M.SEFCOVIC : QUE PROPOSEZ-VOUS POUR GARANTIR L'INDÉPENDANCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ?

moi je voulais vous revenir sur un sujet qui a pas été encore abordés dans cette audition et pourtant qui est la grosse actualité du jour je voulais parler bien sûr de l'examen par notre parlement et notre commission des affaires juridiques des conflits d'intérêts des futurs commissaires européens vous vous êtes savez certainement que notre commission a conclu un confit d'intérêt pour deux commissaires européens qui ne sont donc pas en mesure d'exercer leur leur fonction et vous avez parlé d'un parlement fort dans votre intervention et je vous en remercie est ce que je retiens moi de cette procédure c'est que elle a été houleuse chaotique je crois que tous les collègues ici dans la salle ne me contrediront pas et elle n'a été marqué par des difficultés manifestes un champ d'information limitée aucun moyen d'investigation pour vérifier les informations un temps très limité d'études et à la fin une procédure qui à mon sens demeure relativement politique et qui au final en dommage je pense encore la confiance des citoyens et des députés envers la commission européenne donc ma question est simple en tant que vice président relations institutionnelles que proposez-vous afin de restaurer la confiance du parlement en l'indépendance de la commission et du prêt à soutenir la mise en place d'une autorité indépendante je serai très courte qui ont ma deuxième intervention êtes vous prêt à mettre en place à soutenir la mise en place d'une autorité indépendante de contrôle qui sera doté de moyens de temps et à même de contrôler les candidats commissaires avant leur prise de fonction merci si vous permettez de répondre en anglais parce que si vous permettait de répondre en anglais parce que c'est une question qui est très sensible à cette juridiction bien sûr vous comprendrez que j'ai beaucoup de mal apporter un commentaire sur une situation aussi nouvelle d'autant plus que cette question touche deux autres candidats commissaires on prendrait dès lors que c'est la commission des affaires juridiques et le présent du parlement et la madame fonds d'avesnes qui doivent se pencher sur cette question oui la situation est nouvelle et je suis d'accord avec vous il évite à fait clair que la commission des affaires juridiques à examiner notre déclaration d'intérêts financiers avec énormément de soins de méticulosité c'est tout ce que je peux dire la deuxième partie de votre question est tout à fait pertinente je me souviens que lorsque nous avons discuté de la modernisation du règlement applicable aux fonctionnaires nous avons introduit pour la première fois aussi le code de conduite des commissaires est dès lors une des exigences du parlement à laquelle robert accéder rapidement c'est qu'il est un comité d'éthique qui se pencherait sur les potentiels conflits d'intérêts avant pendant et après les auditions c'est à dire durant la prise en fonction et durant la période d'activité de la commission voir après le mandat du commissaire à l'avenir comme madame von der leyen le suggérait nous aurons besoin de ce comité d'éthique indépendant cependant quand je vois ce qui s'est passé par le passé cette instance devra sans doute utiliser celles et ceux qui ont les compétences les connaissances et un sol ils doivent avoir un soutien administratif suffisant il doit être composé également de personnes intègrent au passé impeccable certain qu'il fonctionnerait extrêmement bien merci pour votre réponse des moyens de l'indépendance c'est précisément ce qu'on cherche donc je vous remercie pour votre réponse ma deuxième question ira dans le sens de ce qui a été posée précédemment sur la trans pas des décisions au conseil européen vous avez l'occasion d'y répondre mais c'est quand même un fait majeur qu'on a des états qui prend des idées progressistes devant les caméras et qui défendent dans d'autres positions dans au sein du conseil je voulais vous alerter au delà de la question du conseil sur la nécessité de la transparence dans toutes les institutions européennes je pense notamment au code de conduite qui est un des groupes les plus obscurs des institutions européennes et qui pourtant statue sur des enjeux majeurs comme les questions fiscales donc je vous invite au delà de ma question à revoir la question de transparence sur l'ensemble des institutions européennes je vois les matches merci de cette invitation je crois que le débat d'aujourd'hui montrent qu'il s'agit là d'un sujet qui tient à coeur à la majorité des parlementaires européens qui sont intervenus dans cette audition et j'ai promis que je mens saisirai j'ai promis que j'évoquais la situation près du conseil que je suggérerais une procédure je pense que la présidence finlandaise a fait beaucoup d'actes d'ouverture et essayer d'accroître la transparence je sais où je sais que ça ne vous satisfait sans doute pas encore et je sais que certains notamment peut non plus ne ne veulent pas aller trop loin même si apprécié le courage de la présidence finlandaise ans je crois que tout ce que je peux vous dire c'est que je discute avec la future présidence avec votre actuel et essayer de trouver des solutions pour créer davantage de transparence auprès du conseil