Zap Parlementaire | Semaine du 16.07

merci monsieur président il s'agit de ma dernière question car je m'apprête à quitter mes fonctions de député suite à mon élection en tant que maire d'alençon et président de la communauté urbaine d'alençon je tiens à remercier mes collègues de tous les groupes politiques et des non inscrits avec qui j'ai noué des relations cordiales et humaine très enrichissante dans le cadre de mon travail parlementaire merci monsieur le premier ministre il ya tout juste cinq ans le président a république annoncé un confinement strict pour faire face à l'épidémie du comique 19 sur l'ensemble des territoires les élus locaux administrations locales ont été en première ligne pour répondre aux préoccupations attentes et besoins des habitants nous avons à nouveau constater l'importance des différents échelons décentralisée même si je découpage territorial peut parfois créer des lenteurs et lourdeurs dans la prise de décision il reste garant d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs présents au plus près des préoccupations des français si la décision nationale permis une cohérence son application nécessite très souvent des adaptations aux particularités locales monsieur le premier ministre vous avez évoqué de nombreuses fois les territoires lors de votre discours de politique générale et non scié des mesures qui devraient être prises afin de lier nouvel acte de décentralisation et plan de relance ce second point doit rester au coeur de nos préoccupations afin de soutenir notre économie et maintenir le pouvoir d'achat des français notamment celui des preuves des plus fragiles si les collectivités locales sont en première ligne il faut leur donner les moyens d'agir le texte de la future réforme devra être ambitieux et faire évoluer avec précision la décentralisation la répartition des compétences et les modes d'élection mais tout cela n'a aucun effet si on donne pas aux collectivités les moyens humains et financiers de remplir leur mission un nouvel acte de décentralisation et de déconcentration ambition sera le seul à même de répondre à la volonté exprimée par nos concitoyens de participer à la définition des politiques publiques sur premier ministe pouvez-vous nous exposer les prérogatives et moyens qui seront données aux collectivités locales dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation a de répondre aux défis de demain je vous remercie merci chers collègues et avec nos félicitations tous nos voeux de succès dans l'exercice du mandat qui vient de vous être confiées à la tête de la ville d'alençon merci monsieur le président ma question s'adresse aux nouveaux ministres de l'agriculture nous sommes loin du discours de rungis du président de la république nous sommes loin des espérances nées des stages généraux de l'alimentation et je le dis sincèrement avec le groupe socialiste nous partageons la déception traduite par l'observatoire des prix il ya quelques jours non pour les éleveurs pour le lait pour la viande égal il n'a pas été au rendez vous c'est un échec et nous devons l'assumer ensemble d'autant plus que tout autant d'autant plus que sapin de que nous avions nous même initié sur le volet agricole n'avait pas tenu tous les espoirs suscités donc il faut regarder les choses en face et il nous reste deux ans pour agir nous vous proposons monsieur le ministre d'investir trois champs qui peuvent sauver ce mandat être utile au monde agricole le premier touche à une loi foncière 50 % des agriculteurs prendront leur retraite dans les dix ans qui viennent l'accaparement des terres est un appauvrissement économique sociale écologique nous avons besoin face aux dérives ultralibérales de retrouver une régulation du foncier pour assurer une relève générationnelle est assurée l'esprit d'entreprise dans nos campagnes deuxième champ il est celui de la politique agricole commune je le regrette mais il semble que la france ne soit pas assez investi dans le green deal est le lien et le levier qu'elle peut constituer dans la politique agricole et alimentaire commune avec notamment quatre leviers monsieur le ministre que nous tenons nous invitons dialogue avec nous sur ces sujets le premier celui de me briser le premier pilier sur les organismes de producteurs pour la fabrique des volumes et des prix à la base tels que égal il n'a pas pu le faire le deuxième est celui de mobiliser deuxième pilier sur la haute valeur environnementale pour relancer le récit de l'agro écologie qui réconcilie société agriculture le troisième vous le savez très bien c'est celui d'une autonomie protéique par des aides découplées tous ces leviers ils sont à votre portée et le dernier le plus important c'est d'apporter ici maintenant la garantie que la france dans le cadre du traité vix qui pourrait connaître d'accélération dans la présidence allemande mettra son veto sur le mercosur pour la collègue madame la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation hier le premier ministre annonçait le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers encore faudra-t-il pour y accéder pouvoir s'inscrire à l'université en effet comme vous l'exprimez valérie rabault à l'unisson des présidents d'université nous sommes très inquiets quant aux possibilités d'accueillir dans des conditions sanitaires acceptables les 35 mille étudiants supplémentaires attendus à la rentrée prochaine face à cet afflux est bien que les dispositifs ou ici prévu par la loi aux erreurs devraient être proposés un plus grand nombre d'étudiants les capacités d'accueil des établissements resteront limités sans compter les problématiques de locaux insuffisant et de ressources humaines disponibles il y a un vrai risque à ce que ces étudiants ne puissent trouver d'offres de formation adaptés à leurs projets individuels vous proposez 1600 euros aux universités pour chaque étudiant supplémentaire quand le coût complet d'un an de scolarité scolarité pardon s'établit entre 10000 et 16000 euros selon les filières c'est largement insuffisant aider véritablement la jeunesse implique d'affecter immédiatement les moyens nécessaires pour cette rentrée 2009 a estimé à 300 millions d'euros par les présidents d'université nous vous les avons proposé dans votre dans notre plan de rebond et lors du pay fr3 vous les avez refusé vouloir lutter réellement contre l'aggravation de la précarité des étudiants c'est également prolongé les bourses d'un an et répondre à la situation des étudiants impacté par la perte de leurs revenus en raison de la crise nous vous appelons à une refonte des aides sociales afin de les adapter à la réalité de la vie étudiante madame la ministre vous promettez dans la future loi dite alpes et prd milliards d'euros à la recherche sur les dix prochaines années sans offrir les millions aujourd'hui demandé à enseignement universitaire alors au delà du gel des droits d'inscription dans le supérieur quelles sont vos propositions concrètes pour répondre à cette urgence et permettent l'accueil de tous les étudiants dans le respect des règles sanitaires madame muriel cabaret pour le groupe socialiste et républicain je voudrais saluer cette première prise de parole dans nos questions de notre collègue qui ercis merci monsieur le président ma question s'adresse au premier ministre en votre âme et conscience vous avez novaes nommé gérald darmanin ministre de l'intérieur pourtant celui-ci fait à nouveau l'objet d'une enquête en cours pour viol harcèlement et abus de confiance concernant une sombre affaire d' échange de faveurs sexuelles contre une intervention à la chancellerie depuis 2017 nous avons vu nombre de ministres démissionner suite à des affaires pistes fiscales financières ou encore consommation intempestives de marc mais dans ce cas précis rien circulez ya rien à voir rien à comprendre il n'y a pas de problème avec le président vous affichez votre soutien sans faille au ministre de l'intérieur sans même attendre la fin de la procédure judiciaire c'est une erreur éthique politique d'une violence symbolique inouï que nous dit vous en réalité que monsieur darmanin est innocent que la victime mans au mépris des principes d'équité du contradictoire et d' équilibre entre les parties pire vous ignorez le conflit d'intérêts en puissance que représente cette nomination que se passera-t-il dans le cas d'une mise en examen d'un ministre qui sera l'autorité hiérarchique des policiers chargés d' enquête sur les agissements que les députés lrm se rassure il ne s'agit pas de nier la présomption d'innocence nous y sommes très attachés mais de vous interroger sur le signal délétère envoyé à toutes les victimes vous qui en a fait avec son plat rites et de la politique et à la lutte contre les violences faites aux femmes quel message envoyé vous aux françaises et aux français lorsque vous faites fi de la parole des victimes mesurez-vous bien les conséquences de cette nomination merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ces derniers mois les différentes initiatives et solidarité conduite par les collectivités des différents échelons territoriaux ont manifestement contribué à assurer la protection sanitaire des français la continuité des services publics et à soutenir les tissus économiques locaux le gouvernement a d'ailleurs fait reposer sa stratégie de gestion de la crise et de déconfinement en grande partie sur les collectivités les élus locaux ont fait preuve de réactivité d'adaptabilité compensant certaines rigidités et imprécisions de l'état et des montants à nouveau l'importance des acteurs de proximité la dégradation la situation financière des collectivités résultat de la baisse importante de leurs recettes évaluées à 7,5 milliards d'euros en 2020 et à plus de 10 pour 2021 conjuguée à l'augmentation simultanée des dépenses sociales les franchises les fragilise grandement en plus de réduire leur capacité de mobilisation cette chute des ressources à terre aussi leur agilité alors qu'elles seront amenés à jouer un rôle central dans le plan de développement économique annoncée je pense notamment à la relance de l'investissement et de la commande publique pour cette année et pour 2021 le troisième projet de loi de finances rectificatif actuellement en discussions portent des mesures à hauteur de 4,5 milliards d'euros à l'endroit des collectivités avec essentiellement des avances remboursables celles ci viennent partiellement amortir le choc financier mais ces aides suffiront elles à maintenir leurs capacités d'investissement dans des secteurs décisifs tels que les mobilités le déploiement du numérique la relance verte ou la relocalisation d'activités stratégiques seront elles en capacité de poursuivre leurs actions en faveur de l'égalité territoriale et de la justice sociale et de permettre aux territoires ruraux de relever le défi démographique par une politique d'accueil plus globalement n'est-il pas temps adam des ministres de libérer les collectivités de tout un ensemble de contraintes budgétaires réduisant leur autonomie fiscale et d'amorcer un virage ouvertement décentralisateur enfin pourriez vous nous préciser dans quelle mesure les agences nationales de la cohésion des territoires sera t-elle mobilisés afin d'accompagner temps les porteurs de grands programmes que les projets émergent locaux dont le nombre devrait se multiplier en vue d'impulser la relance de notre collègue yves daudigny pour le groupe socialiste et républicain je voudrais saluer son travail ici au sénat comme secrétaire du sida mais aussi avec jean pierre decool monsieur le premier ministre monsieur le ministre des solidarités de la santé un rapport en 2018 sur la pénurie de médicaments et de vaccins qui était une prescience par rapport à ce que nous avons vécu je lui cède la parole il représente le groupe socialiste et républicain merci monsieur le président pour vos paroles sont l'occasion à cinq prochaines de débattre dans sur le sujet de la dette sociale ma question s'adresse à monsieur le ministre des solidarités et de la santé de grave la situation de la psychiatrie est passé à catastrophique titre une récente tribune qui dénonce la pression financière à l'exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur dans le contexte présent après suppression des 2/3 de lits en psychiatrie insuffisance d accueil alternatifs et des équipes mobiles financement sans lien avec les besoins locaux accès difficile au centre médico-psychologique 20% des postes du secteur public non pourvus pédopsychiatrie sinistrés disparités territoriales extrême dans ce contexte donc montrent la vague psychiatriques liés aux qu'ovide 19 et qui pourraient déferler à la rentrée sur un système à bout de souffle la préco vide sera psychiatrique affirme la professeure le loyer pendant le confinement les pertes de suivi les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades faute de moyens humains suffisants ont été mises en oeuvre des privations de liberté un justifiée médicalement et illégal dans des conditions indignes pour les malades adeline hazan contrôleur général attire l'attention sur la question des droits des patients sur l'enfermement de plus en plus important des malades mentaux s'interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement sur l'utilisation abusive de l' isolement et de la contention monsieur le ministre avez vous la volonté politique de donner dans notre pays à la psychiatrie à la santé mentale toute leur place en qualité et en réponse aux besoins de la population [Applaudissements]