Budget 2027 : audition du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Nous commençons l'examen du PLF 2027 avec la mission recherche et enseignement supérieur en accueillant monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Alors que le mouvement lycéen nous interpelle sur leurs conditions de scolarité, sur leur parcours d'orientation, alors que l'intelligence artificielle bouleverse aussi bien la recherche que l'enseignement supérieur. Alors qu'il y a quelques jours encore, notre astronaute française Sophie Denau, après 237 jours dans l'espace remettait les pieds sur terre, nous devons être à pied d'œuvre pour rappeler l'importance des enjeux et des moyens à consacrer à la préparation de l'avenir de notre nation. Nos deux rapporteurs pour avis sur la mission sont monsieur Hendric

Davis sur la partie recherche et le président de notre commission, monsieur Alexandre Portier, rapporteur sur la partie enseignement supérieur et vie étudiante. Alors la partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressée hier aux membres de la commission. Alors, chacun de ces rapporteurs aussi ont consacré à consacrer une part important importante de leurs travaux à un thème d'une part enjeux de la recherche pour organiser la bifurcation écologique transport énergie agriculture logement santé pour monsieur Davis et d'autre part droits d'inscription et bourse pour une nouvelle justice sociale étudiante par monsieur Portiers nous présenterons tout à l'heure leur principales conclusion l'organisation de nos débats sera la suivante donc après

la présentation des crédits de la mission par monsieur le ministre. Je donnerai la parole au rapporteur pour avis pour 10 minutes chacun puis aux orateurs de groupe pour 2 minutes chacune et chacun avant de rendre la parole au ministre pour une réponse globale à ses interventions et je donnerai ensuite la parole au députés qui souhaitent poser une question alors de nature budgétaire. Nous sommes plutôt dans ce type d'exercice. Euh nous examinerons ensuite la centaine d'amendements et voterons sur les crédits après le départ de monsieur le ministre. Alors, je vous cède la parole, monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Merci beaucoup madame la présidente. Je Merci beaucoup mesdames, monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés. Je suis très heureux de vous retrouver pour vous présenter le budget de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace de 2027. Les [grognement] priorités que j'ai défendu devant vous l'an dernier restent à peu près les mêmes. Former notre jeunesse, donner à notre pays les moyens de préparer son avenir. Dans les universités, dans les laboratoires se construisent aujourd'hui les connaissances et les compétences dont dépendront notre croissance et notre souveraineté. La contrainte qui pèse sur nos finances publiques n'a jamais été aussi forte et notre ministère prendra pleinement sa

part. Mais la responsabilité budgétaire ne se traduit pas par un rencement à préparer l'avenir. C'est précisément dans les périodes de contrainte que nos choix budgétaire doivent être les plus exigeants, les plus clairs et nos priorités les plus affirmées. Pour 2027, les crédits de paiement des quatre programmes du ministère atteignent aujourd'hui donc 29,5 milliards d'euros. C'est une progression de près de 500 millions par rapport à la loi de finance initiale de 2026. Cela représente 15,8 milliards pour les formations supérieures et la recherche universitaire, 8,4 milliards pour la recherche scientifique et technologique et 3,3 milliards 3,3 milliards pour la

vie étudiante et près de 2,2 milliards pour la recherche spatiale. concernant la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, la MIRES dont le périmètre n'est pas exactement celui du ministère mais la dépasse. Son budget total atteindra 32,1 milliards dans le PLF 2027, une progression de 500 millions d'euros par rapport à la loi de finance initiale 2026. Au-delà de ces chiffres, il y a des choix politiques. Celui de continuer à investir dans notre jeunesse, celui de préserver notre exigence, notre excellence scientifique et celui de renforcer notre souveraineté. C'est le sens du budget que je viens de vous présenter. D'abord, la recherche et budgétairement,

ce choix s'incarne par la loi de programmation de la recherche adoptée en 2020. Elle portait une double ambition, installer une logique de recherche par appel à projet compétitif contre une amélioration des conditions salariales des carrières scientifiques. Le PLF 2027 prévoit 258 millions d'euros supplémentaires au titre de la loi de programmation pour la recherche. Il conforte ses acquis en particulier le financement de la recherche sur projet et la poursuite des mesures déjà engagées pour l'attractivité des carrières scientifiques. Premier pilier donc, l'Agence nationale de la recherche qui est au cœur de la transformation du système de financement de la recherche par appel à projet est réservé. La LPR a permis de faire progresser le budget d'intervention de

l'ANR à plus d'un milliard d'euros. Le PLF 2027 permet de maintenir aujourd'hui cet acquis. Nous poursuivons également la simplification de la gestion. Alléger les justificatifs, accélérer la contractualisation. permettre aux équipes de consacrer davantage de temps à la recherche. En juillet 26, la NR a également présenté son plan pour devenir un véritable pivot vers l'Europe. Nous avons des marges de progression importantes pour aller chercher plus de financement, plus de financement à l'Europe. Les appels à projet européens, notamment les ERC, sont des marqueurs d'excellence et je suis convaincu que nos chercheurs et nos enseignants chercheurs doivent se

mobiliser plus encore qu'aujourd'hui pour se confronter à cette compétition. À l'heure où les négociations pour le prochain programme cadre financier pluriannuel avancent, il est également important pour le ministère de montrer que nous sommes au rendez-vous pour défendre nos priorités en terme de recherche dans une logique claire de chaînage entre les financements européens et les financements nationaux. Les organismes nationaux de recherche sont le lieu de la recherche d'excellence, pas l'unique évidemment, mais sont l'un des lieux de la recherche d'excellence. Et vous savez vous savez que depuis plusieurs années, le CNRS a largement contribué au redressement des finances publiques par une réduction de

sa trésorerie dite libre d'emploi. Un saclage de cet effort aurait entraîné des conséquences graves et durables sur l'activité scientifique de l'organisme. Il a fallu beaucoup de persévérance pour faire entendre que ce soage le soclage de cette mesure était inacceptable et contraire à l'intérêt du pays. C'est un combat de longue haleine que j'ai porté avec Constance et en 2027, le CNRS bénéficiera d'une remise à niveau de sa subvention de 110 millions d'euros inclus dans l'effort que j'ai présenté au titre de la LPR. Le choix du gouvernement est un engagement fort de soutien à la recherche pour préserver l'excellence et la capacité du CNRS à recruter les meilleurs talents. C'est un enjeu de souveraineté aussi car la

France doit continuer à peser dans la compétition mondiale. Or, les dernières études, en particulier celles de l'OST, montrent un décrochage de la position de la France. Nous devons maintenir un niveau d'ambition élevé pour que la France garde sa place parmi les grandes nations scientifiques. Deuxème priorité, l'enseignement supérieur. Nous avons lancé un exercice de transparence avec les établissements en menant les assises du financement les assises du financement des universités. Ces assises ont été portées par deux personnalités qui je crois sont incontestables. Gill Rousell, l'ancien président de la de France Université, enfin qui s'appelait la CPU précédemment

et Jérôme Fournel qui ont rendu leur rapport en juin 2026. Ce rapport a permis de clarifier la situation financière des établissements sur une base partagée et avec une et des avancées majeur aussi. Je crois en particulier que cette année, un point important doit être souligné. Il n'y aura pas en 2027 d'augmentation du cas pension pour les établissements. C'est un irritant des années passées que nous avons mis derrière. Le rapport fait aussi émerger plusieurs pistes de transformation du modèle économique des établissements. Ces recommandations font l'objet de discussion avec les université et seront mises en œuvre progressivement en tenant compte de

l'hétérogénéité de leur situation. Je suis conscient des difficultés elles sont auxquelles elles sont confrontées. Certains en tout particulier certains établissements et je veux pas les minimiser. Les contrats d'objectif de moyens et de performance ont justement pour ob de prendre en compte ces situations d'abord en s'attachant à regarder l'intégralité du modèle de financement pour chaque établissement sans le morceler. Donc vraiment en regardant globalement ce qui se passe dans un établissement et en rapprochant le pilotage stratégique au plus près de leur contrainte, c'est-à-dire en essayant de concilier les grands objectifs stratégiques des établissements avec les contraintes concrètes de financement de ces établissements

euh et donc en liant aussi la performance, la stratégie et le financement. cette ambition, elle a trouvé une traduction avec la signature en juillet 2026 des 10 premiers contrats d'objectif de moyens et de performance dans deux régions préfiguratrices en Nouvelle-Aquitaine et en Provence Alcôte d'Azur. et je tiens à saluer l'investissement essentiel des collectivités territoriales et en particulier des régions dans cette dynamique. Et ce salut ne s'adresse pas simplement à la question du financement mais aussi à l'implication des régions dans le travail autour des contrats d'objectif et de performance et des priorités stratégiques des établissements.

Ce budget a également permis Ce budget permet également pardon de poursuivre les investissements dans les établissements. Une c'est une revendication forte et le ministère maintient son engagement. Des financements pour les grandes opérations immobilières se poursuivent dans le casre des contrats de plan Étatrégion et notamment pour le campus hospitala universitaire de Saint-Toin Paris Nord. Concernant les financements des formations, ce budget permet de faire un effort de 340 postes supplémentaires pour les formations de santé. ces postes. Vous savez que les formations de santé, les études de santé ont connu de grandes évolutions ces dernières années et vont se évolution qui vont encore se poursuivre avec la réforme de la première année et il y avait un vrai

besoin de faire un effort. Donc ce sont postes supplémentaires dont on parle aujourd'hui qui seront financés en 2027. Ce budget porte enfin un engagement important du premier ministre pour la vie étudiante pérénisé en 2027, la généralisation du repas à 1 €. Depuis mai dernier, cette mesure bénéficie à tous les étudiants dans les restaurants universitaires. Pour 2027, nous y consacrerons 93 millions d'euros supplémentaires, c'est-à-dire un total de 143 millions d'euros pour le repas à 1 €. C'est une mesure concrète de soutien au pouvoir d'achat des étudiants car les conditions matérielles dans lesquelles un jeune poursuit cette études ne doivent pas compromettre ses

possibilités de poursuite d'études. En 2026, nous ajustons le dispositif aussi pour répondre à une augmentation de la fréquentation qui était prévisible. Il faut en particulier adapter les capacités de production et d'accueil, limiter l'attente et préserver la qualité des repas. Le soutien supplémentaire annoncé le 1er octobre, ce sera la création de 600 emplois nouveaux dans le réseau qui s'ajoute aux 200 qui ont déjà été créés. Donc, ce sont au total 800 emplois qui ont été créés dans les crousses pour mettre en œuvre le repas à 1 €. Je veux saluer l'engagement des personnels des Crues vraiment qui se mobilisent quotidiennement pour accompagner cette montée en charge qui est pas simple pour pour eux he c'est

des montées en charge qui sont parfois considérables dans dans les restaurants universitaires. On parle d'augmentation de 140 ou de 150 % du nombre de repas. Notre responsabilité est désormais de garantir que cette avancée se traduise partout par un accès effectif et par une restauration universitaire de qualité. Nous sommes prêts à ajuster les moyens aux besoins pour tenir compte pour tenir les engagements qui avaient été pris l'an dernier. Les étudiants éloign pour les étudiants qui sont éloignés d'un restaurant universitaire, nous poursuivons les conventions avec les structures partenaires et le déploiement de la carte d'aide à la restauration. Je crois que le repas à 1 € doit pas occulter l'ensemble des moyens qui sont mis en œuvre par le ministère en faveur

des étudiants. 3,3 milliards d'euros au total pour les étudiants. Les bourses secrétaires sociaux bien sûr sont intégralement financées et les droits au statut de attachés au statut de boursier seront préservés. Avec le Knous, nous engageons également le regroupement de leur gestion aujourd'hui réparti entre plusieurs ministères à l'horizon de la rentrée 2027. Je voudrais mentionner aussi très rapidement les aides spécifiques pour les étudiants qui rencontrent une difficulté boursier ou non et aussi la réhabilitation des résidences universitaires et le dispositif santé psi étudiant. Euh je je suis également attentif évidemment à l'exécution du budget. En

2026, notre ministère a intégré des mesures de régulation pour atteindre l'objectif fixé par le gouvernement. Ces mesures ont largement épargné les opérateurs. Nous devons contribuer à l'effort collectif en restant évidemment vigilant pour préserver leur activité et cela rappelle l'importance d'avoir un budget adopté pour 2027. Les moyens nouveaux et les investissements au accordés aux établissements en dépendent évidemment mécaniquement mais vous le savez mieux que moi. Quelques mots pour terminer peut-être sur le spatial qui relève pleinement des missions du ministère. Le programme 193 finance les activités du KNÈ et nos engagements européens dans le prolongement du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne pris en novembre 2025. Une partie de la progression correspond au

transfert de crédit de recherche du moyens qui sont évidemment propres à la politique spatiale sont également renforcés. Euh mesdames et messieurs les députés, ce budget comporte de réelles avancées par rapport à 2026 et des efforts nécessaires contenus de la situation des finances publiques. Il traduit un choix politique clair, celui de continuer à investir dans notre jeunesse et dans notre recherche, tout en étant attentif évidemment au redressement des comptes publics. Notre responsabilité, c'est de tenir, je crois, ensemble, deux exigences : répondre aux contraintes budgétaires sans compromettre les ambitions de demain. Pour terminer, un mot évidemment sur l'actualité. Je suis évidemment particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par notre jeunesse. Je crois

que notre responsabilité, c'est de l'entendre et de répondre à leurs préoccupations. Il y a un dialogue qui est un dialogue constant qui est mené avec les étudiants, aussi avec les les lycéens, avec le ministre de l'éducation nationale et leurs représentants. Nous travaillons à formuler des propositions qui sont actuellement en cours de discussion. Certaines propositions nécessiteront des moyens additionnels, d'autres des ajustements de dispositifs existants. Tout là doit tout cela doit se faire évidemment en tenant compte de la contrainte des finances publiques et dans le cadre posé par le gouvernement dans ce projet de loi de finance. C'est-à-dire que des ajouts évidemment ici devront se faire mécaniquement avec des des retraits à d'autres à d'autres

dans d'autres départements ministériels. Je vous remercie de votre attention et je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions ou du moins tenter de le faire. Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. Nous allons passer maintenant à l'avis de nos rapporteurs. Je voulais juste préciser aux orateurs de groupe, j'ai dit 2 minutes mais c'est bien 3 minutes pour vos expressions. Euh donc on entend d'abord monsieur Portier puisque il s'est attaché à l'enseignement supérieur et la vie étudiante et ensuite nous aurons pour 10 minutes également Hendric Davis.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues. Comment mieux financer nos universités tout en aidant davantage les étudiants qui en ont besoin ? C'est la question qui traverse cet avis budgétaire et notamment la partie thématique que j'ai consacrée au droits d'inscription et aux bourses avec comme conviction personnelle, je le dis d'emblé, [grognement] qu'il nous faut construire une nouvelle justice sociale étudiante. Alors sur un plan budgétaire, dans un contexte particulièrement difficile pour nos finances publiques, vous l'avez indiqué monsieur le ministre, les crédits des programmes 150 formation supérieure et recherche universitaire et 231 via étudiante sont relativement préservés. Mais cette stabilité apparente ne doit masquer ni

la fragilité financière des universités, ni les limites de notre système d'aide aux étudiants. Nous devons regarder ces difficultés en face pour préparer les réformes nécessaires. Alors, je commencerai par le financement des universités. Le programme 150 serait doté en 2027 de 15AR79 en crédit de paiement, soit une hausse de 30 de 0,39 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2026. Cette progression néanmoins reste inférieure à l'inflation prévue comme à l'augmentation attendue du nombre d'étudiants. Elle ne permet donc pas de préserver pleinement les moyens disponible pour chaque étudiant. C'est un budget contraint sans perspective nouvelles et en deux ça des enjeux profonds de l'enseignement supérieur. Nous en sommes tous conscients. Je mesure naturellement la situation de nos

finances publiques. Chacun doit participer à l'effort de redressement mais nous devons aussi veiller à ce que les économies d'aujourd'hui ne compromettent pas notre capacité à former, à chercher et à innover demain. La première difficulté tient naturellement à l'accumulation des charges que les établissements doivent absorber. Revalorisation salariale, hausse des contributions au financement des pensions, protection complémentaire de santé. Les universités supportent les conséquences de décision nationales dont la compensation n'est pas toujours intégrale. Cette manière de procéder est non seulement contradictoire dans l'esprit, mais intenable en pratique dans la durée. Je crois à un bon vieux principe : qui paye décide et qui décide paye. Il faut reconnaître les efforts

récents du gouvernement. Selon les données communiquées par le ministère, un montant correspondant à 80 % des surcoups estimés liés aux cas pension ont été intégrés aux dotations dès la loi de finance initiale 2026 euh pardon dès 2026. La protection complémentaire de santé doit quant à elle être intégralement compensée, y compris en année pleine en 2027. Ces engagements sont importants évidemment, il gagneraient néanmoins être plus lisible dans les documents budgétaires. D'autres charges demeurent partiellement compensées, notamment les mesures salarielles dit Guérini. Les établissements doivent alors mobiliser leurs ressources propres ou puiser dans leur fond de roulement et cette solution a naturellement des limites. La trésorerie d'une université sert aussi à

financer des investissements, des opérations pluriannelles et des projets de recherche. Elle permet de faire face aux imprévus. Elle ne constitue pas une réserve inépuisable permettant de payer durablement des dépenses de personnel. Soyons clair, on ne peut pas financer indéfiniment des charges permanentes en consommant des réserves et le risque est naturellement concret pour les universités. Renoncer à des recrutements, limiter des activités de recherche, réduire des implantations territoriales ou fermer des formations pour des raisons strictement financières. Les efforts demandés doivent donc être soutenables. Ils doivent aussi s'accompagner d'une réflexion sur l'efficacité des moyens engagés. Nous devons pouvoir interroger l'organisation des établissements, leur

offre de formation et leur orientation des étudiants. Les taux d'échec en licence restent trop élevés. Une orientation qui conduit à un jeune vers plusieurs années d'études sans réussite ni perspective professionnelle réelle représente un échec humain autant qu'un gâché d'argent public. Mieux financer l'université doit aller de paire avec une meilleure orientation, une exigence de réussite et une adaptation des formations aux besoins du pays. J'en viens maintenant au programme 231 consacré à la vie étudiante. Ces crédits de paiement atteindraient 3,33 milliards d'euros en hausse de 1,70 %. Mais cette évolution globale recouvre pourtant des choix très différents. Le premier sujet de préoccupation ici concerne les bourses sur critères sociaux. La baisse des dépenses prévues s'explique

notamment par une diminution attendue nombre de bénéficiaires. On avait eu ce débat avec des paramètres différents l'an passé contenu des évolutions sur l'apprentissage. Cette année, la diminution résulte en partie de la nonindexation sur l'inflation des plafonds de revenus des parents. Cela signifie que des familles, des étudiants peuvent perdre leur éligibilité parce que leurs revenus nominaux ont augmenté sans que leur pouvoir d'achat réel se soit amélioré. Sortir du dispositif des bourses ne signifie pas nécessairement sortir donc pour eux de la difficulté financière. Nous devons être particulièrement attentif aux familles modeste et aux classes moyennes qui se trouvent juste en dessus des seuils. Elles supportent le coût du logement, des transports et de la vie quotidienne

de leurs enfants tout en bénéficiant de peu d'aide. La réforme des bourses annoncée en 2023 n'a pas été menée à son terme et je sais monsieur le ministre que vous le regrettez. [grognement] ayant été boursier toutes mes études comme d'autres j'imagine ici, je ne peux que déplorer que l'on ait pu entamer cette réforme des bourses parce que je mesure bien toutes les lacunes d'un système alp fois trop restreint et insuffisant pour aider les élèves méritants qui en ont vraiment besoin. Il faut impérativement reprendre ce chantier dans son ensemble avec un objectif clair, mieux apprécier les capacités réelles des familles et limiter les effets de seuil. Le deuxième sujet concerne la généralisation du repas à 1 €. Vous en avez parlé, monsieur le ministre. Après les 50

millions d'euros supplémentaires inscrits en 2026, le projet de budget prévoit 93 millions d'euros supplémentaire en 2027, soit au total 143 millions d'euros. J'avais souligné au moment où nous avions eu ce débat notamment dans l'hémicycle un de difficultés qui me semblait évidente et j'aurais aimé me tromper. Je me tromper à tout point de vue mais malheureusement elle me semble confirmée. Au moment où les comptes de l'État sont exangères universel pose toujours des questions de priorité dans l'emploi de l'argent public. Alors que certains étudiants perdent le bénéfice d'une bourse comme je viens de l'indiquer, nous consacrons des moyens supplémentaires à une aide qui bénéficie également à ceux dont les familles disposent de revenus élevés. Je ne suis pas sûr que ce soit tout à fait

la meilleure définition de la justice sociale. Nous devons aussi regarder les conditions concrètes de sa mise en œuvre. Lorsque les capacités de restauration sont insuffisantes, l'allongement des fil de l'attente peut pénaliser ceux qui disposent de peu de temps. Devinez qui ? les étudiants qui travaillent pour financer leurs études. Donc on a à la fois des risques d'éviction pour un public qui peut vraiment avoir besoin d'aide et en même temps des effets de Ben pour tout un tas de publics qui pourrait s'en passer et disons-le clairement les Normaliens, les Polytechniciens, les étudiants fonctionnaires stagiaires qui ont des niveaux de revenus supérieur par définition à ceux des étudiants, ils n'auraient pas forcément il pourrait avoir des alternatives et ensuite ils

n'auraient pas forcément besoin du même type d'aide. Donc l'accès effectif des étudiants précires à la restauration doit rester une priorité et je pense que le débat euh mérite toujours d'être posé. Ces constats m'ont conduit à analyser dans le cadre de mon avis thématique l'idée d'une réforme conjointe des droits d'inscription et des bourses. Notre système au fond doit répondre à deux exigences. Donner davantage de moyens aux universités, tout le monde est d'accord là-dessus. Et en même temps, garantir qu'aucun étudiant ne renonce aux études pour des raisons financières. Les droits d'inscription peuvent contribuer à cet objectif à condition, je le dis bien, de penser leur évolution avec celle des aides sociales. La faiblesse des droits d'inscription aux universités en France

est une anomalie en Europe et dans le monde qui plombe les universités françaises. Nous devons pouvoir en discuter. Nous devons pouvoir discuter d'une contribution davantage adaptée au revenus doublé d'une protection beaucoup plus forte des étudiants modestes. Et des premières réflexions que l'on peut vous indiquer au vu des auditions que l'on a mené. Cette évolution doit respecter trois conditions. La première d'abord c'est que toute contribution devrait rester modérée et tenir compte des capacités contributives des familles avec une attention particulière aux classes moyennes. Deuxièmement, les recettes supplémentaires doivent tenir doivent revenir aux établissements et améliorer les conditions d'étude. Elles ne doivent pas servir de prétexte à une diminution équivalente des dotations de

l'État. Ça a été un point d'alerte de tous les acteurs. Si le but c'est de couvrir un désengagement de l'État, on aura évidemment rien réussi et au contraire tout raté. Troisièmement, la réforme des aides doit être conçue et mise en œuvre avec celle des droits d'inscription. La protection des étudiants modestes doit être garantie dès le départ. C'est un tout. Une telle réforme ne résoudra pas à elle seule toutes les difficultés financières des universités, mais elle peut leur apporter des ressources supplémentaires tout en rendant notre système plus juste. Chers collègues, avant d'arriver au terme de mon intervention, simplement vous dire donc ce budget préserve l'essentiel dans un contexte difficile. Il laisse cependant ouvert des questions auxquelles nous devons apporter des

réponses durables. Je ne crois pas que nous pourrons y répondre totalement aujourd'hui compte tenu des échéances qui viennent dans les mois euh qui se présentent à nous. Mais [grognement] euh ces enjeux sont là, c'est la soutenabilité financière des universités, la réussite des étudiants, la pertinence des formations et la juste répartition de l'effort entre l'État, les établissements et les familles. Et dans le cadre de l'avis que j'endrai, la ligne que je défendrai est assez simple. Une contribution adaptée au moyens de chacun, un soutien renforcé à ceux qui en ont besoin [grognement] et des ressources consacrées à la qualité des formations. Aucun jeune ne doit renoncer à étudier faute de moyens et chaque euro engagé doit lui donner de meilleures chances de réussir. Je vous remercie.

Merci monsieur le rapporteur. Nous passons maintenant à l'autre rapporteur pour avis pour notre commission, monsieur Hendrick Davis sur la partie recherche. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues. Alors le lycéen qui manifeste depuis des semaines nous montre la voix, celle du choix, du savoir et de la connaissance. C'est aussi mon paris. Je pense que le savoir scientifique est utile et émancipateur. C'est pourquoi d'ailleurs l'amendement qui a voulu déposer le Rassemblement national visant à dissoudre le campus Condorsa finalement ils ont renoncé est une attaque gravissime non seulement pour la recherche et l'enseignement supérieur mais aussi pour notre société. Alors faisant venons-en maintenant au projet de loi de finance. Je commencerai

par rappeler un chiffre. La France ne constate que 2,2 % de son produit interbrut à la recherche et au développement. C'est bien moins que l'Allemagne ou la que la Corée du Sud qui attient atteint les 5 %. Et nous sommes aussi très loin de l'objectif des 3 % du PIB fixé par la loi de programmation de la recherche votée par cette assemblée même en 2020. Il manque près de 24 milliards d'euros, ce qui est énorme. Il faudrait presque doubler le budget actuel pour attraper ce retard. Alors, j'ai fait quelques petits calculs pour ce rapport. Si l'on prend la MIRS avec un périmètre resserré aux seules actions de recherche, le ratio entre le budget recherche et le produit intérieur brut est passé de 0,6 % à 0,5 % entre 2017 et 2027. Si on prend cette fois-ci le ratio entre le budget MIRES sans la

vie étudiante sur le budget de l'État, il est lui passé de 7,7 % à 6,10 %. C'est plusieurs milliards qui manquent à votre ministère. L'effort de recherche n'a cessé de décroître quel que soit l'indicateur choisi. Et depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les universités ont perdu près de 3000 m de m de conférence. Le CRS plus de 900 salariés, l'INRA plus de 450, l'INCERM près de 100. Alors, faute de moyens suffisants, la recherche scientifique française décroche une étude de l'observatoire scientifique et technique du HS indique qu'en 20 ans, la recherche française est passée de la 5e à la 10e place dans la production scientifique mondiale. Ce n'est pas une surprise. La communauté scientifique dénonce depuis des années l'asphyxie budgétaire dans laquelle se trouve la recherche

publique. Le déficit d'ailleurs du budget initial du CNRS atteint en 2026 239 millions d'euros. Face à cette situation, les conditions d'exercice de la recherche ne cessent de se dégrader. Derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui consacrent leur vie au service de la recherche. Ces personnes rencontrées au cours de ma carrière de chercheurs et comme députés sont dévoués à leur domaine d'étude pour produire un savoir utile à la société. L'an passé, je documentais dans mon rapport pour avis la souffrance des personnels et les effets délétaires du manque de moyens, de la mise en compétition des acteurs, de l'explosion de la précarité, de la bureaucratie, de la course aux appels au projet et aux publications. Cette situation n'est plus tenable. Nous

donnons plus à nos chercheurs les moyens de travailler et cette dégradation affecte également l'attractivité des carrières scientifiques. Le nombre de docteurs qui s'élevait à plus de 78000 en 2011 a atteint 69500 en 2025. Les syndicats alertent depuis des années sur ce sujet. Écoutons-les. C'est à l'une de ce constat que nous devons examiner le budget de la recherche qui nous est proposé par le gouvernement. Je le dis sans détour, ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux. Avant avant d'entrer dans le détail des crédits et de leur évolution par rapport à la loi de finance de 2026, il est utile de rappeler le périmètre de cet avis. Celui-ci ne couvre qu'une partie de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. C'est les crédits de la recherche se

répartissent entre deux volets. L'action 17 du programme 150, laquelle finance la recherche universitaire et le programme 172 qui concentre l'essentiel de l'effort public en matière de recherche et finances une partie des organismes nationaux comme le CNRS, l'INRAE ou l'INSERM. Alors les crédits de la recherche s'élèvent pour 2027 à 12,9 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 12,8 milliards d'euros en crédit de paiement. Le montant proposé par le gouvernement est quasi constant en légère hausse par rapport au budget de la loi de finance de 2026 de 0 17 % et 1,9 % respectivement. Les crédits de l'action 17 du programme 150 s'établissent à 4,4 milliards, baisse de 0,30 p les crédits eux du programme 172 atteignent 8,5 milliards en autorisation

d'engagement et 8,4 milliards en en crédit de paiement en augmentation de 0,34 % et 3,12 % par rapport à la loi de finance de 2026. Alors cette année encore le projet de loi de finance qui nous est proposé par le gouvernement ne respecte pas la trajectoire d'investissement prévu par la loi de programmation pour la recherche. Cette loi de programmation prévoyait un investissement de 25 milliards d'euros dans la recherche sur 10 ans. La LPR n'a pas été respectée et elle n'a été respectée que pour les deux premiers exercices de son exécution en 2021 et en 2022. Et alors que les annonces d'investissement ne sont pas tenues, les dépenses contraintes supplémentaires qui pèsent sur les instituts de recherche s'accumulent. Ces dépenses sont d mesures mises en œuvre par les

gouvernements successifs, les mesures d'ggerini, le relèvement du taux de contribution employeur aux caspension, la mise en place de la protection sociale complémentaire et l'effet du glissement vieillissement technicité. Ces coûts pèsent lourdement dans les budgets des établissements 253 millions d'euros pour le CNRS, 53 millions pour l'INRAE, 44 millions pour l'INCERME pour les seules années 2026 et 2027. Or, ces dépenses nouvelles n'ont été compensées par l'État que de manière marginale et ponctuelle. En 2026, le rest à charge des universités reste de 250 millions d'euros. Pour les opérateurs de recherche du programme 172, le reste à charge est estimé à 70 millions d'euros pour la seule année 2027. Et ces chiffres ne prennent pas en compte les surcoups liés à l'inflation qui ont

durement touché les instituts de recherche qui doivent faire fonctionner des équipements scientifiques lourds consommateurs d'énergie. sans parler du bâti et sur coup de l'énergie qui vont repartir à la hausse en 2027 et qui au dire de nos auditions n'ont pas été inclus dans les calculs du ministère à ce stade. À cette situation déjà délétaire sont venus s'ajouter les mesures d'annulation de crédit je le rappelle intervenu en 2026 qui ont causé encore des creuser les déficits. Pour l'année 2026, le décret du 11 juin a annulé 66 millions d'euros euh entre pour les les autorisations d'engagement et 68 millions pour les CP sur les crédits de la MIRES et près de 43 millions d'euros supplémentaires pour la mission investir pour la France de 2030. Puis le 10 septembre, un second décret a

procédé à une nouvelle annulation de crédit sur les périmètres des programmes 150, 172 et 190. 51 millions d'euros en autorisation d'engagement et 35 millions d'euros en crédit paiement ont été annulés. Nous ne connaçons pas encore précisément toutes les conséquences de ces annulations sur les budgets des opérateurs. Il faudra d'ailleurs faire la lumière sur ce point. Alors, vous l'aurez compris, les crédits prévus pour la recherche dans le cadre du PLF pour 2027 sont très largement insuffisants. Insuffisants d'abord pour répondre aux difficultés des opérateurs de recherche et leur permettre de maintenir leur activité. Très insuffisant ensuite pour mener une politique de recherche qui soit à la fois ambitieuse et de qualité. Cette situation est d'autant plus

préoccupante que la recherche n'est pas une dépense comme une autre. La considérée comme telle reviendrait à ignorer les nombreuses externalités positives que génère chaque euro investi dans la recherche. La recherche ne devrait pas être une variable d'ajustement budgétaire, c'est un investissement dans notre avenir et notamment pour mener de front les défis qui sont les nôtres comme la buffurcation écologique. Car l'urgence est bien là. Les trois épisodes caniculaires de l'été le prouvent une nouvelle fois. Selon météo France, l'été 2026 a été le plus chaud depuis 1900 et les températures ont atteint des valeurs inédites et ont affiché en moyenne une anomalie de 4,8°. C'est pour ça que dans ce contexte, j'ai choisi de consacrer la partie thématique du rapport pour avis

au sujet suivant : les enjeux de la recherche pour organiser la bifercation écologique. Alors, l'objectif de cette partie était de faire le point sur les avancées de la recherche en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation de la société. Et on peut voir que tous les domaines de la recherche sont concernés, que cela soit la climatologie, le logement, la santé, les transports, l'agriculture ou encore l'énergie. Les auditions ont conduit à plusieurs constats. Premièrement, nous disposons déjà de nombreuses connaissances pour éclairer la bifurcation écologique. Les causes du réchauffement climatique sont bien établies et les solutions pour réduire les émissions et adapter nos sociétés sont globalement identifiées et connues de tous. La France dispense d'équipe et

d'organismes de premier plan à la matière mais au France, le KNÈ et puis évidemment le CNRS Ninra. Elle peut s'appuyer sur une communauté scientifique internationale structurée comme le JC ou l'IPBS. L'enjeu n'est donc pas tant de produire de nouvelles connaissances sur ces sujets que de donner aux scientifiques les moyens d'approfondir leur recherche et de les transformer en solutions concrètes. Deuxièmement, l'investissement est largement insuffisant pour lever les verrou scientifiques et technologiques qui empêchent le passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Troisièmement, la décision politique ne prend pas suffisamment en compte les connaissances scientifiques. Il est inquiétant de voir à quel point les alertes des scientifiques ont pu être

ignoré par ce gouvernement. La loi du plan a été d'une très grande violence pour les chercheuses et chercheurs qui ont vu leurs travaux balayés d'un revers de main et nous ne pouvons pas prétendre faire confiance à l'expertise scientifique et ne l'écouter que lorsque cela nous arrange. Enfin, nos tissus industriel français ne transforme pas suffisamment. Le potentiel scientifique en innovation, le passage à l'application et à l'industrialisation demeure un point faible. Sur ce point, le CR ne peut pas être la solution. C'est même une aberration fiscale générant des effets d'oben et de contournement largement documentés. J'ai d'ailleurs de poser un amendement de suppression de ce CR qui coûte actuellement 7 milliards d'euros. Enfin, je voudrais finir par ça. Tous les

acteurs rencontrés de mes auditions, que ça soit la direction du CNRS, de l'INRAE, Académie des Sciences, Académie de l'agriculture, au conseil pour climat et même le HS disent désapouver désapprouver la fusion entre l'IRD et le CNRS et donc la disparition de ce bel institut que l'IRD. L'IRD travaille avec les pays du sud sur les chantiers liés au développement et mène des recherches en osonographie. santé, écologie, géologie et sciences humaines. Cette fusion risque de se déstabiliser ses recherches essentielles pour la France à l'heure des changements globaux. Et j'ai pu me m'apercevoir en en écrivant cette ce rapport que selon votre propre ministère, l'RD fait partie des institutions les plus représentées dans le 6e rapport du J. Pour nous et pour moi, c'est tout un symbole. votre

gouvernement est en train de supprimer un institut qui est vraiment un un très bel institut et dont on a besoin de demain et je je suis vraiment seul annel sur cette affaire et je voudrais vraiment que monsieur le ministre vous preniez conscience que tous les personnels de l'IRD sont très très peinés par cette cette fusion qui est une disparition et moi je pense que le gouvernement et en tant que rapporteur je vous le dis le gouvernement doit renoncer à cette fusion et ça sera aussi un acte pour montrer que par rapport à la bifurcation écologique par rapport aux enjeux climatiques, vous vous réalisez enfin des avancées. Merci monsieur le rapporteur. Nous allons donc passer maintenant aux orateurs de groupe pour 3 minutes et nous commençons pour le rassemblement national avec Thierry Perez.

Merci madame la présidente, [raclement de gorge] monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, un budget de l'enseignement supérieur et de la recherche doit répondre à une ambition. Permettre à la France de rester une nation de savoir, de découverte et d'innovation. Chaque euro engagé doit servir la formation de nos étudiants, le travail de nos chercheurs et notre souveraineté scientifique. Or, ce budget ne répond pas suffisamment à cette ambition. Les rapports nous alertent sur la fragilité financière des universités et sur les difficultés des organismes de recherche. Derrière les crédits affichés, les établissements doivent absorber des charges croissantes au risque de sacrifier des recrutements, des équipements et des projets scientifiques.

Nous refusons que nos chercheurs deviennent les variables d'ajustement de la politique budgétaire du gouvernement et de monsieur Macron. C'est pourquoi notre contrebudget prévoit 1,8 milliards d'euros supplémentaires pour la recherche publique. Recherche fondamentale, santé, énergie, intelligence artificielle. La France doit se donner les moyens de préparer les découvertes de demain et de conserver ses talents. Mais investir davantage exige aussi de dépenser mieux. Nous regrettons que ce projet de loi de finance ne s'attaque pas suffisamment aux causes structurelles de la GABJ. Complexité administrative, dispersion des financements, dépenses insuffisamment évaluées. Il faut simplifier les procédures, examiner l'utilité des structures et rendre aux chercheurs le

temps que la bureaucratie leur confisque. L'exigence d'efficacité doit porter sur chaque euro dépensé et chaque euro n'a pas vocation à subventionner les lucubrations militantes présentées comme des vérités scientifiques. Les sciences humaines ont toutes leur place à l'université, mais aucune discipline ne doit devenir le refuge de dogme soustrait à la critique. Nous voulons refaire de l'université un lieu de savoir, de pluralisme et de liberté. Liberté d'enseigner, de chercher, d'étudier et de contredire. Aucun enseignant, aucun chercheur, aucun étudiant ne devrait devoir se conformer à une orthodoxie politique pour trouver sa place dans l'enseignement supérieur. Notre contrebudgette aussi des choix de

responsabilité. Relever les droits d'inscription des étudiants étrangers hors convention intérêtatique et consacrer 600 millions d'euros à une prime d'activité pour les étudiants qui travaillent et réussissent leurs examens. Nous voulons reconnaître l'effort et permettre la réussite. Investir dans la science, défendre les libertés universitaires et garantir le bon usage de l'argent public. Voilà la cohérence des propositions du Rassemblement national pour ce PLF. Je vous remercie. Merci monsieur le député. La parole est maintenant pour ensemble pour la République à Gradiella Melkeror. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à la suite du mouvement lycéen, les étudiants de nombreuses facultés font entendre leur voix et

leurs revendications. Depuis de nombreuses années aussi, les présidents d'université nous le disent, leur situation budgétaire reste tendue. Pire encore, elle s'aggrave. En 2026, ce sont quasiment toutes les universités qui ont voté un budget initial en déficit contre 80 % l'an dernier et 60 % en 2024. Et dans ce contexte, les dégradations des facultés comme celles commises à Nantes sont particulièrement déplorables. Depuis plusieurs budgets, désormais, je me joins à la voix de ceux qui disent à quel point il est délétaire qu'une nation n'investisse pas davantage dans son avenir et dans sa recherche. Et je ne cible pas là seulement le gouvernement. Dans une perspective de long terme, revenir sur la réforme des retraites ou encore généraliser le repas

à 1 € pour tous, quel que soit le revenu des parents ne me semble pas constituer des réponses justes et lucides. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, ce projet de loi de finance n'est pas à la hauteur de ce que nous voulons pour notre enseignement supérieur, pour les enjeux d'avenir que nous aurons à affronter et pour notre jeunesse. Il prévoit et cela est à saluer une hausse des crédits de 258 millions pour la recherche. Néanmoins, comme le précédent, ce budget ne s'inscrit pas dans le respect des engagements pris dans la loi LPR, conduisant à un écart avec les engagements initiaux de 453 millions d'euros et je le regrette. Concernant la vie étudiante, le budget acte une décrue de 45 millions d'euros pour les aides directes du fait de la baisse du nombre de boursiers lié à la

non revalorisation des plafonds de ressources. Cet effet de seuil et la complexité du système doit donner lieu à une réforme des bourses en profondeur et ce sera je l'espère un des enjeux de la prochaine élection présidentielle ou bien pourquoi pas d'états généraux de la jeunesse que j'appelle de mes vœux. Toutefois, il faut noter que parallèlement, le budget prévoit une augmentation de 93 millions d'euros afin de financer le repas à 1 € pour tous les étudiant. Pour ma part, je continue à penser que c'est une mesure injuste. Nous envoyons d'ailleurs la conséquence aujourd'hui, parfois jusqu'à 2 heures d'attente pour les étudiants, privant ainsi ceux qui en ont probablement le plus besoin. Enfin, car nous percevons aujourd'hui particulièrement que cela constitue un enjeu majeur, je je salue

les crédits de paiement supplémentaire accordés à la rénovation immobilière qui sont de 146 millions d'euros. Néanmoins, les autorisations d'engagement, elles baissent de 40 millions. Il me semble que, considérant le contexte, il faudra faire un geste supplémentaire et ce sera l'objet d'un amendement que je défendrai et qui a été proposé par notre collègue Violette Spielbou. Il faut aussi pour cela que les présidents d'université priorisent les rénovations dans leur budget. Pouvez-vous nous dire comment nous pourrions mieux les accompagner ? Un autre amendement concerne l'augmentation du taux de cotisation du cas pension qui avait été décidé par l'État en 2025 et 2026 et qui représente un surcoup annuel de 200 millions d'euros. En 2025, à la suite des débats

budgétaires où avec d'autres collègues nous nous étions battus pour que cette augmentation puisse être compensée, elle avait été prise en charge intégralement mais en 2026 n'a été compensé qu'à hauteur de 80 millions d'euros. Ce surcoup étant permanent. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet monsieur le ministre ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame Melker. Nous passons maintenant à la France insoumise nouveau Front populaire avec Marie Mesmer. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, hier encore près d'un demi million de jeunes ont manifesté. 90 % des universités étaient mobilisées, 57 sites bloqués et plus de 27 universités fermées administrativement. En une semaine, vous avez réussi ce qu'aucun de vos prédécesseurs n'avait fait fermer un/ers des universités françaises. De

toute évidence, le refus de votre politique est généralisé. Monsieur le ministre, durant ces derniers jours sur les plateaux télé, vous avez venté une très grande maîtrise des forces de l'ordre. Donc, vous cautionnez les 215 blessures infligées à des jeunes par les forces de l'ordre. Vous cautionnez l'usage de grenades et de LBD, considéré comme des armes de guerre sur des mineurs. Vous cautionnez les mutilations, les humiliations, les coups de matraque ? Avez-vous seulement réagi quand le ministre de l'intérieur disait sur le JT de TF1 qu'il ne donnait, je cite, aucune consigne de retenu aux dites forces de l'ordre face à des mineurs et des étudiants ? Je veux vous dire, monsieur le ministre, que cette crise sociale ne vient pas de nulle part. Vous êtes personnellement en poste

depuis plus d'un an, qu'avez-vous fait ? Rien pour les 126000 jeunes qui sont sans proposition d'admission par Cours sup et finissent par quitter la plateforme ou par accepter n'importe quelle formation de repli députés. Rien pour accompagner le million5 d'étudiants mal logés. Rien pour financer les universités alors qu'elles sont désormais toutes, je dis bien toutes, en situation de de déficit. Rien pour recruter ni titulariser les personnels alors que les vacataires sont désormais majoritaires. Oui, les universités tiennent grâce à eux. Rien sur la précarité étudiante. Non. Votre seul acte politique de ministre depuis votre nomination a été de supprimer les Appels aux étudiants étrangers et de tordre le bras aux universités pour qu'elles multiplient par 16 leur frais

d'inscription. Et qu'allez-vous faire cette année avec ce budget ? Taper encore sur les étrangers pour faire diversion et plaire à l'extrême droite. Supprimer les appels pour 200000 étudiants alors que 3/4 ne se ne se nourrissent pas à leur fin. Geler les salaires sous une inflation à 3 % et couper dans le budget des universités des organismes de recherche. L'inflation est de 2,1 % sur l'année, 3 % au mois de septembre. Vous proposez une augmentation du budget de 1,6 % soit par calcul simple une baisse de 243 millions d'euros sur le budget. C'est l'équivalent du licenciement de 1800 enseignants chercheurs. Vous êtes pyroman. Donc ne vous plaignez pas de la colère sociale. Quand les jeunes vous envoient une plateforme de 10 revendications, quand la communauté

universitaire se rassemble devant Jucieux pour vous faire part de leur grande difficulté, vous ministre de tutelle devriez être à leur côté et à leur écoute. Mais non, vous partez en tournée des plateaux télé pour balayer toutes leur demandes. Hier encore, vous osz dire en hémicycle qu'il n'y avait aucun problème avec parcours supe et que la plateforme ne triait pas. Mais monsieur le ministre, plus personne n'est dupe. Tout le monde élève, étudiant, parents, prof en collège, en lycée, tout le monde sait que parcours subtri et génère une angoisse si grave que par parfois même elle mène pour certains au pire. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait de l'insurrection le plus sacré des droits face à un gouvernement qui viole les droits du peuple. Parce que les

gouvernants, vous, monsieur le ministre, ont un devoir moral à écouter la contestation sociale et à ouvrir des négociations. Vous avez aujourd'hui l'occasion d'honorer vos obligations dans ce budget. Les amendements de la France insoumise donnent un déboucher financier aux 10 revendications de la plateforme des lycéens et des étudiants. Adoptez-le. Merci. Nous passons maintenant au groupe socialiste et apparenté avec Fatia KA. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. La mission enseignement supérieur et recherche recouvre des enjeux multiples. La formation, la vie étudiante et la recherche. Le projet de loi de finance 2027 montre une augmentation de 500 millions d'euros. Et pourquoi cette ce projet de loi de finance n'est pas à la hauteur ?

Pourquoi ? Parce que tout simplement l'augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière est inférieure à l'inflation qui est prévue pour 2027. Autrement dit, les moyens alloués pour nos universités sont en baisse. Quelques sujets d'inquiétude majeure, monsieur le ministre, le budget de 143 millions d'euros qui est alloué pour 2027 pour la généralisation du repas à 1 €. Pourtant, vous n'avez consacré que 25 millions d'euros aux investissements nécessaires pour cette année 2026, poussant ainsi le Knous à instaurer des jauges d'accès face à l'influence. Il faut vous il faut s'expliquer sur ce point là, on a plus à faire à une généralisation, on a faire à un

rationnement pour 2026. Pour que le repas à 1 € soit une réussite, il faut un plan pluriannuel d'investissement dans les infrastructures pour les restaurants universitaire et il faut un plan d'embauche massif de nouveaux agents. Deuxème sujet de forte inquiétude, le triocial. à cause de votre décret des sorties en Catini en mai 2026 qui encadre les frais d'inscription différenciées pour les étudiants étrangers et d'ailleurs un décret sans aucune conservation. Des milliers d'étudiants internationaux sont plongés aujourd'hui dans la précarité. Les universités sont laissées seuls face à des étudiants qui sont désorientés et qui devront arrêter leurs études faute de moyens financiers. Enfin,

contrairement à ce que vous venez d'affirmer en hémicycle, parcours supassignation à résidence. Et je vais vous donner un exemple, le nombre de jeunes sans aucune affectation à la rentrée 2026. Ça de ça, c'est absolument un record historique. 2000 jeunes en Île-de-Fance n'ont pas d'affectation dont 800 en scène Saint-Denis. 800 scènes Saint-Denis aujourd'hui n'ont aucune affectation et donc ne sont pas en étude alors qu'ils ont bien eu le bac. D'ailleurs, vous faites vous-même le constat du triocial. Je lis et je vous cite page 125 du projet annuel de performance. Vous dites "La démocratisation s'est ralenti. Les

étudiants issus des catégories socio-professionnelles les plus favorisés continuent à être surreprésenté. Monsieur le ministre, un autre budget est pourtant possible. Nous les socialistes portons une alternative avec une série d'amendements. Je vous donnerai quelques exemples. L'exemple le plus probant, je pense que des millions de jeunes sont dans les rues aujourd'hui pour l'abrogation de parcours sup et trouver une solution de pour les 100000 places demandées à l'université. Et puis un deuxième exemple, un grand plan d'urgence pour le logement cru. Je vous remercie. Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe droite républicaine avec Virginie Dubimulaire. Merci monsieur le ministre. Pour la

première fois de notre histoire, toutes les universités françaises ont voté un budget initial en déficit. Elle n'était qu'une vingtaine en 2022. 20 établissements sont aujourd'hui en situation de grande fragilité financière contre 11 l'an dernier. Le constat est connu. Depuis 2018, la subvention pour charge de services public a progressé de 5 % euh en euroconstant. tandis que les charges de personnel ont bondi de 37 %. Les mesures que l'État a lui-même décidé ne sont toujours pas compensées. 200 millions d'euros pour les mesures Guérini, près de 100 millions pour la protection sociale complémentaire, 65 à 95 millions chaque année pour le GVT. Votre budget pour 2027 consacre à la loi de programmation de la recherche 12,9

millions d'euros alors que la trajectoire en prévoyait 91 millions. Les conséquences sont concrètes. Gel de poste, fermeture de formation, recours accru au contractuel. Pendant ce temps, les effectifs étudiants continueront d'augmenter jusqu'en 2033. Quant aux bourses sur critères sociaux, elles perdent encore 46 millions d'euros. La raison n'est pas que les étudiants sont moins pauvres. Elle tient au fait que les plafonds ne sont plus indexés sur l'inflation. La part des boursiers n'a jamais été aussi basse et les aides au mérite, elles restent figé à 42,8 millions d'euros. C'est une goutte d'eau alors que récompenser l'effort des étudiants modestes qui réussissent devrait être une priorité. Ma deuxième question porte sur la généralisation du repas à 1 € pour les étudiants. Tous les

étudiants ne bénéficient pas de ce dispositif. En réalité, c'est le cas notamment de certains jeunes qui suivent des formations supérieures au sein des lycées comme les élèves de classe prépa ou de certaines formations hôtelières. Leurs besoins sont pourtant comparables à ceux des autres étudiants. Comment mieux les accompagner et corriger cette inégalité ? Par ailleurs, l'augmentation de la fréquentation des restos universitaires soulève des effets de bord, capacité d'accueil insuffisante aux heures de pointe, fil d'attente et contraintte logistique concernant les quantités de repas disponibles. L'accès à une alimentation à prix abordable est essentiel. Pourtant, les 143 millions d'euros devraient être aussi fléchés vers les étudiants qui en ont vraiment besoin.

Donc, comment le gouvernement évalue-t-il cette mesure et quels sont les ajustements qui sont prévus ? Lors des dernières manifestations par ailleurs, nous avons assisté à des distributions gratuites de nourriture par les services du CROUS à Paris. Comment le gouvernement justifie-t-il ces distributions et dans quel cadre s'inscrivent-elles ? Enfin, il faut absolument réouvrir le chantier de l'orientation pour que nos jeunes s'engagent davantage vers des études qui ne soient pas par défaut sans déboucher quand nos industries par ailleurs manquent de bras. Je vous remercie. Merci beaucoup. Pour le groupe écologiste et social, monsieur Alexis Corbière.

Oui, merci madame la présidente. Monsieur le ministre, la situation sociale vous bouscule et il est difficile de mener cette discussion en ne tenant pas compte précisément à ce qui a été évoqué par d'autres collègues, c'estàd la mobilisation des lycéens et des universités qui débutent. Mais ne croyez pas que c'est parce que vous nous annoncez que vous y mettrez un terme ? C'est l'inverse. D'abord, évacuons une chose. Oui, parcours sup est discriminatoire. Oui, parcours superait-ce que si on regarde les chiffres bruts, c'est 35000 étudiants qui n'ont reçu aucune proposition. Vous doutez de ce chiffre et plus de 100000 à qui a à qui l'on a fait une proposition n'ont pas été satisfait par cette proposition. Ne tournons pas autour du pont sans davantage de place à

l'université. Tous les systèmes qui seront proposés ne seront jamais vertueux. et la possibilité de pouvoir faire une formation que l'on désire est quand même l'essentiel d'une vie. [grognement] Alors, ce budget que vous nous présentez dans ce cadre-là et dans cette logique fidèle continuateur de ce qui a été fait précédemment. Vous annoncez + 500 millions. Mais soyez honnête, tout le monde le reconnaît, on sait lire les chiffres. C'est en vérité une augmentation de 1,6 1,8 %. C'est à peu près euh l'inflation à peine. Et en vérité pour les universités, c'est + 0,9 %, soit deux fois moins que l'inflation. Donc concrètement, vous présentez un budget qui va réduire les moyens de l'enseignement supérieur alors que la jeunesse vous réclame au minimum de l'augmenter. Ne tournez pas du autour du

pot. C'est difficile d'être à votre place en vérité car vous avez un rôle un graz pas mentir à la jeunesse. Elle vous demande plus de moyens, vous lui en retirez. Vous ne maintenez même pas en vérité les moyens précédents. Toutes les différents organismes vous le disent. L'article 42, je voudrais aussi accorder 2 minutes qui est un holdup sur les formations, hein. On voit très bien aujourd'hui, c'est sur cet article 429 millions qui partent pour France Compéten plus va Berc mais en vérité l'État retire 1,1 milliard à France Compétence et supprime toute dotation en 2027. Et concrètement, vous l'avez vu, France Université, le CDE FI, la conférence des grandes écoles, l'UG, le FISEC demande aussi la suppression de

cette disposition. Là-dessus, si vous n'écoutez pas la jeunesse, au moins écoutez les présidents d'université des grandes écoles qui parlent d'une seule voix pour que vous vous opposiez vous, y compris comme ministre à cet article 42. Le ferez-vous ? C'est une question que je vous poserai. Enfin, je remarche dans les pas du collègue d'avis. C'est terrible d'être ministre et de soutenir le fait que nous ne consacrons pour l'enseignement supérieur que 2,2 % du PIB à la recherche et au développement, moins que l'Allemagne, moins que la Corée du Sud. L'acceptez-vous ? l'assumez-vous. Quoi qu'il en soit, la jeunesse ne le souhaite pas. Alors voilà où nous en sommes aujourd'hui. Il est clair qu'il faut plus de moyens pour l'enseignement supérieur. N'avancez pas

l'argument de comment financez-vous. Le collègue d'avis a repris là-dessus des choses que nous avons porté. Si l'on réforme le crédit impôt recherche, on peut retrouver là une marge de près de 8 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur. Il s'agit d'une volonté politique. Donc je le répète, face au mouvement qui montent légitime de la part de la jeunesse pour l'enseignement supérieur. Serez-vous le ministre qui prend de front cette jeunesse ou entendrez-vous le message qui vous a envoyé ? Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe des démocrates avec Delphine Lilan. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, les crédits de la mission recherche enseignement supérieur progressent de 500 millions d'euros et atteignent 31,8 milliards. Nous salons

ce signal. Cette hausse reste pourtant en de ça de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche et nous le regrettons. Sur le terrain, la situation reste fragile. Près de 20 universités sont en procédure de retour à l'équilibre financier contre une dizaine l'année dernière. Certes, le redressement de nos finances publiques impose un partage de l'effort, mais il ne doit pas conduire nos universités à geler leur recrutement et leur investissement. Ils font donc explorer d'autres leviers parmi lequels euh le premier c'est la réussite. Seul 34 % des nouveaux inscrits obtiennent leur licence dans la durée théorique contre 43 % en moyenne dans l'OCDE et 54 % ne

l'ont toujours pas validé. 1 an plus tard. Alors, chaque échec est un gâchi pour l'étudiant mais aussi un coût pour la nation. Aujourd'hui, monsieur le ministre, la question n'est plus de garantir à toute une génération de jeunes un accès aux études supérieures. La question est plutôt de garantir à chaque bâchelier une chance réelle de réussir ses études supérieures. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, une année de remise à niveau pour permettre aux étudiants d'acquérir les prérequis nécessaires, de construire leur projet et d'apprendre à étudier. Alors, où on est cette réflexion ? vous budget cette année de remise à niveau ? Le second levier est celui des droits d'inscription. Il s'élève à 176 € en licence, 254 € en master et pour un coût

réel supérieur à 11500 €. Alors, le décret du 11 mai 2026 a posé un premier jalon avec des droits différenciés pour les étudiants hors Union européenne. Mais il faut aller plus loin. Le rapport des assises de financement des universités propose une hausse modérée avec 1,5 milliards d'euros à la clé. Nous soutenons cette proposition à trois conditions : maintenir l'exonération des boursiers sans exception, moduler les droits selon le revenu des familles et faire revenir chaque euro levé aux universités. Monsieur le ministre, quelle suite le gouvernement entend-il donner à ces propositions et selon quel calendrier ? Sur parcours sup. Enfin, au cœur des revendications du mouvement

étudiant, le président a estimé que Parcours Sup n'était pas un totem et qu'une réflexion devait être portée. Un rapport parlementaire présenté devant notre commission le 17 février corpporté par mon collègue démocrate Franz Gams aimé quelques propositions pour amélior améliorer parcours sub proposition que le groupe démocrate soutient pleinement. Alors, monsieur le ministre, quel crédit comptez-vous consacrer à cette évolution nécessaire de parcours sup ? L'université doit rester ouverte à tous et assez forte pour faire réussir chacun. Ne laissons aucun étudiant renoncer, faute de moyens, ni l'université renoncer à ses ambitions, faute de ressources. Je vous remercie. Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe Horizon et indépendant avec

Béatrice Pieron. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, je vous remercie pour cette présentation des orientations budgétaires de votre ministère pour 2027. Dans un contexte de redressement nécessaire de nos finances publiques, nous saluons au nom du groupe Horizon le choix de maintenir un effort en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche avec une progression annoncée de 500 millions d'euros des crédits de la mission. Nous retenons notamment la préservation des droits attachés au statut de boursier ainsi que des moyens consacrés à la recherche. Nous demandons toutefois nous demeurons toutefois préoccupés par le report d'année en année de la réforme structurelle des bourses étudiantes. Dans le contexte actuel de mobilisation étudiante ne

serait-il pas opportun d'engager rapidement un texte d'urgence consacré à la jeunesse qui permettrait d'apporter des réponses concrètes à ses préoccupations ? Ce texte pourrait également intégrer ou amener l'étude dans la foulée de la question de la régulation de l'enseignement supérieur privé sur laquelle le Sénat a adopté un projet de loi donc en juin dernier et dont nous attendons désormais l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Au-delà de ces attentes, nous souhaitons néanmoins interroger la capacité de notre système d'enseignement supérieur à accueillir de nouvelles générations dans de bonnes conditions, surtout en Île-de-France où il y a de plus en plus d'étudiants venant de province au détriment des Parisiens qui postulent moins vers la

province. Depuis la création de parcours sup, les besoins d'orientation et de réorientation ont évolué. Le nombre de candidats est ainsi passé d'environ 800000 en 2017 à près d'un million en 2026. Cette progression ne traduit se traduit ne traduit pas nécessairement une hausse équivalente du nombre de jeunes, mais reflète également la multiplication des demandes de réorientation. Ne devrait-on pas encourager davantage les réorientations en cours d'année au sein des universités sans attendre l'année suivante ? Par ailleurs, les parcours d'études tendent à s'allonger avec une aspiration croissante des étudiants pour suivre jusqu'au master. Il nous faut donc trouver un équilibre entre les aspirations légitimes des étudiants, la

capacité d'accueil de notre enseignement supérieur et les besoins réel du marché du travail. Comment entendez-vous mieux articuler les choix d'orientation des étudiants, les perspectives d'insertion professionnelle et les besoins en compéten de notre économie ? Dans ce contexte, comment le budget 2027 permettra-t-il de garantir la qualité des formations proposées et les conditions d'étude satisfaisantes pour les étudiants ? Je vous remercie. Merci madame la député. On va passer maintenant au groupe Liot avec Jean Baudard. [toux] Oui, merci madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs et chers collègues, nous débattions ce matin dans cette même salle sur l'éruption de l'intelligence

artificielle dans le monde de l'édition. Il y a peu des moteurs d'IA résolaient en quelques heures des conjectures mathématiques sur lesquelles s'étaient attelés des générations de chercheurs. D'ici 20 ans, plus de 150 milliards seront investis dans l'industrie lourde comme dans la haute technologie sur le Dquercoquis dont j'ai l'honneur d'être député. Ceci pour souligner l'urgence d'une politique de recherche qui prenne en compte au-delà des projets en cours les évolutions brutales des technologies auxquelles on peut s'attendre. À ce titre, le budget proposé est loin de satisfaire, nous semble-t-il, aux

exigences d'un pays dont l'avenir est à l'innovation et à la recherche, faute de pouvoir être compétitif en terme de production face en particulier au pays asiatiques. Le budget consacré à la recherche de notre pays ne représente qu'une part non significative de celui des grandes entreprises américaines. La France a été à la pointe en matière d'énergie et de transport et se maintient afflo dans ces domaines grâce finalement aux efforts du passé qui ne sont malheureusement plus d'actualité. Je m'en voudrais de ne pas aborder le sujet des perspectives à donner à la jeunesse à qui dans une période de grand

doute il faut donner de l'espérance. Les bouleversements technologiques ne doivent pas les empêcher de croire en l'avenir ni en la capacité de notre pays de leur donner les moyens significatifs pour réussir malgré les contraintes budgétaires que nous connaissons. Enfin, je veux souligner que l'enseignement supérieur est malheureusement très très focalisé vers les domaines conceptuel et au dépend des enseignements techniques et pratiques dont n dont nos territoires et en particulier le mien ont bien besoin. Comment pensez-vous, monsieur le ministre, adapter l'enseignement et notre recherche face à l'impact profond

de l'intelligence artificiel et aux nécessités imposées par le renforcement et le redéploiement indispensable de notre outil industriel ? Je vous remercie. Merci beaucoup. Notre dernier orateur de groupe pour la gauche démocrate et républicaine, Frédéric Maillot. Merci madame la présidente, monsieur le ministre et mes chers collègues. Avec ce budget, les députés de la gauche Roccade Républi GDR et les neuf députés issus des territoires des pays d'outre mer, nous on le vit clairement comme une provocation sociale. Les choix politiques de ce gouvernement apparaissent de la façon la plus limpide qui soit. Pour le réarmement, le gouvernement trouve 6,5 milliards d'euros supplémentaires. Et je dois ce à

cet instant précis de vous dire cette phrase de Nant demander l'alarme la plus puissante pour changer le monde est l'éducation pensée, un réarmement du savoir plutôt que celui de l'armée parce que je ne pense pas que les bombes changent autant euh un pays que le savoir. Pour permettre à notre jeunesse d'étudier et à nos chercheurs de préparer l'avenir, votre réponse est l'austérité. cette différence de de de traitement et un choix politique. La trajectoire de la programmation militaire est accélérée. Celle de la recherche n'est pas respecté. Pendant ce temps, notre jeunesse se mobilise pour des conditions d'étude. Vous lui préparez un budget qui prolonge la pénurie. La précarité étudiante suscite régulièrement de l'émotion au sein même de de notre commission. On déplore une

précarité massive visible, une génération sacrifiée. On explique qu'il faut écouter la jeunesse, mais avec ce budget, votre réponse est LBD. Les montants des bourses et les plafonds de ressources restent sans index sur sans indexation sur l'inflation. Les aides perdent leurs valeurs et les étudiants perdent leurs droits sans que leur famille vivent mieux. Le résultat, c'est près de 46 millions d'euros d'économie sur les aides directes, ce qui correspond à 10000 boursiers en moins. Notre collègue Somia Broisa, pour qui j'ai une pensée qui ne peut pas être parmi nous pour des raisons de santé, a pourtant porté une proposition de loi adoptée par l'ensemble par l'Assemblée nationale. notre amendement. Nos amendements vont prolonger ce travail, indexer

les montants et les plafonds corriger les effets de seuil et verser des bourses sur 12 mois car l'été doit être aussi un temps de repos pour une obligation pas une obligation de travailler pour survivre et je je sais pas si vous êtes au courant mais les loyers ne s'arrêtent pas eux en juillet. Enfin, nous continuons de porter l'idée forte de la création d'un revenu étudiant pour permettre à chacun de se former sans être contraint de ce salarié. sans mettre en péril sa propre réussite. Cette jeunesse s'exprime à son ralbum et son triocial Parcours Sup qui devrait être parcours supre pour supprimer et mon master organise la compétition pour des places trop rares. Nous défendons la création des places en licence, des places en master avec des personnels locaux nécessaires pour

améliorer les conditions. Il me reste très peu de secondes. Je tiens à vous dire ne faites pas comme votre collègue Édouard Jeffrey. Au lieu de remettre des glaçons, remettez des moyens. [grognement] Merci. On a fini avec les orateurs de groupe. Alors, j'ai uniquement trois demandes de questions en question d'une minute. Donc, je vous propose qu'on enchaîne avec avec celle-ci puisque les trois personnes qui ont demandé sont bien dans la salle. Donc, j'ai une demande de Arnaud Saint-Martin, Arthur de la Porte et Justine Gruet. Pas d'autres questions ? Donc je donne la parole pour une minute à monsieur Saint-Martin. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, j'aurai plusieurs questions. S'agissant des budgets de la recherche, le compte n'y est absolument pas. Le

décrochage de la France accélère, les moyens dégringolent, la précarité de masse s'installe dans les labos, domine la perte de sens et de vocation. Bref, c'est Loose France for Science. La restructuration à marche forcée des organismes inquiète également. Qu'en est-il du démantellement du CNRS accompagné par une doctrine d'emploi qui rappelle celle de Donald Trump ? Quite de la liquidation de ce trésor scientifique Cali. Les EPST assurent une mission de service public essentielle que vous déconstruisez. Une question ministre de l'espace. Vous imposez des coupes rases dans le budget du KNES. 100 millions cette année et jusqu'à 340 d'ici 2028. En même temps, vous payez cher des tickets à Thomas Pesqu et Arnaud Prost pour des missions privées sans intérêt engraissant au passage le

newspace nord-américain. La science, elle est sacrifiée. Là encore, c'est l'abîme entre les grandes déclarations et la réalité de vos réalisations. Comptez-vous continuer la casse ou bien prendre la mesure de l'énorme crise de destination que le spatial français traverse et donc réagir ? Enfin, j'aimerais vous entendre sur le l'amendement dangereux qu'a déposé puis retiré inextrémiste le RN qui visait à supprimer le campus Condorsa et la la FMSH. Cet obscurantisme anti SHS est particulièrement grave et menace l'autonomie académique. Je me suis rendu ce matin au boulevard Raspaille. Je peux vous dire que ça a suscité beaucoup des mois. Bref, quelle est la position du ministère ? Merci. La parole est maintenant à Arthur de la Porte. Merci monsieur le ministre. Vous êtes

bien seul aujourd'hui. J'ai entendu personne vous donner satisfait site de votre budget y compris vos propres soutien et je trouve ça particulièrement inquiétant. C'est vrai quand on regarde le climat, il faut dire qu'il est pas très bon. Les universités sont fermées, elles disent qu'elles manquent de moyens. Les enseignants chercheurs crifaminent, les étudiants se heurte à des crousses sur peuplé qu'on ne peut pas finalement que vous n'avez pas anticipé. Alors oui, vous nous dites que il y a une hausse, une petite hausse de la trajectoire de financement, mais vous oubliez de préciser que c'est un net décrochement par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche. En 20 ans, notre pays est passé de la 5e à la 10e place dans la

production scientifique mondiale, moins de 1 % du PIB dans la recherche et une baisse de 15 % de ce ratio depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Je vois pas comment on peut être satisfait face à ça et face à des comptes des universités qui sont dans le rouge, la quasi totalité en déficit et 400 millions de dépenses non compensées 2027. Que répondre à ces inquiétudes ? Merci. Donc dernière question pour Justine Gruet. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, le climat n'est pas bon mais nous avons des échéances à venir et je crois que nous devons prendre les bonnes décisions pour la France. Depuis plusieurs décennies, nous avons progressivement fait évoluer notre système éducatif vers une logique où l'objectif semble être de délivrer toujours plus de diplôme, parfois au

détriment de l'exigence et de la qualité des formations. Après le brevet et le baccalauréat, l'enseignement supérieur est-il en train de prendre le même chemin ? Car un diplôme ne devrait jamais être une fin en soi. Il doit être la reconnaissance d'un niveau de compétence et d'une capacité réelle à s'insérer professionnellement. Or, trop de jeunes s'engagent encore dans des cursus dont les débouchés sont incertains, tandis que nos entreprises, notamment industrielles, peinent à recruter les compétences dont elles ont besoin. C'est en tout cas le retour des entreprises de ma circonscription dans le Jura. Cela doit nous amener plus largement à repenser l'enseignement supérieur lorsque l'on sait que d'autre part en France 18 % des 18 24 ans sont ni en emploi ni en formation. Alors que l'on

observe un taux à 14 % dans l'OCDE, 11 % en Allemagne et 6 % aux Pays-Bas, privilégions les filières professionnalisantes et favorisons la mobilité de nos jeunes en milieu rural pour permettre un accès facilité aux entreprises, mais surtout offrons à nos jeunes la promesse républicaine de contribuer à la réussite de nos entreprises, de réussir la transition de notre pays et que la vision des jeunes nourrisse l'expérience des plus âgés. Ne restons pas enfermés dans un système qui ne répond plus en partie aux attentes de notre secteur économique. Je vous remercie. Merci beaucoup. Alors, la parole est maintenant à monsieur le ministre. Euh les rapporteurs, si vous souhaitez répondre à quelques-unes des questions soulevées également, vous pourrez le

faire après, monsieur le ministre. C'est à vous. Merci. Merci beaucoup. Les questions étaient assez nombreuses. Je vais essayer de de ne rien oublier. Euh peut-être commencer sur la question du budget puisque à plusieurs reprises, il y a eu cette question des des établissements qui étaient en déficit et de la question des de mesures qui avaient été demandées les années précédentes à la fois des augmentations du cas pension mais aussi la protection sociale, une protection sociale complémentaire et cetera et qui n'avait pas été toute intégralement compensée. Je voudrais juste rappeler les chiffres qui sont pas exactement ceux que j'ai entendu et qui étaient d'ailleurs pas toujours les mêmes. L'augmentation du taux du cas pension de 4 points en 2026,

ça a coûté à peu près 200 millions d'euros. Sur ces 200 millions d'euros, il y en a 161 qui ont été compensés et donc il y avait un surcoutt résiduel effectivement de 39 millions d'euros pour les établissements pour les universités. Donc ce qui était ce qui était pas négligeable mais on parle de 39 millions d'euros. Si vous contestez le chiffre, je pense qu'il faut vous référer à ce moment-là, madame Mesmer au au documents budgétaires. En 2026, il y a eu une compensation donc pour le cas pension de 75 % sauf pour 11 établissements en difficulté qui eux ont été compensés à 120 % et les ONR eux ont été compensés à 100 % compten des des

différences de de des capacités de trésorerie des uns et des autres. Euh voilà, en 2027, je voudrais rappeler qu'effectivement ce problème-là ne reviendra pas et il n'y a pas d'augmentation du cas pension et la protection sociale complémentaire est intégralement est intégralement intégralement compensée. Cela étant dit, cela ne je ne absolument pas les difficultés que peuvent avoir un certain nombre d'établissements. On a aujourd'hui plusieurs établissements qui sont dans une situation de retour à l'équilibre. J'essaie de retrouver les chiffres exactement. Euh en 2025, on en avait 16 qui faisaient l'objet de condition de retour à l'équilibre euh pardon qui faisait l'objet de de

conditions de retour à l'équilibre et 6 d'un plan de retour financier. Et donc je je dis pas que c'est pardon sur 74. Donc vous voyez enfin je veux dire on n'est pas tout à fait exactement sur les chiffres que vous mentionniez. Après effectivement, il y a eu beaucoup d'universités cette année qui ont déposé un budget initial qui était en déficit. Un budget initial, c'est évidemment pas un budget exécuté. Il y a souvent une très très grande différence entre les deux comme vous le savez. Et d'autre part, il y a eu des mesures qui sont venues abonder les budgets des universités qui ont été annoncées après le moment où ils ont commencé à préparer. Donc ce qui ce qui aussi quelque part quelque part réduire aussi ce ces ces chiffres là. Donc évidemment la situation oui, elle est

tendue dans un certain nombre d'établissements. Dire que c'est la catastrophe partout, c'est pas vrai non plus. Je je j'aurais juste essayer d'avoir une une une position un tout petit peu un tout petit peu raisonnable sur le sujet. S'agissant euh des organismes de recherche et du CNRS en particulier. Le CNRS il y a 3 ans avait à peu près 1 milliard de trésorerie libre d'emploi. 1 milliard c'est beaucoup d'argent. Et donc effectivement ce qu'on a demandé au CNRS c'est de le CNRS a été mis en déficit pour absorber cette trésorerie qui était une trésorerie libre d'emploi. Je parle pas d'une trésorerie sur des projets qui étaient des projets qui étaient fléchés

ou qui étaient déjà identifiés. C'est une trésorerie libre d'emploi. Donc honnêtement, je pense que ce qui a été fait évidemment que c'est pas agréable pour un établissement de faire ça. Je je je le mesure totalement. Euh mais en même temps, c'est une mesure, je crois de bonne gestion et le fait qu'aujourd'hui on remonte le budget du CNRS montre bien qu'on n'est pas du tout dans une logique d'asphyxie de l'organisme. Évidemment, pas du tout. Le CNRS est un établissement extraordinaire. Quand j'entends parler du démantellement du CNRS, excusez-moi mais c'est c'est c'est de la malveillance parce que c'est absolument pas le cas. C'est absolument pas le cas. CRS accessoirement est assez cher à mon cœur. Le c'est un organisme qui est extraordinaire. pluridisciplinaire qui

couvre tous les centres tous les champs de la recherche he des sciences humaines et sociales à la physique des hautes énergies et et on n'est pas du tout dans une logique de démantement. Je veux être extrêmement clair sur le sujet. Les chercheurs du CNRS comme les chercheurs des organismes contribuent très activement aujourd'hui au côté des enseignants chercheurs à notre politique de recherche et donc il est pas question d'y toucher. Euh peut-être un mot aussi sur parce qu'à plusieurs reprises j'ai entendu un calcul qui consiste à dire qu'il faut c'est c'est un peu bizarre quand même de de de travailler sur le budget en défalquant l'inflation. D'abord pour une simple raison, c'est que l'essentiel des budgets dont on parle aujourd'hui dans le monde de l'enseignement supérieur et

de la recherche sont des salaires et donc dépendent directement du point d'indice. Donc qu'on on peut le regretter ou pas, mais compte tenu du fait que le point d'indice n'évolue pas, après dire que l'inflation va derrière directement obérer les capacités des organismes de recherche, enfin excusez-moi mais mais tout ça est un calcul qui est un calcul qui est complètement faux. On peut regretter que le point d'adice n'évolue pas. Je veux dire ça, on a le droit de le faire mais à partir du moment où il évolue pas, expliquer après que des établissements dont 90 % du budget 90 % du budget, c'est de la masse salariale. Enfin, je veux dire tout ça tout pardon, mais je pense qu'il faut vraiment intégrer cette question dans dans les remarques. Peut-être toujours pour rester sur la

recherche puisque j'ai commencé sur la sur la recherche, j'ai entendu des questions en particulier sur la place de l'intelligence artificielle pour la recherche et en math en particulier. Moi, vous savez, j'ai fait j'ai été chercheur à la frontière entre les mathématiques et l'informatique pendant pendant une vingtaine d'années. Euh et j'ai adoré ce ce métier. Euh et l'un des problèmes sur lesquels j'ai passé des milliers ou des des plusieurs milliers d'heures, je pense, avec des collègues est tombé la semaine dernière, il a été résolu par Open et High. Ils ont mis 4000 problèmes de mathématiques dans leur machine. Il y en a 400 qui sont sortis avec une solution. euh cette solution. Donc il y a une preuve qui démontre le pardon, je vais pas vous raconter, enfin bon bref, il y a une

preuve qui qui démontre que que qui démontre le résultat sur lesquels et j'étais pas le seul à avoir passé des milliers d'heures sur ce problème. Euh c'est c'est habissal. C'est enfin c'est vraiment habissal pour la communauté mathématique ou informatique évidemment les questions que ça pose sur le devenir de la discipline et c'est pas moi comme je pense qu'il faut que tout le monde soit à sa place. C'est pas moi comme ministre qui vais apporter les réponses à la communauté mathématique. C'est la communauté mathématique qui doit évidemment les penser et les construire. Et après évidemment on doit être en mesure de les soutenir si c'est nécessaire. Mais aujourd'hui, il y a un effet de choc. Et alors c'est aussi un moment je je veux pas être simplement catastrophiste parce que enfin c'est

c'est vrai que c'est une rupture, c'est vrai que c'est aussi une terre d'opportunités extraordinaire pour les sciences expérimentales par exemple d'accélération formidable. Il faut qu'on sache s'en saisir. Ils le font aujourd'hui dans les laboratoires, hein. Enfin, pardon, mais vous allez visiter des laboratoires de physique, vous allez laboratoire des des laboratoire de de biologie et cetera. Les gens se saisissent de l'intelligence artificielle pour faire progresser leur leur discipline à des vitesses qui sont spectaculaires. Je pense que la question de l'IA se pose et peut-être elle est encore plus complexe pour le monde de l'enseignement supérieur et le monde de la formation. parce que et et je et je pense au risque de digresser sur la question de la crise qu'on connaît

aujourd'hui et du malaise des jeunes et des étudiants, je pense qu'effectivement il y a il y a c'est pas le seul sujet encore une fois, mais c'est un des sujets, c'est qu'on dit aux étudiants, on dit aux jeunes faites faites des études, travaillez parce que c'est fondamental et en même temps le monde quand vous prépare demain est un monde d'intelligence artificielle dans lesquels je suis incapable de vous garantir que le métier pour lequel vous êtes formé demain aura aura un débouché. Et donc effectivement, c'est une des sources d'angoisse de la jeunesse. Je encore une fois, je dis pas que c'est la seule et les que les autres sujets n'existent pas, mais cette question de préparer les l'enseignement supérieur à l'intelligence artificielle est fondamentale. Il y a plein de choses qui

sont faites aujourd'hui. On met des IA qui sont des IA qui sont entraînés sur des corpus qui sont des corpus propres entre guillemets. enfin c'estàd des corpus qui sont pas pollués par par des élucubrations diverses et variées euh au service des au service des des établissement euh il y a des il y a des il y a a y a à la fois des investissements, il y a des centres de calcul qui sont disponibles. Je pense qu'il faut aller au-delà dans la réflexion et qu'aujourd'hui c'est très très difficile de répondre à cette question. C'est très difficile de projeter le monde de l'enseignement supérieur comme celui de la recherche dans un monde d'intelligence artificielle et je crois qu'il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître. C'est pas c'est une vraie rupture conceptuelle pour pour notre futur.

Pardon, je je m'éloigne un tout petit peu des questions budgétaires, excusez-moi, mais ça me semblait ça me semblait ça me semblait important. Toujours sur la recherche, vous avez été nombreux à mentionner le fait que euh la France avec une une DIRDE qui est inférieur à celle de la moyenne de l'OCDE aujourd'hui on et c'est c'est problématiqu euh et c'est vrai, c'est vrai, c'est profondément vrai. Je voudrais rappeler malgré tout que l'essentiel du retard par rapport aux autres pays de l'OCDE, vous savez dans la DIRD, il y a la dépense publique qu'on appelle la DRDA et puis la dépense des entreprises qu'on appelle la DIR2 de donc le DRDA, c'est les budgets dont on parle là. Pour ça, on est plutôt un peu au-dessus. On est plutôt un peu au-dessus. On est très très en retard dans le monde des

entreprises. C'estàd les entreprises n'investissent pas assez dans la RED, dans l'innovation. Et quand on se compare à la Corée, quand on se compare à Israël, quand on se compare à la Suisse, quand on se compare aux États-Unis ou à l'Allemagne, notre retard, il est importos

dans le monde privé. Et ça, c'est une c'est un vrai problème parce que ça indique quelque part, il y a peut-être un manque de confiance de notre industrie et de notre économie dans la recherche et dans l'innovation. Et donc derrière, on prépare des entreprises, on prépare des produits de demain qui seront peut-être pas les plus innovants. Et si c'est pas les plus innovants, bah c'est pas là où on va faire le plus de marge. Et c'est difficile derrière de d'avoir un modèle social qui est le modèle social qu'on a aujourd'hui en France si on n'est pas capable de le financer avec des produits qui sont des produits innovants et de de de haut niveau. Donc pardon, je je c'est un c'est un point de préoccupation. Je pense que effectivement si on vient maintenant à la loi de programmation de

la recherche, je l'ai toujours dit, elle n'a effectivement il y a eu un décrochage ces trois dernières années ou quatre dernières années sur la loi de programmation de la recherche. Il y a des choses la situation budgétaire et le contexte international a aussi radicalement changé par rapport à ce qui était initialement la situation. Bien sûr, il y a un effort qui continue à être fait. Je voudrais rappeler que les budgets continuent à progresser dans un environnement où la plupart des départements ministériels voient des coupes qui sont des coupes majeures aujourd'hui euh être opéré euh dans leur budget. Donc on continue à avoir une dynamique. Il y a eu des vrais effets sur l'attractivité, sur le recrutement des chercheurs, sur le recrutement des doctorants avec des rémunérations qui

ont été significativement augmentées. He j'ai je voudrais quand même rappeler que le les doctorants, on est passé alors j'ai plus exactement les chiffres en tête mais bon je voilà. Et en tout cas pour les enseignants chercheurs, il y a presque 8000 € de primes des chercheurs 8000 € de primes additionnelles qui ont été mis en place par par an par les par les par la loi de programmation de la recherche et une très forte augmentation des rémunérations des doctorants en particulier. On voulait aller plus loin. C'est vrai, c'est tout à fait vrai. Et là, on est contraint par les contraintes budgétaires globales. Et donc je pense qu'effectivement, il faut revenir sur cette question. il faut être plus attractif et il faut investir dans la recherche. Vous ne je je ne dis pas le

contraire et je tiens le même discours à tout le monde sur le sujet. Euh peut-être sur euh la question euh sur la question euh je vérifie que j'ai tout dit sur euh [grognement] les questions toujours sur la recherche peut-être pour finir sur les questions de recherche. Question IRD CNRS. Ce que fait l'IRD, c'est une recherche qui est une recherche qui a qui est pas qui est pas la même que celle que qu'on fait dans les autres établissements. C'est une recherche qui est faite avec les pays du sud, donc de manière qui de manière différente et qui a une recherche qui est globalement de de qualité, voir parfois sur un certain nombre de de sujets de de très grande qualité. Il y a aussi des difficultés intrinsèques dans le fonctionnement de

l'IRD. Je vous renvoie directement au rapport de la cour des promes et contrairement à ce qui a été dit aussi au rapport du HCRS qui est extrêmement clair sur le sujet et qui indique de manière très claire les difficultés aujourd'hui de l'IRD en terme de capacité à prioriser, en terme de capacité à piloter l'établissement. Et donc je pense que aujourd'hui ce qui est proposé c'est pas du tout un démantellement et un découpage en rondelle de de de l'IRD. On est bien dans une logique de conserver une recherche au sud parce que c'est une recherche qui est importante, c'est une recherche de qualité et honnêtement, je ne crois pas que être quelque part rattaché à un moment au CNRS soit une punition particulièrement cruelle. connaissant à la fois assez bien le CNRS

et un petit peu l'IRD, je suis profondément convaincu que ça se passera extrêmement bien. Peut-être pour basculer euh Oui. Alors, pardon, pour les doctorants, excusez-moi, j'ai retrouvé le on a retrouvé le chiffre grâce à mon équipe que je remercie. Le salaire brut penché planché, il est passé de 1769 € à 2300 €. Donc c'est quand même avec la loi de programmation de la recherche et puis il y a eu pas loin de 1500 contrats doctoraux supplémentaires qui ont été financés par par la par la loi de programmation de la recherche. Voilà. Et puis il y a aussi les jeunes chercheurs qui sont pas recrutés en dessous de deux SMIC, ce qui est aussi une mesure qui a à la fois en soi un peu inquiétante mais en même temps le fait de le faire c'est déjà

c'est déjà très bien. Euh voilà. Est-ce qu'il faut aller plus loin encore une fois ? Oui, j'ai pas de doute là-dessus. euh sur le sur les sujets peut-être qui touchent directement à la question euh des étudiants et des mesures sociales pour les étudiants. Bon euh donc sur la question des du peut-être pour commencer par le repas à 1 € les difficultés qu'on connaît aujourd'hui sur le repas à 1 € je crois malheureusement que je les avais aussi exprimé de manière extrêmement claire et je l'avais dit à l'assemblée je vais pas me renier aujourd'hui j'étais pas favorable à cette mesure qui a fait l'objet comme vous le savez tous d'un compromis qui a été qui a été fait l'an

dernier et mon engagement derrière a été de moi de mettre en œuvre ce compromis avec en respectant l'esprit du compromis et en faisant le maximum. Et en terme de maximum, je voudrais quand même rappeler que nous avons recruté, enfin nous allons recruter, il y en a déjà une partie qui a été recrutée, mais il y a 200 personnes qui ont été recrutées déjà dans les crousses et il y en a et j'en ai annoncé 600 autres qui vont arriver. C'est-à-dire qu'on est en train, on a créé avec cette mesure 800 emplois payés par le public dans les crousses. Enfin, excusez-moi, mais dans les temps budgétaires qu'on connaît aujourd'hui, les établissements qui connaissent des augmentations de 800 emplois, je suis pas certain que ça court la rue. Je veux

dire, je je je pas une vision j'ai pas une vision pluriale suffisante, mais je pense qu'il y a un effort considérable qui a été fait. En terme de budget additionnel, il y a 20 millions d'euros qui ont été qui ont été mis qui ont été remis juste là. Et au-delà de ça, on est en train de parler d'un effort additionnel total l'an prochain versus l'année précédente de 1493 plus 143 année pleine. Voilà, donc 143 millions d'euros en année pleine en plus sur le cru. Donc on n'est quand même pas sur des on est on est on est quand même sur des niveaux d'engagement qui sont extrêmement élevés. Donc effectivement, si on veut aller plus loin, si on veut aller plus loin, bah en fait moi je crois la responsabilité des acteurs et j'ai

jamais demandé à quiconque le type de contrat que je vais donner aux gens. Donc voilà. Donc qui quoi ? Euh alors remise euh donc ça c'est ah maintenant si on veut aller plus loin sur le repas à 1 €. les questions auxquelles on va se heurter parce que là on a quand même vraiment fait le maximum en poussant les murs, en achetant des machines quand il fallait acheter des machines et en recrutant des personnels. Si vous voulez aller plus loin, il faut créer nos nouveaux restaurants universitaire, investir dans de l'immobilier, ça prend en moyenne, je suis allé demander les statistiques au Cruise. Ça prend 5 ans. Ça prend 5 ans. Ça prend 5 ans. Et après honnêtement, le retour qu'on peut quand même toujours se poser, il me semble qu'on va être à la fin sur des montants qui vont être

colossaux. qu'on aura investi sur le repas à 1 €. Je pense qu'on aurait pu se demander rétrospectivement si sur des montants contenus de ces montants-là, on aurait pas pu faire une réforme des bourses à laquelle moi je crois profondément. Je pense effectivement que cette question de la réforme des bourses, elle est quand même essentielle. Je enfin c'est parce que aujourd'hui je vous rappelle que on a des bourses sur critères sociaux qui avec des échelons. ces échelons créent des marches d'escalier et on a de la précarité qui se niche entre guillemets au pied de ces marches d'escalier pour les étudiants avec des système de seuil et je pense vraiment que c'est un sujet voilà qui qu'il aurait fallu en tout cas vraiment aborder avec avec attention

euh sur la question sur la question des je vérifie que j'en ai sur la question peut-être indirectement des droits droit d'inscription et euh et de la question de d'avoir des droits d'inscription qui seraient des droits d'inscription comme ça a été présenté lors des assises ou proposé par plusieurs acteurs des droits d'inscription effectivement qui pourraient exonérer les boursiers qui seraient modulés en fonction du des revenus des parents et qui seraient de manière garantie qui reviendrait aux établissements universités et école. Je pense que c'est un vrai sujet. À titre personnel, moi je suis convaincu que c'est une bonne mesure et que c'est une question qui c'est quelque chose qu'il

faut faire. Je vais aussi redire ce que j'ai dit de manière extrêmement claire, c'est que les droits d'inscription n'évolueront pas. Ce gouvernement ne fera d'ailleurs n'a pas fait et ne fera pas évoluer les droits d'inscription n'a pas fait et ne fera pas évoluer les droits en inscription euh dans l'ensemble des établissements en licence et en master qui sont les deux diplômes sur lesquels le ministère a la compétence pour fixer les droits. Je rappelle que les autres diplômes sont des diplômes qui sont à la main, les droits d'inscription sont à la main des établissements. Et sur les droits d'inscription pour les pour les étudiants internationaux, ce débat a déjà eu lieu en 2019. Il a de nouveau lieu aujourd'hui parce qu'effectivement,

on a repris le cadre réglementaire pour s'assurer de l'effectivité du dispositif. Je rappelle que notre ambition est de continuer à accueillir plus d'étudiants internationaux, des étudiants internationaux qui sont important pour l'avenir du pays. Ils sont cruciaux dans le domaine des sciences, dans le domaine des technologies, dans le domaine médical. Il y a des ps entiers de notre industrie et de notre formation qui dépendent de l'accueil de ces étudiants internationaux. J'en suis profondément convaincu. Il faut continuer à les accueillir. Il faut accueillir les meilleurs en leur donnant des bourses et en s'assurant du fait que leurs études sont gratuites. Et les autres qui font pas partie de ces meilleurs, je pense qu'il faut assumer le fait qu'on ne fait

faire venir des gens en France pour suivre des études que s'ils ont les moyens de vivre en France. Aujourd'hui, nous avons une grande précarité des étudiants internationaux. Plus de la moitié des étudiants internationaux sont dans une qu'on accueille dans le système dès qu'il était précédemment sont dans une situation de grande précarité. C'est du et ne réussissent pas leurs études du fait de cette grande précarité. Péréniser ce système est une immense hypocrisie. Je crois que moi c'est en tout cas c'est pas ma logique. Je veux assumer, j'assume clairement le fait que je veux plus d'étudiants internationaux. Ils sont utiles et extrêmement importants à la fois pour le rayonnement de la France, mais aussi pour notre économie, pour l'économie de l'Europe,

pour le développement de notre société et en même temps, je veux dire accueillir des gens qui n'ont pas de quoi faire fr en France, c'est c'est pas sain et c'est pas ça qu'il faut faire. Euh sur euh sur les questions autour de Ah oui, pardon, j'ai pas répondu à la question Condoré, mais évidemment qu'il faut pas toucher à Condoré. Condorsé, c'est euh un endroit de rencontre des différents établissements des sciences humaines et sociales aujourd'hui. C'est un endroit qui accueille un un grand équipement qui est une bibliothèque qui est extraordinaire pour les sciences humaines et sociales. Il n'est évidemment pas question de toucher à condors c'est l'un des très beaux projets structurants des sciences humaines et sociales et je crois et et qui fonctionne très très bien. Et je

voudrais saluer le travail qui est mené par la direction de Condorsé mais aussi par tous les établissements et donc évidemment pas du tout question de toucher à Condorsé. En tout cas ça jamais je ne le ferai. Euh voilà. Euh j'ai pas répondu, pardon, je prends les choses, j'ai peut-être a des je vois qu'il y a des sujets que j'ai oublié. Euh j'ai vu qu'il y avait une question qui était posée sur la distribution de nourriture pendant les manifestations par les crues et je voudrais dire que j'ai effectivement eu vendre ça et il y a eu ça a été un ou deux cas individuels qui ont été qui étaiit pas du tout quelque chose qui était d'organisé et je pense que il est très clair qu'évidemment les crouses n'ont pas distribué gratuitement de la de la nourriture à quiconque. C'est pas le

c'est pas l'objet c'est pas l'objet évidemment. Euh je voudrais revenir aussi sur euh euh à plusieurs reprises, il y a eu des questions sur euh les équilibres entre conceptuel et pratique ou entre des études qui seraient des études très universitaires et des études qui seraient plus appliquées entre guillemets et plus directement lié à la formation d'un métier. Moi je crois que d'abord il faut il faut écouter ce qu'on envie de faire les familles et les jeunes. Et il y a énormément de familles qui aujourd'hui et de jeunes qui aujourd'hui ont envie de se préparer à un métier. Et je pense que c'est important de répondre à cette aspiration. C'est aussi une belle aspiration et c'est pas et pour

moi, c'est pas du tout contradictoire avec l'idée de comprendre le monde, de se former en étudiant aussi d'autres choses à côté. Et je pense qu'il faut être très ouvert là-dessus. Il faut aussi proposer des formations aux jeunes qui correspondent à leur parcours antérieur. Je je vais reprendre un exemple que je prends souvent parce que c'est un exemple, je crois là aussi d'une très grande hypocrisie du système dans lequel on vit aujourd'hui. Aujourd'hui, on envoie de temps en temps enfin un nombre significatif d'étudiants de lycéens qui sont des Bâcheliers professionnels en licence parce que ils l'ont souhaité à un moment, c'était ça qu'il voulaient faire et cetera ou parce qu'ils ont pas forcément eu

assez de place en BTS ou ça peut arriver et ou parce qu'ils ont pas voulu non plus forcément prendre débuter par une vie active. Un bâchelier professionnel qui entame des une licence, il a moins de 5 chances sur 100 de réussir. Bah ça c'est scandaleux. Moi je trouve que c'est un scandale. Je m'y oppose pas parce que j'ai pas le droit. C'est la loi. Donc si un étudiant si un bâchelier professionnel veut aller en licence, on lui propose en général des formations additionnelles, ce qu'on appelait les Wiis au début de en 2019, mais des formations qui permettaient d'accompagner le jeûne. Voilà. Mais je pense que ça c'est un système qui effectivement est très hypocrite et sur lequel il faut qu'on travaille. Donc je crois la question de l'année de

propédotique a été mentionné ou des années de remise à niveau. Il y en a déjà beaucoup dans les universités. On a une difficulté, elles sont peu attractives pour les jeunes. Et très souvent quand on propose ces années de remédiation avant de rentrer directement en formation, on a beaucoup de mal à convaincre les jeunes aujourd'hui de faire ces années de remédiation. Ils préfèrent tenter leur chance entre guillemets directement. Et ceux qui n'ont pas le bagage suffisant, et ben c'est un échec et ça fait écho évidemment aux taux de succès qui sont qui sont pas bons encore en licence aujourd'hui. Ils ont été mentionnés. Euh peut-être un mot sur aussi euh sur sur euh sur le les questions qui ont été évoquées autour de euh des questions de l'orientation, autour des nombres de

places information et autour de parcours sup. Alors, je laisse de côté le fait de se faire traiter de pyomade par la France insoumise, c'est toujours assez drôle parce que en guise de pyoman, je pense que vous êtes bien servi. Et quant à ce que j'ai entendu, j'ai entendu un pur appel à l'insurrection. Là aussi, ça me laisse assez pantois, mais visiblement visiblement vous n'avez pas mesuré la portée de vos propos. Ce n'est pas la première fois malheureusement. Alors euh donc moi ce que je voudrais je voudrais revenir 30 secondes sur Parcours Sup. Parcours sub, c'est un moment effectivement qui cristallise des angoisses, des difficultés parce que c'est le moment où on doit se décider pour la suite.

Ce n'est Si vous me permettez de tenir mon propos, j'ai interrompu personne. Je pense que il serait simplement poli de me laisser parler. Oui, vous n'êtes pas ministre. Ça viendra peut-être un jour mais ce sera un plaisir. Ce sera un plaisir de vous écouter. Donc voilà. Donc parcours sup. Parcours suplairement un moment effectivement qui aujourd'hui cristallise des angoisses et je moi je les je les je les entends. C'est aussi parce que c'est le moment où il faut se décider pour un avenir pour son orientation. C'est pas toujours complètement simple. Je voudrais quand même rappeler deux trois choses, c'est que avant la mise en place de parcours sup, il y avait multiplicité de procédures et de plateformes. Il y avait

sur l'ancêtre de parcours supémoire à peu près 11000 formations. sur Parcours Sup, il y en a 25000 dont 12000 dont 12000 qui sont des formations en apprentissage et donc qui permettent aussi de mettre en avant cette ce mode de formation qui est plébiscité par les jeunes aussi et par et par les écoles. Je voudrais aussi rappeler qu'il y avait des calendriers qui étaient complètement hétérogènes d'un établissement à l'autre. C'était quand même pour chaque jeune quand il voulait multiplier des vœux à différents endroits, c'était hétérogénéalité des des procédures. C'était quand même pas très simple. Je voudrais aussi rappeler qu'à la fin de la procédure, les dernières procédures, c'était APB à l'époque, il y avait environ entre 3000

et 5000 4000 jeunes qui étaient sur le carreau chaque année. 126000. Ce chiffre de 126000 que vous mettez en avant est totalement faux. Mais je sais que vous le savez donc je vais pas chercher à vous convaincre du contraire. Vous savez, il y a quelque chose qui s'appelle les commissions d'accès à l'enseignement supérieur. Ces commissions d'accès, est-ce que vous pouvez me laisser poursuivre ? Non, mais je je vous en prie, sinon je je m'arrête là. Alors, monsieur le ministre a le micro, c'est pas la peine de l'interrompre. Vous pouvez continuer. Merci madame la présidente. Donc les commissions d'accès à l'enseignement supérieur quand vous n'avez pas de solution à la fin enfin au mi-juillet pardon, vous pouvezir quand vous êtes un jeune et que vous n'avez pas de solution sur parcours

supir les commissions d'accès. Vous êtes directement interpellé par la plateforme par les adultes qui sont autour de vous pourir la commission. les jeunes qui saisissent la commission, il y a un travail qui est un travail mais gigantesque qui est fait par ces commissions d'accès où vous avez à la fois des professeurs du secondaire, des proviseurs, vous avez des des des présidents de d'université, vous avez des professeurs des universités, des maîtres de conférence qui se mettent au cours de la table, des gens du rectorat et qui travaillent dossier par dossier pour trouver des solutions et faire des propositions aux jeunes. L'an dernier à la fin sur tous les jeunes qui avaient saisi la caisse, il y en avait 34 ou 30

38, j'arriverai jamais. 38 pardon 38 qui n'avaient pas trouvé de solution. 38 qui n'avaient pas trouvé de solution. Donc arrêtons de raconter pardon mais n'importe quoi en brandissant des chiffres autour de 100000 et cetera. C'est pas vrai. C'est des jeunes qui a il y a des jeunes qui sont allés faire d'autres choses. Moi ce que je voilà. Bon, donc les chiffres 38 et ben envoyez-moi les dossiers, je serais ravi de discuter avec vous. Mais euh la suite maintenant et on publiera dans quelques jours les chiffres pour cette nouvelle euh cette nouvelle cette nouvelle année qui sont euh globalement euh globalement comparables. Je voudrais aussi rappeler, puisqu'on parle toujours de de parcours sup euh d'abord que c'est

un sujet qui est assez minoritairement évoqué euh dans les contributions des lycéens. Ça correspond à peu près à 15 % des des contributions mais ce qui veut pas dire que c'est pas un sujet. Je voudrais aussi rappeler qu'en terme de mobilité sociale, vous savez que avant Parcours sup, il n'y avait pas de quota de boursiers. Avec par il y a des quotas de boursiers. Ça veut dire que dans une formation donnée, quand vous êtes boursier, donc boursier du du lycéen, lycéen boursier, et ben quelque part, vous y avez des places qui sont réservées dans la formation. Et donc les les après on traite différemment les gens qui sont boursiers et les gens qui sont non boursiers et ça permet évidemment de privilégier les gens qui sont boursiers.

Ce sont 150000 mais pardon excusez-moi du peu 150000 jeunes lycéens boursiers qui ont obtenu une place dans la formation de leur choix qu'ils n'avaient pas s'ils avaient pas été boursiers parce qu' comme on voit les deux listes d'appels, on voit exactement qui aurait été pris dans quelles conditions ou pas. Donc c'est quand même je on peut tout écarter d'un revers de la main mais pardon excusez-moi du peu. Il n'y a jamais eu grâce au quota aussi autant de lycéens qui viennent qui d'end dehors de Paris qui font leurs études dans Paris intramuros. Donc ça a permis des évolutions. L'outil n'est pas parfait. Il faut sans doute l'améliorer. Il faut travailler probablement sur les

questions autour de la lisibilité, sur le nombre total de formations. Il faut travailler peut-être effectivement sur les questions. On parle beaucoup de transparence. L'outil lui-même est très transparent. Le code est public depuis des années et des années. Mais par contre aujourd'hui, les juris sont des juris qui sont des juris qui sont qui sont protégés par le le secret des délibérations des juris. Peut-être qu'il faut évoluer sur ces questions-là. Moi, je suis prêt à l'entendre et je suis prêt à travailler là-dessus. Et puis il faut travailler aussi sur une question, c'est effectivement les endroits où il y a des points de tension sur les formations. Et oui, sur le territoire aujourd'hui, il y a des endroits où il y a plus de tension que d'autres. La

tension aujourd'hui sur le territoire national, elle se concentre en Île-de-Fance. Nous avons en Île-de-France, vous l'avez très bien mentionné madame la députée, des des tensions extrêmement fortes avec en particulier en Île-de-France des manques autour des formations en BTS, des formations en IUT et donc je pense qu'il faut qu'on arrive aussi à travailler et à objectiver ces questions. C'est bien ce qu'on est en train de faire en ce moment. Voilà, j'espère avoir répondu à peu près à l'ensemble de vos questions et si ce n'est pas le cas, je vous prie de bien vouloir m'excuser. Merci monsieur le ministre. Alors, on avait donné la possibilité au rapporteur de pouvoir s'exprimer un tout petit peu. Je vois [rires] le signe d'un des

rapporteurs. Vous pouvez voilà que ça soit sur les orateurs ou des réponses du ministre. dans [grognement] court quelques réflexions et juste pour éclairer le débat qu'on va avoir ensuite sur les amendements. D'abord, un premier point sur le budget, c'est pour ça que dans mon rapport pour avis, j'ai voulu reprendre un peu de recul et de regarder le budget depuis 2017. Je vous redonne les chiffres. Et quand on regarde le budget de la MIRS et qu'on le rapporte au budget de l'État, et donc là discussion sur les autres ministères ne pèse pas, c'est rapporté au budget de l'État. On est passé de 7,7 % à 6,10 %. Ça veut dire qu'on a baissé de 20 % le budget de la MIRS rapporté aux autres budgets de l'État. J'ai regardé sans la dette parce qu'il y a un effet dette et

ben ça tombe à on perd quand même 18 %. Donc il y a vraiment une austérité de la recherche par rapport au reste du budget de l'État sans parler de PIB. Bon ça c'est le premier point. 2è point sur le cas pension et tout ça. Bon, on verra les chiffres, on peut discuter avec votre avec vos collègues. Nous, les chiffres qu'on a, c'est les les chiffres des opérateurs, hein. Donc, c'est la réponse des questionnaires que moi en tant que rapporteur, j'ai reçu. Donc en gros, il y a 500 millions d'euros pour le CNRS sur caspension GVT, enfin tout ce qui a pas été compensé, mesures Guérini, c'est ce que la direction du CNRS nous a envoyé. On vous renverra les questionnaires. J'imagine que vous étiez en copie et 91 millions pour LINRA. Enfin euh deux remarques. La première

sur le le dépense sur la dépense sur les établissements publics par rapport au privés. Euh faites attention dans les comparaisons internationales parce qu'on a les retraites dans nos fonctionnaires qui sont compensées dans la dépense publique, hein. C'est le même problème sur les dépenses de santé. Or dans d'autres pays, ce n'est pas le cas. ce n'est pas le cas hein. Donc parce que c'est pas le même système de retraite. Donc dans les comparaisons internationales sur les dépenses publiques, faites attention à ça. Et remarque, l'Allemagne a augmenté fortement sa dépense publique et ça a adopé la dépense privée, hein. C'est un exemple, je vous invite à le regarder. Deux deux petites remarques finales. Le premier sur l'IRD, je vous lis juste le rapport du HS, hein. Ça c'est factuel.

Le HRS donc note que la Cour des comptes dans son rapport public annuel recommande un rapprochement organique pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'IRD dans le CNRS. Ça c'est ce que demande la Cour des comptes et le HRS conclut. Sensible à la dynamique de l'institut, à l'importance spécifique de son positionnement et à ses particularités qui le différencient clairement du CNRS, le comité donc du HRS ne partage pas cet avis de la cour. C'est même la directrice du HRS qui en audition nous a pointé ce passage. D'accord. Bon, j'espère que je la mets pas en difficulté en révélant, mais c'est elle qui nous a dit le HURS n'était pas favorable à cette fusion et c'est pas ce que recommande le rapport du HUR qui date de février 2026. Dernière chose sur parcours sup,

monsieur le ministre, en fait, c'est les chiffres du SES, hein, du ministère. Alors, on pourra discuter avec vous de ces chiffres, mais quand on regarde la colonne, aucune proposition ou aucune acceptation, ça veut dire des gens qui sont sortis de parcours sup parce que soit ils avaient pas de proposition, il y en a 35000 en moyenne, soit ils l'ont pas accepté. Certes, ils ont sûrement fait autre chose de leur vie, mais c'est 110000 1100 20 % d'une classe d'âge. Vous allez pas me dire que ces 110000 font autre chose de alors qu' ils se sont inscrits pour parcours sup. Ils voulaient faire des études 1100 c'est tout et c'est pas 5000, c'est pas 3000, c'est pas 10. Alors certes, les mêmes chiffres sur APB. Non, APB c'est pas les mêmes chiffres du tout. Non non, c'est pas du même ch du

tout. Donc si vous voulez, il faut pas nier ces chiffres là. C'est c'est factuel, c'est c'est c'est mathématique. Donc on peut en discuter, mais vous comprendrez jamais la colère en tant que ministre qu'il y a dans la rue si vous comprenez pas ces chiffres et ce qu'il y a derrière et ce que vivent les familles derrière. Merci beaucoup. Donc bataille de chiffres, c'est pas des mathématiques mais on va devoir regarder effectivement davantage ce qu'il en est, à quelle étape du processus. Je pense que il y a des chiffres aussi qui ne sont pas forcément au bout du processus de parcours sup. Merci monsieur le ministre. Merci pour votre présence et et votre participation à nos travaux. Euh on va faire une pause de 2 minutes s'il vous plaît. Une suspension, le temps de raccompagner monsieur le

ministre. Merci encore.