et reconnaître la singularité, son insularité méditerranéenne, ce rapport au monde et son rôle dans l'espace qui est le sien,

nous

devons avancer.

Et

il faut pour cela

l

'entrée de la Corse dans notre Constitution.

C

'est votre souhait.

Je

le partage

et

je le fais mien.

Pour

en parler, pour en débattre, j'ai le plaisir d'accueillir sur ce plateau, Mickaël Vallée, bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur socialiste de la Charente maritime, Géraldine Chavrier, bonjour. Bonjour. Vous êtes professeur de droit public à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, spécialiste de la décentralisation. Vous avez signé l'ouvrage « Décentraliser pour sauver la démocratie », c'est-à-dire aux éditions du Bordelot. Bonjour. Pierre-Simon Pauly. Bonjour. Vous êtes rédacteur en chef de France 3 Corse via Stella. On va commencer avec vous, Pierre, si vous le voulez bien. Aujourd'hui, qu'est-ce que les élus corses veulent faire et qui n'ont pas encore le droit

de

faire ? Tout simplement d'avoir un pouvoir législatif, donc de pouvoir

faire

des lois avec une habilitation générale et permanente, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisqu'aujourd'hui,

on

n'est plus sur des demandes au cas par cas qui sont contrôlées par le Parlement.

Et

on a l'impression que... Enfin, les élus, en tout cas en Corse, il n

'y a

pas forcément d'unanimité sur la question du pouvoir législatif. Il y a quand même une grande majorité. Mais sur la question du statu quo, en clair, personne n'est favorable à un statu quo, puisque le statut actuel, selon les élus corses et selon tous les élus corses, il n'a pas été assez efficace, puisque la plupart des demandes qui ont été faites n'ont soit pas trouvé de réponse, soit des réponses négatives. Et donc, il n'a pas été possible d'adapter les lois et les règlements correctement à la Corse.

– Alors, pour qu'on comprenne bien, vous êtes contre cette autonomie de la Corse, Michael Vallée. – Oui. – Expliquez-nous pourquoi. On va détailler, on a une demi-heure, on a le temps, mais expliquez-nous pourquoi, qu'on comprenne bien où se situent les uns et les autres.

– Bien, vous avez commencé par dire est

-ce

que l'État va reconnaître l'autonomie de la Corse ? Je crois que l'État, au sens du Président de la République et du gouvernement, le souhaite, et le souhaite depuis longtemps. Je ne

sais

pas s'ils sont dans la bonne méthode, mais ils le souhaitent. Après, il s'agit de la Nation et de ses représentants qui n'ont pas été associés au processus. Il n'était pas interdit de mettre autour de la table, si c'est si consensuel que ça et si transpartisan, l'ensemble des partis politiques sur ce processus dit de Beauvau et sur les fameux dîners. Donc déjà, le Parlement arrive en fin de course et on lui dit, écoutez, soyez pas rétrogrades, il faut prendre le principe de l'inscription dans la Constitution. Déjà, sur la méthode, ce n

'est

pas exactement ça.

Ensuite,

il y a tout un tas de choses qui ne vont pas. Pour commencer par balayer devant la porte de ceux qui sont opposés à l'autonomie, le problème, c'est qu'on ne s'intéresse qu'à la Corse que quand il y a des violences. C'est d'ailleurs en 2022 comme ça que les choses ont été, entre guillemets, débloquées pour lancer ce processus. Et c'est bien dommage qu

'on

ne parle de la Corse que quand il y a des violences. C'est une erreur des différents gouvernements depuis de nombreuses années. Et puis c'est bien dommage aussi que l'effort n'ait pas été fait de répondre, comme le disait Monsieur, aux demandes ponctuelles d'habilitation ou de pouvoir changer la loi localement dans le cadre qui préexistait. Donc ça,

c

'est l'erreur de base. Et cette erreur, qui est celle des différents gouvernements, des partis politiques, y compris du mien, amène à une espèce de fuite en avant qui consisterait à inscrire dans la Constitution une collectivité territoriale de métropole. Et moi, il faut qu'on m'explique, parce que je ne comprends toujours pas, mais je comprends bien ce qu'il y

a

derrière en fait, ce qu'on fera de mieux en ayant l'inscription dans la Constitution et qu

'on

ne pourrait pas faire par la loi.

Alors, un professeur va peut-être nous éclairer qu'est-ce qu'on fera de mieux avec cette autonomie de la Corse dans la Constitution

?

Alors, très clairement, on évitera que l'État revienne sur la loi. Le problème de la loi, c'est qu'une fois qu'une loi est adoptée, on a toujours la possibilité d'en adopter une autre. C'est l'histoire de la décentralisation. Pour la Corse, le problème est essentiellement celui que vous avez dit tous les deux. Et on n'a pas de solution constitutionnelle. C'est-à-dire qu'on a, depuis 1982, tenté de permettre l'adaptation aux spécificités Corse. Et à chaque fois que la loi l'a permis, on n'a pas eu de suite. Vous l'avez dit, 40 demandes, et vous avez 38 silences de refus. Il faut savoir qu'en métropole, enfin, plus exactement sur le continent, c'est la même chose.

Vous avez la région L de France qui a adressé 45 demandes dans le cadre de la loi 3DS. Zéro réponse. Vous en avez d'autres, la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne, etc. On n'arrive pas à forcer, à contraindre. Le seul texte en France qui est capable de contraindre le Parlement et l'administration centrale, donc l'État et les ministères, c'est la Constitution. Donc, ce que va faire ce texte, la Constitution, c'est concrétiser les promesses qui existent depuis le début des années 80. Et encore, dans sa dernière mouture que j'ai pu voir,

on

est en recul par rapport à ce que la loi avait décidé jusque-là.

–

J'aimerais qu'on comprenne vraiment concrètement ce que ça va changer. Qu'est-ce que demain, si la Corse est dite autonome dans la Constitution, Pierre, qu'est-ce que ça va changer ? Ça veut dire qu'il va… Vous parliez de loi, de législation, ça veut dire que les élus corse vont pouvoir quoi ? Édicter d'une nouvelle règle en matière d'Airbnb, de spéculation immobilière. C'est quoi concrètement qui va changer ?

–

Alors, tout dépendra déjà de ce qui sera voté par le Parlement, par le Congrès. Et ensuite, surtout, tout dépendra de ce qui est, en fait, le nerf de la guerre. C'est la loi organique qui va déterminer dans quel champ de compétences… – Alors, il

faut rappeler qu'il y aura une loi organique, il y aurait une loi organique après, après le vote éventuel

de cette loi au Sénat.

– Qui donnera réellement tout le contenu de cette autonomie si elle est votée, si elle est adoptée, et qui donnera donc tous les contours des champs de compétences dans lesquels la collectivité de Corse pourra légiférer. Alors, la collectivité de Corse a déjà des pouvoirs. Et d'ailleurs, les opposants des nationalistes aujourd'hui, actuellement, ils disent on a eu du mal à gérer déjà avec le statut actuel, est

-ce

qu'on va pouvoir aller vers une autonomie

? On

ne

va

pas se mentir, les Corses, les attentes, on ne nous arrête pas tous les jours dans la rue pour nous parler d'autonomie, même s'il y a quand même

quelque

chose à mesurer, parce que les attentes,

elles

sont difficilement mesurables pour ce qui est des Corses. Et ce qu'on peut mesurer, en revanche, c'est la crainte de l'échec, puisque, comme vous l'avez dit, ce processus, il est né dans la violence. Et beaucoup craignent en Corse, les élus notamment, mais pas que, que l'échec de ce processus-là ne reconduise soit à de la violence, soit à une impasse dans laquelle on s'est trouvé, en tout cas, il y a quatre ans en Corse. Pour ce qui est des champs de compétences spécifiques, ce sera réellement la loi organique qui le déterminera.

Mais oui, sur le foncier, par exemple, sur l'environnement, il pourrait y avoir des transferts de compétences sur lesquels, du coup, la collectivité de Corse pourrait

légiférer. – Est-ce

qu'on n'est pas en train de vendre aux Corse une autonomie dont on ne connaît pas vraiment encore les contours, Michael Vallès

?

– Mais parce que les autonomistes veulent acheter un lapin dans un sac, selon l'expression consacrée. –

Un lapin dans un sac, j'essaye. –

Ah, c'est une expression qui veut dire, en fait, vous achetez sur promesse quelque chose, vous achetez sur promesse

quelque chose, mais on ne

vous

le montre pas, il y a déjà le paquet cadeau. Donc nous, on va nous demander, en tant que constituants, de modifier la constitution, en nous disant, mais vous savez, après, les effets concrets vont être dans une loi organique dont on ne connaît pas le premier mot, la première lettre. Ça, c'est le premier point. Ensuite, Mme Chavrier a dit les choses, vous le dites sans filtre, et c'est bien parce que ça éclaire le débat. L'île de France, la région Nouvelle-Aquitaine, oui, j'en suis, je n

'ai

pas l'impression d'une souffrance sur ce sujet-là.

– Non, il y a des demandes. – Pour bien

connaître mon président de région également. Mais ce que je veux dire, c'est que qu'est-ce qui justifie, si vous avez un problème sur le fonctionnement de la décentralisation en France, qu'est-ce qui justifie qu'on inscrit dans la Constitution une collectivité territoriale au lieu de faire le grand saut,

de

ne pas détricoter par petits bouts et puis d'y aller, de se dire, il y a une question d'habilitation, par exemple, pour les collectivités régionales, à laquelle je suis opposé pour tout un tas de régions, parce que le SMIC régional de Mme Pécresse ou l'éducation régionale, je pense que c

'est

le début de la fin si on n'y

est

pas déjà. Mais il n'empêche qu'il faut être honnête dans la démarche. Et donc, si le but, il est celui-là, pourquoi vous commencez par une collectivité territoriale sous le prétexte, soit qu'il y a eu des violences, soit que le président de la République ait un tropisme particulier ? Et j'en termine sur un point. On a parlé des différents statuts. Nous, on est parlementaires. On nous demande, selon la Constitution, d'abord contraindre le Parlement, ben non, je pense que ce n

'est

pas comme ça que fonctionne la démocratie. Donc,

l

'idée de pouvoir, que la contrainte du Parlement est un progrès démocratique, j'ai un petit souci avec ça. Mais nous, on nous demande de voter la loi, d'évaluer les politiques publiques et de contrôler l'action du gouvernement. Évaluation des politiques publiques. Depuis qu

'il

y

a

eu des statuts en Corse, particuliers qui ont été faits d'ailleurs par ma famille politique,

on

a évalué ces différents statuts. On sait comment ça marche depuis 2015. Les déchets, tout un tas d'autres politiques publiques. On a regardé concrètement ce que ça donne. Et au lieu de regarder, on va aller modifier la Constitution directement. Il

y

a juste un moment, il faut être sérieux. Géraldine Chavrier,

votre

réponse

au

sénateur

?

La première, c'est que si on prend, on ne

va

pas s'éloigner, si on prend le SMIC d'Île-de-France, la grande période de la politique d'aménagement du territoire avait organisé des SMIC régionaux parce qu'il y a des différences de situation. Vous vivez plus mal en Île-de-France en raison du coût de l'immobilier qu'ailleurs. On peut trouver d'autres solutions.

Le problème, c'est qu'on n'en a pas trouvé. Le

Parlement peut le faire

?

Non, justement, parce que vous l'avez dit, pourquoi ne pas le faire partout et après vous dites je suis contre ? En fait, ça fait plus peur. Alors, attendez, vous avez eu votre temps de parole.

Allez-y, allez-y. Donc, en fait,

le Conseil constitutionnel le dit, c'est une question de justice spatiale. Pour le traiter différemment des situations territoriales, loin de méconnaître le principe d'égalité, permet de le rétablir. Donc, en fait, pourquoi la Corse

?

Parce que depuis les années 70, d'abord, parce qu'il y

a

une histoire. Et ça, le Conseil constitutionnel, comme le législateur, le reconnaît. 1982, 1991, 2002, le Conseil constitutionnel, les législateurs ont toujours reconnu une spécificité culturelle, historique, linguistique qui disparaît dans la dernière mouture. Ça devient un patrimoine.

Les Corse sont un patrimoine. de

reconnaître une communauté. Une communauté

insuleur, historique,

linguistique et culturelle.

Je veux bien en parler de la communauté,

mais j'ai beaucoup de choses. C'est pour ne pas dire peuple,

parce qu'on voit même que les gens qui sont défavorables...

Les patrimoines, c'est pour ne pas dire communauté. Pourquoi la

Corse ? Parce que depuis les années 80, la Corse avait toujours un temps d'avance et elle s'est toujours fait rattraper. En 1982, elle devait devenir région, tandis que les autres ont non de cette spécificité, alors que les autres ne l'étaient pas. La loi de 1982 est arrivée.

Et

ainsi de suite. Là, on a la loi 3DS, qui est arrivée pour tout le territoire. Donc c'est fait. C'est fait, mais on ne l'applique pas. Et le Conseil constitutionnel n'a pas d'outils pour que le législateur puisse dire j'adopte une loi, l'administration centrale, faites-le. Il n

'y a

pas d'outils, c'est la séparation des pouvoirs. Donc ça ne se passe pas. On a besoin de cette constitution. La notion de communauté, je vais répondre surtout à ça parce que c'est important. Enfin,

en France... C'est un des objets du débat.

Écoutez, en France, il n'y a plus d'êtres humains dans la politique. Il y

a

des institutions, c'est obligatoire, quelle

qu'elle

soit. Voilà. Mais jamais les Corses vous ont dit qu'ils n'étaient que Corses. Ça,

c

'est peut-être les indépendantistes. Mais les autonomistes, s'ils ont pris communauté,

c

'est pour ne

pas

prendre peuple. Dans une révision constitutionnelle, ils pouvaient dire peuple. La communauté, c'est quoi ? C'est justement la révolution française. La révolution française, elle interdit les corps intermédiaires. Mais les communautés,

elle

les a reconnues. Comment ? On a transformé des noms qui étaient bourgs et paroisses en communes parce que ça venait de communia qui est un dérivé de communautés avec des communautés de gens. Si on parle de communautés de communes,

c

'est parce que, et pas d'intercommunalité de communes, c'est parce qu'il y a un projet qui fait une commune. Et attendez, toute la jurisprudence administrative et constitutionnelle reconnaît la notion de communauté d'habitants.

Alors,

l'une des questions qui se posent, c'est pourquoi l'accord,

ce

n

'est

pas les autres, Pierre ? C'est un peu ça

aussi la

question.

Parce que les autres ne veulent pas.

Ça a déjà été plus ou moins...

On

a entendu des éléments de réponse. La réalité,

c

'est que déjà, bien sûr, il y

a

une histoire. Il y a une histoire que

la

revendication d'autonomie date de 1975 au moins. Donc, ça veut dire que ça fait pratiquement... Ça fait 50 ans qu'on parle d'autonomie en Corse. La deuxième histoire, c'est qu'il y a une histoire aussi électorale. C'est-à-dire que depuis 2015, il y

a

des nationalistes qui sont au pouvoir. En 2014, des nationalistes au pouvoir à Bastia. Et depuis 2015...

C'est un

rapport de force, c

'est

ce que vous

dites. C'est un rapport de force. Il faut

comprendre autonomistes et indépendantistes sur les premières mandatures. sur les premières mandatures et ensuite autonomistes seulement qui sont élus avec de larges majorités, majorités absolues à l'Assemblée de Corse. Donc, il y a une attente et c'est sur ces résultats électoraux aussi que se basent les autonomistes pour aujourd'hui demander ce nouveau processus. Et puis après, il y a un autre fait, c'est l'insularité. C'est-à-dire que la situation géographique de la Corse n'est pas la même, bien entendu, que d'autres régions de métropole. Donc, il y a ce fait-là d'insularité qui fait qu'aujourd'hui, la Corse, on va parler de la Corse au Sénat, on a parlé de

l

'Assemblée nationale et ça a d'ailleurs été reconnu, ce fait d'insularité et ses spécificités par l'ensemble des élus à l'Assemblée nationale, même ceux qui étaient opposés au processus parce que, bien sûr, il y a des gens qui sont opposés au pouvoir législatif et réglementaire à donner un pouvoir législatif et réglementaire à une région.

Alors, je voulais vous faire écouter Françoise Gattel, la ministre chargée de la décentralisation.

Elle

était sur ce plateau la semaine dernière. Elle a détaillé la philosophie du gouvernement en la matière. Écoutez.

Il

faut qu'on accepte de considérer que l'unité de la République, ça n'est pas l'uniformité et qu'ouvrir des évolutions pour la Corse,

ça

n'est pas fragiliser la République.

Vous

avez entendu la ministre, M. Vallet, reconnaître une communauté corse. Est-ce que c'est contraire au principe de la République ? Une République, une et indivisible.

On

va poser le

débat.

Non,

non,

ces termes. La République n'est pas une et indivisible.

Elle est

indivisible. Oui. J'entends même des constitutionnalistes et des gens qui s'y connaissent dire une et indivisible. Non, non, c'est indivisible. On n'en demande pas plus. Oui, je pense que c'est contraire au principe, que les principes peuvent être changés, mais que si on les change, il faut le faire de manière claire avec l'ensemble du peuple français. On ne peut pas le faire par petits bouts. Pourquoi ?

Moi,

je ne suis pas professeur de droit public.

Je

suis constituant le temps que je suis là. On peut ergoter sur la question de communes, communautés, sur si c'est d'identitarisme ou pas. Le fait est que vouloir distinguer une collectivité territoriale en raison de sujets géographiques, linguistiques ou culturels, je ne dis pas, je pense qu'il y a une culture corse, je vais même vous dire, je pense qu'il

y a

un peuple corse, je pense qu'il

y a

un peuple breton, je pense qu'il

y a

un peuple basque. Et je pense qu'il y

en

a tellement en France que si on se met à les distinguer dans la constitution, on passe dans un autre système. Il faut aussi qu'on connaisse notre histoire commune, pour le coup, notre histoire de long terme, le fait que la Corse, on peut effectivement considérer qu'il

y a

l'insularité. Moi, je

suis

dans un département, j'ai la deuxième plus grande île de métropole. Alors, ce n

'est

pas la Corse, c'est l'île d'Oléron, ce n

'est

pas facile tous les jours non plus. Mais bien sûr que l'insularité, on ne

peut

pas faire autrement que de l'avoir. Mais sur les questions principielles, vous ne révisez pas la constitution comme vous révisez un scott. Et encore, il y a des documents qui sont plus lents à réviser dans certaines collectivités qu'on le fait là.

Géraldine Chavrier, sur ces principes républicains qui seraient malmenés avec cette éventuelle révision.

D'abord, je vous l'ai dit, si on dit que les principes républicains sont malmenés, il faut se référer à l'histoire. Je n'ai même pas parlé forcément de droits. Les communautés en France ont toujours été reconnues. Et vous avez la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dit bien l'homme et le citoyen. Il y a l'homme dans la République. Il faut reconnaître partout en France. Mais figurez-vous que c'est déjà fait au niveau de la loi. On demande juste parce que techniquement les habilitations ne sont jamais accordées d'avoir la possibilité de ne pas avoir des textes bavards qui ne servent à rien. Mais pourquoi je vous dis que c'est déjà fait ?

Parce que si vous ouvrez le Code général des collectivités territoriales, vous allez découvrir que les régions ont pour compétence de défendre l'identité régionale et les langues régionales. Toutes. Et pourquoi ce n

'est

pas contraire au principe républicain, y compris quand c'est l'accord. parce qu'on n'accorde pas des droits à des locuteurs individuellement si on parle des Corses pour la langue corse ou des individus. On considère qu'il y a des individus sur cette terre française et que ça donne le droit d'avoir un statut particulier pour la collectivité. C'est à la personne publique collectivité territoriale qu'on donne des droits. Ça n'est jamais en France, contrairement à d'autres pays où on est plus dans le communautarisme, aux individus spécialement.

Il y a une

notion

de l'édition géographique. Un Corse qui

sera... Un Corse en

lui-même n'a

le droit... Voilà,

un

Corse, mais même au-delà de

la

géographie, un Corse en Corse n'a pas le droit à un traitement différent des autres si ce n

'est

pas lié à sa langue, à sa culture.

Moi,

par exemple, si je vais en Corse, je ne suis pas Corse.

Vous avez les mêmes

droits que les autres.

Je ferai partie de cette communauté, de cette future communauté corse,

si

j

'ai

bien compris. C'est en tout cas l'objet d'un amendement qui a été adopté

à

l'Assemblée nationale. On verra s'il est maintenu lors de l'examen du texte au Sénat. Ah, ce n

'est

pas sûr. Il

n'y a plus

de communauté dans le texte, en tout cas.

Il n

'y a

plus de communauté dans le texte. Non, il n

'y a

plus de communauté dans le texte qui a été voté. La

commission des lois a donné une

indication sur le fait qu'il pourrait être

supprimé en séance. dans

la mesure où c'est le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale qui sera débattu dans l'hémicycle. Il y a un amendement qui vient juste rajouter. L'égalité entre les citoyens Corse ou n'importe quel habitant de Corse. Sur ça, il n'y a aucun souci. Et ce projet d'autonomie, en tout cas de ce qui a été voté à l'Assemblée nationale, il n

'a

pas vocation à ce que ça change. C'est ça, en l'occurrence, pour répondre à votre question. Après, il

y

a une réalité.

C

'est que

l

'autonomie, tout le monde en est conscient en Corse et notamment chez les politiques, l'autonomie, ce ne sera pas l'alpha et l'oméga de la réussite des politiques publiques en Corse. Tout ça, ça dépendra de la gouvernance, ça dépendra de qui sera au pouvoir et de comment sont menées ces politiques publiques. Michael Vallée, vous voulez peut-être réagir ? C'est pour remettre les choses en perspective, en relation. Hôte-moi d'un doute. Les questions de communauté de communes, de communes, etc. Le Code général,

ce

n'est pas dans la communauté, ce n

'est

pas constitutionnisé,

ce

n

'est

pas dans la Constitution. Jusqu'à preuve, les communautés de communes, où j'ai loupé le coche quand j'en présidais une, ne font pas la loi de manière distincte. C'est là où je pense qu'il faut faire attention dans les argumentaires qu'on entend ces temps-ci parce que soit on nous dit « mais tout ça ne va rien changer au fond des choses et ce n

'est

pas bien grave, allez-y

»,

soit on nous dit « c'est fondamental ». Écoutez, l'autre jour, je me suis quand même entendu dire que si on ne révisait pas la Constitution pour mettre l'autonomie,

on

ne pourrait pas taxer différemment les camping-cars en Corse. Il y

a

un moment où il faut remettre les choses en perspective et ce que dit monsieur sur la question de la gouvernance, de l'efficacité des politiques publiques, enfin, tous les ans on en fait des tonnes sur les rapports de la Cour des comptes dans tel, tel, tel endroit, on ne s'est jamais posé la question d'évaluer les statuts tels qu'ils ont été. Le statut de 2015 qu'a fait Bernard Cazeneuve, on ne

s

'est jamais posé la question de savoir comment il marchait et on est à peine 12 ans plus tard. C'est là où la démarche n'est pas sérieuse et c'est là où j'y vois un détricotage pour ensuite faire les choses différemment en disant « là, bien fait pour la Corse, donc allons-y,

bien. »

– On est à six mois de l'élection présidentielle, est-ce que c'est vraiment le moment d'engager une réforme aussi importante, Géraldine Chabrier ?

–

Alors, la réponse est visiblement non réforme française et pourtant, il faut bien que le pays continue d'avancer. On en est là parce que ça traînait et ça traînait parce qu'on a des oppositions. Donc, il va bien falloir le faire. Moi, le seul souci que j'ai, si vous voulez, c'est que

si

vous demandez aux renseignements généraux, eux sont inquiets à l'idée qu'il

y ait

des violences, etc. Ne faisons pas de chantage par la violence. Moi, j'ai peur pour l'unité de l'État.

– Aujourd'hui, vous voulez dire si cette réforme ne passe pas, il y aura de la violence.

C'est la crainte des renseignements. – Et

arriver à un moment de violence avec ce qui se passe aujourd'hui et les présidentielles qui arrivent, ce n

'est

pas le bon moment. Donc, on est d'accord, ça ne serait pas le bon moment. Après, ça sera sûrement encore pire. Avant, ça aurait été mieux, mais on a eu des dissolutions, etc.

– Non, mais c'est quand même difficile de se dire, on va légiférer un

peu toute la menace de la violence. – Mais on légifère depuis

les années 70. Attendez, dans quel sens ça va ? Parce que tout à l'heure,

c

'était, on n'a pas évalué les statuts. Alors, je suis la première à dire qu'on n'a pas d'évaluation des politiques publiques en France qui tiennent la route. – On

pourrait commencer par la Corse

?

–

En continent, comme ailleurs, on dit, mais regardez, ça ne marche pas si bien que ça, parce que c'est ce qu

'il

y a derrière, c'est vrai, ça ne marche pas si bien que ça. Mais la raison pour laquelle, moi, les universitaires en droit de la décentralisation se plaignent, c'est que ça ne marche pas parce qu'on a des règles qui sont… En fait, la loi en France, elle s'applique à tout le monde uniformément. A priori, c'est très bien. Sauf que c'est une moyenne nationale et tout le monde ne correspond pas à cette moyenne. Si vous allez en Corse, effectivement, il y a encore moins de chances qu'on corresponde à la moyenne en Corse qu'en Bretagne, en Bretagne, qu'en Ile-de-France, etc. Donc, pourquoi il y

a

de la violence ? Parce que ça ne marche pas.

–

Qu'est

-ce

qui ne marche pas ?

– Les textes, toutes les statuts qui ont été adoptés ne marchent pas parce qu'on

donne…

–

Ça ne justifie pas pour autant la

violence ? –

Mais

bien sûr que non. Comme nos lycéens, personne n'est pour la violence. Et j'espère bien qu'il n

'y en

aura pas. Ce n

'est

pas la question. Mais si vous voulez, il se trouve qu'il y a des êtres humains violents.

Et

quelles sont leurs motivations ? C'est la frustration. Les lycéens, les Corses. On ne

va

pas faire une révolution en Corse, parce que d'abord,

ce

n

'est

pas une révolution, et on ne

va

pas le faire parce qu

'on

nous menace.

– Pierre, sur cette question

de la violence, est-ce qu'elle est avérée ? Est-ce que les craintes sont avérées ?

–

Alors,

en

tout cas, on en parle réellement. Moi, c'est difficile aujourd'hui de faire des prédictions un petit peu aux doigts mouillés sur cette question-là, parce que je ne suis pas persuadé que les gens descendent dans la rue et soient violents pour une question statutaire ou pour une question politique, je dirais même institutionnelle. En revanche, il y a des événements qui peuvent amener des violences. Alors, ça, on verra par la suite ce qu'il en sera. Pour rappel, c'était l'assassinat d'Ivan Colonna en prison qui a entraîné ces violences.

Et en fait, la revendication d'autonomie, elle est arrivée après, parce que c'est ces violences qui ont fait naître ce processus, parce que Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, s'était rendu en Corse pour essayer d'apaiser la situation. Et le gouvernement avait parlé de ce processus d'autonomie. C'était la première fois qu'un ministre prononçait le mot d'autonomie, en tout cas s'engageait à le mener. Mais juste rapidement, sur la question du timing et du d'impôt,

c

'est sûr que

c

'est compliqué aujourd'hui d'engager un réel statut dans le contexte actuel, donc le contexte que l'on voit actuellement en France, mais aussi dans le contexte électoral.

Et

la difficulté, c'est que si le texte n'est pas voté dans les mêmes termes qu

'à

l'Assemblée nationale, et tout laisse avancer qu

'il ne sera

pas voté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale,

on

va recommencer la navette. Et puis, il y

aura

encore du temps perdu. Donc, on s'inscrit dans un temps long, voire sur un processus qui pourrait être abandonné à terme en faisant des allers-retours devant les deux chambres.

Il reste une petite minute. En gros, si ce texte n'aboutit pas avant la présidentielle, ça veut dire qu'on abandonne tout ce qui a été fait depuis 2022 ? Comment ça se passe

?

En question au gouvernement, la semaine dernière, mon groupe a demandé des précisions au Premier ministre sur la question de recettes fiscales nouvelles et de partage de la richesse. Il nous a été répondu, écoutez, on est à six mois de la présidentielle, on va faire un budget à peu près comme l'an dernier, et puis, il faut être sérieux, les autres verront les choses derrière. Par contre, on va réviser la Constitution dans ce contexte-là. Puis, il n

'y a

pas de chantage à la violence. Mais vous, vous avez les notes des renseignements généraux,

ou des renseignements territoriaux,

et vous nous dites que

ça

peut chauffer. Darmanin a été un mauvais ministre de l'Intérieur, je dis des choses à titre personnel. Le Cornu, quand il était ministre de l'Outre-mer, il y a eu une crise sociale dans les Antilles. Il arrive, il leur parle d'autonomie. Les élus locaux l

'ont

regardé avec des grands yeux en disant « Mais non, on ne

parle

pas de ça, on vous parle de problèmes sociaux. » Donc, qu'est-ce que vous voulez ? On arrive sur la fin de la Macronie, c'est le feu d'artifice.

– 10 secondes, Géraldine Chavrier, pour conclure ce débat. Si ce texte n'aboutit pas, c'est terminé. Enfin, il faudra tout remettre sur la

table. – Si ce

texte n'aboutit pas, c'est terminé, en effet, on va être clair. Mais je vous rappelle quand même qu'il y

a

eu un amendement à l'Assemblée nationale pour l'appliquer à tout le monde, reconnaître les singularités sur toute la France. Voilà la solution.

–

C'est un débat sur lequel on reviendra, bien évidemment. Merci à tous les trois d'y avoir participé, merci de nous avoir éclairés. On suivra bien évidemment ce qui se passe au Sénat la semaine prochaine. Géraldine Chavrier, je rappelle votre livre « Décentralisé pour sauver la démocratie », c'est-à-dire aux éditions du bord de l'Ordre. Restez avec nous, la formation politique continue sur Public Sénat.

Public

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