02/05/2023 2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le bilan de la loi de programma..

bonjour à tous La séance est ouverte je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à trois de nos collègues madame Éléonore Caro monsieur Meyer Habib

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et Monsieur Karim bencher ils ont été réélus députés les 15 et 16 avril dernier respectivement dans les deuxièmes 8e et 9e circonscription des Français établis hors de France donc l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement la première d'entre elles va être posée par Monsieur Antoine léoman pour le groupe la France insoumise madame la Première ministre ce 1er mai 2,3 millions de manifestants vous ont dit dans la rue leur opposition à la réforme des retraites en vous acharnant vous abîmez la démocratie vous abîmez la démocratie en utilisant les outils les plus autoritaires de la 5e République vous abîmez la démocratie en bafouant la Constitution qui dit que la République c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple vous abîmez la démocratie en utilisant la police non pour garantir le droit à manifester mais pour le réprimer votre bilan c'est la violence ça suffit policier brûlé journaliste frappé manifestants mutilés les coupables c'est vous nous apportons notre soutien à tous les blessés vous opposez le peuple au peuple pas nous vous vouliez tourner la page des retraites c'est raté vous reportez tous vos projets de loi vous ne savez plus où vous allez et d'ailleurs où que ce soit les casseroles vous accompagnent vous ne pouvez plus gouverner la crise est maintenant politique la Cinquième République permet d'agir sans le peuple et contre lui elle n'est plus légitime en bas foi en ses principes républicains vous accélérez sa chute et la vôtre alors oui ah bah Macron et la mauvaise République vive la Constituante et la Sixième République ici c'est la France celle d'un peuple insoumis dont la nation s'est fondée par une révolution on ne fait pas taire le peuple on l'écoute on ne le méprise pas on le respecte on ne leur estime pas on lui obéit nous ne céderons pas vous vouliez en avoir fini le 14 juillet vous aurez votre prise de la Bâtie vous avez déjà perdu quand retirez-vous votre réforme des retraites merci beaucoup nos chers collègues la parole est à Monsieur Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

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merci la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député léoman pardon si je ne suis pas forcément l'interlocuteur que vous auriez souhaité mais j'avoue que je n'ai pas tout compris de votre question sauf que vous n'étiez pas content et que vous n'aimiez toujours pas la police monsieur le député je regrette très sincèrement monsieur le député que pour la première question au gouvernement après des violences absolument inacceptables qui ont blessé 405 policiers et gendarmes hier d'autres dont un policier dans ta policier qui aurait pu comme chacun a vu à sa télévision mourir parce qu'on envoie un cocktail Molotov sur sa tête et qu'il est brûlé au deuxième degré que vous n'ayez pas un mot pour eux pour ses paires et mère de famille démontre votre humanisme

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mais vous nous avez habitué monsieur léoman monsieur le député Léonard vous nous avez habitué vous nous aviez habitué là où vous nous avez moins habitué c'est pas tellement votre haine Antipolis c'est que vous n'avez même pas un mot pour les 3 militants du parti communiste qui ont été agressés par les Black Blocs et si le Parti communiste français a fait ce matin un communiqué extrêmement clair sautant les forces de l'ordre protégeant le droit de manifester et condamnant les violences des Black Box vous êtes les complices manifestement de ces violences quand ici devant la représentants du peuple vous ne condamnez pas les gens qui à coup de cocktail Molotov ABA notre démocratie

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s'il vous plaît la parole est à monsieur le Président marquant jelly pour le groupe horizon merci madame la Présidente mes chers collègues aujourd'hui un jeune homme de 27 ans est hospitalisé brûlé au deuxième degré qu'a-t-il fait pour se retrouver dans ce lit d'hôpital son métier vêtu de l'uniforme il a participé aux opérations de maintien de l'ordre de protection des personnes et des biens lors de la manifestation du 1er mai à Paris c'est là qu'il a été touché par un cocktail Molotov le blessant grièvement je veux ici au nom du groupe horizon et apparenté rendre hommage à ce jeune homme au 4005 policiers et gendarmes blessés ce lundi mais également au 1083 membres des forces de sécurité intérieure qui ont également été victimes d'attentes physique depuis le mois de janvier

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qu'il est triste de voir que certains représentants de la nation ne se lève pas pour applaudir ce drame l'utilisation d'armes artisanales de guerre mais au grand jour la banalisation inacceptable de la violence envers nos forces de l'ordre envers ces femmes et ces hommes qui consacrent leur vie professionnelle et trop souvent une partie de leur vie personnelle à l'intérêt général et à la protection de nos concitoyens en tant que fervent partisan de l'ordre République nous ne pouvons nous résoudre à accepter les scènes de violence auxquelles nous assistons qui il éclaire ne sont ni improvisés ni spontanées mais bien préparé et présidé par une logique du désordre du chaos d'anarchie qui vise à remettre en cause à nier l'autorité de l'État les moments pour qualifier de tels actes ils sont intolérables insupportables au sens propre du terme madame la Première ministre ma question est donc la suivante comment limiter les risques auxquels sont exposés nos forces de l'ordre dans le cadre des manifestations actuelles auxquelles se greffe des éléments radicaux et autres casseurs venus casser du flic je vous remercie monsieur le Président la parole est à madame la Première ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le Président Laurent Marc Angelli hier près de 800 000 Français ont défilé à l'occasion du 1er mai la très grande majorité des manifestations c'est parfaitement déroulé et je veux saluer l'esprit de responsabilité des organisations syndicales et l'engagement des préfets et défenses de l'ordre pour garantir la liberté fondamentale de manifester et préserver la sécurité des cortèges dans plusieurs grandes villes notamment Paris Lyon ou Nantes comme cela avait déjà été le cas lors de précédentes manifestations des groupes violents ce sont mêlés à des cortèges pacifiques ces groupes n'ont qu'un objectif sans prendre aux forces de l'ordre créer le désordre et le chaos mesdames et messieurs les députés cette violence est intolérable et nous devons tous responsables publics la condamner avec la plus grande fermeté elle est intolérable car un instrumentalise le droit de manifester qu'elle éclipse les idées elle est intolérable car elle crée des dommages importants dans l'espace public je pense aux commerçants aux artisans aux entreprises aux particuliers aux maires qui hier soir ou ce matin ont découvert de Lourdes dégâts sur leur vitrine leur véhicule leur mobilier urbain des individus violence sont même introduits dans les domiciles personnels de certains députés c'est inacceptable et je veux leur dire toute ma solidarité c'est violent sont intolérables enfin car elles causent des blessures elles mettent en danger les manifestants et certains ont malheureusement été blessés elles ont surtout pour si le les forces de l'ordre hier

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plus de 400 policiers et s'il vous plaît s'il vous plaît seul madame la Première ministre à la parole merci de l'écouter merci de l'écouter hier plus de 400 policiers et gendarmes ont été blessés dont certains grièvement les images que nous avons vu notamment celle d'un policier brûlé par un cocktail Molotov sont insupportables et illustrent qu'un nouveau palier a été franchi dans la violence avec vous je veux dire de nouveau tout mon soutien et celui de mon gouvernement à nos forces de sécurité intérieure

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mesdames et messieurs les députés dans notre pays on peut légitimement exprimer sa colère ou son désaccord sur la voie publique mais on ne peut pas s'en prendre à l'intégrité physique des femmes et des hommes qui parlent leur uniformes incarne la République et nous protège je veux le redire ici les auteurs de ces extinctions seront identifiés et traduits en justice je vous remercie je vous remercie madame la Première ministre la parole est à madame la Présidente merci madame la présidente madame la Première ministre si l'attachement des mahorets à la France n'est plus à démontrer l'attachement des gouvernements successifs à Mayotte manque cruellement de preuves quand les comments voisines refusent d'appliquer le droit international en reprenant leur ressortissant c'est évidemment sur la voie ferme de la septième puissance mondiale face à un pays de 800 000 habitants que les maorets comptent et non sur les propos de votre ministre des Affaires étrangères évoquant il y a quelques semaines encore une coopération étroite quand les mahorets constatent quotidiennement qu'ils n'ont quasiment aucun droit de plus que les étrangers souvent clandestins ils regrette amèrement que les lois de la République ne soient pas plus favorables à ceux qui possèdent la nationalité française quand les mains auraient entendent des juges et expliquer qu'il faut tout faire pour empêcher de lutter contre l'immigration clandestine ils prennent le chaos sécurité et le désastre économique qui en résulte pour une fatalité or comme je le dis à tous les Français je dis au Mahorais il n'y a pas de fatalité mais bien des choix politiques non nous n'avons pas à financer les pays qui bafouent le droit international et organise la submersion migratoire de la France non nous n'avons pas à accueillir sur notre sol les délinquants étrangers qui bafouent les valeurs d'asile et d'accueil mais oui nous avons un maître un terme au cauchemar que vivent des Français notamment en changeant profondément une partie de notre droit sur l'immigration j'ai voulu savais un texte prêt à être soumis au référendum à ce propos si vous voulez travailler mes propositions elles sont toujours en ligne alors madame la Première ministre qu'allez-vous faire pour Mayotte et plus généralement avez-vous compris que pour ce que vivent nos compatriotes mahoren ne soit pas ce que vivront demain l'ensemble des Français il faut changer radicalement de vision et mettre en place une politique dissuasive d'immigration madame la Présidente mais ça mesdames et messieurs les députés madame la Présidente Le Pen alors votre question a une vertu de faire entendre de nouveaux votre voix dans cette émission après des semaines de mutisme et de silence mais malheureusement malheureusement c'est de nouveau c'est de nouveau pour vous placer dans la posture dans les caricatures au mépris de la réalité alors voyez madame la Présidente je pense que les maorelles ont bien compris le gouvernement est alors côté le gouvernement a mobilisé des forces de l'ordre exceptionnel pour ramener la sécurité pour ramener la tranquillité à Mayotte ce sont à la fois des policiers des gendarmes des magistrats qui sont sur place pour pouvoir dans un premier temps arrêtez les principaux responsables de la délinquance à Mayotte et c'est ce qui a été fait les principales cibles qui avaient été identifiées ont d'ores et déjà été arrêtés pour lutter contre l'habitat insalubre et malgré en effet l'arrêté que vous mentionniez le jugement que vous mentionnez c'est destructions sont en cours avec des relogements à la clé dans des habitats de qualité et par ailleurs nous luttons évidemment aux côtés des maorets contre l'immigration clandestine qui est un de nos combats mais vous savez madame Le Pen vous pouvez avoir votre point de vue la manifestation qui s'est tenue la semaine dernière avec plus de 1000 Mahorais en soutien à l'opération engagée par le gouvernement et la preuve que sur place les mahorels ont bien compris nous sommes à leur côté je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre la parole est à Madame Émeline kerbidi pour le groupe GDR madame la Présidente mes chers collègues avant toute chose au nom du groupe Geder je souhaite adresser toutes mes félicitations au peuple polynésien au parti indépendantistes Tavigny et anneau camarades Muay Thaï brotherson Steve Chaillou était ma taille le gaïc pour leur brillante victoire aux élections territoriales en Polynésie française ce week-end félicitations à eux ma question s'adresse maintenant à monsieur le ministre de l'Intérieur depuis plusieurs jours les caméras sont braquées sur Mayotte où l'opération est un fiasco total à Mayotte l'immigration incontrôlée et l'insécurité permanente appelle indéniablement des solutions et des moyens mais pour endiguer la misère le mal logement le chômage le manque d'eau des centaines de policiers ne sauraient suffire la France pays des droits de l'homme n'est pas à la hauteur ici au lieu de mesure concrètes et efficaces sur le long terme vous attisez les violences vous bafouez les droits humains quelle impréparation les expulsions sont jugées irrégulières les Comores refusent de récupérer ses ressortissants et les appels à la haine et à la violence multiplient oui les maorets ont le droit de vivre en sécurité ils ont le droit à des conditions de logement décentes ils ont droit à une vie décente mais jamais jamais le groupe GDR ne se résignera à l'usage de la force et de la violence abusive contre les femmes des hommes et des enfants dont le seul tort et d'un autre et de n'être pas né sur la bonne île je suis inquiète pour Mayotte et pour la Réunion qui assistent impuissante un des astres dont elle ne sera pas épargnée monsieur le ministre quelle vraie solution avez-vous prévu pour les mineurs isolés pour ces centaines de personnes que les Comores refusent pour ces familles sans toi quelle solution pour les mahoraises et les maorets qui sont en droit d'espérer mieux de leur pays de notre pays je vous remercie ma chère collègue la parole est à Monsieur Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur et des Outre-mer merci madame la Présidente de Mesdames et Messieurs les Députés madame débuté je veux moi aussi au nom du Gouvernement de la République féliciter le Nouvelliste élu en Polynésie française évidemment dire à Monsieur broterson à Monsieur thémarou et à l'ensemble de ceux qui composent son exécutif que le gouvernement s'apprête comme avec tous les gouvernements du Pacifique travaillaient avec eux et bien sûr saluer les Polynésiens qui ont voté je crois autour d'élection malgré des conditions climatiques difficiles et des élections incontestées je me tiens évidemment à disposition du gouvernement de Polynésie dès qu'il sera formé je réponds directement madame la députée à votre interrogation à Mayotte vous l'avez dit vous-même en utilisant et je le note vous l'avez utilisé très clairement le mot de immigration incontrôlée c'est vous qui l'avez dit je ne peux mieux dire il y a à Mayotte une difficulté qui tient à la démographie 80% des enfants qui naissent vous le savez bien à la maternité de Mamoudzou ne sont pas des enfants Mahorais ils viennent souvent de l'île des Comores mais aussi d'autres pays comme l'Afrique des grands lacs et de Madagascar j'ai fait de la déstabilisation souvent de ces pays je pense à istamisme qui touche l'Afrique des grands lacs c'est aussi le cas vous le savez bien du surpopulation puisqu'on est passé à 200 000 habitants de plus en 20 ans à Mayotte qui pose de tas de problèmes des problèmes de l'eau vous l'avez dit mais bien sûr des problèmes de sécurité des problèmes d'accès à l'alimentation à l'école ou les enfants malheureusement au travail souvent une demi-journée sur deux par manque de construction d'école alors même que nous déboursons 100 millions d'euros pour construire des écoles à Mayotte il faut donc maîtriser la démographie et ça tient notamment par la maîtrise de nos frontières mais cette démographie est maîtrisée fait naître aussi beaucoup de difficultés de sécurité et le premier problème des mahorêt est un problème de sécurité il y a madame la députée 60 personnes qui sont dans des bandes criminelles à Mayotte qu'il soit français ou qui ne soit pas français ce n'est pas le sujet la police la justice intervienne indistinctement et sur ces 60 personnes 22 ont déjà été interpellés encore deux personnes cette nuit grâce au travail des gendarmes et des policiers notamment dans les borgas dans les habitats insalubre et c'est d'abord le rétablissement de la sécurité à Mayotte qui est la mère de toutes les batailles avant d'aller vers le logement vers l'eau et vers évidemment le progrès social merci beaucoup

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cette seconde a les images chers collègues je suis le ministre l'enfer est pavé de bonnes intentions ce ne sont pas vos intentions que nous fustigeons mais bien la méthode je vous remercie la parole est au président Mattei pour le groupe démocrate merci madame la présidente madame la Première ministre vous avez annoncé la semaine dernière votre feuille de route pour les semaines et les mois à venir au-delà des textes prévus le groupe démocrate tient salué votre volonté d'apaisement et de dialogues qui a toujours été pour nous un principe fondateur de notre démocratie la mobilisation de la démontrée hier et je veux moi aussi aujourd'hui encore saluer le courage de nos forces de l'ordre qui défend non seulement la liberté de manifester mais aussi nos libertés et au nom du groupe démocrate de Laurent hommage nous sommes engagés pour réformer notre pays pour que les Français ressentent dans leur vie quotidienne plus de justice plus d'égalité d'accès aux services publics à la santé ou à l'éducation pour qu'il retrouve l'espoir d'un ascenseur social qui fonctionne mieux cet engagement de réforme est d'autant plus nécessaire aujourd'hui avec l'annonce par l'agence Fitch la dégradation de la note de la France la succession de crise l'explique très largement mais doit nous pousser à agir pour établir équilibre de nos comptes réduction la dépense publique mais aussi réflexion sur notre système fiscal pour le rendre plus juste et plus acceptable par tous la réforme de notre système de retraite est un premier pas indispensable dans ce sens pour éviter de nous endetter sur le dos des générations futures la clause de revoyure que nous avons faite adoptée permettra aux partenaires sociaux et au parlementaire de ressaisir la question le moment venu dans le respect du rythme démocratique nous devons agir avec plus de plus de détermination que jamais si c'est au gouvernement de porter ses réformes c'est aussi au Parlement de retrouver le sens du dialogue et de travailler avec toutes les bonnes volontés au-delà des postures politiques pour répondre aux inquiétudes des Français et aux enjeux qui sont devant nous comment madame la Première ministre comment comptez-vous organiser ce dialogue même si nous aussi parlementaire devrait être en capacité de faire ce chemin je vous remercie merci beaucoup monsieur le Président la parole est à madame la Première ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs le député monsieur le président Jean-Paul Mattei depuis 6 ans autour du président de la République nous travaillons pour libérer les énergies permettre l'émancipation de chacun notamment par le travail et pour protéger nos compatriotes et depuis près d'un an malgré une majorité relative malgré ceux qui prédisaient l'immobilisme et malgré la volonté de blocage de certains nous avons avancé des conjugalisations de lâche maintient du bouclier tarifaire lancement du recrutement de 8500 policiers et gendarmes réforme de l'assurance chômage tournant de la prévention médicale accélération du nucléaire et des renouvelables pérennisation de notre système de retraite par répartition et augmentation des plus petites pensions voilà un aperçu d'un bilan solide et concret un bilan qui n'a rien à envier à d'autres législatures ce bilan nous le devons d'abord à l'unité et à l'engagement des trois groupes de la majorité que je salue nous le devons aussi à celles et ceux qui ont travaillé à amender et construire les textes au-delà des clivages partisans mesdames et messieurs nous avons réussi à bâtir des compromis voter des réformes et offrir des progrès aux Français aujourd'hui une nouvelle phase d'action commence nous allons continuer à agir face aux inquiétudes revendications et parfois au colère rien ne serait pire que l'immobilisme la seule manière d'apaiser le pays c'est de redoubler d'efforts pour offrir aux Français des solutions concrètes et relevez les grands les grands défis devant nous c'est pourquoi après avoir consulté les forces politiques les groupes parlementaires les partenaires sociaux et les élus locaux et en suivant le cap fixé par le président de la République j'ai présenté une feuille de route complète la semaine dernière cette feuille de route apporte des réponses en fait aux préoccupations des Français et les textes dont vous débattrer en sont l'illustration cette feuille de route c'est un appel à toutes les bonnes volontés parlementaire élu locaux partenaires sociaux nous sommes prêts à agir nous sommes prêts à construire nous avons montré que nous étions capables de bâtir des compromis et nous voulons continuer alors pour répondre aux demandes de nos concitoyens et préparer l'avenir de notre pays nous allons avancer sur quatre piliers le travail le plein emploi et la réindustrialisation la transition écologique les progrès sociaux et l'amélioration de nos services publics notamment la santé et l'éducation et le respect de l'ordre républicain l'agenda législatif nous permettra de soutenir ses priorités et nous devons dans le même temps réduire notre déficit public et accélérer notre désendettement c'est une condition de notre indépendance mesdames et messieurs nous avons beaucoup à faire pour les prochains mois nous avons beaucoup de solutions à apporter d'inquiétude à apaiser d'inspiration que nous devons concrétiser au sein de l'arc républicain toutes les bonnes volontés sont les bienvenus alors comme depuis un an je le redis répondons à l'appel des Français et bâtissons ensemble je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre

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un peu de silence s'il vous plaît la parole est à Madame Estelle Youssoupha pour le groupe lot merci madame la Présidente ma question s'adresse à Madame Colonna ministre des Affaires étrangères je veux dire ici que notre survie parce que c'est de cela qu'il s'agit à Mayotte notre survie ne peut pas être l'otage des querelles partisanes depuis plus d'une semaine des milliers de mahorés manifestent à Mayotte et dans l'Hexagone en chantant la Marseillaise à plein poumons pour réclamer plus de République et pour soutenir l'opération en bouchou pilotée par le ministre d'armanin que je remercie ici français depuis 1841 nous revendiquons notre place légitime dans la nation notre droit à vivre libre en paix et en sécurité dans le respect des lois de la République comme tous nos compatriotes nous clairement notre gratitude aux forces de l'ordre qui risque leur vie à Mayotte pour nous protéger pour faire respecter nos frontières nous remercions nos policiers nos gendarmes mobilisés pour lutter contre la criminalité contre l'insalubrité des bidons expulser les étrangers en situation irrégulière alors que 75% des Français soutiennent l'opération en bouchou cette opération d'ordre public effrénées par l'obstruction comorienne les Comores qui refusent de reprendre leur ressortissants malgré l'accord passé avec Paris et les 150 millions d'euros que la France a versé à ce titre les Comores qui refusent de reconnaître Mayotte françaises et envoie leur population pour asseoir leur revendication territoriale le président azali s'est permis de condamner publiquement l'opération au bouchou les organes proches du pouvoir comorien menacent de mort et d'invasion la population mahoraise et les élus la diplomatie russe offre même ses services pour prendre militairement Mayotte madame la ministre nous n'avons pas entendu un seul mot du Quai d'Orsay sur cette crise diplomatique grave pas un mot sur cette ingérence manifeste dans nos affaires intérieures quand admettrez-vous enfin l'inefficacité de 40 ans de coopération avec Moroni le nain diplomatique comorien vous a-t-il mis en échec quelle crédibilité pour la stratégie Indo-Pacifique si la France n'arrive pas à défendre son territoire face aux Comores quelle sanction prendrez-vous contre les Comores qui déstabilisent Mayotte je vous remercie merci beaucoup ma chère collègue la parole est à Madame Catherine Colonna ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

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merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députés Youssoupha quelques mots quelques réalités si vous le permettez car notre politique concernant Mayotte n'a qu'un objectif conforté la place de Mayotte dans la République et il n'y a qu'une politique du gouvernement madame la députée et le ministère de l'intérieur comme le Quai d'Orsay travaille ensemble à ce titre main dans la main y compris en ce moment même défendre Mayotte c'est d'abord réduire la pression migratoire en provenance des Comores l'accord de 2019 que vous évoquez et que mon ministère a négocié avec ce pays permet ainsi d'opérer davantage de reconduites que vers tous les autres pays du monde et nous travaillons sans relâche pour que ceci se poursuivent le plan de développement de 2019 est un plan pluri annuel il est en cours d'exécution centré sur la santé et sur la formation il permet de lutter contre les causes profondes des migrations de plus nous cochons nous co-finançons une action de coopération avec la garde-côte comorienne qui dissuade de nombreux départs et permet ainsi de mieux protéger Mayotte de l'immigration clandestine défendre Mayotte c'est aussi défendre la souveraineté de la France sur ce département selon la volonté de ses habitants et depuis 3 décennies depuis 1994 très précisément la diplomatie française parvient à mettre en échec les tentatives de contestation aux Nations Unies de la présence de la France à Mayotte et vous savez madame la députée que cette tentative existent enfin d'effondre Mayotte s'est défendre son intégration régionale et son raisonnement et son rayonnement nos diplomates mobilisent les fonds européens ils aident Mayotte dans sa candidature pour accueillir les Jeux des îles et il l'associe au projet de coopération régionale je le redis madame la députée il n'y a qu'une politique de la France et une seule merci je vous remercie beaucoup la parole est à madame la Présidente châtelain pour le groupe écologiste merci madame la présidente madame la Première ministre depuis 21 ans aucune manifestation du 1er mai n'avait rassemblé autant de participants si de leur très grande majorité grâce aux organisations syndicales et cortège ce sont déroulés dans une ambiance conviviale des incidents et des violences ont éclatés dans plusieurs villes nous le déplorons et nous affirmons notre soutien à l'ensemble des blessés mais cela ne doit pas masquer la réussite de cette mobilisation vous espériez que les Français se démotivent cela peut être même qu'il ne puisse plus se rassembler et que la mobilisation s'essouffle bien au contraire nous étions des millions des millions pour dire non à la retraite à 64 ans des millions pour revendiquer la hausse des salaires des millions pour vous demander enfin de nous respecter car ce succès madame la Première ministre c'est aussi le vôtre après 6 ans d'une politique de destruction des droits sociaux et des constructions d'un climat de défiance sociale et de mépris les Français sont défendus dans la rue pour vous dire stop et bien nous pouvons répondre à cette demande des Français à cette mobilisation le 8 juin prochain à l'occasion de la Journée d'initiative parlementaire du groupe Lyot l'Assemblée nationale pourra enfin voter contre cette réforme vous avez fui le vote vous l'avez empêché le 8 juin vous ne pouvez pas vous dérober alors madame la Première ministre si c'est assemblée adopte la Loi abrogeant la réforme des retraites vous engagez-vous dès le soir même à retirer cette réforme et appliquer cette décision c'est madame la Présidente la parole est à madame la Première ministre

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si madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la Présidente Cyrielle châtelain il y a un peu plus de deux semaines le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites il a notamment affirmé la pleine constitutionnalité de la procédure parlementaire retenue pour faire face à l'obstruction auquel votre groupe et votre inter-groupe a participé il a ainsi apporté une réponse claire juridique et définitive à tous les faux procès menés par certains cette décision a mis fin au chemin démocratique de cette réforme des retraites hier certains de nos concitoyens sont descendus dans la rue pour exprimer leur revendication leurs inquiétudes nous devons les entendre nous devons leur répondre ces revendications madame la Présidente Shetland vous le savez dépasse largement la réforme des retraites les manifestants les travailleurs les Français veulent une meilleure prise en compte de leurs attentes vis-à-vis du travail ils veulent des perspectives de carrière réelle des engagements sur la formation ou les reconversions des salaires revalorisés une prévention de l'usure professionnelle ou des mesures sur l'emploi des seniors sur beaucoup de ces sujets nous avons déjà agi et je vous rappelle que la réforme des retraites permet notamment la création d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle d'un milliard d'euros et prend de première mesure pour favoriser l'emploi des seniors mais nous voulons aller plus loin et travailler avec les partenaires sociaux à bâtir un nouveau pacte de la vie au travail qui répond aux attentes des travailleurs et offrent des réponses concrètes à leurs attentes alors madame la Présidente Chatelain le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles mais bien de l'action résolue et bien de la discussion avec les partenaires sociaux c'est le sens de la feuille de route que j'ai présenté la semaine dernière je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre la part madame la Présidente merci madame la Présidente je pense qu'il faudrait parfois savoir écouter la sagesse des casseroles qui vous offre une porte de sortie retirez votre réforme madame la Première ministre ne vous cachez pas derrière le Conseil constitutionnel le Conseil constitutionnel a décidé en droit je vous ai posé une question politique j'attends une réponse politique si le 8 juin s'est assemblée à broche la réforme des retraites est-ce qu'en fin vous la retirez pour pouvoir apaiser le pays je remercie madame la Présidente la parole est à Madame Éléonore caroi pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente je voudrais d'abord remercier mes électeurs qui me permettent d'être à nouveau parmi vous et merci à tous ma question s'adresse à Monsieur Bruno Le Maire ministre de l'économie comme l'indiqué la première ministre dans sa feuille de route la réindustrialisation des carbonée de notre pays est une priorité de ce gouvernement l'objectif est double c'est renforcer l'attractivité de la France et accompagner notre industrie dans cette décarbonation alors que la note de la France a été dégradée vendredi en raison de la trajectoire de la dette et du déficit mais aussi des mouvements sociaux que connaît notre pays nous mesurons l'impact qu'une telle décision peut avoir sur le taux auquel l'état emprunte pour financer nos politiques publiques et la solidarité nationale il nous appartient donc de restaurer l'état de nos finances et de mener une politique ambitieuse pour que la France soit bien au rendez-vous des grands rendent des filles du 21e siècle tel que la transition écologique et énergétique l'investissement public et privé est essentiel car il permet la création et la répartition de la richesse nationale ainsi que l'accélération de la transition écologique aux États-Unis les Dark Sun Act adopté en août dernier par le Congrès a créé un cadre incitatif pour favoriser l'investissement industriel transformant l'enjeu environnemental en pivot stratégique au profit de la puissance américaine nos entreprises aussi ont besoin d'un cadre incitatif clair simple et lisible au niveau français comme au niveau européen nous devons incider le développement de filière verte le projet de loi industrie verte qui sera débattu au Parlement cet été devra également garantir la protection des Françaises et des Français et de leurs emplois dans le cadre de la réindustrialisation de notre économie mais aussi offrir de nouvelles opportunités de formation pour s'engager dans les nouveaux métiers de l'industrie verte monsieur le ministre ma question est simple quelles actions concrètes proposez-vous pour bâtir une véritable industrie verte en France et en Europe mais surtout dans quel délai et avec quelle garantie et perspective pour l'emploi la parole est à Monsieur Bruno Le Maire ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle et numérique madame la Présidente et Messieurs est député madame la députée le Nord carrois d'abord permettez-moi de vous renouveler toutes mes félicitations pour votre brillante réélection preuve que la majorité est vivante et forte le projet de loi industrie verte nous allons examiner à l'Assemblée d'ici quelques semaines elle affirmation la souveraineté industrielle européenne et la réponse directe nous avons voulu apporter avec le président de la République et la première ministre agira américaine nous voulons défendre protéger renforcer notre industrie nous voulons le faire avec vous donc j'ai invité l'ensemble des groupes parlementaires à venir proposer compléter le projet de loi industrie verte dans les jours qui viennent et nous serons très ouverts à toutes les propositions de quelques groupes qu'ils soient pour renforcer notre projet de loi dans l'esprit de dialogue qui a toujours été le nôtre nos pistes vous les connaissez première piste comment est-ce que on renforce le soutien financier comme le font les Américains il y a déjà des subventions pourquoi ne pas réfléchir par exemple à des crédits d'impôts deuxième piste comment favoriser la commande publique européenne et la commande publique nationale pour mieux défendre et de protéger nos intérêts industriels troisième piste elle est essentielle comment accélérer l'ouverture de nouvelles usines il faut 18 mois en France il faut 9 points en Allemagne nous devons divisé par deux les délais d'instruction des dossiers d'ouverture ou d'élargissement des usines quatrième piste comme en mieux financer l'industrie verte en faisant appel notamment à l'épargne privée des Français et dernière piste enfin peut-être la plus importante la plus capitale pour notre industrie la formation la qualification l'attractivité des métiers industriels pour que nous ayons demain des jeunes qui est l'ambition et la fierté de travailler dans l'industrie je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Monsieur Philippe loto pour le rassemblement national monsieur le ministre de l'économie et des finances les agences de notation sont loin d'avoir toujours raison pour autant forcer de constater qu'en dégradant la note de la France à a à moins Fitch n'a fait que le triste constat d'une situation catastrophique cette situation ne démonte cesse de l'aider 600 milliards de dettes en plus sous le premier qui intégrale Macron et 150 milliards de plus par an un déficit record de la balance commerciale un niveau de prélèvement obligatoire jamais atteint alors que l'ensemble de nos services publics se dégrade une inflation qui pèse lourdement sur les classes populaires et moyennes mais surtout l'agence souligne l'impasse politique issue du passage aux forces d'une réforme des retraites injuste et injustifiée source d'un chaos social qui ne peut que nuire à notre économie ce n'est pas faute de vous avoir prévenu vous êtes pourtant dans le déni de cette réalité et vous avez indiqué vouloir poursuivre des réformes structurantes mais comment mener quelques réformes que ce soit dans ce contexte comment poursuivre quelque chose qui n'a pas commencé car à part entretenir le cas où social vous refuser les réformes de notre pays aurait pourtant besoin pour s'apaiser ta la question profit financier lutter efficacement contre les fraudes mettre fin à la submersion migratoire sortir du marché européen l'électricité vous demeurez jusqu'ici dans le dogue européiste du libre-échange qui revit de nos agriculteurs et freine la réindustrialisation contre l'inflation vont fuser de réduire la TVA sur l'énergie et de la supprimer sur les produits de première nécessité monsieur le ministre peut sortir de la passe quand allez-vous écouter les Français et prendre les vrais mesures d'ailleurs adopté par d'autres pays que vous propose Marine Le Pen rassemblement national je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Bruno Le Maire ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle et numérique

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auto ne faites pas dire à l'agence Fitch ce qu'elle n'a jamais dit l'agence Fitz a salué la réforme des retraites comme une pierre indispensable au rétablissement des finances publiques françaises elle regrette uniquement les blocages et les violences j'espère que avec nous vous regrettez aussi les blocages et les violences qui ont pu émailler cette réforme des retraites pour le reste quelle a été nos stratégie de silence publique nous avons rétabli avec cette majorité en 2017 et en 2018 l'équilibre des finances publiques la bonne gestion des finances publiques fait partie de l'ADN de cette majorité nous avons eu ensuite à faire face à trois crises et vous-même vous n'avez cessé de réclamer à juste titre des mesures pour protéger nos compatriotes crises des gilets jaunes chrysicovid dont je rappelle qu'elle a été la crise économique la plus grave que la France ait eu affronter depuis 1929 crise de l'inflation avec une augmentation des prix d'énergie la plus grave depuis le choc pétrolier de 1973 et bien monsieur le député liotto face à ces crises nous avons fait le choix de protéger massivement nos compatriotes nos usines nos entreprises notre industrie et nos emplois et nous sommes fiers de cette protection que nous avons apporté qu'est-ce que vous auriez voulu que nous laissions fermer les usines que nous laissions le chômage exposer notre pays nous avons fait le choix de la protection maintenant nous revenons à la normale et nous allons avec fermeté avec rigueur avec détermination rétablir dans les quatre années qui viennent les finances publiques françaises nous allons sous deux ans sortir du bouclier sur le gaz puis du bouclier sur l'électricité nous avons engagé sous l'autorité la première ministre une revue des dépenses publiques pour réduire toutes les dépenses lorsqu'elles sont inutiles et inefficaces pour nos compatriotes et avec cette méthode nous reviendrons sous les trois pour champs de déficit public

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je vous remercie la parole est à Madame Karen et Roduit pour le groupe la France insoumise merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre des Lego transport collège le 22 avril une manifestation massive a eu lieu contre l'autoroute a69 un projet à rebours de l'urgence climatique des alertes du GIEC et des objectifs de l'agenda 2030 je le cite mettre en place une infrastructure de qualité fiable durable et résiliente pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain en mettant l'accent sur un accès universel à un coût abordable dans des conditions d'équité l'autoroute Toulouse Castres consomra 400 hectares de terres agricoles des millions de mètres cubes d'eau et détruira des réservoirs de biodiversité pour gagner à peine 10 minutes pour se jeter dans les bouchons de la métropole toulousaine sacrifiant notre souveraineté alimentaire et notre ressource à nos si précieuse 90% des contributions à l'enquête publique s'y oppose le commissariat d'investissement doute du bien-fondé du projet la vie de la commission d'enquête est plutôt défavorable le CMPN estime que ce dossier s'inscrit dans une contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique d'objectif 0 artificialisation nette et zéro perte net de biodiversité ainsi qu'en matière de pouvoir d'achat mais aussi l'élargissement de l'infrastructure existante RN 126 constituerait probablement une solution à moindre impact plus des acteurs acceptable et durable avec moins de 600 véhicules jours mesurés sur le tracé actuel cette concession sera déficitaire vous refusez vous refuser encore de rendre public l'intégralité du contrat de concession qui va payer où est l'intérêt général 17 euros aller-retour ce sera l'autoroute des riches du lobby Pierre Fabre dans votre député tarné et RP depuis 2017 il se fait maintenant le VRP du groupe NGE atosca gagnant de l'opération en récupérant 75 millions d'euros d'équipements publics déjà payés par les Français cette autoroute est inutile et imposée allez vous respecter monsieur le ministre votre engagement à recevoir à revoir les projets en cours dans celui de l'autoroute a69 et engagé un moratoire global sur les 55 projets en cours comme le demande collectif national la route des routes merci beaucoup ma chère collègue la parole est à monsieur Clément bonne ministre délégué chargé des transports madame la députée Karen et Roady puisque vous ne l'avez pas fait je veux avoir d'abord un mot pour le préfet du Tarn les services de l'État nos forte Lord l'ensemble des associations qui se sont montrées parfaitement responsables et qui parle dialogue et la discussion ont permis que la manifestation puisse se dérouler dans le calme je salue aussi votre intérêt que je découvre pour ce projet puisque avant les manifestations en question vous m'avez jamais sollicité madame la députée sur ce projet spécifique mais parlons-en précisément puisque vous m'interrogez c'est son projet spécifique je veux souligner justement son état d'avancement il a fait l'objet d'engagement contractuel il a fait l'objet de recours puisque nous sommes leur état de droit et tous ont été déboutés par la justice les travaux de ce projet ont commencé ça n'est donc plus tout à fait un projet mais un début de réalisation est-ce que cela veut dire que les choses ne peuvent pas s'améliorer qu'on ne peut pas en discuter je ne le crois pas et notamment sur la question environnementale mon ministère avait pris l'initiative de réduire les impacts très significativement ces derniers mois et nous pouvons à cet égard faire mieux je suis prêt en discuter avec l'ensemble des forces politiques qui le souhaitent j'en ai d'ailleurs discuté toute sensibilité politique confondues avec les élus du département qui se sont exprimés dans une très large majorité pour ce projet je pense au président socialiste du département je pense aux député Jean tirelier je pense à la prison de région Occitanie madame Delga et je suis prêt évidemment à poursuivre ce dialogue puisque vous m'interrogez sur les engagements que je prends et qui sont ceux du gouvernement en matière écologique et autoroutière oui nous avons lancé sous l'autorité de la première ministre une revue de chacun des projets en cours que nous examinons au regard de plusieurs critères de désenclavagement d'engagement pris et d'impact environnemental en suivant le rapport du Conseil rotation de l'infrastructure nous reverrons un certain nombre de projet nous prendrons des décisions courageuses audacieuses dans les prochains mois certains projets seront sans doute suspendus ou mis à l'arrêt nous aurons l'occasion d'en discuter j'espère que vous ferez preuve d'un esprit constructif à cet égard la parole est à Monsieur Philippe Brun pour le groupe socialiste madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre madame la Première ministre dans une interview au Figaro du lundi 24 avril dernier le président de la République demandait aux Français d'être patient et d'attendre la fin de l'été afin de voir l'inflation baissée madame la Première ministre jusqu'à quand enfin abuserez-vous de la patience des Français explosion des prix au mois de février 14,8% explosion des prises alimentaires également au mois de mars avec 15,9%.

et face à cette explosion des prix les mesures du gouvernement s'avèrent bien insuffisante augmentation résiduelle du SMIC à hauteur de 2,2%. augmentation indigne des minima sociaux à seulement 1,6%.

ce qui fait qu'aujourd'hui une mère célibataire avec deux enfants qui voient son pouvoir d'achat diminuer chaque mois de 170 euros ne voit son pouvoir d'achat augmenter grâce à vos mesures que de 17 euros soit dix fois moins que ce dont elle a besoin insuffisante également mesure prise contre la hausse des prises alimentaires et je pense à votre panier entière que vous avez dû abandonner avant même d'avoir pu le généraliser sous la pression de la grande distribution que dire enfin de ce bouclier tarifaire dont vous avez annoncé l'extinction et qui constitue une subvention au spéculateur du marché de l'électricité 50 milliards d'euros par an 100 milliards d'euros en deux ans alors le premier ministre notre question est la suivante allez vous prendre enfin à bras le corps la question de l'augmentation des prix d'abord blocage des prix des produits des premières nécessité augmentation significative du SMIC grande conférence nationale sur les salaires et enfin la suspension de notre participation au marché européen de l'électricité afin d'obtenir une réforme ambitieuse de ce marché et la fixation dès les prix d'électricité sur le prix de production les français compte sur vous l'industriel et numérique le député Philippe Brun on voudrait bien vous entendre si vous n'avez pas multiplié au cours des derniers mois les propositions qui réduisent le pouvoir d'achat de nos compatriotes et refuser de voter les propositions qui protègent le pouvoir d'achat de nos compatriotes vous avez proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires ça veut dire que vous réduisez le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent ça veut dire que vous retirez 150 euros par an un salarié qui travaille et qui gagne de 1000 euros par mois c'est une attaque directe contre le pouvoir d'achat des travailleurs vous avez proposé de supprimer les exonérations de cotisation pour les bas salaires pour tous les commerçants pour tous les artisans qui ont des salariés c'est un retrait de pouvoir d'achat une diminution de leurs revenus une diminution des revenus de ceux qui travaillent nous avons proposé de nous notre côté et nous avons adopté avec cette majorité l'indemnité carburant travailleur 100 euros pour ceux qui prennent leur véhicule pour les travailler vous ne l'avez pas voté nous avons voté une Rev l'autorisation des bourses vous ne l'avez pas voté nous avons mis en place le gel des prix du gaz vous n'avez pas voté nous avons mis en place le plafonnement des tarifs d'électricité vous n'avez pas voté vous n'avez voté aucune des mesures qui améliore concrètement le pouvoir d'achat de nos compatriotes alors ne nous donnez pas de leçons sur la lutte contre l'inflation car cette majorité et celle qui a le mieux protégé nos compatriotes contre l'inflation de tous les pays européens maintenant il reste les prix alimentaires avec Oliver Grégoire nous prenons le sujet à bras le corps le trimestre anti-inflation permet d'avoir des prix inférieurs de 5 à 7% ce qu'ils étaient avant et nous réunirons très prochainement l'ensemble des acteurs de la distribution pour voir avec eux comment aller plus loin et protéger contre l'inflation nos compatriotes je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Madame Sabrina agressive merci merci madame la Présidente nous avons tous en tête les images d'une violence absolue envers nos forces de l'ordre elles sont inacceptables alors permettez-moi madame la Présidente de rendre hommage aux 406 gendarmes et policiers blessés hier lors des manifestations et de condamnés fermement ces violences à leur rencontre ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer la lutte contre le trafic de stupéfiants et tout autant un enjeu de santé publique de sécurité qu'un enjeu de société ce trafic impacte le décrochage scolaire partout où il prospère venant opposer le mirage de l'égalité des chances par l'argent faussement facile à l'égalité des chances réelles permissent par l'école de la République cette activité criminelle irrigue au fond toutes les autres et alimentent le développement d'une Archos banditisme source de la quasi-totalité de tous les règlements de comptes voire devant d'État comme c'est le cas actuellement à Marseille monsieur le ministre vous avez placé dès le mois de juillet 2020 la lutte contre le trafic de drogue parmi vos priorités le gouvernement agit à plusieurs à plusieurs niveaux la création de l'Office anti stupéfiant l'OPAC la mise en place de cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants dans chaque département ou encore la généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle le consommateur a une responsabilité considérable dans le développement de ces réseaux la légalisation qui a eu lieu dans certains États notamment européens n'a pas fait ses preuves dans la situation actuelle en France elle serait un renoncement dans ce contexte l'État met des moyens renforcés inédits pour lutter contre ces trafics et l'insécurité qui en découle le volet sécurité du plan Marseille en grand du président de la République ainsi que la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur viennent considérablement enrayer les dynamiques de ces trafic pourtant à l'heure où la lutte contre ces trafics n'a jamais été aussi vive nous devons mettre en oeuvre des mesures de désarmement financier hors norme et massif monsieur le ministre pouvez-vous rappeler devant la représentation nationale la feuille de route et les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants je vous remercie je vous remercie la parole estagéeale Darmanin ministre de l'Intérieur et des Outre-mer merci madame la Présidente et Monsieur les députés madame la députée agressif je veux saluer le travail de l'ensemble des élus marseillais le vôtre bien évidemment de celui des parlementaires quel que soit leur sensibilité politique mais aussi du maire de Marseille et de tous les élus départementaux et régionaux pour le travail qu'ils font en lien avec la police nationale la préfète de police des Bouches-du-Rhône et bien sûr le préfet de région à Marseille vous le savez mieux que personne il y a malheureusement l'enquistement de la drogue et dans tous les quartiers de la ville et malheureusement qui touche également ce qu'on appelle l'arrière pays marseillais et plusieurs départements limitrophes je pense au Vaucluse je pense au gars je pense au Var décidez par le Président de la République des moyens très importants en justice mais aussi en police pour que Marseille retrouve de l'inquiétude ont des résultats très importants en un an par exemple vous le c'est 40 points de deal en moins la cité de la paternelle que nous avons évoquée il n'y a pas assez longtemps que ça désormais connaît un relatif calme et un assèchement du trafic de drogue tout cela c'est parce que nous mettons vous le savez des centaines de policiers de gendarmes supplémentaires qui tous les deux meilleurs à Marseille interviennent contre ces points deal c'est 30% de saisie de drogue en plus cocaïne et cannabis c'est 570 garde à vue depuis le 1er janvier et c'est évidemment énormément de moyens de police judiciaire ces attaques font contre trafic de drogue des règlements de compte puisque beaucoup de gros bonnets de la drogue sont interpellés des conquêtes de territoire sont extrêmement fortes et vous le savez nous avons face à nous des gens qui sont extrêmement armés et extrêmement puissants mais la puissance de l'État sera d'autant plus forte que la ville par l'augmentation des caméras de vidéoprotection les moyens de police judiciaire mais aussi tout le travail de la politique de la ville de peuplement et vous l'avez décidé vous-même avec le président de la République Delon rue et de l'éducation nationale vont permettre à Marseille je suis sûr demain et après-demain de Me vivre qu'aujourd'hui oui c'est très difficile où il lutte contre le trafic de drogue est très difficile avouons ensemble que ça fait plus de 50 ans que cela dure ça a trop duré et présent de la République siffle la fin du trafic de drogue à Marseille merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à monsieur Éric Ciotti pour le groupe les républicains

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merci merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre d'abord avant d'évoquer la situation en Mayotte permettez-moi au nom des députés républicains d'exprimer ma reconnaissance mon soutien aux policiers qui ont été blessés hier lors des manifestations victimes victimes de la violence de l'extrême gauche madame la Première ministre Mayotte vit depuis des semaines des mois voire des années une situation totalement insupportable violence pillage guetapan sont le lot quotidien d'emmaoré cette situation elle est due à une immigration totalement hors de contrôle qui fait qu'aujourd'hui il y a plus d'étrangers en situation irrégulières à Mayotte que de citoyens de la République française cette situation elle a appelée à la demande des élus et notamment du député Mansour camardine l'opération que vous avez initié monsieur le ministre de l'Intérieur cette opération bambouchou nous la soutenons et je le dis sans réserve parce qu'elle est essentielle et elle est importante

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mais le Présidente Mesdames et Messieurs députés monsieur le présidentiotti merci du soutien que vous apportez aux forces de l'ordre et merci de votre soutien suite de votre groupe et je voudrais évidemment saluer le député Mansour camardine comme Estelle Youssoupha la fête à tout à l'heure les deux députés Mahorais du soutien de la l'opération décidée par madame la Première ministre et par Monsieur le Président de la République cette opération c'est des gendarmes mobiles 4 unités supplémentaires unité de CRS de la police judiciaire mais aussi des magistrats des agents du ministère de la Ville et du Logement les agents du ministère de la Santé bref a renforcement sans précédent de la République à Mayotte pour répondre monsieur le député sutier vous le savez à l'histoire très particulière de Mayotte qui est fait à la fois de longs renoncements de la République mais aussi d'une situation extrêmement difficile que nous connaissons on a évoqué pourquoi notamment une démographie qui n'est plus maîtrisée sur le territoire mahorais vous dites qu'il y a une république qui doit pas reculer vous avez parfaitement raison et quel que soit les viciss monsieur le Président la République ne reculera pas et nous laisserons les gendarmes mobiles et les policiers autant d'autant qu'il le faudra à Mayotte pour que nous puissions atteindre les objectifs de cette opération de reprise parce que nous travaillons à trois objectifs essentiels le premier c'est l'interpellation des bandes criminelles comme je l'ai dit un tiers d'entre elles ont déjà été interpellé cette nuit encore par les gendarmes mobiles dans les dans les bancs et nous allons pouvoir traduire devant les services de Monsieur gardesso des profils déjà judiciarisés et pour certains d'entre eux déjà au moment nous parlons depuis qu'un jour sous les barreaux cette opération est en train d'être réussie du point de vue de la délinquance le deuxième c'est la destruction des mangas il y a eu monsieur le député attention au miroir déformant parfois du militantisme de loin pour Mayotte mais ce n'est pas votre cas j'en suis certain il y a eu une décision de justice négative et il y a eu une centaine de décisions de justice administrative et judiciaire positive pour l'action du préfet de Mayotte qui fait un travail formidable et je voudrais ici remercier nous avons fait appel demain nous aurons la cour d'appel de Saint-Denis la réponse et puis troisièmement la lutte contre l'immigration irrégulière Sri Lanka Madagascar Afrique des Grands Lacs cela refonctionne nous travaillons comme animaliste à l'étranger avec les Comores merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur Benjamin Lucas pour le groupe écologique merci le 20 avril 2021 madame Schiappa déclaré je lance un fond qui s'appelle rat le fond Marianne avec 2,5 millions d'euros on peut faire beaucoup de choses pour défendre les valeurs de la République ma première question est donc la suivante qu'avez-vous fait des 2,5 millions d'euros et qu'elle aura été leur impact pour défendre les valeurs de la République la question est en effet légitime car depuis plusieurs médias ont révélé au terme de 9 mois d'enquête que ce sont vos proches qui auraient touché des dizaines de milliers d'euros c'est moralement et juridiquement condamnable singulièrement au moment où tant de nos associations souffrent de sous-financement et où certaines d'entre elles sont criminalisées dans le cadre de votre loi séparatisme ces associations fictives étaient en réalité des officines destinés à salir vos opposants politiques à influencer les résultats la collection présidentielle et législative là encore démocratiquement moralement juridiquement c'est condamnable ma deuxième question est donc la suivante quelle a été le rôle de Madame Schiappa dans ce scandale d'État je vous remercie la parole est à Monsieur Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

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madame la madame la Présidente Mesdames et Messieurs député monsieur le député Lucas je vous prie d'excuser l'absence de Madame bac S qui est la secrétaire d'État auprès de moi qui remplacé madame je sais pas et qui la première lorsque les premières informations lui sont apportées a saisi l'inspection générale de l'administration et a saisi procureur de la République qui comme vous le savez a ouvert une enquête l'inspection générale de l'administration premièrement saisie par les deux pour les deux associations que vous évoquez du fond Marianne a été demandé pour Madame Vaquez de l'ouvrir au 16 associations concernées par le fond Marianne et le rapport de l'igéa sera rendu monsieur député fin juin et Madame baquet le rendra public au Parlement et d'ailleurs et tout à fait disponible bien sûr puisque je crois savoir que le Sénat fait savoir qu'il y aurait une commission d'enquête le gouvernement bien sûr répondra en toute transparence et a déjà fourni aux deux commissions et notamment à Monsieur Coquerel pour ceux qui concerne la semaine nationale l'ensemble des documents comptables je m'étonne d'ailleurs que vous n'avez pas fait référence à ces documents qui vous ont été fournis voilà une dizaine de jours je veux dire ici Monsieur le Député d'abord mon soutient à la ministre délégué Marlène Schiappa je veux par ailleurs dire monsieur député que non ce ne sont pas nos amis les personnes qui ont été évoquées dans la presse je ne les ai pas reçus je ne les connais pas j'ai jamais dîné ou déjeuner avec eux donc éviter de faire des comparaisons qui sont endurières et sur la communication politique pour gagner une présidentielle c'est une association qui a notamment fait de nombreuses vidéos et de nombreux tweets pour m'insulter personnellement donc avouer qu'on fait plus utile c'est vrai que c'est assez partagé par d'autres associations également vous avez bien raison parfois politisés donc qu'il y ait eu qu'il y ait eu dysfonctionnement nous allons voir ce que dira le procureur de la République bien évidemment le rapport de l'héga qui sera rendu public et la commission d'enquête et nous prendrons les sanctions nécessaires qui a eu des tournement non mais là je crois que vous faites un peu de politique politicienne cependant n'est pas surpris je vous remercie monsieur le ministre allez-y mon cher collègue si dans 200 ans des historiens venaient à vouloir dater le macroniste il pourrait dire nez avant la honte franchement vous avez avec ce fond mariage salut la mémoire de Samuel Paty qui appelle la décence et la dignité vous faites en permanence dans cette hémicycle et à l'extérieur des leçons sur le respect des institutions or tout témoigne que vous manquez de l'impartialité dans la conduite des affaires de l'État tout témoigne de la ferrisme qui occupe les bancs du gouvernement tout témoigne du fait que vous salissez les institutions notre démocratie et notre pacte républicain en l'occurrence dans la crise démocratique que nous connaissons ces criminels je vous remercie la parole est à Monsieur Hubert vulfran pour le groupe GBR

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madame la Présidente Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement et non la page n'est pas tournée une mobilisation historique le 1er mai un référendum toujours possible et dès le début juin et bien 48 heures où vont à nouveau se conjuguer mouvement social et initiative parlementaire afin d'abroger votre projet de retraite à 64 ans voilà de quoi occuper vos 100 jours 100 jours vous allez continuer à traîner cette casserole avec d'autres Vichères salaires bloqués 100 jours pour que la majorité des Français qui s'y oppose à cette réforme et bien décroche la timbale de son retrait et comme cette réforme n'a pour but que de donner satisfaction au marché financier et à l'Europe libéral un conseil arrêtez tout de suite de vouloir charger la barque en effet rumeurs ou par humeur et malgré les propos sur la petite chasse au gaspille tout à l'heure défendu par Monsieur Bruno Le Maire et bien vous prépareriez bel et bien méthodiquement précisément mécaniquement la baisse de 5% des dépenses utiles de l'État santé éducation logement environnement et toujours toujours sans envisager un seul instant de dégager des recettes sur les aides publiques aux grandes entreprises ou de mettre à contribution leur profit alors ma question est simple êtes-vous définitivement adepte de la politique de la terre brûlée sociale je vous remercie mon cher collègue la parole est à Monsieur Olivier du soft ministre du Travail de l'insertion et du plein emploi merci madame la Présidente et Messieurs les Députés monsieur le député villefrancq permettez-moi Monsieur le Député avant de répondre à votre question sur la politique sociale de vous adresser à vous et en réalité aux militants du parti communiste qui ont été prises à part hier dans les manifestations un soutien républicain à ceux qui tenaient les stands qui ont été attaqués mais aussi à ceux de vos dirigeants qui ont pu être conspués ou faire l'objet de propose hostiles dire aussi monsieur le député que si nous pouvons nous retrouver sur une certaine idée du débat démocratique je ne partage évidemment pas l'orientation de votre question le gouvernement mène une réforme des retraites vous le savez celle-ci la première ministre l'a dit tout à l'heure a fait l'objet à la fois d'une concertation puis d'un débat au Parlement pendant presque 200 heures qui a des bas qui a permis d'avancer et qui a permis d'avoir un texte meilleur que celui que nous aurions pu présenter il y a quelques mois aujourd'hui nous extrêmement attentif aux conditions de mise en oeuvre de cette réforme mise en oeuvre qui est d'autant plus importante qu'au premier septembre au-delà des mesures d'âge sont aussi d'autres mesures qui vont entrer en vigueur le relèvement des plus petites pensions les nouvelles modalités d'éligibilité aux retrait au départ anticipé pour carrière longue la mise en place du Fonds professionnels à hauteur d'un milliard d'euros la création de l'ouverture pardon de la retraite progressive à la fonction publique qui en était jusqu'à leur privé et la simplification la simplification de l'accès des salariés du secteur privé à cette même retraite progressive nous travaillons pour que l'ensemble de ces mesures soient mises en oeuvre au mois de septembre de manière à ce que l'équilibre que nous avons recherché soit bien au rendez-vous cette réforme monsieur le député évidemment qu'elle reste vous avez dit c'est un sparadrap ou peut-être avez-vous comparer cela avec un autre ustensile elle reste dans nos mémoires collectives mais ne doit pas nous empêcher de travailler elle ne doit pas nous empêcher d'avancer c'est la raison pour laquelle nous avons dit avec la première ministre la totale disponibilité du gouvernement pour discuter concerter et même ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur un ensemble des sujets l'emploi des seniors en étant d'autres peuvent être évidemment inscrits à l'ordre du jour de l'agenda social que nous espérons voir bâti pour le début de l'été je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Monsieur Nicolas Paco pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente Monsieur le Ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion chers collègues hier nous avons fêté le travail dans un contexte où le plein emploi est à portée de main depuis 2017 nous avons recréé 1,7 millions d'emplois nous avons relocalisé des industries nous avons investi massivement dans l'apprentissage nous continuons à avancer au service de la France et des Français pour que le redressement de notre pays se poursuivent et ce même si certains tapent sur des casseroles plus graves hier ce sont les domiciles privés de parlementaires de la majorité qui ont été visés permettez-moi madame la Présidente d'adresser tout mon soutien à mes collègues et à leur famille plus que du bruit des casseroles j'aimerais vous parler de ces entreprises industrielles qui les conçoivent les fabriques à l'image de Christelle fleurons industriels de mon territoire que nous avons eu le plaisir de visiter vendredi dernier avec ma collègue Aurore berger Christelle c'est une centaine de salariés au savoir-faire d'exception tout s'attacher à l'entreprise est fière devrait à l'excellence de la marque Christelle se sont des dirigeants qui ont pris tous les risques pour reprendre cette entreprise devenu entreprise à mission leader en article culinaire haut de gamme Christelle s'est avant tout une aventure humaine dans laquelle dirigeant et salarié soit la recherche permanente de l'excellence et d'une éthique de qualité parlons de ces hommes et de ses femmes chefs d'entreprise salariés soyons fiers de nous entreprises ils sont tous les acteurs de la compétitivité retrouver ainsi mais les richesses produites par le travail doivent être mieux réparties ainsi Monsieur le Ministre j'aimerais savoir quelle mesure concrète envisagez-vous pour encourager les entreprises qui font des profits à mieux rémunérer leurs salariés c'est la parole est à Monsieur Olivier du sable mais je travaille du plein emploi et de l'insertion merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs députés monsieur le député Paco d'abord je partage avec vous une forme de satisfaction satisfaction collective l'économie française depuis 2017 a créé un million 700 000 emplois et c'est ce qui a permis le taux de chômage de passer de 9,5 à 7,2 %.

c'est la démonstration que le plein emploi est atteignable et non seulement le plein emploi est atteignable mais c'est un emploi de bonne qualité puisqu'en 2022 la part des CDI dans le total des embauches n'a cessé d'augmenter et aujourd'hui les CDI représentent une majorité des contrats de travail conclus de manière globale à l'échelle de notre pays si le plan est atteignable il faut que le plein emploi soit ici synonyme de bonne emploi et c'est un synonyme de partage de richesse vous me dites quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer ce partage des richesses il y en a trois en réalité la première c'est de veiller à la bonne mise en oeuvre d'un texte que vous avez voté que la majorité présidentielle a voté avec le renfort de toutes celles et ceux qui l'ont souhaité en juillet 2022 pour faciliter les accords d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés pour faire en sorte que la prime de partage de la valeur soit pérennisée avec des dispositions qui permettent de la rendre incitative ce texte de 2022 est un bon texte qui permet à toutes les entreprises qui le souhaitent d'avancer et de faciliter le partage de la valeur à leur échelle et avec des conditions de souplesse qui sont intéressantes la deuxième chose que nous voulons faire c'est veiller à ce que la dynamique des négociations dans les branches négociations salariales soient bien présente les revalorisations successives du SMIC ou du fait de l'indexation sur l'inflation font que le SMIC a augmenté a augmenté pardon de 6,2% sur la dernière année et de 8,9% depuis le début 2022 il y a une obligation qui a été renforcée par la loi de juillet que j'ai évoquée que j'ai évoqué c'est d'ouvrir des négociations salariales à chaque fois qu'un minima conventionnel devient inférieur au SMIC je réunis prochainement le comité de suivi des négociations salariales justement pour garantir la bonne application et l'ouverture des négociations salariales branche par branche puis enfin il y a un troisième outil c'est l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur il a été signé par les trois organisations patronales et par quatre des cinq organisations syndicales représentatives il facilite là encore les dispositifs de partage de la valeur et nous vous proposerons dans les prochaines semaines de le transposer de manière intégrale et fidèle merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Madame Annie Geneva pour le couplet républicain

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la police d'éducation nationale concerne dans l'enseignement privé est incompréhensible et dangereuse on attendrait d'un ministre d'éducation nationale qu'il s'attaque résolument au mot qui ronge l'école publique le niveau de nos élèves qui ne cesse de se dégrader comme un atteste toutes les évaluations les attaques en règle contre la laïcité d'un islamisme conquérant le harcèlement scolaire qui tue l'insécurité qui gangrène certaines de nos écoles au lieu de quoi il a choisi de s'en prendre à l'école privée le moyen de résoudre ces problèmes l'obligation de mixer sociale comme si celle-ci n'existait pas dans le privé cette politique pétrie d'idéologie est assortie de menaces non dissimulées si les écoles privées ne se plient pas ce nouveau diktat le ministre a récemment déclaré sur une radio de service public que les moyens seraient diminués pour les récalcitrants quelle valeur peut avoir un protocole signé sous une telle menace je passe sur la méconnaissance de la réalité de grosse majorité de ces établissements privés de province qui scolarisent des enfants venus de tous les milieux pour quelques établissements publics ou privés d'ailleurs qui ont choisi d'opérer un recrutement fondé sur l'excellence dont notre pays a besoin et votre ministre lui-même ne l'a pas dédaigné à titre personnel vous courrez le risque insensé de rallumer une guerre scolaire et plus grave vous passez à côté du seul combat qui vaille offrir à tous les enfants de la République un enseignement de qualité dans un environnement paisible madame la Première ministre n'y a-t-il pas mieux à faire pour restaurer l'école publique que de mettre à mal la liberté de l'école privée je vous remercie ma chère collègues la parole est à Monsieur Papa ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la député genevas les craintes que vous exprimez sont très largement infondées et je vais vous expliquer pourquoi d'abord parce que les questions les questions de mixité sont des questions qui sont relatives au niveau scolaire il y a des études toutes convergence qui montrent que ce soit en France ou ailleurs que favoriser la mixité c'est améliorer le niveau scolaire c'est également améliorer le climat scolaire et on pourrait même dire améliorer le climat social en général or la situation française n'est pas tout à fait satisfaisante à cet égard nous donnons priorité lorsque nous réfléchissons sur ces questions au public voyez par exemple la réforme d'Affelnet qui a à Paris par exemple a permis d'augmenter de manière significative le taux de boursier dans des établissements qui en re très peu je pense pour ne prendre que cet exemple au lycée Henri IV au lycée Louis Legrand qui ont doublé en l'espace d'une année leur taux de boursier nous réfléchissons également avec les collectivités à améliorer la sectorisation à implanter des filières d'excellence là où il n'y en a pas et d'autres choses de ce genre enfin les acteurs du privé sont également demandeurs de travailler avec nous dans le respect du libre choix des familles nous sommes en dans le respect du libre choix des familles monsieur le député je le confirme et donc nous sommes en échange très constructif avec un certain nombre de ces acteurs dont le secrétariat général de l'enseignement catholique et nous sommes en accord sur beaucoup de points donc je ne vois pas pourquoi il vous faudrait de votre côté être en quelque sorte plus royaliste que le roi il n'y a pas de guerre que je connaisse qui commence par un protocole de paix je vous remercie monsieur le ministre madame genvar oui le ministre je vous ai entendu sur France Inter vous avez dit la chose suivante si les établissements privés ne respectent pas la mixité sociale et bien nous leur diminuerons leurs moyens en termes de ressources humaines vous l'avez dit est-ce que ça s'appelle ça un dialogue constructif avec l'école privée je ne le crois pas je vous remercie ma chère collègue la parole est à Monsieur Roger Vico pour le groupe socialiste merci merci madame la Présidente ma femme ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur monsieur le ministre depuis plusieurs mois maintenant les nombreuses et massives manifestations qui se déroulent dans notre pays à la en opposition à la réforme des retraites ont mis en lumière un autre débat qui a été évoqué plusieurs fois cet après-midi celui de la doctrine d'emploi des forces de l'ordre et des violences de part et d'autre qui accompagnent ces mobilisations populaires bien entendu bien entendu et nous l'avons maintes fois répété nous condamnons sans aucune nuance toutes les violences d'où elles viennent il est absolument indiscutable que des fautteurs de troubles particulièrement bien organisés se sont attaqués ces dernières semaines à la police nationale considérée par eux comme une cible privilégiée c'est bien entendu à la fois scandaleux et inacceptable hier encore plusieurs centaines de policiers ont été les victimes vous l'avez rappelé tout à l'heure mais il est tout aussi indisc utable que certains membres de la police nationale ont adopté un comportement que je considère comme indigne de leurs fonctions et indigne des valeurs qu'ils sont censés porter au sein de notre République les médias ont largement relayé des images de manifestants pacifiques syndicalistes retraités salariés étudiants parfois même des familles aveuglément molestées dans une stratégie de maintien de l'ordre qui nous apparaît aujourd'hui monsieur ministre comme à la fois nébuleuse et incertaine à travers ce dérives certes exceptionnel c'est la liberté de manifester qui est mise en cause et ce faisant et se faisant toutes les valeurs sur lesquelles s'appuie notre pacte républicain monsieur le ministre pouvez-vous nous éclairer sur ce point ces policiers ont-ils agi agistils au coup par coup spontanément de manière autonome ou obéissent-ils à des instructions précises qui ainsi participent à l'escalade de la violence dans là où l'autre cas vous en conviendrez si pose problème merci je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier Véran ministre délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député rogerico merci d'abord pour votre question merci surtout d'avoir condamné les violences qui ont été constatées dans certaines villes de France à l'occasion de ces manifestations je pense que c'est important moi je ne partage pas du tout ce que dit Mélenchon quand il parle de mauvaises République je suis convaincu qu'il n'y a pas de bonne et de mauvaises républiques par contre il y a sans doute des bons et des mauvais manifestants les bons manifestants c'est ceux qui viennent avec une revendication sociale un 1er mai ou un jour de mobilisation qui manifeste en famille parfois entre collègues et qui veulent porter un message dans la parole avec la parole publique le mauvais manifestant c'est celui qui honnêtement je pense se moque totalement de la cause pour lesquelles il y a manifester mais qui vient armer avec des barres de fer des boules de pétanque parfois des bidons d'essence et qui vient là pour en découdre entre guillemets peu importe le flacon pourvu qu'on est l'ivresse monsieur député face à cela les forces de l'ordre elles ont un objectif le premier objectif et je pense qu'il faut à chaque fois le Martelet le rappeler c'est de commencer par garantir la sécurité des manifestants eux-mêmes pour que les bons manifestants qui viennent revendiquer puissent le faire en toute condition de sécurité moi je me mets à la place d'un CRS d'un policier d'un gendarme qui est couvert avec un casque pour pouvoir se protéger qui reçoit des boules de pétanque qui reçoit parfois des bidons d'essence voire des cocktails Molotov comme on l'a vu et qui arrive à conserver son calme et son professionnalisme pour s'orienter orienter toute son action vers la protection des Français qui manifestent librement dans nos rues moi franchement excusez-moi mais ce qui me choque avant tout c'est d'abord cela et j'aimerais bien que 80% des prises de parole de la gauche quand il s'agit de cela viennent condamner d'abord ceux qui agressent les policiers avant de commencer par condamner les policiers qui se défendent tant bien que mal est-ce qu'il y a est-ce qu'il y a des abus est-ce qu'il y a des situations de tension est-ce qu'il y a des situations de débordements oui à l'évidence et les images le montrent et à chaque fois qu'il y en a qui sont identifiés l'inspection générale des forces de police et saisies et des procédures sont engagées parce que les policiers sont porteurs de l'autorité de la République parce qu'ils sont défenseurs non pas de la mauvaise ou de la bonne République mais la République pour tous les Français merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur William Martinet pour la France insoumise merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur Jean-Christophe combe ministre des Solidarités monsieur le ministre le 22 juin 2022 une enfant de 11 mois et décédé des suites d'un empoisonnement dans une crèche du groupe people and baby ce drame a eu l'effet d'un électrochoc il a libéré la parole des parents et des professionnels concernant la maltraitance des enfants au sein des crèches privées lucratives nous parlons d'humiliation de privation de violence verbale ou physique plusieurs plaintes ont été déposés pour dénoncer ses abus je salue le courage des parents qui engagent ces procédures longue coûteuse éprouvante je sais qu'ils agissent au nom de l'intérêt général monsieur le ministre je vous propose de vous inspirer du courage de ses parents il est temps de reconnaître que la marchandisation du secteur de la petite enfance décidé il y a 20 ans est une folie c'est crèches privées sont arrosées de subventions publiques qui représentent les deux tiers de leur chiffre d'affaires et qui payent les dividendes des actionnaires les actionnaires parlons-en le groupe babylou par exemple a comme actionnaire majoritaire le front Antin infrastructure 2,6 milliards de capitalisation boursière des investissements dans les pipelines en mer du Nord la fibre optique au Pays-Bas où le ferroviaire en Italie vous conviendrez que nous sommes bien éloignés de la puériculture l'exigence de rentabilité de ses fonds d'investissement se répercutent sur la gestion des crèches des personnels non qualifiés sont recrutés les taux d'encadrement ne sont pas respectés les économies sont faites à tout prix deux couches maximum par jour à témoigner une professionnelle usine Afrique au détriment des enfants ce sont les mots d'une cadre d'une entreprise de crèche monsieur le ministre votre propre administration ligace tire la sonnette d'alarme en dénonçant je cite des dérives inacceptables car elles suivent une logique exclusivement financière Liga toujours fait le parallèle entre les crèches privées lucratives et le scandale des EHPAD ORPEA et Korian monsieur le ministre il est temps d'agir allez-vous mettre un terme à ce système qui maltraite nos enfants au nom de l'argent roi allez-vous enfin bâtir un véritable service public de la petite enfance je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Jean-Christophe conbon ministre des Solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Martinet merci pour votre question qui me permet de revenir sur au très bons rapports que m'a remis le 11 avril dernier l'Inspection générale des affaires sociales que j'avais moi-même diligenté en juillet une semaine après ma domination il faisait suite au drame absolument épouvantable qui était intervenu dans une crèche à Lyon une petite fille avait perdu la vie et aux nombreux dysfonctionnements qui nous sont remontés depuis le rapport vous l'avez dit il fait des constats extrêmement forts il décrit d'abord des situations qui sont très hétérogènes vous décrivez une situation très noire mais il faut quand même dire que dans la grande majorité des cas les professionnels exercent leur fonction d'un bonnes conditions et je voudrais saluer leur engagement et que la très grande majorité des crèches dans notre pays assure la qualité de l'accueil et la sécurité des enfants il dit aussi que on a une intégration bien insuffisante des connaissances autour du jeune enfant dans les formations des professionnels mais aussi dans les projets éducatifs des établissements et il revient également sur l'insuffisance de certaines règles de financement et des contrôles les 39 propositions que fait le rapport sont actuellement en cours d'expertise et je m'engage à y donner suite dans les semaines qui viennent deux priorités me guide dans cette action la première bien sûr c'est d'assurer la sécurité et la qualité d'accueil dans les crèches dans tous les établissements qui soient public associatifs ou privés d'ailleurs dans la continuité de la charte d'accueil qui avait été institué à l'occasion de la législature précédente mais je tiens à dire les dysfonctionnements ils sont partout et pas seulement dans les groupes que vous citez mais oui il y a certains modèles les modèles de micro-crèche page ou les grands groupes qui doivent attirer notre attention et qui relève des fragilités particulières et donc nous y travaillerons dans le cadre de la mise en place du service public de la petite enfance merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur Christophe Blanchet pour le groupe démocrate merci madame la Présidente jeudi dernier le séjour de cohésion du service national universel c'est terminé pour des milliers de jeunes à travers la France je souhaite vous dire les mots d'Andreas 16 ans un jeune non volontaire que j'ai rencontré lors de mes visites des centres en Normandie il dit j'ai apprécié la cohésion la bonne ambiance le SNU change totalement du cadre scolaire du lycée au début ça ne m'a pas plu mais au bout de deux jours je me suis habitué au rythme et au final je trouve ça bien la levée des couleurs c'est le moment que je préfère car on est tous ensemble c'est impressionnant et on s'y habitue et ça devient naturel les encadrants sont top emmener les jeunes vers d'autres horizons les sortir de leurs habitudes et leur donner des repères patriotiques qui font la cohésion nationale pour apprendre à aimer la France c'est ça aussi le SNU pour autant ces jeunes majoritairement volontaires que j'ai rencontré m'ont dit que le SNU devait rester incitatif pour l'instant il doit apparaître comme une opportunité non comme une contrainte il doit apparaître comme une chance plus qu'une obligation pour rester respecter cette vision investir dans la fidélisation des encadrants et primordial je tiens à saluer toutes ces encadrements volontaires qui prennent sur leurs congés ou leur temps personnel et qui sont l'âme du service national universel pour être à la hauteur l'investissement dans des structures d'accueil pérenne semblent inéluctables pour être à l'abri de la spéculation dans le parc privé et pour ne pas empiéter massivement sur les propriétés de l'éducation nationale ne peut-on pas penser autrement en mutualisant les futurs centres de réserviste dans chaque département pour accueillir des jeunes du SNU nous pourrons pas aussi généraliser les centres de services militaires volontaires dans chaque région pour qu'ils aient cette double fonction SMV SNU madame la ministre quel est votre feuille de route pour fidéliser les personnes encadrant et pour créer ces structures pérennes en profitant la LPM gardons l'ambition d'accueillir demain chaque jeune dans les meilleures conditions possibles et de leur proposer un SNU toujours amélioré qui les incitera à vouloir le faire même s'il devenait est obligatoire je vous remercie mon cher collègues à la parole est à Madame Sarah elle a écrit secrétaire des tâches âgée de la jeunesse et du service national universel si madame la Présidente que les députés monsieur le député Blanchet je vais d'abord commencer par saluer votre engagement auprès des jeunes du service national parce que vous faites le choix monsieur le député d'aller dans les cendres et d'accompagner ces séjours et je profite de cette prise de parole monsieur le député pour inviter l'ensemble des parlementaires quel que soit leur banc si le souhaite à venir dans ces centres aller à la rencontre de ces encadrés allez à la rencontre de ces jeunes et de voir à quel point ce projet est émancipateur et ce projet permet de la mixer mais loin des caricatures loin du travail de SAP que vit aujourd'hui le service national universel monsieur le député bien sûr qu'il faut accompagner accompagner ce son développement faire que ce service national universel qui est aujourd'hui une chance une chance de rencontres entre des jeunes qui ne se rencontreraient pas par ailleurs permet leur permet de faire grandir leur amour dans la France de vivre des moments oui des moments patriotiques parce que c'est c'est absolument essentiel mais aussi de se découvrir de se découvrir autrement d'avoir plus confiance en eux de découvrir parfois les gestes qui sauvent d'autres fois la rénovation des chantiers de patrimoine parfois des questions de santé au-delà de soi de créer une force mentale et morale au sein de cette jeunesse et de cette génération monsieur le député votre question est très clair comment pérenniser quel est le cap la mission qui m'a été donnée par le Président de la République et de permettre que cette chance soit une chance pour tous et c'est ce que nous faisons avec le ministre de l'éducation nationale et ministre des armées pour que ce soit une chance pour tous mais sous l'autorité de la première ministre et dans le programme et bien des priorités j'ai la mission particulière de renforcer la question logistique du service national universel et donc dans l'ancré sur nos territoires pour que ce soit une chance pour nos jeunes mais aussi une chance pour nos territoires et bien nous travaillons à ce que chaque maire chaque présidente conseil départemental qui souhaite présenter un bâtiment qui puisse accueillir demain des centres Perrins des centres qui permettraient évidemment aux jeunes d'être accueillis tout au long de l'année puissent évidemment postuler qu'on puisse étudier cette opportunité parce que demain monsieur le député les jeunes pourront être accueillis je l'espère tout au long de l'année avec des encadrants fidélisés parce que la qualité passera par l'accompagnement des encadrés en information je vous remercie je vous remercie madame la ministre la parole est à Monsieur Fabrice brun pour le complet républicain merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de la Santé début avril vous affirmiez dans les médias qu'aucun service ne fermerait le problème c'est que depuis des hôpitaux sont pour la première fois contraint de fermer les urgences et la nuit faute de mettre 5 comme à Aubenas où l'éloignement des CHU complique encore la situation dans un bassin de santé où la vie des cent mille habitants et mis en danger et où les soignants souffrent où les pompiers les ambulanciers les professionnels de santé subissent au quotidien les conséquences collatérales de ces fermetures sur le ministre cette situation ne peut plus durer dans un pays qui consacre autant à ses dépenses de santé venez à Aubenas venez mesurer que malgré ses bons sentiments la loi riste aggrave encore les inégalités territoriales pour les hôpitaux éloignés des CHU et des grandes agglomérations et de grâce épargnez nous le couplet sur la transformation du Méru clausus en numerus apertus qui ne change pas fondamentalement les choses vous le savez la réalité c'est que nous nous formons toujours pas assez de médecins et de soignants six ans que votre majorité est au manette alors fini le bricolage fini les mesurettes au grand mot les grands remèdes paquet sur la formation investissement dans les facs de médecine confiance aux jeunes Français méritants contraint aujourd'hui de s'expatrier pour étudier c'est quand même un comble attractivité des métiers du soin nous faisons des propositions régulation réquisition interdiction de remplacement dans le privé pour les mercenaires voilà des mesures fortes et pourtant et pourtant rien de tout ça dans la feuille de route du gouvernement annoncé la semaine dernière monsieur le ministre il y a urgence répondez-nous enfin avec du concret je vous remercie mon cher collègue la parole est à Monsieur François boreau ministre de la santé et de la prévention merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Fabrice brun depuis effectivement un mois nous mettons en application une loi qui a été votée dans cette émission la fameuse loire-est dont vous parlez il était temps de la mettre en application parce qu'elle limite les dérives de l'intérim médical c'est même des rives de l'intérim médical qui sont une plaie pour le service public hospitalier et qui contribue très largement à la fuite des médecins de notre hôpital public cette mise en application de la loi elle se conjugue également avec un renforcement un travail avec les organisations syndicales un renforcement de l'attractivité des carrières des praticiens hospitaliers qu'il faut maintenir à l'hôpital parce que c'est la colonne vertébrale de notre service public hospitalier dans tous les territoires et comme je l'avais dit les ARS ont mis en application territoire par territoire je le redis des solutions alternatives pour qu'il n'y ait pas de rupture de la chaîne des c'est le cas aussi à Aubenas vous le savez les services le service est obligé de fermer la nuit mais c'est un service qui était déjà aux grandes difficultés avant même l'application de la loi rice ce n'est pas nouveau les solutions qui ont été mises en place permettent de garantir de garantir la prise en charge des urgences vitales par le maintien d'une ligne de SMUR par même l'ajout d'une ligne supplémentaire au niveau du territoire pour les transferts secondaires également le soutien où sapeurs-pompiers par la mise en place d'une équipe paramédicale de médecine d'urgence le renforcement de la maison médicale de garde et puis la possibilité pour l'hôpital de recruter sur des statuts de praticiens de type 2 et avec une prime supplémentaire jusqu'à + 30 %.

donc ce sont des mesures concrètes des mesures concrètes qui permettent d'améliorer les choses puisque d'ores et déjà les anesthésistes qui manquaient à l'hôpital d'Aubenas sont revenus nous en avons un nombre suffisant et je ne doute pas que ce soit aussi le cas pour les urgences le plus rapidement possible je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre monsieur Brun merci monsieur le ministre pour votre éponge je le remets pas en cause votre volonté d'avancée mais apparemment il y a un petit décalage entre vos informations et la réalité sur le terrain et je vous renouvelle mon invitation à venir Aubenas constater les dégâts de votre politique merci je vous remercie la parole est à Monsieur Alexis jolie pour le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique qui n'est pas là qu'il est en train d'écrire la suite de son roman monsieur le ministre le bilan du gouvernement en matière de pilotage notre stratégie industrielle globale est absolument désastreux l'histoire récente de l'entreprise Photowatt dans ma circonscription en est un exemple particulièrement criant cette entreprise française de production de panneaux photovoltaïques connaît de graves difficultés alors qu'elle constitue pourtant notre principal atout concurrentiel en matière de production électrique solaire notamment face aux produits chinois qui sont d'une qualité et d'une longévité bien moindre cette entreprise devrait pourtant se porter à merveille puisque l'État aurait pu s'y fournir en panneau solaire pour alimenter la nouvelle centrale solaire de crémalleville qui se trouve à 30 km à vol d'oiseau deux photos watts justement cette ancienne centrale nucléaire fleuron industriel français unique au monde fermé par le gouvernement Jospin pour plaire au lobby écologiste monsieur Paco écouter bien a pourtant été équipé de 22000 panneaux solaires chinois et ce alors que des f et le principal axe solaire de Photowatt aujourd'hui l'entreprise fait de nouveau l'actualité puisqu'elle ne trouve toujours pas de repreneur ainsi donc une fois encore l'État lui-même mais en concurrence notre propre industrie avec celle de puissance étrangère qui défendent elle leurs intérêts économiques et ces situations se multiplient partout sur le territoire nous sommes en face d'une véritable prédation organisée contre le tissu industriel français et contre notre souveraineté pendant que l'État se refuse à jouer son rôle de régulateur de bouclier de protecteur de nos intérêts nationaux monsieur le ministre je souhaite donc savoir quand cessera ce désastreet l'économique industriel et écologique et quand votre gouvernement de se décidera enfin à protéger les entreprises stratégiques et les emploie industriels français la parole est à Madame Olivia Grégoire ministre délégué chargé des PME du Commerce de l'Artisanat et du Tourisme déjà puisque votre question est quand même très directement une question relative à notre industrie ça n'est pas Bruno Le Maire que j'ai excusé mes Roland Lescure qui est en ce moment même en débat à la Chambre haute quant à vos commentaires sur Bruno Le Maire il vous appartiennent pour ceux qui aident à 2000% même pour ce qui est pour ceux qui aident de photowatts pour ceux qui seraient intéressés dans votre groupe éventuellement par une réponse sur cette question c'est effectivement une entreprise importante vous le savez comme moi une entreprise des dernières impliquées dans la fabrication des panneaux solaires elle a connu une période face au début des années 2000 elle était à l'époque le troisième fabricant mondial comptant plus de 1000 salariés 1200 exactement avant le dumping asiatique ayant conduit comme vous le savez elle est seulement profonde des acteurs européens l'entreprise elle a été reprise par EDF en 2012 et je lis mes fiches si j'ai envie d'ailleurs madame la députée merci ce qui a permis d'en d'éviter la fermeture elle rencontre un vrai problème de compétitivité sur ce marché qui est extrêmement tendu pourquoi parce qu'elle ne dispose pas de la taille critique aujourd'hui pour rentabiliser les grands investissements qui sont très lourds et qui sont absolument nécessaires ces investissements doivent être très réguliers aussi pour se mettre au standard du marché cette situation est la conduit comme vous le savez je pense monsieur le député julie a une réduction progressive de l'attaque de l'activité de photowatts et ce depuis un long moment puisque Photowatt ne compte plus que 180 salariés au moment où je vous parle la volonté du gouvernement elle est claire la filiale du photo la filière du photovoltaïque elle est absolument stratégique c'est d'ailleurs bien pour ça que vous trouverez au sein du plan France 2030 l'objectif de 1 milliard d'euros directement dédié aux financement du photovoltaïque et de l'industrialisation des ENR dans notre pays nous avons d'ailleurs plusieurs vous le savez projet gigafactory à l'étude dans ce sens et un projet loi réindustrialisation qui arrive ce sera enfin l'occasion de vous entendre sur ce sujet merci merci beaucoup madame la ministre la parole est à Madame Christine le nabot pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée des personnes handicapées en octobre dernier le comité interministériel du handicap chargé de définir coordonnées évaluer les politiques conduites par l'État en direction des personnes handicapées a été l'occasion de tracer une feuille de route pour l'ensemble des membres du gouvernement du gouvernement l'occasion aussi de faire le bilan sur les actions menées depuis 2017 et préparez la sixième Conférence nationale du handicap plus de 500 personnes ont participé à des groupes de travail animés par différents ministères des personnes en situation de handicap des élus locaux des entreprises des partenaires sociaux des opérateurs de transport des professionnels médico-sociaux des parlementaires et des administrations une véritable co-construction ces travaux préparatoires ont mobilisé l'ensemble des expertises d'usage du secteur pour construire des solutions dans chaque aspect de la vie quotidienne l'école les déplacements l'accès à l'emploi la santé le logement le sport la culture les loisirs le 26 avril dernier a donc eu lieu la conférence nationale handicap le président de la République le ministre des Solidarités et vous madame la ministre avait rappelé qu'entre autres aujourd'hui davantage d'enfants sont scolarisés dans les écoles publiques le taux de chômage des personnes en situation de handicap est en baisse de 6 points le nombre d'apprentis a augmenté l'accessibilité a été améliorée malgré tout le chemin est encore long pour faciliter les parcours atteindre l'accessibilité universelle et favoriser l'autonomie nous devons poursuivre la simplification des démarches administratives encore trop complexes améliorer les délais traitement des dossiers et trouver des solutions adaptées aux besoins réels je terminerai par les mots du président de la République et je le cite que notre politique en matière de handicap soit un jalon sur le chemin de l'effectivité des droits fondamentaux et universel de l'école à l'emploi de la maison à la Cité madame la ministre pourriez-vous nous rappeler les principaux engagements et les mesures phares qui vont permettre d'améliorer le quotidien des 12 millions de Français concernés par le handicap et leur 8 millions d'aidants je vous remercie je vous remercie la parole est à Madame Geneviève dariussec ministre délégué chargé des personnes handicapées merci madame la présidente madame la députée Christine le nabourg je vous remercie de votre question qui met en lumière la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue mercredi dernier sous l'autorité du Président de la République qui est un rendez-vous important qui permet de tracer la route pour les années à venir en matière de handicap qui permet d'avoir des objectifs forts et les nôtres sont très forts bien sûr le plein accès au droit des personnes en situation de handicap et leur total inclusion dans notre société et cette CNH permet aussi de mettre en place les moyens de d'arriver à ces objectifs d'atteindre ses objectifs vous avez décrit la co-construction 500 personnes qui ont travaillé et donc 70 mesures nouvelles que nous avons mis en oeuvre et que nous allons mettre en oeuvre dans les années à venir l'accessibilité premier sujet nous sommes très en retard dans notre pays ça a été reconnu par la première ministre le président de la République tous les ministres et je crois vous tous ici un milliard cinq qui est qui sont mis sur la table pour pouvoir améliorer l'accessibilité dans notre pays et donner un vrai coup de fouet à la mise à l'accessibilité de tous les espaces et les ERP les petits VRP privées que nous allons aider ce sont les ERP du quotidien pour les personnes handicapées deuxième chose bien sûr un service public du repérage précoce et de la prise en charge précoce repérez le plus tôt possible les handicaps afin de ne pas créer de surendicap le meilleur intégration dans l'école avec des moyens médico-sociaux à l'intérieur des établissements scolaires une meilleure intégration à l'université une meilleure intégration dans la formation professionnelle dans l'emploi et je dois dire l'ouverture des droits des travailleurs handicapés en ESAT qui auront les mêmes droits que tous les salariés et ce n'est aujourd'hui que justice et puis bien sûr la création de 5 nouvelle solution création indispensable car des personnes sans solution sont beaucoup trop nombreuses dans notre pays je vous remercie merci beaucoup madame la ministre la parole est à Monsieur Jean-Philippe c'est quoi Viva pour le groupe iote merci madame la Présidente ma question s'adresse madame la Première ministre madame la Première ministre la Corse ploie sous le phénomène de la spéculation foncière et immobilière avec une croissance exponentielle du prix du terrain à bâtir deux fois plus rapide que la moyenne des régions françaises avec des zones au loto de résidence secondaire atteint jusqu'à 80% du parc de logements avec une différence de pouvoir d'achat en défaveur des résidences insulaires avec denish fiscal avantageant la spéculation l'écorce vivent légitimement cela comme une déposition ce n'est plus tolérable des tensions sera vivent des manifestations ont lieu les attentats reprennent nous associons à cette question les territoires qui vivent quotidiennement sous le même tendance le Pays Basque la Bretagne les territoires alpins la Côte d'Azur les Vosges littoral atlantique entre autres la mission interministérielle sur la trission des résidences principales et d'autres travaux parlementaires préconisent certaines mesures intéressantes mais pour nous insuffisantes si nous ne donnons pas compétences aux collectivité de manière différenciée par territoire d'agir de manière suffisamment énergique sur ce sujet la montagne accouchera d'une souris et les déceptions seront trop grandes des propositions vous ont été faites en ce sens certaines ont notamment été adoptées par des assemblées territoriales délibérantes et par cet Assemblée nationale elle-même à plusieurs reprises trois types de mesures nous semblent indispensables tout d'abord l'exercice d'un droit de préemption renforcé dans certaines zones pour y restaurer un équilibre disparu aujourd'hui ensuite la taxation des transactions immobilières sur les résidences secondaires à partir d'un certain seuil enfin la garantie d'un statut de résident dans le but d'avoir un accès réservé au logement principal et aux fonciers dans les documents d'urbanisme j'ajouterai à celle-ci la nécessité d'adapter le zéro artificialisation nette à la réalité des territoires êtes-vous prête madame la Première ministre au regard de l'urgence absolue de la situation a créé un accord politique transpartisant autour de ce type de mesure proportionnées et différenciées lors d'un prochain véhicule législatif je vous remercie je vous remercie mon cher collègue la parole est à Monsieur Olivier Klein ministre délégué chargé de la ville et du logement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Jean-Philippe Aquaviva vous nous interpellez à juste titre sur l'enjeu du logement encore celle de la spéculation immobilière et foncière et des difficultés de plus en plus grandes que rencontre les ménages corses pour se loger et ceux qui habitent à l'année et vous avez raison ces difficultés sont bien réelles et comme vous l'avez rappelé elle ne sont aussi partagées par les territoires basques ou breton notamment face à ce constat nous agissons avec la majorité vous le savez le nombre de communes pouvant majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires va être étendue dans quelques semaines et les maires pourront décider d'appliquer ou pas cette majoration cette extension du zonage va également permettre davantage de communes d'appliquer les réglementations existantes sur les meublés touristiques à travers le numérotation d'enregistrement et le changement d'usage et vous l'avez rappelé vous faites aussi partie du groupe de travail que nous avons lancé avec Olivia Grégoire et Dominique Faure afin d'étudier ce problème majeur de la pression du logement dans les zones touristiques il y a aujourd'hui 73 propositions et contributions qui sont sur l'établi et sur le travail elles seront toutes étudiées et nous vous donnerons avec vous des réponses avant l'été par ailleurs vous le savez bien évidemment il y a aussi le comité stratégique entre le gouvernement et la Corse qui travaillent à cette question spécifique et à tous les autres problématiques et en jeu Corse et puis il y a le chantier que nous a donné et madame la Première ministre et le président de la République des questions de décentralisation du logement sur lequel bien évidemment nous sommes à l'oeuvre enfin je souligne la proposition de loi déposer par la députée à naheg le meurt et le groupe Renaissance qui vise qui est votre sujet à lutter contre l'éviction des résidents permanents en zone retendue et cette proposition répond à un grand nombre de vos attentes je vous remercie un monsieur Aquaviva j'entends tous ces propositions nous en avons faites ce que je souhaite que l'urgence qu'un accord politique globale et qu'on ne répond pas à côté mais mais questionnements étaient vraiment très précis je vous remercie je vous remercie mon cher collègue la parole est à Monsieur Thomas porte pour la France insoumise madame la Présidente Monsieur le Ministre des Transports chaque année en France 48 000 personnes décèdent prématurément à raison de la pollution à lui seul le secteur des transports génère 30% des émissions pour lutter contre ce drame humain et écologique notre pays dispose d'un outil formidable le fret ferroviaire public un outil aujourd'hui menacé de disparition par des logiques libérales qui priorisent les objectifs de rentabilité au détriment de l'urgence environnementale nous avons appris que le 18 janvier 2023 la Commission européenne a lancé une commission d'enquête approfondie sur Fret SNCF pour déterminer si l'entreprise du site a bénéficié d'aide publique à la rencontre de la fameuse concurrence libre et non fossé une enquête encouragée par la procédure de filialisation de la SNCF issue de la réforme du ferroviaire de 2018 que les cheminots ont massivement combattu au moment où la loi européenne sur le climat fait une obligation légale de réduire les émissions de lieu d'au moins 50% d'ici à 2030 Bruxelles a décidé de lancer une nouvelle offensive libérale en fin de liquider définitivement l'opérateur historique et public du Fred ferroviaire en France Monsieur le Ministre sans outil public et sans monopole détail il n'y aura pas de transition écologique possible après 15 ans de libéralisation le bilan est sans appel depuis 2006 date de l'ouverture à la concurrence la part modale est passée de 22% à 10% avec comme corollaire le transfert de plus de 2 millions de camions sur nos routes Fred SNCF a perdu 10 000 emplois passant de 15000 cheminots en moins de 5000 le fret a été saigné par les gouvernements successifs qui ont favorisé la route au détriment du rail allant des annonces en grande pompe sur nos objectifs climatiques la SNCF a fait le choix de ne pas contester l'ouverture de l'enquête pire elle prépare le terrain pour faciliter la liquidation de Fred SNCF monsieur le ministre vous avez rencontré la commissaire européenne de la concurrence allez-vous avoir le courage de vous opposer à la possibilité du discontinuité de l'activité qui signerait la mort de Fred SNCF et serait un nouveau scandale écologique pour votre politique je vous remercie

[Applaudissements]

la parinise chargé des transports

[Applaudissements]

merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le députés thomasport le sujet du frais de ferroviaire est non seulement une priorité mais il est suffisamment important pour qu'on le dise pas tous les jours des mensonges à son égard dénigrant ainsi notre service public ferroviaire et les cheminots et les cheminots qui font marcher le ferroviaire en France vous avez par un tweet il y a encore quelques semaines dit un mensonge de plus que le frère de ferroviaire était abîmé par une décision de fret SNCF et du gouvernement qui visait à suspendre le train des primeurs c'est faux chaque mot de votre tweet est faux vous faites la même chose aujourd'hui alors que le train reprend son activité en ce moment même après avoir été perturbé par les mouvements sociaux vous faites la même chose avec la procédure qui a été en effet engagé le 18 janvier dernier par la Commission européenne l'ouverture de la procédure n'a pas à être contestée ou approuvé ni par le gouvernement français ni par fret SNCF ou le groupe SNCF elle a argument après argument un combat à être mené que nous menons et j'ai eu plusieurs réunions d'ores et déjà avec la vice friand de la Commission pour en effet je crois que nous partageons cet objectif préserver le frais de ferroviaire en France préserver un opérateur public de Fred ferroviaire défendent Fret SNCF qui n'a rien à voir dans ces difficultés avec la filialisation que vous évoquez et la réforme de 2018 puisque la procédure ouverte par la commission porte sur d'autres sujets et une autre période revenez là encore aux faits je pense que ce sera plus simple pour le débat nous avons mis en place en 2021 un plan inédit le soutien au frais de ferroviaire d'un milliard d'euros qui est en train de se déployer je n'en ai pas le mérite il a été voté par cette majorité lors de la législature précédente vous ne l'avez pas soutenu ce plan il se déploie si bien que les chiffres que vous donnez qui sont dramatiquement vrai sont désormais invalidés puisque il y a une augmentation pour la première fois depuis plus d'une décennie de la part du Fred ferroviaire en France nous continuerons nous investirons notamment les contrats de plan état région dans les infrastructures de Fred ferroviaire j'espère que vous voterez les crédits qui seront destinés au frais de ferroviaire et au déploiement de ce plan dans le prochain budget puisque vous n'avez jamais fait c'est mieux que de répondre des mensonges menons ce combat utilement ensemble terminé il y a une réalité c'est que 40000 personnes des 7 parents des causes de la pollution et votre politique elle est responsable aujourd'hui de ces gens qui décèdent de votre inaction politique je vous remercie la parole est à Monsieur Jean Tarlier pour le groupe Renaissance merci merci Madame à la présidente monsieur le ministre des Transports alors que le département du Tarn porte encore les stigmates de sievens le risque d'une nouvelle ZAD en opposition à la construction de l'autoroute à 69 entre Castres et Toulouse inquiète et interpelle si la manifestation à ça s'il y a 10 jours c'est de rouler sans incident majeur et je tiens ici à remercier les forces de leur présente en nombre et les services de l'État qui ont permis d'éviter tout débordement il est intolérable que ce projet autoroutier puisse être remis en cause par une minorité de prétendue écologiste radicalisés vous le savez le sud du Tarn est un territoire enclavé qui souffre comme beaucoup de territoires ruraux d'un déficit d'attractivité depuis 30 ans l'ensemble des élus locaux le département du Tarn la région aux côtés les forces vives de ce département se battent pour obtenir l'arrivée de la 69 les tarné n'ignore pas que c'est ce gouvernement en 2018 qui signale les déclarations du type public par l'intermédiaire de Madame Elisabeth borne alors ministre des Transports que c'est cette majorité qui sanctuarisent le financement de ça dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités que c'est enfin Jean castexte Premier ministre qui annonça le choix du concessionnaire à l'agorrigue à côté de Castres en raison notamment des surcompensations environnementales proposées alors que la commission d'enquête environnementale a rendu un avis positif que les travaux préparatoires ont débuté le renoncement de l'État serait une tragédie pour ce bassin d'emploi de plus de 100000 personnes pour les habitants du sud du Tarn favorables à plus de 75% à ce projet d'autoroute selon un récent sondage s'il est parfaitement légitime que les nouveaux projets autoroutiers faps l'objet d'une revue à l'aune de leur impact environnemental cette question nous semble déjà avoir été purgés dans le cadre de l'autoroute a69 et l'état de droit commande désormais que le contrat de concession autoroutier ainsi que les autorisations administratives du non validé ne soit pas remise en cause aussi Monsieur le Ministre pouvez-vous ici venir lever les inquiétudes des suites harnais concernant la 69 et préciser les conditions dans lesquelles cette revue des projets doit se dérouler je vous remercie merci mon cher collègue la parole est à monsieur Clément bonne ministre délégué chargé des transports

[Applaudissements]

madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Jean tardlier merci de votre engagement et des précisions que vous avez rappelé sur ce projet je vous remercie aussi d'avoir permis par votre action et celle de quelques autres une expression claire ou une nouvelle expression attendue des élus locaux qui ont dans leur immense majorité et tout le sensibilité politique confondues j'ai l'occasion de me m'entretenir avec beaucoup d'entre eux dis les attentes dit leur soutien à ce projet qui en effet discuter depuis longtemps et qui a fait l'objet d'engagement important à ces derniers mois ces dernières années encore récemment vous en avez rempli le contenu et le calendrier la revue que j'évoque elle ne doit pas susciter le fantasme ou le doute il y a sous l'autorité de la première ministre une revue des projets autoroutiers qui portera sur un certain nombre de réalisations qui ne sont pas engagés et qui peuvent poser des questions sur leur impact environnemental sur leur coût sur le coût des péages associés et il y aura des décisions je les dis qui sous l'autorité de la première mise seront prises d'ici l'été et qui clarifieront ce point s'agissant des projets qui sont déjà engagés c'est évidemment une situation et cela ne veut pas dire que ne pas chercher des discussions les améliorations vous avez porté notamment celles qui sont aujourd'hui en cours sur le plan environnemental et je vous en remercie nous pouvons regarder je les recevrai encore dans les prochains jours avec la société concessionnaire s'il y a quelques améliorations supplémentaires qui sont nécessaires c'est dans cet esprit d'État de droit de respect des engagements d'engagements environnemental renforcé dans la période que nous vivons c'est le sens de la planification écologique que nous menons que nous discuterons et que nous avancerons comme vous l'avez indiqué je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre paroles sional la question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Santé depuis le lundi 6 février et la création du collectif les infirmiers libéraux en colère le gouvernement reçoit chaque jour des courriers d'infirmiers libéraux qui n'en peuvent plus afin de vous alerter sur leurs conditions de travail ces croyez sont restés jusqu'ici l'être morte les infirmiers et disons et disons-le les infirmières libérales car ce sont majoritairement des femmes sont pourtant un des maillons essentiels de notre société pour assurer la continuité des soins permettre à de nombreuses personnes âgées de rester à leur domicile et parfois même de les assister jusqu'à la fin de vie leur importance est connue de tous leur revendications sont parfaitement légitimes mais encore une fois elles ne sont pas écoutées car oui obtenir une revalorisation des honoraires et des indemnités devient urgent après dix années passées sans que le tarif des actes médicaux n'a été réévaluée vous avez d'ailleurs Ré de nouveau le prix de la consultation des médecins de 1,50 €.

il y a quelques jours quid des infirmières ajoutées à ça les indemnités de déplacement qui sont de 2,50 € par trajet quel que soit la distance quand on connaît l'augmentation du prix du carburant c'est un pur scandale ayant moi-même travaillé leur côté je connais la pénibilité de cet emploi et surtout le manque de considération de la part de l'État pour celle-ci nous n'avons cessé de chanter leur louange pendant la crise du covid elles sont elles ont désormais besoin de nous ce n'est pas le moment de les oublier alors Monsieur le Ministre allez-vous attendre que tous nos professionnels de santé soient dans la rue fassent grève et paralyse le pays nos infirmières libérales attendent des réponses et des actions merci je vous remercie ma chère collègues la parole est à Monsieur François Brown ministre de la santé et de la prévention merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Christine Loire je peux pas vous laisser dire que le gouvernement méprise ou ne prend pas en considération les demandes des infirmiers au contraire c'est une réforme globale qui est conduite sur l'autorité de la première ministre concernant cette profession d'infirmiers trois points le premier concernant le rémunération la mise en place du bilan de Soins Infirmier ce fameux BSI a été un succès à tel point que nous doublons les engagements financiers sur la mise en place de ce BSI sur la période 2020 2024 jusqu'à 217 millions d'euros pour justement favoriser des prises en charge qui s'éloignent simplement du paiement à l'acte mais qui prennent en charge la personne dans sa globalité en particulier les patients chroniques de la même façon je vous rappelle que les frais kilométriques peuvent maintenant être moduler territoire par territoire en fonction des difficultés des territoires c'était déjà le cas pour la montagne maintenant ça peut être le cas dans chaque département et dans chaque territoire nous agissons aussi sur leur formation à la rentrée prochaine la formation de trois ans des infirmières infirmières va être totalement rénovée pour mieux répondre aux besoins de santé et dans le même temps nous modifions leur décret de compétence pour justement ne plus être simplement une liste d'actes mais bien agir sur les missions que nous confions aux affirmiers enfin dans leur exercice professionnel nous développons l'exercice pluriprofessionnel l'exercice en groupe et nous avons ici même pu discuter et pouvoir mettre en place l'accès sous contrôle enfin sous supervision plutôt du médecin traitant l'accès aux infirmiers directement pour des prises en charge de soins spécifiques comme par exemple le suivi des plaies chroniques c'est donc bien une modification profonde et globale du métier d'infirmier qui est en route et elle est en route parce que justement nous écoutons nous avons écouté et nous continuons à discuter avec les organisations représentatives des infirmiers hospitaliers comme libéraux je vous remercie merci ministre madame LOA oui merci monsieur le ministre monsieur le midi j'ai reçu les infirmières libérales pendant les vacances parlementaires c'est pas du tout ce qu'elles m'ont dit donc je vous ramènerai leur revendications je vous remercie la parole est à Madame Anne Le Hénin pour le groupe horizon présidente monsieur le ministre du logement dans son 28e rapport annuel sur l'état du mal logement en France en 2023 la Fondation avait pierre montre que lors de la séparation conjugale la précarisation des conditions de logement est bien plus fréquente pour les femmes parmi les 420 coupes 420 000 couples qui se séparent chaque année il est malheureusement fréquent que la femme soit contrainte de quitter le logement conjugal au familial seul ou avec leurs enfants qui sont parfois très jeunes mais pour les femmes en instance de divorce ou de séparation cherchant à se loger dans le parc social c'est un véritable parcours du combattant qui s'annonce elles doivent tout d'abord fournir une preuve de leur volonté de se séparer ou de divorcer et que qu'elle cette décision soit effective et que le processus de séparation est engagé la réglementation encadrant les attributions dans le parc social indique qu'en cas de divorce c'est l'ordonnance de non conciliation établie par le juge aux affaires familiales qui fait foi ce document est parfois difficile à obtenir et la demande de logement ne peut intervenir avant que la procédure de divorce était butée et que la demandeuse se soit mise en lien avec un avocat les associations ainsi que certains bailleurs sociaux reconnaissent que la réglementation actuelle ne prend pas suffisamment en compte la phase transitoire des justificatifs sont également nécessaires pour se désolidariser du revenu fiscal commun lorsque les ressources du couple dépla dépassent le plafond requis pour accéder à un logement social quand bien même l'ex conjointe n'aurait pas de ressources propres enfin la clause de solidarité du bail lorsque des dettes ont été contractées durant la vie commune est un obstacle conséquent car quelle que soit l'origine de ces impayés la personne demandeuse doit s'en acquitter si elle souhaite obtenir un nouveau logement social aussi Monsieur le Ministre quelle mesure de gouvernement entend mettre en oeuvre pour aider et accompagner ces milliers de femmes à se loger rapidement et dignement je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier Ier Klein ministre délégué chargé de la ville et du logement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députés Anne Le Hénaff votre question pose une question extrêmement grave celle de la décohabitation au moment de séparation et de divorce et ces moments particulièrement difficiles sont souvent des moments de grande tension vous sommes évidemment extrêmement mobilisés avec ma collègue Isabelle Rome et l'ensemble du gouvernement pour lutter contre toutes les formes de discrimination discrimination dans l'accès au logement et en particulier celle de des femmes et des femmes dans des situations de séparation en décembre dernier nous avons d'ailleurs signé une charte de non discrimination dans l'accès au logement privé avec la fnaïm et nous travaillons actuellement avec les autres organismes pour signer ce type de charte de non discrimination avec des formations des agents immobiliers en particulier vous l'avez rappelé lors un changement de logement pour cause de procédure de divorce il faut évidemment aujourd'hui un document de non conciliation et il est difficile de changer cette réglementation pour éviter toute forme d'abus néanmoins nous travaillons avec les différents ministères concernés à simplifier les démarches administratives de nos concitoyens et de nos concitoyens pour les situations les plus graves celle de violence nous avons évidemment des dispositions d'hébergement d'urgence sur laquelle nous sommes très attentifs plus de 10000 places ont été ouvertes et la première ministre a annoncé il y a peu encore mille places supplémentaires pour cette année 2023 c'est un gain évidemment important mais il n'est pas suffisant pour régler toutes les problèmes de décohabitation de mutation en particulier pour les cas que vous indiquez il faut continuer à travailler à produire du logement puisque une des difficultés aussi celles de du manque de logement et qui accentue cette difficulté dont vous parlez mais je peux vous assurer de notre mobilisation complète je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre la séance des questions gouvernement est terminée la séance est suspendue la séance la séance s'est reprise il y a pas de son vous m'entendez chers collègues non il y a pas de son il y a plus de micro et pourtant c'est ça y est le micro fonctionne c'est la reprise de la séance donc l'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information numéro 864 du 15 février 2023 sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 la Conférence des Présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties dans un premier temps nous entendrons les orateurs des groupes puis le gouvernement nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses et donc le premier inscrit sur ce texte c'est Madame Josy Puerto merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues après des décennies de sous-investissement nous avons engagé un travail de répartie de réparation de nos armées voilà déjà 5 ans à l'heure du bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 constat constatons ensemble que notre majorité a rompu avait ce qui était devenu une tradition faire de la Défense nationale une variable d'ajustement budgétaire ce tour de passe-passe était devenu insupportable je me souviens encore des sceptiques ici dans ces rangs qui accusait le gouvernement d'alors et le président Macron de ne pas être en capacité de tenir leurs engagements et bien si nous avons tenu le cap alors que depuis les années 80 aucune trajectoire budgétaire n'avait été respectée l'armée de l'air a perdu 139% de ces aéronefs depuis 1990 en 1997 la France pensait pouvoir mobiliser 50 000 militaires en cas de crise majeure en 2014 se déploiement tombé à 15000 soldats il serait trop long de citer la somme des exemples de nature à illustrer mon propos mais il me semble important d'identifier d'où l'on vient avant d'engager l'examen de la LPM 2024 2030 celle de la transformation dans le contexte d'un bouleversement du monde de plus en plus complexe au nom du groupe démocrate et apparentés permettez-moi de rendre hommage tout d'abord un appui un hommage appuyé à l'action de Florence Parly ancienne ministre des armées à qui j'adresse une chaleureuse de pensée à Jean-Jacques et Françoise Dumas qui ont présenté la commission qui ont présidé la commission de la défense avec un engagement sans faille et bien sûr un Geneviève Darius sec ministre délégué aux anciens combattants dont les nombreuses qualités servent encore aujourd'hui notre pays je les salue pour les résultats obtenus et pour l'état d'esprit constructif dans lequel nous avons travaillé ensemble j'associe bien sûr tous les députés de différents bords qui ont aussi participé à prendre en compte l'intérêt général la LPM 2019-2025 a confirmé notre force de dissuasion comme la clé de voûte de notre système de défense et mieux pris en compte les équipements de nos armées nous avons fait d'importants efforts dans les domaines de renseignement et du cyber tout en lançant des programmes adaptés aux nouvelles menaces cela se traduit par l'engagement d'un peu moins de 300 milliards d'euros dans la période nous avons su aussi nous montrer agile en nous adaptant aux évolutions nécessaires ainsi autour d'un milliards d'euros par an a été consacré à des ajustements citons la transformation de l'armée de l'air en Armée de l'Air et de l'Espace évolution encore avec la confirmation des stratégies hybrides ou la lutte antidrone cette LPM était bien celle de la réparation et je ne vais pas vous dire que tout a été réalisé et c'est pour aller encore plus loin et pour répondre au changement d'environnement stratégique que le Président de la République a décidé d'avancer la prochaine LPM dans une nouvelle étape jusqu'en 2030 je voudrais enfin insister sur deux points pour aborder la transition vers la LPM de transformation à venir pour honorer nos contrat opérationnel nous devons disposer de soldats suffisamment nombreux formé et équipés mais nous devons aussi répondre à un enjeu majeur celui de la fidélisation nous savons que les militaires veulent avant tout servir la France nous les en remercions mais dans sa reconnaissance la nation doit envisager un effort significatif en leur direction car nous notons un décrochage des salaires par rapport au secteur civil c'est pourquoi le groupe démocrate attire l'attention du gouvernement à cet égard mon dernier point porte sur le bilan du premier plan famille ce plan a permis de réaliser de nombreux de sérieux progrès dans les services apportés nous savons à quel point le ministre le Cornu a souhaité conforter le travail conduit en le prolongeant dans le plan family numéro 2 avec 750 millions à la clé le groupe démocrate apporte tout son soutien dans la conduite de ce programme mais des mesures restent approfondir je pense à l'accompagnement des conjoints car si nous recrutons des soldats se sont bien les familles qui s'engagent la suggestion militaire a des conséquences sur la carrière des conjoints sur leur pensions de retraite tout comme sur leur protection sociale dans certains cas de mobilité c'est très sympathique chers collègues merci nous avons déjà échangé sur ce thème je l'interpelle en plus donc vaut mieux que je vous le dise nous avons déjà échangé sur ce thème en commission mais je le ministre faisant en sorte que ce chantier s'ouvre le plus rapidement possible je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à madame Isabelle Santiago

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merci merci madame la Présidente monsieur le ministre messieurs les rapporteurs chers collègues j'ose dire presque chers collègues de la commission de la défense qui sont majoritairement présents tout d'abord je souhaiterais remercier messieurs les rapporteurs pour leur travail remarquable sur ce bilan de la LPM 2019-2025 et associé à ses remerciements celles et ceux qui ont participé aux missions flash qui ont éclairé quelques points précis de la LPM et je voudrais saluer ce travail parlementaire de la commission de la défense au travers des rapports que nous pouvons faire et particulièrement sur celui-ci qui éclaire nos travaux la LPM 2019 devine 25 entendait être une LPM de rupture et de réparation de nos armées et je l'ajoute cher Josy dans un contexte géopolitique qui était en profonde mutation et après des années en Europe et en France de dividendes de la paix c'est toujours mieux quand c'est précisé que c'est les dividendes de la paix qui ont aussi fait les arbitrages budgétaires d'une certaine époque le rapport d'information à mes collègues confirment donc dans l'ensemble l'objectif qui a été respecté et salué tout d'abord la trajectoire budgétaire réelle a correspondu à la trajectoire budgétaire attendue cette bonne tenue financière a été précieuse pour nos états majeurs et ça a été remarqué par tous les engagements annuels tenus sur le plan budgétaire sur le fond on ne peut que se féliciter de voir l'augmentation évidemment du budget de nos armées toutefois et le rapport d'information le précise bien certains points de cette LPM sont à questionner et j'aimerais à ce titre revenir sur deux points la LPM était structurée autour de l'ambition de mille tente donc à s'inscrivait dans le temps c'est-à-dire la construction d'un modèle d'armée complet pour agir sur l'ensemble du spectre à l'horizon 2030 cette ambition fixait une cible d'équipement à atteindre pour 2030 à titre d'exemple de sans Leclerc rénové 300 Jaguar 1872 griffons 185 rafales en tout 25 des 52 équipement listés dans le rapport annexé sont en retard sur ce qui était prévu certains sont issus d'arbitrage ministériel d'autres résultats extérieurs notamment des retards industriels à un certain moment les conséquences des exportations ainsi que les prélèvements d'équipements au bénéfice des forces ukrainiennes or la nouvelle LPM 2024-2030 qui sera débattue très prochainement pour avis pour les séances en commission et en séance le 22 à partir du 22 mai montre que ces cibles sont encore pour certaines décalées dans le temps et iront jusqu'en 2035 les entreprises de notre BITD affirment que leur ligne de production sont pourtant suffisantes pour couvrir les besoins originels de l'ambition de cette LPM avant cette projection et les décalages d'ici 2035 cela signifie que nos entreprises avaient investi recrutés créé de nouvelles lignes de production et anticiper les objectifs pour lequel dans cette première LPM elle se situait bien sûr sur un temps long puisque nous sommes toujours sur du matériel et du temps long en matière de défense or les objectifs des Leclerc des Jaguar des gryffondrer rafales pour neutter que ses équipements essentiels ont été décalés les objectifs non réalisés de la précédente LPM celle dont nous parlons et qui biais du coup le bilan ainsi pose une problématique de sincérité du débat dans l'optique de l'analyse de la prochaine pour pouvoir se projeter cela risque de poser un problème de confiance tant au niveau du contrôle parlementaire que des entreprises de la défense second point de questionnement sur la réussite de la précédente LPM la fidélisation des armées le rapport indique à ce titre que les schémas d'emploi prévisionnel du ministère des armées n'ont pas pu être atteint à la fin de l'année dernière près de 2000 équivalents temps plein n'étaient pas couverts une des raisons avancées renvoie à l'évolution des attentes des militaires et de leur famille et comme vous le savez j'ai présenté fin 2021 un rapport sur le plan famille j'ai fait pas mal de préconisations monsieur le ministre je vous remercie parce qu'il a pas mal qui ont été aussi retenues pour autant sur ce plan famille de nous savons que une armée doit être à hauteur d'homme et de femmes il y a des enjeux au travers des 750 millions qui sont annoncés mais dans les 530 millions d'euros qui avaient été déjà consacré sur ce bilan de la LPM il nous reste encore beaucoup à faire nous le savons et certaines recommandations doivent être prises en compte à ce stade même dans les 750 millions annonciels ne le sont pas mais on aura évidemment l'enjeu de la fidélisation est un enjeu majeur et on est prêt évidemment à y participer et à travailler sur ces sujets merci je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Loïc carveron

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merci madame la Présidente Monsieur le Ministre messieurs les rapporteur chers collègues étant donné l'actualité et la perspective de la prochaine loi de programmation militaire la tentation est grande de profiter de cette tribune pour parler de la future LPM et cette tentation illégitime puisque sans aucun doute la prochaine LPM devra prendre en compte les leçons de celle qui est en cours j'aimerais toutefois prendre le temps de tirer le bilan comme nous y invite ce débat que le groupe MoDem a souhaité et que je remercie de la LPM 2019-2025 actuellement en vigueur parce que j'y vois quelques leçons sur le fond et sur la forme pour bien sûr d'autres lois de programmation militaire mais peut-être pour la politique tout court bien sûr que cela n'est par construction qu'un bilan provisoire un bilan d'étape mais ce temps de pause ce regard sur un texte voté il y a 5 ans et je crois salutaire et mériterait peut-être même d'être réalisé pour d'autres textes commençons donc par quelques enseignements tirés de l'équilibre général du texte et dans une époque où ce qui va mal monopolyse attention politique et médiatique permettez-moi de commencer par des réussites à mettre au crédit de cette LPM 19 25 ce texte il nous apprend d'abord que l'on peut anticiper les bouleversements du monde en 2017 et en 2018 notre pays a su analyser et anticiper d'une certaine manière le durcissement du monde qui est devenu à d'autres plus évident seulement après le conflit ukrainien nous le devons président de la République bien sûr qui a inversé une courbe déflationniste qui a trop longtemps été l'alpha et l'oméga de nos budgets de défense mais au-delà je crois qu'on peut se féliciter d'avoir eu une intelligence collective à travers nos cabinets ministériels nos états majeurs notre filière renseignement nos universitaires qui ont su penser se durcissement et la nécessité de l'accompagner d'un effort budgétaire très significatif pour nos forces armées permettez-moi d'ailleurs ici pour amener un peu de littérature un extrait tiré du roman en attendant Bojangles d'Olivier Bourdeau un sénateur qui dialogue avec un enfant sénateur dit il disait que son métier était beaucoup plus drôle avant la chute du Mur parce qu'on y voyait beaucoup plus clair et l'enfant répond j'en avais déduit qu'il y avait eu des travaux dans son bureau qu'on avait cassé un mur et boucher les fenêtres avec et bien disons que nous avons fait quelques travaux depuis et avant les autres pour ouvrir la fenêtre la deuxième leçon c'est qu'une LPM peut être respectée et croyez moi sans vouloir remet le couteau dans la plaie revenir sur celle qu'ils n'ont précédé une telle leçon est loin d'être évidente encore plus lorsque le texte en question n'est pas un texte de coupe mais un budget de réparation en forte hausse avec des marches comme on aime les appeler extrêmement significatif je sais bien que comme le dit l'expression morceau avalé n'a plus de goût mais permettez-nous de savourer un petit peu quand même il y a là d'ailleurs quelque chose de profondément rassurant pour la parole politique et avouer quand ce domaine on a parfois besoin d'être rassuré maintenant si l'on rentre un peu plus dans le détail quelles autres aspects peut-on explorer dans cette tentative de bilan d'abord qu'une LPM à hauteur d'homme c'est possible et quand je pense à l'engagement de celles et ceux qui sont prêts au sacrifice ultime pour notre pays pour notre sécurité un texte alors auteur et sans doute le minimum de ce qu'on leur doit un intérêt accru porté aux militaires et alors famille des équipements individuels améliorés une priorité aussi à l'amélioration du quotidien du soldat une gestion des carrières repensée tout cela importe et à ce titre la question des infrastructures de nos emprises doit continuer à être un axe d'effort mais être à hauteur d'homme c'est aussi à hauteur de celles et ceux qui n'appartiennent pas à l'institution à travers un lien armée nation renouvelé l'autre leçon la dernière peut-être et que programmée sur plusieurs années dans un monde en constante évolution et pas toujours vers le meilleur vous me l'accorderez c'est difficile et cela nécessite des réajustements à la hausse c'est toujours mieux et je remercie monsieur le ministre Sébastien Lecornu pour l'annonce d'un milliard 5 de dépenses supplémentaires pour amortir notamment les effets de l'inflation mais je crois que nous devons aussi à l'avenir et je sais que c'est une préoccupation partagée tant sur ces banques qu'à l'hôtel de Brienne mieux associer le Parlement lorsque des évolutions qu'elles consistent en des réallocations à dépenses constantes ou en des dépenses supplémentaires advienne mieux l'associer donc le Parlement dans la vie d'un texte qui est nécessairement évolutif voilà dresser rapidement le bilan de cet LPM tel que nous le voyons au groupe horizon et l'avenir me direz-vous je crois avoir esquissé quelques leçons pour le futur mais je veux redire ici à quel point nous pensons inspiré par cette citation en dessous de laquelle nous siégeons à la commission que la défense est la première raison d'être de l'État parce que si nous n'existons plus hommes et femmes mais aussi une nation avec ses valeurs alors rien d'autre ne peut se construire je suis plein d'espoir qu'avec la nouvelle LPM nous serons bâtir des fondations d'un pays puissant et prospère et pour finir avec Edgar Morin rappelons-nous que quand on parle d'espoir il s'agit toujours d'une possibilité jamais d'une certitude à nous de prendre notre part pour que l'espoir advienne merci beaucoup je vous remercie la parole est maintenant à Madame Cyrielle châtelain merci madame la Présidente je souhaiterais débuter cette intervention pour remercier les membres de la mission d'information pour le travail du bilan d'elle PME 2019-2025 et aussi par un premier constat partagé pour la première fois depuis plus de 20 ans la LPM 2019-2025 fait jusqu'à présent l'objet d'une exécution budgétaire conforme à ce qui était voté par la représentation nationale c'est assez rare pour être souligné bien sûr ça doit pas nous empêcher d'avoir un regard quelque peu critiques mais je partage aussi les propositions sur la nécessité de la renforcement du rôle du Parlement sur les actualisations et les ajustements annuels de la LPM sur la nécessité que les actualisations fassent l'objet d'un vote et sur la nécessité d'associer une délégation du parlementaire aux travaux préparatoires des demandes d'ajustement on pourrait peut-être même aller plus loin notamment sur la qualité des informations transmises au Parlement la Cour des comptes dans son rapport de mai 2022 avait regretté que les indicateurs contenus dans les rapports de performance transmis par le ministère des armées de donne qu'une vision partielle pour apprécier toutes les dimensions des capacités de l'armée cela pose de manière générale la question du contrôle des politiques dans la dans les politiques de défendre pardon c'est impose la question du contrôle par le Parlement des politiques de défense celle-ci doivent être largement inclus les Français les Françaises nous posent la question qui viennent en circonscription et c'est normal de pour mieux comprendre notre politique de défense et bien souvent le manque de transparence nous empêche de répondre de manière extrêmement précise en termes de contrôle nous demandons donc si nous devrions pas aujourd'hui organiser des votes sur les opérations extérieures sur les exportations d'un moment ou sur la stratégie de manière beaucoup plus globale la LPM nous a été présentée comme une loi de réparation car le budget de la référence aurait été sacrifié sur l'Hôtel des dividendes de la paix je trouve dommage de présenter les choses ainsi et notamment de sembler regretter les avancées de la paix dans le monde son nier les défis géopolitiques auxquels nous sommes aujourd'hui actuellement confrontés les efforts massifs de désarmement du monde qui ont suivi la guerre froide sont un progrès et non un sacrifice la profession de notre armée la fin du service militaire obligatoire décidé par le président Chirac qui avait permis d'ailleurs de réduire les dépenses de défense ce n'est pas un sacrifice c'est une avancée le premier bilan de la LP m'actuelle fait état de crédit de paiement consacré à la dissuasion nucléaire en très forte augmentation plus 44% qui se réduit par un passage de 3,2 milliards d'euros en 2018 à plus de 4,6 milliards en 2023 ces crédits s'entendent indépendamment des crédits d'équipements conventionnels qui participent à la Mission permanente de dissuasion sans rentrer dans la question de la pertinence ou non de la doctrine de dissuasion nucléaire on peut s'interroger sur la compatibilité de cette forte augmentation avec les engagements de la France en faveur du désarmement et notamment de la compatibilité avec de cette forte augmentation avec le principe de strict suffisance la France étant engagée rappelons-le à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible compatible avec le contexte stratégique enfin je regrette de ne pas avoir des éléments dans ce bilan sur les efforts consacrés à la féminisation de nos armées y a-t-il des défenses spécifiques pour permettre aux femmes de remplir leur mission de disposer d'équipements et de locaux adaptés et enfin de même alors que je sais que nos armées sont de plus en plus conscience de l'impact du règlement climatique en termes de déstabilisation géostratégique ou de défi d'intervention d'un côté mais aussi de la nécessité de leur responsabilités dans la diminution de l'empreinte carbone car aucun secteur ne doit être ne doit être exempté d'efforts ces thématiques ne font pas l'objet de réflexion dans ce bilan de manière concrète aujourd'hui il faut prendre un vrai corps y compris dans les politiques de défense cette politique d'adaptation au changement climatique et donc je m'étonnerai pour finir finalement d'une des dernières propositions qui est celle d'alléger les normes environnementales issues du secteur civil pour les infrastructures de défense militaires encore une fois je pense que c'est énorme qui publie à préserver notre diversité de biodiversité doivent être bien sûr conserver et doivent s'appliquer à tous et tous y compris aux infrastructures de défense je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Fabien Roussel madame la Présidente mes chers collègues monsieur le ministre sur un plan strictement comptable à cette loi de programmation en 2019-2025 a dans l'ensemble respecté ces engagements budgétaires ça n'était pas arrivé depuis longtemps et il nous semblait juste de le souligner c'est fait concernant les orientations stratégiques mises en oeuvre notre regard est bien plus nuancé et ça ne pourra pas vous surprendre monsieur le ministre souvent présenté comme une loi de réparation cette LPM est coulée nous apparaît plutôt comme l'illustration d'une stratégie politique en échec d'abord celle d'avoir une guerre d'avance pour mieux préparer la paix et ensuite celle d'investir dans la dissuasion nucléaire au détriment de nos forces de défense je ne détaillerai pas d'ici les dépenses ligne par ligne de cette LPM passée d'autres députés plus experts que moi s'exprimeront et ne manquerons pas de vous interroger ils le feront donc très bien je les salue je me permettrai plutôt monsieur le ministre de pointer à travers le bilan de cette LPM les dérives de notre stratégie en matière militaire le bilan de cette LPM 2019-2025 permet de voir les erreurs que notre pays risque de commettre avec la LPM à venir j'envoie au moins deux une succession de dépenses liée à des opérations extérieures extrêmement coûteuses et un investissement toujours plus grand dans le nucléaire au détriment de notre défense nationale d'abord les opérations extérieures là la France a fait le choix c'est 30 dernières années de participer à des guerres à des conflits que parfois nous avons même nous-mêmes provoquer comment Libye nos forces ont été rejetées au Mali notre présence n'a pas d'apporter la paix promise en moins d'une décennie 58 de nos soldats sont morts au Sahel et je voudrais ici à l'occasion de ce bilan de LPM salué leur courage et la mémoire de ses valeurs soldats tombés dans le cadre des opérations menées dans la région les crédits ouverts dans le cadre de la LPM 2019-2025 ont tous été consommés 500 millions d'euros par an rien que pour l'opération barkhane nous devrions nous arrêter nous pencher sur ces opérations extérieures qui sont allés croissantes au fil des années du Mali à la série en passant par la Libye ou du fait de notre emboursement dans des conflits que l'on nous annonçait très bref et qui ont duré à travers le bilan de cette période 2019-2025 nous observons les résultats des deux dernières décennies marquées par l'échec de toutes les solutions de force de nature militaire essentiellement qui ont été appliquées dans les diverses crises ou conflits je souhaite que le bilan de cette loi de programmation militaire permettent de nous interroger sur ces opérations extérieures ne faut-il pas reconnaître que les solutions militaires ont été en échec depuis 20 ans affirmer qu'il faut avoir une guerre d'avance montre que le but de l'action publique aujourd'hui n'est plus de préparer la paix mais clairement de préparer la guerre le président Macron devient le seul président de la République à avoir doublé le budget militaire de la France en demandant en demandant électoraux passant de 32 milliards d'euros par an à 67 milliards d'euros avec la future LPM pour quel résultat de ces années passées la France est hors-jeu aujourd'hui en Afrique et elle est malheureusement à la remorque de l'OTAN ici en Europe monsieur le ministre nous devons avoir un débat large avec les Français sur les choix de la France en matière de paix et de sécurité sinon nous n'aurons pas forcément une guerre d'avance mais peut-être malheureusement une paix de retard concernant la dissuasion nucléaire la LPM 2019-2025 lui a consacré un effort important avec une augmentation de 44% de l'investissement entre 2018 et 2023 la seule modernisation de l'arme nucléaire représente environ 15% du budget global annuel de la mission défense nous ne partageons pas ce choix vous le savez non pas pour une sortie unilatérale du nucléaire de façon dogmatique mais nous demandons tout simplement que la France respecte ces engagements en tant que signataire du traité de non prolifération de l'arme nucléaire TNP et à ce titre cesse de la développer et nous demandons également que la France agisse activement en faveur du Traité d'interdiction de l'arme nucléaire et pendant que nous consacrons des milliards à cette dissuasion nucléaire l'argent manque cruellement ailleurs dans nos armées et dans la défense de nos zones maritimes en particulier où les besoins sont criants face à des menaces de plus en plus précises voilà Monsieur le Ministre et dans le plus grand respect de nos échanges et de nos différences lesquelles que réflexion que le groupe GDR souhaitait apporter à nos débats à travers le bilan de cette LPM et en vue de l'étude de la future loi de programmation militaire que nous allons étudier la semaine prochaine merci je vous remercie la parole est maintenant monsieur Christophe negelen madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues cette 14e LPM mais en réalité indispensable pour donner un souffle nouveau à nos armées notre groupe entend pleinement se saisir de ce texte pour octroyer à nos militaires des moyens à la hauteur de leur engagement et je tiens en ce moment précis à le rendre hommage pour leur action du quotidien mais nous nous y trompons pas il y aura des choix difficiles et ces choix engageront la nation pour des décennies bien au-delà bien au-delà de cet horizon 2030 il faut reconnaître que la trajectoire budgétaire est conséquente mais il est important aussi de relativiser face aux difficultés budgétaires auxquelles notre pays est exposé ainsi qu'à l'inflation 413,3 milliards sur 7 ans c'est une somme substantielle et notre groupe s'allume cette volonté de transformer nos armées cependant si la complétude de l'étude d'impact a été validée par le Conseil constitutionnel le 20 avril dernier notre groupe insiste sur le manque de données liées au 13,3 milliards d'euros de ressources extra budgétaires il sera monsieur le ministre nécessaire de fournir des explications plus détaillées au cours des débats notre groupe regrette de voir que certains choix la dissuasion nucléaire le porte-avion qui emporte des crédits massifs et déjà été acté sans débat et seront implicitement validées avec le simple vote du rapport annexé cette LPM elle doit être monsieur ministre l'occasion pour le rap pour le Parlement de se réapproprier notre défense nationale nous jugeons donc insuffisante la clause de revoyure prévue en l'état cela conduirait comme en 2021 à un simple débat nous proposerons des amendements pour inscrire une véritable actualisation législative par un texte et dans le même sens nous soutiendrons des amendements pour renforcer le pouvoir de contrôle des commissaires de la Défense nationale sur l'action du ministère et l'exécution de la LPM notre groupe constate aussi que de manière inquiétante dans la lignée des annonces du président de la République pour moins de loi de très nombreux articles reste apprécis et ce bornent à renvoyer à des décrets notre groupe entend l'intérêt de la souplesse offerte par le pouvoir réglementaire mais il n'est pas possible de se passer du Parlement plusieurs articles qui renvoie au pouvoir réglementaire sans précision ou reste trop flou comme le réengagement des militaires sous contrat quand reconversion constitution de stocks stratégique etc etc ça doit être mieux préciser pour que le législateur puisse épuiser entre guillemets sa compétence sur le sujet nous tenons aussi dans cette discussion générale monsieur le ministre a à vous alerter sur les défis qui attendent les outre-mer et on attend bien entendu des des engagements concrets il est nécessaire d'aboutir à une véritable continuité territoriale de notre défense ces moyens sont nécessaires pour protéger nos concitoyens ultramarins et on peut on salue les 13 milliards d'euros qui ont été actés sur la période la souveraineté outre-mer néanmoins nous allons demanderont et nous vous demandons qu'il y ait un angle ultramarin très précis dans cette dans cette LPM nous avons des demandes concrètes pour les outre-mer et notamment l'affectation d'un patrouilleur outre-mer à temps plein pour Mayotte pour protéger nos frontières notre collègue est celle Youssoupha pas plus tard qu'il y a une heure dans cette émission a encore exprimé toute l'inquiétude des Mahorais et les menaces claires et précises dont le dont le territoire que le territoire subit donc les ambitions de cet LPM ne pourront être menées qu'à la condition d'offrir un cadre optimal à nos armées à notre armée c'est pour ça que notre groupe salut les mesures pour améliorer la carrière et la vie des militaires et elle entend nous entendons contribuer à cette trajectoire que ce soit sur la réserve opérationnelle et on salue l'effort conséquent sur la fidélisation des personnels et ce sera l'objet de ma question tout à l'heure dans dans le débat et sur le plan stratégique nous soutenons bien entendu les mesures tendant à pousser à la constitution de stratégique à l'instauration d'un droit de priorité pour nos armées pour les commandes passer aux entreprises de la PTD et enfin je vais finir en saluant et en attirant votre attention sur la mise en oeuvre du plan famili 2 et 750 millions d'euros sur la période ce plan présentant en février dernier transparaît uniquement dans le rapport annexé et nous vous demanderons là aussi plus de précisions quand au détail mais en tout cas je pense qu'il faut se satisfaire et saluer l'ambition de cette LPM en espérant que les débats nous permettent d'éclaircir encore plus le budget je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Yannick chenevard

[Applaudissements]

madame la Présidente ce ministre mesdames Messieurs mes chers collègues prévoir pour pourvoir afin de pouvoir cette phrase du Maréchal Foch n’a pas pris une ride la loi de programmation militaire est une loi singulière elle constitue tout d'abord l'incarnation du pacte entre la nation et son armée elle est également un outil de planification financière indispensable qui doit s'inscrire dans la durée cette notion de temps long si difficile à promouvoir aujourd'hui dans le court terme prend souvent l'ascendant sur la préparation de l'avenir est en matière de programmation militaire indispensable il est de notre responsabilité de voir loin bien au-delà de nos petites personnes nous servons quelque chose de plus grand la nation une loi de programmation militaire est avant tout la traduction d'une ambition stratégique elle symbolise plus que tout autre loi la place que notre pays souhaite tenir au sein du concert des nations des grandes nations aucune des précédentes aucune n'a été respectée depuis le début des années 80 nos armées ont servi de variables d'ajustement budgétaire pendant près de 40 ans certains n'avaient pas tiré les leçons de l'antre de guerre pas voulu l'impopularité certains ont fait le choix de la facilité certains n'ont pas voulu voir au-delà de l'horizon décider de l'avenir de la France au rythme des sondages c'est insulté ce qui la bâtisse depuis le baptême de Clovis voici le résultat de ces choix réduction de nos effectifs points de 20% soit 63000 personnes diminution de 139% du parc d'aéronef de l'armée de l'air depuis 1990 diminution depuis 1991 du nombre de chars qui sont passés de 1349 à 222 pour la marine saignée depuis 1990 de nos bâtiments de combat ils sont passés de 135 à 85 il est vrai que nous n'avons pas le deuxième espace maritime mondial en responsabilité quel héritage ainsi dans un monde où les empires sont de retour il s'agissait d'abord de réparer nos armées profondément abîmés par des décennies de sous-investissement objectif construire un modèle d'armée complet équilibré pour agir sur l'ensemble du spectre à l'horizon 2030 près de 300 milliards d'euros avec le choix de porter l'effort de défense à hauteur de 2% du PIB en 2025 était prévu une augmentation de 23% des ressources les marches de 1,7 milliards d'euros puis de 3 milliards en 2023 ont été franchis au plus grand étonnement de certains observateurs et gris ce sont les équipements de nos armées qui ont bénéficié prioritairement de ces augmentations les crédits dédiés au programme à effet majeur ont augmenté de plus de 49%.

la dissuasion le maintient en conditions opérationnelles les infrastructures ont également vu leur montant progresser mais nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent 357 millions d'euros ont été consacrés à la revalorisation indicielle la nprm représente désormais 500 millions d'euros en année pleine pour nos militaires c'est évidemment extrêmement important pourtant une profonde révision de la grille indiciaire est indispensable et je n'ai pas de doute que ce sera le cas dans la future LPM le ministère recrute chaque année près de 27 000 personnes et ont été prévus encore 6000 de plus sur la période 19-25 objectif difficile à atteindre la fidélisation des objectifs et donc un enjeu majeur mes chers collègues la LPM est un organisme vivant elle doit s'adapter à l'évolution du contexte stratégique depuis que l'humanité existe la guerre et la norme les situations de paix sont l'exception l'exécution de cette période de réparation à l'euro anticipé dès 2018 nous permet désormais de regarder plus sereinement l'horizon 2030 prenons garde cependant de ne pas faiblir j'ai commencé mon propos en citant Foch je vais le terminer avec Clémenceau ils ont donné leur nom à deux de nos portes à Lyon il faut d'abord savoir ce que l'on veut quand on le sait il faut avoir le courage de le dire quand on le dit il faut avoir le courage de le faire je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Laurent jacobelli

[Applaudissements]

merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues j'ai l'honneur d'avoir été désigné coaporteur aux côtés de notre collègue Yannick chenvard de la mission d'information sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 alors que nous examinons le futur projet de loi de programmation militaire et que les tensions internationales sont à leur comble tâchons de nous souvenir des paroles du général de Gaulle que vous avez cité chers collègues la défense c'est la première raison d'être de l'État il n'y peut manquer sans se détruire lui-même voilà pourquoi nous avons voulu analyser ce bilan avec précision et vigilance le premier point il faut bien vous l'accorder c'est que cette LPM a été respectée à l'euro près on l'entend d'ailleurs souvent répété par les membres de la majorité trop souvent pour l'oublier mais c'est une réalité que nous avons constaté il faut le dire pourtant l'argent n'est pas le seul critère quand on parle de défense on parle bien sûr de budget mais aussi d'ambition de stratégie et surtout des hommes et des femmes qui font la fierté de nos armées beaucoup de vous ambitions justement qui se situent en matière de renouvellement capacitaire ont reposé sur les grands programmes d'équipements européens et là le bilan est largement moins positif avec le groupe rassemblement national nous nous interrogeons sur l'entêtement à vouloir poursuivre des programmes européens de force qui vont droit dans le mur et qui vont à contresens parfois de nos intérêts nationaux vous maintenez à bout de bras des coopérations telles que le Scaff ou le mgcs qui ne semble plus fondés sur des besoins nationaux ni même sur des réalités techniques mais au contraire sur un agenda volontariste européen en matière de défense nous devons avoir les intérêts de la nation comme seul boussole si une coopération ne profite plus à la France alors c'est simple nous devons en sortir mais ce n'est pas le seul problème de cette LPM une des grandes failles et c'est l'attention portée aux femmes et aux hommes qui font don de leur vie à la nation oui il y a des améliorations notables mais nous pouvons disposer des meilleurs armements du monde si nous n'avons personne pour les utiliser il serviront simplement à décorer nos entrepôts vous le savez comme moi monsieur le ministre un tiers des militaires durant ne va pas au bout de son contrat un tiers aussi refuse de le renouveler ce constat est terrible écoutons ce que ces militaires ont à nous dire ils sont nombreux à évoquer un véritable sentiment de décrochage salarial vis-à-vis du monde civil les primes ne font pas tout la part indiciaire qui représente 70% de la solde d'un militaire durant et 55% de celle des officiers généraux n'est pas assez forte de plus certains passages au grade supérieur représentent une augmentation significative des responsabilités pour un gain financier très limité ce qui vient à casser ce modèle unique de promotion interne dont nos armées étaient le modèle il devient donc urgent d’enfin bénéficier d'une politique salariale ambitieuse notre amant à travers la revalorisation des indices la fidélisation de nos troupes est probablement à ce prix nos militaires sont aussi parfois allongés dans des conditions qui seraient jugées indignes dans le monde civil un car seulement du parc immobilier du ministère des armées est en bon état un effort doit donc être poursuivi non seulement pour les bâtiments techniques mais aussi pour la rénovation des bâtiments de vie il faut créer une enveloppe discrétionnaire allouée au chef de corps afin qu'il puisse réaliser des travaux de rénovation élémentaire rapidement sans passer par des processus administratifs pesant et des responsabilisants cela avait à l'eau froide et se coucher dans une chambre dans la vitre est cassée nous ne l'accepterions pour personne alors ne l'acceptons pas pour nos militaires enfin vous n'avez toujours pas résolu la problématique du manque d'entraînement de nos forces les cibles en matière de préparation opérationnelle de son globalement pas atteinte la cause quand elle n'est pas liée à un manque de personnel expérimenté et souvent liée à un manque de matériel certains systèmes tels que le mirage 2002 souffre d'un faible taux de disponibilité ce qui pénalise l'entraînement des pilotes en conclusion nous faisons donc face à un double défi achevez la réparation de nos armées qui n'a pu être accomplie complètement au cours de cette LPM et transformé nos forces pour être à la hauteur de nos ambitions et des menaces alors oui monsieur le ministre même si il exécution de cette LPM n'est pas parfaite il faut le dire elle est allée dans le bon sens celui de la reconstruction de nos armées trop longtemps considérés comme une variable d'ajustement des restrictions budgétaires mais il demeure des problèmes structurels qui s'ils ne sont pas réglés feront de la prochaine LPM un catalogue de voeux pieux alors mes chers collègues pour la défense de notre pays pour les forces armées pour les hommes et les femmes qui la composent au travail je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Bastien Lachaud

[Applaudissements]

merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues en 2018 nous vous avions dit il faut partir du besoin de nos armées de nos objectifs de nos ambitions opérationnelles pour construire la loi de programmation militaire vous nous aviez répondu 2 % du PIB un indicateur artificiel pour obéir à Monsieur Trump de fait la loi de programmation militaire n'a pas su répondre entièrement aux besoins des armées le rapport dont nous débattons monsieur le ministre le démontre premier objectif affirmé être une LPM à hauteur d'homme mais qu'avez-vous fait aucun plan d'ampleur n'a été pris pour réformer le traitement indiciaire de nos soldats la seule action c'est borné à augmenter de 3,5% le point d'indice soit moins que l'inflation d'une seule année le rapport le dit les militaires durant sont réticents à devenir sous-officier car la solde restera la même et qu'avez-vous fait rien mis à part inventer des primes qui ne rentreront pas dans le calcul de la pension et seront fiscalisés pire vous avez frappé les militaires avec votre réforme des retraites unique ce sont deux années de pension que vous volez à celles et ceux qui n'ont pas atteint les années de service nécessaire pour jouir d'une pension immédiate ce n'est ni sérieux ni respectueux des militaires et la preuve sur le recrutement la LPM programmée 1500 créations de poste entre 2019 et 2022 l'objectif n'est atteint qu'au 2/3 c'est tous les équilibre RH de nos armées que par vos choix vous avez mis en péril deuxième objectif affermir le lien entre la jeunesse et les armées qu'avez-vous fait créer un dispositif coûteux et inutile le SNU massivement rejeté c'est à présent un fiasco mi avril le journal politique révélé des cas de racisme de harcèlement et d'agression sexuelle plus récemment nous apprenions que 17 jeunes étaient hospitalisés après une journée en montagne aucune réaction des autorités ministérielles de tutelle la commission d'enquête que nous appelons de nos vœux devrait venir éclairer cette action ou plutôt votre inaction et face au rejet populaire madame el haïri affirmait en direct à la télévision qu'Emmanuel Macron n'avait jamais voulu rendre obligatoire le SNU c'était dans son programme cela figurait pourtant sur le officiel du SNU jusqu'à ce matin avant d'être supprimé à la hâte soit elle a menti soit elle ne connaît pas ses dossiers mais de jour en jour le gouvernement se ridiculise dans son entêtement à faire perdurer ce projet troisième objectif à l'époque où Emmanuel Macron se croyait président de l'Europe affermir la prétendue Europe de la défense par des coopérations avec l'Allemagne là aussi échec échec échec nous avons vu l'Allemagne déchirer les accords de schmerine détruire le programme Moses et demain ce sera autour du mgcs et du SCAF eraré ou manoum est perséo et raré diabolikum voilà pour les objectifs affichés maintenant regardons l'exécution de la LPM depuis 5 ans exercice budgétaire après exercice budgétaire vous nous expliquer que vous respectez à la lettre la LPM mais cela est faux à la lecture du projet de LPM 2024 2030 nous comprenons enfin votre hâte à la faire adopter votre objectif est clair faire une nouvelle LPM pour ne pas avoir à respecter la précédente la première preuve ce sont les marches de 2024 et 2025 les mêmes que celle adoptées en 2018 alors que la guerre en Ukraine et l'inflation que vous avez laissé se développer dans le pays en refusant de bloquer les prix sont passés par la vous nous demandez donc de voter un budget réel inférieur à celui promis à l'époque aux armées et que dire des cibles moins 28% pour le griffon en 2030 moins 33 pour le jaguar moins 90% pour le HL moins 30% pour la 400m vous annoncez 40% de hausse de budget mais tout baisse comment voulez-vous que les Françaises et les Français acceptent un tel budget dans ces conditions c'est essayer à un tel tour de passe-passe est un mauvais début pour la LPM le débat au Parlement devrait être un moment important pour que le peuple et ses représentants se saisissent de ces questions mais nous pouvons craindre que cela ne soit pas le cas le rapport que vous annoncez au projet de loi de programmation militaire est au mieux lacunaire au pire erroné et nous en apprenons plus sur votre compte Twitter que dans ce rapport notre groupe est attaché aux lois de programmation militaire outils de planification pour la défense de la nation nous veillerons à ce que perdure cet esprit et que les budgets alloués aux armées servent à la France pour mener une politique indépendante et pacifique je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Jean-Louis Thiriot madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues évoquez en 5 minutes 52 LPM tiens de la gageuse de la gageur inutile même puisque l'excellent rapport de nos collègues chenvar et jacobelli Andress un éclair en Bilon lisons-les méditons-les et appliquons leur recommandation pour la prochaine LPM Tiron 4 leçons de cette LPM 2019-2025 mais au préalable partageons une pensée pour ceux des nôtres qui depuis son adoption sont tombées pour la France où le service de la nation sans oublier les blessés les familles et leurs frères d'armes c'est sacrifice nous oblige car nos choix budgétaires se payent toujours du sang et de la peine des hommes la première leçon est que cette LPM fut une LPM de rétablissement des armes de la France elle a mis un terme à la baisse constante des budgets de nos forces depuis des années elle a tiré un trait sur cette funeste illusion qui voulait qu'on puisse encaisser sans conséquence les dividendes de la paix vouloir faire de la diplomatie sans armée c'est joué de la musique sans instrument cette LPM fut un texte de lucidité qui mérite d'être salué pour ceux qui l'est un premier jalon sur la voie du redressement même s'il faut relativiser nous n'atteindrons les deux pour cent du Pipe qu'en 2025 et dans les années 80 nous ne descendions jamais au-dessus de 3% mais malgré des marches à 1,7 puis 3 milliards ce n'est que depuis un ou deux ans qu'on envoie les faits dans les régiments et nos armées demeurent échantillonnèrent malgré leur excellence et leur culture d'emploi c'est une oeuvre de 20 ans que de reforger l'épée de la France et c'est la grande leçon il nous faut la constance la persévérance et l'effort mais il est une deuxième leçon des trous capacitaires demeure comme l'avait montré la mission parlementaire sur la haute intensité que j'avais eu l'honneur de co-rapporter avec Patricia mirale landergnier nous n'avons toujours pas réussi à résoudre totalement l'équation qui réconcilierait cohérence masse préparation de l'avenir et entraînement optimum des forces dans un monde où s'affrontent les volontés de puissance ou le droit international est souvent tenu pour un chiffon de papier dans un monde que n'a pas déserté la menace terroriste et où se multiplient les champs de conflictualité cyber spatial fond marin c'est cette équation qui ne nous appartiendra demain de résoudre pour ce faire il faut des moyens et c'est la troisième leçon malgré un respect de la LPM à l'euro près une première depuis des dizaines d'années cela n'a pas suffi il a fallu voter en loi de finance rectificat arrive 1,5 milliards de plus il est heureux que ce choix était fait merci Monsieur le Ministre l'Ukraine y est évidemment pour beaucoup mais il faut en tirer toutes les conséquences la prochaine nouvelle PM pour conjurer les effets de l'inflation les éventuels ressources extra budgétaires à suffisante ou une dégradation accrue de la situation internationale devra prévoir des clauses d'indexation et de revoyure enfin quatrième et dernière leçon la clé de tout est la capacité de remonter en puissance et de mobiliser le pays nos difficultés pour produire en suffisance munitions ou canon César par exemple le disent satiété elle suppose des efforts budgétaires de l'État et l'engagement sans faille de nos industriels mais aussi un changement de paradigme dans l'édification d'une défense globale à l'heure où l'on parle le temps de durabilité notre mission collective est de faire partager cette évidence la sécurité et la résilience sont le fondement de toute collectivité socialement responsable ce sont les pierres d'angle qui tiennent tout le reste il faut une volonté politique il faut un esprit d'unité il faut aussi une densification de l'âme alors oui mes chers collègues cette LPM a un goût d'inashe fait la route sera longue fort dès le son apprise dans la prochaine LPM il nous appartiendra d'aller plus loin d'idées par ces mots du lieutenant Charles Péguy tombé à Villeroy en Seine-et-Marne dans mon département rien rien n'est meurtrier comme la faiblesse et la lâcheté et rien est humain comme la fermeté les régimes de l'acheter sont ceux qui coûtent le plus au monde et en définitive ce sont ceux qui peuvent finir et qui finissent réellement dans l'atrocité la mobilisation de la France pour sa défense elle a pour l'éviter je remercie la parole est maintenant Monsieur Jean-Pierre cubertaffond merci madame la Présidente Monsieur le Ministre mes chers collègues en 2018 les parlementaires de la précédente législature adoptait un texte qui reconnaissait suivant les différentes recommandations passées que les temps le contexte géopolitique et la Régence des conflits aux portes de l'Europe demandait un effort supplémentaire en matière de défense cette décision menant à terme à plus de 30 ans de réduction continue de l'effort de défense permettra de porter le budget de la défense nationale à 2% de son PIB dans deux années si le chemin est long et qui n'est pas possible de corriger en une dizaine d'années des décennies de baisse de budget de la défense nous portons et ce depuis la précédente législature des textes qui vont dans le bon sens et dont les objectifs principaux n'ont d'autres volontés que de protéger les Français je réponds ici les mots du président gassillou une loi de programmation militaire ce n'est pas un catalogue d'équipement c'est d'abord une vision la France et de sa place dans le monde je crois que vous avez raison dans ce que vous dites et qu'il ne faut pas prendre pour acquis les résultats de cette loi de programmation militaire 2019-2025 dans sa sincérité budgétaire exemplaire d'abord ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé dans les différents efforts capacités ensuite afin de préserver la capacité d'action de notre armée et de pouvoir renouveler notre stratégie de dissuasion enfin dans les apports réels les congrès au domaine identifié comme prioritaire le renseignement le cyber ou le spatial cette loi de programmation militaire constitue une réelle rupture par rapport aux lois précédentes et a permis de faire face aux nouveaux enjeux tout en imposant comme l'outil définition de la stratégie de défense de l'État quatre axes prioritaires étaient identifiés améliorer les conditions d'exercice du métier des armées et le quotidien des soldats renouveler les capacités opérationnelles garantir l'autonomiste stratégique de la France et promouvoir une autonomie stratégique européenne innover en préparant de grands programmes au-delà de 2030 retenons le dernier l'ambition 2030 vise à disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré une armée d'emplois à hauteur d'hommes les enjeux et défis actuels si nombreux qui ne pouvaient être listés mais dont la récente invasions par la Russie de l'Ukraine nous rappelle chaque jour la réalité et la proximité nous impose de poursuivre dans cette voie dans nos efforts et ceux du peuple français la future loi de programmation militaire vise elle aussi à poursuivre l'engagement du président de la République de maintenir l'autonomie stratégique française et de conserver une base industrielle et technologique de défense compétitive qui fait la force et la fierté de notre nation lors de la Seconde Guerre mondiale déjà le colonel Amaury de la grange à leur en charge des relations avec les armées françaises et américaines soulignées l'admiration de notre allié outre-Atlantique pour le savoir-faire et la maîtrise de nos ingénieurs notamment dans le nucléaire cette anecdote fait écho au projet du futur porte-avion nouvelle génération qui témoignent de l'expertise de notre pays en matière d'armement ce nouveau projet de loi en continuité avec la précédente continuera d'accentuer nos efforts dans leur enseignement le cyber et le spatial mais souhaitent également mettre au coeur de ce projet les thématiques d'outre-mer ainsi que des nouveaux espaces de conflictualité qui sont des fonds marins où le numérique il s'agira également de redéfinir notre stratégie face à l'accumulation des tensions stratégiques et hybrides qui nous oblige à revoir notre dispositif je pense ici aux différentes thématiques que je viens identifier ainsi qu'en particulier qu'il ne faut ainsi en particulier il ne faut pas oublier et qui deviendra un enjeu global déterminant dans les années à venir à savoir le changement climatique nos forces armées par leur courage leur action et leur engagement nous au nord nous oblige et nous inspirent face à des conditions toujours plus difficiles et qui risque de fortement se détériorer nous devons ici les saluer et souligner leur bravoure n'oublions jamais qui s'engage près au sacrifice pour chacun d'entre nous ensemble nous devons poursuivre dans cette voie afin d'assurer la protection du territoire des intérêts et du peuple français merci je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Sébastien Lecornu ministre des Armées

[Applaudissements]

merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le Président de la Commission de la Défense nationale merci au groupe modem d'avoir souhaité cette séance de de contrôle qui nous permet au fond de ce clé quelques débats sur la réalisation de LPM actuelle va nous permettre évidemment notre projeter sur la LPM future sur lequel les débats ont largement déjà commencé ici à l'Assemblée nationale avec quatre auditions deux auditions devant la commission de la défense une audition devant la commission des affaires étrangères une édition devant la commission des finances il y en aura l'occasion même si la tentation ça a été dit par quelques uns d'entre vous monsieur député qu'avant de d'aller vers la prochaine LPM on aura je crois 15 jours ouvert par la Conférence des Présidents ce matin pour parler justement de l'avenir de notre défense nationale et ça sera aussi l'occasion évidemment de jeter les bases de nouveaux horizons en la matière en tout cas je crois que plusieurs commentaires ou réflexion s'imposent sur la base de ce que vous avez dit et sur la base de la réalisation justement l'exécution de cette loi de programmation militaire bon la première des choses et merci d'être venu quelques-uns vous l'avez fait le premier bilan d'une armée d'emplois comme l'armée française c'est évidemment la réussite dans les opérations que nous leur avons confié et moi je tiens vraiment à le dire quel que soit politiquement député Roussel est revenu sur un certain nombre de ses missions quelle que soit ce que l'on peut en penser sur leur réussite politique et diplomatique en aucun cas les armées françaises ont failli dans les missions qui leur ont été confiées ces dernières années merci de vous être incliné devant la mémoire de nos militaires de nos 59 militaires morts au Sahel dans les opérations servales barkhane du lieutenant d'Amiens boiteux en 2013 obrigadier Alexandre Martin en 2022 c'est également vrai pour l'émission Chamal au Levant ou et Madame la Députée Atalante dans la Corne de l'Afrique à gênant sur or mouse la filleule au Liban dont on parle trop peu et que notre dernier engagement majeur sous mandat des Nations Unies et évidemment la mission sentinelle har en Guyane sans oublier les nombreuses patrouilles postures liées notamment à la sûreté aérienne ou la dissuasion nucléaire bref nous sommes une armée d'emplois et je veux faire tête taire celles et ceux qui seraient tentés de remettre en cause efficacité de nos armées notamment en fait on pourra y revenir le deuxième élément évidemment d'analyse sur l'exécution de cette loi programmation militaire c'est le renversement de la tendance vous êtes tous revenus notamment en matière de ressources et cette exécution à l'europrait qui au fond veut dire trois choses et là j'en fais le socle aussi pour la suite la première c'est que il est mieux tout de même de la préparer et de la construire on ne recourant on le voit bien ça a permis de traiter l'inflation pendant la période alors avec deux périodes d'ailleurs très différentes une période avec une inflation particulièrement négative personne le dit mais enfin je n'en suis d'ailleurs un peu étonné on vous écoutant mais ça a permis à l'exécutif même d'injecter des programmes qui n'étaient pas prévus dans la programmation et d'ailleurs vous pourriez nous en faire le reproche enfin la question du fort neuve de la question justement d'un certain nombre de cibles nouvelles qui sont rentrés hors programmation parce que précisément les critères macroéconomiques étaient favorables donc on regarde toujours la grenouille gonflée ou dégonflée en fonction de là où ça nous arrange mais enfin il faut pouvoir le reconnaître et une fin de période évidemment sur cette LPM dans lequel les critères d'inflation sont beaucoup plus durs beaucoup plus difficiles mais enfin il faut noter que ce que vous parlementaire vous avez souhaité dans cette loi de programmation militaire l'article 5 pour les carburants opérationnels la maîtrise évidemment des reports de charge qui permet demain d'avoir un outil pour gérer en partie l'inflation les provisions sur les Opex bref on voit bien que là il y a des outils qui nous permettent de gérer les renversements de tendance et donc ça évidemment il faudra s'en servir sa réponse aux premières questions qui ont été posées sur la suite évidemment faudrait revenir la deuxième des choses évidemment vous ne serez pas surpris je ne serai pas d'accord avec l'analyse du député la chaux mais on aura l'occasion pendant 15 jours d'y revenir tranquillement je pense qu'il y a eu deux manière de faire des lois de programmation militaires depuis la première en 1960 les lois de programmation militaires dans lequel le physique prime sur la courbe budgétaire et dès lors de programmation militaires dans lequel la courbe budgétaire a permis de faire le physique je fais baisse de penser que en 2018 Florence Parly est venu avec des objectifs concrets et dans lequel la stratégie budgétaire a collé à ses objectifs et je crois que la réalisation le montre je saurai démontrer que nous avons fait la même chose voilà de programmation à venir et en cela c'est une rupture avec les programmations plus récentes en tout cas dans le passé dans lequel la courbe parfois la baisse parce que justement avec des montages qui étaient parfois un tout petit peu curieux ont entraîné des diminutions importantes notamment sur les programmes à effet majeur et puis dernier point je crois que c'est très compliqué dans notre démocratie en ce moment les choix militaires mais les députés de thyrule elle a un peu dit sont forcément des choix et les jacobistes sont forcément des choix de long terme là où déjà la programmation nous permet de voir à 5 ans or on le sait très très bien l'ensemble des choix parfois nous emmène sur des inerties à 10 15 ou 20 ans et ça répond aussi à la question de la présidente Chatelain sur les crédits liés à la dissuasion nucléaire au fond aujourd'hui quel que soit vous avez dit ce que l'on pense de la doctrine de dissuasion on aura l'occasion d'y revenir parce que on peut pas parler de leur programmation militaire sans parler de l'approche que l'on a de la dissuasion les députés Russell et le coq nous diront pas le contraire dans leur permanence historique depuis la première LPM de 1960 justement sur celle-ci il est clair que les euros que nous allons dépenser pour la dissuasion aujourd'hui c'est pour la dissuasion des 15 ou 20 prochaines années et donc par définition nous vivons sous l'empire de la diffusion qui a été votée budgétairement il y a 20 ans et donc ça explique aussi des rapports de décalage qui sont pas toujours évident à expliquer mais sur lequel j'aurai l'occasion de revenir dans le cadre de la prochaine programmation en tout cas ça pose la question du rapport au temps enfin on a tous dit qu'elle avait été exécutée à l'euro près à vrai dire ce n'est pas vrai puisqu'elle était sur exécutée vous avez voté en collectif budgétaire l'année dernière effectivement un milliard d'euros supplémentaires une partie un peu lucrèle une partie un peu l'inflation et surtout des rétextes liés l'ukraines c'est-à-dire en clair des besoins nouveaux que vous avez voté notamment sur les réacteurs de stock de munitions considérant qu'il ne fallait pas attendre la prochaine programmation pour faire justement ces réors je me permettrai de vous demander pour cette année 2023 là aussi une ouverture de crédit d'1,5 milliards d'euros supplémentaires notamment aussi pour préparer un certain nombre de missions opérationnelles je pense très fort elle a 8 antidrone pour les Jeux Olympiques qui sont autant d'éléments sur lequel là aussi on ne peut pas se permettre d'attendre la prochaine programmation ce qu'on prendrait du retard dans les différentes commandes donc au fond nous allons vers notre programmation militaire qui non seulement est exécutée à l'Europe mais à vrai dire si on est rigoureux a été surexécuté de 2,5 milliards d'euros supplémentaires par rapport à ce que vous avez voté en 2019 et donc ce 18 donc ce qui m'amène à dire aussi que désormais je vous demanderai de regarder les marches à l'avenir non plus comme des plafonds mais comme des planchers ce qui évidemment permet de construire aussi des choses un peu différemment et ça aussi on y reviendra dans la discussion parlementaires à venir car je sais que vous aurez des questions à poser cette loi de programmation elle était dite de réparation vous êtes revenu Florence Paris avait beaucoup insisté sur sur cette logique qui dirait pas que le modèle d'armée avait été abîmé je n'y reviens pas je pense que pour les cités rapidement avec le peu de temps qui me reste un enjeu énorme sur les infrastructures sur lequel évidemment on va poursuivre tes 12 milliards d'euros sur la période précédente 16 milliards sur la période à venir c'est un point crucial sur lequel vous avez énormément d'inertie mesdames messieurs les députés parce qu'entre le moment c'est comme dans nos collectivités territoriales entre le moment les crédits sont votés et le moment vous avez vraiment des grues dans les bases aériennes ou dans les régiments il se passe du temps et donc au fond ce que vous avez voté en 2018 comment ça se voit dans les unités seulement maintenant et donc là vous avez bien l'inertie sur les grands programmes d'infras qu'il soit d'ailleurs civilos militaire le logement etc ou purement militaire les équipements d'infrastructures on y reviendra sur le capacitaire et sur les équipements vous en avez peu parlé mais il y a quand même beaucoup beaucoup d'apports sur les équipements individuels dans nos soldats on parle vous avez parlé de fidélisation on y reviendra enfin c'est évidemment clé on est toujours tenté de parler tout de suite des gros objets mais enfin les tenues l'armement individuel sont des points évidemment particulièrement à hauteur d'homme précisément de ce que nous nos soldats attendent y compris d'ailleurs pour leur protection gilet pare-balles etc les équipements collectifs vous les connaissez c'est évidemment un scorpionisation de nos parcs de blindés pour l'armée de terre c'est évidemment la génération de sous-marins nucléaire bref vous connaissez tout cela en tout cas les objectifs ont été grandement remplis sur les ressources humaines et le volet social bon la députée plutôt l'a dit vous êtes quelques-uns et être revenu c'est un des points absolument indispensables députés chêne vert aussi bon je pense que 1 le plan de famille constitue une bonne base de fait désormais il faut être capable de construire la suite en lien avec les collectivités territoriales avec plus d'argent sûrement de manière plus ciblée parce que la réalité en Île-de-France n'est pas la même à Toulon n'est pas la même apo n'est pas la même dans d'autres endroits donc là je pense qu'on a un désormais un travail de sur mesure et davantage en lien avec les autorités civiles locales en tout cas je vous ferai des propositions concrètes pendant la PM deuxième sujet s'il vous plaît madame messieurs les députés ne balayez pas d'un revers de main je le dis pour ce côté notamment les choix qui ont été faits sur l'indemnitaire vous le verrez au mois d'octobre comme la prime du combattant va tomber dans le cadre de la nprm les soldats vont l'avoir arriver donc l'argent public a quand même du prix pour le contribuable donc ne disons pas oui l'indemnités ça compte pour du beurre il y a que l'indiciaire non l'indemnitaire ça faisait des années qu'il était demandé des années alors gâteau avalé n'a plus de goût ça a été rappelé par le député 40 tout à l'heure enfin tout de même bon est-ce que ça écrase le chantier indiciaire la réponse est non et je vous ferai des propositions évidemment pour ce faire dans le cadre de la loi de programmation militaire avec un chantier qui prendra forcément du temps parce qu'il permet aussi de réfléchir aux transformations RH notamment de l'armée de terre qui va de plus en juste de venir une armée de sous-officiers le point est même Président je dépasse d'un tout petit instant mon temps de parole le point noir de l'exécution de cette LPM je peux évidemment pas se mentir c'est évidemment la réalisation des cibles de TP bon non pas parce que les armées n'arrivent pas à embaucher et parce qu'effectivement elles ont du mal à fidéliser c'est vrai comme le modèle c'est vieux comme le modèle l'armée on a toujours eu un taux de rotation très important ça aussi il faudra le documenter ce qu'il faudra donc analyser c'est ce qui est nouveau et pardon de le dire sur des fonctions qui sont peut-être plus graves que d'autres notamment les nouveaux métiers le cyber par exemple vous formez beaucoup et donc être capable de fidéliser ton corps plus important pour garder les compétences au sein de notre modèle d’armée c'est aussi j'aurais l'occasion d'y revenir devant vous d'autres points pourraient être développés mais j'en ai plus le temps évidemment l'équilibre entre la masse et la cohérence on y reviendra c'est la question de la disponibilité des matériels du maintien en condition opérationnelle on a trop connu dans le passé des tableaux capacitaires ambitieux et classique et derrière pas de pièces détachées pas de formation pas d'infrastructures d'accueil ça je pense aussi qu'il faut renverser cette tendance et c'est le nombre de matériels réellement disponibles pour aller dans le cadre d'emploi des démissions qu'on donne aux armées qui va compter plutôt que des cibles qui sont théoriques il y a des sauts technologiques c'est LPM 2019-2025 à la aussi permis de commencer à cranter des choses en matière spatiale en matière d'innovation la création de la ID en matière de transition écologique énergétique madame la Présidente Chatelain parce que pour le coup c'est la première LPM qui l'a porté est-ce que c'est suffisant on pourra en débattre en tout cas c'est la première qui l'a porté et pour répondre à votre question y compris sur la féminisation c'est aussi pendant cette période que les premières femmes ont pu monter à bord de sous-marin nucléaire d'attaque c'est aussi sur cette période qui a eu le plus de femmes nommée dans le corps des officiers généraux et j'avais mis l'honneur de nommer de proposer au Conseil des ministres la première femme générale d'armée 5 étoiles de l'histoire de notre République donc les choses avancent là aussi on pourra évidemment le développer dernier point qui me servira d'ouverture à de débat pour la suite mesdames messieurs les députés on ne pourra pas parler des questions organiques de marche frictionnelle de repart de charges de ressources extra budgétaire de nombre de blindés scorpions de tout ce que vous voulez si à un moment donné vous n'êtes pas aussi au clair sur la nature même de nos alliances on peut pas parler de l'armée française si on n'est pas au clair sur nos alliances multilatérales comme bilatérales sur la place de la dissuasion nucléaire comme voûte de défense globale mais ça au bout d'un moment et moi je comprends la cohérence du groupe communiste pour le coup ça le mérite de la cohérence et de la constance et c'est une honnêteté que de le reconnaître mais donc il faut assumer jusqu'au bout cette ce débat là évidemment des missions que l'on souhaite confier à l'armée française puisque au fond ce sont les menaces et les opérations dans lesquelles on risque d'être réellement engagés qui doit faire le format d'armée et non pas d'être populaire chez tel ou tel industriel pour dire les choses de manière très claire en tout cas merci pour ce débat mesdames messieurs les députés le constitue une bonne base pour continuer à débattre et à travailler pour notre défense nationale merci à tous donc nous venons donc aux questions donc je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses monsieur le ministre est limité à deux minutes son droit de réplique et donc la première question c'est celle du groupe démocrate et c'est Monsieur Christophe Blanchet qui a la parole merci madame la Présidente Monsieur le Ministre monsieur collègue j'évoquerai évidemment le sujet des réserves dans cette LPM et dans la future à venir la dernière le président Émile souhait de doubler le nombre de réservistes vous avez repris à votre compte cet objectif depuis le projet réserve rénové a été transcrit dans le projet LPM que nous verrons à partir de la semaine prochaine autour d'un rapport qu'on avait écrit avec mon collègue Parisi sous la présente mandature nous avions évoqué plusieurs directives à prendre pour les réserves dans la présente LPM et ça sera dû aujourd'hui avec dans la future LPM en 2030 des réserves qui pourraient être organisées selon quatre types réserves de combat compétences protection du territoire national réserve de rayonnement quelles évolutions je voudrais si on vous pouvez nous apporter des précisions sur ces évolutions apportées et notamment sur l'objectif comment est-ce que c'est réserves sont se déclinées dans des territoires dépourvus de caserne comment est-ce que le en lien avec la QG que j'ai posé tout à l'heure comment est-ce qu'on fait des liens avec des centres SNU et aussi réserve là où il n'y a pas de caserne militaire et sur une dette cohérent dans des investissements massifs si pour qu'ils soient plus riche opérationnel et utile sur les territoires et la deuxième question dans le temps qui m'est appartient aujourd'hui l'appareil pour les Français comme un jour férié plus que comme une journée patriotique merci chers collègues donc je rappelle ces deux minutes pour à la fois les orateurs et à la fois le minimum non mais parce que comme vous êtes le proche je me permets peut-être vous aviez pas bien entendu mon propos liminaire je vous en prie monsieur le Président merci monsieur le député blanchi bon un je pense que il y a rien de pire que de regarder les réservistes comme étant une force d'appoint comme ça a été le troll dont on le cas et je pense que quand demain on dira que l'armée française est composée de 300 000 hommes dont 200 000 d'actifs et 100 000 réservistes quand on présentera les choses comme ça on aura réussi le pari ça répond à la fois à l'enjeu opérationnel comme à l'enjeu de reconnaissance que vous avez décrit deux les mesures que porte la LPM à venir et vous y avez contribué dans le cadre du groupe de travail je vous en remercie vous y reviendrai j'imagine par vos amendements et par le débat dove nous permettre quand même de débloquer un certain nombre de situations le meilleur moyen de remplir les cibles c'est déjà de permettre à celles et ceux qui veulent continuer et qui étaient contraints par la limite d'âge de rester c'est évidemment de permettre à celles et ceux qui ont un dialogue de qualité avec leur employeur d'avoir des facilités nouvelles ceux qui ont un dialogue peut-être moins de qualité avec leur employeur d'avoir quand même une mesure légale pour avancer donc ça il y a un ensemble de mesures qui nous permettra d'avancer 3 j'aime pas beaucoup l'expression désert militaire parce que l'armée présente pour l'ensemble de la nation sur tout le territoire national en tout cas vous avez raison il y a un petit enjeu logistique pour les délégations militaires départementales qui ne s'appuient pas sur une base navale une base aérienne ou un régime c'est absolument clair on les a recensés ça va demander aussi un travail de durcissement de ces DMD lorsque elles ne sont pas adossées sur une unité ça va prendre forcément un peu plus de temps faut regarder comment les unités des départements autour notamment dans le cas aussi des bases de défense peuvent servir d'appui pour se faire et dernier point je suis évidemment jugé parti sur cette affaire regardez comment ça se passe avec les réserves de la gendarmerie nationale que je connais bien les réserves opérationnelles puisque évidemment là aussi je pense qu'il faut regarder là où les missions sont intéressantes ce sera mon dernier point donner un ESR enfin signer un ESCR un engagement à servir dans la réserve pour un militaire de réserve qui derrière ne sera jamais convoqué c'est la pire des choses qui puisse se passer en matière de mobilisation et donc faut aussi être capable d'orienter en disant c'est sûr qu'on a peut-être moins besoin de marins à certains endroits plus de gendarmes ou inversement donc je pense que ça aussi c'est un travail qu'il faudra faire avec précision je vous remercie pour le groupe socialiste et apparentés Monsieur Alain David vous avez la parole merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues ma collègue et Isabelle Santiago y est revenu plus longuement et l'a dit les objectifs de réparation qui avait été assigné à la LPM 2019-2025 on dans l'ensemble été respectées la France a conservé son rente puissance d'équilibre et son objectif d'armée complète le respect de la trajectoire budgétaire a permis aux États majeurs de planifier et à nous parlementaire de mieux contrôler bien sûr tout n'a pas été parfait le rapport pointe effectivement tel que lacunes et quelques retards nonobstant l'objectif capacité de 2030 reste atteignable et le devient d'ailleurs d'autant plus dans le contexte géopolitique que nous connaissons le retour de la guerre à haute intensité sur le théâtre européen est évidemment une donnée nouvelle qu'il convient de considérer à sa juste importance cela a été rappelé par nos collègues spécialistes de notre base industrielle et technologique de défense l'investissement de défense est économiquement rentable à long terme grâce aux emplois localisés aux technologies souveraines et aux innovations de propriétés intellectuelles françaises on le sait notre pays est devenu le troisième exportateur d'ornement sur la période 2017-2021 selon le rapport de référence de Stockholm Institute la France est avec les États-Unis de très loin le numéro un mondial avec 39% du marché mondial le pays dont les ventes militaires à l'international ont le plus progresser la part du marché tricolore est passé de 6 à 11% sur la période derrière les États-Unis la Russie 19% etc est en deuxième position mais ces ventes ne cessent de reculer l'isolement de la Russie depuis son invasion depuis l'invasion de l'Ukraine et les conséquences des actions occidentales risque de pénaliser davantage son industrie de l'armement la Chine 4 vigueur 6 l'Allemagne 4,5 sont dans un mouchoir de poche ma question sera donc simple dans quelle mesure la LPM 2019-2025 a-t-elle accompagné la montée en puissance de nos exportations dorment je vous remercie vous avez la parole monsieur le ministre la présidente merci pour votre question déjà dès lors que les crédits augmentent par définition vous donner de la visibilité à notre base industrielle et technologique de défense on l'a pas dit sm enfin pendant les nombreuses années dans lesquelles la commande publique militaire diminuée par définition vous aviez une base industrielle qui se recroquevillait là où vous redonner de la visibilité la députation de diagonale est revenue elle-même par définition vous donner aussi à nos industriels des capacités de production et d'innovation je pense que le principal enjeu désormais c'est évident ce qui se passe en Ukraine et qui fait que l'ensemble de l'industrie mondiale est en train de se transformer et pour cause il y a de nouveau un rarement important on peut le déplorer on peut s'en réjouir c'est une autre affaire en tout cas c'est factuel il y a des stocks stratégiques sur certains segments semi-conducteur poudre qui deviennent évidemment un enjeu majeur donc là on aura aussi des réflexions sur ce qu'on doit être capable de faire de manière souveraine au-delà même de la dissuasion nucléaire je pense que c'est un bon débat il prendra plusieurs dernières années mais je crois qu'il est clé et enfin je crois que il y a un enjeu majeur sur la réactivité c'est ce qu'on a appelé nous le plan d'économie de guerre on le voit bien quand vous avez des pays comme la Pologne qui ne veulent plus acheter aux États-Unis parce que les délais sont trop lents et préfèrent acheter en Corée du Sud ça doit être une vraie alerte pour notre base industrielle et technologique de défense d'ailleurs je tiens à rassurer la député Santiago mais on y reviendra dans le cadre de l'ailpm sur les cibles qui bougent pour de bonnes raisons que je serai développé il y a pas d'effet évidemment d'évictions pour nos industriels et pour cause il y a tout le volet qui n'est pas dans LPM d'aide à l'Ukraine en plus qui fait que globalement vous êtes sur une activité qui reste soutenue de la même manière et là si j'ose dire en tout cas on pourra pas regarder la prochaine LPM comme celle que nous venons de vivre sans appliquer aussi cette logique d'économie de guerre dans lequel l'ensemble des tissus industriels vont se vont se évidemment devoir se mobiliser encore davantage dans les années qui viendront je vous remercie pour le groupe horizon et à parenté monsieur Jean-Charles larsener vous avez la parole le Président Monsieur ministre je souhaite vous interroger sur la continuité de nos capacités souveraines et sur nos coopérations européennes dans le domaine spatial en particulier le renseignement d'origine optique radar ainsi que les télécommunications spatiales nos capacités spatiales militaires sur une priorité absolue et de long terme depuis le Livre blanc sur la défense de 1984 c'est l'un des principaux centres de gravité de nos opérations militaires et nos concurrents n'ont de 16 développer des moyens de les contrer s'agit s'agissant de la filière optique pourriez-vous dresser un bilan du programme composant de passer l'optique c'est Esso est-ce qu'il ne permet de nous projeter sereinement jusqu'à l'horizon 2035 et comment s'articule avec le programme européen iris s'agissant de la filière radar Florence Parly avait annoncé en ouverture du salon du Bourget en 2019 lancement de deux études dont l'une sur le successeur de la constellation Cérès capacité de renseignement électromagnétique spatial pourriez-vous nous dire comment se laisse renforcera de nouvelles capacités souveraines dans le renseignement spatial radar et enfin concernant les télécommunications spatiales quel est le bilan du programme Syracuse est-ce que les travaux effectués au cours de la LPM en cours mais aussi se projeter pour la VPN à venir permettront d'éviter des ruptures de capacité temporelles et d'assurer un chaînage pertinent avec le programme européen iris au carré je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole oui merci madame la Présidente Monsieur député l'arseneur en deux minutes le spatial c'est quasiment impossible mais aussi du défi bon je pense que c'était le PM a quand même permis déjà de de déclencher les jalons la création du commandement de l'espace la transformation de l'Armée de l'Air et de l'Espace et vous avez raison tout de suite de faire des allers-retours entre le souverain et la dimension européenne qu'est-ce qu'on doit pouvoir faire seul et qu'est-ce qu'on peut faire en redondance et en appui avec la Commission européenne ou les partenaires européens cela on voit bien sur un certain nombre de segments la constellation breton sur des orbites différentes peuvent venir en complément de ce que nous nous faisons sur des satellites qui sont beaucoup plus gros pour des besoins souverains donc là aussi dans le cadre de la discussion de LPM on pourra largement y revenir la deuxième des choses si on se parle de spatiale européen le lanceur peut pas ne pas le citer on connaît les difficultés sur vegan évidemment le retrait de Soyouz à courroux pour les raisons que l'on sait évidemment la question de du programme du lancement du programme Ariane 6 bon bref donc là il y a évidemment aussi un enjeu important là-dessus 3 puisqu'on est dans l'exécution de la LPM en cours en cette année 2023 le lancement et la livraison plus lancement de Syracuse comme prochainement ça c'est une actualité quand même pour 2023 qui vient montrer que les choses avancent et ensuite effectivement il faudra qu'on ouvre le nouveau programme la continuité sur les satellites d'observation ça a été dit c'est Esso en matière de télécommunication très bien et aussi l'ensemble des nouveaux segments Yoda patrouille dans l'espace bref là pour le coup on aura je pense des débats intéressants puisque je pense que cette loi de programmation militaire a posé effectivement les jalons et que la prochaine va nous permettre de construire et là aussi il faut raisonner à 10 15 20 ans parce que l'aventure spatiale militaire elle va forcément prendre du temps ou alors en deux minutes ce que je pouvais essayer de vous dire je vous remercie pour le groupe gauche-démocrate et républicaine la parole est à Monsieur Jean-Paul Lecoq merci madame la Présidente portant sur la loi de programmation 2019-2025 nous permet de questionner la dissuasion nucléaire évidemment le positionnement de la France dans l'Indo Pacifique et en Amérique l'échec du réinvestissement des petits équipements militaires vous le savez les députés du groupe de la gauche démocrataire républicaine sont contre le modèle d'armée actuelle Fabien Roussel et un nouveau de vous le montrer à la tribune qui ne tient que grâce à cette clé de voûte nucléaire qui coûte cher et dont l'utilité est remis en cause à l'heure où la Russie c'est servi de son arme nucléaire non pas pour l'activer mais pour mener sa salle guerre en Ukraine et empêcher la réaction militaire des alliés de l'Ukraine nous avions critiqué très fortement la remontée en force du budget du nucléaire militaire qui aura coûté aux Français 14 millions et demi d'euros par jour depuis le vote de cette loi d'autre part le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 étant de mi-temps de s'agissant de la protection de nos zones économiques exclusives malgré une stratégie présentée en 2019 l'engagement militaire est très en deçà des besoins enfin les petits équipements restants sous investissement chronique alors qu'ils ont un impact très important sur le moral des soldats et sur leur efficacité au combat comme l'avait dit mon collègue André chassaigle dans le rapport qu'il a consacré à ce sujet lorsque l'on voit aujourd'hui comment se mène la guerre en Ukraine force est de constater que la LPM qui se voulait en plus je cite et vous l'avez dit à hauteur d'homme a totalement manqué sa cible première question pourquoi avoir investi dans le nucléaire militaire en violation du traité de non prolifération deuxième question pourquoi n'avoir toujours pas amélioré la protection des zones économiques exclusives dans l'Indo-Pacifique et dans les Caraïbes et troisième question pourquoi dans le cadre du financement du plan de France relance avoir annulé 202 millions d'euros pour le programme équipement des forces alors que c'est précisément ce qui était prioritaire dans cette loi de programmation militaire merci à vous je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole oui merci Madame la présente monsieur le député alors je vous trouve dur sur deux aspects un de dire que il n'y aurait que la voûte nucléaire je pense que ce que nos armées ont fait avec Sagittaire il y a seulement 10 jours en étant les premiers à partir sur Cartoon en réussissant l'évacuation de nos ressortissants et même d'un certain nombre de ressortissants européens montre bien qu'on a un modèle d'armée expéditionnaire capable d'être réactif d'être endurant au-delà même de la question de la lutte contre le terrorisme au-delà même des missions de réassurance sur le flanc s de l'OTAN je pense que ce malheureux cas pratique pardon de le dire comme ça c'est sûrement mal choisi comme expression je m'en excuse mais de ce que nous avons fait au Soudan ces 10 derniers jours montre bien que on ne peut pas résumer l'armée française au seul mission de dissuasion nucléaire oui mais moi je voulais aussi vous compreniez le mien donc ça c'est la première des choses je vous dur sur un deuxième aspect c'est sur les zones économiques exclusives en outre-mer parce qu'un boulot remarquable qui a été fait par la Marine nationale et l'armée de l'air ou la situation n'est plus la même justement sur cet LPM là en cours je ne serai arrêté à l'écologie ou jeune ministre des Outre-mer je la connais particulièrement des questions de pêche illégal dans une économie exclusive par exemple qu'elle est Daniel aussi polynésienne très franchement et ça je pourrais vous fournir si vous le souhaitez des informations quand on regarde désormais par imagerie spatiale justement pour revenir sur ce que le député l'arseneur disait tout à l'heure vous avez désormais des zones économiques exclusives qui sont défendues et protégées au prix d'un effort important de la Marine nationale et de l'armée de l'air et c'est un effort qu'on va justement essayer de rendre encore plus soutenable dans les années qui viennent notamment parce que les drones notamment parce que l'imagerie spatiale les nouvelles technologies vont nous permettre de le faire donc ça pour moi c'est un enjeu absolument clé 3 la dissuasion nucléaire moi j'en suis un fervent militant voilà et moi je vous remercie au moins non mais vous n'avancez pas masqué mais ça je c'est ce que j'apprécie chez les groupes que le groupe communiste depuis toujours les opinions sont connues et au moins vous avez le mérite de la cohérence je m'efforcerai pendant notre programmation militaire néanmoins comme Pierre Messmer le faisait en 1960 avec vos prédécesseurs députés communistes peut-être le faisait-il sur instruction de Moscou à l'époque en tout cas aujourd'hui vous le faites de manière libre c'est de vous démontrer quand même en quel point à quel point cette dissuasion nucléaire elle est défensive elle est suffisante elle est proportionnée et il faut donc évidemment la protéger et et investir pour elle je est indépendant outre-mer et territoire monsieur Christophe nejlaine vous avez la parole 2019-2025 je souhaitais attirer votre attention sur la question de la fidélisation des soldats l'alpm prévoit une augmentation des effectifs de l'armée mais cette cible n'a pas encore été atteinte avec un retard de 1220 équivalent en plein prévu d'ici la fin de l'année 2022 deux raisons principales pour expliquer ce déficit de fidélisation les salaires qui ne sont pas suffisamment attractifs par rapport au secteur civil et les suggestions militaires telles que la mobilité géographique ce qui se traduit par un manque d'intérêt de la part des militaires pour des postes de sous-officiers de plus ce manque de fidélisation entraîne une baisse du taux d'encadrement des plus jeunes alors que les besoins d'encadrement sont importants en raison justement de l'augmentation de ces recrutements pour remédier à cette situation plusieurs solutions notamment augmenter la part indiciaire de la rémunération des militaires bien que la refonte du volet indemnitaire par la nprm soit une avancée une re-valorisation significative de la paradisière est également nécessaire pour lutter contre ce sentiment de décrochage des militaires enfin il est important de porter l'attention particulière aux conditions de vie des militaires et de leur famille pour assurer leur fidélisation le plan famille actuel a été bien accueilli il faut le reconnaître et l'annonce de ce plan famille de doté de 750 millions d'euros dans le cadre de la LPM de la nouvelle de la prochaine LPM et une bonne nouvelle mais je souhaiterais connaître votre hiérarchisation des priorités pour prendre des décisions concrètes dans ce domaine et savoir quelle solution vous envisagez pour accroître l'activité et la fidélisation de nos soldats vous savez la parole monsieur le ministre merci même à présent merci monsieur le Président alors les priorités enfin toutes tout en même temps ce sont plusieurs outils de nature différente ce qui va falloir faire en revanche c'est s'accorder sur les cibles sur lequel effectivement il y a urgence à agir sur vous avez vous-même en posant les questions donner les pistes de réponse plus en famille c'est absolument clé c'est le ministère dans la République dans lequel il y a le plus de mutations vous pouvez pas déconnecter le soldat de sa famille donc par définition dans l'éviction dans le fait que des gens quittent les armées c'est une un des premiers retours que nous entendons donc en fait au delà même de l'indiciaire le premier sujet deuxième sujet les conditions d'infrastructure enfin moi qui tombe beaucoup dans les dans les forces le casernement l'état des logements sont évidemment un des premiers retours sur lequel on est nous on est en 2023 se laver à l'eau froide en OPEX pourquoi pas et encore en tout cas dans des conditions de casernement telles que nous le connaissons aujourd'hui c'est pas acceptable on y remédie confiance que je disais tout à l'heure à la tribune ça prend du temps mais il est clair que là les déflation de crédit sur nos infrastructures militaires nous les payons désormais aujourd'hui très directement sur le sujet de la fidélisation 3 je le disais la tribune ne digieront pas trop vite la nprm c'est la première année dans lequel vous avez le demi milliards qui va se déclencher et je le disais par exemple pour la prime de combat qui va arriver là au mois d'octobre ça va quand même créer tout un coup quelque chose de très concret sur la solde évidemment de nos soldats tiens un chantier indiciaire et d'ailleurs au détour d'une phrase vous avez tout de suite connecté ça ou sous-officier et vous avez raison alors sous-officier soit parce que faut encadrer plus soit parce que je le disais tout à l'heure à la tribune parce que vous aurez toute façon des pivots de compétences qui vont se faire notamment au sein de l'armée de terre dans lequel les sous-officiers vont occuper une place qui sera différente dans les années qui viendront et par définition pourquoi passer un comment dire le grade supplémentaire de sergent si par définition vous n'êtes pas intéressé suffisamment et ça c'est le chantier je veux le mener avec le CSFM il va forcément prendre un peu de temps et en clair derrière il y a d'autres sujets qui en découlent la fidélisation à la DGA c'est pas pareil que servait de santé des armées etc mais en 2 minutes une fois de plus c'est quasiment impossible merci Monsieur police je vous remercie pour le groupe Renaissance la première question est posée par Madame Anne je n'étais merci de ma présidente monsieur le ministre chers collègues c'est donc une révolution copernicienne permettez-moi d'emprunter ce terme cette expression rapport qui nous réunit aujourd'hui sur ce bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 cette programmation qui est donc historique avec une double ambition qu'elle a porté à l'horizon 2030 pour l'horizon 2030 tout d'abord celui de réparer nos armées d'aujourd'hui qui étaient abîmées par des années de sous-investissement sous-investissement auxquels un certain nombre de collègues sur nos bancs ont largement contribué dans les années passées je veux absolument le souligner et deuxièmement préparer nos armées de demain en tenant compte de l'évolution du contexte stratégique et des nouveaux champs de conflictualité c'est d'où l'ambition s'est traduite très concrètement tout d'abord par une augmentation du budget de la mission défense et de sa part dans les crédits du budget général et deuxièmement par une exécution c'était largement soulignée budgétaire très une aliment saluée cette loi de programmation militaire est donc un gage de confiance et de crédibilité pour la programmation à venir je tiens vraiment à le souligner mais sont aussi un exercice difficile car elle doit sortir à la prévisibilité des ressources une certaine flexibilité dans l'exercice dans l'exécution des dépenses en raison d'ajustement liés à l'évolution du contexte stratégique et pour les années qui viennent également de l'inflation l'effort dans des domaines tels que l'espace le renseignement le cyber la santé ou encore la préparation opérationnelle ont ainsi été amplifiées en cours de programmation et je veux saluer cet exercice d'agilité je voudrais monsieur le ministre mettre l'accent sur un point particulier les actions de nos compétiteurs dans les champs de l'hybridité des perceptions se multiplient dans ce contexte de compétition et de confrontation stratégique accrue mais également de contestations des fondements de l'ordre international et de nos démocraties libérales la France est particulièrement ciblée nous devons donc progressivement renforcer nos capacités dans toutes les dimensions de ces champs diplomatiques militaires économique juridique culturelles sportives linguistique et informationnel pour défendre nos intérêts notre modèle et nos valeurs ce volet et je cite jeunesse essentielle à l'expression de notre puissance il a été engagé au cours de cette loi de programmation militaire à cet égard monsieur le ministre commencé traduit l'accroissement de nos efforts budgétaires en matière d'influence élevé désormais en nouvelle fonction stratégique par la RNS je vous remercie je vous remercie vous avez la parole monsieur le ministre merci beaucoup madame la députée et même la présente sur évidemment cette question parce que là on commence à rentrer dans le vif du sujet est-ce que je vois bien voudra nous entraîner à regarder à compter le nombre de trombones dans le rapport annexé très bien au bout d'un moment faut repartir des vrais menaces et la contrepartie d'être une puissance de T c'est que par définition nous avons donc des menaces qui nous sont propres à nous Français aussi parce que nous avons des territoires d'outre-mer aussi parce que nous sommes une démocratie vous l'avez dit vous-même et pour le coup la loi de programmation de nos examinons actuellement justement l'exécution et le contrôle a été quand même le virage dans lequel ces fonctions là sont arrivées au sein évidemment des armées de manière plus globale au sein de l'État au sein du ministère des Affaires étrangères pour la DGSE dont je rappelle que vous aurez aussi à connaître dans cet LPM d'augmentation de important votre question était précise sur l'évolution des moyens je vous y répond donc précisément 200 1 million par an il était consacré en 2021 231 millions d'euros en 2022 puis 288 millions d'euros pour cette année en 2023 donc une augmentation à chaque fois près de 20 % par an qui ont été invites comment dire investi pour doter des aux armées des moyens nécessaires je rajouterais qu'au fond ces moyens nécessaires très vite on revient sur des cybers compétents sur des ETP sur du savoir-faire humain donc il y a les techno mais enfin et l'intelligence artificielle sont des sujets aussi dont il faudra s'emparer en tout cas avec toutes les questions d'éthique en plus que cela va poser en tout cas au moment où je vous parle le sujet c'est évidemment d'embaucher des cyber-combattants globalement entre 2000 et 2017 on a une progression très importante ce qu'on va arriver à 3500 et TP en tout à la fin de l'année 2023 donc évidemment c'est une c'est une bonne nouvelle et cet effort il va se poursuivre dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire au profit du cyber avec globalement 500 millions d'euros qui seront dédiés aux opérations d'influence et pratiquement 4 milliards d'euros en tout sur toutes les fonctions cyber qu'on peut retrouver autant sur les forces armées que sur la DGSE voilà pareil en deux minutes quasiment mission impossible en tout cas c'est un des vrais points de pivot entre les deux entre les deux LPM et ça ça correspond à des vrais menaces malheureusement nous aurons vraiment à connaître je vous remercie la parole est maintenant monsieur Didier monsieur le ministre comme nos collègues chêne Var et jacobelli dans leur rapport je me réjouis bien évidemment du respect de la programmation financière de la loi de programmation militaire dans un contexte pourtant marqué par de nombreuses crises comme la pandémie de covid ou encore la guerre en Ukraine les conséquences sur notre économie j'ai eu le plaisir et l'honneur de rapporter pour avis les crédits à louer à la Marine nationale pour les PLF 2021 et 2022 et à l'époque des jeunes nous avions mis en évidence la plus grande importance qu'il fallait désormais porter au confit ayant pour théâtre les espaces maritimes d'ailleurs et comme l'ont rappelé depuis plusieurs années à l'échelle d'état-major de la marine hier l'amiral pratiques aujourd'hui l'amiral Vendée il faut puisque jamais se préparer à des combats navals de haute intensité vous le savez grâce à la LPM à l'horizon 2030 nos forces navales seront pourvues de nombreux nouveaux bâtiments et c'est une bonne nouvelle concernant le déploiement de ces forces marines je voudrais souligner aujourd'hui que mais vous le savez bien évidemment que les nouvelles menaces deviennent plus seulement de l'espace méditerranéen comme ça a été le cas pendant quelques décennies et des services et des espaces maritimes avoisinants la Méditerranée aujourd'hui véritablement l'Atlantique est à nouveau une zone de tension de tension très large d'ailleurs qui s'étend quasiment de l'Afrique de l'Ouest jusqu'à l'article et ainsi concernant l'article le réchauffement climatique d'ailleurs et ouvre de nouvelles voies maritimes liées au passage du Nord-Ouest reliant désormais l'océan Atlantique au Pacifique en 1400 km qui pose d'ailleurs des questions très sensibles de souveraineté sur ces eaux c'est pourquoi se déplame se déplacement se transfert des zones de tension actuelle et les nouveaux enjeux de sécurité à mon avis doivent renforcer le deuxième port militaire de la nation Toulon et bred ou le rôle de braise comme aussi un grand port militaire et vous savez pourquoi je peux cette question puisque je suis député du Finistère cher monsieur le ministre je souhaiterais savoir combien de frégate et autres bâtiments pour être affectés en plus à Brest et combien de marins bien évidemment cela représenterait précisément pour la base navale merci vous allez la parole monsieur le ministre merci ma présidente monsieur le député j'aurais l'occasion peut-être de revenir sur les déclinaisons de notre programmation militaire pour pour votre département précisément si on parle de l'océan Atlantique en tout cas vous avez raison de dire que le diagnostic de sécurité sera forcément plus dur demain y compris d'ailleurs pour mettre en œuvre les missions liées à la dissuasion capacité tout simplement à diluer un scénélo au large de ligne longue et que donc sur les deux grands ports parce que je vois le député chez le Var derrière que ce soit Toulon ou Brest pour le coup des investissements importants sont attendus en infrastructures lit longue à son âge donc c'était le PM là va consacrer c'était déjà le cas celle en cours mais vacances quand même consacrer beaucoup beaucoup de moyens sur l'ensemble des infrastructures bâtimentaires de réseau sur les longues j'ai l'occasion de faire un point récemment sur le sujet pareil pour la la base navale pareil pour les infrastructures aéronavales pour l'ensemble de la région donc là aussi on pourra le décliner et puis surtout c'est évidemment arriver à Brest de nouvelles générations de frégat FDI frame qui vont pour le coup est un véritable changement important dans la manière aussi de d'avancer et surtout peut-être encore plus enfin d'un point de vue militaire l'ensemble du segment guerre des mines de nouvelles générations puisque pour le coup là on est sur des menaces qui sont réels là aussi concrètes et qui peuvent toucher évidemment la sécurité de nos sous-marins nucléaire après de manière globale à chaque fois évidemment vous avez les équipages qui vont avec ces bateaux je pense que les enjeux RH font la Marine sont toujours justement délicats parce que comme les programmes capacitaires sont longs vous avez au fond déjà un enjeu de manoeuvre pour la formation de nos marins ou nous sous-mariniers le cas échéant et donc évidemment je savais ta major de la marine s'assure de la cohérence et on en reparlera beaucoup j'imagine dans le cadre de la discussion de la LPM sur cette fameuse cohérence que je veux un peu opposer aux besoins de masse de certains au fond ce qui compte c'est d'avoir évidemment des équipements qui fonctionnent et dans on est capable d'assurer la maintenance évidemment aussi et ça c'est quelque chose de clé on l'a bien vu dans la LPM actuelle Laetitia Saint-Paul merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues nouvelle espèce de conflictualité le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyez un effort substantiel en faveur du domaine spatial avec le renouvellement de l'ensemble des satellites souverains permettant d'accéder à des capacités modernisées et durci contre les menaces la période 2019-2025 devait voir la livraison des nouveaux satellites de communication Syracuse 4 des satellites CSO d'images spatiales et du système Cérès d'écoute électromagnétiques par ailleurs la France a contribué au programme européen de navigation Galileo qui devait être opérationnel en 2020 et apportait à l'Europe une capacité propre enfin complémentaire du système américain GPS au total de l'ordre de 2,5 milliards d'euros de crédit de paiement et 5 milliards d'euros d'autorisation d'engagement devait être affectées au spatial militaire sur la période de programmation monsieur le ministre qu'en est-il de ses engagements budgétaires et de notre autonomie d'appréciation de la situation dans l'espace à l'ordre du jour de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ainsi que de son volet parlementaire ce qui montre l'intérêt pour ce sujet sur tous les bancs qu'en est-il de la défense spatiale européenne je vous remercie ce ministre vous avez la parole oui merci Madame merci pour votre investissement sur sur ces questions en tant que rapporteur pour avis pour la commission des affaires étrangères on a déjà eu l'occasion déjà évidemment de d'échanger sur ce point bon je pense que déjà il faut poursuivre l'exécution des programmes qui sont en cours ils sont lancés ils sont souverains je le disais tout à l'heure en réponse à une autre question l'envoi dans l'espace du Syracuse pour le coup cette année va être aussi un élément important qui montre bien que cette fois programmation militaire elle a été un virage qui nous a permis de mieux structurer les choses de manière souveraine deux vous avez cité Galileo il y a les enjeux autour des constellations dites bretons du nom du commissaire européen qui a évidemment lancé la réflexion et les programmes autour de ce segment c'est clé 3 il faut tout de suite se projeter sur les nouveaux usages je vais parler de Yoda tout à l'heure je pense que là pour le coup c'est pour moi un des vrais pivots je le disais de la LPM à venir sur notre capacité à assurer des différents satellites qui sont déjà dans l'espace 4 je suis encore en train avec la DGA de discuter avec les différents industriels pour regarder comment on peut essayer d'accélérer notamment certains programmes je pense à Iris sur lequel on doit pouvoir faire mieux en tout cas pour la première fois je vais tenir un comité du spatial militaire qui n'avait jamais été réunis jusqu'à présent pour justement affiner au mieux nos besoins nos besoins souverains besoin en européen besoin souverain comme propriétaire mais également une réflexion à avoir aussi sur l'achat de service puisque désormais nos industriels comme Airbus des forces and space par exemple développe aussi des systèmes d'imagerie dans lequel nous pourrions aussi avoir quelqu'un intérêt à réfléchir à cet usage là donc pour le coup quand on parlera de revoyure annuel de la LPM il est clair que sur le segment spatial le monde va aller très très vite et entre la copie qui sortira de cette hémicycle je l'espère au mois de juin juillet et ce qui se passera d'ici 2030 il est évident qu'on aura plusieurs mondes et donc il faudra qu'on soit en cap acité de mettre à jour le plus souvent possible à copie voilà en synthèse je vous remercie donc pour le groupe rassemblement national monsieur Julien rancoul pour la première question merci madame la Présidente Monsieur le Ministre un chers collègues alors que la loi de programmation militaire 2019-2025 est sur le point de s'achever j'aimerais vous alerter sur un point majeur nos stocks de munitions en tant que rapporteur d'une mission d'information sur le stock de munitions en France je peux vous dire sans exagération que les munitions ont fait office de variables d'ajustements budgétaire chaque année dans le cadre des lois de finances le rassemblement national considère qu'il faut que la France adopte une grande stratégie nationale sur les munitions la LPM actuelle n'a pas permis d'amélioration significative sur de nombreux domaines stratégiques comme la longue portée le moyen calibre munition d'avenir notamment dans la lutte antidrone ou encore le petit calibre qui fait de la France le seul membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies sans filière nationale pour les munitions nous devons passer d'une logique de flux tendue à une logique progressive de stock c'est devenu aujourd'hui une question de crédibilité pour la France au vu des tensions géostratégiques actuelles avoir des stocks de munitions conventionnelle c'est aussi une question de préparation opérationnelle pour nos forces qui doivent s'entraîner à tirer des munitions pour arriver à recompléter nos stocks il faudra donner une de la visibilité aux entreprises et il faudra être en mesure de relocaliser des filières stratégiques pour l'industrie munitionnaire comme le préconisé notre rapport nous devons être davantage souverain car chers collègues comme le disait le jeune Bonaparte le 16 octobre 1793 devant les représentants du peuple à Marseille on peut rester 24 heures si le faut 36 heures sans manger mais on ne peut rester 3 minutes sans poudre et des canons arrivent en 3 minutes plus tard n'arrive pas à atteindre je vous remercie monsieur le député rend cool sur les premiers éléments déjà il faut qu'on affine je pense collectivement pendant la LPM la bonne doctrine entre ce que vous appelez le flux tendu et les stocks sinon on se contredit je pense que qu'on est des stocks stratégiques et critiquent suffisants c'est absolument clé et vous avez raison de dire que jusqu'à présent la criticité de ces stocks est clairement à pointer du doigt c'est à dire pour ça que je vous ai proposé à la fin de l'année 2022 l'année dernière ce milliard d'euros supplémentaires qui nous a permis de refaire un vraiment un effort assez considérable sur un certain nombre de segments pour autant je le dis puisque vous avez cité Bonaparte on ne peut pas avoir une industrie qui prend trop de temps pour produire évidemment ces munitions donc il faut trouver le bon équilibre entre ce que l'argent du contribuable doit stocker stock critique et ce qui doit relever de la commande y compris parce que je ne désespère pas d'avoir des opportunités d'exportation sur ces segments là et donc il faut qu'on soit capable évidemment d'être athlétique et ça pour le coup c'est une des messages que j'ai passé à la base industrielle et technologique de défense française 2 il faut quand même qu'on donne de la visibilité pour le coup quelques chiffres puisque sur la LPM 2019-2025 on était sur les munitions à 9,2 milliards d'euros et dans la copie de la LPM que je vous proposerai dans quelques jours ici à l'Assemblée nationale on sera sur un volume de 16 milliards d'euros donc vous voyez là on est sur des efforts qui sont quand même tout à fait significatifs je considère qu'elle est au-delà ne serait pas une bonne chose pour les forces armées au regard de ce que je disais justement sur les équilibres sur la tension que l'on doit aussi avoir avec la capacité à produire 3 capacités à produire encore faut-il le faire de manière souveraine et c'est pour ça que j'ai annoncé une relocalisation notamment avec l'entreprise Draco à Bergerac d'une filière poudre française je pense que l'urgence il est pour le coup sur le segment au bout de 155 mm là on le voit bien avec ce qui se passe en Ukraine enfin une fois de plus on revient à la masse versus la cohérence avoir du matériel c'est bien avoir les munitions qui vont en face c'est beaucoup mieux c'est aussi un dégage de succès de nos matériels à l'export pour demain en tout cas on aura l'occasion d'y revenir dans le cadre de programmation militaire mais les travaux des différents rapports ont été intégrés dans la copie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Jocelyn de ciné a marqué une rupture avec la politique défilioniste de recrutement des effectifs militaires des LPM précédentes et nous saluons les efforts mis en oeuvre toutefois cette dynamique a vu ses missions couronnées d'un succès en 2015 notamment s'agissant de la fidélisation des effectifs pour l'heure la cible n'est pas atteinte et les objectifs restent non réalisés les rapporteurs ont mis en évidence les causes structurelles dont la principale elle écarte croissant de rémunération avec le secteur civil qui engendre un phénomène de prédation des militaires par les entreprises du privé les conséquences opérationnelles de ce déficit de fidélisation mettent en péril dans sa structure même l'Institut l'institution militaire eu égard au contexte géopolitique actuel et à venir la laisser se déliter de l'Intérieur serait une erreur politique impardonnable l'objectif immédiat est de rendre aux armées françaises leur attractivité auprès des jeunes générations cinq recommandations ont été suggérées par les rapporteurs la première est la plus urgente pour stopper les hémorragie dont souffre les effectifs c'est l'évolution de la part indiscert de rémunération elles permettra de répondre au décalage des salaires des militaires par rapport à ceux pratiqués dans le civil a fortiori à l'aube d'un cycle économique inflationniste croissant et durable c'est en réalité l'enjeu de la reconnaissance du militaire et de son statut qui est en question il n'est pas de fidélité possible sans reconnaissance monsieur le ministre l'argent c'est le nerf de la guerre alors quand allez-vous clairement augmenter la part un indice de la rémunération de nos soldats et leur offrir les perspectives de carrière indispensables à leur longévité au sein de l'institution je vous remercie merci vous avez la parole monsieur ministre merci monsieur le député alors j'ai déjà en partie répondu je vais essayer de d'aller un peu plus loin et de donner plusieurs éléments peut-être complémentaires vous avez raison de poser la litière l'affaire est entendu et dans la copie de LPM tel que je vous la proposerai sur la LPM précédente peut-être un chiffre 87 milliards d'euros c'était l'ensemble de l'enveloppe sur la masse salariale pour la période dans la période qui vient on sera à 97 milliards d'euros 10 milliards d'euros de plus qui donc va nous permettre d'avoir effectivement un volant pour faire des choses deuxième sujet ne passons pas quand même trop vite sur l'indemnité je rappelle il était attendu par les forces armées une fois que les choses sont faites évidemment on passe à autre chose mais enfin permet aussi de distinguer un certain nombre de particularités dans certaines missions et ça évidemment c'était une bonne chose le demi milliard d'euros qui arrive en 2023 va produire des effets en pouvoir d'achat en reconnaissance ça c'est une absolue nécessité trois je le redis j'insiste quand on fait les visites de terrain il y a pas que l'indiciaire on entend aussi des choses sur le logement les familles et ça je crois qu'on ne fera pas l'économie d'un bon débat sur cette affaire là parce que c'est une des particularités du statut militaire 4 l'indiciaire parce que je veux vraiment aller jusqu'au bout de cette affaire moi je serais heureux d'entendre aussi vos propositions en la matière parce qu'une fois qu'on a dit indiciaire il y a le point d'indice ça pour le coup nous l'avons déjà fait et député membres de la commission de la Défense le savent parce qu'on l'a intégré effectivement dans la programmation du BF pour 2023 la chose est faite elle est entendue évidemment elle est exécutée en revanche quand on dit indiciaire sur quel grille et donc moi j'ai demandé au la major des armées au chef d'état-major de chaque armée une faire des propositions là on voit bien qu'en fonction des armées en fonction des situations on peut avoir des choses différentes je m'apprêtais à dire tout à l'heure mais je manquais de temps vous voyez bien que la fidélisation et l'indicia sur le service de santé des armées ou sur la DGA ne payez pas au même logique que pour les sous-officiers notamment le problème des sous-officiers à savoir nos sergents bon ça c'est un débat qu'il faut avoir avec un repérage aussi des responsabilités qui vont en face et ça prend forcément un peu de temps en tout cas moi je suis à disposition des groupes politiques pour avancer sur cette affaire là merci

[Musique]

madame mart Étienne merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le rapport d'information sur la précédente LPM mais en avant de nombreux objectifs non atteints ainsi que de nombreux manquements dommageables à nos armées en effet la pénurie de personnels la pénurie de main d'oeuvre et le manque d'attractivité de la fonction ont été soulevées à de nombreuses reprises selon la Cour des comptes de 2008 à 2019 le ministère des armées a perdu plus de 63000 emplois soit 20% de ses effectifs la diminution des effectifs aura eu un impact majeur sur les capacités opérationnelles de nos forces armées mais voilà que votre projet de LPM 2024 2030 promet d'investir dans de nouvelles capacités on aurait pu dire bravo mais finalement à l'image de l'étude d'impact ce n'est toujours pas satisfaisant les dépenses ne sont pas fléchées rien n'est clairement étudié et les parlementaires n'ont aujourd'hui aucune donnée sur lesquelles ils peuvent s'appuyer en gros vous nous dites on investit on ne sait pas où on ne sait pas pour qui mais promis ça va bien se passer alors merci me repassera de la même manière si le rapport d'information sur la précédente LPM préconise je cite un effort significatif en faveur de la partie indiciaire de la rémunération des militaires pour amélioration pour améliorer l'attractivité de la fonction votre nouvel LPM ne prend en eau à aucun moment en compte l'impact de l'inflation vous ne cherchez pas à revaloriser les soldes et les pensions et pire encore vous ne mentionnez même pas l'impact de l'inflation sur les professions ou même sur la terre opérabilité des armées donc si je résume d'abord vous ne prenez pas en compte les nombreux manquements dénoncés par le précédent rapport d'information ensuite vous ne sortez une LPM à la hâte sans études d'impact sincère sans prendre en compte l'inflation et sans fléchir les dépenses donc ma question sera simple avez-vous choisi de manquer de sincérité envers les parlementaires sur l'emploi de 413 milliards d'euros pour nos armées ou prévoyez vous déjà comme le craint le Conseil d'État d'une simplement pas réaliser vos objectifs je vous remercie vous avez la parole monsieur le ministre oui merci j'aurais une question simple pour le groupe la France insoumise c'est est-ce qu'on apporte tant des réponses le plus sincèrement possible à vos questions est-ce que ça peut changer quelque chose ou pas parler d'insinité sur l'inflation alors j'en suis la quatrième audition devant les commissions permanentes de l'Assemblée nationale que j'ai expliqué par le menu la composition des 13 milliards d'euros entre 400 et 413 milliards que j'ai expliqué par le menu tous les mécanismes de traitement l'inflation vous pourrez toujours dire non document à la pluie compte-rendu de la commission de la défense à l'appui j'en ai fait la démonstration alors après si vous cherchez le moyen de voter contre la LPM puisque vous êtes systématiquement contre tout ce qui vient de ce gouvernement dites-le tout de suite et on gagnera du temps deux sur l'indiciaire sur la fidélisation je pense avoir répondu je veux bien que on lise la question madame la député enfin vous ne pouvez pas faire comme si je m'étais pas engagé déjà par trois reprises à trois orateurs différents de sujet fidélisations 4 vous parlez de problème de chiffres oui il y a vous avez un problème de chiffres le nombre de militaires ou le nombre de TP dans le ministère n'a pas diminué pendant la période on a même rempli nos objectifs sur le cyber ou sur le renseignement le sujet c'est la fidéliser Sion c'est la trission c'est pas l'entrée dans le ministère oui mais c'est pas ce que vous avez dans votre question donc si on veut réessayer de résoudre les vrais problèmes de ce ministère dans cette émission qu'il faut quand même s'appuyer sur un vrai diagnostic dernier point moi sur l'étude d'impact le Conseil constitutionnel a donné tort aux deux groupes qui en tout cas ou deux présidents de groupe pour être plus précis qui ont saisi le Conseil constitutionnel en tout cas la Conférence des Présidents c'est la première ministre à civile Conseil constitutionnel l'étude d'impact c'est plus documentée de toutes les lois de programmation militaires depuis 260 alors après si vous voulez une étude d'impact pour savoir comment on gagne la guerre et à coup sûr la gagner ça par définition ça n'existe pas parce que ça relève d'un choix politique et ses choix politiques moi j'ai hâte d'entendre votre groupe nous répondre sur l'OTAN sur notre doctrine en matière d'exportation d'armes ou sur la dissuasion nucléaire parce que on peut en parler de tout au bout d'un moment il faut aussi parler de l'essentiel si la parole est maintenant à Monsieur Aurélien senthool merci madame la Présidente voyez je ne vais pas forcément lire mes questions je vais m'en écarter un petit peu pour que nous ayons cette discussion tout d'abord je vous ai entendu dire à notre collègue la copie que je vous présenterai cela signifie que nous travaillons sur un texte qui a été présenté en Conseil des ministres pour la prochaine LPM qui n'est pas achevée qui n'est pas complet vous allez vous l'avez bricolé ces dernières semaines premier point il y aura peut-être une question sur la sincérité l'exécutif c'est vanté pendant ces dernières années longtemps de respecter à l'euro près la LPM 2019-2025 et bien sûr vous vous inventez est-ce que à dire que vous vous êtes vantés de contrôler jusqu'au trombone c'était l'euro près vous voyez c'est une question de perspective en tout cas ce qui est certain c'est que vous anticipez une nouvelle LP mais que c'est précisément pour ne pas avoir à respecter celle qui a cours aujourd'hui actuellement à cet égard il me semble curieux que vous essayez de maintenir cette fiction puisque les choix que vous avez fait en LPM 2019-2025 ne sont pas reconduits les cibles sont repousser donc je vous donne la possibilité de nous apporter la preuve que la LPM sera respectée jusqu'à l'euro près mais en réalité ce ne sera pas le cas la deuxième question ou pour revenir au rapport sur lequel nous nous débattons depuis depuis un moment maintenant dans la deuxième partie de ce rapport il est question du renforcement du contrôle par le Parlement sur les actualités de la LPM article 7 8 9 de la LPM à venir il est question de ces actualisations en revanche le choix a été fait d'écarter la possibilité d'un vote du Parlement j'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi même s'il s'agit même si nous déflorons un petit peu le débat parlementaire à venir et enfin le rapport conseille aussi d'investir davantage dans certains domaines prioritaires comme par exemple le quantique dont vous savez je suis friand dans la LPM actuelle 2019-2025 le budget n'était que de 50 millions en la matière je vous donne la possibilité encore une fois d'anticiper un petit peu et puis vous nous parlerez de la copie que vous ne Perez entrez à ce moment là le ministre vous avez la parole il existe vous m'avez écrit la semaine dernière je n'ai pas encore eu l'occasion de vous répondre et je m'en excuse mais vous aurez l'ensemble des documents après je peux pas faire et le travail de la majorité et de l'opposition donc c'est à vous aussi de trouver vos angles et je le sens chercher les angles au fond pour attaquer cette programmation militaire depuis maintenant une petite année que nous sommes ensemble là désormais on a un nouvel argument comme quoi l'Europe l'exécution le reprennent n'existerait pas ça serait une pure fiction c'est un nouvel angle d'habitude ce sont plutôt des sujets de forme en commission en tout cas là on en arrive au fond sur le fond deux choses contrôle parlementaire moi je suis favorable à ce qu'on aille au-delà pour être transport avec vous dans la copie puisque c'est quand même la copie du gouvernement un projet de loi par définition monsieur le député j'avais mis des dispositions qui permettaient d'aller au-delà le Conseil d'État les a censurés pour de bonnes raisons en disant ça doit venir d'une initiative parlementaire et pas du gouvernement donc ça c'est évidemment très logique on aura l'occasion d'y revenir et donc par définition par droit commandement vous pourrez intégrer des mécanismes nouveaux moi je suis d'autant plus favorable à le faire monsieur le député que ça nous permet enfin d'avoir de vrais débats justement sur nos alliances je le redis sur l'utilité de notre dissuasion nucléaire sur nos exportations d'armes puisque je crois aussi qu'il nous faut parler de l'essentiel je suis pas certain que nous concitoyens lorsqu'ils ont voté aux élections législatives avec complètement conscience de toutes les idées que vous pouviez avoir en la matière et pour cause moi-même je les ai pas encore toutes comprises donc je serais très heureux d'avoir ce débat pour le faire sur le quantique parce que j'ai toujours pas la réponse sur le quantique militaire je crois que vous avez raison c'est un sujet sur lequel il faudra qu'on y revienne pour le coup et on aura 15 jours pour le faire je pense que c'est un bon débat qui pour le coup tient compte du pivot que nous proposons dans cette loi programmation militaire et oui le contexte a changé et donc par définition cette loi programmation de militaire n'est pas qu'un copier-coller de la précédente on change d'époque on transforme en modernisme je vous remercie pour le groupe les républicains la parole est un Madame Nathalie cere Nathalie cerf uniquement je vous remercie chers collègues merci Madame la évidente monsieur le ministre chers collègues lancé en 2017 entre la France et l'Allemagne rejoint ensuite par l'Espagne le système de combat aérien du futur le fameux SCAF fait partie du cadre de la loi de programmation militaire 19-25 qui a succédé à la LPM 17 23 le budget alloué oscaf dans le cadre de la LPM 19 25 et de l'ordre de 4,5 milliards d'euros dès 2019 les partenaires industriels impliqués dans le projet ont commencé à travailler sur la phase de conception du SCAF et sur la mise en place des démonstrateurs technologiques pour les différents composants du système le programme a également bénéficié du lancement de plusieurs appels d'offres pour des projets spécifiques la question de la maîtrise d'oeuvre est ainsi et ainsi de la protection des droites propriétés intellectuelles sur les brevets qui sont les actifs stratégiques de la Défense nationale à retarder le programme de rang plusieurs mois celle-ci a finalement trouvé une issue en décembre dernier avec un accord sur la phase 1 B qui a pour objet la préparation et la réalisation de démonstration des différentes composantes du SCAF le contrat est entré en vigueur en mars dernier est la phase 1 B va s'étaler sur plus de 36 mois avec environ 3,6 milliards d'euros affectés côté français toutefois la réalisation de cette phase ne garantit pas l'avenir du SCAF une phase 2 devra succéder à la phase 1 B avec un nouvel engagement de plus de 5 milliards d'euros pour aboutir au vol d'essai d'un démonstrateur depuis le lancement d'un projet en 2017 entre les crédits alloués dans le cadre de la LPM intermédiaire 19-25 et l'enveloppe de 3,6 milliards annoncés avant la présentation du projet de la LPM 24 30 qui ne précise pas spécifiquement le montant des crédits à fondé oscaf pouvez-vous monsieur le ministre nous indiquer le montant des crédits exécuté à ce jour et la programmation des dépenses dans le cadre du projet de la deuxième 24-30 garantissant la bonne exécution de la phase 1 B et anticipe et anticipant pardon la location des crédits de la phase 2 je vous remercie je vous remercie vous avez la parole monsieur le ministre merci beaucoup madame la présente même la députée un programme sur lequel évidemment moi je tiens à ce qu'on fasse preuve de la plus grande transparence devant la surveillance nationale dans le cadre des débats de la prochaine programmation militaire peut-être rappeler deux ou trois éléments de là où nous en sommes un effectivement phase 1 B signée la France et chef de fil je le redis parce que c'est important ça veut donc dire que c'est l'entreprise d'assaut qui mène évidemment largement les opérations que le coût de cette phase 1 B est de 3 milliards d'euros pour les trois pays que nous allons donc évidemment répartir en trois et donc sur cette phase 1 B le coût pour répondre directement à votre question pour la France et d'un milliard d'euros puis un milliard d'euros pour l'Allemagne un milliard d'euros pour l'Espagne de cette phase 1 B on en a besoin ce démonstrateur de toute façon quoi j'arrive faut le faire il va nous permettre aussi d'affiner ce que nous attendons de l'avion je dis aussi un loup français parce que nous avons des particularités évidemment sur cet avion dissuasion nucléaire l'avion successeur du Rafale mais des guillemets parce que le rafales le Scaff cohabiteront quelques années ensemble et ensuite c'est le SCAF qui prendra la suite du Rafale devra être capable évidemment de participer nos forces arènes stratégiques et la deuxième particularité c'est évidemment les forces aéronavales sur la nouvelle génération du porte-avion et donc ça évidemment les partenaires allemands et espagnols sont au courant de ces ingrédients indispensables que nous souhaitons avoir dans cet avion l'autre troisième point des petites sérieux et revient souvent coefficient de la défense c'est évidemment la doctrine à l'exportation aujourd'hui nous exportons le Rafale dans des pays hors autant oreille l'Indonésie l'Inde les Émirats Arabes Unis il est évident que nous ne pouvons pas dépendre du Bundes tag ou de d'un parlement d'un autre pays pour exporter nos armes c'est pour ça que je repose souvent la question sur nos doctrines à l'exportation qui est un élément important aussi dans lequel nous devons avoir ce débat et là aussi des choses ont été rappelées dans deux ans nous aurons à nous prononcer sur la phase 2 en fonction justement de la morphologie de se démonstrateur et en fonction des différents points mais en 2 minutes une fois de plus je peux pas aller au-delà mais je pense qu'on reconstrat du temps et moi je suis prêt à aussi je le dis devant l'Assemblée nationale à ce que on est aussi des retours plus réguliers devant le Parlement sur ce programme pour assurer la transparence et peut-être éviter un procès trop facile qu'on pourrait lui faire je vous remercie et donc la dernière oratrice inscrite c'est Madame Emmanuel Maynard qui a la parole merci madame la Présidente Monsieur le Ministre après avoir pendant 25 ans couper le budget de la défense la loi de programmation militaire 2019-2025 avait prévu de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6000 emplois l'objectif était de construire un modèle d'armée complet et équilibré au regard des menaces nouvelles notamment sur le continent européen alors si pour l'instant l'exécution budgétaire est tenue avec une augmentation effective des crédits de paiement 40,9 milliards d'euros en 2022 contre 35,9 milliards d'euros en 2019 cela reste insuffisant notamment en ce qui concerne la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de la de la LPM avec comme corollaire le risque d'évincer certains investissements par ailleurs notons que depuis 2019 nos armées ont été fortement engagées sur le territoire national comme au Sahel et au Levant tout en maintenant une importante capacité de déploiement nous ne pouvons également ignorer que nous faisons face à des défis de taille comme le souligne la Cour des comptes une nécessaire réduction du déficit en dessous de la barre des 3% avec parallèlement la montée en puissance des menaces extérieures comme en Ukraine des défis que ne semblent d'ailleurs pas relever la LPM 2024-2030 malgré un budget en hausse de 413 milliards d'euros de dépenses sur 7 ans contre 295 milliards pour la précédente et je vous donnerai un exemple c'est l'entreprise arcus qui fabrique 90% de véhicules de l'armée de terre et si le projet de loi était voté en l'état d'ici juillet c'était une baisse de 20 à 25% sur les cibles d'équipements initialement planifiés que devra faire face cette entreprise alors malgré les efforts consentis lors de la LPM 2019-2025 ne craignez-vous pas monsieur le ministre que la France paye rapidement cette mesure cette modération j'allais dire dans nos efforts de guerre alors que au regard des enjeux géo stratégiques actuels l'Ukraine Taïwan le haut karabak j'en passe ce sont des équipements de vrais équipements substantiels dont notre armée aurait besoin je vous remercie vous savez la parole monsieur le ministre si même la présidente alors on aura l'occasion d'y revenir dans évidemment là aussi dans le cadre de la prochaine discussion j'ai déjà un petit peu répondu tout à l'heure sur l'enjeu que l'on a entre la masse et la cohérence le risque c'est d'avoir des cibles capacitaires qui ne soient pas en cohérence avec la capacité de faire le maintien en conditions opérationnelle la capacité de construire les infrastructures d'accueil qui vont autour la capacité de former évidemment nos soldats notamment sur la génération de du programme scorpion bref en clair c'est le syndrome hélicoptère une cible satisfaisante mais un nombre d'hélicoptères qui n'est pas suffisamment capable de décoller et ça pour le coup c'est ce que je veux empêcher aussi dans le cas de la programmation à venir et ça c'est un choix que le chef d'état-major des armées a fait et que j'appuie c'est d'avoir la cohérence globale de l'ensemble parce que dans le passé on a parfois eu des cibles qui étaient alléchantes et malheureusement le résultat n'était pas là si je devais être un peu caricatural la cohérence c'est ce que veulent nos armées évidemment nos industriels peuvent préférer la masse pour des raisons que l'on peut comprendre mais nous sommes là quand même pour définir un modèle d'armée qui fonctionne me semble-t-il de je ne suis pas d'accord avec ce que le patron d'Arcus a dit dans un grand quotidien du soir il explique qu'il croit pas l'économie de guerre il attend beaucoup de la commande publique de l'État je pense que le modèle historique voulu par le général de Gaulle c'est une BITD souples avec certes de la visibilité de la commande publique militaire à 413 milliards d'euros je vous en ferai la démonstration y compris par écrit si on n'a pas le temps de le faire là il est clair que arcus a un carnet de commandes qu'il l'attend et j'ai envie de dire malheureusement aussi parce qu'il y a l'aide à l'Ukraine donc de toute façon pour plein de raisons arcus a des perspectives importantes mais il est clair qu'il va falloir que ces entreprises je parle de leur dirigeants par leurs salariés qui font un travail absolument remarquable doivent comprendre que l'économie de guerre ça existe notamment pour avoir des parts à l'exportation et sur lequel moi je reste persuadé que arcus doit pouvoir faire mieux dans les années qui viendront en tout cas là aussi on aura l'occasion d'y revenir pendant la programmation et je crois que pour le coup la cohérence doit être aussi la marque de fabrique de programmation militaire donc ce débat est crescend séance ce soir a lieu à 21h30 avec un débat sur le thème le localise une politique économique au service de la réindustrialisation et de l'environnement la séance est levée