Éric Coquerel critique la nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes - 10/02/2026

Cette question porte sur la nomination d'Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques. Je la formule sans aucun esprit polémique, mais avec solennité, en espérant convaincre et vous, et celui qui vous nomme. Mais je l'affirme, dans cette nomination, rien ne va.

La question des qualités de Mme de Montchalin n'est pas en cause, hormis qu'elle n'est pas membre du corps des magistrats financiers. Rappelons d'abord que la Cour des comptes est une institution dont l'indépendance incontestée est capitale, à un moment où la population doute parfois de nos institutions. La charte de déontologie des juridictions financières est claire.

Elle impose neutralité, indépendance, impartialité et prévention des conflits d'intérêts, notamment vis-à-vis du pouvoir en place. Du fait de ses fonctions actuelles, Mme de Montchalin ne répond à aucune de ses exigences. Ministre actuelle du budget.

Elle est l'artisane, et c'est son rôle, des deux derniers projets de loi de finances, ainsi que de celui à venir. Or, jamais personne n'est passé de la tête du ministère des Comptes publics à la tête de la plus haute autorité censée contrôler les comptes de la nation. Jamais une personne, six mois auparavant, ministre des Comptes publics, n'a donné à l'automne un avis sur le budget qu'elle a elle-même préparé.

Difficile d'être davantage juge et parti. Jamais une personne n'a été nommée pour une durée potentielle de 27 ans à un poste structurant pour la juridiction, notamment pour les nominations. Avec cette nouvelle nomination et peut-être d'autres à venir, comment ne pas s'interroger sur un cadenassage des institutions indépendantes avant 2027 ?

On parle notamment d'un très proche du chef de l'État noté à la tête de la Banque de France. Monsieur le Premier ministre, ce qui gangrène les institutions, ce ne sont pas les oppositions qui exercent leurs droits, mais bien des nominations comme celle-ci. Il vous incombe de convaincre le chef de l'État de jouer son rôle constitutionnel, veiller au respect de la Constitution et assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Cela commence par l'indépendance et la crédibilité de la Cour des Comptes. Merci beaucoup, monsieur le Président Coquerel. La parole est à madame Maude Bréjon, porte-parole du gouvernement.

Merci, madame la Présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Coquerel. Vous êtes président de la Commission des Finances. Vous connaissez donc parfaitement le rôle et l'organisation des institutions.

Avant de vous répondre sur Amélie de Montchalin, je voudrais d'abord vous répondre sur la Cour des Comptes. La Cour des Comptes, vous savez, répond à trois grands principes fondateurs. L'impartialité, la collégialité et l'indépendance.

Amélie de Montchalin sera première présidente de la Cour des Comptes, mais elle travaillera au quotidien avec huit présidents. C'est ce qu'ils font de la collégialité des choix qui sont faits, la collégialité des débats qui auront lieu. Et par ailleurs, vous le savez, vous l'avez vu au cours des débats ici au Parlement sur le budget, Amélie de Montchalin a largement démontré qu'elle oeuvrait pour l'Etat, uniquement pour l'Etat et pas pour les intérêts partisans.

Elle n'a jamais hésité, y compris quand c'était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres, à dire la vérité sur les comptes. Et elle continuera de le faire demain en tant que première vice-présidente de la Cour des Comptes. Merci beaucoup Madame la Ministre.