Françoise Gatel | Etat et collectivités - partenaires au service de l'efficacité publique

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1 ans

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oh oh m

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non

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i ans bonjour à tous donc bienvenue à cette émission de internet de télévision internet qu'on appelle colbert en direct colbert en direct là c'est l'émission qui est produite par le cercle colbert le cercle colbert dont je rappelle le geek ou le le slogan pour une meilleure gestion publique locale alors je le répète parce que certains disent que c'est un oxymore pour une meilleure gestion publique locale alors comme si ça n'allait pas de soi ou au contraire comme si ça allait de soi que la gestion publique locale peut être amélioré alors nous recevons aujourd'hui avec beaucoup de plaisir la sénatrice françoise gatel qui est une des personnalités très connues et très référente en termes d' expertise sur le domaine des collectivités territoriales puisque elle a été élue locale pendant de très nombreuses années dans l'ouest en ille-et-vilaine châteaugiron ainsi qu'une expérience intercommunal 1 françoise qui a été assez large et on peut dire sans sans trahir de secrets que françoise gatel état des piliers de la terre comme une entité entre autres un mais vous faites partie des références en matière notamment en matière intercommunalités alors cette émission de colbert en direct ouvre une série que nous allons consacrer à la décentralisation pourquoi la décentralisation parce que même si c'était un peu un monstre du loch ness un cette décentralisation en france aujourd'hui elle est particulièrement d'actualité parce que comme vous savez en étant dans une phase de réflexion et de préparation françoise nous dira où en est de cette fameuse voix 3d qui a été lancée ou initier la réflexion il ya maintenant de longs mois mise entre parenthèses avec d'une part le le premier confirmant les élections municipales etc et françoise on vous interrogera sur le calendrier de cette loi 3d qui sera peut-être une boîte 4d d'ailleurs parce que il ya peu la donne et qui se rajoute que est en tout cas c'est ça qui nous a incités à ouvrir ce cycle d'émissions consacrées à la décentralisation alors moi je voudrais simplement posé un ou deux jalons pour contextualiser un peu le sujet mais ça n'a surtout pas vocation à l'enfermer bon la décentralisation c'est pour faire très simple et caricatural c'est le rapport qu'il peut y avoir entre les collectivités locales et le plus possible sur l'appel de terrain à les collectivités locales de proximité et d'état donc c'est la question de qui fait quoi les compétences transférées ou pas la manière dont l'état laisse les collectivités agir ou pas avec elle le veine autonomie donc ça renvoie à une organisation des pouvoirs publics bien sûr ça renvoie évidemment à ce qu'on appelle le besoin de proximité c'est ce que c'est ce que le président gérard larcher app elle est rapportée d'engueulades c'est à dire que les habitants les citoyens les électeurs bas ils ont envie d'avoir des élus locaux entre guillemets sous la main pour pouvoir exprimer des choses des besoins et aussi attentes des élus locaux et donc des collectivités locales un certain nombre de prestations de politique d'action et sa serveuse proximité et globalement ce venin proximité ne va pas en déclinant on a plutôt l'impression que plus on entre dans la société digital plus paradoxalement il ya un besoin de proximité et on pourra peut-être à venir en même temps et j'allais dire peut-être de l'autre côté cette question de la décentralisation se pose aussi parce que le français qui vit dans cet univers où inévitablement l'action publique et présente fait face à une sorte de coup fusion des pouvoirs à des dilutions on sait pas trop qui fait quoi il ya beaucoup de qui a pas beaucoup de quoi d'ailleurs préférait qui est souvent plus de coin des points de qui c'est hyper compliqué ça prend du temps on n'y comprend rien j'ai un langage un peu un peu entre guillemets populiste mais plus que tu dis là c'est ce que ressent beaucoup de gens et en même temps on se plaint en france d'avoir trop de dépenses publiques on se plaît en france d'avoir un endettement public les gigantesques et donc face au voisin proximité qui est réel avec des actions publiques de collectivités qui sont évidemment indispensables il ya aussi une sorte de trouble face à mais finalement ces collectivités locales et ce qui n'a pas trop est-ce que elle dépense pas trop d'argent etc etc et donc peut-être pour ouvrir le débat votre intervention légende il va finalement l'état là dedans reste que l'état doit contrôler verrouillé encadrer un star envoie au contractualisation se pense aux contrats de cahors par exemple 1 ça renvoie à la manière dont l'état supervise en amont en aval un l'exercice des compétences transférées ça renvoie aussi tout simplement parce que la recentralisation cas c'est un ouf certains disent d'état reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre en fait il a vraiment donné les élus sont encadrés parce que les tarifs sont encadrés les barèmes des rémunérations sont encadrés parce que si je prends l'exemple du rsa bat nous les départements on ne fait que le guichet on ne fait que faire des chèques non on décide de rien voilà donc le rôle de l'état là dedans il est à la fois pas forcément très clair un petit peu ambigu et on se rend bien compte que plus l'état sera à sa bonne place plus la décentralisation pourra réellement s'exercer et puis peut-être aussi de second aspect qui est un sous jacent de la 3d il ya ce besoin d'expérimentation ou disons de spécifications de l'action publique locale en fonction des contextes on l'a vu avec la crise du coc vide il ya beaucoup de collectivités des tno qu'ils disent si je prends l'exemple des commerces par exemple les commerces de proximité monsieur l'état foutez nous la paix 1 c'était la fameuse phrase de pompidou arrêtez d'emmerder les français foutez nous la paix laissez-nous décidé nous les maires par exemple avec les préfets je crois que c'est ce qui va d'ailleurs être fait laissez-nous décidé en responsabilité est-ce qu'on n'ouvre pas la boulangerie où la librairie bon et ça peut s'entendre donc c'est là c'est la question de l'expérimentation c'est la question de laissons un petit peu les gens adaptés en fonction des contraintes et des contextes locaux et des sons les gens prendre les responsabilités et il ya au final peut-être une question j'allais dire un peu plus globale qui est le nombre d'acteurs locaux dans ces collectivités est ce que finalement et je m'adresse à une experte de l'intercommunalité est ce que finalement quelle que soit la couche du millefeuille et je vous rappelle françoise que je suis l'inventeur de l'expression d'une feuille territorial dans le jeu je suis assez légitime pour en parler même si l'expression est négative mais finalement au delà du nombre de couches dans le mille feuilles tête un vrai problème en france je pense est-ce que couche par couche le nombre de parties prenantes dans chacune des couches n'est pas trop élevé si je prends l'exemple des régions à juste titre ou pas on a réduit le nombre de régions je dis ah juste qu'ils trouvent pas dans tout cas il ya eu une volonté d'avoir moins d'acteurs dans la couche région il y a eu à l'échelon communal à la faune intercommunalités qui finalement devrait aboutir à une réduction du nombre de ce qu'on appelle les communes bon alors après ça renvoie la commune nouvelle etc vous avez d'ailleurs travaillé très spécifiquement avec des amendements sur sur ces questions là est ce que finalement il faut pas d'une manière ou d'une autre avancer à marche forcée vers une réduction du nombre de communes et on pourrait se poser la question aussi des départements voilà donc la décentralisation lannoy 3d j'essayais de donner quelques éléments de contexte on voit que c'est un sujet qui intéresse beaucoup les gens quels qu'ils soient qu'ils soient ou pas investi politique locale ou nationale on voit qu'elle est déterminant parce que en france la manière dont on dépense un argent public est sans doute excessif est extrêmement importante parce que si on dépense bien tout ça ce sera efficace et si on dépense mal ça pèsera et donc c'est pas un enjeu à l'aude à cette décentralisation et donc c'est pour nous très important et je vous laisse la parole bien sûr très important d'avoir ja lire le son de cloche est aussi l'état de vos réflexions à la fois en tant que sénatrice mais aussi je n'ai pas dit présidente de l'année délégation sénatoriale à la décentralisation et aux collectivités succédant aux sénateurs coquelles et dans le cadre de cette délégation en particulier de nous dire où vous en êtes et quels sont vos scénarios voilà merci en tout cas de lutter vous lui consacrez françoise et françoise martin prendra le relais bien sûr pour eux pour échanger avec lui merci encore merci merci beaucoup jacques et je salue françoise qui a eu la gentillesse des charges avec moi pour me proposer cette invitation qui me plaît fort bien jacques je crois que vous avez tout dit de nos maux mx des mots que l'on souhaite à noter est ce que l'on souhaite voir avancer vous êtes surtout posé la question parce que je crois que la décentralisation la déconcentration ne sont jamais que des moyens et non pas des trains en soi puisque ce qui doit nous réunir et nous préoccuper c'est l'efficacité de l'action publique vous l'avez dit jacques on dépense beaucoup d'argent est ce que c'est bien dépenser ce que cela sert la cause est ce qu on atteint nos objectifs je crois que c'est un sujet qui nous préoccupe et aujourd'hui il y a une pensée forte pour affirmer que c'est au travers de la décentralisation et de la déconcentration qu'on offrira une action publique qui juge alors juste pour situer un peu le contexte dans lequel on évolue un contexte un peu particulier en france c'est que d'abord il ya une affirmation d'une république une et indivisible ce qui va poser la question de la manière dont on traite la différenciation le deuxième principe auxquels je tiens mais qui aujourd'hui ne me semble pas suffisamment reconnus à fermer dans notre pays vous l'avez dit c'est une république construite sur deux piliers un état fort et puissant centrée sur ses compétences et des collectivités partenaires or qu'est ce que l'on constate d'abord une culture éminemment centralisatrice très jacobine et cela remonte sinon elle une détente du moins à la constitution du royaume de france où les rois successives ont toujours été convaincu que la force de leurs royaumes et l'unité n'est prêt de l'affaiblissement de ce qu'on appelait à l'époque les roitelets qui étaient les baronnies locales donc il ya toujours eu cette volonté d'un état qui est trace vers tout ce qui pouvait être spécificités territoriales ou locales pour faire vraiment une france une et quand je dis une c'est une france qui n'est pas pour moi unis mais qui est plutôt uniforme alors même que la nature la culture la géographie ne peuvent jamais être effacée et que quand bien même on a un pouvoir qui s'efforcent d'uniformiser toutes ses spécificités ses réalités surgissent et on a une république qui a gardé cette culture à la fois dedans un pouvoir central très fort mais aussi et c'est bien la question qui est posée souvent au législateur une fabrique de la loi qui uniformise c'est à dire depuis paris et depuis le parlement parfois on a tendance à faire des lois un peu universel créé uniforme qui devrait s'appliquer à l'ensemble du territoire qu'on soit dans le cantal en bretagne ou ailleurs et en même temps si je puis dire on constate bien que la différenciation elle existe dans notre pays à droite constance si je puis dire avec notamment les spécificités législatives ou réglementaires de l'outre-mer donc considérer qu'à chaque fois qu'on fait une loi universelle on doit l'adapter territoires d'outre-mer c'est bien reconnaître qu'il existe dans notre pays des différences et que pour que les habitants de ces territoires aient le même accès aux libertés est alors moins il faut conjuguer des moyens différents et en même temps si je puis dire cette différenciation elle va pas très loin parce que quand on a eu cette demande très forte de l'alsace pour une sorte de reconstitution de l'alsace on a procédé par un droit d'exception c'est à dire il a fallu faire une loi spécifique pour créer la collectivité européenne le d'alsace et donc la question qui se pose à nous aujourd'hui c'est est ce que la loi ne peut pas plutôt fixer un cadre général dans lequel chaque territoire viendrait composée ou adaptés en quelque sorte la réglementation tour est le plus efficace ce possible et puis quand je disais que l'état français sous la monarchie où la république a voulu effacer les roitelets c'est assez incongru de voir que la recomposition des régions que vous avez évoqué jacques s'est traduit par la constitution des normes région qui érige aujourd'hui des présidences de région en interlocuteur assez puissant de l'état on le voit bien quand on a des grandes régions comme le grand est où la grande aquitaine on a des pouvoirs puissants dans les régions et c'est très bien et on a aujourd'hui une sorte pas d'alter ego de l'état mais l'état se retrouve à discuter avec des nouveaux barons locaux et l'état doit bien qu'il a mené ces sites et adapter son dialogue et à ne plus traiter ces collectivités comme des sous traitants mais plutôt comme mais plutôt comme des comme des partenaires dont tout ça ce sont des constats d'une culture très puissante et en même temps d'une comment dire d'une réalité qui fait que alors même qu'on veut une république unie et indivisible et uniforme on voit bien le constat il ya un nouveau il ya un nouveau constat qui est je suis désolé mais non plus avoir ces bons à bavois la série dont on a à nouveau on peut à nouveau un constat qui naît de la crise d'abord des gilet jaune on a vu cette expression de besoins de proximité mais d'efficacité de gens qui exprimait ce que jacques disais tout à l'heure le fait qu'ils ne savent plus qui est responsable de quoi à qui ils doivent s'adresser et que l'efficacité se perd dans une sorte dans qu'ils osent parce que l'état est trop loin et invisible et c'est pourquoi malgré on va dire une participation qui s'affaiblit aux élections municipales en a encore la reconnaissance du maire qui a le mérite pas ce qui est rapporté loyola comme vous l'avez rappelé il incarne il est vivant on le voit on peut s'adresser à lui et je pense que la république l'action publique a besoin d'être incarnée par des personnes c'est ça qui renoue ce lien de confiance commun qu'on a perdu et puis d'un second crise qui est arrivé c'est la crise sanitaire est alors la crise sanitaire elle illustre parfaitement bien comme la crise des gilles et jo mais dans un autre champ le fait que l'état s'est retrouvée totalement hémiplégique si je puis dire impotent est un puissant parce qu'il fallait de l'agilité de la réactivité alors qu'on avait des directeurs des ars qui rendait des comptes au ministre et c'est le ministre qui décide et l'échelon territorial de l'état qui est représenté par le préfet était totalement ignorée on a vu dans la région grand est des directeurs des rays qui ne prenaient pas la tâche de présidente département par exemple pour leur décrire la situation dans les épaves alors que les ehpad sont responsabilité partagée entre l'état et les départements le directeur de la rs il dépend pas du préfet il est rattaché assure seule milice et on a vu que ces crises sanitaires elle nécessitait beaucoup d'agilité de réactivité et c'est la proximité qui donne ses réponses articulée avec un préfet qui doit être en quelque sorte le chef d'orchestre d'une situation de crise or on a vu pendant cette crise qui mettait en cause des décisions sanitaires mais aussi des décisions en matière éducative je pense aux écoles ou en matière fiscale je pense aux défis que les préfets n'ont à ce jour aucune autorité sur un recteur d'académie sur un directeur régional des finances publiques ou encore sur le directeur de la rs ça veut dire que l'état à côté de lui des sortes on va dire d'objets totalement autonome et indépendant alors que pendant une période de crise on sait bien qu'il faut une cellule de crise avec un capitaine qui est un moment corps d'homme et ordonne donc on voit bien que l'état verticale se retrouve impuissant quand il ya une sorte de gros temps et qu'il faut être en réactivité immédiat donc tout ça aujourd'hui nous interroge sur l'organisation de notre pays alors même qu'en 1982 et en 2004 on marque réaffirmer des principes de décentralisation donc on a confié à des collectivités des compétences mais en même temps l'état n'a pas pu s'empêcher de reprendre les rênes et commandement de tout ça parce que c'est l'état qui en finale tient les cordons de la bourse avec les dotations ou même on va dire des décisions qui concernent des impôts locaux et je pensais ce qui se passe en ce moment sur les impôts de production c'est à dire que l'état dit je vous donne des libertés 1002 donne pas les moyens aux collectivités un autre exemple c'est ce qui se passe avec des départements l'état leur confie au titre de la solidarité de le rsa n'est pas continu a décidé les règles du rsa le nombre de bénéficiaires augmente mais l'état n'a pas augmenté ses dotations c'est pourquoi nous dans les travaux qu'on a mené gérard larcher les 50 propositions que l'on a faits qui sortent du sénat il comptait présenter au premier ministre et au président de la république sur les finances 1 après un principe très simple qui est qui décident paye l'état décide que les collectivités doivent exercer ses compétences de cette manière l'état doit financer aujourd'hui je reprends l'exemple des impôts de production pourquoi l'état pour aider les entreprises qui est une bonne idée ne joue pas plutôt sur une baisse des cotisations sociales impôts qui appartient à l'état plutôt que de dire je vais baisser des impôts qui appartiennent dont les recettes appartiennent aux collectivités on a un une vraie complexité est un tissu de deux un tissu de contradictions donc aujourd'hui je pense que il y a de la part du gouvernement une affirmation d'aller plus loin dans la décentralisation on a vu que des lois assez normative comme la loi notre qui avait en quelque sorte pris comme référence de l'efficacité des seuils de population des seuils de compétences sauf que la vie elle se met pas en équation sous forme de suivre la loi engagement et proximité est venu desserrer le gouvernement a proposé au sénat il ya quinze jours un projet de loi sur l'expérimentation on l'a votée mais aidé à la ministre votre texte il a sur le court il n'y a pas de baceux très limité parce que on voit quand même bien qu'il y a peut-être dans l'administration que peut-être derrière des politiques des gens qui gardent cette méfiance par rapport aux élus locaux qui se disent y ait vraiment beaucoup trop d'élus locaux on peut pas leur laisser les manettes parce que ils vont être dépensier ils vont être inefficace nos a certainement que dans des collectivités il ya des exemples de gabegie sans doute mais l'état n'est pas l'état n'est pas le meilleur exemple ce que les collectivités ont l'obligation d'avoir des budgets de fonctionnement en équilibre déjà ça veut dire que l'état qui nous donne des leçons régulièrement et le premier à voir depuis des années des budgets tels qu'ils font que il emprunte pour payer ses fonctionnaires ce qui peut pas être le cas d'une collectivité donc l'idée où la nécessité c'est de restaurer une relation partenariale et de confiance entre les collectivités locales et l'état qui sont les deux piliers de la république ça peut se faire par le biais de contractualisation ce qui est un bon exemple mais ça aussi ça peut aussi se faire par une nouvelle conception de la loi qui serait une loi car ben à l'intérieur de laquelle les élus pourraient s'adapter et s'organiser pour être efficace je vais prendre un exemple qui aujourd'hui possible en bretagne par le pacte breton qui a fait suite à l'abandon de notre dame des landes n'était pas possible ailleurs la loi sur le logement elle est décidée au niveau national c'est à dire oh vous explique si vous êtes une commune dans une communauté d'agglo et plus de 5000 habitants vous devez avoir tant de logements sociaux voulus amar tentes collectives sauf que la réalité de la france fait que par exemple en bretagne on a des communes qui sont des communes à forte centralité qui sont pas des grandes villes et qui ont besoin de logements locatifs et ses communes parce qu'elles ne sont pas dans une métropole ne bénéficient pas par exemple du dispositif d'investissement locatif alors que dans une métropole comme anne à un moment toutes les communes y compris la commune la plus orientale de 300 ou 400 habitants et est éligible à l'investissement locatif pinel alors qu' il n'y avait aucune demande pour des locataires pour venir habiter dans des 'ismes' 1 donc nous on propose que par exemple le logement soit traité à l'échelle d'un territoire qui peut être l'échelle réelle demain ça ne veut pas dire que c'est la région qui décide est ce qu'il faut faire attention à ne pas recréer un état central régional si je puis dire mais que les partenaires entretenir les intercommunalités et la région organisent d'une manière efficace bien adapté à la réalité du territoire ces politiques nous et eux au sénat dans les 50 propositions que nous avons faites qui sont disponibles sur le site du sénat vous les verrez c'est cette idée que on peut être une commune une intercommunalité parfois avoir des compétences différentes parce que c'est nécessaire pour ça qu'est ce qu'on propose également c'est ce que vous avez évoquées on propose d'expérimenter ce que l'autre problème que l'on a en france et qu'on a l'art de faire des lois dont on pense à chaque fois qu'elles sont miraculeuse la réalité nous montre voilà que ça n'est jamais aussi parfait qu'on le souhaiterait et quand quand on évalue jamais suffisamment la loi on décide et après on se rend compte que ça ne marche pas donc on vient faire décoratives le meilleur exemple c'est la loi d'autres qui étaient noah très douloureuse pour les collectivités et qui a entravé l'action territoriale pascal imposé aux élus au lieu de les laisser s'organiser on est venu corriger ce qu'on appelait des irritants avec la loi engagement et proximité alors que si on avait pensé avant mieux évaluer fait des études d'impact plus complète et si on avait expérimenté au final le dispositif définitif aurait sans doute été à mon avis plus juste et plus vrai dans tous les irritants françoise vous pendant lequel la loi de l'autre était une grosse irritation soit c'est à dire qu'on a eu une loi qui était alors la loi de l'autre ceux qu'elle a eu de bien c'est qu'à un moment pour répondre à ce que vous disiez sharks 2 on ne sait plus qui fait quoi la loi notre a voulu dire bon alors on aura d'avoir chacun qui fait un peu tout au conflit aux régions la compétence économie au conflit aux régions la compétence mobilité et on donne aux départements la compétence solidarité il département ne va puis s'occuper d'économie va plus s'occuper de mobilité ça s'était plutôt très intéressant ensuite on m'a dit il faut que toutes les communes s'organisent en intercommunalité moi je me sens très juste et très vrai je pense que l'intercommunalité est un atout assez fabuleux pour les communes à condition qu'on respecte l'objectif initial de l'interco qui est un principe de subsidiarité c'est à dire au fait ensemble ce qu'on ne peut pas faire seul hors la loi notre comme la loi map tam ont sacralisé d'une manière on va dire trop intellectuel pour moi l'intercommunalité en essayant de substituer à l'échelon communal l'intercommunalité et on a donc transféré de manière obligatoire à l'intercommunalité toute une série de compétences la voirie l'assainissement et pour montrer combien il est inefficients de penser que tout peut être réglé dans un seul modèle je prends l'exemple de voirie vendredi j'ai rencontré à mère qui m'a expliqué sa mère d'une commune de 7000 habitants dans la métropole de rennes i m'explique qu'il est une association qui organise des courses cyclistes une association c'est génial il a des courses cyclistes bien connu en la et l'été dernier l'association est devenue le voit le maire pour avoir des autorisations voirie pour que la course puisse passer sur tes lauriers prendre des mesures de sécurité et bien le maire n'était plus compétents il ne pourrait plus faire à m'arrêter pour autoriser le déroulement de la course la compétence revenait à la métropole donc vous imaginez l'intérêt et la réactivité d'une métropole énorme pour gérer des arrêtés pour organiser une course de vélo vous voyez c'est à dire on interdit rien n'interdit la métropole d'être intelligente et de reconfirmer au maire ce type de compétences c'est une folle en plein air alors si ce qu'on a fait à gacé nice mans par exemple pour l'assainissement on a dit la compétence est là l'interco dans les communautés de communes on l'a re transfert et aux communes moi je préfère une manière simple de faire qui est de dire faisons une nord une décentralisation ascendante et partons du principe de subsidiarité c'est à dire quelle est la question est à quel niveau cette question avec le mieux géré si c'est la commune on laisse à la commune cissé l'intercours transfert et vous voyez on a eu ces irritants parce qu'à un moment les élus se sont du conte en montagne par exemple quand vous avez que de l'assainissement individuel la gestion par l'interco c'était très lourd ça coûtait cher et c'était pas assez réactif donc nous le principe que l'on propose c'est que ce soit les territoires qui décident librement de ce qu'elles vont transférer à interco qui est très utile ça suppose par contre que les élus soient des élus courageux et responsable c'est une exigence mais moi je pense que l'efficacité elle est à ce prix et que l' avantage que l'on a si nos concitoyens tous les six ans ils peuvent venir et leur mère voilà donc bien rendre compte et une obligation de résultat alors que quand on a affaire à une administration très lointaine qui parfois comme les dréal dont les départements font la loi à la place du défi cette xxi gens ont des comptes à rendre à personne je ne suis pas sûr aujourd'hui il ya une grande satisfaction de l'organisation de notre pays donc c'est un état fort centré sur ses compétences de la différenciation dans une république une indivisible on détricote pas là là la république on permet donc de la différenciation et surtout permet d'expérimenter ça ça me paraît extrêmement important et pour terminer est-ce qu'on a trop d'échelons moi je je ne sais pas en tout cas on n'a jamais réussi à gérer cette question parce que personne n'a osé dire il ya trop de communes il faut des communes de saint mitre et aujourd'hui c'est plus dans l'air du temps je pense que le big bang qu'on a eue avec la loi notre a tellement été douleau difficile et peu efficace qu'il faut travailler autrement moi je crois beaucoup aux communes nouvelles c'est à dire et je pense que aujourd'hui on a des élus qui se disent pour que mon territoire est attractif pour qu'il ait de l'avenir il faut que je m'organise autrement donc on fait des communes nouvelles et la montage des communes nouvelles il y en a quand même un certain nombre en france ces postes voilà c'est porté par les élus hello les élus porte ça et parce que ses portes et parce que ça correspond à un projet de territoire ça marche ça marche beaucoup mieux et puis les gars vous parliez des départements moi je pense que les grandes régions ont ressuscité les départements mais évidemment c'est beau c'est bon les fêtes eh ben je sais pas si les gens avaient vu ça en tout cas c'est en tout cas c'est une conséquence donc moi je pense que les départements ont leur place à condition qu'on les muscles sur leurs compétences de solidarité et d'action sociale en leur ajoutant aujourd'hui des compétences qui sont mal faites moi qui sont mal faites par l'état je vais prendre un exemple la médecine scolaire aujourd'hui on fait des constats de pauvreté de difficultés sociales qui coûtent fort cher à l'état je pense que la médecine scolaire était un excellent moyen de prévention et de détection et puis on est en prévention mieux c'est or aujourd'hui la médecine scolaire elle est inexistant s'ils ont confié au département qui ont l'action sociale la petite enfance etc la médecine scolaire je suis sûr qu'aujourd'hui on aura un service beaucoup plus efficace et on serait meilleur en prévention pour voter j'ai beaucoup parlé donc je m'en vais tu faisais référence finalement un système qui revient presque aussi bonne main c'est à dire l'organisation à la carte des compétences dans les intercommunalités parce que ton exemple main sur la petite commune dans une métropole ou dans 1 dans une interview qui finalement n'a pas les moyens de faire asseoir de choses peut décider effectivement d'avoir recours à l'impôt et à linverse une commune beaucoup plus doté en algérie ou plus compétents tout cas plus de moyens parce qu'il ya quand même encore des différences des moyens financiers très importants entre les collectivités pourraient elles continuer vous décidé de garder la compétence d'ailleurs ce qu'on voulait fait nous enfin moi quand j'étais coach j'entends or quelques mois on voyait bien que la loi notre les lois m'a pas donné beaucoup de travail aux consultants pour il ya de mettre en oeuvre une loi qui ne correspondaient pas à une réalité terrain facile à mettre en oeuvre et que donc du coup il convenait à chaque fois de re déléguer tout ou partie des compétences par des conventions de délégation de gestion et le grand jeu consistait d'ailleurs pour les métropoles à se passer leur exemple de convention je le courrai et de voir comment contourner la loi et il fallait amener go avec les préfets qui était plus ou moins ouverts d'ailleurs au fait que la loi soit plus ou moins appliquée oui dans quels cas à des prêts faits étaient on va dire entre guillemets constructif et intelligent et dans d'autres beaucoup moins et donc là aussi on voit que ce que ce que tu dis cette déconcentration vous commandiez a sans doute le serait une bonne idée pour le tourisme pour autant on a quand même un gros problème avec les prêts chez moi je les ai vécus et les un problème c'est leur mobilité vrai dire pas me sont très souvent l'appel que tant parce que quand même en début de carrière notamment mais pas seulement ils gèrent leur carrière on se retrouve avec des préfets qui ne connaissent pas le territoire et selon leur culture on ne la voit effet finalement qui ont une vision extrêmement verticale en fait des chaînes ou une housse selon leurs pas course ils ont été ce gars ils ont un jour ou l'autre vécu eux mêmes dans un territoire ils ont une ou deux ils doivent à une appréhension très différente de leur rôle en fait ça s'est quand même je pense une grosse difficulté donc est-ce qu'ils ne causerait pas moi je crois mais toujours cette idée un demandé à ce que les préfets est une obligation comme on pourrait le demander aux médecins de rester un sérum d'année dans un post ou qui connaissent suffisamment le territoire dont ils ont la charge responsabilité moi je partage tout à fait ce que tu dis françois la création des métropoles initialement était quelque chose de pertinent il s'agissait rappelez vous de pouvoir avoir des collectivités ou en quelque sorte des organisations qui pouvait chasser en compétitions internationales économiques à armes égales avec des pays à organiser différemment des länder où des régions italiennes donc c'était génial c'est à dire on a fait au départ des métropoles des avions de chasse percutant et puis à un moment on les a transformés en avions-cargos c'est à dire on leur a filé la voirie avec le nid-de-poule de la toute petite commune voilà on a alors dit on a alourdi la métropole ce qui fait que la métropole est les hybrides en ce sens où elles et à la faune stratégie ge en matraque tivité pour toute une région et ça c'est assez remarquable et on l'a on l'a en quelque 100 al wardi ankylosé dans de la compétence ordinaire qui nécessite de la proximité comme vous habitez la 47e rue de la 50e commune de la d'une métropole et que vous avez annie poule devant chez vous kiki qui vous ennuie qu'est ce que vous faites est allé voir le maire sincèrement le maire a une capacité à gérer ce type de chose remarquable puisqu'il à la réactivité et que françoise décrit très bien le mécanisme qu'on a fait jeter n'en a fait des lois atteint hainaut où on a rendu obligatoire le transfert de la compétence communale à la métropole ou à l'intercours et les consultants ont été sollicités pour inventer un retour à une antériorité où on redonnait en quelque sorte ou comme une sélection communal des compétences de proximité donc moi je me dis mais pourquoi est-ce qu'on sent kittin à faire des lois ni complexifie pour qu'après ça génial et détricoté voilà je pense qu'il faut c'est pourquoi il faut qu'on soit dans des lois car en dix ans une métropole elle peut prendre la voirie à peu prendre un assainissement voilà tout et poussines mais au territoire de juger de l'efficacité ensuite le deuxième point françoise que tu évoques c'est un point tragique c'est cette question de culture que l'on ment de préfet qui en quelque sorte parfois des préfixes effectivement des parcours plus les qui les rend plus sensibles à la réalité territoriale mai aps le préfet il a une carrière à faire voilà donc lui si si si prêt à intérêt sa carrière et c'est normal il faut qu'ils en quelque sorte son action de contredisent surtout pas le gouvernement il est pas sa régie donc son action est un peu limité et je pense que c'est dans la formation de ses élites qui sont déjà en valais préfet sont des gens à ces remarques 1 on l'a vu pendant la crise sanitaire moi j'ai beaucoup travaillé avec le préfet du département du morbihan dans le cadre d'une mission de suivi de la loi d'urgence sanitaire j'y travaillais de la préfète de région si c'est ce sont des gens qui peuvent être assez extraordinaire mais pour qu'ils soient tous extraordinaires il faut revoir leur parcours de formation et je pense qu'il faut rendre obligatoire des périodes d'immersion et de stages dans des communes et pas simplement dans l'administration locale et je crois même moi je les dis un peu en souriant mais avec sérieux à une femme maire d'une commune rurale d'ille et vilaine qui est une femme à ses remarques acquis dans un petit territoire a conduit une démarche de et lui exemplaire et elle a mis fin à ses fonctions j'ai dit tu vois je trouve qu'il serait intéressant que des maires comme toi l'issue de leur mandat isaï cinq ou six mois dans une administration ce que le maire est l'élu local quand il pose les questions il pose pas les questions sous forme de technique ou de droit il pose la question en termes de problèmes à résoudre et donc il faut se mettre en mode inversé c'est à dire il faut se mettre en mode j'ai une question où j'ai un problème mon objectif ô ma mission c'est de solutionner le problème et ça c'est le mental des mains et des élus locaux alors qu'on a des fonctionnaires et des grands fonctionnaires quand vous allez les voir il vous dira c'est très intéressant mais ça ne va pas être possible et il vous explique pourquoi c'est pas possible j'ai dit on n'a pas besoin de fonctionnaires pour nous dire que ce n'est pas possible on va voir les préfets et des administrations qui sont facilitatrice terre qui vous aide à trouver des solutions et ça c'est possible si le législateur il rêve sur une loi car je pense qu'on menait les uns et les autres à ses responsables des maux dont nous nous plaignons très bien nous on raconte on ne peut souhaiter à françoise dieu se rit des hommes qui seraient des problèmes quand ils sont à l'origine des causes est absolument remarquable je note et quand je serai en séance tout le soin très tard au sénat qui penseraient à la regarder s'il ya des clients qui sont très très incident entre si je comprends bien vous ne semblez pas favorable à l'élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux alors si plus qu'il ne semble pas c'est à dire j'y suis totalement opposé et je vais expliquer pourquoi il ya deux je pense qu'il ya deux stratégies il faut faire le choix entre les deux soit on dit l'échelon communal est par trop puissant l'échelon communal il répond à ce besoin de proximité mais il n'a d'intérêt que si conjugue l'efficacité et dans notre pays on a des communes de 10 15 80 habitants enfin ça pose question donc moi je défends pas la commune de dix ou quinze habitants à grands cris mais dont choix ont dit eux on supprime les communes où on dit qu'une commune elles sont au moins 5000 habitants et que ou l'inter au devient la commune au substitut à la commune dans ce cas c'est le suffrage universel direct mais si vous considérez que la commune c'est l'échelon de proximité et de gestion des choses du quotidien comme les révolutionnaires non défini et que le maire il a la responsabilité des choses et qui lui appartient de s'organiser pour être efficace celui d'il ya plus de 40 ans que les gens ils ont inventé des regroupements pédagogiques des syndicats trucs et machins faire des choses ensemble et que si on considère que l'interco est utile et indispensable mais qu'elle procède des communes et récemment et qu'elle agit selon un principe de subsidiarité vous ne pouvez pas élire les conseillers communautaires au suffrage universel direct au delà du fléchage est ce que je ferais remarquer que les conseillers communautaires sont déjà élus au suffrage universel direct par le biais du fléchage si vous aller plus loin - je crie au danger parce que nos concitoyens qui sont pleins de bon sens quand ils vont voter si vous faites deux scrutins un scrutin pour la commune et un scrutin pour la déco beaucoup de nos concitoyens vont dire selon le principe on met pas tous nos oeufs dans le même panier eh bien on va mettre la liste à la commune et la liste b à l'interco et après est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment on va pouvoir gérer une action publique efficace quant à l'interco se retrouvent l'opposant du maire de la commune on a quelques situations comme ça en france où c'est l'opposant du maire qui est le représentant de la commune à l'interco mais ça marche pas parce que les gens ils gèrent juste leur opposition donc moi je crois beaucoup à l'interco mais je crois beaucoup la crise sanitaire avec la crise économique et la crise sociale la crise des gilets jaunes l'ont montré la commune c'est la clé d'entrée maintenant le maire il peut pas être replié sur lui-même et moins je crois beaucoup plus aux communes nouvelles qui sont des révolutions silencieuses entreprises par des élus et qui marche bien parce que c'est un projet de territoire plutôt qu'une décision autoritaire qui dirait on a maintenant 35 mille communes il y en a trop personne n'a osé le faire c'est sans doute qu'il ya une raison et comme ce cas moi je dis attention donc j'ai maintenant chose qu'il appartient aux aigus ne pas rester crantée sur leur petit leur petit rocher faut bouger pas ce qu une commune qui bouge pas elle va perdre de son attractivité les gens vont aller dans des communes où il ya des services des gens qui viennent de la ville aujourd'hui dans nos campagnes avec la crise sanitaire il exige beaucoup de services et si le maire il n'a pas su faire bouger ses lignes de manière positive et constructive la commune elle est morte donc si vous croyez à la commune vous croyez beaucoup à la commune nouvelle et vous croyez à l'intercom et dans cette manière intelligence et la mutualisation il a eu des expériences oui j'irai pente très efficace mais on a vu aussi dans certains territoires suite à des élections des mutualisations ce qui fait que en termes d'efficacité d'à petits publics de dépenses publiques qu'on peut arriver voir finalement in fine et au bout du compte des dépenses qui sont plus importantes c'est dans la situation initiale donc à ce qu'il faudrait pas pour la mutualisation dès lors qu'elle a été mise en oeuvre lui donner un peu de solidité puisque comme ces conventionnelle ça n'a pas de valeur donc qu'est-ce que qu'est ce que tu en penses alors c'est une question de c'est une question de fond qu'il ya démocratie la démocratie dit que tous les six ans les maires romain de leur mandat en jeu et que ce sont nos concitoyens qui choisissent les élus et le programme qui souhaite et que c'est à un moment on a des concitoyens qui rejette totalement la politique menée par un maire parce que pour des raisons x ou y est ce qu'on a le droit par la loi de dire une mutualisation gage elle est réversible et qu'en même temps je partage françoise ce que tu dis parfois il ya des choses regrettables qui se font qu'en ce sens la commune nouvelle est extrêmement audacieuse et elle est unique en son genre puisque c'est une création voulue par les seuls élus mais elle est irréversible c'est là on n'a pas loin de divorcer de se séparer voilà ah ouais ce qui veut dire ce qui veut dire que ça oblige les élus en maman a beaucoup travaillé à faire des études d'impact à sentir si les uns et les autres qui vont être capables de travailler ensemble droit je trouve que c'est comme on dit c'est vraiment une révolution culturelle que cette commune que sept communes nouvelles et ensuite de manière plus générale ce qu'on constate c'est classe l'action publique c'est comme une entreprise comme n'importe quoi ce n'est jamais conduit que par des hommes et des femmes et que chez les hommes et les femmes en a le meilleur et le pire n'est ce pas qu'on peut avoir des élus géniaux comme on a parfois des élus médiocre des élus peu ouvert des élus qui s'intéressent qu'à lors pouvoir c'est toute la richesse et la pauvreté humaine bon mais est-ce que du coup pour pallier ces défaillances de la nature humaine il faut se dire que la loi doit pas nier tout sort dix ans qui était fin je ne peux jamais d'effet moi j'y croirai si le législateur était toujours excellent et toujours vertueux si l'état qui propose des projets de loi qu'il était pareil sauf peu on voit bien que même au parlement le nous y allons avec toutes nos qualités et toutes nos faiblesses et moi je le dis je le dis avec beaucoup de franchise je suis stupéfaite parfois du raisonnement que nous les législateurs nous avons et de la manière dont parce que dans nos territoires il ya une difficulté un problème on ce qui est parfois liée à l'incapacité des gens à se parler on se dit bon au moins je vais régler ça par la loi et comme on essaie de faire que la loi va régler un problème local qu'on n'a pas réussi à régler localement venir ainsi s'imposer à tout le monde écrivent des difficultés partout voilà donc moi je pense que comme on dit le génie des hommes est extraordinaire mais il a un peu ses limites et que tout ça c'est une activité humaine il faut que l'état la loi encourage et stimuler en ce sens françoise la mutualisation aujourd'hui doit être totalement encourager et qu'à un moment tu donnes un bonus financier aux gens qui font de la mutualisation moi j'aime pas les bonus financier puisque on encourager les gens à prendre des tap compétent sans lors de notre à francis chaud et j'ai l'exemple communauté de communes de chez moi dans mon département que l'excès de bonus à prendre d et compétent a mis sur la paille puisqu'ils ont pris toutes les compétences qu'ils pouvaient pour augmenter leur cif augmenter leurs dotations et au final ils ont été incapables de les exercer donc ça me un bazin infinie non moi je suis pas très très favorable aux niches financier mais sur la mutualisation je pense que comme les gens sont vertueux on devrait notamment sur les aides aux investissements on prend l'exemple de communes qui a plusieurs fonds ont une salle de sport une salle des fêtes ça c'est vertueux parce que c'est une dépense publique plus intelligente bon là je pense qu'on pourra avoir des majorations de dotation donc faut trouver faut trouver l'équilibré et la perfection elle est pas de ce monde quoi mais si on en est françoise à vouloir inciter financièrement des communes a mutualisé c'est quand même gravissime c'est le travail ça veut dire que la mutualisation en elle-même ne générerait pas d'économie alors qu'elle est faite pour ça alors c'est c'est la grosse question mutualisé peut générer des économies mais pas forcément je prends un exemple il ya eu toute une analyse et un bon moyen sur le fait qu' on avait généralisé les intercommunalités les dépenses du blog local n'avait pas diminué bah c'est vrai pourquoi parce que le bloc local a créé une nouvelle compétence - dans mon interco j'avais pris la compétence petite enfance qui m'a permis d'avoir des crèches de l'accueil petite enfance donc généré des dépenses supplémentaires optimisé mais c'est un vrai service dont on avait besoin de symboles des savons des services à la population chez moi qui est essentiellement une population de ménage avec un taux de biactivité extrêmement important et si les gens voulaient aller travailler et si les entreprises devaient trouver des salles à y coller créé des services petite enfance moi j'ai augmenté mes dépenses mais j'assume par contre je prends des exemples comme ceux que j'ai pris un moment on a vu toutes les communes vouloir faire des terrains de foot synthétique c'était le truc génial tu ridicule sincèrement est-ce qu'on peut pas dire la commune x elle fait un terrain de foot synthétique la commune y fera un pôle de tennis et on partage on mutualise et on encourage les associations ça c'est intelligent par contre tu as encore des élus il faut le dire qui disent ah non moi je veux que ce soit sur ma commune et je suis pas capable d'aller dire au président mon association football le foot vous en faire l'un communes voisines ça ils ont tort voilà donc je pense que ouais je suis plutôt confiante dans les nouvelles générations d'élus la nouvelle génération d'élus à la souci d'efficacité elle est moins clochemerle sans doute et elle va apporter plus à ses habitants et pour apporter plus dans un territoire il faut mutualiser voilà donc il faut des élus de qualité c'est sûr il faut des et du coa jeu il faut que l'état les reconnaissent c'est pour ça qu'il faut que l'état reconnaisse que ces élus les collectivités pour moi c'est un peu de coeur de la république parce que s'il ya plus de cohésion sociale tient plus de proximité si à plus de solidarité il ya plus une nation et l'état est en grande difficulté dans l'avion au monde et j'ai les yeux au delà de la crise sanitaire et là on va le voir dans la crise sociale économique à yves qui va être au front qui va gérer la crise sociale c'est de les communes c'est sûr on va quand même la parole à léo s'il ya des questions qui ont été posées en ligne à couy alors il ya une première question de issam chahrour pouvez-vous donner votre avis sur les mécanismes de financement des collectivités et de leurs impacts sur les actions locales oui alors je peux donner mon impression mon sentiment je pense qu'on est un peu au bout du bout mais c'est un peu comme l'histoire s4 communaux pas on a subi menthe et françoise tu connais ça - on a subi menthe et des réformes on a fait des réformes pour l'exemple d'un texte professionnels on a fait des réformes et en même temps on est venu compenser pour que personnes perdent on a mis en place un fonds de péréquation lepic un moment où il y avait une histoire intercommunale particulière aujourd'hui l'histoire intercommunale et bouleversé on a gardé tout ça donc moi sincèrement personne s'y retrouve c'est compliqué en même temps tout le monde il faut faire la révolution mais personne ne veut perdre donc c'est un sujet et chacun dit il faut une autonomie il faut une autonomie financière et fiscale des collectivités moi j'avoue que ça me laisse dubitatif que donner une autonomie fiscale des collectivités je prends l'exemple du cantal si vous avez personnes imposez-vous puissions avoir une autonomie fiscale vous aurez pas grandement de l'impôt bon donc ça ne sert pas à grand chose moi j'aimerais une idée toute simple cassé allemande n'est pas française que l'état dise voilà une commune à dire pour nous par exemple les écoles on sait que le coût d'un enfant scolarisé en maternelle au primaire s'étend et bien il faut que chaque commune et la capacité à assumer ses services dont qu'on lui donne pour cela une dotation particulière qui est dit au nombre d'enfants ensuite on laisse aux collectivités un peu d'autonomie on va dire le fiscal ou financière je ne sais pas comment pour leur permettre d'ajuster leurs dépenses publiques ça voudrait dire qu'une commune qui par exemple en matière d'éducation de petite enfance va aller plus loin parce qu'il ya des vrais besoins dans son territoire elle est la capacité de le faire mais c'est sa liberté ça n'est pas imposée par l'état si je reprends mon principe de qui décide paye ce qu'une commune décide librement de faire c'est elle qui doit payer elle peut pas aller demander à l'état de financer des dépenses qu'elle a choisi de faire comme l'état ne peut pas demander aux collectivités de financer des dépenses qui lui qui lui impose donc moi j'avoue que je ne sais pas vrai un grand soir de la fiscalité locale mais plus je me plonge moi j'y crois parce que intellectuellement on arrive à faire des trucs sympa et puis quand chacun commence à regarder ce que ça va faire sur son territoire on arrête parce que les gens qui vont perdre ils ont peur et ouais mais un moment il va bien falloir il va bien falloir s'attaquer à ça qu'on fait du buzz fiscal en est les eaux est-ce qu'il ya d'autres questions oui alors il ya une question mais je pense que vous en avait déjà parlé le moulin pose quand même vous verrez alors c'est régis de valence qui te dit la question est elle finalement pas sur la capacité des collectivités de parler entre elles est assurément surtout les plus grosses collectivités avec les petites qui les entoure excellente question qui est enfin une question qui est une affirmation et moi je j'adhère totalement à sa je pense qu'aujourd'hui dans la vie économique la vie sociale on voit que la meilleure organisation c'est celle qui est à gym c'est celle du réseau alors que nous par la loi notre la loi map tam on a fait une organisation taylorienne c'est à dire on a dit on fait des interprètes des métropoles ça va être super bass qu'on va pouvoir tout faire à l'intérieur c'est faux je prends un exemple en matière de tourisme vous avez des des collectivités des intercommunalités qui dans leur territoire n'ont aucune commune n'est qu'un potentiel touristique l'eau reste du territoire est plutôt industriels ce qui fait du interco elle cultive une indifférence par rapport au tourisme alors que le touriste son activité profite à l'ensemble d'un territoire et que la commune x qui est dans une intercommunalité quel bois travaillé avec le territoire voisin donc vous voyez moi je pense qu'il faut être dans ce que j'appelle l'intelligence de ce méchant là c'est moins cartésien ça nous plaît mois mais la vie elle est comme ça lolo un moment quand elle a décidé d'y aller a jailli et vous vous adaptez nous on voudrait formater la vie à un modèle qui ferait qu'on l'aurait gérer une fois pour toute et c'est bien la langue ça marche bien donc effectivement moi je crois beaucoup aux rayons alors on a un exemple de loi que j'ai cru très pertinente si la loi sur les mobilités où on a défini pour agir en matière de transport des périmètres de mobilité c'est à dire c'est pas forcément au sein d'une même interco que se trouvent tous les bassins d'emploi qu'il faut sans doute trahi avec votre voisin donc vous devez travailler à dos 3 interco pour mettre en place un réseau de transport qui répondent aux vrais besoins des gens donc ça c'est un très bon exemple ensuite je crois qu'il faut aller parfois au delà à un exemple comme dans un département vous avez deux métropoles qui est assez puissante financièrement et en matière d'ingénierie et qu' il reste une partie du territoire qui toutefois accueil des habitants fournit des ressources naturelles mais qui concentre un peu la pauvreté je pense qu'il devrait y avoir des contrats de réciprocité et que une métropole un peu riche elle doit pouvoir travailler le reste du département 10 ans travaillant ensemble sur le réseau de transport vous permettez que moi j'accueille des entreprises parce que le logement est recherché moi et les gens vous chez vos dons aux confins d'un accord de réciprocité et moi je crois beaucoup plus et c'est l'esprit de la commune nouvelle aujourd'hui à ce qu'on appelle l'intelligence territoriale c'est à dire la fabrique de solutions qui viennent du territoire et que vous ayez la capacité à travailler par exemple la question de l'assainissement avec votre voisin j'ai un exemple aux monts intercommunalités dans mon intercommunalités nous étions trois communes avoir une station d'épuration au commun nous étions sur 3 interconnexion mais nos tuyaux était relié comme en fait après on débranche voilà parce que on avait un relief une géographie qui faisait qu'en visant une station d'épuration commune en avant vin chaud ou mutualisées et optimisées donc voila moi je crois qu'il faut faire confiance à l'intelligence territoriale alors après ça soulève une question qui arrive aujourd'hui comme une petite musique très prompts à nous la différenciation faut pas avancer est ce que vous comprenez ces sources d'inégalités de compétition entre les territoires c'est d'ailleurs vous avez encouragé les forts avancés les autres n'a pas bougé moi je suis pas d'accord et que ça j'ai dire sincèrement lisez ce qu'a écrit le professeur du moc et géographe à la sorbonne il écrit qui a pas de fatalité dans les territoires il vous explique par exemple qu'à carhaix en bretagne profonde il ya des gens qui ont inventé le festival des vieilles charrues un truc de fou connu dans l'europe entière que monory à un moment dans des champs de maïs où il y avait rien il a su le futuroscope parce que c'est des gens qui à un moment parce que ils sont de leur territoire ils en ont la responsabilité sam inventer des trucs et travailler en intelligence au moins je crois beaucoup à ça mais il faut que les élus se bouge c'est à dire si on a des élus qui se contente de dire à moi je peux pas parce que monsieur le préfet m'a dit non machin et qu'il exécute des décisions c'est un fonctionnaire voilà donc ça veut dire qu'il faut aussi qu'on est des élus très mobilisés très exigeant ce qui rend l'exercice compliqué aujourd'hui parce qu'il faut du temps soit 20,8 s'investir ici pas facile donc c'est un autre sujet à l'engagement des désirs humains ciel sujets de fond les eaux autre question c'est un peu long mais je vais vous lire je vous lis après donc gwendal lecointe nous dit voilà l'argument premier des politiques concernant le regroupement des intercommunalités et la volonté de faire des réductions économique or on se rend compte qu'aujourd'hui dans le secteur public un plus un égale 2005 quel est donc le vrai intérêt de sairgroup en moins fluide plus complexes et plus coûteux et ce n'est pas tout ne faut-il pas inscrire dans une loi le principe de mutualisation l'is au sein des intercoms afin de ne pas laisser les communes les plus importantes prendre le pas sur les plus petites questions sur la mutualisation vous savez que il ya eu dans une loi une obligation de schémas mutualisation pour les intercoms et que chaque année le président doit faire un rapport sur la mutualisation donc la mutualisation elle est indispensable et nécessaire c'est la raison même de l'intercommunalité un principe de subsidiarité faire plus ensemble ensuite je partage un peu ce que vous dites sur le sur commande et le défaut de certains interco et je reprends l'exemple de des métropoles avec la compétence voirie et le maire de cette commune qui a besoin d'un arrêté pour organiser sa course city c'est que ce maître m'a dit un truc de fou il va d'ailleurs moi j'ai plus la compétence voirie toutes les demandes sont adressées à la métropole mais j'ai un salarié qui se consacre uniquement à la traçabilité des questions que l'on pose à la métropole en matière de voirie donc vous voyez c'est à dire qu'à un moment quand vous avez éloigner la question la solution du sujet vous êtes obligés de sueur administrer des choses qui se présente d'une manière plus light et je prends un exemple que je donne volontiers à des as des as des enfants quand je vais dans des lycées ou d'école j'ai dit vous voyez une pme ou un artisan il est très réactive ou lui téléphoner il arrive il fait sa facture mme chabot il est capable de vraiment le type de service ensuite en économie on a besoin d'entreprises d'autres gabarit des entreprises nationales et des multinationales mais elles ne font pas la même chose de moi je crois qu organisation c'est la même chose si vous donnez à la métropole et la voirie est un très bon exemple le sujet de la voirie vous sur admis discret parce que vous avez à gérer un territoire qui est très grand avec des questions très concret donc vous embauchez du monde et vous êtes obligé cris des postes de médiation entre la commune et l'intercommunalité mais pourquoi ne fait ça à mon avis c'était beaucoup plus simple de laisser à la commune on m'avait ce qu'on appelle un circuit court et très tendance aujourd'hui leurs costumes régionaux c'est pas les frères en organisation territoriale et rien n'empêche une commune de faire des marchés groupé avec deux ou trois autres communes oui pour moi c'est des solutions plus intelligentes puisque vous avez d'efficacité de la mutualisation et vous avez le circuit court de décision et d'action dont l'interco tel qu'on l'a inventée il ya bien des endroits où l'interco elle est devenue elle devenue comment dire obèses obèses au baiser est infirme elle a plus la réactivité elle s'éloigne et gyan et vous avez bien vu que entre 2017 et 2020 quant à la mise en place des intercoms plus grosse part fois qu'ils étaient des mariages forcés mise en place vous avez eu des élus qui ont déserté les sièges des intercoms ce que c'est trop long c'est trop loin les gens ne participent pas aux décisions c'est très compliqué donc moi je pense qu'il faut garder à chaque fois le principe de subsidiarité à quelle échelle ont fait mieux les choses eux etc on va dire si par exemple dans mon département d'ille-et-vilaine ya des collectivités qui disent pour nous si au niveau communal et diama 15 qui disent que c'est au niveau intercommunal message in qui est ce qu ont besoin d'une loi pour gérer ça si le service est rendu d'une manière à optimiser et bien c'est ça l'enjeu au tout début à chaque lundi et moi s'il mon sujet à chaque fois je dis ça on parle pas de la décentralisation la déconcentration en soit ce pas un sujet la question qui nous obsède c'est comment on s'assure de l'efficacité de l'action publique et l'efficacité de l'action publique c'est quoi c'est le meilleur service au moindre coût dans les meilleurs temps voilà et donc quel outil on invente pour ça en gros c'est encore une fois c'est ça repose sur la démocratie et la confiance dans les élus relisez ce qui a été dit par les révolutionnaires au moment de la création la commune c'est quand même un truc que remarque 1 ils ont décrit la commune comme à la fois un état puissant très fort qui faisait citoyenneté qui dirait une libre et en même temps ils sont d il ya des choses du quotidien qui doivent être réglés à une échelle de territoires par les gens qui vivent ce que c'est leur affaire c'est leur truc et pour faire ça il faut que le territoire il soit une taille qui correspondent à des choses du quotidien et puis bah qui va faire ça les citoyens vont hiver des citoyens petit vont gérer ça mais c'est une vérité absolue et nous on n'a pas oublié ça m'a donc moi je pense qu'il faut garder en tête ce cette invention qui à ses fabuleuses faire confiance se baser sur ce principe de subsidiarité et avoir pour reprendre ce qu'a dit france reste tout à l'heure un d'état facilitateurs vous avez des communes et françoise de vagues et aussi qu'ils ont des capacités d'ingénierie d'autres communes ont rempli un dossier de subvention faire des dossiers pour un saignement si compliqué il appartient à l'état d'être présent moi je pense que l'interco doit permettre voyez on dit la gestion de l'assainissement ciel intercos pas le sujet c'est plutôt comment naît de les communes avoir de cynisme ans qui optima quels services ont bien disposition et l'interco plutôt que de prendre des compétences elle devrait mettre deux lignes généré au service des communes commandant mon interco j'ai quelqu'un qui vient aider une commune à travailler sur son p du son les pins ou réduits en interne dossier pour une subvention européenne c'est ça le sujet et puis vous avez ce truc qui est l' agence nationale de cohésion des territoires alors on va pas en parler c'est trop long mais ça c'est un vrai sujet c'est inventer pour venir donner de générer aux communes alors on va beaucoup suffisent à la délégation voilà c'est donner des moyens faire confiance et être au meilleur niveau si tellement simple on se demande pourquoi on complique tout interco de mission plutôt que d'un cargo de gestion intercos projet alors il peut y avoir de l'interco de services par exemple on a déjà donné l'exemple de communautés de communes y sont plutôt des petites qui ont organisé du service petite enfance remarquable qui peuvent parfois gérer les écoles mais ensuite je pense qu'une intercos et intercos un projet pour un territoire et c'est une interco qui vient donner des moyens aux communes de faire des choses voilà je trouve ça pas mal et d'échanger des bonnes pratiques vous voyez c'est aussi majeur il ya d'autres questions liées au oui alors il ya une question de kevin moore qui dit au fond si la loi 3d 4d doit permettre d'apporter ce pleine efficacité ne nuira t elle pas à la bonne et lisibilité du rôle de chacun pour les citoyens à multiplier les cas particuliers et il pose une deuxième question ne devrait-elle pas à minima pour les métropoles garantir qu'elle ne soit pas détricoter les perdre en efficacité sur des compétences pour lesquels elle va vous donner de la visibilité j'aime beaucoup la question j'aime beaucoup la question parce que elle est essentielle alors 3d alors ce n'est que cadet le quatrième des déjà c'est tout un schéma cd complexification alors déjà remis quelques ce mot là ça effraie un peu parce que déjà que c'est compliqué de simplifier mais ça va être compliqué de décomplexifier bref moi je pense que la loi 3d elle va être à souffle court souhaite un petit truc bon en tout cas beaucoup moins ambitieuse les 50 propositions du sénat alors que je pense qu'il faut pas faire de big bang territorial mais il faut se mettre dans ses changements de culture qui dit voilà la loi elle permet vous pourrez faire mais vous pouvez faire c'est pas tout et n'importe quoi ce que c'est le législateur qui permettra de faire de la différenciation en logement par exemple voilà ce sera soumis à un contrôle de légalité donc on n'est pas dans le grand jeu détricote et chacun fait ce qu'il veut et on prend notre indépendance est pas ça c'est encore une fois de la souplesse pour permettre que sama mois si quelqu'un peut me montrer aujourd'hui que ce pays image a extrêmement bien et que tout va bien on arrête là il en parle pas de 3d on voit bien que ces lancinantes cette expression parce que notre pays est enquis lozé & jeudi mal organisé l'état la différenciation c'est pas la suppression de l'état c'est un état puissant très fort sur ses compétences et le reste on permet de manière encadrée d'adapter les choses aux réalités et est-ce qu'il n'ya pas y avoir des choses particulières mais est ce qu une commune du littoral c'est la même chose une commune de montagne est ce que le comptage c'est la même chose que lors moi je crois pas c'est vous avez des phénomènes culturels des phénomènes géographique qu'il faut que les situations sont différents quand vous dites que chacun à long et à la mobilité comment vous traitez la question du cantal on va pas y mettre un métro comment fait donc vous voyez que la vie elle est particulière au sens où elle est faite de situations différentes et que l'objectif dans notre république c'est l'égalité de droits et de libertés et que pour que quelqu'un du canton et le la liberté de se déplacer il faut sans doute qu'on invente des solutions différentes que dans le grand paris donc affirmer la nécessité de la différenciation c'est simplement et très factuelle et bien partir de ce qu'est la réalité et en même temps ne pas renoncer à cette égalité de droits et de liberté alors que quand vous uniformiser les choses au nom de l'égalité conçu cobs c'est la même chose pour tout le monde vous fait un contresens je veux dire l'encore l'autre jour j'étais dans un lycée un collège et je parle de 100 enfants je prends l'exemple très simple c'est à dire est ce qu'on peut dire tous les français ont droit de marcher mais tout le monde va porter un seul modèle de chaussures c'est la taille 39 ça va pas le faire et l'autre monde croise les mains sans bras avait sont les portes ben voilà exactement voilà c'est ça et moi j'ai dit non chacun on a l'obligation permettent à chacun de marcher bat donnons lui lâché sur qui peut et est ce que quelqu'un qui change des 39 a une particularité qui relève d'une inégalité par rapport à quelqu'un qui chauffe du 36 noms vous lui avez donné les moyens d'atteindre une égalité voilà après moi je pense que il faut il faut oser il faut y aller dans un cadre contrôlé encourager la différenciation s'est pas fracturée manière puzzle que audiard la république sinon expliquez moi comment aujourd'hui la différenciation qui est la règle en outre mer j'aime la république non si on considère qu'à mayotte angulaire de chez paou ça peut pas être des mêmes choses c'est qu'il doit y avoir des raisons voilà donc moi je pense que l'objectif encore une fois c'est l'efficacité si on me prouve aujourd'hui la manière dont sa main c'est extrêmement efficace et ben gardons là sinon comment fait-on pour être plus efficace donc il faut d'abord faire des études d'impact il faut évaluer il faut expérimenter il faut différencier regardez ce qui se passe pour la crise sanitaire on a bien vu que la maladie l'épidémie varie selon les départements et bien on s'adapte aux réalités locales est ce que pour autant on développe de l'inégalité non non on renforce des moyens de prévention sanitaire pour des gens qui sont plus en danger donc je crois que c'est un changement de regard sur les choses et on a comme on le dit romain un des terrains qui étaient gâchés par des années de de jacobinisme et des années d'une définition de l'égalité qui est juste de l'inédite risque au kung fu et les formes ite et égalité et l'uniformité j'avais fait l'égalité au contraire et créent des distorsions et de l'inégalité et l'état quand on a des territoires qui ont des moyens différents l'état doit inventer des sortes de péréquation mais donc il faut qu'on se libère il faut une grande de psychanalyse il faut qu'on se libère et qu'on ose et comme on a peur et bienvenue sont des territoires expérimenter des choses et puis si ça marche si d'autres envie de le faire faisant le b pourquoi on va imposer à tout le monde la même chose moi je et alors il se terminerait par là dans le texte petit bras que madame gros nous a présenté sur l'expérimentation elle facilite l'expérimentation c'est c'est génial mais elle dit comme expérimentations est terminée opéré dix on ne généralise pas mon peut pérenniser sur une partie du territoire sauf qu'elle nous dit et non n'est pas du tout d'accord avec sa bombe on l'a dit mais bref elle dit si c'est par exemple une intercommunalité qui a expérimenté un truc l'expérimentation est positif et bien ce sera pérennisé dans l'interco en question mais au nom de l'égalité on généralisera cette expérimentation aux interco similaires c'est cesser complètement fou pourquoi vous allez imposer un truc spécifiques à des intercoms camps n'ont pas besoin nous dans les 50 propositions du sénat on permet que des collectivités par exemple des communes elles puis savoir des éléments de différenciation sert parfois aller plus loin que d'autres la trouvent interco similaire bon courage bah moi tu vois par exemple c'était le cas de l'assainissement nous on était favorable aux compétences facultatives d'ailleurs la loi reconnu que pour les intercommunalités c'est des compétences facultatives c'est à dire tu les prends si tu as besoin moi ça me gêne pas faut accepter ça en quoi il ya danger moi je ne sais pas parce que moi je pars du principe alors dit que je suis naïf que de toute façon celui qui commande au final c'est le citoyen ici les lecteurs s'il n'est pas content il dira donc si les élus ne conduisent pas bien leurs actions publiques il ya une sanction alors moi je suis très honorée et très heureuse que vous certains une confiance absolue dans la loi veut vraiment bon mais moi je pense qu'on mérite pas autant d'audace que je suis pas sûr que la loi elle est à chaque fois été miraculeuse quoi il ya combien de lois dont on se dit franchement elle appauvrit elle empêche les scléroses voilà donc c'est vraiment une autre façon de faire qui est de la démocratie ascendante basé sur un principe de subsidiarité est nous qui sommes cartésien voilà et en même temps quand on dit bah oui mais dans des départements tu as possibilité de faire des choses dans de tutu a pas qu on accepte ça aussi parce que ça va être quoi ça va pas être énorme c'est bien on va pas voir des communes qui vont renoncer à voir des écoles des cantines pas du tout c'est juste des choses en plus qu'on peut faire quoi est ce parce que là on est un petit peu elle est un petit peu plus loin est ce qu'il ya d'autres questions les eaux est en a combien qui restera éventuellement jeu des plus de questions ah ben bravo merci françoise c'était parfait et brillant comme elles sont habillées très pragmatique et très concret c'est très bien d'avoir donné des tables exemple illustrer les choses c'est ça permet de bien comprendre comment dire les choses pour ceux qui éventuellement ne serait pas aussi au fait des problématiques locales et de ce projet toi à venir mais bon est-ce qui va sortir un jour bon bah écoute merci parce que merci merci beaucoup de votre invitation dans le projet est annoncé pour le début d'année 2021 ne sait pas encore ce qui est dedans mais ça va venir et puis encore une fois moi je prends beaucoup à ce qu'on appelle le bottom à faire partir du fait et de la question pour la région plutôt que de partir en super cartésien que nous sommes deux concepts qui ensuite doivent rejoindre la question voilà faut un monde avait surtout que j'étais ravi de cet échange maman merci merci à vous merci beaucoup ben écoute j'étais ravi de nous aussi on c'était parfait voilà entre je suis j'y suis je parle à paris ce soit s'il est rabat merci beaucoup et donc on a joué à sortir du congrès de la loi sortira peut-être qu'on fera un un petit commando merci au revoir on va remercier à tous les inscrits et participant au revoir ci merci françoise merci jacques

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bon 1 m

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oh où