On éduque pas les gens à coups de code pénal ! - Andrée Taurinya

Lorsqu'une mère signale des violences incestueuses, elle attend la protection de la justice. Or, c'est souvent l'inverse qui se produit. L'histoire de madame V que j'ai reçu à ma permanence l'illustre tragiquement.

Elle signale l'inceste subi par sa fille de 2 ans. L'enquête est classée sans suite et son alerte se retourne contre elle. Des expertises psychiatriques faussées conclues à sa dangerosité.

Le père agresseur obtient la garde de ses enfants. Ses enfants à ce jour, elle ne les a plus revu depuis de très longues années. Comme elle, de nombreuses mères protectrices se sont persécutées pour avoir tenté de protéger leurs enfants face à l'inceste.

La civis évalue à 160000 le nombre d'enfants victimes de violence sexuelles chaque année dont 77 % au sein du milieu familial. Par son caractère systémique, l'inceste s'inscrit dans le continuum des violences patriarcales fondées sur le pouvoir historique que le patère familias exerce sur le corps des femmes et des enfants. Napoléon Bonaparte résumait en ces termes la puissance paternelle inscrite dans son code civil.

La femme est la propriété de l'homme comme l'arbre à fruits et celle du jardinier. Les auteurs d'inceste sont à 97 % des hommes, le plus souvent le père ou le frère. ce qui confirme la domination masculine au cœur de la cellule familiale.

Les filles y sont particulièrement exposées, près de 9 millions contre 155 de garçons. Ces violences de masse entraînent par ricocher la persécution judiciaire des parents protecteurs. Un an après sa création, la civilis se disait submergée par des centaines de cas de mères protectrices suspectées de manipuler leurs enfants pour avoir signalé des violences sexuelles commises par leur conjoints.

Bien avant la famille grande de Camille Kouchner et le surgissement du mitou inceste, une bombe miédatique aurait dû éclater en France au début des années 2000. Les conclusions du rapporteur général de l'ONU sur l'exploitation sexuelle des enfants révélaient qu'une part importante des victimes de réseau pédocriminel était directement abusé par leur père. Il évoquait aussi de manière incidente la situation de nombreuses mères contraintes à l'issue de procédures judiciaires iniques, soit de continuer à remettre leur enfant à l'agresseur, soit de chercher refuge à l'étranger.

Il notait que surtout dans plusieurs cas, il avait été signalé que les individus accusés de commettre des abus étaient étroitement lié à des membres de l'appareil judiciaire ou à des individus occupants de hautes fonctions dans l'administration publique en mesure d'influencer l'issue des procédures. Je souhaite ardemment que la commission d'enquête issue de cette résolution documente ses ingérences et formule des recommandations visant à prévenir toute proximité entre les institutions et les personnes mises en cause. Mon groupe parlementaire accueille favorablement ce texte qui a le mérite d'évoquer ces situations profondément injustes et si longtemps passé sous silence.

Je me réjouis de l'adoption d'un amendement relatif à l'analyse de la persistance de représentation patriarcale au sein des institutions judiciaires et policière qui contribuent à la persécution judiciaire des mères protectrices. Elle relève d'un problème structurel, des institutions encore perméables à des présupposés sexistes et des discours obscurantistes comme la théorie infondée du syndrome d'aliénation parentale diffusé par des réseaux masculinistes, y compris au cœur des sphères politiques. Les effets de cet entrisme sont désormais visibles jusqu'au Parlement.

Il y a tout juste un an, un député du Rassemblement national a osé demander au gouvernement les mesures législatives envisagées afin de mieux encadrer et lutter contre l'annéation parentale, tant au niveau de sa reconnaissance juridique que de ses sanctions applicables. Que les groupes parlementaires du bloc central en soutien de ce texte transpartisant ne s'imagine pas échapper à leur responsabilité politique. C'est aussi celle du monarque présidentiel.

Alors même que le placement peut constituer un moment décisif de libération de la parole, la crise structurelle de la ZEU entrave la reconnaissance et la prise en charge de ces violences. Les gouvernements se sont succédés pour multiplier effets d'annonce et fausses promesses. À l'heure où la formation des professionnels reste à la traîne, les dispositifs de repérage systématique n'existent qu'en théorie et la prise en charge du psychotraumatisme reste inexistante.

Comme le rappelle la psychiatre Salmona, protéger les enfants implique d'intervenir le plus tôt possible pour prévenir des conséquences durables sur la santé, la scolarité et la socialisation. Mais l'exécutif préfère multiplier les propositions de populisme pénal, la surenchère étant présentée comme le moyen de dissuader les centaines de milliers de passages à l'acte. Collègues, on n' jamais éduqué les gens à coup de code pénal.

Une société inégalitaire est une société violente. Sa transformation ne peut passer que par des politiques publiques de prévention et de redistribution et non par une confiance aveugle accordée à des institutions répressives par nature défaillante. Nous voterons ce texte pour que l'inceste ne soit plus mis sur le tapis, pour que le combat des mères protectrices ne soit plus en enfer.

Merci.