Dany Wattebled : Dématérialisation de l'état civil

madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues la dématérialisation deétat civil est un enjeu essentiel de simplification en permettant l'envoi de documents numérisés l'expérimentation menée depuis 2019 par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères supprime l'obligation de de se rendre physiquement dans les bureaux gouvernementaux cette expéenation de la dématérialisation et de la délivrance des actes civil à d'or déjà porter ses fruits les usagers en témoignent les démarches sont plus simples et surtout plus rapides le passage à la numérisation garantit une tracabé optimale tout en réduisant drastiquement les délais de délivrance des documents un enjeu majeur quand certains services peinent à répondre de manière optimale à la calence élevée des demandes ce gain en accessibilité est précieux nos institutions doivent s'adapter au l'évolution de notre époque à l'heure où flexibilité fiabilité simplicip son le maîre mot il ne s'agit bien sr pas de révolutionner le service comme cela a été rappelé en commission délivrance numérisée des documents est une simple possibilité et non une obligation c'est important de souligner pour nos citoyens les plus éloés des outils ou des pratiques numériques je pense notamment aux personnes âgées qui ne souhaiteraient pas échanger ou changer leur habitude de conserver leur action leur accès pardon au guicher la solution apportée par ce texte complète le bouquet de services disponible plus généralement la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui représente une manière de mettre la technologie au service de nos concitoyens afin de simplifier leur quotidien et diminuer la lourdeur administrative bien sûr un sujet essentiel la sécurisation des données personnelles nous savons à quel point ce sujet est préoccupant tant les dernières attaques des institutions publiques ont été récurrentes ces derniers mois nous avons entière confiance dans le système actuel puisque l'expientation est déjà très encadrée pour éviter les les falcifications ce système de signature électronique bénéficie d'une sécurité hautement élevée empêchant toute contrefaçon aucun dysfonctionnement important n'a été identifié ces dernières années la pérénisation éventuelle de l'ensemble du dispositif devra faire l'objet d'une étude rigoureuse pour sécuriser l'ensemble des processus de cette démalisation et de conserver des données la profession de loi a bénficié de quelques modifications en commission des lois visant à l'adapter au plus près des besoins de nos concitoyens et des rés de service je salue amendement notamment l'amendement du rapporteur prévoyant la présentation annuelle devant l'Assemblée des Français d'étranger du bilan d'étape de l'expérientation et de la démation de l'état civil à ce titre je tiens à ficer le rapporteur ainsi que l'autrice de ce texte qui sou notamment le fait que l'explortation aurait permis à l'adistration d'économiser 13 d'euros de dépenses par an ces différentes mesures s'inscrivent dans la lignée du choc de simplification que nous appelons de nos vœux dtiner à rationaliser le temps et l'argent consacré à la transmission de ces données du quotidien une avancée pour nos concitoyens en partiul français l'étranger mais aussi pour les agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ce texte nous permet d'avancer collectivement dans la bonne direction pour ces différentes raisons le groupe Les Indépendants que j'ai le plaisir de représenter votera ce texte avec grand plaisir il apporte des mesures utile pour nos concitoyens qui envouront les bienfaits dans les démarches administratifes et nous Pons nous en féliciter je vous remercie merci chers collègues